Procès Verbal - PV INTEGRAL 10.02.2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV INTEGRAL 30.03.2026

Procès Verbal - PV INTEGRAL 07.04.2025

Procès Verbal - PV INTEGRAL 03.03.2025

Procès Verbal - PV INTEGRAL 02.03.2026

Procès Verbal - PV INTEGRAL 12 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PV INTEGRAL 08.07.2024

Procès Verbal - PV INTEGRAL 05.05.2025

Procès Verbal - PV INTEGRAL 09.09.2024

Procès Verbal - PV INTEGRAL 13.01.2025

Procès Verbal - PV INTEGRAL 02.06.2025

Procès Verbal - PV INTEGRAL 10.02.2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTEGRAL 10.02.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Réunion Conseil Municipal du 10 février 2025 1

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l’Autise et Oulmes

PROCES VERBAL INTEGRAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de RIVES-D’AUTISE se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil de Nieul sur l’Autise, sous la présidence de M. BOSSARD Michel, Maire de Rives- d’Autise.

Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 22

- présents : 17

- votants : 20

Date de la convocation : 05.02.2025

Date de l’affichage : 05.02.2025

Assistaient à la réunion : M. BOSSARD Michel, M. GEROME Philippe, Mme VIGEANT Catherine, M. OUVRARD Roland, M. COIRIER Jannick, Mme MALLET Sophie, M. CHAUVET Bruno, M. POITIERS Dominique, Mme BOBIN Evelyne, M. COIRIER Daniel, Mme LACLARE Delphine, M. FRITSCH Serge, Mme SIMON Christie, Mme NALLET Marlène, M. POITIERS Patrice, Mme CAQUINEAU Florence et M. BUGEAUD Cyril.

Excusés : Mme MOINARD Mélanie (bon à pouvoir à M. BOSSARD Michel), Mme RISTOR Mathilde (bon à pouvoir à Mme VIGEANT Catherine), Mme FLANDIN-THONIEL Viviane (bon à pouvoir à Mme CAQUINEAU Florence), M. BAUDON Florent et M. BRODEAU Flavien.

Secrétaire de séance : Mme BOBIN Evelyne.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme BOBIN Evelyne.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 13 janvier 2025

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2025.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

INFORMATION SUR LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :Réunion Conseil Municipal du 10 février 2025 2

Section de fonctionnement :

- Devis de A3 web pour l’abonnement et l’hébergement du site internet communal pour

un montant de 576,00 € TTC.

- Devis de A3 web pour la mise à jour du site internet communal pour un montant de

420,00 € TTC.

- Devis de Loisirs et Partage pour le montage des structures gonflables à Rives-

d’Autis’amuse pour un montant de 870,00 € TTC.

- Devis de l’entreprise Atlantique Réception pour la vérification annuelle de la structure

fixe de 10 m x 20 m pour un montant de 300,00 € TTC.

- Devis de la société Décalog pour une formation des bénévoles des bibliothèques pour

un montant de 395,00 € TTC.

- Devis de l’entreprise Rocher’o Paysage pour la taille d’arbres sur le territoire communal

pour un montant de 6 072,00 € TTC.

- Devis avec l’Office de Tourisme de Niort Marais Poitevin Tourisme pour une publication

sur le guide et support de communication pour un montant de 950,00 € TTC. - Devis de Wurth pour l’achat de vêtements de travail pour les agents des services techniques pour un montant de 1 993,14 € TTC.

- Devis de la société Obyo Pollet pour la commande annuelle des produits et matériels servant à l’entretien de l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 6 584,87 € TTC.

- Devis de l’entreprise Teceres pour la fourniture de peinture pour tracer les terrains de football de la Pajotière et du complexe sportif du Champ du Pas pour un montant de 1 221,12 € TTC.

Section d’investissement :

- Devis de la société Urba Flux pour l’installation d’une nouvelle borne d’alimentation électrique sur le site d’accueil des camping-cars au parc du Vignaud pour un montant de 4 592,00 € HT.

- Devis de Billaud Segeba pour l’acquisition d’un compresseur pour les services techniques pour un montant de 609,90 € HT.

- Devis de la librairie Lire Demain pour l’achat de livres, dictionnaires et sacs en papier pour l’école publique pour un montant de 302,86 € HT.

- Devis de la librairie Lire Demain pour l’achat d’un livre pour les élèves de CM2 pour un montant de 161,14 € HT.

