Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Rapport sur le prix et la qualite du service publi
Acte - Rapport sur le prix et la qualite du service publi
Déliberation - 06 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PU
Déliberation - 2025 055 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
Déliberation - 2024 41 Rapport annuel sur le prix et la qualite d
Déliberation - 10 Rapport 2016 sur le prix et la qualité du servi
unknown - ar rapport annuel sur le prix et la qualite du ser
Déliberation - DB2025 23 adoption Rapport sur le Prix et la Quali
Déliberation - 10 Rapport 2016 sur le prix et la qualité du servi
Déliberation - 2025 35 Presentation du rapport annuel sur le prix
unknown - Rapport sur le prix et la qualite du service public deau potable pour lannee 2024 compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Valigny.
Lien du pdf (unknown - Rapport sur le prix et la qualite du service public deau potable pour lannee 2024 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque,
nvoyé en
e
04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Potable 2024 Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
A-service
eau
potable
1-Localisation
des
points
d'eau
de prélèvement
1-1-Station
de
pompage
de
Bagneux
1-2-Station
de
pompage
de
Le
Veurdre
2-Nature
des
ressources
2-1-Périmètre
de
protection
de
la
station
de
Bagneux
2-2-Périmètre
de
protection
de
la
station
le
Veurdre
3-Volume
d’eau
pompé
2024
3-1-Evolution
du
volume
d’eau
pompé
2022-2024
3-2-Comparatif
des
volumes
produits
par
station
2022-2024
4-Volume
d’eau
vendu
en
2024
4-1-Evolution
du
volume
vendu
2017-2024
4-2-Répartition
des
volumes
d’eau
vendus-achetés
2024
4-3-Evolution
des
volumes
d’eau
vendus
aux
collectivités
extérieures
2017-2024
4-4-Comparatif
des
volumes
d’eau
vendus/vendus
aux
collectivités
extérieures
2017-2024
4-5-Répartition
des
volumes
d’eau
vendus/vendus
aux
collectivités
extérieures
2024
5-Nombre
d’
habitants
desservis
5-1-Tableau
du
nombre
d'habitants
et
de
branchements
par
commune
2023-2024
6-Nbre
de
branchements
domestiques
hors
vente
et
achat
en
gros
6-1-Evolution
du
nbre
de
branchements
domestiques
et
du
volume
domestique
vendu
2017-2024
6-2-Evolution
volume
domestique
par
rapport
au
nbre
de
bchts
domestiques Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
7-Nbre
de
bchts
communaux
7-1-Evolution
du
nbre
de
bchts
communaux
et
du
volume
communal
vendu
2017-2024
7-2-Evolution
volumes
vendu
communal
par
rapport
au
nbre
de
bchts
communaux
2017-2024
8-Nbre
de
bchts
non
domestiques
hors
collectivités
extérieures
8-1-Nbre
de
bcht
agricole
8-1-1-Evolution
du
nbre
de
bchts
agricoles
et
du
volume
vendu
agricole
2017-2024
8-1-2-Evolution
du
volume
agricole
par
rapport
au
nbre
de
bchts
agricoles 8-2-Nbre
de
bchts
industriels
:
8-2-1-Evolution
du
nbre
et du
volume
vendu
des
bchts
industriels
2017-2024 8-3-Nbre
de
bornes
de
puisage
8-3-1-Evolution
du
nombre
et
du
volume
vendu
des
bornes
de
puisage
2020-2024 8-4-Nbre
de
bchts
non
domestiques
hors
collectivités
extérieures 8-4-1-Répartition
du
volume
vendu
par
type
de
vente
d’eau
2024
9-Indicateur
de
performence
9-1-Données
relatives
à
la
qualité
de
l’eau
distribuée
9-1-1-Indicateur
de
qualité
de
l’eau
9-2-Qualité
de
service
à
l’usager
9-2-1-Taux
de
réclamation
9-2-2-Délai
maximal
d’
ouverture
des
bchts
pour
nouveaux
abonnés
{hors
travaux)
9-3-Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B) Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
L O
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
9-4-Indicateurs
de
performance
du
réseau
9-4-1-Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
9-4-2-Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2) 9-4-3-Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
9-4-4-Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
10-Gestion
financière
et
patrimoniale
10-1-Prix
de
l’eau
10-1-1-Les
différentes
modalités
de
tarification
selon
les
abonnés
10-1-2-Différentes
modalités
d'évolution
et de
révision
de
cette
tarification 10-2-Les
tarifs
n+1
(2025)
10-2-1-Tarifs
abonnés
redevance
et
taxes
10-2-2-Présentations
factures
d’eaux
10-2-2-1-Présentation
factures
d'eau
de
120
M3
10-2-2-2-Présentation
factures
d'eau
et
assainissement
_de
120
M3
10-2-2-3-Présentation
factures
d'eau
agricole
de
120
M3
10-2-3-Tarifs
abonnés
Collectivités
extérieures
10-3-Les
autres
indicateurs
financiers
10-3-1-Eau
potable
10-4-Durée
d'extinction
de
la
dette
10-5-Taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
année
n-1 Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié
le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE Légende
[BB] assainissement Non Collectif
Communauté
d'Agglomération
MOULINS
Assainissement
collectif
Eau
potable Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié
le
S
LOT
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
5»
S.I.V.O.M.
