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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Pernes.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
TROISIÈME
PARTIE
js
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
13 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
IHI-1
Les
objectifs
d’aménagement
inscrits
au
Projet
d'Aménagement
et
de
déve-
loppement
durable
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
de
la
commune
de
Pernes
en
Artois
s’appuie
sur
deux
constats
:
>
la
commune,
comme
le
montre
son
intégration
dans
un
certain
nombre
de
structures
de
coopération
intercommunale,
s'inscrit
dans
un
ensemble
qui
dépasse
largement
ses
limites
communales.
Un
certain
nombre
d’objectifs
communaux
s'inscrivent
donc
dans
cette
perspec-
tive.
>
le
territoire
strictement
communal
se
divise
en
quatre
territoires
qui
ont
leur
propre
logique
de
développement
:
- le bourg
implanté
le long
du
coteau
de
la rive
gauche
de
la vallée
de
la Clarence,
cor-
respond
aux
secteurs
construits
et
leurs
abords
immédiats
- le
territoire
économique,
composé
de
la
carrière
de
grès
à l’est
du
territoire
communal
et
d’une
zone
à vocation
future
d’accueil
d’activités
économiques
s'appuyant
sur
le
futur
point
de
rencontre
de
la
RD
70
et
de
la
RD
301.
- le
territoire
naturel,
agricole
et
forestier
correspondant
au
plateau
agricole,
au
bois
de
la
ville
et
aux
massifs
boisés
ponctuant
la
zone
agricole.
- les espaces
sensibles
liés
à la vallée
de
la Clarence
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
de
la
Commune
de
Pernes
en
Artois
se
développe,
sur
chaque
territoire,
en
orientations
générales
et
en
actions
à
mettre
en
œuvre
en
terme
de
zonage
et
de
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
74 Pernes-en-Ariois
: Les
territoires
\
|
Je
Fe
À
Nm
\
re
4
/
}
#
4
ti
Ke
TERRITOIRE
NATUREL,
_L”°
nn
We
VS,
AGRICOLE
ET
FORESTIER
ÿ
n
Ve \
e
À
4
|
TERRITOIRE
A
À
ÉCONOMIQUE
ei
*
LE
BOURG
TERRITOIRE
NATUREL,
AGRICOLE
ET
FORESTIER
TT
5
;
or
TERRITOIRE
LS
7
ison
tuthre
ÉCONOMIQUE
LA CLARENCE
mn /
RD 70/RD 301
Echelle
1/20
000 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
Il-11
Le
bourg
Hl-
111
Préserver
le
caractère
de
bourg-centre
de
Pernes
HE-
1111
Maintenir
un
tissu
commercial
diversifié
et
attractif,
et
une
bonne
of-
fre
de
services
Pernes
en
Artois
de
par
son
tissu
commercial
diversifié
et
attractif
joue
traditionnelle-
ment
le
rôle
de
bourg-centre
au
sein
de
son
territoire.
Au
sein
du
territoire
communal,
sont
recensés
une
quinzaine
de
commerces
de
détail
dont
une
supérette,
une
quinzaine
de
services
marchands
dont
4
banques
et
5
coiffeurs
et
une
dizaine
d’autres
services.
La
gamme
de
pro-
duits
proposés
par
les
commerces
et
services
de
Pernes
en
Artois
est
variée,
certains
se
présen-
tent
comme
anomaux
(matelassier,
électroménager).
La
diversité
des
commerces,
services
et
artisanat
implantés
au
sein
de
la
commune
est
un
atout
que
la
municipalité
souhaite
conserver
afin
de
préserver
l’animation
de
la
commune
et
son
caractère
attractif.
IlI-
1112
Permettre
l'extension
et
la
création
d'activités
économiques
(commer-
ces,
services,
bureaux,
certaines
activités
artisanales)
au
sein
du
tissu
bâti
actuel
et
futur
(quartiers
existants
et
futurs
quartiers)
Pernes
en
Artois
possède
de
nombreux
commerces,
services
et
activités
artisanales
ré-
pondant
aux
besoins
de
la
population.
La
municipalité
n’a
que-peu
de
prise
sur
d'éventuelles
implantations.
Elle
est
toutefois
attentive
à
toute
initiative
qui
se
présente.
La
commune
sou-
haite
donc
ne
pas
contraindre
de
nouvelles
implantations
de
commerces,
services,
activités
artisanales
et
de
bureaux
et,
au
contraire,
en
favoriser
l’implantation.
Ce
autant
en
secteur
central,
où
la
densité
commerciale
est
déjà
importante,
que
dans
le
reste
de
la
zone
urbanisée
ou
dans
les
secteurs
d'urbanisation
future
afin
d’assurer
une
diversité
des
fonctionnalités
ur-
baines.
Cette
diversité
est
un
gage
de
la
bonne
intégration
des
zones
d’urbanisation
future,
des
liens
sociaux
entre
les
nouveaux
ménages
s’installant
sur
la
commune
et
de
la
population
rési-
dente.
Elle
permet
de
constituer
une
offre
d’emploi
de
proximité
limitant
le
phénomène
de
résidentialisation
menaçant
la
commune,
et
participe
à l'animation
des
quartiers.
Iil-
1113
Favoriser
et
développer
l'activité
commerciale,
artisanale
et
de
service
autour
de
la
place
:conforter
le
commerce
de
centre-ville
La
Grand
Place
de
Pernes
en
Artois
regroupe
plus
d’une
vingtaine
de
commerces,
ser-
vices
et
artisanat.
L’attractivité
de
ces
commerces
et
services
dépasse
le
cadre
d’une
offre
de
proximité
à
l’échelle
de
fa
commune
et
participe
pleinement
à
la
définition
de
la
centralité
du
bourg.
En
outre,
cette
concentration
des
commerces,
services
et
artisanat
s’inscrivant
comme
la
résultante
de
la
tradition
marchande
du
bourg
constitue
une
potentialité
de
développement
touristique
importante
que
la
commune
souhaite
renforcer.
76 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
HE-
112
Bien
répartir
et
mieux
organiser
l'extension
du
bâti
à vocation
d'habitat
I-
1121
Maintenir
la
population
communale
La
population
totale
de
Pernes
en
Artois
augmente
depuis
1982.
Rappelons
que
durant
la
période
1990-1999,
la
population
gagnait
92
habitants,
le
nombre
de
ménage
augmentait
de
6
unités
et
le
nombre
de
constructions
nouvelles
s'élevait
à 32.
De
nouveaux
logements
doivent
donc
être
réalisés
pour
accueillir
les
décohabitants,
ain-
si
que
les
nouveaux
ménages
travaillant,
pour
l’essentiel
d’entre
eux,
dans
des
entreprises
ou
des
services
situés
dans
le
béthunois.
Afin
de
répondre
à
la
demande
en
logement
sur
la
commune,
le
Conseil
municipal,
lors
de
son
débat
sur:le
Projet,
a décidé
d'inscrire
un
développement
de:
1°%
de
la
population
com-
munal
d'ici
2012.
Ce
souhait
de
stabiliser
la
population
communale
implique
d'inscrire
l'équivalent
de
200
par-
celles
en
zones
urbanisables.
A
l'heure
actuelle
un
recensement
effectué
courrant
2000,
lors
des
premières
études
d'élaboration
du
document
d'urbanisme,
ne
recensait
que
98
possibilités
de
construction
en
prenant
en
compte
les
zones
potentiellement
‘inondables
qui
malgré:
un
classement
au
POS
opposable
en
zone
constructible
ne
peuvent
être
comptabilisées.
Nombre
de
constructions
à usage
d’habitat
réalisables
sur
les
parcelles
disponibles
de
Pernes
en
Artois
au
POS
opposable
(recensement
de
juin
2000)
Critères : —
zone
U
: moyenne
de
20
m de
façade
pour
les
parcelles issues
de
découpage
ou
superficie
moyenne
des
lots
de
600
m 2 plus
25%
d'équipements
(voiries
et espaces
verts)
soit 750
nm?
par
habitation
dans
les
lotissements
de
parcelles
profondeszone
30
NA
: superficie
moyenne
des
lots
de
800
m?
plus
25%
d'équipements
(voiries
et espaces
verts)
soit
1000
m?
par
habitation
—
zone
NB
: moyenne
de
20
m
de
façade
pour
les parcelles
issues
de
découpage
ou
superficie
moyenne
des
lots
de
600
m2
plus
25%
d'équipements
(voiries
et espaces
verts)
soit
750
m2
par
habitation
dans
les
lotissements
de
parcelles
profondes
Zone
Localisation
Nombre
de
parcelles
libres
|
Nombre
de
constructions
ou
superficie
libres
réalisables
U
Les
Prés
de
Marest
Ouest
4
3
U
Rue
du
Moulin
1
Î
U
RN
10
(Vallée
Cornouille
I
1
Ouest)
U
Sous
le
Berlimont
Î
1
U
La
Blanchisserie
est
1
4
U
Les
Mares
Leconte
]
l
77 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
U
La
Blanchisserie
ouest
2
4
U
Vers
Pressy
1
1
Total
zones
U
16
30NAÏ!
Vallée
Cornouaille
Ouest
41,4
ha
52
30NAÏ
Le
bourg
ouest
- Calvaire
5,65
ha
74
30NA
Le
Marais
Leconte
2,34
ha
29
Total
zones
NA
155
NB
Fontaine
Bleue
2
9
NB
Rue
du
Moulin
3
3
NB
.
La
Carnoye
4
5
Total
zones
NB
17
|
Total
188
En
fonction
des
projections
choisies,
la
commune
devra
prévoir
en
sus-des
parcelles
li-
bres
constructibles
dans
le
cadre
du
PLU.
