Déliberation - 14 Tarifs port plaisance 2024 2

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Déliberation - 14 Tarifs port plaisance 2024 2 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 14 Tarifs port plaisance 2024 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, [N°123/12114]

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

7 décembre 2023

Date du

Conseil Municipal

13 DECEMBRE 2023

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents ---- 23

Votants --—-- 28

Reçu à la

Sous-Préfecture de

TO 06

1 S'ÉÉC, 2023 Certifié exact,

7 / Le Maire,

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SÉATUNU

1 +. :Jean-Claude

f jap EUR

1/4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois,

Le treize décembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA et ROBERT.

À l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE, Madame MANENT, Monsieur JOUBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX.

Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.

Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

14/ TARIFS 2024 — PORT DE PLAISANCE — APPROBATION

RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire

EXPOSE :

Conformément à la convention de concession conclue entre la Commune de Pornichet et la SA du Port de Plaisance Pornichet - La Baule pour l'exploitation du port de plaisance, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs annuels après avis consultatif du Conseil Portuaire réuni le 1° décembre 2023.

Le concessionnaire propose une hausse globale des tarifs de 3,5 % repris dans le tableau ci-après. Concernant les tarifs des prestations de service assurées par la Baule Nautic, les évolutions suivantes sont proposées :

- Grutages : +2 %.

- Accessoires : 0 %.

- Retraitements des eaux et des déchets : + 5 %.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2024 du port de plaisance tels que présentés au Conseil Portuaire, comme suit :2/4

€. pornichet la baule

© GT de Phéiponee…

Ÿ

CAT.

1

LONG. H.

6,00-6,89

7

1

1 17

1 mètre

LARG

Haute saison

à Août

SEMAINE

1

JOUR

30

10 187,

27

TARIF MULTICOQUES : Tarif Monacoque x 1,5

PRESTATIONS DE SERVICE

8.A, PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET - LA BAULE

Tél : 02,40.61.03.20

VHF:9

Mail : contact@portdepornichet.fr

TARIFS SECTEUR PUBLIC 2024

Main d'œuvre {tarif horaire]

Heures ouvrables : 42.00€

JOUR

1

Moyanne saison

SEMAINE MOIS JOUR

Remorquage

Bateau de moins de 9 m : 35,00€

Basse saison

SEMAINE MOIS

Pompage

Assèchement : 70,00€

Autres heures : 60,00€ Bateau de plus deSm : 45,00€

SA. PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET LA BAULE

TARIFS 2024

POSTES AMODIES

CAT. LONG. HT. LARG | FORFAIT ANNUEL

1 inférieure à 06 m _2,40 1925

2 06m-08m 3,00 2 566

3 08 m - 10 m 3,60 3 315

4 10m-12m 4,10 4 812

5 12m-15m | 4,75 6 844

6 15 m- 20 m 5,75. 9 624

7 20m-25m 6,50 13 473

TARIFS 2024

FORFAITS HIVER

Forfait Janvier- | Forfait Octobre-

CAT. LONG. HT. LARG. | Février-Mars- Novembre-

Avril Décembre

1 inférieure à 06m | 2,30 | 538 455

2 6,00-6,99 m 2,60 703 543

3 7,00-7,99 m 2,80 785 611

1 8,00-8,99 m 3,10 927 727

5 9,00-9,99 m 3,40 1021 800

6 10,00-10,99 m 3,70 1173 920

7 11,00-11,99 m 4,00 1294 1012

8 12,00-12,99 m 4,30 1482 1159

9 13,00-13,99 m 4,60 1668 1304

10 14,00-14,99 m 4,90 1845 1440

11 15,00-15,99 m 5,20 2020 [1574

12 16,00-17,99 m 5,80 2435 | 1899

Forfaits calculés sur la base des tarifs mensuels avec remise de 25%,IN°123/12/14