Nord-Allier
h
Neure
Valigny
Lurcy-Lévis
ë
Lurcy surpresseur
iT:
Couleuvre
La Platrière
Chantemerle
Theneuille
[Vieure
Buxières
Cegekéc) Régime
(Cattreu PA
La Paquette
Foumière
(1
EUX
Soogne Beurbanna se
SJEUUUES
1:91
m
Le
Veudre
Bagneux
Vileneuve sur Aller
Autry Issards
VO
eve qmen Œ [El Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
L O
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
1-Localisation
des
points
d'eau
de
prélèvement 1-1-Station
de
pompage
de
Bagneux
:
Mise
en
service
en
2021,
Elle
est
équipée
d’un
système
AquaNeutra
permettant
à l’eau
brute
d'atteindre
l’équilibre
calco-carbonique,
Elle
alimente
17
communes,
plus
le syndicat
de
la
Région
Minière,
Production
maximum
autorisée
: 11
700
M3/J,
Capacité
de
pompage
(sur
8h)
: 4680
M3/J,
Volume
réel
moyen
par jour
en
2024
: 2 371
M3/J,
6
puits
et
1 forage
alimentent
une
bâche
de
reprise
de
250
M3,
2 départs
: Réseau
Bourbon
Lt (100
M3/h)
et Autry-Ilssards
(450
M3/h).
Légende
\
Périmètre de protection
À
— PERIMETRE_DE_ PROTECTION JMMEDLAT
we"
©
— PERIMETRE_DE_PROTECTION_ RAPPROCHE
\
PERIMETRE_DE_PROTECTION_ELOIGNE
&
À
Propriétés
}
[D
Porceties Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
Bagneux 1: 47H 212020 07:40
|
‘ecr
:
Fleines
|
BAGNEUX
station
de
pompage
Bagneux 2: 7/12/2020 07:38
Sate des pompes
POMMES|
Loweie chore
A A2 A3 A4 Bt
H2
CECILE
=
CN
Vo
Em
XX
[15 mor] ’ nr
F4 175 urant ourbon
eut
‘Anti-bélier
P7
Exhaure
ven 6 Exnaure P4Exhaure
[0main
|
RE
F9 200 piézo Allier
Siphon3
2
1
[1:48
m ]
Fée leur Jean 2
EU 59) Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
L 0
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
1-2-Station
de
pompage
de
Le
Veurdre :
Mise
en
service
en
2013,
elle
est
équipée
d'un
système
AquaNeutra,
Elle
alimente
10
communes
plus
la commune
de
Livry
ainsi
que
le
SIAEPA
de
la Sologne
Bourbonnaise
(Nièvre),
Production
maximum
autorisée
: 8600
M3/J,
Capacité
de
pompage
(sur
8h)
: 3280
M3/J,
Volume
réel
moyen
par
jour
en
2024
: 1 739
M3/J,
Deux
puits
100
m3/h
et
un
forage
250
m3/h
3
Départs:
Réservoir
de
Taloux
(Livry)
1 000
m3,
station
de
reprise
de
Pouzy-Mésangy
700
m3
et
réservoir
de
Lurcy-Lévis
500
m3.
—
PRIMETREDE_
PROTECTION. 1MMEOUAT
—
PERIMETRE DE. PROTECTION. RAPPROCHE
—
PERIMETRE_ DE PROTECTION. ELOIGNE Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
f1616 m3 FŸ
200
et
CE] 369 mañ Le
Veurdre
- station
de
pompage
Liaisonradio:
Livry
Taloux
"
47/12/2020 07:39 Liaison RTC: ATH 212020 06:14
40
Co mgl ]
Liaison radio: 47/12/2020 07:35 Liaison
RTC:
47/12/2020 0613
aimentation
Soloane
Bourbonnaise
AŸ250
Pouzy-Mesangy
Pompe
1- Pompe 2
DE
PE
826 m3ñ
Appel Le
Appel
Veurure
a Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
L 0
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
2-Nature
des
ressources
Deux
stations
de
pompage
puisent
dans
la
nappe
alluviale
de
l'Allier,
en
rive
gauche,
à
Bagneux
et
Le
Veurdre.
Définition
Nappe
alluviale
: Volume
d'eau
souterraine
contenu
dans
des
terrains
alluviaux,
en
général
libre
souvent
en
relation
avec
un
cours
d'eau.
Les
périmètres
de
protection
de
la station
de
Bagneux
et
de
la station
de
Le Veurdre
sont
déclarés
d'utilité
publique
(DUP).
2-1-Périmètre
de
protection
de
la
station
de
Bagneux
:
Légende Périmètre
de
protection
— PERIMETREDE_ PROTECTION IMMEDIAT — PERIMETRE_DE_ PROTECTION. RAPPROCHE — PERIMETRE_DE_ PROTECTION. ELOIGNE Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
Légende Périmètre
de
protection
—
PERIMETRE_DE_PROTECTION_IMMEDIAT
—
PERIMETRE_DE_PROTECTION_RAPPROCHE
—
PERIMETRE_DE_PROTECTION_ELOIGNE Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
3-Volume
d’eau
pompé
2024
-12,02
%
passant de 1 704 999 M3 en 2023 à 1 500 001 M3.
3-1-Evolution
du
volume
d’eau
pompé
2022-2024:
1685
592
1 704
999
1 500
001
Volume
d'eau
pompé
M3/an
& Volume
total
pompé
M3/an
2022
2024
3-2-Comparatif
des
volumes
produits
par
station
2022-
2024:
980
365
|
865
323
724634
|
634678
1 009
240
676
352
volume
produit
par
station
1 200
000
1 000
000
800
000
600
000
400
000
200
000
0
2022
2023
2024
#
Station
Bagneux
#
Station
Le
Veurdre Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
SO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
Répartition
volume
par
site
2022
tation
Le
Veurdre
7
Ci) Bagneux
60%
Station
Bagneux
MStation
Le Veurdre
Répartition
volume
par
site
2023
JC
LR
Veurdre
Station
LE
Bagneux
57%
MBStation
Bagneux
BStation
Le
Veurdre
Répartition
volume
par
site
2024
tation
Le
LATTe0
CET Bagneux 58%
MStation
Bagneux
MStation
Le
Veurdre Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
4-Volume
d’eau
vendu
en
2024
+2,04
%
p assant
de
1 394
082
M3
en
2023
à 1 423
214
M3.