Hypothèse
I :
Hypothèse
2 :
Hypothèse
3
:
Population
stable
|
Augmentation
de
Augmentation
de
population
de
1%
|
population
de
6%
Besoins
estimés
en
nou-
66
à
93
73
à
100
105
à
134
veaux
logements
Parcelles
libres
à
inscrire
132
à
186
146
à 200
210
à 268
au
PLU
en
prenant
en
compte
la
rétention
fon-
cière Parcelles
disponibles
dans
188
188
188
le
cadre
du
POS
Parcelles
à inscrire
au
PLU
en
sus
des
parcelles
inscri-
/
+12
+80
tes
du
POS
opposable
Superficie
nécessaire
/
+1,3
ha
+6,8
ha
Une
des
fortes
volontés
communales
exprimée
dans
le
projet
d’aménagement
et
de
déve-
loppement
durable
est
d’organiser
Purbanisation
future
du
bourg
de
manière
cohérente
et
équi-
librée
et
ainsi
de
stopper
l’urbanisation
linéaire
le
long
des
RD
916
et
RD
70.
A
cette
fin,
la
commune
a
donc
étudié
les
possibilités
d'ouverture
à
l'urbanisation
de
trois
groupes
de
larges
parcelles
situées
à proximité
immédiate
du
tissu
bâti
actuel.
78 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
Besoins
:
200
parcelles
Superficie
Environ
1,3
ha
nécessaire
Le
besoin
en
parcelles
constructibles
représente
un
problème
pour
la
commune
car,
dans
le
cadre
du
POS
opposable
:
- les
dents
creuses
sont
insuffisantes
en
zone
urbaine,
- les
zones
inscrites
à long
terme
au
POS
opposable
sont
mal
situées
ou
mal
connectées
au
reste
du
bourg
(zones
potentiellement
inondables
ou
à proximité
de
la
carrière).
La
commune
a
donc
étudié
et
repensé
les
zones
d'urbanisation
futures
inscrites
au
POS
opposable
et
analysé
d’autres
possibilités
d'ouverture
à
l'urbanisation
de
parcelles
situées
à
proximité
immédiate
du
tissu
bâti
actuel.
Ces
groupes
de
parcelles
devant
par
ailleurs :
-offrir
plusieurs
fenêtres
sur
les
voiries
existantes
afin
d'éviter
toute
urbanisation
en
im-
passe
- être
suffisamment
desservies
par
les
réseaux
(voirie
suffisante,
réseau
d'eau
potable
pouvant
assurer
la défense
incendie,
réseau
électrique,
possibilité
de
se raccorder
facilement
au
réseau
d'assainissement...) - optimiser
l’utilisation
des
réseaux
existants
- présenter
une
configuration
permettant
de
recréer
de
rues
de
village
se
rattachant
à
la
trame
viaire
traditionnelle.
- permettre
d'atteindre
les objectifs
de
construction
définis
par
la commune.
Dans
le
même
temps,
ces
objectifs
devaient
prendre
en
compte
d'autres
orientations
du
PADD
: -
ne
pas
urbaniser
aux
abords
et
dans
le
fond
de
vallée
de
la
Clarence
-
ne
pas
urbaniser
les
zones
à risque
d’inondation
-
ne
pas
urbaniser
en
continuité
du
site
de
la
carrière
de
grès
-_
protéger
l’espace
agricole
et
les
espaces
naturels
sensibies
-
protéger
et
s'éloigner
des
exploitations
agricoles
pratiquant
l’élevage.
-
protéger
le
bois
de
la
ville
et
ses
lisières
79 BHUBD 3] SI8A SS96LIP xne aus sotuenb senbeuyp jueijei aJUeJSIXS SJUBINJONNS 2UIOA SES sajelpei Xne UOIXSUUOD 2p juIod SL. fala-aaue ne anbHjuepuodorpel
000S/L : all2u>2 ANOJS1189 9P JUSUUSNIEUL A SDJURSIDABI} SOI0A SP UONEHM) HI SUOZ | 2p JU] mm
Schéma
d'ensemble
des
zones
d'urbanisation
future Au
cœur.du
centre-bourg;la
Grand’Plate
concentre
les
commerces,
services
el
équipements
publics
au
sein
d'un
patrimoine
bâti
qualitatif
caractérisé
par
des
:*
constructions
assez
étroites
el
jointives,
trame
héritée
du
passé
de
l'ancienne
cité
fortifiée. Vue
à partir
du
lotissement
« les
résidences
du
Haut
d'Artois
»,
se
lerminant
actuellement
en
impasse. Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
II-
1122
En
offrant
une
diversité
de
site
Afin
d'organiser
une
extension
de
urbanisation
cohérente,
la
commune
ne
souhaite
pas
créer
de
déséquilibres
par
l’urbanisation
d’une
grande
zone
maïs
privilégie
l'intégration
de
ces
zones
d'urbanisation
future
en
profondeur
aux
abords
de
l'enveloppe
urbanisée
actuelle
réparties
sur
trois
sites.
La
diversité
des
sites
répond
à
la
configuration
de
la
commune
qui
ne
se
constitue
pas
comme
un
territoire
homogène
mais
présente
une
mosaïque
de
paysages
et
permet
par
conséquent
d’offrir
des
potentialités
différentes
en
fonction
de
la
zone,
adaptées
aux
besoins
des
nouveaux
résidents.
:
Trois
sites
ont
été
retenus
:
-
Le
premier
au
lieu
dit
{a
vallée
de
Cornaille
ouest
au
nord-est
du
bourg
ie
deux
zones
déjà
urbanisées
aux
abords
d’une
zone
naturelle
ponctuée
de
massifs
boisés
'
-
Le
deuxième
aux
lieux
dits
les
Fiefs
et
la
Roussette
à
l’ouest
de
la
zone
uibanisée
localisé
aux
abords
du
plateau
agricole,
préservant
une
zone
naturelle
par
rapport
à
l'enveloppe
du
bourg
et
disposant
du
pôle
d’équipements
sportifs
et
scolaires
à
sa
limite
nord.
-
Le
troisième
au
lieu
dit
Le
Calvaire
au
nord
du
bourg
est
une
zone
traversante
est-
ouest
permettant
de
lier
transversalement
le
hameau
Blaringhem
et
le
pôle
scolaire
et sportif.
Le
choix
d’urbaniser
plusieurs
typologies
de
sites
répond
à
la
volonté
de
la
commune
de
disposer
d’une
offre
variée
pouvant
correspondre
à
des
demandes
différenciées
de
la
part
des
migrants
et
de
leurs
attentes
en
terme
de
cadre
de
vie.
HE
1123
En
faisant
en
sorte
que
les
futurs
quartiers
s'insèrent
et
se
connectent
aux
quartiers
existants
et
à
la vie
communale
au
travers
la diversité
de
leur
po-
pulation.
En
outre
de
la
volonté
communale
de
voir
se
développer
et
se
renforcer
une
mixité
ur-
baine
au
sein
des
zones
d’extension
de
l’urbanisation,
la
commune
souhaite
instaurer
une
mixité
sociale
de
ces
zones
afin
de
favoriser
l'intégration
de
ces
futurs
quartiers
aux
anciens
et
de
préserver
les
liens
sociaux
entre
Îles
habitants
et
les
nouveaux
résidents.
I-
113
Retisser
les différentes
"parties"
de
la commune
IIl-
1131
Recréer
une
voirie
radioconcentrique
permettant,
par
la
connexion
avec
les
radiales
existantes,
d'organiser
une
circulation
fluide
des
piétons,
des
deux
roues
et
des
voitures
Afin
d'intégrer
les
nouveaux
quartiers
aux
anciens
et
d’affirmer
une
cohérence
dans
le
maillage
viaire
de
la
commune,
les
voiries
des
zones
mixtes
d'urbanisation
future
seront
re-
liées
au
réseau
de
voirie
communale
et
non
en
cul
de
sac.
Elles
participeront
au
renforce-
ment
de
la
connexion
des
zones
urbaines
développées
de
manière
linéaire
le
long
des
axes
structurants
de
la
commune.
80 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
D'autre
part,
les
nouvelles
rues
créées
pour
la
desserte
des
futurs
quartiers
à
usage
d’habitations
permettront
de
restructurer
le
plan
de
circulation
de
la
commune.
Les
nouvel-
les
rues
créées
au
sein
des
futurs
quartiers
d’habitation
formeront
un
maillage
complémen-
taire
et
alternatif
aux
voies
structurantes
du
bourg.
Ces
nouvelles
voies
permettront
la
créa-
tion
d’un
axe
traversant
radioconcentrique
au
centre
ville
reliant
les
différents
quartiers
(cf:
schéma
d’ensemble
des
zones
d'urbanisation
future).
Ainsi
: -
Au
sein
du
premier
site
au
lieu
dit {4
vallée
de
Cornaille
ouest,
la zone
sera
desser-
vie
à partir
de
la rue
chante
au
vent,
à
l'emplacement
à
l’heure
actuelle
d’une
dent
creuse.
-
Le
deuxième
site
localisé
aux
lieux
dits
es
Fiefs
et
la
Roussette
sera
desservie
à
partir
de
la
rue
des
Carrimarants,
se
prolongera
au
sein
de
la
zone
par
deux
axes
dont
un
débouchera
au
début
de
la rue
du
8 mai
à l’ouest
des
constructions
existan-
tes
et
l’autre
donnera
sur
la
rue
du
8
mai
à
l’est
du
croisement
de
la
rue
avec
le
chemin
Roussette,
-
Le
troisième
site
au
lieu
dit
Le
Calvaire
sera
desservi
à
partir
des
rues
de
la
rési-
dence
des
Hauts
d’Artois
et
de
Blaringhem.
