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Arrêté - 20241112 AP modif extension perimetre ASA Carpentras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - 20241112 AP modif extension perimetre ASA Carpentras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PRÉFET
Direct:
DE
VAUCLUSE
|
irection
Liberté
Départementale
Fraternité
|
des
Territoires
de
Vaucluse
Arrêté
Préfectoral
du
{
?
NÜV.
2924
modifiant
l'arrêté
du
22
avril
2024
autorisant
l'extension
du
périmètre
de
l'Association
Syndicale
Autorisée
du
Canal
de
Carpentras,
sise
à
Carpentras
LE PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
l'ordonnance
n°2004-632
du
1er juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires.
|
Vu
le décret
n°200
6-504
du
3
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2004-632
du
|
Îer juillet
2004
susvisée ;
Vu
le décret
du
16
août
2022
portant
nomination
du
sous-préfet
de
Carpentras
-
Monsieur
Bernard
ROUDIL
;
Vu
le décret
du
14
février
2024
portant
nomination
du
préfet
de
Vaucluse
-
Monsieur
SUQUET
Thierry,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
avril
2024
autorisant
l'extension
du
périmètre
de
l'Association
Syndicale
Autorisée
du
Canal
de
Carpentras
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
de
l’ ASA
du
Canal
de
Carpentras,
en
date
du
29
janvier
2024,
approuvant
l'extension
de
périmètre
de
l'association ;
Vu
les
adhésions,
recueillies
par
écrit,
des
propriétaires
des
immeubles
concernés
;
Considérant
une
erreur
manifeste
d'écriture
de
la superficie
de
l’ASA
du
Canal
de
Carpentras
dans
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
avril
2024;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
; ARRÊTE
Article
1 A
l’article
1
de
| arrêté
préfectoral
du
22
avril
2024
susvisé,
la
superficie
«
1348
ha
33
a 40
ca
»
est
remplacée
par
la
superficie
«
13
481
ha
33
a 40
ca
».
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
puis
- affiché
dans
chacune
des
communes
sur
le
territoire
desquelles
s'étend
le
périmètre
de
l'association,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'arrêté
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture,
. notifié
par
le
Président
de
l'association
aux
propriétaires
concernés,
Article
3
En
cas
de
contestation,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
le délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Telerecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
« www.telerecours.fr
».
Article
4
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
le
président
de
l'Association
Syndicale
autorisée
du
Canal
de
Carpentras,
les
Maires
des
communes
d’Aubignan,
Beaumes-de-Venise,
Bédarrides,
Bédoin,
Blauvac,
Camaret,
Caromb,
Carpentras,
Chateauneuf-du-Pape,
Courthézon,
Crillon-
le-Brave,
Flassan,
Fontaine-de-Vaucluse,
L'Isle-sur-la-Sorgue,
Jonquières,
La
Roque-sur-Pernes,
Lagnes,
Loriol-du-Comtat,
Malemort-du-Comtat,
Mazan,
Méthamis,
Modène,
Monteux,
Mormoiron,
Mornas,
Orange,
Pernes-les-Fontaines,
Piolenc,
Sarrians,
Saumane-de-Vaucluse,
Sérignan-du-Comtat,
Sorgues,
Saint-Didier,
Saint-Hippolyte-le-Graveyron,
Saint-Pierre-de-
Vassols,
Travaillan,
Uchaux,
Vacqueyras,
Velleron,
Venasque,
Villes-sur-Auzon
et
Violès,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
dÉégadon
Le
S
s-Pr
sfet de
Carpentras,
Bernard
ROUDIL
2/2