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Arrêté - 2023 AT 00000090 Amis de la Ferriere Pardon de la ferriere
Document publié le Dimanche 27 août 2023 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 00000090 Amis de la Ferriere Pardon de la ferriere)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° 2023-AT-00000090
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
La Ferrière (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu le pardon et la fête champêtre de la Ferrière organisés par l'Association des Amis de la Ferrière le
dimanche 27 août 2023
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation sur la VC 108 entre la
Fontaine de la Ferrière et Kerguh à Pluméliau-Bieuzy
ARRÊTE
Article N°1
La circulation des véhicules sera interdite sur la VC n° 108, entre la fontaine de la Ferrière et Kerguh, le
dimanche 27/08/2023.
Une déviation sera mise en place par Botjelan - Kermonserh- Kerguh et la Ferrière.
Article N°2
Deux véhicules anti-bélier assureront la sécurité, ils seront conduits par :
1- : Citroen BERLINGO immatriculé 900 AQ 56 EVEN Jean-Luc
2- : DACIA immatriculé DP 072 CR LE FERRAND Michel
Les dispositions du présent arrêté prendont effet dès la mise en place de la signalisation par le service d'ordre
des organisateurs.
Article N°3
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 03/08/2023
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.