Cet
axe
se
prolongera
d’est
en
ouest
créant
des
points
de
connexion
avec
la rue
de
Blaringhem
et le chemin
de
Pernes
à
Aumerval,
et
débouchera
sur
la
rue
de
l'Eglise
au
niveau
du
carrefour
entre
la rue
de
l'Eglise
et du
chemin
Forestel.
Cette
connexion
permettra
notamment
une
meilleure
intégration
du
lotissement
les
résidences
du
Haut
d’Artois
se
terminant
actuellement
en
cul
de
sac
et
de
la
mai-
son
de
Retraite
les Verrières
se situant
aux
limites
de
lPenveloppe
urbaine.
81 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
III-
1132
Organiser
et
localiser
les
futurs
quartiers
de
sorte
de
limiter
les
dépla-
cements
automobiles
et
réguler
la
circulation
future,
en
particulier
dans
le
cen-
tre.
Afin
de
ne
pas
nuire
à la qualité
de
vie
du
bourg
et tout
particulièrement
du
centre-ville
où
sont
fixés
des
objectifs
de
requalification
et
de
développement
de
l'attractivité
touristique,
le souhait
communal
est
de
localiser
les
futurs
quartiers
urbanisés
de
manière
à ne
pas
engen-
drer
un
trafic
supplémentaire
trop
important.
C’est
pourquoi
l’urbanisation
future
sera
réalisée
dans
un
périmètre
inférieur
à 700
mètres
par
rapport
à l’hypercentre
de
Pernes
regroupant
les
commerces
et
les
services,
favorisant
ainsi
le déplacement
à pied
des
habitants
vers
le centre
de
vie.
Ill-
114
Mettre
en
valeur
le patrimoine
historique
et architectural
III-
1141
Valoriser
certains
atouts
de
la
commune
: la
trame
du
centre-ville,
le
patrimoine
rural
traditionnel.
Enrichie
d’un
patrimoine
bâti
qualitatif
constitué,
comme
vue
antérieurement,
de
mai-
sons
de
ville
à
la
proximité
de
la
motte
féodale
correspondant
à
la
trame
étroite
de
l’ancienne
ville
fortifiée,
de
fermes
élémentaires,
de
maisons
de
notables.….,
la
commune
souhaite
préser-
ver
et
mettre
en
valeur
ce
qui
constitue
le
caractère
et
l’identité
du
bourg,
et
qui
participera
à
l'objectif
de développement
touristique
que
s’est
fixé
la commune.
HI-
1142
Requalifier
les
places.
Dans
une
optique
de
qualification
de
l’espace
public
afin
d’offrir
un
cadre
de
vie
agréable
aux
résidents
de
la
commune
mais
également
de
renforcer
l’attractivité
du
bourg
vis
à
vis
des
visiteurs
potentiels,
le
commune
souhaite
s’engager
dans
une
politique
de
re-
qualification
des
espaces
publiques.
La
Grand
Place
et
la
Place
du
England
située
à
l'intersection
de
la rue
des
Gorins
et
du
chemin
du
près
England
constituent
des
enjeux
ma-
jeurs
en
terme
d’amélioration
de
l’espace
public
afin
d’avoir
une
lecture
claire
de
l’espace
et
ainsi
répondre
aux
objectifs
cités
précédemment
de
promouvoir
le
tissu
commercial
enca-
drant
la Grand
Place
et de
renforcer
le caractère
de
bourg-centre
de
Pernes-en-Artois.
ITT-
115
Conforter
et prendre
en
compte
un
meilleur
accueil
autour
du
pôle
scolaire
et
sportif
lI-
1151
Organiser
une
meilieure
desserte
de
la salle
de
sport
et des
terrains
si-
tués
derrière
le collège.
Au
nord-ouest
du
bourg,
est
localisé
un
pôle
d’équipements
scolaires
et sportifs
com-
prenant
un
collège,
une
école
élémentaire,
plusieurs
terrains
de
foot
et un
complexe
sportif.
Le
complexe
sportif
Luce,
mitoyen
du
collège
du
Berlimont
débouche
sur
le chemin
Forestel.
Un
terrain
de
foot
s’étend
à Parrière
du
collège
et du
complexe
sportif.
La
zone
mixte
d’urbanisation
future
au
lieu
dit
« Le
Calvaire
»
débouche
à
l’arrière
des
cons-
tructions
localisées
chemin
Forestel
à
proximité
du
pôle
scolaire
et
sportif.
Afin
de
mieux
in- 84 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
tégrer
ce
pôle
sportif
au
bourg
mais
aussi
de
répondre
aux
objectifs
cités
précédemment
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
concernant
la
connexion
des
zones
d'urbanisation
future
à
l’enveloppe
urbaine
actuelie,
la commune
souhaite
organiser
une
meil-
leure
desserte
de
ces
équipements
notamment
en
intégrant
un
accès
à
partir
de
cette
zone
d'urbanisation
future. HE
1152
Prévoir
des
aires
de
stationnements
suffisants.
Comme
évoqué
au
sein
du
diagnostic,
les
équipements
scolaires
à
l’heure
actuelle
doi-
vent
répondre
à
une
capacité
d’accueil
de
plus
de
450
élèves.
De
plus,
le
complexe
sportif
et
les
terrains
de
football
présente
une
forte
attractivité
nécessitant
une
infrastructure
adaptée
à
l’accueil
de
visiteurs.
Le
choix
communal
de
recevoir
de
nouveaux
ménages
implique
d’améliorer
la capacité
d’accueil
de
ces
équipements.
C’est
pourquoi
la commune
désire
amé-
nager
des
aires
de
stationnement
adaptées
afin
de
conforter
la
capacité
d’accueil
du
pôle
sco-
laire
et
sportif
et
d’offrir
un
cadre
qualitatif
aux
habitants
où
les
pratiques
sportives
et
de
loi-
sirs
pourront
se dérouler. Hl-
1153
Penser
aux
utilisateurs
étrangers
à
la
commune
en
développant
une
bonne
signalétique
du
complexe.
Les
équipements
scolaires
et
sportifs
ont
une
influence
en
terme
d’accueil
dépassant
le
cadre
de
la
commune.
La
commune
souhaite
conforter
l’accueil
des
visiteurs
étrangers
à
Per-
nes
en
Artois
et
intégrer
une
signalétique
du
pôle
scolaire
et
sportif
afin
de
les
guider
au
sein
de
la commune.
IlI-
116
Améliorer
la
sécurité
en
ville
HE-
1161
Prendre
en
compte
la
future
liaison
RD
301/RD
70
afin
de
pouvoir,
à
terme,
alléger
le trafic
poids-lourds
traversant
le
centre
ville
en
s’appuyant
sur
le
point
d'échange
situé
sur
la
commune
de
Pressy
et
permettant
un
accès
direct
au
centre
ville
(RD
916/RD
301)
La
RD
916
reliant
Saint-Pol
sur
Ternoise
à
Lillers
coupe
le
territoire
communal
du
nord
au
sud
en
passant
par
le centre-bourg
de
Pernes.
La
circulation
induite
par
la présence
sur
le
territoire
communal
de
Liliers
d’un
échangeur
permettant
de
rejoindre
lA26
a
donc
des
conséquences
directes
sur
le trafic
de
poids
lourds
au
sein
du
centre-ville
de
Pernes
en
Artois.
La
municipalité
dans
son
désir
de
valoriser
son
centre-bourg
et de
limiter
les
nuisances
créées
vis
à vis
des
habitations
souhaïte
que
ce
trafic
poids-lourds
s’allège
au
centre-ville
par
la créa-
tion
d’un
nouvel
axe
reliant
la RD
301
à la RD
70.
85 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
11-12
Le
territoire
économique
Ill-
121
Un
développement
économique
durable
et maîtrisé
Il-
1211
Réaliser
une
zone
d'activités
commerciale
et
artisanale,
de
taille
rai-
sonnable,
à
l'ouest
du
bourg,
au
futur
point
de
rençontre
de
la RD
70
avec
la
RD
301
L'accueil
de
nouvelles
entreprises
est
l’un
des
objectifs
que
s’est
fixé
la
municipalité
de
Pernes
en
Artois.
C’est
pourquoi
la commune
souhaite
créer
une
zone
d’activités
commer-
ciales
et
artisanales
s’étendant
le
long
de
l'avenue
du
président
à
l’ouest
du
bourg
et
en
pro-
fondeur
vers
le sud.
Cette
zone
spécifique
permettra
d’avantager
la création
d’emplois
dans
la
commune
pour
éviter
le départ
d’actifs,
notamment des
jeunes
et de
limiter
la résidentialisation
du
bourg
se
traduisant
par
l’accueil
de
ménages
ayant
un
emploi
à
l’extérieur
de
la
commune
et
par
conséquent
l’augmentation
des
migrations
pendulaires.
D’autre
part,
cette
zone
d’activités
commerciales
et artisanales
donnera
la possibilité
à la supérette
Shopi,
actuellement
limitée
dans
ces
possibilités
d'extension
par
sa
localisation
en
centre-ville
de
se
développer
et
à
la caserne
des
pompiers
de
disposer
d’un
site
accessible
au
cœur
de
la
communauté
de
com-
mune. La
desserte
de
la zone
d’activité
s’appuiera
sur
le futur
point
de
rencontre
entre
la RD
70
et
la
RD
301
ou
à proximité
afin
de
limiter
le trafic
de
poids-lourds
et
les
nuisances
induites
pour
les
habitations,
commerces
et
services
des
zones
urbaines
mixtes,
et
particulièrement
du
cen-
tre-ville. Une
exploitation
agricole
pratiquant
l'élevage
est
située
à moins
de
300
m
de
cette
zone.
