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Arrêté - AT2024 156 Circulation interdite Rue des Genêts du 7 au 9.06 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 156 Circulation interdite Rue des Genêts du 7 au 9.06 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 156
OBJET: INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER RUE DES GENETS DU VENDREDI 7 JUIN 2024 A 13H00 AU DIMANCHE 9 JUIN 2024 A 12H00 À L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER DE BURRY.
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2213-1 et suivants,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité il est indispensable, pour permettre le ‘bon déroulement de la Fête du Quartier de Burry, d'interdire la circulation sur la rue des Genêts du Vendredi 7 Juin 2024 à 13H00 au Dimanche 9 Juin 2024 à 12H00, dans sa partie comprise entre la Rue des Coquelicots et la Voie Romaine,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation est interdite Rue des Genêts, dans sa partie comprise entre la Rue des
Coquelicots et la Voie Romaine, du Vendredi 7 Juin 2024 à 13H00 au Dimanche 9 Juin 2024 à 12H00.
ARTICLE 2 : La signalisation et les dispositifs nécessaires à la signalisation seront mis à en place par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSE, - _ M.le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
- Pôle SEVA (secretariat.seva@tyrosseville.com)
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 16 mai 2024
7 Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le \x/oS/ LISYAN
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
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