Procès Verbal - PV INTEGRAL 07.07.2025

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Procès Verbal - PV INTEGRAL 07.07.2025 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTEGRAL 07.07.2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Réunion Conseil Municipal du 07 juillet 2025 1

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l’Autise et Oulmes

PROCES VERBAL INTEGRAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 02 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal de RIVES-D’AUTISE se sont réunis en session ordinaire dans la salle du

conseil de Nieul-sur-l’Autise, sous la présidence de M. BOSSARD Michel, Maire de Rives-

d’Autise.

Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 22

- présents : 20

- votants : 22

Date de la convocation : 02.07.2025

Date de l’affichage : 02.07.2025

Assistaient à la réunion : M. BOSSARD Michel, Mme MOINARD Mélanie, M. GEROME Philippe,

Mme VIGEANT Catherine, M. OUVRARD Roland, Mme RISTOR Mathilde, M. COIRIER Jannick,

Mme MALLET Sophie, M. CHAUVET Bruno, M. POITIERS Dominique, Mme BOBIN Evelyne, M.

FRITSCH Serge, M. BRODEAU Flavien, M. BAUDON Florent, Mme NALLET Marlène, Mme SIMON

Christie, M. COIRIER Daniel, Mme FLANDIN-THONIEL Viviane, M. POITIERS Patrice, et Mme

CAQUINEAU Florence.

Excusés : M. BUGEAUD Cyril (bon à pouvoir à M. POITIERS Patrice), Mme LACLARE Delphine

(bon à pouvoir à M. Mme BOBIN Evelyne).

Secrétaire de séance : Mme SIMON Christie

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Désignation d’un secrétaire de séance : M Mme SIMON Christie.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 02 juin 2025

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 02 juin 2025. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

INFORMATION SUR LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :

Section de fonctionnement :

- Devis de SN Billon pour le nettoyage de la couverture de l’Eglise d’Oulmes pour un montant de 13 272,60 € TTC.Réunion Conseil Municipal du 07 juillet 2025 2

- Devis de Alyatis pour le remplacement d’une lampe sur projecteur à l’école de Nieul pour un montant de 244,86 € TTC.

- Devis de Créa repro pour l’achat de 500 écocups avec les logos de la mairie et du CME pour un montant de 600 € TTC.

- Devis de la Protection civile pour l’initiation secourisme via le CME pour un montant de 600 € TTC.

- Devis de la librairie Florilège pour l’achat de livres de bibliothèque pour un montant de 452,05 € TTC.

- Devis de Collot pour le remplacement des filtres des ventilo convecteurs de la salle des Ormes pour un montant de 244,36 € TTC.

- Devis de Cermax pour l’achat d’une tôle pour un montant de 342,47 € TTC. - Devis de Porchet menuiserie pour des travaux sur chaussées pour un montant de 1 782 € TTC.

- Devis de Intersport pour l’achat d’un panneau de basket mural pour l’école de Oulmes pour un montant de 480 € TTC.

- Devis du Froid Vendéen pour le robot-coupe à la cuisine du Centre du Vignaud pour un montant de 254,76 € TTC.

- Devis de Alyatis pour le remplacement d’une lampe sur le vidéoprojecteur à l’école de Nieul pour un montant de 252,20 € TTC.

- Devis de Trigano pour l’achat de 8 poids de lestage pour les tivoli pour un montant de 801,60 € TTC.

- Devis de Grellier paysage pour l’achat d’une tôle en acier pour support du panneau pérenne du bombardier pour un montant de 226,20 € TTC.

Section d’investissement :

- Devis de Equip Jardin Atlantique pour l’achat d’une tondeuse frontale John Deere

avec reprise de la tondeuse Kubota pour un montant de 46 530 € TTC déduit de 5

500 €

- Devis de Billaud Segeba pour le remplacement de la pompe au terrain du complexe

sportif pour un montant de 4 183,42 € TTC.

- Devis de Alyatis pour le remplacement du vidéoprojecteur à l’école pour un

montant de 1 956,94 € TTC.

- Devis de la Menuiserie JOLY pour le remplacement de 2 fenêtres au locatif

communal 23 rue Georges Clemenceau pour un montant de 1 831,39 € TTC.

