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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
a
Ville de
uw?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/55
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montauban
;
Vu
la
délibération
n°278/12/2021
du
22/12/2021
portant
élection
du
Maire ;
Vu
la
délibération
n°280/12/2021
du
22/12/2021
portant
élection
des
Adjoints ;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°207
du
02/12/2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
;
Vu
l'arrêté
n°
ASSEMBLEES/2022/23
du
27
janvier
2022 ;
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Madame
Marie-Claude
BERLY,
ARRETE
Article
1
: Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
Maire,
Brigitte
BAREGES,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Marie-Claude
BERLY,
1ère
Adjointe
au
Maire,
dans
le
domaine
suivant:
Urbanisme Aménagement
des
territoires
et
des
hameaux
Patrimoine
naturel
Développement
durable
et transition
écologique,
économies
d'énergie
Commande
publique
Aménagement-Foncier
Elle sera
l'interlocutrice
privilégiée
sur
les
questions
liées
au
traitement
des
déchets,
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
pour
le
suivi
des
dossiers
et
études
menées
por
l'agglomération
impactant
la
commune
de
Montauban.
Dans
le
domaine
de
l'urbanisme,
cette
délégation
de
fonction
est
donnée
pour
assurer
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
ainsi
que
les
démarches
courantes
liées
au
document
de
planification
ne
relevant
pas
des
décisions
du
conseil
municipal.
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions,
notamment
:
- Certificats
d'urbanisme
de
tous
types,
- Déclarations
préalables
de
tous
types,
- Permis
de
construire
de
tous
types,
- Permis
d'aménager,
- Permis
de
démolir,
- Participations
à
la
réalisation
d'équipements
publics
exigibles
à
l'occasion
de
la
délivrance
d'autorisations
de
construire
ou
d'utiliser
le sol,
-
Courriers
d'enregistrement
des
demandes
d'évolution
du
document
d'urbanisme,
Demandes
de
renseignements
su'/
le document
d'urbanisme,
-
Courriers
d'informations
dans
le
cadre
des
procédures
-
d
‘évolution
du
document
d'urbanisme. Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Cette
délégation
est
également
donnée
à
Madame
Marie
Claude
BERLY
pour
l'instruction,
la
signature
des
documents,
courriers
liés
aux
demandes
et
à
la
délivrance
des
autorisations
précitées
pour
les
établissements
recevant
du
public
(création,
aménagement,
modification.….}. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Marie-Claude
BERLY,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
conseillère
municipale.
Dans
le
domaine
de
l'aménagement
des
territoires
et des
hameaux,
cette
délégation
est
donnée
pour
assurer
l'instruction
et
la
délivrance
des
documents
entourant
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
ne
relevant
pas
des
décisions
du
conseil
municipal
ainsi
que
la
gestion
du
périmètre
de
rénovation
immobilière.
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les courriers
et les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions,
notamment
:
1-
Déclaration
d'intention
d'aliéner
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
a.
Courrier
de
demande
de
renseignements
complémentaires
b.
Courrier
de
demande
de
visite
c.
Notification
de
renonciation
au
droit
de
préemption
2-
AU
sein
du
périmètre
de
rénovation
immobilière :
a.
Courriers
b.
Division
parcellaire
c.
Bornage
d.
Demande
d'estimation
du
service
des
domaines
8-
Acquisitions
et
cessions
hors
du
périmètre
de
rénovation
immobilière
a.
Courriers
b.
Division
parcellaire
c.
Bornage
d.
Demande
d'estimation
du
service
des
domaines
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Marie-Claude
BERLY,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marie-Agnès
DETAÏLLEUR,
conseillère
municipale.
Dans
le
domaine
du
patrimoine
naturel,
cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
tous
les
documents,
les
actes
préparatoires,
les
courriers
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Marie-Claude
BERLY,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marie-Agnès
DÉTAILLEUR,
conseillère
municipale.
Dans
le
domaine
développement
durable
et transition
écologique,
économies
d'énergie,
cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions,
notamment
:
-
instruction
et
atiribution
ou
refus
des
subventions
aux
associations
où
organismes
liés
à
l'environnement
;
- signature
des
dossiers
de
demande
de
subvention
(appel
à
projets,
appels
à
manifestation
d'intérêt)
;
- actes
afférents
au
Plan
Climat
Air
Energie
{(PCAET).
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Marie-Claude
BERLY,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
conseillère
municipale.
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Commande
publique
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
Madame
Marie-Claude
BERLY
est
autorisée
à
procéder
à
la
signature,
y compris
électronique
(cette
habilitation
lui
est
confiée
par
l'ordonnateur,
par
la
délivrance
d'un
certificat
de
signature
électronique
signé
par
une
autorité
de
certification),
des
actes
suivanÿs :
+
Tout
acte
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
rêgiement
des
marchés
et
accords-cadres
, lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Cela
couvre
notamment
la
signature
des
conventions
de
groupements
de
commandes,
fiches
de
demandes
de
marché,
rapport
d'analyse
des
candidatures
et
offres,
lettres
de
rejet,
actes
d'engagement,
courriers
divers
aux
prestataires,
ordres
de
service,
déclarations
de
sous-traitance,
avenants,
décisions
liées
à
la
réception
des
prestations
ou
à
la
résiliation
du
marché,
etc.
.
Les
actes
relatifs
aux
transactions
où
tout
acte
de
règlement
amiable
nécessaire
au
règlement
financier
des
marchés,
.
Les
actes
relatifs
à
la
saisine
et
la
représentation
de
la
commune
devant
les
instances
du
comité
consultatif
interrégional
de
règlement
amiable
des
différends
liés
aux
marchés
publics,
+
Les
bons
de
commande.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Marie-Claude
BERLY,
les
attributions
précédentes
sont
données
en
premier
rang
à Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
et en
second
rang
à
Madame
Pauline
FORESTIE.
Madame
Marie-Claude
BERLY
est
désignée
comme
représentante
du
Maire
pour
la
présidence
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Elle
est
chargée
à
ce
litre
de
sa
convocation.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Marie-Claude
BERLY,
la
présidence
par
suppléance
est
confiée
à
Monsieur
Jean-François
GARRIGUES. Aménagement-Foncier cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
tous
les
documents,
les
actes
préparatoires,
les
courriers
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Marie-Claude
BERLY,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Thierry
DEVILLE,
2ème
Adjoint
au
Maire.
Article
2
: Dans
le
cadre
de
l'astreinte,
Madame
Marie-Claude
BERLY
est
autorisée
également
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence,
notamment :
- arrêté
de
réquisition
de
la
force
publique
- arrêté
de
réquisition
d'un
transporteur
- arrêté
d'admission
en
soins
psychiatriques
- tout
acte
ou
arrêté
permettant
de
protéger
la population
ou
mettre
fin à
un
danger
imminent
{arrêté
de
circulation,
hébergement
d'urgence...)
Aticle
3:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
notifié
à
l'intéressée
et inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Montauban.
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Ariicle
4
: Le
présente
arrêté
abroge
et remplace
l'arrêté
n°
ASSEMBLEES/2022/23
du
27
Janvier
2022.
Fait
à
Montauban,
le
21
mai
2024
Le
Maire
Brigitte
BAREGES
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif
de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
9
8
M
Al
20?
4
2 8
MAI
90%
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com