Procès Verbal - PV INTEGRAL 09.02.2026

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Procès Verbal - PV INTEGRAL 09.02.2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTEGRAL 09.02.2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques, Réunion Conseil Municipal du 09 février 2026 1

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l’Autise et Oulmes

PROCES VERBAL INTEGRAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de RIVES-D’AUTISE se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil de Nieul-sur-l’Autise, sous la présidence de M. BOSSARD Michel, Maire de Rives- d’Autise.

Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 22

- présents : 18

- votants : 21

Date de la convocation : 03.02.2026

Date de l’affichage : 03.02.2026

Assistaient à la réunion : M. BOSSARD Michel, Mme MOINARD Mélanie, M. GEROME Philippe, Mme VIGEANT Catherine, M. COIRIER Jannick, Mme RISTOR Mathilde, M. OUVRARD Roland, Mme MALLET Sophie, M. CHAUVET Bruno, M. POITIERS Dominique, M. BRODEAU Flavien, M. COIRIER Daniel, M. FRITSCH Serge, Mme SIMON Christie, M. BUGEAUD Cyril, M. POITIERS Patrice, Mme LACLARE Delphine, et Mme CAQUINEAU Florence.

Excusé : M. BAUDON Florent, (pouvoir à M. FRITSCH Serge), Mme NALLET Marlène, (pouvoir à M. BRODEAU Flavien), Mme FLANDIN-THONIEL Viviane (pouvoir à Mme CAQUINEAU Florence), Mme BOBIN Evelyne,

Secrétaire de séance : M. COIRIER Daniel,

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Désignation d’un secrétaire de séance : M. COIRIER Daniel,

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 12 janvier 2026

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 12 janvier 2026. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

INFORMATION SUR LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :

Section de fonctionnement :

- Devis CELINE BONNET pour la commande de fleurs d’été pour un montant total de 792,48 € TTC.

- Devis DUARTE pour dévier une partie du réseau EU des sanitaires du Vignaud pour un montant total de 625 € HT.

- Devis CHUBB pour un détecteur de fumée supplémentaire au centre du Vignaud pour un montant de 1 770,97 € HTRéunion Conseil Municipal du 09 février 2026 2

- Devis técéres pour la fourniture de peinture de traçage pour les terrains de sport pour un montant de 1 017,60 € HT

- Devis ROCHER’O paysage pour la taille des arbres (99) sur la commune pour 2026 pour un montant de 8 094 € HT

- Devis LUSSAULT pour le remplacement du moteur de volée (cloche église Oulmes) pour un montant de 1 767,64 € HT

Section d’investissement :

- Devis TEDELEC pour le remplacement du vidéo projecteur de la salle des Ormes pour un montant de 2 923 € HT

- Devis MATHE TP pour la réfection du chemin de la lagune de Nieul dans le cadre du programme voirie 2026 pour un montant de 5 493 € HT

- Devis MANUTAN pour un meuble de bibliothèque pour un montant de 751,92 € HT

2026-02-01 TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET MIS EN ACCESSIBILITE (COMMERCES) : MARCHE DE MOE AVEC TPAA

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de bâtiments et mise en accessibilité, concernant trois commerces rue Pierre Brisson et Place du Forail Louis MOINARD.

Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de la mission à Thibaud POCHON architectes associés dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire présente la convention et propose au Conseil Municipal de l’approuver.

Le montant provisoire de la rémunération des éléments de missions est de 10.9 % du montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux (406 600 € HT)

L’équipe est composée de :

Désignation des membres du

groupement conjoint

Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint

Nature de la prestation Montant HT de la prestation

TPAA Architecture 32.117,94 €

EIC ATLANTIQUE Economiste 6.801,46 €

AREST BE Structure 1.600 €

FIB BE Fluides 3.800 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • D’ATTRIBUER la maîtrise d’œuvre des travaux à Thibaud POCHON architectes associés, pour un montant de 44 319,40 € HT (soit 10.9% du montant des travaux)

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit marché.

2026-02-02 TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET MIS EN ACCESSIBILITE (COMMERCES) : LOYER DE LA PHARMACIE PENDANT LES TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de réhabilitation de bâtiments et mise en accessibilité, concernant trois commerces rue Pierre Brisson et Place du Forail Louis MOINARD.

Les travaux du bâtiment accueillant la pharmacie vont nécessiter le déménagement temporaire du commerce. Pendant cette période le loyer peut être revu. Il est proposé au Conseil Municipal de réviser le montant du loyer à hauteur de 50% pendant toute la durée des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour et 1 abstention (Mme MOINARD Mélanie ne prend pas part au vote) :Réunion Conseil Municipal du 09 février 2026 3

• VALIDE la révision du montant du loyer de la pharmacie à hauteur de 50% pendant toute la durée des travaux.

Celui-ci reviendra au montant initial lors de son emménagement.

2026-02-03 INSTALLATION DU MEDECIN : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ST HILAIRE DES LOGES POUR LA REPARTITION DES CHARGES DU LOYER SUR 12 MOIS

Monsieur le Maire rappelle au conseil que en janvier 2026, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise a reçu un engagement écrit d’un couple de médecins le Docteur Honorat Sonombiti qui s’installe à partir du 1er août sur la commune de RIVES-D’AUTISE, et le Docteur Tossoulègue qui s’installe à partir du 1er septembre sur la commune de ST- HILAIRE-DES-LOGES.

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de convention ayant pour objet de définir les modalités d’accueil du Docteur Honorat Sonombiti et du Docteur Tossoulègue.

Le couple va s’installer sur la commune de RIVES-D’AUTISE.

