Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 55
Conseil Municipal - 55
Conseil Municipal - 55
Conseil Municipal - 55
Conseil Municipal - 55
Arrêté - 55
Arrêté - 55
Conseil Municipal - 55
Conseil Municipal - 55
Arrêté - 55
Arrêté - 55
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a,
Ville de
W#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
PISTES
DE
L'HIPPODROME
DES
ALLEGRES
A
MONTAUBAN
ENTRE
LA
SCEA
ECURIE
D'ALIBERT
ET
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
|
DECISION
|
N°
55/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-
de
passer
une
convention
avec
la
SCEA
ECURIE
D'ALIBERT
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
LOURTET,
domiciliée
au
389
route
de
Montazat
—
82240
LAPENCHE
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'utilisation
des
pistes
de
l'hippodrome
des
Allègres
de
Montauban ;
-
de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet,
consentie
jusqu'au
31
décembre
2026,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
10
€
par
jour
pour
5
chevaux,
au-
delà
de
cinq
chevaux,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
deuxième
redevance
du
même
montant. Montauban,
le 27
janvier
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
0
!
FEV,
2026
De sa publication et/ou notification le :
{0
b
FEV,
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com