Procès Verbal - crcm 2019 09 16

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Procès Verbal - crcm 2019 09 16 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Barie. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2019 09 16)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA

SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le seize du mois de septembre, à 20 h.30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.

Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Emmanuel DE LESTRADE, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Jeanne BRET LANCERON, Régis SCHOCKMEL, Florence BUCHET.

Absents excusés : Jean-Luc BEAUCAILLOU, Agnès VILLECHAISE, Valérie BEAUMONT. Madame Nathalie DUCASSE a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 18 juillet 2019

- Saisine du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale – Modification quotité de travail secrétaire de Mairie

- Délibération sur l’avenir du Syndicat intercommunal de Transports de corps - PLUi – Examen de la proposition de zonage

- CdC RSG – Compétence GEMAPI

- Entretien élévateur salle multiactivité

- Achat d’un véhicule

- Sécurité routière au Carrouet

- Demandes de mise à disposition de la salle des sports

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 JUILLET 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 18 juillet 2019.

SAISINE DU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – MODIFICATION QUOTITÉ DE TRAVAIL SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’augmenter le temps de travail de Madame Florence BARON, secrétaire de Mairie, de 4 heures hebdomadaires du fait de sa surcharge de travail depuis la montée en puissance de la dématérialisation, cela lui permettrait aussi de gérer le site internet.

Il serait alors nécessaire de supprimer le poste de rédacteur principal de 1ère classe à 16 heures et de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe à 20 heures.

Le Conseil municipal accepte cette proposition et demande à Monsieur le Maire de saisir le Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour avis.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019

2019-023 – DÉLIBÉRATION SUR L’AVENIR DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DE CORPS

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat, auquel adhère la commune de Barie, est, pour les familles endeuillées, un service public de transport de corps après mise en bière géré sous forme d’une régie intercommunale. Il offre un service gratuit aux personnes du territoire qui en font la demande. Bien que son activité soit en baisse, ses charges fixes sont couvertes par les participations communales.

Dans le cadre de la Notre, la question du maintien de ce service se pose, Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que le Syndicat Intercommunal de Transports de Corps est un service public de proximité très apprécié des familles endeuillées du territoire et notamment celles qui ont aujourd’hui des difficultés financières,

➢ souhaite le maintien de ce service,

➢ vote contre la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transports de Corps.

PLUI – EXAMEN DE LA PROPOSITION DE ZONAGE

Monsieur le Maire présente la proposition de zonage établie par le cabinet d’études. Une discussion s'engage.

Monsieur le Maire fera part des observations du Conseil municipal lors de sa rencontre avec le cabinet d’études.

CDC RSG – COMPÉTENCE GEMAPI

Monsieur le Maire donne lecture du courrier réponse du président de la CdC du Réolais en Sud Gironde suite à ses diverses demandes relatives à l’entretien des digues, des fossés, au maintien d’étiage de la Bassanne et à la récupération des terres de l’ASA des Digues de Barie par la commune.

Les réponses en matière d’entretien des fossés, dits collecteurs, et de récupération des terres n’étant pas satisfaisante, le Maire donne lecture du courrier qu’il a adressé à Monsieur le Sous-Préfet pour qu’il effectue un arbitrage en présence du Président de la CdC du Réolais en Sud Gironde et des Maires de Bassanne et Castets et Castillon.

ENTRETIEN ÉLÉVATEUR SALLE MULTIACTIVITÉ

Monsieur le Maire présente le devis de préconisation de remplacement des pièces d’usure de l’élévateur de la salle multiactivité de la société ERMHES. Il s’élève à la somme de 3 989,44 € TTC.

Le Conseil municipal demande que le technicien soit contacté pour des précisions. Une autre société de maintenance sera également contactée.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019

ACHAT D’UN VÉHICULE

Messieurs Emmanuel DE LESTRADE, Fabrice DUMEAU et Éric TAUZIN sont chargés d’effectuer des recherches chez divers concessionnaires pour l’achat d’un véhicule utilitaire.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU CARROUET

Le Maire informe le Conseil municipal que le Centre routier départemental n’ayant toujours pas répondu à son courrier du 7 mai 2019 et à ses nombreux appels téléphoniques pour le comptage et les relevés de vitesse au carrefour du Carrouet sur la RD 226, il a adressé un courrier au Président du Conseil départemental de la Gironde pour le solliciter.

DEMANDES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS

Le Maire fait part des diverses demandes de mise à disposition de la salle des sports, à savoir :

- Collège Paul Esquinance de La Réole durant la période des travaux du gymnase de La Réole : le Conseil municipal donne son accord

- Basket loisirs de La Réole : le Conseil municipal refuse.

QUESTIONS DIVERSES

• Tondeuse à gazon : suite à plusieurs plaintes pour nuisances sonores dans le Bourg, une réflexion s’engage sur l’acquisition éventuelle d’un tracteur tondeuse. Monsieur le Maire effectuera des recherches.

• Arrêt de travail de l’employé communal : Monsieur Thierry GOUDENECHE étant en arrêt maladie depuis le 29 juillet 2019, le Conseil municipal engage une réflexion sur l’éventualité de son remplacement pour des travaux spécifiques tel que l’entretien des chemins de randonnée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.