Un logement sera mis à disposition du couple pendant une durée de 12 mois.

Elle prévoit les conditions de remboursement des frais engagés par la Commune de Rives- d’Autise pour les dépenses de loyer pendant 12 mois.

Le remboursement des frais de loyer avancés par la commune de RIVES-D’AUTISE, sera effectué par la commune de ST-HILAIRE-DES-LOGES sur la base de 50% de la dépense totale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• VALIDE la convention définissant les conditions de remboursement des frais engagés par la Commune de Rives-d’Autise pour les dépenses de loyer pendant 12 mois avec la commune de ST-HILAIRE-DES-LOGES

• AUTORISE le Maire à signer la dite convention

2026-02-04 DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE POUR LA MISE EN PLACE DE 2 ABRIS BUS SUR LES POINTS D’ARRET DE LIGNE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune a été sollicitée pour l’installation d’abri bus sur deux points d’arrêt de ligne scolaire : rue du champ Cloucq et rue de la Gare.

La Région Pays de la Loire souhaite accompagner les projets portés par les collectivités en faveur de la mise en œuvre de ce type d’équipements.

Le financement apporté par la Région sera de 50% du coût de la fourniture et la pose de l’abri, plafonné à 1 000 € par abri.

Il est proposé de valider l’offre MEFRAN pour 2 x 1800 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• SOLLICITE une aide régionale à hauteur de 2 x 500 €.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Présentation du projet d’installation d’une laverie automatique M le Maire informe le Conseil Municipal qu’une société s’est présentée pour étudier l’installation d’une laverie automatique sur RIVES-D’AUTISE. Après plusieurs échanges et visite sur site, le projet s’implanterait dans les anciens sanitaires de la place du Forail Louis MOINARD.

Mme MOINARD Mélanie présente un visuel provisoire d’insertion 3D. Le projet a un avis favorable de l’architecte conseil des PCC.

Les branchements réseaux sont existants et seraient à la charge de la société.Réunion Conseil Municipal du 09 février 2026 4

Compte tenu de son intérêt et sa situation géographique, le conseil municipal donne son accord à la poursuite du projet.

➢ 2026-02-05 REGLEMENT POUR L’AIRE DE SERVICE DE CAMPING-CARS

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à quelques débordements sur l’aire de service des camping-cars dans le parc du Vignaud, un règlement intérieur a été rédigé. Mme Sopie MALLET adjointe, présente le projet de règlement en plusieurs points Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• VALIDE le règlement intérieur présenté.

➢ Aqua Rives : bassin mobile

La structure du bassin a été démontée une nouvelle fois pour partir en traitement anti rouille. Le coût de fonctionnement 2025 vient d’être calculé et la participation sera prochainement demandée aux communes du territoire. Pour information une commune n’a toujours pas réglé sa participation 2024 malgré les relances ; un ultime courrier sera rédigé dans la semaine, avant le lancement de la saison 2026.

➢ Le dernier Conseil de Communauté du mandat sera à la salle des Ormes le 10 mars prochain.

➢ Les jeunes électeurs recevront leur carte électorale lors d’une petite cérémonie le samedi 14 février en fin de matinée, comme cela se déroule chaque année électorale afin de les sensibiliser à cet acte citoyen et leur expliquer le déroulement. ➢ Le 06 mars la société de chasse de Nieul-sur-l’Autise organise une action citoyenne aujourd’hui bien ancrée au niveau national, qui rassemble chaque année des milliers de bénévoles, élus, associations et habitants autour d’un objectif commun : nettoyer et préserver nos chemins, espaces naturels, zones sensibles et paysages communaux. Les élèves des écoles seront acteurs de la manifestation. L'intervention du Sycodem est sollicitée ainsi que l'Heure Civique pour accompagner cette action

➢ M le Maire informe le conseil que le nouveau secrétaire général est en cours de recrutement et intégrera les effectifs au 1er mai 2026.

POINT COMMISSIONS ET MAIRES DELEGUES

➢ Bâtiments / environnement

M. OUVRARD Roland annonce la réception avec quelques réserves des travaux de la Halle guinguette ; la mise en service sera faite pour débuter la saison 2026.

➢ Enfance-Education et animation de la vie locale

Mme VIGEANT Cathy fait un bilan de la soirée des entreprises du 05 février 2026, avec 22 professionnels présents (7 excusés, sur une centaine d’invités).

➢ Communication, fêtes et animations

Mme RISTOR Mathilde présente le flash infos spécial « élections municipales » qui sera distribué dans la semaine.

➢ Vie culturelle

Mme MALLET donne des compléments d’informations pour les accueils de groupes camping-cars 2026 et principalement le groupe pour le mois d’avril. La réfection des rideaux de la salle des Ormes est de nouveau à l’étude.

➢ Conseil Municipal des Enfants

Les jeunes élus se sont déplacés samedi dernier au centre de secours à Xanton. Une matinée riche en animations.Réunion Conseil Municipal du 09 février 2026 5

Mme MALLET et Mme VIGEANT donnent le planning de la journée pour la visite du Sénat le 19 février 2026.

➢ Voirie et réseaux

M Jannick COIRIER signale que la finition de la rue Aliénor d’Aquitaine et du parking n’a pas pu se faire ce jour en raison de la météo.

Les Maires délégués :

Mélanie MOINARD fait part au conseil qu’il n’y aura pas de festival PCC en 2026.

Le prochain Conseil Municipal sera :

- Le lundi 02 mars 2026 à 18h30.

* * * *

* *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le lundi 09 février 2026 à 20h.

Le Maire Le secrétaire de séance Michel BOSSARD M. COIRIER Daniel,