4-1-Evolution
du
volume
vendu
2017-2024 :
1 495
019
1488
774
1563
868
1 502
562
1 420
629
1362
812
1 394
082
1 423
214
1600 000
-
£
1550 000
$
1500 000
3 1450 000 £
1400 000
Ê 1350 000
+
5 $ 1300 000
-
1250 000
:
Volume
d'eau
vendu
M3/an
Volume
d'eau
vendu
M3/an
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sur
8 ans
un
e
amplitude
de
- 201
056
M3,
soit
seulement
12,86
%
du
volume
max
vendu. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S'LOT
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
4-2-Répartition
des
volumes
d’eau
vendus-achetés
2024
1423
214
12
781
Répartition
volume
achété
vendu
2024
Volume
acheté
M3/an
1%
m Volume
d'eau
vendu
M3/an
Volume
d'eau
vendu
m Volume
acheté
M3/an
|
M3/an
L
99%
1%
du
volume
vendu
ce
qui
est
une
force
pour
le syndicat. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
4-3-Evolution
des
volumes
d’eau
vendus
aux
collectivités
extérieures
2017-2024 :
+
17,85%
passant
de
241638
M3
en
2023
à
284
759
M3.
246
370
259
931
278
982
258
544
229
549
232
411
241
638
284
759
300
000
200
000
100
000
Volume
d'eau
vendu
autres
collectivités
M3/an
De
=——
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
———
Volume
d'eau
vendu
autres
collectivités
M3/an
Sur
8 ans
une
amplitude
de
55
210
M3,
soit
seulement
3,7
%
du
volume
max
vendu. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
SO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
4-4-Comparatif
des
volumes
d’eau
vendus/vendus
aux
collectivités
extérieures
2017-2024 :
# Volume
d'eau
vendu
M3/an
# Volume
d'eau
vendu
autres
collectivités
M3/an
1563
868
1495
019
1488
774
1502562
1420
629
15
1 394 082
1428
214
|
370
|
931
78 982
544
|
549
|
a11
|
638
|
759
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
4-5-Répartition
des
volumes
d’eau
vendus/vendus
aux
collectivités
extérieures
2024:
1 423
214
284
759
Répartition
volume
vendu
2024
|
AT CRIE
TT
vendu
autres
collectivités
M3/an
720
M Volume
d'eau
vendu
m3/an
Volume
d'eau
vendu
m Volume
d'eau vendu
autres
ou
F
collectivités
M3/an
83%
4 Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié
le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
5-Nombre
d’
habitants
desservis
5-1-Tableau
population
alimenté
par
réseau
et de
branchements
par
commune
2023-2024 :
a-Réseau
Bagneux
:
304
222
223
0,45
309
233
234
0,43
146
81
82
1,23
339
186
185
-0,54
2542
1779
1785
0,34
1001
881
872
-1,02
321
215
213
-0,93
236
217
218
0,46
128
É
129
129
0,00
496
303
303
0,00
266
219
222
1,37
508
394
396
0,51
364
286
284
-0,70
851
642
643
0,16
(sauf zone
Sud-Est-bourg) 326
(sauf écarts Avenière,
Chez
337
336
-0,30
Brot,
Les
Chez,
La
Faix)
276
.
237
238
0,42
778
614
617
0,49
8014
6975
6980
0,07 Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié
le
S
LOT
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
b-Réseau
Le
Veurdre
:
188 520 373 131 1391 140 321 421 359 347 4191
c-Réseau
antenne
SEA
Rive
Droite
Allier
:
284
{zone
Sud-Est-bourg)
d-Réseau
antenne
SEA
Rive
Droite
du
Cher
:
(écarts
Avenière,
Chez
Brot,
Les
Chez,
La
Faix)
e-27
Communes
11171
+4
collectivités
27
Communes Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
L O
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
6-Nbre
de
branchements
domestiques
hors
vente
et
achat
en
gros
+
109
Bchts,
passant
de
9
180
en
2023
à
9 289
.
6-1-Evolution
du
nbre
de
branchements
domestiques
et
du
volume
domestique
vendu
2017-2024:
841
026
9113
819
389
9116
845
705
9131
831
437
9161
803
858
9 189
752
383
9
180
752
724
9 289
726
484
860 000 840 000
&
820000
ë S 800000 ® Ê 780 000 E & 760 000
—
Volume domestique
Ë
740
000
$ Ë 720000 £
700 000 680
000
660 000
—
Nbre
de
branchements domestiques
Nbre de bchts domestiques
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sur
8 ans
une
amplitude
de
+ 194
bchts,
soit
seulement
2,1
%. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié
le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
6-2-Evolution
volume
domestique
par
rapport
au
nbre
de
bchts
domestiques
:
841026 819389
9113
90
845705
9116
93
831437
9
131
91
803858
9161
88
752
383
9
189
82
752
724
9
180
82
726
484
9 289
78
Sur
8 ans
une
amplitude
de
volume
vendu
domestique
de
119
221
M3,
soit
14,10%
du
volume
domestique
max
et
seulement
7,62
%
du
volume
max
vendu.
- 3,49%
de
volume
domestique
vendu
passant
de
752
724
M3
en
2023
à
726
484
M3. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
L 0
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
7-Nbre
de
bchts
communaux
Nbre
de
Bchts
communaux
reste
constant
à 227.
7-1-Evolution
du
nbre
de
bchts
communaux
et
du
volume
communal
vendu
2017-2024 :
35
000
228
34
000
CN
1.