- Devis de la société SBS pour l’achat d’un PC portable et d’un pack Microsoft Office pour le service administratif (poste finance) pour un montant de 1 259,00 € HT.

Information DPU :

- AE 331 ; rue de la Vallée, Nieul-sur-l’Autise, appartenant à Mme BOUTET Claudette. Acquéreur : M. DETREZ Alexis et Mme GRIALOU Camille.

- AK 212 ; 10 rue de la Pajotière, Nieul-sur-l’Autise, appartenant à M. et Mme ROUNDHILL Stephen et Elizabeth.

Acquéreur : M. LIMOGES Christian et Mme MARRIER Nathalie.

2025-02-01 DETR-DSIL 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE LOCAUX COMMERCIAUX.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de réaliser des travaux de rénovation de locaux commerciaux.Réunion Conseil Municipal du 10 février 2025 3

Ces travaux sont susceptibles d’être subventionné par l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2025.

Le maître d’œuvre a estimé le montant global de cette opération à 506 533 € HT.

Dépenses commerces Recettes

Détail par poste Montant Subventions Montant %

TRAVAUX DSIL

Pharmacie 212 000,00 €

Couverture 30 000,00 € DETR 177 286,55€ 35,00 %

Menuiseries extérieures 22 000,00 €

Structures béton horizontales 14 000,00 € Autres aide Etat

Démolition intérieure 13 000,00 €

Aménagement intérieur 75 000,00 € PCC 54 000,00 € 10,66 %

Fluides 58 000,00 €

Pharmacie (location d’un

bungalow pendant travaux) 20 000,00 €

Conseil

Départemental de la

Vendée (travaux)

50 000,00 €

20,00 %

Plafond à

250 000 €

Supérette 176 600,00 €

Conseil

Départemental de la

Vendée (études)

9 000,00 €

30,00 %

Plafond à 30

000 €

Changement menuiserie

extérieure 40 000,00 €

Extension / réserve 53 600,00 € SOUS TOTAL 290 286,55 € 57,30 %

Fluides 6 000,00 €

Aire de stationnement 77 000,00 €

Boucherie (changement

menuiseries extérieures 18 000,00 €

Boucherie (option travaux

extérieurs) 29 000,00 €

SOUS TOTAL 455 600,00 €Réunion Conseil Municipal du 10 février 2025 4

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention à hauteur de 35 % du montant HT des travaux au titre de la DETR/DSIL 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • ACCEPTE le projet ainsi que l’enveloppe prévisionnelle des travaux de rénovation de locaux commerciaux, soit 506 533 € HT.

• APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus. • SOLLICITE l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR/DSIL 2025 à hauteur de 35 % du montant des travaux.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cette demande de subvention.

2025-02-02 DETR-DSIL 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

POINT AJOUTE A l’ORDRE DU JOUR.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de réaliser des travaux de mise en accessibilité du bâtiment salle des fêtes-mairie-bibliothèque situé à Nieul-sur-l’Autise.

Il précise que cette mise en accessibilité vient s’insérer dans le cadre de l’aménagement des rues de la Poste et Aliénor d’Aquitaine

Ces travaux sont susceptibles d’être subventionné par l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2025.

Le maître d’œuvre a estimé le montant global de cette opération à 78 750 € HT.

Maîtrise d’œuvre (pharmacie) 25 288,00 €

Maîtrise d’œuvre (supérette) 20 240,00 €

Maîtrise d’œuvre (boucherie) 5 405,00 € Emprunt - €

SOUS TOTAL 50 933,00 € Autofinancement 216 246,45 € 42,70 %

Sous-total reste à

charge de la

collectivité

216 246,45 € 42,70 %

Total dépenses 506 533,00 € Total Recettes 506 533,00 € 100,00 %Réunion Conseil Municipal du 10 février 2025 5

Dépenses rampe accessibilité Recettes

Détail par poste Montant Subventions Montant %

TRAVAUX 75 000,00 € DSIL

DETR 27 562,50 € 35,00 %

SOUS TOTAL 75 000 ,00 € SOUS TOTAL 27 562,50 € 35,00 %

Maîtrise d’œuvre 3 750,00 €

Emprunt

SOUS TOTAL 3 750,00 € Autofinancement 51 187,50 € 65,00 %

Sous-total reste à

charge de la

collectivité

51 187,50 € 65,00 %

Total dépenses 78 750,00 € Total Recettes 78 750,00 € 100,00 %

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention à hauteur de 35 % du montant HT des travaux au titre de la DETR/DSIL 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • ACCEPTE le projet ainsi que l’enveloppe prévisionnelle des travaux de de mise en accessibilité du bâtiment salle des fêtes-mairie-bibliothèque situé à Nieul-sur-l’Autise, soit 78 750 € HT.

• APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus. • SOLLICITE l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR/DSIL 2025 à hauteur de 35 % du montant des travaux.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cette demande de subvention.

2025-02-03 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL LOGEMENT AMENAGEMENT

POINT AJOUTE A l’ORDRE DU JOUR.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de réaliser des travaux de rénovation de locaux commerciaux. Ces travaux sont susceptibles d’être subventionné par le conseilRéunion Conseil Municipal du 10 février 2025 6

départemental de la Vendée au titre du Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA) sur le volet concernant la production de logements et/ou commerces.

1. Au titre des études (honoraire de mission de maîtrise d’œuvre) :

Elles portent sur la rénovation de locaux commerciaux, à hauteur de 30 %, d’une dépense subventionnable de 30 000 € HT pour l’ensemble des études.

2. Au titre des travaux :

Ils portent sur les bâtiments suivants :

- Boucherie (17 rue Pierre Brisson)

- Supérette (19 rue Pierre Brisson)

- Pharmacie (6 place du Forail)

à hauteur de 20 % d’une dépense subventionnable maximale de 250 000 € HT pour les commerces.

- Le maître d’œuvre a estimé le montant global de cette opération à 506 533 € HT.

Dépenses commerces Recettes

Détail par poste Montant Subventions Montant %

TRAVAUX DSIL

Pharmacie 212 000,00 €

Couverture 30 000,00 € DETR 177 286,55€ 35,00 %

Menuiseries extérieures 22 000,00 €

Structures béton horizontales 14 000,00 € Autres aide Etat

Démolition intérieure 13 000,00 €

Aménagement intérieur 75 000,00 € PCC 54 000,00 € 10,66 %

Fluides 58 000,00 €

Pharmacie (location d’un

bungalow pendant travaux) 20 000,00 €

Conseil

Départemental de la

Vendée (travaux)

50 000,00 €

20,00 %

Plafond à

250 000 €

Supérette 176 600,00 €

Conseil

Départemental de la

Vendée (études)

9 000,00 €

30,00 %

Plafond à

30 000 €Réunion Conseil Municipal du 10 février 2025 7

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention à hauteur de 35 % du montant HT des travaux au titre de la DETR/DSIL 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • SOLLICITE une subvention auprès au Conseil Départemental de la Vendée dans les conditions évoquées ci-dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cette demande de subvention.

2025-02-04 ATTRIBUTION ET SIGNATURE MAPA TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT HALLE-GUINGUETTE

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour les travaux de création d’un bâtiment de type halle-guinguette à Oulmes.

Par délibération n°2025-01-01, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres : • D’ATTRIBUER les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du marché de travaux de construction d’un bâtiment halle-guinguette comme indiqué ci-dessus.

Changement menuiserie

extérieure 40 000,00 €

Extension / réserve 53 600,00 € SOUS TOTAL 290 286,55 € 57,30 %

Fluides 6 000,00 €

Aire de stationnement 77 000,00 €

Boucherie (changement

menuiseries extérieures 18 000,00 €

Boucherie (option travaux

extérieurs) 29 000,00 €

SOUS TOTAL 455 600,00 €

Maîtrise d’œuvre (pharmacie) 25 288,00 €

Maîtrise d’œuvre (supérette) 20 240,00 €

Maîtrise d’œuvre (boucherie) 5 405,00 € Emprunt - €

SOUS TOTAL 50 933,00 € Autofinancement 216 246,45 € 42,70 %

Sous-total reste à

charge de la

collectivité

216 246,45 € 42,70 %

Total dépenses 506 533,00 € Total Recettes 506 533,00 € 100,00 %Réunion Conseil Municipal du 10 février 2025 8

• DE RELANCER le lot 7 du marché de travaux de construction d’un bâtiment halle- guinguette, déclaré infructueux.

Le coût estimatif des travaux chiffré par le maître d’œuvre est de 326 000 € HT.