- Devis de Henri Julien pour l’achat de 2 chariots de service pour le Centre du Vignaud

pour un montant de 549,60 € TTC.

- Devis de Bonneau TP pour un complément de travaux de voirie rue de la Retraite de

Vendée à Oulmes pour un montant de 3 796,80 € TTC.

Information DPU :

- AK 141 et 145 ; 7 impasse des Fleurs, Nieul-sur-l’Autise, appartenant à M Fabien GIBAUD.

Acquéreur : Mme LIMOGES Angélique.

- AI 165 ; 1 rue des cours, Nieul-sur-l’Autise, appartenant à Mme Marie-Françoise

GAUBERT.

Acquéreur : M et Mme BAUDOUIN Dominique.

2025-07-01 AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA POSTE ET RUE ALIENOR D’AQUITAINE : MARCHES DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour les travaux

d’aménagement de la rue de la Poste et de la rue Aliénor d’Aquitaine, comprenant

l’accessibilité de la Mairie de Nieul.Réunion Conseil Municipal du 07 juillet 2025 3

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 30 juin 2025.

1 entreprise a répondu à la consultation pour le lot 1

Puisque le lot 2 était infructueux une consultation directe a été réalisée.

3 entreprises ont répondu à la consultation pour le lot 2

Le maître d’œuvre a établi un rapport d’analyse des offres dans lequel a été examiné

toutes les offres des entreprises ayant déposé un dossier. Les offres sont les suivantes :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres

effectué par la maîtrise d’œuvre, en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

o D’ATTRIBUER les travaux d’Aménagement de la rue de la Poste et rue Aliénor d’Aquitaine

o à l’entreprise COLAS pour le lot 1 pour un montant de 298 886,00 € HT soit 358 663,20 € TTC

o à l’entreprise ROCHER’O PAYSAGE pour le lot 2 pour un montant de 63 768,00 € HT soit 76 279,30 € TTC

o D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit marché.

Le plan de financement est actualisé de la façon suivante :

DEPENSES HT RECETTES

MOE AVP

Maîtrise d’œuvre travaux

5 950,00 € PCC – Région – 90 000,00 €

17 870,00 € DETR - ETAT 39 375,00 €

Lot 1 voirie 298 886,00 € Amende de police 10 780,22 € Lot 2 accessibilité 63 768,00 € Autofinancement 246 318,78 €

2025-07-02 VENTE DU MODULE SANITAIRE DE L’ANCIENNE GUINGUETTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de travaux en cours pour la réalisation d’une Halle Guinguette à Oulmes.

Un module sanitaire en bon état a été récupéré lors de la destruction des anciens bâtiments.

Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu une offre de rachat par l’entreprise BOBINEAU. Il propose de valider cette vente au prix de 1 250 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

• De vendre à l’entreprise SRL BOBINEAU TP un module sanitaire au prix de 1 250 €.

Lot 1 Lot 2

Libellé COLAS ROCHER’O PAYSAGE COLAS LES JARDINS DE L’AUTISE

Total

travaux

298 886,00 € HT

358 663,20 € TTC

63 768,00 € HT

76 279,30 € TTC

69 042,50 € HT

82 851 € TTC

101 299,74 € HT

121 559,69 € TTCRéunion Conseil Municipal du 07 juillet 2025 4

2025-07-03 FONCIER : ACQUISITION DE CHEMINS DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE NIEUL POUR REGULARISATION

Dans le cadre de la fréquentation, l’utilisation et l’entretien de certaines voies rurales

communales et privées de l’Association Foncière de Nieul-sur-l’Autise, cette dernière et la

commune de RIVES-D’AUTISE se sont concertées pour régulariser certaines situations.

M. COIRIER Jannick, adjoint à la voirie, présente le résultat des échanges :

Une partie de chemin zone ZX à Denant : reste propriété communale mais fera l’objet

d’une convention d’entretien par l’Association Foncière de Nieul-sur-l’Autise ;

Un chemin repris par la commune référencé section YD parcelle n°10 pour 7487 m² (1107

ml) partant la route de Denant jusqu’à la Sablière, carrefour avec la rue des champs

chapeliers ;

Un chemin repris par la commune référencé section ZN parcelle n°3 pour 2937 m² (489ml)

partant de la Renaudinière lotissement les Courlis jusqu’au carrefour avec le chemin des

Marchands.

