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Déliberation - 13. Tarifs 2018 du port de plaisance 2
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Tarifs 2018 du port de plaisance 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 décembre 2017
Date du
Conseil Municipal
20 DECEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----32
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, SIMON, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame HUCHET.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
13/ TARIFS 2018 — PORT DE PLAISANCE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Conformément à la convention de concession conclue entre la Commune de Pornichet et la SA du Port de Plaisance Pornichet - La Baule pour l'exploitation du port de plaisance, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs annuels après vote des tarifs par le Conseil Portuaire.
Le Conseil Portuaire réuni le 17 novembre 2017 a adopté les tarifs proposés par le concessionnaire. |l est appliqué une hausse de 1 % sur les tarifs sauf pour ceux de grutage qui restent inchangés.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2018 votés par le Conseil Portuaire comme suit : 213
(AR) ponichet la baule D pré plainn.
D P
S.A. PORT DE PL) AISANCE DE
PORNICHET-LA BAULE
TEL : 02.40.61.03 20/ FAX : 02.40 61.87.18
e PROJET TARIFS SECTEUR PUBLIC 2018
Juin à Août * Septembre-Octobre-Avril-Mai Novembre à Mars
CAT.] LONG. HT. LARG JOUR SEMAINE MOIS JOUR SEMAINE MOIS JOUR SEMAINE MOIS
1 Jusq, 5,99 2.30 15,00 92,00 311,00 10,00 61,00 210,00 7,50 46,00 155,00
2 6,00-6,99 2.60 18,00 113,00 377,00 12,00 75,00 253,00 9,00 56,00 185,00
3 2.80 20,00 125,00 418,00 13,50 84,00 283,00 10,00 61,00 204,00 4 3.10 23,50 141,00 481,00 16,00 92,00 310,00 12,00 7000 235,00
5 340 26,00 155,00 515,00 47,50 102,00 341,00 13.00 76,00 257,00
6 3.70 29,50 184,00 620,00 20,00 117,00 394,00 44,50 87,00 295,00 7 4,00 33,50 204,00 688,00 22,00 130,00 441,00 16,50 98,00 328,00
8 4,60 43,00 264,00 895,00 28,50 171,00 572,00 20,50 126,00 425,00
9 4.90 52,50 324,00 1091,00 35,50 207,00 702,00 25,50 155.00 520.00 10 | 16.00-17,99 5.80 62,50 384,00 1304,00 41,00 246,00 834,00 30,00 185,00 625,00
112 |Par mètra supplémentaire 4,90 30,30 100,00 3,20 19,00 64,00 2,30 14,00 47,00
MULTICOQUES : Tarif longueur x 1,5 Es D! VI
Man d'œuvre
Poste sous passeretle Cat. 1 : 993,00 € Heures ouvrables : 39,00 € Poste sous passerelle Cat 2: 1 260,00 € Autres Heures : 55,00 € Remorauage
64,00 €
Minimum facturé 34.00 €
POMPAGE
68,00 €
Les forfaits mensuels ne sont pas applicables on Juillet et Août, Minimum facturé 300 €
PROJET TARIFS ANNUELS 2018
POSTES AMODIES
CAT. LONG.HT. LARG | FORFAIT ANNUEL
1 inférieure à 06 mètres 2,40 1925
.2 06 mètres - 08 mètres 3,00 2 566
3 | 08 mètres - 10 mètres 3,60 3 315
_4 | 10 mètres - 12 mètres 4,10 4812
5. 12 mètres - 15 mètres 4,75 6844
_ 6 | 15 mètres - 20 mètres 5,75 9 624
7 | 20 mètres - 25 mètres 6,50 13 473
PROJET TARIFS FORFAITAIRES D'HIVER 2018
POSTES AMODIES
Forfait Janvier. Forfait Octobre-
CAT. LONG.HT. L. a % ; \ le ne Février-Mars Soy smpre
Décémbre
1 Jusq, 5,99 2,30 349 390 2 6.00-6.99 2.60 416 167 3 7,00-7,99 2.80 459 518 4. 8,00-8,99 3,10 304 435 5 9,00-9,99 3,40 578 641 _6 10,00-10,99 3,70 664 738 7 11,00-11,99 4,00 738 823 8 12,00-13,99 4,60 956 1067 9 14,00-15,99 4,90 1170 1307 10 16,00-17.99 5.20 1406 1563
Forfaits effectués sur la base du tarif mensuel avec remise de 25%, 3/3
DELIBERATION :
Vu la convention de concession conclue entre la Commune de Pornichet et la SA du Port de Plaisance Pornichet - La Baule,
Vu l'adoption des tarifs 2018 par le Conseil Portuaire en date du 17 novembre 2017,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 13 décembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve les tarifs 2018 du port de plaisance tels que précisés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.