Une nouvelle publication a été effectuée et la consultation s’est terminée le 05 février 2025. Une offre a été remise pour le lot n° 7.

Le maître d’œuvre a établi un rapport d’analyse des offres dans lequel a été examiné l’offre de l’entreprise ayant déposé un dossier.

Le tableau de synthèse ci-dessous récapitule l’offre qui pourrait être retenue :

Le montant total des travaux se chiffre à 39 444,58 € HT (soit 47 333,50 € TTC)

Vu le code de la commande publique,

Vu le rapport d’analyse des offres produit par le maître d’oeuvre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (Mme LACLARE Delphine quitte la salle et ne participe donc pas au vote de cette délibération) : • D’ATTRIBUER le lot 7 du marché de travaux de construction d’un bâtiment halle- guinguette comme indiqué ci-dessus.

• DEMANDE à Monsieur le Maire d’entamer des négociations avec l’entreprise ayant fait l’offre.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces du marché de travaux de construction d’un bâtiment halle-guinguette du lot 7 après négociation.

2025-02-05 SYDEV – CONVENTION POUR DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DES RÉSEAUX SUR LA RD 148 AU POSTE DE LA CHEVALERIE A OULMES

Le SyDEV propose une convention de réalisation relative à des travaux de sécurisation des réseaux sur la RD 148 au poste de la Chevalerie à Oulmes.

Le montant prévisionnel des travaux se chiffre à 251 434 €.

Le SyDEV prend à sa charge 80% du coût des travaux et la participation de la commune s’élèvera donc à 52 616,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • ACCEPTE les termes de la convention tel que présenté ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

Intitulé du lot Entreprises Montant HT Montant TTC Lot 7 – Chauffage – Ventilation

– Plomberie - Sanitaires SARL LACLARE 34 867,11 € 41 840,32 € Lot 7 – Chauffage – Ventilation

– Plomberie – Sanitaires

Option récupérateur d’eau

SARL LACLARE 4 577,47 € 5 492,96 €

TOTAL 39 444,58 € 47 333,50 €Réunion Conseil Municipal du 10 février 2025 9

2025-02-06 SYDEV – CONVENTION POUR DES TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA RD 148 AU POSTE DE LA CHEVALERIE A OULMES

Le SyDEV propose une convention de réalisation relative à des travaux de rénovation de l’éclairage public sur la RD 148 au poste de la Chevalerie à Oulmes.

Le montant prévisionnel des travaux se chiffre à 26 123 €.

Le SyDEV prend à sa charge 50% du coût et la participation de la commune s’élèvera donc à 13 062 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette convention.

Il est procédé au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • ACCEPTE les termes de la convention tel que présenté ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2025-02-07 PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION DE POSTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Suite à la reprise de poste de Mme RIOU Marjorie au service administratif de la mairie, le poste de responsable du centre du Vignaud, figurant sur l’organigramme de la collectivité n’est aujourd’hui plus pourvu. En effet, la reprise à mi-temps thérapeutique de Mme RIOU ne l’empêche pas de conserver son grade et son poste tel qu’il est existant aujourd’hui.

Afin de permettre le recrutement d’une personne sur le poste de responsable du centre du Vignaud, il convient de créer un poste d’adjoint administratif territorial à 30 heures par semaine à compter du 1er mars 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du 01 mars 2025 et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de : • CRÉER un poste d’adjoint administratif territorial à 30 heures par semaine à compter du 1er mars 2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.Réunion Conseil Municipal du 10 février 2025 10

2025-02-08 RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION A L’ASSOCIATION GÉO VENDÉE ET TRANSFORMATION JURIDIQUE DE CETTE ENTITÉ EN GIP GÉO VENDÉE

L’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l’association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes d’Information Géographique (SIG) dans les collectivités.

La maitrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels (support commun à l’usage de tous les partenaires) : • Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025 ;

• En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1ère application est le cadastre solaire.

La gestion de ces référentiels à mis en évidence :

• Un énorme accroissement du volume de données à traiter ; • Une nécessité d’adopter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ;

• Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.

Ces éléments nous poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.

L’association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêts Public (GIP Géo Vendée) au 1 er juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.

Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?

• Assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée soit par l’intermédiaire des EPCI ou direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail géographique…) ;

• Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appuient sur le Jumeau Numérique.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l’Association Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir adhérent de l’Association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association qui décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en être membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : • D’AUTORISER la commune à devenir dès à présent adhérente de l’Association, et décide par voie de conséquence :

• DE DONNER pouvoir à M. BOSSARD Michel, Maire, titulaire, et Mme MOINARD Mélanie, Maire déléguée de Nieul et 1ère Adjointe au Maire, suppléante, aux fins de représenter Rives-d’Autise lors de l’Assemblée Générales Extraordinaire de l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l’Association Géo Vendée en GIP,Réunion Conseil Municipal du 10 février 2025 11

• DE DONNER pouvoir à M. BOSSARD Michel, Maire, ou Mme MOINARD Mélanie, Maire déléguée de Nieul et 1ère Adjointe au Maire, aux fins de signer la convention constitutive du GIP,

• DE DÉSIGNER en tant que représentant de Rives-d’Autise M. BOSSARD Michel, Maire titulaire, et Mme MOINARD Mélanie, Maire déléguée de Nieul et 1ère Adjointe au Maire, aux fins de siéger et voter à l’assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’administration du GIP.

QUESTIONS DIVERSES

- Esquisse de projet du lotissement les Prés.

Deux esquisses de plan ont été transmises par l’équipe de maîtrise d’œuvre suite à la commission urbanisme du 20 janvier 2025. M. CHAUVET Bruno précise que l’une des esquisses fait apparaître des Noues.

Monsieur le Maire propose que ces deux plans soient envoyés à l’ensemble des élus. Ce point sera reproposé à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal. M. CHAUVET Bruno rappelle que la commission urbanisme va se réunir le lundi 17 février pour poursuivre son travail sur ce futur lotissement.

- Retour sur la réunion PPRI.

M. POITIERS Dominique informe que cette réunion, organisée par les services de l’Etat, avait pour but de communiquer sur le sujet des inondations. D’autres réunions sont à venir sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondations et en particulier sur les plans de zonage. Les points suivants ont été évoqués lors de cette réunion publique : - La crue la plus haute date de 1961

- Il est aujourd’hui interdit de curer le lit de la rivière

- Les habitations situées dans les zones inondables devront avoir des pièces de survie (type étage). A ce sujet, des subventions de l’Etat seraient possibles. - La problématique des remontées des nappes phréatiques qui est peu pris en considération (cf. secteur de Oulmes).

M. BUGEAUD Cyril pense que les personnes présentes attendaient des solutions pour lutter contre les inondations. Or, le bureau d’études, mandaté par les services de l’Etat, s’est contenté de s’appuyer sur les cartes modélisées, lors de sa présentation.

M. POITIERS Patrice précise qu’il est impossible de lutter contre les crues. Les cartes présentées se contentent de matérialiser les secteurs soumis aux risques d’inondations. Les riverains connaissent déjà les impacts des crues sur leurs habitations. Il considère donc que cela correspond à un état des lieux dans la démarche entreprise par l’Etat.

Monsieur le Maire indique que les travaux qui ont été effectués au fossé de Malvoisine, dans les années 80, a amélioré les écoulements des eaux de l’Autise. Rives-d’Autise intégrera le périmètre du PPRI de la rivière d’Autise – Sèvre Niortaise.

- Retour sur la soirée des artisans/commerçants

Mme VIGEANT Catherine annonce qu’une trentaine de personnes, représentants d’entreprises étaient présentes et 10 élus communaux. 22 entreprises locales étaient représentées.Réunion Conseil Municipal du 10 février 2025 12

La présentation s’est déroulée ainsi :

1. Subventions possibles de la CCVSA.

2. Le club des entreprises.

3. Présentation ciblée des sociétés Anod et FC Pro.

4. La santé mentale au travail.

Cette soirée a été jugée comme étant très intéressante. Cependant, certains se sont exprimés après la réunion sur le fait que cela a duré longtemps. Mme LACLARE Delphine le confirme puisqu’elle a constaté moins d’échanges entre entreprises après la réunion.

Mme VIGEANT Cathy estime qu’il faudra en tirer les conséquences. Cependant, l’ensemble du Conseil Municipal est favorable à la poursuite de cette initiative. M. GEROME Philippe suggère de diminuer le nombre d’intervenants. M. NALLET Marlène a apprécié le fait que les personnes ont formulées beaucoup de questions.