Une
partie
de
ses
terrains
correspond
à
ses
pâtures
attenantes.
La
partie
sud-est
de
cette
zone
d’activité
jouxtant
la
zone
agricole
correspond
au
chemin
emprunté
à
l’heure
actuelle
par
l'exploitant
pour
se
rendre
sur
d’autres
pâtures
plus
au
sud.
La
municipalité
a
donc
pris
en
compte
que
l’urbanisation
du
secteur
dans
sa totalité,
si elle
devait
se réaliser
rapidement
crée-
rait
une
pêne
pour
l'exploitant
agricole.
C’est
pourquoi
une
partie
de
la
zone
à
vocation
d’activité
ne
pourra
être
urbanisée
qu’à
long
terme,
suite
à une
enquête
publique
modifiant
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ill-
1212
Prévoir
que
ce
site
d'implantation
ne
puisse
accueillir
d'éventuelles
ac-
tivités
trop
nuisantes
(pollution
sonore,
olfactive….}
pour
être
admises
au
sein
du
tissu
bâti
actuel
et futur.
Un
certain
nombre
d’entreprises
peuvent
parfois
présenter
une
gêne
pour
les
habitants
(bruit,
odeur,
poussières,
important
trafic
poids-lourd,
ect...}.
Cette
cohabitation
conflictuelle
peut
être
éviter
grâce
à
la
création
de
cette
zone
urbaine
spécifique
à
l’intérieur
de
laquelle,
seules
les
activités
économiques
sont
autorisées,
principalement
les
activités
commerciales
et
artisanales
mais
également
les
activités
trop
nuisantes
pour
se
situer
à
proximité
d’une
zone
d'habitations.
La
municipalité
a
donc
défini
un
secteur
répondant
à
ces
soucis
pour
ne
pas
contraindre
implantation
d’activité
au
sein
de
la commune.
Le
futur
point
de
rencontre
entre
la RD
70
et
la RD
301
qui
desservira
la Zone
permettra
de
ne
pas
générer
de
trafic
routier
dans
la Zone
urbanisée.
86 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
Il-
122
Dynamiser,
autour
de
l'existant,
l'économie
communale
Ill-
1221
Développer
l'emploi
dans
la commune
Afin
d'offrir
des
potentialités
d’emploi
aux
ménages
s’installant
sur
la commune
et de
renforcer
le caractère
attractif de
Pernes
en
Artois,
il est
nécessaire
d’accroître
l’offre
d’emploi
sur
la
commune.
L’augmentation
d’une
population
active
ayant
un
emploi
à
l'extérieur
de
la
commune
a pour
conséquence
l’augmentation
du
trafic
liée
au
phénomène
de
migrations
pen-
dulaires.
C’est
pourquoi
afin
de
limiter
ce
phénomène
et
de
participer
à la
vitalité
économique
du
bourg,
la
municipalité
souhaite
développer
l’emploi
en
favorisant
le développement
et
l'implantation
d’activités
économiques
sur
le territoire
communal.
HI-
1222
Dynamiser
le commerce
et l'économie
communale
La
vitalité
des
entreprises
implantées
sur
le
territoire
communal
est
un
enjeu
que
la
municipalité
veut
maintenir
et
développer
afin
de
conserver
une
commune
attractive
et
vi-
vante,
et de
ne
pas
s’orienter
vers
une
situation
de
commune
dortoir.
Ill-
123
Une
extension
mesurée
de
la
carrière
I-
1231
Maîtriser
le
développement
de
la
carrière
en
limitant
son
extension
uniquement
au
nord
et à
l'est
de
son
emprise
actuelle.
Une
carrière
exploitant
le grès
se
localise
à l’entrée
est de
la commune
le long
de
la RD
916.
Afin
de
donner
à
cette
entreprise
la
possibilité
d’assurer
la
pérennité
de
son
développe-
ment
économique,
mais
aussi
de
contrôler
son
extension
pour
des
raisons
de
nuisances
et
de
sécurité,
la
municipalité
souhaite
permettre
l’accroissement
contrôlé
de
la
carrière,
Cette
ex-
tension
s’inscrit
principalement
vers
le
nord
et à l’est
(lieu
dit a
vallée
Corneille
est)
par
rap-
port
à l’emprise
actuelle
du
site
sans
nouvelle
sortie
sur
la RD
916.
IH-
1232
Maintenir
la zone
tampon
réglementaire
entre
le
site
de
la
carrière
et
la
zone
habitée.
Afin
d'assurer
un
cadre
de
vie
de
qualité
aux
futurs
résidents
et
de
protéger
au
mieux
les
habitants
contre
les
nuisances
sonores,
olfactives
et visuelles
que
peuvent
générer
une
car-
rière,
la
municipalité
souhaite
éviter
de
rendre
constructible
les
terrains
situés
le
long
de
la
carrière,
en
préservant
ainsi
la
zone
tampon
entre
la
carrière
et la
zone
d'urbanisation
exis-
tante
et
future.
Ill-
1233
Prévoir
une
extension
de
faible
densité
des
quartiers
d'habitation
à
proximité
de
la carrière
Pour
limiter
les
nuisances
que
peut
engendrer
la
carrière
à
proximité
d’une
zone
ur-
baine
mixte,
au
delà
de
la
zone
de
protection
tampon
prévue,
l'urbanisation
future
des
quar-
tiers
d’habitations
sera
d’une
densité
moindre.
87 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
IIL-
1234
Veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité
d’exploitation
du
site
et
à
la
réhabilitation
progressive
des
zones
exploitées
L'équipe
communale
souhaite
que
l’exploitation
de
la
carrière,
afin
d’assurer
la
protec-
tion
des
habitants
et
d’en
limiter
les
nuisances
potentielles,
réponde
aux
normes
de
sécurité
et
assure
progressivement
la
remise
en
état
du
site
afin
d’en
assurer
l'intégration
environnemen-
tale
et
paysagère.
III-
1235
Considérer
très
en
amont
l'avenir
de
la
carrière
après
sa
fermeture
(ne
pas
la
combler
totalement
et
y
favoriser
la
rétention
des
eaux
pour
la transfor-
mer
en
site
de
loisirs
communale
avec
l’accord
préalable
de
la Municipalité.
...)
Afin
de
prévoir
l’usage
futur
du
site
à
long
terme
après
l’échéance
de
l'autorisation
d'exploitation
de
la
carrière,
la
commune
inscrit
la
volonté
lors.de
la
cessation
d’activité
de
remettre
en
état
le
site
en
limitant
les
risques
induits
sur
Penvironnement
et
en
y
intégrant
une
dimension
de
loisirs.
II-
124
Développer
les potentialités
touristiques
III-
1241
Protéger
le patrimoine
historique,
architectural
et paysager
La
municipalité
désire
prendre
appui
sur
les
potentialités
patrimoniales
dont
elle
dis-
pose
afin
de
dynamiser
l’économie
locale
et
l’animation
du
bourg.
Pour
répondre
à ces
objec-
tifs,
la
commune
souhaite
protéger
le
patrimoine
communal
dont
le
site
de
l'ancienne
motte
féodale,
la
structure
et
l'architecture
du
centre-village,
les
abords
du
cimetière
militaire
et
le
bâti
rural
traditionnel
et
ses
accompagnements
végétaux
(chapelle,
cense...)
IH-
1242
Développer
des
activités
liées
à l'eau
aux
abords
de
la Clarence
et aux
espaces
boisés
La
Clarence
et
le
bois
de
la
ville
constituent
des
éléments
structurants
de
Pidentité
lo-
cale
du
secteur
à mettre
en
valeur
en
développant
les
activités
ludiques
liées
à
l’eau
aux
abords
du
cours
d’eau
(promenade,
accueil
des
visiteurs.)
et
aux
espaces
naturels
boisés,
afin
d’une
part,
de
participer
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants,
et
d'autre
part,
de
renforcer
Pattractivité
touristique
de
la
commune.
Ill-
1243
Protéger
et diversifier,
si
nécessaire,
les équipements
sportifs
et de
loi-
sirs
Les
équipements
sportifs
et de
loisirs
participent
à l'attractivité
de
la commune
vis
à vis
des
visiteurs
extérieurs
à
la
commune.
La
municipalité
souhaite
conserver
et
renforcer
cette
offre
afin
de
disposer
d’une
gamme
variée
d'activités
de
détente
et
de
loisirs
sur
le
territoire
communale,
notamment
par
la création
d’un
plateau
multisports,
et ainsi
répondre
aux
besoins
des
habitants
et participer
au
développement
touristique
du
secteur.
88 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
1-13
La
Vallée
de
la Clarence
Ill-
131
Protéger
HT-
1311
Protéger
les abords
et
le fond
de
vallée
de
la Clarence.
Outre
{a volonté
affichée
plus
haut
de
ne
plus
développer
d'urbanisation
à vocation
d'ha-
bitat
le long
de
la Clarence,
de
protéger
les
espaces
naturels
situés
le
long
du
cours
d'eau
et
de
parfaire
le
système
d'assainissement
afin
de
réduire
au
maximum
les
pollutions,
l’équipe
mu-
nicipale
veut
marquer
sa volonté
de
préserver
les
secteurs
non
urbanisés
du
fond
de
vallée
(les
lieux
dits
du près
de
Marest
et
de
la Ferté,
du
Guit
et
de
la Fontaine
Bleue)
et
d'imposer
un
recul
par
rapport
aux
berges
du
cours
d’eau
à
toutes
nouvelles
constructions
dans
les
zones
déjà
urbanisées.
11-1312
Interdire
toute
nouvelle
construction
dans
la
zone
à risque
fort
d'inon-
dation
en
cours
de
définition
dans
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’inondations
Les
espaces
inondables
en
cours
de
définition
au
sein
du
Plan
de
Prévention
des
Ris-
ques
d’Inondations
principalement
localisés
aux
abords
de
la
Clarence,
correspondant
essen-
tiellement
à
des
prairies
humides,
doivent
être
protégés
afin
d’éviter
tous
problèmes
d’inondations
et
de
conserver
intact
ce
patrimoine
écologique
par
un
classement
approprié
et
l'interdiction
d'y construire. I-
1313
Protéger
les
sentiers
de
randonnée
et
les
autres
cheminements
de
pro-
menade
Les
cheminements
piétons
existants
participent
à la mise
en
valeur
du
patrimoine
natu-
rel
que
constitue
la vallée
de
la Clarence
et qu’il
convient
de
préserver.
Hl-
1314
Limiter
les
nuisances
existantes
et
futures
(assainissement,
bassins
de
rétention
ou
de
tamponnement,
etc...)
La
vallée
de
la
Clarence
constitue
un
site
naturel
sensible,
nécessitant
une
attention
et
une
protection
spécifique.
Ainsi,
la
commune
souhaite
inscrire
des
conditions
adaptées
à
la
préservation
de
toutes
pollutions
des
cours
d’eau
et
de
la
qualité
de
leurs
eaux,
des
espaces
boisés
et
naturels
notamment
par
la mise
en
place
d’un
réseau
d’assainissement
et
d’une
ges-
tion
des
eaux
pluviales
alternative
plus
efficace
en
réduisant
leurs
incidences
sur
le milieu
na-
turel.
IIT-
132
Valoriser
IIl-
1321
Développer
des
activités
ludiques
et
les
potentialités
touristiques
et
de
Joisirs
liées
à l'eau,
en
accord
avec
le contrat
rivière.
Le
développement
de
structures
d’accueil
et de
loisirs
liées
à
l’eau
permettra
d’attirer
le
promeneur.
Dans
ce
sens,
une
zone
spécifique
a été
déterminée
dans
le projet
PLU
afin
de
ne 89 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
pas
miter
la vallée
et de
maîtriser
l’emplacement
de
ces
activités
dans
des
secteurs
plus
propi-
ces.
Le
secteur
identifié
par
la commune
comme
présentant
le plus
de
potentialités
se
situe
au
sud-est
du
centre-bourg
au
lieu
dit
Le
Guit
dans
le
secteur
localisé
au
sud
de
la
Clarence.
La
proximité
de
la zone
par
rapport
au
centre-bourg
et la qualité
paysagère
et environnemental
du
site
constituent
des
atouts
sur
lesquels
la
municipalité
souhaite
s’appuyer
pour
renforcer
les
potentialités
touristiques
de
Pernes.
I-
1322
Mettre
en
valeur
les abords
et le fond
de
vallée
de
la Clarence
Le
développement
touristique
de
Pernes
en
Artois
passe
par
louverture
au
public
de
la
vallée
et par
la découverte
de
ses
richesses
environnementales
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
valeur.
II-
1323
Prévoir
la création
de
nouveaux
cheminements
piétons
Cette
mise
en
valeur
de
la
vallée
par
son
ouverture
au
public
implique
notamment
la
création
de
chemins
pédestres
le long
des
berges
de
la Clarence
et dans
la zone
des
marais
afin
de
créer
un
support
adapté
à l’accueil
de
visiteurs
et de
mettre
en
scène
le
patrimoine
naturel,
invitant
Le passant
à découvrir
une
partie
du
site de
la vallée.
III-14
La
zone
naturelle,
agricole
et
forestière
HT-
141
Protéger
et mettre
en
valeur
l'environnement
UI-
1411
Protéger
les chemins
de
randonnée
existants
et potentiels.
Les
deux
principaux
chemins
de
randonnées
existants
à
conforter
traversent
la
com-
mune
d’est
en
ouest,
alternant
la
promenade
en
secteur
urbanisé
et
en
zone
naturelle.
Le
pre-
mier
s'étend
transversalement
jusqu'aux
limites
extra-communales
avec
Sachin
et
Camblain-
Chatelain
débutant
le
long
du
chemin
vicinal
situé
au
nord
de
la
Clarence
à
l’ouest
de
la
commune,
se
poursuivant
par
le
chemin
Rousette,
la
ruelle
du
Saclet,
bordant
le centre-bourg
en
passant
rue
de
l’église,
rue
du
Bart
puis
chemin
du
Bart
pour
ensuite
rejoindre
la RD
70.
Le
deuxième
cheminement
de
promenade
à préserver
et
organiser
intègre
le
lotissement
les
près
du
Marest,
traverse
la zone
naturelle
du
Guit
à vocation
future
de
loisirs,
longe
la
commune
de
Pressy
puis
rejoint
la rue
de
Pressy.
Afin
de
préserver
la circulation
des
piétons
et des
cycles
et d’offrir
un
cadre
paysager
qualitatif
de
promenade,
ces
cheminements
existants
ou
potentiels
sur
le
territoire
communal
doivent
être préservé
et conforté. II-
1412
Protéger
les
espaces
forestiers
et
leurs
lisières.
A
l'extrémité
nord-ouest
du
territoire
communal,
le
bois
de
la
ville
surplombe
la
com-
mune.
C'est
un
ensemble
écologiquement
fragile
qu'il
s'agit
de
protéger.
Le
bois
de
la ville
et
ses
lisières
sont
classés
en
"espace
boisé
classé".
L’équipe
municipale
souhaite
préserver
le
patrimoine
naturel
que
constitue
cet
ensemble
naturel.
90 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
IN-
1413
Ne
pas
développer
l'activité
d'extraction
de
l'ancienne
carrière
de
marne,
rue
d’Aumerval
Une
ancienne
carrière
de
Marne
se
situe
au
nord
du
territoire
communal
le
long
du
chemin
de
Pernes
à
Aumerval.
Cette
carrière
de
petite
taille
présente
un
talus
très
abrupt
ne
répondant
pas
aux
normes
de
sécurité
permettant
son
exploitation.
Le
secteur
doit
être
sécurisé
et
les
talus
nécessitent
une
mise
aux
normes.
Pour
ces
raisons,
la
commune
ne
souhaite
pas
que
cette
activité
se
poursuivre
mais
inscrit
la
volonté
de
conserver
le
secteur
en
site
naturel,
ce
qui
nécessiterait
sa réhabilitation.
HI-
1414
Prévoir
les
conditions
et
les
dispositions
nécessaires
à
une
gestion
adéquate
des
eaux
pluviales,
notamment
prévoir
l'implantation
de
bassins
de
tamponnement
ou
de
rétention
et,
en
général,
des
mesures
alternatives
de
ges-
tion
des
eaux.
Afin
de
protéger
l’environnement
de
tout
risque
de
pollution,
l’équipe
municipale
ex-
prime
la volonté
de
parfaire
la gestion
des
eaux
pluviales
sur
le territoire
communal.
IH-
142
Développer
les potentialités
touristiques
Le
territoire
communal
est
très
attractif de
par
la qualité
paysagère
et
environnemen-
tale
(vallée
de
la
Clarence
et
Bois
de
la
ville).
Le
Bois
de
la
ville
et
ses
lisières
constitue
un
atout
essentiel
en
terme
de
développement
touristique.
Afin
de
renforcer
le
caractère
touristi-
que
de
Pernes
en
Artois,
il est nécessaire
de
:
- Favoriser
la
création
d'installations
légères
d'accueil
et
de
loisirs
: en
développant
des
structures
d’accueil
des
visiteurs
et
en
renforçant
l’offre
en
activités
de
loisirs
liées
au
bois
de
la ville.
-
Développer
l'offre
d'hébergement
touristique
: en
permettant
l’accueil
d’activités
d'hébergement
et de
restauration
de
qualité
afin
de
compléter
l’offre
proposée
aux
visi-
teurs, - Intégrer
les futures
constructions
dans
le paysage
: l’espace
situé
au
sud
du
bois
est
favorable
à ce
développement
d’activités
s’intégrant
parfaitement
dans
le cadre
paysa-
ger. Afin
de
préserver
la qualité
paysagère
du
site
aux
abords
du
bois
et
de
ne
pas
engen-
drer
d’incidences
sur
la richesse
écologique
du
secteur,
Pimplantation
de
ces
structures
d’accueil
de
loisirs
et
d’hébergement
doit
être
réalisée
sous
une
forme
organisée
et
in-
tégrée
aux
potentialités
existantes,
ne
créant
pas
de
rupture
avec
le
milieu
naturel
(ré-
glementation
en
terme
d’implantation,
d’aspect
extérieur...)
gi ue
à partir:
di
chemin
ub
:
1
elses disières.
‘Les
constructions
implantées
en retrait di
Chemin
S'implantent
har. moniéusemient
‘
au
sein
du
paysage.
Vue
à partir
du
Chemin
du
bois
vers
le bourg. Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
I1I-
143
Protéger
et permettre
le développement
des
activités
agricoles
IHl-
1431
Prendre
en
compte
les
périmètres
de
protection
des
exploitations
pra-
tiquant
l'élevage.
Lors
des
études
du
PLU,
les
bâtiments
d'élevage
classés,
implantés
sur
le
territoire
communal
ont
été
recensés
et
pris
en
compte.