M. COIRIER Jannick en accord avec le président de l’Association Foncière de Nieul-sur-

l’Autise, propose au Conseil Municipal les acquisitions présentées ci-dessus pour l’euro

symbolique.

Les frais notariés seront pris en charge à part égale pour les deux parties (50% chacune).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

• D’APPROUVER les propositions d’acquisition ci-dessus présentées : ◦ Acquisition par la commune du chemin référencé section YD parcelle n°10 pour 7487 m² (1107 ml) partant la route de Denant jusqu’à la Sablière, carrefour avec la rue des champs chapeliers, pour l’euro symbolique.

◦ Acquisition par la commune du chemin référencé section ZN parcelle n°3 pour 2937 m² (489ml) partant de la Renaudinière lotissement les Courlis jusqu’au carrefour avec le chemin des Marchands, pour l’euro symbolique. ◦ Les frais notariés seront pris en charge à part égale pour les deux parties (50% chacune

• D’ETABLIR une convention d’entretien pour une partie du chemin rural dit du Talucheau zone ZX au nord de Denant et à proximité de Sanguin qui reste propriété communale. • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

2025-07-04 TARIF ET MODALITE DE LOCATION DU STAND PLIANT DE 25M²

Mme MOINARD Mélanie, Maire déléguée de Nieul-sur-l’Autise, propose au Conseil Municipal de compléter les tarifs du centre du Vignaud pour l’année 2025, votés par délibération n°2023-11-03 et délibération n°2024-12-02.

Elle précise que ces tarifs complémentaires, tels que présentés ci-dessous, seront applicables au 01 juillet 2025.

LOCATION auprès des particuliers sur les sites communaux 1 stand pliant 5m X 5m

Aide de 8 personnes de votre entourage

au montage et démontage 60 € Aide de 8 personnes de votre entourage

au montage ou démontage 120 € Montage et démontage

par les services communaux uniquement 180 €Réunion Conseil Municipal du 07 juillet 2025 5

Caution à hauteur de : 300 €.

Mise à disposition gratuite pour les associations communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

• De FIXER les tarifs complémentaires 2025 du centre du Vignaud tels que présentés ci-dessus applicables au 01 juillet 2025.

2025-07-05 PROPOSITION D’UN ACCORD LOCAL DE REPARTITION DES REPRESENTANTS COMMUNAUTAIRES EN VUE DES ECHEANCES ELECTORALES DE MARS 2026

Monsieur le Maire rappelle que conformément au VII de l’article L.5211-6-1 du Code

général des collectivités territoriales, il doit être procédé à une recomposition de l’organe

délibérant de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux qui

aura lieu en mars 2026.

Monsieur le Maire explique que la loi prévoit que le nombre de sièges attribué à chaque

commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est

arrêté par le Préfet au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède ces élections. Leurs

répartitions peuvent être fixées selon deux modalités :

- Par accord local dans les conditions définies au 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 ayant réintroduit cette faculté pour les communes membres d’une communauté de communes de délibérer sur un accord local de composition du Conseil communautaire.

- A défaut d’accord local adopté au plus tard le 31 août 2019, il sera fait application des dispositions de droit commun prévues aux II à V de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Cette répartition est effectuée en fonction de la population municipale 2025. Dans ce cas, l’article L.5211-6-1 du CGCT fixe un nombre de sièges (31 sièges), en fonction de la population municipale de la Communauté de Communes (16 328 habitants), à répartir entre les communes membres à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

La répartition de droit commun serait donc la suivante :

Population municipale * Nombre de sièges

BENET 4059 8

BOUILLE COURDAULT 595 1

DAMVIX 731 1

FAYMOREAU 205 1 de droit

LIEZ 296 1 de droit

LE MAZEAU 457 1 de droit

MAILLE 757 1

MAILLEZAIS 895 1

RIVES-D’AUTISE 2054 4

PUY DE SERRE 318 1 de droit

ST HILAIRE DES LOGES 1904 4

ST PIERRE LE VIEUX 924 2

ST SIGISMOND 424 1 de droit

VIX 1829 3

XANTON CHASSENON 743 1

TOTAL 16191 31

* hors double compteRéunion Conseil Municipal du 07 juillet 2025 6

Sur la base de ce nombre de sièges, les communes membres peuvent trouver un accord

local (majorité qualifiée) qui doit respecter les cinq règles suivantes :

➢ Chaque commune dispose d’au moins un siège (siège de droit), ➢ Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges, ➢ Les sièges seront répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu’elle résulte du dernier recensement, authentifiée par le plus récent décret (population en vigueur au 1er janvier 2025),

➢ Le nombre de sièges attribué grâce à l’accord local ne peut pas dépasser un maximum obtenu en majorant de 25% le nombre de sièges qui aurait été attribué hors accord local en application des III et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Soit un nombre de 38 sièges maximal pouvant être attribué au sein du Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise.

➢ La représentation de chaque commune mesurée en nombre d’habitants par siège au sein du Conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de

20% par rapport à la représentation par habitant qui résulterait de l’application de

la répartition prévue à l’article L.5211-6-1 III et IV du CGCT, hormis dans deux

hypothèses :

a) lorsque la répartition effectuée en application de dispositions de droit commun

conduit à ce que le nombre de sièges attribué à une commune s’écarte de plus

de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale, et que la

répartition effectuée par l’accord maintient ou réduit cet écart ;

b) lorsque l’accord attribue deux sièges à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV conduirait à l’attribution d’un seul siège.

Monsieur le Maire explique qu’il est souhaitable que les petites communes conservent une

représentation suffisante au sein du Conseil de Communauté dans le cadre d’un accord

local qui serait le suivant :

Population municipale * Nombre de sièges

BENET 4059 8

BOUILLE COURDAULT 595 2

DAMVIX 731 2

FAYMOREAU 205 1

LIEZ 296 1

LE MAZEAU 457 1

MAILLE 757 2

MAILLEZAIS 895 2

RIVES-D’AUTISE 2054 5

PUY DE SERRE 318 1

ST HILAIRE DES LOGES 1904 4

ST PIERRE LE VIEUX 924 2

ST SIGISMOND 424 1

VIX 1829 4

XANTON CHASSENON 743 2

TOTAL 16191 38

* hors double compte

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.5211-6 du CGCT permet aux communes ne

disposant que d’un seul siège au Conseil communautaire de disposer également d’un

suppléant. Cette faculté concerne donc les communes de Faymoreau, Le Mazeau, Liez,

Saint Sigismond et Puy de Serre,Réunion Conseil Municipal du 07 juillet 2025 7

Monsieur le Maire rappelle que les communes disposent d’un délai allant jusqu’au 31 août 2025 pour délibérer sur la répartition des sièges des conseillers communautaires par un

accord local.

Monsieur le Maire demande au Conseil :

- de fixer le nombre de sièges attribué à chaque commune membre pour la

recomposition du Conseil communautaire lors du prochain renouvellement général

des conseils municipaux, en application du I 2° de l’article L5211-6-1 du CGCT tel que

présenté ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

• De fixer le nombre de sièges attribué à chaque commune membre pour la recomposition du Conseil communautaire lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux comme suit, en application du I 2° de l’article L5211-6-1 du CGCT, suivant l’accord local présenté

Population municipale * Nombre de sièges

BENET 4059 8

BOUILLE COURDAULT 595 2

DAMVIX 731 2

FAYMOREAU 205 1

LIEZ 296 1

LE MAZEAU 457 1

MAILLE 757 2

MAILLEZAIS 895 2

RIVES-D’AUTISE 2054 5

PUY DE SERRE 318 1

ST HILAIRE DES LOGES 1904 4

ST PIERRE LE VIEUX 924 2

ST SIGISMOND 424 1

VIX 1829 4

XANTON CHASSENON 743 2

TOTAL 16191 38

2025-07-06 LA POSTE – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION D’UN POINT DE CONTACT (AGENCE POSTALE) OULMES

Pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet

1990 modifiée, La Poste s’appuie sur un réseau d’au moins 17 000 points de contact.

C’est pourquoi La Poste a souhaité proposer aux communes la gestion de points de contact

« La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, conformément

aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et

le développement du territoire » modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre

les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des

services publics sur le territoire.