226
£
33000
dé
—
Volume
£
\
Y
\
/
5
communaux
à
ü
Ê
32 000
Le
7
\
\
F
224
ë
m3/an
x 5
31000
Ê
;
NL
7
$
£
30000
222
£
Nbre
de
Ê
/
$
branchements
5
29
000
mn
communaux
Ê
AN
220
%
5
28000
É
£
LT
\
z
27
000
218
26
000
25
000
T
T
216
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sur
8 ans
une
amplitude
de
+
7 bchts.
+
0,98
%
de
volume
communal
vendu
passant
de
26
126
M3
en
2023
à
26
381
M3. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié
le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
7-2-Evolution
du
volume
vendu
communal
par
rapport
au
nbre
de
bchts
communaux
2017-2024:
Sur
8
ans
une
amplitude
de
8
020
M3,
soit
seulement
23,49
%
du
volume
max
vendu
communal
et
seulement
0,54
%
du
volume
max
vendu. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
L 0
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
8-Nbre
de
bchts
non
domest
collectivités
extérieures
le|Vol Bornes
1
| puisage
324
832
4
1421
329 610
34
49 876
4
783
353
041
34
48
662
4
3
332
341 289
38
42 821
4
1499
316
141
42
42
321
4
1476
297
273
42
42
321
4
1476
320 627
42
49 648
4
3319
344 323
42
37 144
4
4123
8-1-Nbre
de
bchts
agricoles :
- 121
unités,
passant
de
1
728
en
2023
à
1 607
en
2024.
8-1-1-Evolution
du
nbre
de
bchts
agricoles
et du
volume
vendu
agricole
2017-2024 : 370 000
1750
ne
7
ne
1700
—
vol Bcht agricole
330 000
£ S
=
1650
Ë
È
5
@ 310 000
2
=
:
.
5
NZ
\
£
Re
3
1600
5
7
290 000 270 000
F
1550
250 000
1500
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sur
8 ans
une
amplitude
de
- 132
bchts,
dû
réforme
de
la redevance
(
juste
les
éleveurs).
+7,39
%
de
volume
agricole
vendu
passant
de
320
627
M3
en
2023
à
344
323
M3. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié
le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
8-1-2-Evolution
du
volume
agricole
par
rapport
au
nbre
de
bchts
agricoles
:
739
324
832
| 187
1720
329
610
192
1727
353
041
204
1727
341
289
198
1739
316
141
182
1728
292
273
169
1728
320
627
186
1 607
344
323
214
Sur
8
ans
une
amplitude
de
60
768
M3,
soit
seulement
17,21
%
du
volume
max
vendu
agricole
et seulement
4,1
%
du
volume
max
vendu. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
8-2-Nbre
de
bchts
industriels
:
Reste
identique.
8-2-1-Evolution
du
nbre
et du
volume
vendu
des
bchts
industriels
2017-2024
:
51000
45
49
000
-
4
Â\
L
40
47
000
L
/
\
É
—
Vol
Bcht
industriel
—
Nbre
Bcht
industriel
w u
Volume M3/an
8 8» » B à ü
8 8 8 8 6 ©
Rd
|
Le]
BE D ON nu © à
Nbre de bcht INDSTRIELSS
# e
39
000
\
37
000
:
35 000
T
T
T
T
T
T
T
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
e u
Sur
8 ans
une
amplitude
de
13
bchts.
- 25,2
%
de
volume
industriel
vendu
passant
de
49
648
M3
en
2023
à
37
144
M3.
Sur
8
ans
une
amplitude
de
—
12
732
M3,
soit
25,53
%
du
volume
max
vendu
communal
et
seulement
0,85
%
du
volume
max
vendu. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié
le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
8-3-Nbre
de
bornes
de
puisage
:
Constant
en
unités.
8-3-1-Evolution
du
nombre
et
du
volume
vendu
des
bornes
de
puisage
2020-2024
:
4500
45
4 000
D
|
4
3 500
3,5
n
D ww um ©
8 8
NS w
uw
——
Vol
Bornes
puisage
n m ©
8 8
» NN Al
———
Nbre
Bornes
de
puisage
Volume M3/a
Nbre bornes puisage
#
e
8
#
un
8
© u
e
e
2020
2021
2022
2023
2024
Sur
5 ans
un
nbre
égal
de
bchts.
+ 24,2
%
de
volume
vendu
des
bornes
de
puisage
passant
de
3 319
M3
en
2023
à 4
123
M3.
Sur
8 ans
une
amplitude
de
+ 804
M3,
soit
19,5%
du
volume
max
vendu
des
bornes
de
puisage
et
seulement
0,05
%
du
volume
max
vendu. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
8-4-Nbre
de
bchts
non
domestiques
hors
collectivités
extérieures : 8-4-1-Répartition
du
volume
vendu
par
type
de
vente
d’eau
2024 :
752
865
344
323
284
759
Volume
M3/an
mæ Bchts
domestiques
m
Bchts
agricoles
m Bchts
industriels
Bi Bchts
communaux
# Bornes
de
puisage
# Collectivités
exterieures Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié
le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
9-Indicateur
de
performance A
faire
9-1-Données
relatives
à
la
qualité
de
l’eau
distribuée :
9-1-1-Indicateur
de
qualité
de
l’eau
:
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’ARS
(Agence
Régionale
de
Santé),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
l’agence
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le code
de
la
santé
publique.
Le
taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisé
au
titre
du
contrôle
sanitaire
concerne
les
limites
de
qualité.
La
non-conformité
bactériologique
a été
détecté
dans
la zone
alimentée
par
SEA
Rive
Droite
du
Cher
(7
habitants).