Les
terrains
d'accès
difficile
ou
trop
proches
des
zones
urbaines
pourront
être
ouverts
à
l'urbanisation.
En
outre,
le
parti
d'urbanisation
retenu
par
la
municipalité,
à
savoir
concentrer
les
possibilités
de
construction
de
logements
à
proxi-
mité
des
espaces
déjà
urbanisés,
vise
à préserver
durant
un
grand
nombre
d'années
les
terrains
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
et
à
limiter
leur
enclavement
induit
par
une
urbanisation
linéaire. Le
Projet
d'aménagement
et
de
Développement
durable
a donc
tenu
compte
des
besoins
actuels
et
futurs
des
deux
exploitants
actuels
pratiquant
l'élevage
et
a protégé
au
mieux
leurs
intérêts
c'est
à dire,
préserver
les
terrains
les
plus
propices
à cette
activité.
Les
deux
exploitations
agricoles,
susceptibles
d’être
classées,
situées
légèrement
à
l’écart
du
centre
(au
nord,
rue
de
Blaringhem
et
au
sud-est,
chemin
des-Hazoys)
ont
été
prises
en
compte.
Afin
de
permettre
à ces
exploitations
agricoles
de
se
développer
et
ainsi
d’assurer
pleinement
leur
activité,
les
terrains
attenants
à ces
dernières
conserveront
une
vocation
strictement
agri-
cole.
Ill-
1432
Protéger
totalement
l'espace
agricole
afin
que
les
exploitants
agricoles
soient
assurés
de
la
pérennité
de
leur
développement
économique.
L'agriculture
est
un
secteur
économique
important
pour
la
commune
que
l’urbanisation
ne
doit
pas
marginaliser.
Elle
est
le
garant
du
paysage
rural
qui
séduit
les
habitants
de
Pernes
en
Artois,
Les
agriculteurs
préservent
de
la
friche
de
vastes
espaces
que
les
habitants
ne
pour-
raient
seuls
entretenir.
La
municipalité
s'attachera
à maintenir
l'activité
agricole,
notamment
à préserver
l'acces-
sibilité
des
terrains
qui
lui
sont
nécessaires.
Seuls
les
terrains
situés
à proximité
immédiate
du
centre
et
ceux
concernés
par
l'extension
des
activités
économiques
pourront
être
ouverts
à l'urbanisation
s'ils
ne
portent
pas
atteinte
au
bon
fonctionnement
des
sièges
d'exploitation
existants.
93 +“Exploitation
agricole
pratiquant
l'élevage
Située
aux
marges
dubourg-(rue
de
Blaringhem).
3
Vue
sur
le plateau
agricole
à partir
du
Chemin
d'Aumerval. Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
1IE-
2-
La
traduction
des
orientations
d'aménagement
inscrits
au
Projet
d'Aména-
gement
et
de
développement
durable
dans
le
règlement
et
ses
documents
graphiques.
1-21
Les
zones
urbaines
mixtes
(UA
et
UB)
Hi-211
Ces
zones
ont
été
délimitées
afin
de
prendre
en
compte
les
principaux
objectifs
d'aménagement
suivant
:
-_
Préserver
le caractère
de
bourg-centre
de Pernes
-
Favoriser
et développer
l’activité
commerciale
de
service
et artisanale
autour
de
la
place
-_
Conforter
et prendre
en
comple
un
meilleur
accueil
autour
du pôle
scolaire
et spor-
tif
-
Mettre
en
valeur
le patrimoine
architectural
et historique
en
requalifiant
les places
et en
revalorisant
la trame
du
centre-ville
-
Interdire
toutes
nouvelles
constructions
dans
la
zone
à
risque
d'inondation
et
à
proximilé
des
sources
:
-
Protéger
les abords
et le fond
de
vallée
de
la
Clarence
-
Protéger
les cheminements
piétons
HI 212
Les
principales
caractéristiques
réglementaires
>
Vocation
de
la zone
À
Pernes
en
Artois,
le bourg
est caractérisé
par
deux
zones
urbaines
mixtes
distinctes
:
+ une
zone
centrale
correspondant
au
bourg
et
faubourgs
anciens
denses
: zone
UA
composée
de
2
secteurs
:
-
un
secteur
UAa
correspondant
au
centre
ancien
de
forte
densité
reliant
les
3
élé-
ments
structurants
de
la cité
originel :
l’église,
l’ancienne
motte
féodale
et
la place
centrale
encadrée
de
maisons
de
ville
et actuellement
caractérisé
par
la trame
étroite
du
parcellaire
et par
la présence
de
nombreux
commerces
et services
s’étirant
à par-
tir de
la Grand
Place
vers
les rues
de
l’église
et du
château.
-
un
secteur
UAb
correspondant
aux
anciens
faubourgs
qui
reliaient
la cité
aux
villa-
ges
environnants
s’organisant
autour
des
rues
nationale,
de
Lillers,
de
Blaringhem,
de
Saint
Pol,
Charles
de
Gaulle
et
l’avenue
Corbier.
+ une
zone
correspondant
aux
extensions
périphériques
récentes,
réalisées
de
manière
radio-
concentriques
au
centre-bourg,
de
part
et
d’autre
des
rues
de
la
Gare,
de
Lillers,
de
Blaring-
hem,
de
l'Eglise,
du
8
mai,
de
Pressy,
de
l'avenue
du
président
Kennedy,
de
l’avenue
de
la
paix,
des
chemins
du
Bart
et
de la
justice
et
de
la
rue
des
Tilleuls
:zone
UB,
elle
même
divisée
en
deux
secteurs
spécifiques
:
="
un
secteur
UBa
correspondant
aux
quartiers
de
moyenne
densité
d’habitat
groupé
semi-jointif
ou
pavillonnaire
récent
et
comprenant
un
sous-secteur
UBal
lié
à
la
présence
d’un
axe
structurant
:
la
RD
70
autour
duquel
les 95 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
constructions
s'organisent
en
présentant
un
recul
afin
de
limiter
les
nuisan-
ces.
“un
secteur
UBb
correspondant
au
lotissement
réalisé
Près
de
Marest
Ouest
au
sud-est
du
bourg
dont
les
constructions
présentent
des
caractéristiques
différenciées
(hauteur,
aspect
extérieur).
>
Occupation
du
sol
Ces
zones
urbaines
mixtes
sont
affectées
à toutes
les
occupations
du
sol
qui
consti-
tuent
généralement
villes
et
villages.
Il
est
toutefois
fait
exception
des
activités
qui
peuvent
générer
des
nuisances
à
proximité
des
habitations.
Celles-ci
y
sont
donc
limitées
en
régle-
mentant
l’article
2
des
zones
UA
et
UB
:«
Les
établissements
à
usage
d'activités
compor-
tant
des
installations
classées
ou
non
dans
la
mesure
où
toutes
dispositions
auront
été
prises
pour
éliminer
les
risques
pour
la
sécurité
(tels
qu'en
matière
d'incendie,
d'explosion)
ou
les
nuisances
(telles
qu'en
matière
d'émanations
nocives,
ou
malodorantes,
fumées,
bruits,
poussières,
altération
des
eaux)
susceptibles
d'être
produits
de
nature
à
rendre
indésirables
de
tels
établissements
dans
ta
zone».
De
plus,
l'article
1 des
zones
UA
et
UB
interdit
plus
particulièrement
l'implantation
d’activités
industrielles
afin
de
ne
pas
engendrer
de
nuisan-
ces
sonores,
olfactives
et
visuelles
à proximité
des
habitations.
Sont
aussi
interdits
toutes
les
installations
qui
pourraient
nuirent
à
l'urbanité
(carrières,
campings,
parc
résidentiel
de
loisirs,
installations
établies
depuis
plus
de
3 mois
constituées
par
d’anciens
véhicules
désaffectés
ou
des
abris
autres
qu'à
usage
public).
>
Desserte
par
les réseaux
Les
terrains
constituants
des
dents
creuses
dans
le
tissu
actuellement
urbanisé
ne
sont
pas
en-
core
tous
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
règlement
prévoit
que
dans
ce
cas
(art.
U4),
un
système
d'assainissement
non
collectif
est
autorisé
sous
conditions
(mise
hors
circuit
lors
du
raccordement
ultérieur
par
exemple).
D'autre
part,
afin
d’assurer
un
traitement
des
eaux
pluviales
qualitatif,
économique,
adapté
à
la
nature
du
sol
(craie)
et
soucieux
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
souterraine,
des
pres-
criptions
spécifiques
concernant
l’évacuation
des
eaux
pluviales
ont
étaient
intégrées
dans
l’article
4 de
toutes
les
zones.
>
Caractéristiques
des
terrains
Certains
des
terrains
constituant
dans
la
zone
UB
ne
sont
pas
encore
desservis
par
le
réseau
d’assainissement
collectif
programmé
au
sein
du
zonage
d’assainissement.
C’est
pourquoi,
afin
de
préserver
la
qualité
des
eaux
souterraines
dans
la
zone
U,
les
terrains
situés
dans
la
zone
UB
ne
disposant
pas
d’un
assainissement
collectif,
devront
avoir
une
superficie
moyenne
des
parcelles
doit
être
de
700
m?
par
opération
pour
que
la
parcelle
ou
l'unité
foncière
soit
constructible.
96 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
>
Implantation
des
constructions
Afin
de
préserver
le
caractère
traditionnel
du
centre
bourg
et
éviter
que
des
constructions
ne
s'y
implantent
de
manière
désordonnée,
le
règlement
du
PLU
prescrit
à
l'article
6
de
la
zone
UA
que
les
nouvelles
constructions
devront
observer
une
implantation
en
limite
d’emprise
ou
avec
un
recul
identique
à
celle
des
constructions
voisines.
