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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PRÉFET Direct: DE VAUCLUSE | irection Liberté Départementale Fraternité | des Territoires de Vaucluse Arrêté Préfectoral du { ? NÜV. 2924 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 autorisant l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras, sise à Carpentras LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. | Vu le décret n°200 6-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du | Îer juillet 2004 susvisée ; Vu le décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - Monsieur Bernard ROUDIL ; Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse - Monsieur SUQUET Thierry, Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 autorisant l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras Vu la délibération du conseil syndical de l’ ASA du Canal de Carpentras, en date du 29 janvier 2024, approuvant l'extension de périmètre de l'association ; Vu les adhésions, recueillies par écrit, des propriétaires des immeubles concernés ; Considérant une erreur manifeste d'écriture de la superficie de l’ASA du Canal de Carpentras dans l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024; Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ; ARRÊTE Article 1 A l’article 1 de | arrêté préfectoral du 22 avril 2024 susvisé, la superficie « 1348 ha 33 a 40 ca » est remplacée par la superficie « 13 481 ha 33 a 40 ca ». Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture puis - affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de l'association, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratif de la préfecture, . notifié par le Président de l'association aux propriétaires concernés, Article 3 En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs, de sa notification ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Article 4 Le Sous-Préfet de Carpentras, le président de l'Association Syndicale autorisée du Canal de Carpentras, les Maires des communes d’Aubignan, Beaumes-de-Venise, Bédarrides, Bédoin, Blauvac, Camaret, Caromb, Carpentras, Chateauneuf-du-Pape, Courthézon, Crillon- le-Brave, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, L'Isle-sur-la-Sorgue, Jonquières, La Roque-sur-Pernes, Lagnes, Loriol-du-Comtat, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monteux, Mormoiron, Mornas, Orange, Pernes-les-Fontaines, Piolenc, Sarrians, Saumane-de-Vaucluse, Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de- Vassols, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Velleron, Venasque, Villes-sur-Auzon et Violès, le Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le dÉégadon Le S s-Pr sfet de Carpentras, Bernard ROUDIL 2/2