Les
résultats
du
contrôle
sanitaire
de
la
qualité
de
l’eau
potable,
commune
par
commune
sont
disponibles
sur
le
site
https://orobnat.sant.gouv.fr
et
sur
le site
https://atlasante.fr. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
L O
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
9-2-Qualité
de
service
à
l’usager
:
9-2-1-Taux
de
réclamation
:
Définition:
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la collectivité
/
Nombre
d'abonnés
x 1000.
Sont
prises
en
compte
les
réclamations
écrites
sur
le goût,
les fuites
avant
compteur,
la
lisibilité
des
factures,
la qualité
de
la
relation
clientèle,
etc.
Les
réclamations
sur
le prix
ne
sont
pas
prises
en
compte.
Cet
indicateur
témoigne
du
niveau
de
satisfaction
des
abonnés
à
la condition
que
toutes
les
réclamations
soient
correctement
comptabilisées.
Pour
2024,
le nombre
de
réclamation
est
de
0
pour
11
171
abonnés,
soit
un
taux
de
réclamations
de
0 %o. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
9-2-2-Délai
maximal
d’
ouverture
des
bchts
pour
nouveaux
abonnés
{hors
travaux):
Le
délai
pour
effectuer
une
ouverture
de
branchement
est,
d'un
point
de
vue
réglementaire,
de
8 jours
à compter
de
la signature
d'un
contrat
d'abonnement
(règlement
du
service
des
eaux).
Ce
délai
réglementaire
est
respecté
dans
100
%
des
cas.
En
pratique,
le délai
d'ouverture
d'un
branchement
hors
travaux
de
réalisation
est
de
2 jours
ouvrable
à compter
de
la date
de
demande
d'ouverture. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
9-3-Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
:
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-dessous
et
avec
les
conditions
suivantes :
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis.
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
115 Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
nombre
de
points
Valeur
CE potentiels
PARTIE
A :
PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
.
;
Ve
‘
.
é
oui
: 10
points
à
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
À
Oui
10
:
;
a
non :
0
point
pompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
VP.237
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5
points
Oui
5
et
renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à jour
est
non
: 0
point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été obtenue
pour
la partie A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Oui
de
la
précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la
procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
;
j
£
a
.
TR
0 à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon
: linéaire,
conditions
(1
Oui
15
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
F
100%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0
à
15
points
sous
:
n
ss
50%
10
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
(2)
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont été
obtenus
en
partie
À
et B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
.
'
j
oui
: 10
points
ï
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le
plan
des
e
Oui
10
non
: 0
point
réseaux VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
é
lectromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et
oui
: 10
points
Oui
10
de
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la
mise
à jour
est
considérée
non :
0
point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
&)
ou
10
sant
Oui
10
non
: 0
point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
out:
10geints
d'eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
SR
:
Oui
10
non
: O point
compteur
().
VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d'eau
par
les
oui
: 10
points
F
:
<
Oui
10
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
effectuées
non
: 0
point
VP.247
- Localisation
à jour des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
Oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0
point
VP.248
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
de
ut:
10
pote
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
ne
:
Oui
10
:
non
: O point
portant
sur
au
moins
3
ans)
VP.249
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5
points
Oui
5
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0
point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
115 Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
9-4-Indicateurs
de
performance
du
réseau :
9-4-1-Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
:
| 1 502
562 | 1 420
629 | 1 362
812 | 1 394
082 | 1 423
214
|1
744
184 | 1 559
554 | 1 685
592 | 1 704
999 | 1 500
001
16
426
13
460
16
060
13
321
12
781
26
955
24
080
27
880
27
880
21
240
86,67
90,84
81,7
82,75
95,5
Rendement
Primaire
du
réseau
%
I) Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
Définition
: Le
rendement
net
du
réseau
de
distribution
est
= (( les
volumes
d’eau
vendus
aux
abonnés+
les volumes
d’eaux
vendu
aux
collectivités
extérieures
+
les volumes
d’eau
consommés
autorisés
non
compté)
/
(le
volume
d’eau
produit
+
les volumes
d’eau
achetés
à
d’autres
collectivités
))*100.
Calcul
pour
2024: - Volume
d’eau
vendu
M3
: 1 423
214
- Volume
d’eau
produit
M3
: 1 500
001
- Volume
d’eau
acheté
M3
: 12
781
Volume
d’eau
consommé
autorisé
non
compté
:
- Défense
incendie
M3
: 2060
- Nettoyage
des
réservoirs
M3
: 5675
- Désinfection
des
canalisations
M3
: 5260
- Purges
: 2 015
- Presse
étoupe
M3
: 2070
- Analyseurs
M3
: 2
100
Soit:
21
240
M3
Calcul: = (1 423
214
+ 21
240
)/ (1
500
001
+
12
781)*100
= (1 444
454)
/ 1 515
782)*100
=
95,48%
Le
rendement
net
du
réseau
est
de
95,48%
en
2024
contre
82,75
%
en
2023,
soit
+
12,73
%. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié
le
S
LOT
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
9-4-2-Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
{P107.2)
:
Ce
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseaux
renouvelés
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
linéaire
hors
branchement
environ
1 200
km.
Définition:
pourcentage
de
renouvellement
moyen
annuel
(calculé
sur
les
5 dernières
années)
du
réseau
d'eau
potable
par
rapport
à
la
longueur
totale
du
réseau,
hors
branchements.
Pour
l'année
2024,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
0,39
%. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
9-4-3-Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
:
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et
de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
Pour
l'année
2024,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
0,2
m3/j/km
(0,7
m3/j/km
en
2023).