A
l’exception
du
secteur
UBal,
dans
la
zone
UB,
présentant
un
caractère
plus
pavillonnaire,
l'implantation
des
nouvelles
construc-
tions
devront
s’implanter
soit
avec
un
recul
identique
à celle
des
constructions
voisines
afin
de
préserver
une
homogénéité
du
caractère
du
bâti
soit
avec
un
recul
de
5 m
minimum
par
rapport
à
la
limite
d’emprise
des
voies
existantes.
Ce
recul
doit
permettre
une
bonne
visibilité
et
une
facilité
d'entrée
et
de
sortie
aux
véhicules
automobiles.
Il
est
fixé
à 5
mètres
afin-de
rendre
aisé
le
stationnement
automobile
hors
de
la
voie
publique.
Dans
le
secteur
UBal
caractérisé-par
la
présence
de
nombreuses
dents
creuses
afin
d’assurer
la
sécurité
routière
êt
de
Himiter
les
nui-
sances
sonores,
visuelles
et
olfactives
induites
par
la
circulation
importante
de
véhicules
moto-
risés
sur
la
route
départementale
70,
ce
recul
des
nouvelles
constructions
est
porté
à15
mètres
par
rapport
à la
limite
d’emprise
de
la
RD
70.
L'article
U6
introduit
des
reculs
obligatoires
par
rapport
à certaines
emprises,
pour
des
raisons
d'entretien
et
de
mise
en
valeur
des
cours
d’eau
(10
m
des
berges
de
la
Clarence).
Enfin,
le
règlement
cherche
à
éviter
la
prolifération
de
constructions
‘en
double
front
bâti
(constructions
dites
"en
marteau")
afin
de
limiter
les
problèmes
de
voisinage
et
de.circulation
que
peuvent
occasionnés
ce
type
de
constructions.
Il
introduit
donc
à
l'article
UB
6
l'interdic-
tion
d'implanter
la
façade
d'une
nouvelle
construction
au-delà
d'une
bande
de
25m
comptée
à
partir
de
l'alignement
de
la
voie
dans
la
zone
UB
à exception
du
secteur
UBal
où
cette
bande
est
portée
à 35
m
par
rapport
à la
limite
d’emprise
de
la
RD
70
afin
de
laisser
une
emprise
suf-
fisante
pour
la
construction
dont
la
façade
doit
être
implantée
avec
un
recul
minimum
de
15
mètres
par
rapport
à
la
RD
70.
Cette
rédaction
exclue
la
reconstruction,
l'extension
ou
les
tra-
vaux
visant
à améliorer
le
confort
ou
la
solidité
des
bâtiments
ainsi
que
les
bâtiments
et
équi-
pements
liés
à
la
desserte
des
réseaux
et
les
installations
où
la
proximité
d’une
voie
d’eau
est
indispensable.
L'article
U7
fait
apparaître
une
distinction
entre
les
zones
UA
et
UB
relatif
aux
caractè-
res
distincts
des
zones,
UA
présentant
un
caractère
urbain
dense
et
la
zone
UB
correspondant
aux
extensions
récentes.
L'article
UA7
cherche
à préserver
le
caractère
dense
et
la
continuité
du
front
bâti
carac-
téristique
du
bourg
et
des
faubourgs
anciens
de
Pernes
en
prescrivant
que
pour
les
terrains
à
parcellaire
étroit
(moins
de
15
m)
du
secteur
UAa
correspondant
au
bourg
ancien,
les
construc-
tions
devront
s'implanter
sur
les
deux
limites
séparatives.
Pour
les
terrains
de
plus
de
15m
de
façade
dans
le
secteur
UAa
et
dans
tous
le
secteur
UAb,
cette
continuité
du
bâti
sera
conservée
en
imposant
implantation
sur
une
des
limites
séparatives
à
la
condition
que
la
construction
soit
prolongée,
sur
le
même
alignement,
par
un
porche
ou
une
clôture
d’une
hauteur
minimum
de
1,5
m.
édifiée
avec
les
mêmes
matériaux
que
ceux
utilisés
pour
la
façade
du
bâtiment
jus-
qu'à
la
limite
séparative
opposée.
Cependant,
au
delà
d’une
bande
de
15m
par
rapport
à
l'alignement,
seules
les
constructions
d’une
faible
hauteur
seront
admises
sur
limites
séparati-
ves.
97 Révision
du
PEU
de
Pernes-en-Artois
L'article
UB7
cherche
à
préserver
de
bons
rapports
de
voisinage
en
autorisant
une
dis-
tance
minimale
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
3
m
et
en
n’autorisant
au
delà
d'une
bande
de
20
m
mesurée
à partir
de
la
limite
d’emprise
publique,
que
les
construc-
tions
de
faible
hauteur
implantées
sur
limites
séparatives.
Cette
mesure
servant
à
préserver
l'ensoleillement
du
voisinage.
Une
exception
est
toutefois
prise
en
compte
:les
abris
de
jardin
d’une
superficie
maxi-
male
de
12
m°
et
d’une
hauteur
maximale
de
2,5
m
pourront
s’implanter
à
Î m
minimum
des
limites
séparatives. Cette
rédaction
exclue
la
reconstruction,
l'extension
ou
les
travaux
visant
à
améliorer
le
confort
ou
la
solidité
des
bâtiments
ainsi
que
les
bâtiments
et
équipements
liés
à
la
desserte
des
réseaux
>
Emprise
au
sol et hauteur
des
constructions
La
volonté
communale
de
valoriser
la
trame
du
centre-bourg,
de
conserver
sa
densité
et
ainsi
d’affirmer
son
urbanité
par
rapport
aux
zones
périphériques
s'exprime
à
l'article:9
par
une
emprise
au
sol
plus
importante
autorisée
dans
la
zone
UAa
et
UAb
pour
les
terrains
d’une
superficie
inférieure
à
500
m?
où
notamment
du
fait
de
l’étroitesse
du
parcellaire
:
il
n°y
a pas
de
limitation
d’emprise
au
sol,
contre
60
%
dans
le
secteur
UAb
pour
les
terrains
d’une
super-
ficie
supérieure
à
500
m?
et.40%
en
zone
UB
lorsque
le
mode
d’occupation
est
le
logement.
Cette
volonté
est
également
transcrite
à
l’article
10
par
l’autorisation
de
construire
3
niveaux
habitables
sur
rez-de-chaussée
dans
les
secteurs
UAa,
deux
niveaux
habitables
sur
rez-de-
chaussée
dans
le
secteur
UAb
et
UBa
et
un
seul
niveau
habitable
sur
rez-de-chaussée
dans
le
reste
de
la
zone
U.
|
L'article
U9
introduit
par
ailleurs
une
emprise
différenciée
dans
le
secteur
UAb
et
dans
la
zone
UB
quand
il
s’agit
de
constructions
à usage
d’activité
ou
de
rez-de-chaussée
commer-
ciaux,
qui
bénéficient
ainsi
d’un
bonus
de
20%
par
rapport
aux
constructions
à
usage
d'habitation.
Cette
mesure
devant
favoriser,
ou
tout
du
moins
ne
pas
entraver
Pimplantation,
l'extension
ou
la
transformation
d’activités
commerciales
ou
artisanales.
La
volonté
de
préserver
le
caractère
traditionnel
du
centre-bourg,
de
participer
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
et
de
préserver
le
caractère
rural
et
résidentiel
de
la
périphérie
du
bourg
se
traduit
par
une
limitation
de
la
hauteur
des
constructions
décroissantes
du
centre
vers
la
périphérie
assurant
la
transition
avec
le
milieu
naturel.
Ainsi
la
hauteur
des
construc-
tions
est-elle
limitée
(article
10)
à
R+3
niveaux
habitables
en
secteur
UAa
(R+1+C
dans
les
secteurs
UAb
et
UBa)
pour
les
habitations
;à
10
m
de
hauteur
au
faîtage
pour
les
constructions
à
usage
d’activité.
De
même,
l'article
9
introduit
la
volonté
de
conserver
une
réelle
aération
à
la
périphérie
du
centre-bourg
en
limitant
la
possibilité
d'édifier
toute
construction
à
40%
de
l'unité
foncière
en
zone
UB
et
60%
en
zone
UAb,
plus
dense.
Dans
ce
souci
de
valorisation
du
patrimoine
historique
du
centre
de
Pernes
en
partie
composé
de
maisons
de
ville
avec
la
volon-
té
de
conserver
le
rythme
du
front
bâti,
l’article
10
réglemente
la
zone
UAa
en
inscrivant
que
toute
construction
nouvelle
doit
respecter
l'épannelage
existant
des
constr uctions
voisines.
98 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
En
outre,
l’article
10
cherche
à
éviter
la
construction
de
«
sous-sols
» à
demi
enterrés,
de
mai-
sons
construites
sur
de
fausses
buttes
de
terre,
ect..,
en
imposant
que
le
rez-de-chaussée
des
constructions
ne
soit
pas
implanté
à plus
de
0,7
m
par
rapport
à
l’axe
de
la
voie
lorsque
le
ter-
rain
naturel
est
en
déblai
vis
à vis
de
la
voie
et
par
rapport
au
niveau
du
terrain
naturel
forsque
le
terrain
naturel
est
en
surplomb
vis
à vis
de
la
voie,
>
Aspect
extérieur
L'article
11
prend
acte
de
la
diversité
architecturale
composant
la
commune
tant
en
terme
de
matériau
qu'en
terme
de
volume.