Si les conditions d’un partenariat équilibré sont réunies, la Commune et La Poste définissent

ensemble au plan local les modalités d’organisation d’une « La Poste Agence Communale

» (LPAC). Cette agence devient l’un des points de contact du réseau de La Poste suivi par

un établissement de rattachement, au sein d’un territoire offrant toute la gamme des

services de La Poste.Réunion Conseil Municipal du 07 juillet 2025 8

Monsieur le Maire précise que la convention définit les conditions dans lesquelles les services

de La Poste sont proposés dans le cadre de la LPAC. Ainsi, la commune :

• charge un ou plusieurs de ses agents d’assurer les prestations postales ; • détermine les jours et horaires d’ouverture, après en avoir informé La Poste, de manière à satisfaire les besoins de la clientèle, et à assurer dans des conditions satisfaisantes la continuité du service public (amplitude horaire minimum de 12 / par semaine) ;

• s’engage à fournir un local ou un emplacement ;

• s’engage à respecter l’image de marque de la Poste ;

• autorise La Poste, pendant toute la durée de la Convention, à procéder à toute mesure nécessaire, afin de déterminer si les missions sont réalisées conformément aux dispositions de la Convention

Pour sa part, la Poste :

• s’engage à approvisionner la LPAC en petit matériel, imprimés et fournitures nécessaires à son activité ;

• A informer la commune en cas d’évolution des produits et services postaux ; • Est libre de faire évoluer les tarifs et les conditions de vente de ses produits et services détermine les jours et horaires d’ouverture, après en avoir informé La Poste, de manière à satisfaire les besoins de la clientèle, et à assurer dans des conditions satisfaisantes la continuité du service public (amplitude horaire minimum de 12 h par semaine) ;

• A former les agents de la commune ;

• s’engage à verser à la Commune une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle de 1 185 € (qui peut être revalorisé chaque année)

La convention sera conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.

Aucuns produits complémentaires ne sont retenus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE les termes de la convention tel que présenté ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2025-07-07 PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS D’ABONNEMENT AU TRANSPORTS SCOLAIRES DES PRIMAIRES - COMPLEMENT

Mme MOINARD Mélanie, Maire déléguée de Nieul-sur-l’Autise, rappelle la délibération

n°2024-10-04 par laquelle le Conseil Municipal a décidé :

• de prendre en charge, sous forme d’un remboursement individuel, les frais engagés par les familles de Nieul-sur-l’Autise utilisant uniquement la navette de transport entre l’école Camille Vignot et l’école d’Oulmes

• de prendre en charge, sous forme d’un remboursement individuel, les frais engagés par les familles d’Oulmes utilisant uniquement la navette de transport pour se rendre de l’école publique d’Oulmes vers l’école Camille Vignot de Nieul-sur-l’Autise

• de prendre en charge, sous forme d’un remboursement individuel, 50% des frais de transport engagés par les familles pour le transport des enfants de l’école privée St Ambroise de Nieul-sur-l’Autise, soit 78 € par enfant, afin que l’équité soit respectée entre les enfants des écoles de Rives-d’Autise.Réunion Conseil Municipal du 07 juillet 2025 9

Mme MOINARD Mélanie précise qu’il convient d’ajouter une famille supplémentaire au

niveau de l’école publique suite à une modification du nombre d’enfants d’une famille,

utilisant les services de transport, à compter du 1er avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DONNE SON ACCORD pour la procédure de remboursement à la famille citée ci-dessus dans les conditions exposées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Opération de Revitalisation des Territoires :

M le Maire, Mme MOINARD et M GEROME, font la synthèse du COPIL qui s’est tenu le 1er juillet au siège de la CCVSA avec les 4 communes concernées et l’ensemble des partenaires qui ont répondu présents. Ce COPIL clôture une première phase de diagnostic des territoires avec l’élaboration de fiches actions à développer (15 pour notre commune) et la définition du périmètre de l’ORT.

M le Maire annonce que le contrat de notre cheffe de projet sera prolongé de 6 mois. M le Maire demande aux élus présents de faire part de leur sentiment suite à la visite de l’ancien garage au 16 rue Pierre Brisson, bâtiment référencé dans les fiches actions de l’ORT.

Les Domaines seront consultés pour une estimation d’achat.

