Procès Verbal - crcm 2019 06 17

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Procès Verbal - crcm 2019 06 17 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Barie. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2019 06 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 17 juin 2019

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA

SÉANCE DU 17 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept du mois de juin, à 20 h.30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.

Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Jean-Luc BEAUCAILLOU, Emmanuel DE LESTRADE, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Jeanne BRET LANCERON, Florence BUCHET.

Absents excusés : Régis SCHOCKMEL, Valérie BEAUMONT.

Absente : Agnès VILLECHAISE.

Madame Nathalie DUCASSE a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 13 mai 2019

- Avance remboursable

- Adhésion du SIAEPA Bassanne – Dropt – Garonne au SMEGREG - FDAEC 2019

- Travaux accessibilité des vestiaires et de l’église

- Sécurité routière au Carrouet : convention avec le Centre routier départemental - Délégué CdC RSG au SIPHEM

- Éclairage public

- Bureau de vote

- Délibération modificative au budget

- Comptes rendus des réunions des syndicats et commissions de la CdC - Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 MAI 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 13 mai 2019.

2019-017 – AVANCE REMBOURSABLE MONSIEUR MICHEL SAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une plainte a été déposée à l’encontre de Monsieur Michel SAGE, demeurant à Castillon de Castets, pour le dépôt d’immondices qu’il a effectué au lieu-dit Loubeyre. Le montant total des frais engagés par la commune pour le nettoyage et le retrait de ces immondices s’élève à la somme de 248,68 €.

Considérant que Monsieur SAGE rencontre des difficultés financières, et après avoir rencontré Monsieur Geoffroy De BARITAULT, son tuteur, il a été proposé un règlement de ces frais moyennant un remboursement échelonné. À cet effet, il propose au Conseil Municipal un échéancier de remboursement sur 4 mois et lui demande de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le principe d’avanceCommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 17 juin 2019

remboursable consentie à Monsieur Michel SAGE pour le règlement des frais engagés par la commune pour le nettoyage et le retrait des immondice au lieu-dit Loubeyre d’un montant de 248,68 €, entérine l’échéancier présenté.

2019-018 – ADHÉSION DU SYNDICAT BASSANNE - DROPT - GARONNE AU SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDE ET DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE (SMEGREG)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2224-7 ;

Considérant que le Syndicat Bassanne - Dropt - Garonne est compétent notamment en matière de production, traitement, transport et distribution d'eau potable ;

Considérant les statuts du Syndicat Mixte d'Étude et de Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde (SMEGREG – EPTB des Nappes profondes de Gironde) modifiés afin de permettre l'accueil des collectivités territoriales et leurs groupements exerçant tout ou partie de la compétence alimentation en eau potable dans le périmètre du SAGE Nappes Profondes de Gironde afin d'élargir la gouvernance de la gestion équilibrée des ressources en eau dans un esprit de solidarité des actions et de mutualisation des moyens ;

Considérant l'arrêté du 24 février 2015 du Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne reconnaissant le SMEGREG en tant qu'Établissement public de bassin (EPTB) pour les nappes profondes de Gironde ;

Considérant les enjeux de la gestion équilibrée et durable des nappes profondes de Gironde qui fournissent 97% de l'eau potable du Département ;

Considérant que le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne a validé, par délibération du 10 avril 2019 (D2019- 04-21), l'adhésion du Syndicat au SMEGREG ;

Considérant la notification de cette délibération, en date du 07 mai 2019, demandant à la commune de donner son accord pour l'adhésion du Syndicat BDG au SMEGREG ;

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour que le Syndicat Bassanne - Dropt - Garonne adhère au SMEGREG.

2019-019 – FDAEC 2019 (FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES) – Retire et remplace la délibération n°2019-014

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental de la Gironde. La réunion cantonale, présidée par Madame Christelle GUIONIE et Monsieur Bernard CASTAGNET, Conseillers Départementaux, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 10 761,00 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de réaliser en 2019 des travaux de mise en accessibilité de l’église suivant le devis de Monsieur Didier LAULAN pour un montant de 34 709,57 € HT soit 41 651,48 € TTC,Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 17 juin 2019

➢ de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention d’un montant de 10 761,00 € au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes,

• d'assurer le financement complémentaire soit 30 890,48 €.

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES VESTIAIRES ET DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire présente les plans et projets définis avec l’architecte. Le lancement de l’appel d’offres est fixé pour fin juin.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU CARROUET – CONVENTION AVEC LE CENTRE ROUTIER DÉPARTEMENTAL

Suite au projet d’installation d’un radar pédagogique et de coussins berlinois avant le carrefour du Carrouet depuis Castets et Castillon, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a contacté le responsable du Centre routier départemental de Langon pour la pose d’un compteur afin de quantifier la vitesse et le nombre de véhicules qui emprunte cette voie.

Il présente ensuite les devis relatifs à ces équipements, à savoir :

➢ radar pédagogique :

▪ ÉlanCité : 2 121,50 € HT soit 2 545,80 € TTC

▪ Traffic : 1 709,00 € HT soit 2 050,80 € TTC

➢ Coussins berlinois :

▪ AXIMUM : 4 400,00 € HT soit 5 280,00 € TTC

DÉLÉGUÉ CDC RSG AU SIPHEM

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le conseil communautaire du 27 juin procèdera à l'élection des délégués de la CdC du Réolais en Sud Gironde au SIPHEM selon les nouvelles modalités des nouveaux statuts. 17 titulaires et 17 suppléants (contre respectivement 41 et 41 aujourd'hui) seront élus lors de cette réunion.

Madame Jeanne BRET LANCERON se porte candidate pour être déléguée titulaire.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Une étude sur la baisse de l’éclairage voire une extinction de certains points lumineux la nuit avec une plage horaire définie va être à l’étude. Un groupe de travail est constitué à cet effet, il est composé de Monsieur le Maire, Emmanuel DE LESTRADE, Éric TAUZIN et Jeanne BRET LANCERON.

BUREAU DE VOTE

Les travaux de la Maire étant terminés, Monsieur le Maire demande aux conseillers si le bureau de vote est maintenu à la salle multiactivité pour les prochaines élections.

Après discussion, le bureau de vote restera à la salle multiactivité pour les élections à venir.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 17 juin 2019

2019-020 – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE AU BUDGET N° 01-2019

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les virements ci-après :

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

D 21316-55 1 000,00 €

D 2184-58 1 000,00 €

D 274 249,00 €

R 274 249,00 €

Il demande ensuite aux conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les virements de crédit précités.

COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DES SYNDICATS ET DES COMMISSIONS DE LA CDC

Chaque délégué ayant assisté à une réunion de syndicat ou de commission de la CDC en fait le compte-rendu.

QUESTIONS DIVERSES

• Ouverture estivale de la salle des sports : L’ouverture de la salle des sports aux jeunes durant l’été aura lieu à compter du 1er juillet 2019. Une permanence des conseillers pour la fermeture en soirée est planifiée.

• Sanitaires salle des sports : les sanitaires resteront ouverts durant l’été en raison de la proximité de l’aire de jeux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.