3/4

TARIFS 2024

FORFAITS POSTES SOUS PASSERELLE

CAT. LONG. HT, LARG. | Forfait Annuel

1 inférieure à 06 m 2,30 1133

2 6,00-6,99 m 2,60 1440

35 7,00-7,99 m 2,80 1642

à 8,00-8,99 m 3,10 1879

Tarifs 2024

La Baule Nautic

LR FERI Eh ù

GRUTAGE oo HT | TIC

SEVMET | de 0,5à 1,5Tonnes _|_ 63,33€ 76,00 € SE2/ME2 ___ de1,51 à 2 Tonnes 85,00€ | 102,00 € SE3/ME3 de 2,01 à 3 Tonnes 101,67€ | 122,00€ SE4/ME4 | de 3,01 à 5 Tonnes 165,83 € Î 199,00 € SES5/ME5 | de 5,01 à 8 Tonnes 244,17 € | 293,00 € SE6/ME6 | de 8,01 à 10Tonnes 356,67 € | 428,00€ | SE7/ME7 | de 10,01 à 12 Tonnes |_ 437,50 € 525,00 € SES/MES | de 12,01 à 15 Tonnes ___ | 537,50€ | 645,00€ SE9/ME9 | de 15,01 à 18 Tonnes 670,83€ | 805,00€ | INTERVENTION DIMANCHE, JOURS FERIES ou EN DEHORS OUVERTURE : 283,33 € | 340,00 €

pose de sur-protections de sangles 50,00 € 60,00 €

RETRAITEMENT DES EAUX USÉES (LONGUEUR FLOTTAISON)

EU - de 6 m .- __| 25,83€ | 31,00€

__ EU2 [de6à9m 35,00€ | 42,00€

EU3 |degä11m de | 4417€ | 53,00€

EU4 + de 11m | | 52,50€ | 63,00€

LBi | LOCATION BER jusqu'à 9 m Long Hors-Tout | 17,50€ | 21,00€

LB2 | LOCATION BER + de 9 mLong Hors-Tout | 28,33€ | 34,00€

Immobilisation terre-plein- par jour, par mètre IMP {Long HT) 1,83 € 2,20 €

DELIBERATION :

Vu la convention de concession conclue entre la Commune de Pornichet et la SA du Port de Plaisance Pornichet - La Baule,

Vu la convention de sous-traité d'exploitation des installations de carénage entre la SA du Port de Plaisance Pornichet — La Baule et la société La Baule Nautic, Vu l'avis consultatif du Conseil Portuaire en date du 1° décembre 2023, VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 6 décembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.IN°/23/12/14

4/4

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve les tarifs 2024 du port de plaisance tels que précisés ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR

EE

À #

AT en , La secrétaire de séance,

Dominique LE PAPE Ce, y] |

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour ÉXCèS -de Dr devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter del à Cati juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

accessible à partir du site www.telerecours.fr.E ; LT HELIOS : comptabilité publique

| | À ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : Commune de PORNICHET

Utilisateur: LANDREIGNE Louise

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DELIB_23_12_14

Objet : 14.0Tarifs 2024 - Port de plaisance - Approbation

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision: 2023-12-13 00:00:00+01

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.2.5 - autres actes (rapports annuels, commission de DSP;)

identifiant unique : 044-214401325-20231213-DELIB 23 _12_14-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 9250

Nom métier :

044-214401325-20231213-DELIB_23_12_14-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 235.5 Ko

Nom original: 14_Tarifs port plaisance 2024.pdf

Nom métier :

99_DE-044-214401325-20231213-DELIB_23 12 _14-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de La transaction :

Etat Date Message

Posté 19 décembre 2023 à Dépôt initial

En attente de transmission 19 décembre 2023 à Accepté par Le TdT : validation OK

Transmis 19 décembre 2023 à Transmis au MI

Acquittement reçu 19 décembre 2023 à Reçu par Le MI le 2023-12-19

10h49min57s

Page 1