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Arrêté - Arrete n°41 2024 Permission de voirie Route de Bachelin Orange CONSTRUCTEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°41 2024 Permission de voirie Route de Bachelin Orange CONSTRUCTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°41/2024
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
SITUEE
ROUTE
DE
BACHELIN
Le
Maire
d’ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
du
07/01/1983
;
-
Vu
Finstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la
demande
de
la
permission
de
voirie
formulée
par
Madame
Michele
LANDAIS,
pour
l’entreprise
Orange
AURA
CONSTRUCTEL
RCC,
en
date
du
09/02/2024
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
: A
compter
du
20/03/2024
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
annoncés
dans
sa
demande :
-
Réalisation
de
conduite
multiple
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
: CIRCULATION
ET
DESSERTE
RIVERAIN
ET
SIGNALISATION
DE
CHANTIER
Le
bénéficiaire
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l’exécution
des
travaux
cause
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
et
autres
occupants
du
domaine
public
routier;
il doit
s'attacher
à
assurer
la
Hberté
de
circulation
et
la
protection
des
piétons.
ARTICLE
3
: SIGNALETIQUE
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d’Arandon-Passins,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: PERIODE
DE
TRAVAUX
L'ouverture
de
chantier
est
fixée
au
20/03/2024
et
ne
pourra
dépasser
la date
du
21/03/2024.
ARTICLE
5
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée. Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.