➢ Réflexion sur une communauté d’agglomération :

M le Maire échange avec les élus suite à la présentation qui a été faite aux délégués communautaires par le nouveau cabinet d’étude retenu dans le cadre d’une réflexion de communauté d’agglomération englobant notre territoire intercommunal. Fort d’une bonne présentation de l’intérêt du projet, chaque élu est invité à poursuivre sa réflexion, et les Directeurs des services à élaborer des pistes de travail commun.

➢ Auberge des Artistes :

M le Maire, et les Maires délégués informe le conseil des échanges avec M et Mme LIMOGES lors de leur dernière rencontre en mairie. M le Maire a souhaité prendre conseil auprès de la CCI pour conforter ou non la position de la municipalité. Le retour fait concernant les montants de l’ensemble des loyers commerciaux de la commune est positif car situés dans la moyenne basse départementale.

➢ Le roman des résidents de l’HEPAD :

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal de la publication d’un roman au sein de l’EHPAD Aliénor d’Aquitaine, réalisé avec ses résidents.

Afin de poursuivre ce projet l’animateur a sollicité la municipalité pour obtenir une aide financière à la publication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association des résidents de l’EHPAD Aliénor d’Aquitaine.

➢ Les Ecocups RIVES-D’AUTISE :

La commission Fêtes et animations a fait réaliser 500 gobelets Ecocups avec les logos de la commune, du CME et des PCC, afin de les utiliser lors des manifestations

ÉCOLE PUBLIQUE

ENFANT PARENTS PAYEURS MONTANT REMBOURSER PAR LA COMMUNE

Maël SALMON Amandine BERTAUD Christophe SALMON 23,40 €Réunion Conseil Municipal du 07 juillet 2025 10

communales. Se pose la question de la mise en place de consigne ou d’une demande de remboursement pour tout gobelet non rendu.

Le conseil Municipal se prononce pour une demande de remboursement à hauteur de 1 € par gobelet, lorsqu’ils sont mis à disposition des associations partenaires.

➢ Stages du Vendée Fontenay Foot au Centre du Vignaud : Faute d’un nombre suffisant d’inscrits, le club de Fontenay vient d’annuler les 2 semaines prévues au Centre du Vignaud cet été. Concernant les acomptes versés, il n’est pas prévu de les rembourser, mais de leur proposer un report sur le planning 2026.

➢ Clôture mitoyenne de la Garderie à Oulmes :

M Philippe GEROME rappelle les échanges avec le voisin de la garderie à Oulmes, concernant principalement les problèmes de clôture. Un devis a été sollicité auprès de Grellier Paysage afin de réaliser une clôture mitoyenne à hauteur de 2 218 € HT, dont 900 € seront pris en charge par le voisin. La délibération sera rédigée en ce sens.

➢ Rencontre avec un référent de territoire transport scolaire Aléop (Région) : L’objet de ce rendez-vous était de trouver une solution de navette pour les élèves résidents à Sauvéré et qui doivent rejoindre le bourg pour emprunter les transports scolaires des collèges de St Hilaire, de Benet, et les lycées de Fontenay. Plusieurs pistes ont été évoquées et nous sommes dans l’attente de la faisabilité par les transporteurs.

➢ Accord définitif sur la reprise des façades du Vignaud :

M le Maire demande au conseil son accord pour la validation définitive du projet de reprise des façades du Vignaud, suite aux échanges avec la société BAPTISTE construction.

POINT COMMISSIONS ET MAIRES DELEGUES – QUESTIONS DIVERSES

➢ Bâtiments / environnement

M. OUVRARD Roland annonce que les travaux du bâtiment halle-guinguette à Oulmes ont déjà pris du retard ; la dalle est coulée cette semaine. On annonce une livraison pour début novembre 2025.

A noter ces derniers jours des incivilités sur les plantations en jardinières à Oulmes. La commission s’est réunie la semaine dernière pour faire le point sur la préparation des décos et illuminations des prochaines fêtes de fin d’année. Elle va travailler également sur un programme de plantations dans le parc du Vignaud dans un premier temps. Une rencontre avec M BAZIN architecte conseil des PCC est prévue à ce sujet.

