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Déliberation - Delib 10 Vote des taux des troix taxes xommunales 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 Vote des taux des troix taxes xommunales 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
LS ] Séance du 05 Avril 2018
de conseillers
En exercice
29
Présents
17
Absents
06
(Dont
Procuration)
06
10
Vote à
l'unanimité
Pour : 23
Contre : 00
Abstention: 00
Certifié exécutoire,
compte tenu de
Ja transmission
en Préfecture
Le :
2.6 AVR. 2018
La Publication
et/ou la notification
du :
26 AVR 2018
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Avril, à neuf heures (09H00), le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 28 mars 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE Maire) - M. Claude MAGLOIRE /{1« Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT (2è" Adjointe) — M. Renaud RENIER (3è= Adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER f{éèr Adjoinie) - M. Justin RUPAIRE (5ère Adjoint) -
Mme Gilberte EUGENIE {6è* Adjointe) - M. Philippe RENIER (7ère Adjoint) - Mme Achille
Germaine HATILIP ROCH (8ère Adjointe) - M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER -
Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel
CHAIBRIANT - Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS - M. Jimmy FAUSTA
(Arrivé à 11h58)... sense sneseeconeeseneseenseneesseseeccecseeeeeeseseerennes (17)
REPRÉSENTÉS : Mme Louisiane DEGLAS (ayant donné procuration à Mme Justina
FAVORINUS) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (ayant donné procuration à M. Jean-Louis
FRANCISQUE) - M. Jean-Philippe NOËL ( ayant donné procuration à M. Philippe RENIER) -
M. François EDAU (ayani donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme Laurence
LAROCHELLE ayant donné procuration à Mme Dany MARCIN) - Mme Laurence
CHRISTOPHE fayant donné procuration à M. Jimmy FAUSTA) ............ sessesssse...(06)
ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Lucie LAROCHELLE -— Mme Annick
BARTHEL - Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - M. José JULAN.........(06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a äé
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture
de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. Renaud RENIER a &é désigné pour remplir cette fonction, qu’il a acceptée.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES
TROIS TAXES COMMUNALES DIRECTES
LOCALES POUR L’ANNEE 2018
DISPOSITIF DECISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l’état 1259 COM (1) de notification des taux d'imposition, établi le 21 mars 2018 par Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques indiquant les bases prévisionnelles de 2018 :
e Vu le projet de Budget Primitif de l’exercice 2018 présenté par Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Délibération n°10 portant Approbation du Taux d’Imposition des Trois Taxes Communales Directes Locales | pour l’année 2018 Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2018
sl
DECIDE
Article L :
De Fixer les taux des taxes directes locales en 2018 de la manière suivante :
Nature des impôts Pour mémoire taux | Bases d'imposition Taux votés Produits
votés en 2016 notifiées par le CM correspondants
Taxe d’habitation 19,35% 6 992 000 19,35 % 1 352 952 Foncier bâti 21,04% 6 641 000 21,04 % 1 397 266 Foncier non bâti 84,51% 84 100 84,51 % 71073
TOTAL 2 821 291
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services, »
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°10 portant Approbation du Taux d’Imposition des Trois Taxes Communales Directes Locales 2 pour l’année 2018 |