9-4-4-Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
:
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les volumes
détournés
et
pour
améliorer
la
précision
du
comptage
chez
les
abonnés. Pour
l'année
2024,
l'indice
linéaire
des
pertes
est
de
0,2
m3/j/km
(0,7
m3/j/km
en
2023). Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
10-Gestion
financière
et
patrimoniale
10-1-Prix
de
l’eau ;
10-1-1-Les
différentes
modalités
de
tarification
selon
les
abonnés
:
A-Abonnés
domestiques,
agricoles
ou
industriels
:
-Une
redevance
d'abonnement
annuelle
-Une
redevance
au
M3
consommé
B-Abonnés
Communes : -Une
redevance
d'abonnement
annuelle
-Une
redevance
au
M3
consommé
C- Abonnés
Collectivités
extérieures:
-Une
redevance
au
M3
consommé
fixée
par
convention 10-1-2-Différentes
modalités
d'évolution
et de
révision
de
cette
tarification
: A-Abonnés
domestiques,
agricoles,
industriels
,ç«çommunes:
-Evaluation
des
besoins
nouveaux
pour
2025
par
rapport
à 2024:
Il faut
prendre
en
compte
les
prévisions
de
dépenses
supplémentaires
dont
le Sivom
devra
faire
face
en
2025,
prévision
d'inflation,
augmentation
des
matières
premières
…
-Hypothèse
pour
l'estimation
du
budget
2025:
Il faut
rester
prudent
et
ne
pas
surestimer
les
recettes
de
vente
d'eau,
les
calculs
sont
établis
à
partir
d'un
nombre
d'abonnés
et
d'une
consommation
d'eau
moyenne
réaliste
de :
10
500
abonnés
domestiques,
agricoles
ou
industriels
1 050
000
M3
d'eau
consommés
par
les abonnés
domestiques,
agricoles
ou
industriels.
B-Abonnés
Collectivités
extérieures:
Les
prix
sont
révisés
suivant
les formules
de
révision
qui
sont
déterminées
par
convention. Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S'LOT
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
10-2-Les
tarifs
n+1
(2025)
:
TVA :
5,5
%
sur
eau,
SMEA,
pollution,
prélèvement,
étiage.
TVA
: 20
%
sur
les
prestations
de
service
Le
prix
du
M3
d'eau
domestique
part
SNA
a
de
0,06
€/HT
par
rapport
à 2024
soit
+
3,22
%.
Les
redevance
ALB
ont
2
de
0,0748
€/HT
par
rapport
à 2024
soit
+
17,34
%.
(Réforme
Loi
de
finance
2024)
10-2-1-Tarifs
abonnés
,redevances
et
taxes:
Tarifs
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Part SIVOM
NORD
ALLIER
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
48,78
48,78
48,78
48,78
53
55
Part
proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au
m°
1,64
1,66
1,73
1,78
1,86
1,92
prix
au
m°
communal
0,82
Taxes
(%)
Taux
de
TVA
5,5
5,5
5,5
5,5
5,5
5,5
Redevances
(€
HT/m°)
Redevance
sur
la ressource
en
eau
=
Prélèvement
sur
la
0,043
0,042
0,04
0,045
0,045
ressource
en
eau
(ALB)
Redevance
sur
la ressource
en
eau
(ALB)
Redevance
Pollution
domestique
(ALB)
Redevance
sur
consommation
Eau
Potable
(ALB)
Redevance
Performance
réseau
d'eau
potable
(ALB)
Soutien
étiage
(EP
Loire
Bretagne)
0,0057
0,0063
0,0067
0,0067
0,0064
0,0062
ISMEA
(Syndicat
Mixte
des
Eaux
de L'Alier)
0,15
0,15
0,15
0,15
0,15
0,15 Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
L O
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
Evolution des prix M3 part SNA €/HT
ae sS
Euros/fHT
2
Abonnement eau €/ht
50
n
40
ne
|
k
4
È
=—|/3 d'eau consommé
1
£
Tarifs domestique
agricole communal
|
a
L
EJHT
F 05
10
D
1/3 d'eau consommé Tarif communal
0
0
ent
200
2021
202
203
204
20%
Le
prix
du
M3
domestique,
agricole,
industriel
a
augmenté
de
0,28
€/HT
en
6 ans
passant
de
1,64
€/HT
en
2020
à
1,92
€/HT
en
2025,
soit
une
augmentation
de
17,07
%,
ce
qui
représente
une
augmentation
moyenne
annuelle
de
2,85
%.