M. BOSSARD Michel annonce sa volonté de travailler sur le recensement des logements vacants sur le territoire communal. Il réfléchit à la possibilité d’imposer les propriétaires de ces habitations. Il souhaite que cela puisse les encourager à vendre ou bien à louer leurs biens.

M. BOSSARD Michel annonce que la CCVSA travaille sur les enveloppes urbaines de tous les espaces urbanisés du territoire. Il rappelle les contraintes futures, au niveau de l’urbanisme, qui orienteront les projets urbains sur une densification des bourgs.

M. BOSSARD Michel fait part du courrier reçu par l’Inspection Académique concernant l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles à la rentrée 2025-2026. Il rappelle qu’aujourd’hui, la semaine se déroule sur 4 jours. Le Conseil Municipal donne son accord pour poursuivre sur 4 jours d’école par semaine.

M. BOSSARD Michel rappelle que la CCVSA exerçait, dans le cadre de la compétence voirie les interventions suivantes :

• Balayage

• Elagage

• Illumination de Noël

• Marquage au sol

• Broyage des accotements.

La communauté de communes va étudier les répartitions possibles du montant qui lui était alloué pour effectuer ces prestations. L’application du droit commun doit permettre une redistribution de la somme d’environ 480 000 € aux 15 communes du territoire. Un calcul sera fait sur les montants réels engagés.

Les communes doivent néanmoins réfléchir pour effectuer les prestations ci-dessus dès l’année 2025.

M. BOSSARD Michel précise que la 1ère prestation broyage sera effectuée au printemps.

M. BOSSARD Michel fait part de la demande de Mme ANCELLIN Anaïs de diffuser les 2 premiers comptes-rendus des ateliers de travail « Avenir » qu’elle anime. L’idée est que chaque élu est pris connaissance des éléments qui ont été abordés à ces sessions avant la 3ème qui se déroulera le mardi 25 février 2025.Réunion Conseil Municipal du 10 février 2025 13

POINT COMMISSIONS ET MAIRES DELEGUES – QUESTIONS DIVERSES

➢ Bâtiments / environnement

M. OUVRARD Roland n’a rien à signaler.

➢ Urbanisme / aménagement du territoire

M. CHAUVET Bruno informe les élus que la commission urbanisme va se réunir le lundi 17 février pour poursuivre son travail sur les esquisses de projet d’aménagement du lotissement « les Prés ».

Il informe également les élus que Mme MOINARD Mélanie veut que le travail démarre pour préparer le passage de la commission d’homologation du label Petite Cité de Caractère à l’automne 2026. Il est proposé que les commissions se réunissent en fonction des thématiques (urbanisme, tourisme, environnement) ou alors de créer une commission spécifique à ce sujet.

➢ Enfance-Education et animation de la vie locale

Mme VIGEANT Catherine évoque les deux points suivants :

1. Les portes ouvertes des 2 écoles de la commune ont eu lieu le samedi 1er février. Le corps enseignant est satisfait du déroulée de la journée. Cette année encore, les deux sites du périscolaire ont également été ouverts aux habitants. Elle précise qu’il y aura toujours 5 classes à la rentrée de septembre 2025. A ce sujet, Monsieur le Maire tient à préciser qu’un(e) élu(e) n’a pas à divulguer des informations sur une potentielle fermeture de classes à l’école publique lors des portes ouvertes ou tout autre contexte. Chaque élu(e) doit rester neutre. Il rappelle que l’Inspection Académique décide ou pas des fermetures de classes pour le secteur public. Pour l’école privée, la commune n’est pas concernée par cette prise de décision.

2. Les tarifs du restaurant scolaire et du périscolaire vont être travaillés avant d’être présentés à la commission ad hoc.

➢ Vie culturelle

Mme MALLET Sophie annonce que les stores ont été posés à la mairie de Oulmes.

Elle a participé à une réunion avec Mme RIOU et M. DI-GIUSTO. Ce dernier souhaite être mis en lien avec les habitants qui possèdent des camping-cars, vans et fourgons aménagés sur la commune. Cette information pourra être communiquée via un flash info.

Le Conseil Municipal des Enfants a retenu l’Association Départementale de l’Environnement en Vendée (ADEV) pour animer un atelier d’animation gratuite qui se déroulera le 8 avril 2025 au parc du Vignaud. La thématique retenue est « un jardin plein de vie ».

