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Arrêté - 2023 241 arrete autorisant le caue a occuper lespace du fort delgres afin de permettre lorganisation de la manifestation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 241 arrete autorisant le caue a occuper lespace du fort delgres afin de permettre lorganisation de la manifestation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
| 2023-241
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
_«
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
{CAUE)
»,
SIS
CENTRE
COMMERCIAL
LE
PEROU
-
BAT.
B
N°46
—
PETIT-PEROU
-
BP
136
- 97181
ABYMES
CEDEX,
REPRESENTE
PAR
MONSIEUR
JACK
SAINSILY,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DU
FORT
DELGRES
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
DE
LA
SIXIEME
EDITION
DU
FORUM
PEDAGOGIQUE
POUR
L'EDUCATION
AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DE
GUADELOUPE
(FOREDD),
INTITULEE
«
FORUM
EDUCATION
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
»,
DU
JEUDI
27
AVRIL
2023,
07
HEURES
00
AU
VENDREDI
28
AVRIL
2023
18
HEURES
00,
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
arrivée
dans
notre
collectivité
en
date
du
08
Mars
2023,
par
laquelle
le
«
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
(CAUE)
»,
sis
Centre
Commercial
le
Pérou
-
bat.
B
n°46
-—
Petit-Pérou
—
BP
136
-
97181
ABYMES
Cédex,
représenté
par
Monsieur
Jack
SAINSILY,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l’espace
du
Fort
Delgrés
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
de
la
sixième
ŒEdition
du
forum
Pédagogique
pour
l'éducation
et
développement
durable
de
Guadeloupe
(FOREDD),
intitulée
«
Forum
Education
et
développement
durable
»,
du
jeudi
27
avril
2023,
07
heures
00,
jusqu'au
vendredi
28
avril
2023,
18
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: autorise
le
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
(CAUE)
»,
sis
Centre
Commercial
le
Pérou
—
bat.
B
n°46
—
Petit-Pérou
—
BP
136
-
97181
ABYMES
Cédex,
représenté
par
Monsieur
Jack
SAINSILY,
à
occuper
l'espace
du
Fort
Delgrés
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
de
la
sixième
Edition
du
forum
Pédagogique
pour
l'éducation
au
développement
durable
de
Guadeloupe
(FOREDD),
intitulée
«
Forum
Education
et
développement
durable
»,
du
jeudi
27
avril
2023,
07
heures
00,
jusqu’au
vendredi
28
avril
2023,
18
heures
00.
ARTICLE
2
: Le
«
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
(CAUE)
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
…),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification Domaine
d'intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2023-241
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
SAINT-CLAUDE
Basse-Terre,
le
? 6 AVR
207
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture,
:
2
6
ANR.
2093
de
la notification,
le
2f
AR
1073
de
la publication
et/ou
dé
l'affichage,
le
2
6
AR
2073
Fait
à
Basse-Terre,
le
26
AR.
19
PILE MER
-André
ATALLAH
hseilér-
Municipal
Délégué
sie
ourité
Publique,
Ness
: