Procès Verbal - PV CM du 17 03

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 17 03 2025?download=true

Déliberation - DELIBERATIONS DU 17 03 2025?download=true

Déliberation - DELIBERATIONS DU 17 03 2025?download=true

Compte-Rendu - CR CM du 17 03 2025?download=true

Compte-Rendu - CR CM du 17 03 2025?download=true

Procès Verbal - PV CM du 22 03 2022?download=true

Procès Verbal - PV CM du 20 03 2023?download=true

Procès Verbal - PV CM du 20 03 2023?download=true

Procès Verbal - PV CM du 22 03 2022?download=true

Compte-Rendu - CR CM du 20 03 2026?download=true

Procès Verbal - PV CM du 17 03 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lasserre-Pradère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 03)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, République Française Département de la Haute-Garonne

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Séance du 17 mars2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 14

Votants : 18

Procurations :04

Excusés : 02

Absents : 03

Exclus :_/______

Date de la convocation :

10/03/2025

Date de l'affichage :

10/03/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars à 19H00

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. SERNIGUET Hervé

Présents (14) : H. SERNIGUET, V. PINEL, C. TAUZIN, M. ANSCIEAU, M-J LAGRASSE, R. BOETSCH, J. ARVIN-BEROD, J. DUPONT, H. GRIFFOIN, S. BOSSART-DUDOUET, P. DUCHENE-MARULLAZ, M. GIACOMONI-VIEU, C. DUMAS, S. IVANEC,

Procurations (4) : V. DE ALMEIDA SOARES à H. SERNIGUET,

M. MOREAU à V. PINEL, V. GOMEZ à M-J LAGRASSE, S REYNARD à S. BOSSART-DUDOUET, Excusés (2) : P. PAULY, H. DEMBLANS

Absentes (4) N. DUBARRY, M. IMELHAINE, M. GOUNOT,

Magali GIACOMONI-VIEU a été nommée secrétaire de séance, assisté par Séverine LE HINGRAT Secrétaire Comptable.

1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 16-12-2024

Le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 16-12-2024.

DÉBAT

H. SERNIGUET : y a-t-il des modifications ou observations à apporter, sans réponse, je mets aux voix : Abstention ? vote contre ? refus de vote ? Je vous remercie

VOTE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE et APPROUVE le procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 16-12-2024.2 – Approbation du Compte de Gestion 2024 Commune

Le Maire informe l’assemblée, que le Compte de gestion 2024 transmis par le comptable du Trésor Public de Grenade, est en tout point conforme aux résultats du Compte Administratif 2024 de la commune. En conséquence, il est nécessaire de l’approuver.

DEBAT

H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies

VOTE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le Compte de Gestion 2024

3 –Approbation du Compte Administratif 2024

Le Maire présente à l'assemblée le Compte Administratif 2024 et fournit les explications, par chapitres, nécessaires à sa bonne compréhension.

A l'issue de cette présentation, le Maire transmet la présidence à la première adjointe (dans l’ordre du tableau) afin qu'elle procède au vote en son absence.

Section fonctionnement :

Recettes :

Ch 013 atténuation des charges : 400,00 €

Ch 70 Produits de services : 9 582,13 €

Ch 73 Impôts et taxes : 928 174,36 €

Ch 74 Dotations et participations : 296 245,65 €

Ch 75 Autres produits de gestion courante : 18 758,14 €

Ch 77 Produits exceptionnels : 881,42 €

Ch 042 Opérations d'ordre : 6 080,14 €

Ch 002 Excédent reporté 2023 : 369 390,09 €

Récapitulatif :

- réalisations de l'exercice : 1 260 121,84 €

- report de l'exercice 2023 : 369 390,09 €

- Total des recettes : 1 629 511,93 €

Voté à l'unanimité

Dépenses :

Ch 011 Charges à caractère général : 166 650,58 €

Ch 012 Charges de personnel : 194 462,91 €

Ch 65 Charges de gestion courante : 846 347,90 €

Ch 66 Charges financières : 7 396,65 €

Ch 041 Opérations d'ordre : 4 200,00 €

Ch 002 Excédent antérieur reporté 2020 : 154 181,27 €

Récapitulatif :

- réalisations de l'exercice : 1 214 858,04 €

- Total des dépenses : 1 214 858,04 €Voté à l'unanimité

Section investissement :

Recettes :

Ch 10 Taxes : 51 988,35 €

Ch 13 Subventions : 28 807,74 €

Ch 16 Dépôts et Cautionnements : 300 250,00 €

Ch 002 Excédent antérieur reporté 2023 : 136 076,62 €

Récapitulatif :