➢ Enfance-Education et animation de la vie locale

Mme VIGEANT Cathy donne quelques informations en cette fin d’année scolaire, et suite au dernier conseil d’école. Cette fin d’année est marquée par le départ en retraite de l’enseignante de maternelle Mme MENARD à l’école publique, et par le Directeur de Saint Ambroise M DENIS. La commune a souhaité leur remettre à chacun la médaille de la commune pour les remercier des nombreuses années passées dans nos écoles. A ce jour nous avons 99 élèves inscrits à l’école publique. Les services seront également réorganisés avec la mobilité du personnel annoncée.

➢ Urbanisme

M Bruno CHAUVET rappelle la fin des travaux du Lotissement Les Roches Blanches puisque les candélabres doivent être posés cette semaine.

Une nouvelle esquisse parcellaire a été transmise pour le nouveau lotissement Les Prés. Le chiffrage du projet devrait être transmis fin août.Réunion Conseil Municipal du 07 juillet 2025 11

➢ Voirie

M Jannick COIRIER informe le conseil que les travaux de voirie 2025 ont bien débuté il y a 3 semaines. Les opérations de point-à-temps sont en cours également. Les travaux d’effacement des réseaux route de Niort à Oulmes se terminent. Le responsable projet de Vendée expansion nous a remis un niveau profil concernant la réfection des trottoirs de la rue Pierre Brisson, du carrefour avec la rue de l’Ermitage et jusqu’au chemin de la Poterne. Afin de faire valider nos réflexions un rendez-vous avec l’ARD est prévu ce jeudi 10 juillet.

➢ Bibliothèque municipale et vie Culturelle

Mme Sophie MALLET informe que l’exposition réalisée sur le bombardier américain, est désormais visible à l’HEPAD Aliénor d’Aquitaine.

Un nouveau groupe de camping-cars nous a contacté pour un séjour d’une dizaine de jours en septembre 2026.

➢ Conseil municipal des Enfants

Fin d’année chargée pour l’équipe du CME, avec la formation 1er secours qui a eu lieu le 1er juillet 2025 avec 27 enfants ; l’atelier crêpes pour Rives-d’Autis’Amuse. L’ensemble des recettes de la boum et des crêpes sera remis à l’association « les ptits doudous ».

Une réunion spéciale est prévue prochainement pour réfléchir à la modification du règlement du CME avant les prochaines élections de renouvellement.

➢ Communication, fêtes et animations

Mme Mathilde RISTOR remercie les élus pour leur participation à Rives-d’Autis’Amuse 2025. La soirée s’est bien déroulée, les associations sont satisfaites.

A ce jour la soirée du 13 juillet à Bouillé est maintenue mais les élus sont vigilants compte tenu de la météo et des risques nombreux d’incendie.

Une réunion de lancement du programme « la Joséphine 2025 » est programmée ce jeudi 10 juillet, avec les partenaires volontaires.

Les Maires délégués :

M Philippe GEROME fait part au conseil que M FAROUX boulanger (l’EURL La Main à la Pâte se situe à Liez) sera présent pour un dépôt de pain les jeudis de 15 h à 19 h place André Faucher à Oulmes.

Mme MOINARD Mélanie a représenté Rives-d’Autise, lors de la journée du 7 juillet, à la rencontre nationale des Petites Cités de Caractère. Cette édition est exceptionnelle puisqu’elle correspond à la célébration des 50 ans du label PCC. Le concert des Estivales de caractère a lieu demain soir à l’église de Nieul, Mme MOINARD remercie les élus qui pourront se rendre disponibles. Les loges seront installées dans la salle de la garderie et le verre de l’amitié sera servi dans la cour.

Le groupe de travail « labellisation PCC » se retrouve pour une nouvelle réunion le 16 juillet.

Les locaux des 11 et 13 rue de la Poste seront de nouveaux au complet au 1er août. En effet Mme VALLADE orthophoniste intégrera le bureau du 13 à cette date ; Solutions.com va donc se déplacer dans le bureau au n°11.Réunion Conseil Municipal du 07 juillet 2025 12

Le prochain Conseil Municipal sera :

- Le lundi 8 septembre 2025 à 18h30.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le lundi 07 juillet 2025 à 20h35.

Le Maire Le secrétaire de séance Michel BOSSARD Mme Christie SIMON