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Déliberation - 2022 142 RH recrutement agents contractuels sur des emplois non permanents
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 142 RH recrutement agents contractuels sur des emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
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Convocation du 17 novembre 2022
Séance du 24 novembre 2022
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Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
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29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : : Mmes. CHARLET Jocelyne (pouvoir à MOREAUX Rémy), DEHEN Mireille (pouvoir à Mme FRASCA Geneviève), CORDIER Laurence (pouvoir à DINI Kelly), MORANTIN Brigitte (pouvoir à PARNETZKI Claudine).
-----------------------------
OBJET : Ressources Humaines : Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité (article 3, 1er alinéa de la loi n°84-53 du 26/01/1984) -----------------------------
Monsieur le Président expose aux membres de l’Assemblée Délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera nécessaire de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3, 1ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 précitée, au sein de la Commune de WAZIERS dans le cadre de :
- L’organisation des congés annuels
- L’absence de personnel
- Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
- A recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 précitée.
- A ce titre, à compter du 01/01/2023 sont créés 15 postes équivalent temps plein (ETP) dans le grade d’adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent, d’agent d’entretien, d’agent de restauration et aide maternelle.
2022 – 142 - 3 postes équivalent temps plein (ETP) dans le grade d’adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’accueil et d’exécution de tâches administratives.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération de ces agents sera fixée en référence au grade d’adjoint technique et d’adjoint administratif 1er échelon (échelle C1) IB : 382 IM : 352.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
Vote : Adopté à l’unanimité.
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme, Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 05/12/2022
Envoyé en préfecture : 02/12/2022
Reçu en préfecture : 02/12/2022
Identifiant : 059-215906546-20221124-2022_142-DE