- réalisations de l'exercice : 381 046,59 €

- restes à réaliser à reporter en 2025 : 51 303,82 €

- Report de l’excédent antérieur : 136 076,62 €

- Total des recettes réalisées : 568 427,03 €

Voté à l'unanimité

Dépenses :

Ch 16 Remboursement emprunts : 27 868,25 €

Ch 20 Frais d’étude : 9 052,08 €

Ch 21 Travaux et investissement : 122 227,54 €

Ch 040 Opérations d'ordre : 6 080,14 €

Ch 4581 : 4 884,00 €

Récapitulatif :

- réalisations de l'exercice : 170 112,01 €

- report de l'exercice antérieur : 0,00 €

- restes à réaliser à reporter en 2024 : 240 439,94 €

- Total des dépenses réalisées : 410 551,95 €

DÉBAT

V. PINEL demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies.

VOTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Vote et approuve le Compte Administratif 2024 à l'unanimité sauf le maire absent pour le vote

4 – Affectation du résultat

Le Maire présente à l’assemblée les résultats de fonctionnement de l’exercice 2024. Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 414 653,89 € et

Un excédent d’investissement de : 157 875,08 €

DÉBAT

H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voiesVOTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Après avoir examiné le Compte Administratif 2024 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

A - résultat de l’exercice : + 45 263,80 €

B – Résultat antérieur reporté : + 369 390,09 €

C – Résultat à affecté : + 414 653,89 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT :

D – Solde d’exécution d’investissement : 210 934,58 €

D 001 Report investissement 2023 sur 2024 : 136 076,62 €

E – Solde des restes à réaliser d’investissement : - 189 136,12 €

Besoin de financement : 0

Résultat : Produit de financement : 157 875,08 €

AFFECTATION :

R1068 Réserve investissement : 0 €

R 002 Report de fonctionnement : + 414 653,89 €

R 001 Report investissement : + 157 875,08 €

5 – GOT: Modification statutaire : Prise de la compétence « politique de la ville », et transformation en Communauté d’Agglomération à compter du 1er juin 2025

La procédure de transformation d’une communauté de communes en une communauté

d’agglomération est régie par l’article L. 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après

CGCT).

Outre l’exercice des compétences requises pour la catégorie des communautés d’agglomération, une

communauté de communes ne peut se transformer en communauté d’agglomération que si, en vertu

de l’article L. 5216-1 du CGCT, elle remplit les conditions de territoire et de population requises pour la

création d’une telle structure, à savoir regrouper plusieurs communes formant un ensemble de plus de

50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus

de 15 000 habitants.

Pour le Grand Ouest Toulousain la condition tenant à la commune centre est respectée depuis plusieurs

années, la commune de Plaisance-du-Touch ayant une population totale de 20 826 habitants. Mais, tel

n’était pas jusqu’à présent le cas du seuil des 50 000 habitants puisque la population totale du Grand

Ouest Toulousain ne regroupait au 1er janvier 2024 « que » 49 463 habitants.

Depuis le 1er janvier 2025, eu égard à la dynamique démographique de notre territoire, la population

totale du Grand Ouest Toulousain est de 50 107 habitants.

Par ailleurs, pour que la transformation soit possible, il est nécessaire que la communauté de communes

exerce les compétences fixées par l’article L. 5216-5 du CGCT pour les communautés d’agglomération.

Le Grand Ouest Toulousain exerce déjà toutes ses compétences, à l’exception de la compétence «

politique de la ville ».Afin d’engager sa transformation en Communauté d’Agglomération, le Grand Ouest Toulousain a donc

souhaité modifier ses statuts pour se doter de la compétence « politique de la ville » et réécrire ses

compétences au regard de la rédaction de l’article L.5216-5 du CGCT.

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification des statuts doit être décidée par

délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les

conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI.

Une délibération du Conseil communautaire a ainsi été prise en ce sens le 30 janvier dernier, et

transmise au maire de chacune des communes. Chaque conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois

pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée, la prise de compétence et la transformation

en Communauté d’Agglomération. A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai imparti,

sa décision sera réputée favorable. La décision de modification statutaire est ensuite prise par arrêté

préfectoral.

Il est donc proposé au Conseil d’approuver la modification des statuts du Grand Ouest Toulousain, la

prise de la compétence supplémentaire « politique de la ville », et la transformation de la Communauté

de Communes en Communauté d’Agglomération à compter du 1er juin 2025.