Les portes ouvertes de la bibliothèque du 1er février ont eu du succès sur le site de Oulmes mais pas sur le site de Nieul.

Une formation en visio sur le logiciel de bibliothèque Décalog a été programmée en présence des bénévoles.

La bibliothèque organise une activité jeux de société le vendredi 21 février après-midi à la salle des fêtes de Nieul.Réunion Conseil Municipal du 10 février 2025 14

Mme MALLET Sophie présente les chiffres suivants pour la bibliothèque : • 236 actifs en 2023 et 5641 prêts

• 253 actifs en 2024 et 6645 prêts.

• 14 adultes bénévoles répartis équitablement entre les sites de Nieul et Oulmes (dont deux agents communaux). Il y a également 3 enfants bénévoles.

➢ Voirie

M. COIRIER Jannick présente les propositions de travaux de la commission pour l’année 2025 :

• Entrée de Sauvéré en arrivant de Nieul 95 ml.

• Allée des Lavandières à Denant 95 ml.

• Entrée lotissement Roches Blanches et rue du Champ Durand afin de traiter le problème d’écoulement des eaux pluviales.

• Passage entre l’école et la garderie (Allée des Maléons) à Oulmes. • Trottoirs rue de la Venise Verte (celui du côté de la salle des Ormes).

Il rappelle que les échanges de voirie entre l’ASA de Oulmes et la commune sont réalisés. Comme cela avait été envisagé, les démarches ont démarré auprès de l’Association Foncière (AF) de Nieul en cette année 2025. Compte tenu des premiers échanges peu constructif avec cette association, M. POITIERS Dominique pense qu’il faudra certainement envisager une convention pour les entretiens. Monsieur le Maire suggère de négocier l’itinéraire venant de Denant jusqu’à la Renaudinière qui appartient à l’AF et qui sert d’itinéraire de déviation lorsque la route départementale est coupée au lieu-dit la panification.

Mrs. COIRIER Jannick et GEROME Philipe ont rencontré M. et Mme BOBINEAU concernant la parcelle cadastrée section AD n°72 dont la commune envisage d’obtenir une bande de terrain d’environ 10 m. Ce futur terrain pourrait être utiliser lors du projet d’aménagement de la RD 148 en direction de Niort.

Mme NALLET Marlène demande à quel moment le traçage des places handicapées sur le nouvel enrobé du parking de la salle des Ormes sera réalisé. M. GEROME Philippe doit revoir l’entreprise GRELLIER pour s’assurer des métrés réglementaires.

M. GEROME Philippe revient brièvement sur les balades interactives organisées dans le cadre de la concertation citoyenne du programme Village d’Avenir. La fréquentation a été faible.

M. BOSSARD Michel suggère de procéder à l’inauguration des travaux de rénovation thermique de l’école de Oulmes et du bâtiment halle-guinguette en une seule cérémonie.

Mme CAQUINEAU Florence interroge sur la venue d’un nouveau médecin à Rives-d’Autise. Monsieur le Maire n’a pas de nouvelle positive à annoncer.

M. BUGEAUD Cyril fait remarquer que le parc du Val du Jarlingon a subi un « nettoyage radical ». M. GEROME Philippe précise qu’il a lui-même fait la demande auprès des services techniques. Le but de cette intervention était d’améliorer l’aspect paysager du site avant le démarrage des travaux. Il précise que les arbustes repousseront malgré la taille sévère qui a été effectuée.

M. BUGEAUD Cyril s’interroge sur les panneaux d’information qui ont été remis à neuf le long de la RD 148. Il existe un règlement de la publicité au niveau du parc du marais poitevin etRéunion Conseil Municipal du 10 février 2025 15

il n’est pas sûr que ce dernier soit respecté. Ce règlement sera demandé auprès des services du parc.

Il indique avoir obtenu les devis pour les groupes assurant la prestation à Rives- d’Autis’amuse. Il reste à les valider.

M. POITIERS Patrice annonce que le chauffe-eau de la salle des fêtes de Nieul a des difficultés à produire de l’eau chaude sur la durée.

Le prochain Conseil Municipal sera :

- Le lundi 3 mars 2025 à 18h30.

* * * *

* *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le lundi 10 février 2025 à 20h20.

Le Maire La secrétaire de séance Michel BOSSARD Mme BOBIN Evelyne