Le
prix
de
l'abonnement
a
2
de
6,22
€/HT
en
6 ans,
passant
de
48,75
€/HT
en
2020
à
55
€/HT
en
2025,
soit
une
augmentation
de
12,75
%,
ce
qui
représente
une
augmentation
moyenne
annuelle
de
2,12
%. 10-2-2-Présentations
factures
d’eau :
Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S'LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
10-2-2-1-Présentation
factures
d'eau
de
120
M3 :
Facture
type
2024
2025
Variation
en
%
Part
Sivom
Nord
Allier
Part
fixe
annuelle
53
55
3,77%
Part
proportionnelle
223,2
230,4
3,23%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
collectivité
2162
2E6
223%
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(ALB)
Redevance
sur
la
ressource
en
Eau
(ALB)
[Redevance
Pollution
domestique
(ALB)
Redevance
sur
consommation
Eau
Potable
(ALB)
Redevance
sur
Performance
réseau
d'Eau
Potable
(ALB) [Redevance
Soutien
étiage
(EPL)
0,768
0,744
-3,13%
SMEA
(Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
L'Allier)
18
18
0%
TVA
(5,5%)
18,038
19,302
7,01%
[Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
69,806
84,846
21,55%
Total
TTC
pour
120
m3
Prix TTC
au m° hors
abonnement
ÉCRAN) 2,417
370,246
7,65%
Prix TTC
au m° avec
abonnement
2,883
3,085
7,01% Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié
le
S
LG
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
Prix
M3
eau
redevance
TVA
Répartition
2025
|
1m Prix du M3 eau PARTSIVOM €/ht # Prix du M3 redevances €/ht Prix du M3 TVA à 5,5 %
FACTURE
DÉTAILLÉE
Période faclurée
Quantité
Prix unitaire HT
MontantHT
Taux TVA
Montant TTC
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
303,40
€
320,09
€
.…
Abonnement
eau
(part
SIVOM)
01/01/2025-31/12/2025
1
55,00
€
55,00
€
5,50
%
58,03
€
ORGANISMES
PUBLICS:
47,54
€
50,15
€
Redevance soutien d'étiage (part EP LOIRE)
120 M3
0,0062 €
074€
550%
078€
Redevance sur consommation d'eau Potable(Agence de
120 M3
0,330 €
3960€
5,50%
AE
l'Eau)
«
»(€
Prix
du
m°
TTC
hors
abonnement
:2,60
€ (soit
0,00260
€ /
L)
)
Montant
facturé
350,94
€
370,24
€ Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S'LOT
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
10-2-2-2
Présentation
factures
d’eau
et
assainissement
de
T20 M3:
Variation
en
Facture
type
2024
2025
%
Part
Sivom
Nord
Allier
Part fixe annuelle
53
55
8,77%
Part proportionnelle
223,2
230,4
3,23%
Montant
HT
de
la facture
de
80
m°
revenant
à la collectivité
nv
276,2
285,4
3,33%
Part
fixe
annuelle
43
45
4,65%
Part
proportionnelle
141,6
153,6
7,58%
Montant
HT
de
la facture
de
80
m°
revenant
à
la
collectivité ne
Tax
33$nN Nnvz
184,6
198,6
7,58%
Prélèvement
sur
la ressource
en
eau
(ALB)
Redevance
sur
la
ressource
en
l'eau
(ALB)
Redevance
Pollution
(domestique
(ALB)
Redevance
sur
consommation
{en Eau Potable (ALB)
39,6
nv
Redevance
sur
performance
réseau
d'Eau
Potable
(ALB)
2e
(Soutien
étiage
(Etablissement
Public
Loire)
ISMEA
(Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
L'Allier)
TVA
(5,5%)
18,380
19,302
5,02%
[Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
0,768
0,744
-3,13%
18
18
0%
69,81
84,846
21,54%
Redevance
de
Modernisation
(des
Réseaux
de
Collecte
(Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne Redevance
sur
performance
système
d'assainissement
(ALB)
19,20
33$n nvz
TVA
(10%)
20,38
20,87
2,40%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
39,58
30,95
-21,80%
Lo]:
po
4)
0,190
99,796
9%
Prix
TTC au
m°hors
abonnement
Al
=.
rs
Prix TTC
au m°
avec
5,180
|
4,998
351%
abonnement
4,102
3,07% Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
L O
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
Répartition
2024
2 Prix du M3 eau PART SIVOM €ht 1m Prix du m3 EU PART SIVOM # Prix du M3 redevances
eau
ht 1 Prix du M3 redevances eu a Prix du M3 eau TVA
à 5,5 %
= Prix du M3 eu TVA à 10%
Prix
M3
eau
redevance
TVA
FACTURE
DÉTAILLÉE
Période facturée
Quantité
Prix unitaire HT
Montant HT
Taux TVA
Montant TTC
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
303,40
€
320,09
€
Abonnement
eau
(part SIVOM)
04/01/2025-31/12/2025
1
55,00 €
55,00€
5,50%
58,03 €
7723040€
550%
A3OTE 18,99 €
50%
CM
ETES
198,60 €
218,46 €
Assainissement
(part SIVOM)
01/01/2025-34/12/2025
120 M3
153,60€
10,00 %
168,96 €
ORGANISMES
PUBLICS
57,62
€
Redevance soullen d'étiage (part EP LOIRE)
120M3
0,0062€
07€
550% 560%
39,60 €
l'Eau) Redevance Performance systeme assainissement (Agence
10,08€
10,00 %
480€
550%
ressource en eau(part Agence Eau)
€
Prix du
m° TTC
hors
abonneme:
€ (soit
0,00410
€/L)
Montant
facturé
559,62
€
599,79
€ Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S'LOT
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
10-2-2-3-Présentation
factures
d’eau
agricole
de
120
M3:
Facture
type
2024
2025
Variation
en
%
Part
Sivom
Nord
Allier
Part
fixe
annuelle
53
55
3,77%
Part
proportionnelle
223,2
230,4
3,23%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
collectivité
276,2
285,4
3,33%
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(ALB)
Redevance
sur
la
ressource
en
Eau
(ALB)
Redevance
Pollution
