Procès Verbal - crcm 2019 02 25

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Procès Verbal - crcm 2019 02 25 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Barie. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2019 02 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2019

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA

SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq du mois de février, à 20 h.30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.

Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Jean-Luc BEAUCAILLOU, Emmanuel DE LESTRADE, Éric TAUZIN, Fabrice DUMEAU, , Florence BUCHET, Valérie BEAUMONT. Absents excusés : Nathalie DUCASSE, Régis SCHOCKMEL,

Absentes : Agnès VILLECHAISE, Jeanne BRET LANCERON.

Madame Valérie BEAUMONT a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 14 janvier 2019

- Compte Administratif 2018

- Compte de Gestion 2018

- Affectation du résultat de fonctionnement 2018

- Délibération – Ouverture de crédits 2019

- Délibération – Adoption d’une contribution volontaire exceptionnelle au SDIS de la Gironde au titre de l’exercice 2019

- Délibération – Report du transfert des compétences eau et assainissement - Délibération – Demande de retrait de la CdC du Sud Gironde du SIAEPA BDG - Lutte contre les frelons asiatiques

- Comptes rendus des réunions des syndicats et commissions de la CdC - Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 JANVIER 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2019.

2019-004 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Compte Administratif 2018, laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 66 862,07 € et un excédent d'investissement de 163 243,34 € est adopté à l'unanimité.

2019-005 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenté le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2019

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les comptes du Receveur ne donnent pas lieu à observation ;

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2019-006 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 BUDGET PRINCIPAL.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice (excédent) : 66 862,07 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur (excédent) : 83 978,20 € - Résultat de clôture à affecter (excédent) : 150 840,27 €

* Besoin de financement de la section d'investissement :

- Résultat de la section d'investissement de l'exercice (exct): 163 243,34 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur (déficit) : 190 273,50 € - Résultat comptable cumulé (déficit) : 27 030,16 € - Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 26 566,00 € - Recettes d’investissement restant à réaliser : 0,00 € - Solde des restes à réaliser (négatif) : 26 566,00 €

* Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

- En excédent reporté à la section de fonctionnement : 97 244,11 €

* Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :

- Section de fonctionnement :

- R002 excédent de fonctionnement reporté : 97 244,11 €

- Section d'investissement :

- D001 déficit d’investissement reporté : 27 030,16 €

- R1068 Excédent de fonct. capitalisé : 53 596,16 €Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2019

2019-007 – AUTORISATION D'OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT – BUDGET 2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant total des crédits inscrits au budget 2018 aux chapitres d'investissement s'élève à 170.772,00 € dont 58 602,00 € au chapitre 16.

À ce titre, Monsieur le Maire propose d'ouvrir les crédits suivants pour les travaux de remplacement des menuiseries du logement n° 8bis le Bourg, l’achat des cailloux pour l’aire de jeux et l’acquisition d’un meuble pour la salle de réunion de la Mairie :

- Chapitre 21 – Article 2132 – Opération 55 : 4 580,00 €

- Chapitre 21 – Article 2181 – Opération 58 : 762,00 €

- Chapitre 21 – Article 2184 – Opération 58 : 541,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'ouverture de crédit d’investissement de 5 883,00 € pour au budget 2019.

2019-008 – Adoption d'une participation à la contribution exceptionnelle volontaire de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde au Service d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Gironde au titre de l'exercice 2019

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le courrier du SDIS de la Gironde en date du 19 octobre 2018 et le projet de convention ; Vu la délibération n°2018-129 en date du 29 novembre 2018 de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde adoptant une contribution volontaire exceptionnelle au Service ;

Monsieur le Maire explique que la Gironde a connu une croissance démographique de 271 370 habitants (population DGF) entre 2002 et 2018, répartie comme suit : 110 401 sur le territoire métropolitain, 14 195 sur celui de la COBAS et 146 774 sur les autres territoires intercommunaux du département. Cette augmentation de la population a des conséquences certaines sur les besoins d'interventions des services départementaux d'incendie et de secours (pression touristique, croissance urbaine, transport fluvial…). Le secours à la personne représente quant à lui 80% des 130 000 interventions du SDIS.