DÉBAT

H. SERNIGUET : demande s’il y a des questions ?

R. BOESTCH : Au 1er janvier 2024 il y avait Fontenille dans la Comcom ?

C. TAUZIN/ Oui, mais il n’y avait par Bonrepos-sur-Aussonnelle

VOTE

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré

15 Pour, 2 abstentions, 0 Contre, le Conseil Municipal :

Article 1 : APPROUVE la prise de la compétence « politique de la ville » à compter du 1er juin 2025.

Article 2 : APPROUVE la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération à compter du 1er juin 2025.

Article 3 : APPROUVE la modification des statuts du Grand Ouest Toulousain.

Article 5 : DIT que cette délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au Grand Ouest Toulousain.

6 – RESEAU 31 : Cession de la parcelle cadastrée section 438 A n°1066, et grever les

parcelles cadastrées section 834 A 1065 et 858

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Réseau31 a construit, au titre de sa compétence

assainissement, un poste de relevage dénommé « ANTOURETTE » sur la parcelle anciennement

cadastrée section 438 A n°849 appartenant à la commune.

Afin de régulariser la propriété de l’emprise foncière de cet ouvrage, nous avons procédé à une division

de la parcelle mère cadastrée section 438 A 849 qui a été divisée en 2 parcelles filles : la parcelle section

438 A n° 1066 et la parcelle section 438 A n° 1065.

Réseau31 souhaite acquérir, à l’euro symbolique, la parcelle section 438 A n° 1066, d’une superficie de

33 m², servant d’assiette au poste de relevage ANTOURETTE.Au titre de l’article L 3112-1 du CG3P, « les biens des personnes publiques qui relèvent de leur domaine

public, peuvent être cédés à l’amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques,

lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et

relèveront de son domaine public. »

La population de notre commune étant inférieure à 2000 habitants, la commune n’est pas soumise à

l’obligation de consultation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) pour une cession.

De plus, les canalisations des eaux usées étant situées en tréfonds des parcelles communales, Monsieur

Le Maire propose de grever les parcelles cadastrées section 438 A n°1065 et n° 858 d’une servitude de

passage de canalisations, au profit de réseau31, selon les caractéristiques suivantes :

La parcelle cadastrée section 438 A n°1065

- Présence en sous-sol d’une canalisation des eaux usées d’une longueur de 27 mètres linéaires

- 2 regards

- 2 branchements individuels

- Une canalisation de refoulement de148 mètres linéaires

Représentant une emprise de servitude totale de 531 m²

La parcelle cadastrée section 438 A n°858

- Présence en sous-sol d’une canalisation des eaux usées d’une longueur de 156,56 mètres linéaires

mètres

- 3 regards

- 13 branchements individuels

Représentant une emprise de servitude totale de 470 m²

Monsieur Le Maire propose de céder, à l’euro symbolique, à Réseau31 la parcelle cadastrée section 438

A n°1066, d’une superficie de 33 m².

Monsieur Le Maire propose de grever les parcelles cadastrées section 834 A 1065 et 858, avec

renonciation de toute indemnité, au profit de Réseau31 d’une servitude de passage de deux

canalisations des eaux usées, de 15 branchements individuels et de la pose de 5 regards, représentant

une surface d’emprise de servitude totale de 1001 m².

DÉBAT

H. SERNIGUET : demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies

VOTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de céder, à l’euro symbolique, à Réseau31 la parcelle cadastrée section 438 A n°1066, d’une superficie de 33 m².

APPROUVE la proposition de grever les parcelles cadastrées section 834 A 1065 et 858, avec renonciation de toute indemnité, au profit de Réseau31 d’une servitude de passage de deux canalisations des eaux usées, de 15 branchements individuels et de la pose de 5 regards, représentant une surface d’emprise de servitude totale de 1001 m².7 – Rétrocession à la commune des voiries et espaces verts du lotissement « Les jardins

de Lasserre » rue de l’Autan

Le Maire expose à l'assemblée que les parties communes (voirie, espaces verts et réseaux) ont été rétrocédées à l’association syndicale par le lotisseur.

Après contrôle des techniciens du Grand Ouest Toulousain la procédure de rétrocession à la commune peut être engagée.

L'Association Syndicale Libre du lotissement procède à la rétrocession de la voirie et des espaces verts à la commune.

Cependant, la rétrocession de l'assainissement collectif et de l'approvisionnement en eau potable doit être effectuée par l'association auprès des concessionnaires.