domestique
(ALB)
Redevance
sur
consommation
Eau
Potable
(ALB)
Redevance
sur
Performance
réseau
d'Eau
Potable
(ALB)
Redevance
Soutien
étiage
(EPL)
0,768
0,744
-3,13%
SMEA
(Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
L'Allier)
18
18
0%
TVA
(5,5%)
16,52
17,124
3,66%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
40,688
43,068
5,85%
Total
TTC
pour
120
m3
316,888
ÉPCECE)
(Prix TTC
au
m° hors
abonnement
2,175
3,61%
Prix
TTC
au
m°
avec
abonnement
2,641
2,737
#
3,65% Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025
SLT
Publié le ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
M Prix du
M3
eau
PART
SIVOM
£€/ht
1 Prix du
M3
redevances
€fht 2 Prix du M3 TVA à 5,5 % +
BONUS
CAIN
Période facturé
Quantité
Prix unilaire HT
Montant HT
Taux TVA
Montant TTC
DISTRIBUTIONIDE
L'EAU
303,40
€
320,09
€
Abonnement
eau (part SIVOM)
01/01/2025-31/12/2025
1
55,00€
5,50%
ORGANISMES
PUBLICS
Redevance soutien d'étiage (part EP LOIRE)
5,50
%
311,34€
328,46 €
Montant
facturé 10-2-3-Tarifs
abonnés
Collectivités
extérieures
:
A-SIVOM
Région
Minière:
Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié
le
S
LOT
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
M3
d'eau
consommé
€/ht
0,411 |
0,409
0,421 |
0,443 |
0,453 |
0,453
Redevance
soutien
étiage€/ht
0,0057 |
0,006
3 |
0,0067 |
0,0067 |
0,0064 |
0,0062
B-Commune
de
Livry
(58):
ressource
€/ht
M3
d'eau
consommé
€/ht
0,462
|
0,457
|
0,468
|
0,488
|
0,506 |
0,512
Redevance
au
SMEA
€/ht
0,13
0,13
0,15
0,15
0,15
0,15
Prélèvement
sur
la ressource
= Redevance
pour
le prélèvement
d'eau
dans
la
0,043
|
0,042 |
0,04
|
0,045 |
0,045 |
0,04
Redevance
soutien
étiage€/ht
0,0057 |
0,0063
0,0067 |
0,0067 |
0,0064 |
0,0062
C-SIAEP
Sologne
Bourbonnaise
(58):
M3
d'eau
consommé
€/ht
0,462 |
0,457 |
0,468 |
0,488 |
0,506 |
0,512
redevance
au
SMEA
€/ht
0,13
0,13
0,15
0,15
0,15
0,15
Prélèvement
sur
la ressource
= Redevance
pour
le prélèvement
d'eau
dans
la
0,043 |
0,042
0,04
|
0,045 |
0,045 |
0,04
ressource
€/ht
Redevance
soutien
étiage€/ht
0,0057 |
0,0063 |
0,0067 |
0,0067 |
0,0064 |
0,0062
D-SEA
Nord
Rive
Droite
Du
Cher:
M3
d'eau
consommé
€/ht
0,426
|
0,438
|
0,458 |
0,473
Redevance
soutien
étiage€/ht
0,0067 |
0,0067 |
0,0064 |
0,0062 Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié
le
S
LOT
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
10-3-Les
autres
indicateurs
financiers
:
10-3-1-Eau
potable :
2 678
125,91/2
661
026,25
|2 991
032,843
069
313,63
1 810 918,52/1 631,166,95|1
450 753,46
|1 061 739,09
179
751,77 |
180
413,49
181
082,07 |
186
099,23
0,88
0,95
0,71
0,53
Calcul
Recettes
d'exploitation
(autre
que
celle
de
l'eau
) =
Total
recettes
réelles
réalisés
2024
:
Ventes
d'eau
aux
abonnées
réalisées
2024
(70111
):
Autres
ventes
d’eau
2024
(70118
):
Variation
des
stocks
des
autres
appro
2024
( 6032
):
Location
compteur
( 7064):
Total :
Encours
de
la
dette
au
01.01.2025
=
6 071
997,85
€
- 2 064
664,28
€
- 135
775,14
€
- 210
294,03€
- 591
950,77
€
3 069
313,63
€
L'encours
de
la
dette
correspond
au
capital
restant
dû
au
31/12
de
l'année
= 1 061
739,09
Etat
de
la
dette
(Montant
des
annuités)
=
186
099,23
€ Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
10-4-Durée
d'extinction
de
la
dette
: 0,53
Définition:
La
durée
d'extinction
de
la dette
est
égale
au
rapport
entre
l'encours
total
de
la dette
de
la collectivité
et
l'épargne
brute
annuelle. Le
nombre
d'années
calculé
constitue
une
durée
minimum
de
remboursement :
il est
calculé
en
supposant
que
la
collectivité
consacre
l'intégralité
des
bénéfices
du
service
au
remboursement
de
cette
dette,
ce
qui
est
rarement
le cas
(une
partie
des
excédents
est
notamment
affectée
aux
nouveaux
investissements).
Epargne
brute
annuelle
= recettes
réelles
—- dépenses
réelles
(incluant
le montant
des
intérêts
des
emprunts
à
l’exclusion
du
capital
remboursé). Envoyé en préfecture le 04/11/2025 Reçu en préfecture le 04/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 003-200082360-20251023-25_25-DE
10-5-Taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
année
n-1
:
|
3604
647,39
|
3641614,89
|
3723
590,36
95
986,10
95
874,76
109
905,08
91
589,65
113
880,67
85
664,31
138
766,55
2,66
2,63
2,95
2,46
3,12
2,37
3,97
Définition:
Ce
taux
correspond
aux
impayés
relevés
au
31/12/N
(2024)
sur
les factures
émises
au
titre
de
l'année
N-1
(2023)
divisé
par
le
montant
TTC
(hors
travaux)
des
factures
émises
au
titre
de
l'année
N-1
(2023)
au
31/12/2024
multiplié
par
100.
Les
factures
émises
en
2023
s'élèvent
à 3 754
019,77
€/TTC
contre
3
620
724,90
€/TTC
en
2022
soit
+
3,68
%.
Le total
des
impayés
au
31/12/2024
sur
l'exercice
2023
s'élève
à
138
766,55
€/TTC
contre
85
664,31
€/TTC
soit
+
61,98
%.
Le
taux
d'impayés
au
31/12/2024
s'élève
donc
à + 3,97
%
pour
2023
contre
2,37
%
pour
2022.
Ra
: Les
impayés
d’un
industriel
qui
a déposé
le bilan
représente
54
513,53
€/TTC
( sans
cet
industriel
84
253,02
€/TTC) Rapport
établi
le
10
septembre
2025
Le Président, Ch. DE CONTENSON
Rapport
approuvé
par
le Comité
Syndical
le 23
octobre
2025