Au regard de cette évolution, le SDIS et le Département de la Gironde ont fait le constat des difficultés de financement des services d'incendie et de secours. Afin d'étudier l'évolution des modalités de financement du budget du SDIS, un groupe de travail a été constitué à l'initiative de M. le Préfet, de l'Association des Maires de la Gironde et le Président du Département.

Un premier scénario a été proposé autour de trois principes :Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2019

▪ une montée progressive du rattrapage des écarts de cotisations liées aux réalités des populations desservies ;

▪ une actualisation sous forme de contribution volontaire annuelle avec signature d'une convention annuelle conclue entre le SDIS et les collectivités contributrices ; ▪ une répartition plus adaptée au fonctionnement et aux investissements du SDIS au cours des trois prochaines années.

Lors d'une rencontre des intercommunalités organisée le 11 octobre dernier, il a été proposé par le Département de compenser le besoin de financement du SDIS par une contribution volontaire de Bordeaux Métropole, des EPCI et du Conseil départemental.

Des propositions de participations supplémentaires au budget 2019 du SDIS ont été présentées :

▪ Bordeaux Métropole : 1,5 M d'€ de participation au fonctionnement et 2 M d'€ de subvention d'investissement ;

▪ Communautés de communes et d'agglomération : 1,2 M d'€ de participation au fonctionnement et 50% des travaux de construction des casernements ;

▪ Département : 0,9 M d'€ de participation au fonctionnement et 2 M d'€ en investissement.

Le Président de Bordeaux Métropole a donné son accord de principe. En parallèle, une démarche commune sera conduite par le Département et la Métropole pour faire valider par Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine l’exclusion de cette participation volontaire du pacte financier signé avec l’Etat. Ce pacte contraint en effet Bordeaux Métropole à ne pas augmenter ses dépenses de fonctionnement de plus de 1,35 % par an.

Par courrier en date du 19 octobre 2018, Monsieur le Président du SDIS a précisé que la contribution volontaire de chaque intercommunalité serait calculée au prorata de sa population DGF 2018 par rapport à la population totale DGF 2018 des EPCI hors Bordeaux Métropole selon la formule suivante :

1,2 M€ x population DGF 2018 EPCI

______________________________________________________

Population totale DGF totale 2018 EPCI hors Bordeaux Métropole

Pour la CdC du Réolais en Sud Gironde, cela représente une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 24 189,16 €.

Pour l’année 2019, cet engagement a été acté dans une convention conclue entre le SDIS de la Gironde et la CdC. Cette convention inclut la réalisation par le SDIS des opérations de contrôle des points d’eau d’incendie publics et la gestion des points d’eau privés entrant dans la catégorie des services ne relevant pas des missions propres de l’établissement, si le titulaire de la compétence le souhaite.

Un accord ayant été trouvé entre les communes de la Communauté de communes, Monsieur le Maire propose d’approuver le versement d’une participation exceptionnelle au titre de l’année 2019 à la CdC du Réolais en Sud Gironde d’un montant de 1 euros par habitant selon la population légalisée au 01/01/2019, soit la somme de 300 € (tableau en annexe) pour compenser la subvention qui va être versée.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2019

Il présente ensuite le projet de convention avec le SDIS relatif à la réalisation des opérations de contrôle des points d’eau incendie (PEI) publics et à la gestion administrative des PEI privés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• approuve le versement d’une participation exceptionnelle au titre de l’année 2019 à la CdC du Réolais en Sud Gironde d’un montant de 1 euros par habitant selon la population légalisée au 01/01/2019, soit la somme de 300 €,

• approuve le projet de convention pour la seule année de 2019, joint à la présente délibération,

• autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2019-009 – REPORT DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la loi du 3 août 2018 prévoit que les communes membres d'une Communauté de communes qui n'exerce pas au 5 août 2018 à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à cet EPCI si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % de ses communes membres représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétence prend effet le 1er janvier 2026.

Ces dispositions sont également applicables aux communes membres d'une Communauté de communes qui exerce de manière facultative au 5 août 2018 uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif (SPANC). Dans cette hypothèse, le transfert intégral de la compétence assainissement n'a pas lieu.

Si, après le 1er janvier 2020, une Communauté de communes n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ou l'une d'entre elles, le Conseil communautaire peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d'une ou de ces compétences par la Communauté. Les communes membres peuvent toutefois s'opposer à cette délibération dans les trois mois, dans les conditions précitées.