À compter de la réception de la délibération en préfecture, l'ASL s’engage à signaler à EDF le numéro du point de livraison figurant sur la facture qu'elle paye, afin que cette dernière soit désormais adressée à la mairie.

DÉBAT

H. SERNIGUET : demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies

VOTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter la rétrocession des voiries et parties communes du lotissement « Les Jardins de Lasserre » dans le domaine public communal. Soit la rue de l’Autan sur l’ancienne commune de Lasserre Parcelles cadastrées A1603, A1606, A1611, A1621, A1636, A1648, A1650, A1652 Soit 310 mètres linéaires.

- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte de rétrocession chez le notaire de l’association. - DE VERSER l’euro symbolique à l’association (les frais de procédure restant à la charge de ladite association)

8– SDEHG : Rénovation éclairage public : rue du GEX

Le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover les 134 points

lumineux selon le plan en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public

« ++ ».

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public

dont vous pourrez trouver les caractéristiques sur le plan. Ce choix conduira à des économies d’énergie

de 79% sur l’ensemble des points lumineux rénovés.

Dès lors, la commune disposerait d’appareils d’éclairage public neufs, de dernières génération,

optimisés pour économiser l’énergie et limiter la pollution lumineuse afin de préserver la biodiversité et

la santé humaine.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points

lumineux d’au minimum 10%. Ainsi, les coûts résultants, basés sur les tarifs en vigueur de fourniture

d’électricité de la Commune, seraient les suivants :Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des

appareils d’éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme seront prises en charge par le

SDEHG pendant 12 ans.

DÉBAT

H. SERNIGUET : demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies

VOTE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Approuve le projet de rénovation proposé par le SDEHG.

Décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices

budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l’article 6554 de la section de fonctionnement.

9 – SDEHG : Mise en place d’une horloge astronomique dans le coffret « Hameau de la Prade » - référence 03 BU 590

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande du 03/09/2024 concernant la mise en

place d’une horloge astronomique dans le coffret « Hameau de la Prade » - référence 03 BU 590, le

SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Mise en place d’une horloge astronomique dans le coffret « Hameau de la Prade »

- Dépose de la photorésistance dans le coffret de commande

- fourniture et pose en lieu et place d’une horloge astronomique à deux canaux

- Réglage de l’horloge sur coupure de nuit 00h à 6h

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à charge de la commune se

calculerait comme suit :

Avant de planifier les travaux corresponds, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa

participation financière.

DÉBAT

H. SERNIGUET : demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies

VOTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Approuve le projet proposé.

Décide de couvrir la part restant à charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554

de la section de fonctionnement du budget communal.

QUESTIONS DIVERSES

Prévision investissement 2025 :

H. SERNIGUET : Proposition de peut-être aménager le 1er étage de la Mairie pour les bureaux administratif du Sivom.

Il est possible de faire 3 bureaux, 16 000€ pour la maçonnerie et les cloisons. Nous attendons les devis pour le

chauffage.

S. BOSSART-DUDOUET : La solution serait de faire un nouveau restaurant scolaire et de faire les bureaux à la place

de la cantine.

H. SERNIGUET : Le CA du Sivom ne leur permet pas d’emprunter donc ce n’est pas possible pour le moment

Budget Sivom :

H. SERNIGUET : la participation de la commune est diminuée de 20 000€ pour 2025. Le chauffage est entrain d’être changé, il est inclus dans le chiffrage du budget.

R. BOESTCH : Pourquoi Lévignac augmente ?

V. PINEL : C’est le RPE dû à la taxe mobilité de 2%

Panneaux Photovoltaïques :

M. ANSCIEAU : Vu que nous leur avons donné l’autorisation de faire une étude, ils continuent, selon leurs projets

ils envisageraient le début des travaux en 2028, mais la chambre de l’agriculture ne planifie pas ce genre de projet…

Nous avons écrit une lettre au préfet pour savoir pourquoi ?

H. SERNIGUET : Les projets qui auront la possibilité de sortir sont de l’agrivoltaïque

M. ANSCIEAU : 2 projets différents mais le terrain choisit n’est pas cultivable donc non compatible avec

l’agrivoltaïque.

S. BOSSART-DUDOUET : Ce n’est pas grave si le projet n’aboutit pas.

H. SERNIGUET : Ici, ce champ permettrait d’alimenter 8 000 foyers et une contribution financière pour la commune

100 000 € de Taxe d’aménagement et 12 à 15 000 euros de loyer/an.

Fin de la réunion 20h15