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Arrêté - 2023 AV 034 Parvis de la Mairie Installation dun manege pour enfants et dune caravane snack
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 034 Parvis de la Mairie Installation dun manege pour enfants et dune caravane snack)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
4
N°
AV-2023/034
Cu
Giéren
ue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-—
PARVIS
DE
LA
MAIRIE,
ZA
DE
PARK
AR
C'HASTEL
-
MANEGE
POUR
ENFANTS
ET
CARAVANE
SNACK
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
Vu
le
code
de
ia
voirie
routière,
-
Vu
le
code
de
la
route,
-
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°96-3000
du
20
décembre
1996
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
la
demande
d'installation
d'un
manège
pour
enfants
et
d'une
caravane
snack,
formulée
par
Monsieur
JESSON
Thomas,
demeurant
ZA
Les
Vaux
61500
ESSAY,
pour
la
période
du
8
avril
2023
au
3 septembre
2023
et,
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
la
ARRETE
ARTICLE
1
: ll
est
accordé
à
Monsieur
JESSON
Thomas
d'installer
un
manège
pour
enfants
et
une
caravane
snack
sur
le
parvis
situé
entre
la
mairie
et
la
rue
de
Kerourgué,
du
8
avril
2023
au
3
septembre
2023. ARTICLE
2
: La
sonorisation
et
le
fonctionnement
de
ces
installations
sont
autorisés
jusqu'à
21
heures.
Cette
sonorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
injonctions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé.
ARTICLE
3:
Un
emptacement
de
stationnement
sera
réservé
pour
les
véhicules
et
la
caravane
d'habitation
de
Monsieur
JESSON
Thomas
sur
la
parcelle
DB
213,
Z.A.
de
Park
Ar
C'hastel
pour
la
période
8 avril
2023
au
3 septembre
2023.
ARTICLE
4 :
Toute
infraction
à
cet
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
à
la loi et
impliquera
le retrait
de
l'autorisation
accordée
sans
délai.
ARTICLE
58 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
JESSON
Thomas,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Le
Service
Communication
de
la
mairie
de
Fouesnant,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
7 avril
2023
RE