La gestion des eaux pluviales est désormais dissociée de la compétence relative à l'assainissement et constitue désormais une compétence facultative de la Communauté de communes et d'agglomération. En revanche, à compter du 1er janvier 2020 pour ces dernières uniquement, elle deviendra une compétence obligatoire.

Par ailleurs, en application de la loi NOTRe, pour qu'un Syndicat compétent en matière d'eau et d'assainissement puisse être maintenu, il devrait regrouper des Communes appartenant à au mois trois EPCI à fiscalité propre. Ces dispositions spécifiques à l'exercice de ces deux compétences ont été supprimées de manière à ce que le droit commun de la représentation-substitution propre aux Communauté de communes et d'agglomération puisse s'appliquer.

Enfin, l'exploitation des services publics de l'assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines peut donner lieu à la création d'une régie unique. Lorsqu'elle est assurée à l'échelle intercommunale par un même EPCI ou un même Syndicat mixte, l'exploitation des services publics de l'eau et de l'assainissement des eaux usées ou de la gestion des eaux pluvialesCommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2019

urbaines peur donner lieu à la création d'une régie unique, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière à condition que les budgets correspondants à chacun de ces services publics demeurent strictement distincts.

L'instruction du 28 août 2018 décrit les évolutions introduites par la loi du 3 août 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu l'instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu les articles 64 et 65 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiés,

Vu l'arrêté portant création, fusion de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde,

Considérant que les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la Communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la Communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet au 1er janvier 2016.

Considérant que la commune de Sainte Foy la Longue est membre de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde,

Considérant que la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde n'exerce pas les compétences eau et assainissement à la date de la publication de la loi du 3 août 2018,

Considérant que la commune souhaite reporter le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026 compte tenu de l'existence du SIAEPA Bassanne – Dropt – Garonne exerçant ces compétences,

Considérant que la commune doit délibérer avant le le 1er juillet 2019,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2019

• s’oppose au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à compter du 1er janvier 2020 à la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde,

• demande le report du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026, • précise que la présente délibération sera notifiée au préfet du département et au président de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde.

2019-010 – DEMANDE DE RETRAIT DE LA CdC DU SUD GIRONDE DU SIAEPA BASSANNE – DROPT – GARONNE

Monsieur le Maire expose que :

La Communauté de communes du Sud Gironde est membre du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Bassanne – Dropt – Garonne pour la compétence assainissement non collectif pour la commune de Castets et Castillon pour la partie de l’ex commune de Castillon de Castets.

Dans une optique d’uniformisation de son service assainissement non collectif, cette communauté de communes a adressé au Syndicat Bassanne – Dropt – Garonne une délibération de son conseil communautaire demandant son retrait du Syndicat.

Le Conseil syndical du Syndicat Bassanne – Dropt – Garonne a accepté, par délibération du 11 décembre 2018, cette demande de retrait, à compter du 1er janvier 2020.

Cette délibération a été notifiée à tous les membres du Syndicat qui disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer à leur tour sur cette demande de retrait.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• accepte le retrait de la Communauté de communes du Sud Gironde du Syndicat Intercommunal d’Alimentation d’Eau Potable et d’Assainissement Bassanne – Dropt – Garonne pour la compétence assainissement non collectif exercée sur le territoire de l’ex commune de Castillon de Castets, à compter du 1er janvier 2020 ;

• précise que les conditions financières et patrimoniales du retrait de la Communauté de communes du Sud Gironde devront être examinées en concertation avec le Syndicat.

LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

Monsieur le Maire présente l’information transmise par le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de Gironde (GDSA33) pour participer à la lutte contre le frelon asiatique en effectuant le piégeage des reines fondatrices.

Le GDSA33 propose la mise à disposition des mairies de pièges anti frelons à prix coutant au prix de 2,70 € pièce livré par 50 ainsi que des doses d’appât spécifique au prix de 50,00 € les 100 doses afin de réaliser le piégeage à grande échelle des reines fondatrices.

Le Conseil municipal accepte la proposition du GDSA33, charge Monsieur le Maire d’effectuer la commande.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2019

COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DES SYNDICATS ET DES COMMISSIONS DE LA CDC

Chaque délégué ayant assisté à une réunion de syndicat ou de commission de la CDC en fait le compte-rendu.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.