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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
a Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 avril 2021
N°55/04/2021 : COLLABORATION BENEVOLE D'UN USAGER A UNE MISSION DE
SERVICE PUBLIC
L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem -— 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 06 avril 2021.
Présents : 45
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO
Pouvoirs : 3
Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Khalid LAABID, Daniel BORY à Axel de LABRIOLLE, Jean
Martial DEJEAN à Marie-Claude BERLY
Absent :1
Madame, Monsieur Ambre LOPEZ-GIMENEZ Monsieur Khalid LAABID donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Montauban s’est toujours enrichie du développement d'une politique d'ouverture et d'échanges avec des villes étrangères et d'outre-mer.
A ce jour, des jumelages ont été tissés avec les villes de Yoknéam en Israël, Gourbeyre en
Guadeloupe, Avola en Italie, Hiré en Côte d'Ivoire et, avec la Tribu des Osages aux Etats-Unis.
Un Comité a été créé par délibération n°161/10/2020 en date du 5 octobre 2020, pour la mise en
œuvre et le suivi de ces jumelages. La délibération ouvre aussi la possibilité de faire appel à des personnes extérieures dans le cadre des travaux dudit Comité.
Ainsi, dans le cadre de sa mission de suivi des jumelages institués, la collectivité a décidé de faire appel à un collaborateur occasionnel bénévole.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°161/10/2020 en date du 5 octobre 2020, portant sur la désignation des membres
du Comité des jumelages,
Considérant qu'une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l'exécution de ses missions de service public.
Considérant que les besoins du comité de jumelage justifient le recours à un collaborateur
occasionnel.
Considérant que M. Alain CRIVELLA se propose, en qualité de bénévole, d'apporter son concours à cette mission, et qu'il se verrait confier les missions suivantes:
Favoriser l'établissement de relations entre les habitants de la commune et ceux de ses villes jumelles,
Organiser des manifestations, des échanges et des rencontres entre la ville de Montauban et les villes jumelles dans les domaines scolaire, sportif, culturel, social et économique,
Contribuer au développement de la compréhension, à l'enrichissement intellectuel, à la consolidation
des liens d'amitié et de solidarité.
Considérant que la caractéristique du bénévolat est qu'il est dépourvu de contreparties, notamment financières ou matérielles.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Monsieur Alain CRIVELLA à apporter sa collaboration, de manière bénévole, au Comité des jumelages de la Ville de Montauban, dans le cadre des missions énumérées précédemment,
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'accueil du collaborateur bénévole, ci-jointe.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 12 avril 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : .
De sa transmission en Préfecture F 5 AVR 2621 Maire, . Axel de LABRIOLLE
De sa publication et/ou affichage f 5 AVR 20? }
AN, e