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Déliberation - 2023 120
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 120
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 15 décembre 2023
Séance du 20 décembre 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
18 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, URBANIAK Evelyne, DISASSINI Guy, KAHALERRAS Jamel, BEREZOWSKI Coraline, DUFOUR Olivier, FALCONE Prescilia.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à Rémy MOREAUX), Madame Catherine MARGONELLI (pouvoir à Geneviève FRASCA), Madame Lucy TABET (pouvoir à Mireille DEHEN), Monsieur David GAMBIER (pouvoir à Sébastien FERENZ), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à Jocelyne CHARLET), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à Marie-José CARON), Madame Prescilia FALCONE (pouvoir à Kémici HIMEUR).
Membre absent : Madame Coraline BEREZOWSKI
OBJET : Recrutement de 15 agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332 23 2° du code général de la fonction publique) pour le pôle Ressources Humaines.
Il est exposé aux membres de l’assemblée délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera nécessaire de recruter 15 agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique,
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer temporairement le pôle Ressources Humaines pour la période du 2 Janvier 2024 au 30 Juin 2024 pour le nettoyage des bâtiments communaux, le service restauration scolaire et l’aide maternelle,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de créer à compter du 2 Janvier 2024 15 emplois non permanents en équivalent temps plein (ETP) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.
Ces emplois non permanents seront occupés par 15 agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique, allant du 2 Janvier 2024 au 30 Juin 2024 inclus.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’IB 367, IM 361 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 03/01/2024
Envoyé en préfecture : 22/12/2023
Reçu en préfecture : 22/12/2023
Identifiant : 059-215906546-20231220-2023_120-DE