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Convocation - vote des trois taxes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Convocation - vote des trois taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
ENOMBRE
DE MEMBRES
|
En exercice : 15 Présents : 13 Absent(s) : 2 Nombre de suffrages exprimés.
Pour : 14 Gontre : 0 Abstention : 1 Date de convocation
31/03/202
Accusé
de réception -
misère
de rmérieur
(076-217602507-20230813-2025-12-0€ AcGUSÉ cerié ocuroIe Putécaton 02052023
N°2023-12
Séance du 13/04/2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente minutes, le Consell Municipal
de celle commune,
régullérement convoqué,
s'est réuni au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habiluel de ses séances,
sous la présidence du
Maire, Rémi MALO. Etaient présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Sophie
COMONT,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMARD,
Bérénice
GAND,
Caroline
TOUTAIN,
Julien MERVILLE,
Fabien
LEROY
et Lucie
GOULET
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs : Jean-Pierre BANCTEL
donne pouvoir à Dominique CAPRON
Christophe RECHER
donne pouvoir à Julien MERVILLE
A été nommée)
comme secrétaire de séance : Didier SANSON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal
de délibérer
sur les 3
taxes.
=
Taxe habitation :
7.20 % (sur les résidences
secondaires et les logements vacants)
=
Taxe foncière
(bâti):
40,91 %
=
‘l'axe foncière
(non bâti):
39,70 %
Après avoir délibéré, le conscil municipal vote comme suit : Pour :
14
Contre :
0
Abstention
: 1
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour Copie Ccrtifiée Conforme, Le Maire, Rémi
MALO
Commune d'Etainhus