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Déliberation - n°28 Tarifs 2016 port de plaisance 2
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°28 Tarifs 2016 port de plaisance 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
10 décembre 2015
Date du
Conseil Municipal
16 décembre 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le seize décembre, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, TRICHET.
A l'exception de :
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur POUSSET.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
28/ TARIFS 2016 — PORT DE PLAISANCE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Conformément à la convention de concession conclue entre la Commune de Pornichet et la SA du Port de Plaisance Pornichet - La Baule pour l'exploitation du port de plaisance, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs annuels après vote des tarifs par le Conseil Portuaire.
Le Conseil Portuaire réuni le 20 novembre 2015 a adopté, à l'unanimité, les tarifs proposés par le concessionnaire. Les tarifs 2016 ont été augmentés de 2% par rapport à 2015. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2016 votés par le Conseil Portuaire comme suit :
S.A PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET-LA BAULE
TEL : 02.40.61.03.20 / FAX : 02.40.61.87.18
PROJET TARIFS SECTEUR PUBLIC 2016
Juin à Août + Septembre-Octobre-Avril-Mal Novembre à Mars cAT]LoNG.HT] Lare our SEMAINE | mois Jour] semaine | __ mois Jour | SEMAINE | mois 7. Fa % 5,00-6,99 17. 100! ñ
121.60 à 1.70
à 12.70 To.
1100-11.99] 4.00 E
MULTICOQUES : Tarif longueur x 1,5 PRESTATIONS DE SERVICE
RTE Gui à 983,00 € Re ouvrées 28,50 €
5 Les forfsits monsusts ne sont pus appilcnbles en Juillet et Août. Minimum cturé 5380€
S.A. PORT DE PLAISANCE
DE PORNICHET-LA BAULE
TEL : 02.40.61.03.20 / FAX: 02.40.61.87.18
TARIFS ANNUELS 2016
POSTES AMODIES
CAT. LONG.H.T. LARG FORFAIT ANNUEL
1 inférieure à 06 mètres 2,40 1925
2 06 mètres - 08 mètres 3,00 2 566
3 08 mètres - 10 mètres 3,60 3315
4 10 mètres - 12 mètres 4,10 4 812
5 12 mètres - 15 mètres 4,75 6 844
6 15 mètres - 20 mètres 5,75 9 624
7 20 mètres - 25 mètres 6,50 13 473
PROJET TARIFS FORFAITAIRES D'HIVER
SUR POSTES PRIVES 2016
Forfait Janvier | Forfait Octobre- CAT. LONG.HT. LARG. EL Novembre- Février-Mars 2 Décémbre
1 Jusq, 5,99 2,30 341 383 2 6,00-6,99 2,60 413 463 3 7,00-7,99 2,80 454 513 4 8.,00-8,99 3.10 524 580 5 9,00-9,99 3,40 573 635 6 10,00-10,99 3,70 656 730 T 11,00-11,99 4,00 730 815 8 12,00-13,99 4,60 946 1056 9 14,00-15,99 4,90 1156 1293 10 16,00-17,99 5.20 1384 1542
Forfaits effectués sur la base du tarif mensuel avec remise de 25%,
213 3/3
DELIBERATION :
œVu la convention de concession conclue entre la Commune de Pornichet et la SA du Port de Plaisance Pornichet - La Baule,
Vu l'adoption des tarifs 2016 par le Conseil Portuaire en date du 20 novembre 2015,
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 9 décembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les tarifs 2016 du port de plaisance tels que précisés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
AT Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR