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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 0000039 SBCEA La Ferriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° 2023-AT-00000039
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
La Ferrière (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (SBCEA), La Ferrière (PLUMELIAU BIEUZY), et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la
voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 13/03/2023 au 30/03/2023, La Ferrière (PLUMELIAU BIEUZY), les dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
Jusqu'à la fin des travaux.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
SBCEA
ZA de Port Arthur
56930 PLUMELIAU BIEUZY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 10/03/2023 Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.