Afin
de
préserver
le
patrimoine
traditionnel
du
bourg,
pour
les
constructions
à usage
d’habitations
à
l’exception
du
secteur
UBb
où
fes
cons-
tructions
présentent
un
aspect
extérieur
spécifique
et
des
immeubles
à usage
d'habitat
collectif
et
opérations
groupées
en
secteur
UBa
ayant
une
morphologie
différenciée,
Particle
{prescrit
l’utilisation
des
matériaux
traditionnels
pour
les
toitures
(tuile
ou
ardoise)
et
pour
les
murs
extérieurs
(brique
de
terre
cuite
naturel
ou
pierre).
De
même,
dans
ce
souci
de
qualification
de
la
structure
du
bâti,
l'utilisation
de
tous
matériaux
dégradés
ou
d’élément-créant
une
rupture
avec
la
morphologie
du
bourg
sont
interdits
(inter-
diction
de
l’emploi
à nul
de
matériaux
destinés
à être
recouvert
et
des
vérandas
visibles
de
la
voie
publique).
Afin
de
protéger
le
patrimoine
historique
et
de
conserver
la
qualité
architecturale
des
construc-
tions
dans
la
zone
correspondant
au
bourg
ancien
(UAa),
des
dispositions
particulières
sont
introduites
à
l’article
11
(rythme
entre
plein
et
vide,
percements,
niveaux
de
façade,
éléments
d’ornementation,
menuiseries.)
inscrivant
ainsi
la
préservation
de
l’aspect
originel
des
cons-
tructions.
La
volonté
communale
étant
de
favoriser
le
développement
des
activités
commerciales
artisanales
et
de
services
mais
aussi
de
renforcer
l’attrait
touristique
du
bourg,
l’article
11
prend
en
compte
ces
orientations
en
limitant
les
contraintes
pour
les
implantations
d’activité
tout
en
affirmant
l’objectif
de
qualité
du
site
par
la
valorisation
de
l’environnement
des
activi-
tés
commerciales
artisanales
et
de
services.
C’est
pourquoi
dans
le
centre-bourg,
en
sus
de
l’utilisation
des
matériaux
traditionnels,
les
rez-de-chaussée
commerciaux
peuvent
utiliser
le
marbre
et
le
bois
;
et
les
dispositions
particulières
en
secteur
UAa
ne
s’appliquent
pas.
De
même,
le
secteur
UAb
correspondant
aux
axes
anciens
du
bourg
et
le
secteur
UBa
comprenant
les
extensions
récentes
de
l'urbanisation
qui
présentent
un
bâti
nécessitant
une
protection
moins
stricte
admet
par
conséquent
l’utilisation
pour
les
constructions
à
usage
d'activités
de
tôles
nervurés
et
des
enduits
et
peintures
réglementées
en
terme
de
teintes
pour
les
façades.
Le
secteur
UBb
présente
des
caractéristiques
spécifiques
reprenant
la
typologie
actuelle
du
lotissement
afin
de
préserver
l’ensemble
homogène
qu’il
constitue
:des
constructions
en
bois
(article
UB
Li},
de
faible
hauteur
(article
UB
10)
avec
des
clôtures
limitées
en
hauteur
sans
partie
pleine
conservant
un
espace
ouvert
et
aéré
aux
abords
de
la
Clarence
bois
(article
UB
D.
99 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
Afin
d’harmoniser
les clôtures
au
sein
du
bourg
et de
les
intégrer
dans
le bâti,
les clôtures
sont
réglementées
par
l’inscription
de
prescriptions
en terme
de
hauteur
et de
matériaux.
>
Stationnement
des
véhicules,
espaces
libres
et plantations
L'article
12
prend
en
compte
la gêne
que
représente
l'encombrement
des
voiries
par
les
véhicules
automobiles.
La
majorité
des
ménages
de
la commune
possédant
au
moins
deux
vé-
hicules
automobiles,
il sera
donc
exigé
deux
places
de
stationnement
par
logement,
disposition
s’appliquant
lors
de
la construction
de
nouveaux
logements
à l’exception
du
secteur
UAa
qui,
présentant
une
densité
importante
et des
problèmes
récurrents
de
stationnement,
exige
la réali-
sation
d’une
place
de
stationnement
pour
les
logements
crées
du
fait
d’une
reconstruction
ou
de
la création
d’un
logement
dans
le cadre
du
bâti
existant.
La
commune,
ne
souhaitant
cepen-
dant
pas
limiter
la densification
du
centre,
permet
des
alternatives
lorsque
la réalisation
de
ces
places
de
stationnement
n’est
pas
possible
sur
l’unité
foncière
du
terrain
(réalisation
à proximi-
té
dans
un
rayon
de
200m,
concession
à un
pare
public
de
stationnement
dotation
afin
de
réali-
ser ces
places
de
stationnement).
Afin
de
ne
pas
gêner
le
développement
de
logement
locatif
sur
la
commune,
il ne
sera
exigé
de
créer
qu’une
seule
place
de
stationnement
par
logement
pour
les
opérations
de
loge-
ments
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat.
L'objectif
fixé
par
l’équipe
communale
de
conforter
le
commerce
du
centre-ville,
no-
tamment
autour
de
la
Grand
Place
en
favorisant
leurs
créations
et
leurs
extensions
se
traduit
notamment
par
l’intermédiaire
de
l’article
12
qui
n’impose
pas
pour
les
activités
implantées
dans
lPhypercentre
(UAa)
de
disposer
de
surfaces
réservées
pour
le stationnement
de
véhicules
du
personnel
et des
visiteurs
ou
pour
la livraison
de
marchandises.
Enfin,
afin
de
préserver
le
caractère
rural
et
verdoyant
du
bourg
et
d’éviter
le
dévelop-
pement
d’espaces
fricheux
ou
vacants
au
sein
des
espaces
libres,
l'article
13
prescrit
notam-
ment
que : - tout
arbre
de
haute
tige
abattu
doit
être
remplacé,
-
les
aires
de
stationnement
découvertes
doivent
être
plantées
à
raison
d’un
arbre
de
haute
tige
pour
50m?
de
stationnement
et
lorsqu’elles
dépassent
le
seuil
de
100
m°?,
être
inté-
grées
au
site
par
l’aménagement
d’écrans
boisés.
Cette
prescription
ne
concerne
pas
le secteur
UAa
qui
du
fait
de
sa
densité
et
des
problèmes
en
terme
de
capacité
de
stationnement
ne
peu-
vent
répondre
à cet objectif.
-
les espaces
libres
de
toutes
constructions
doivent
être
aménagés
en
espaces
verts.
Afin
de
renforcer
cette
transition
vers
le
milieu
naturel
et
agricole,
20
%
minimum
de
l'unité
foncière
doivent
être
aménagés
en
espaces
verts
(plantations,
espaces
verts,
….).
L’article
13
se
prémunit
également
en
cas
d’une
opération
groupée
importante
de
res-
tructuration
de
l’absence
de
lieux
de
vie
de
proximité
en
exigeant
la
création
d’un
espace
commun
de
détente
pour
les
opération
d’une
superficie
d’au
moins
un
hectare,
représentant
une
superficie
d’au
moins
5%
de
celle
du
terrain
utilisé
d’un
seul
tenant
afin
d’éviter
le déve-
100 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
loppement
d’espaces
de
petites
tailles
et
mal
adapté
ne
pouvant
par
conséquent
pas
répondre
à
la
vocation
de
détente
inscrite.
111-213
La
transcription
aux
documents
graphiques
N1-2131
Le
zonage.
Les
zones
UA
et
UB
ont
été
définies
en
prenant
en
compte
l'âge
du
bâti,
sa
densité,
les
implantations
et
sa
configuration
générale.
Ont
été
repris
en
zone
UA
et
UB
le
linéaire
urbanisé
et
les
dents
creuses
qui
s'y
insèrent.
De
ce
fait
la
zone
urbaine
s'interrompt
à la
dernière
construction
composant
le
linéaire
urbani-
sé.
Dans
Le
cas
de
parcelles
libres
de
construction
se
situant
en
vis
à vis
de
parcelles
construi-
tes,
les
parcelles
libres
ont
été,
suivant
le
principe
d'équité,
intégrées
en
zone
U,
notamment
rues
de
la
Gare,
de
Pressy,
chemins
du
Bart
et
de
la
Justice.
AU
POS
opposable,
une
unique
zone
urbaine
mixte
U
était
inscrite.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
communaux
de
valorisation
du
patrimoine
historique
et
architectural
et
de
conservation
de
la
trame
du
centre-bourg,
il est
nécessaire
de
distinguer
les
zones
centrales
des
zones
d'extension
plus
récentes.
Les
limites
de
la
zone
centrale
UA,
ont
été
définies
en
fonction
de
la
typologie
des
construc-
tions,
l’âge
du
bâti,
le
caractère
historique
et
patrimonial
du
site.
.
Ont
été
distinguées
au
sein
de
cette
zone,
l’hypercentre
actuel
de
Pernes
correspondant
au
« Vieux
Pernes
»
caractérisé
par
un
parcellaire
étroit,
la
présence
de
nombreuses
maisons
de
ville,
des
constructions
implantées
à
l’alignement
formant
un
front
bâti
dense
et
continu
(sec-
teur
UAa)
et
les
faubourgs
anciens
(secteur
UAb)
au
sein
desquels
le
parcellaire
est
moins
étroit,
les
façades
des
constructions
sont
plus
larges
que
dans
lPhypercentre,
mais
qui
sont
gé-
néralement
jointives
et
implantées
à
l’alignement
se
différenciant
ainsi
des
secteurs
de
la
zone
UB. La
zone
UB
correspond
à des
secteurs
plus
récent
d’urbanisation
comprenant
par
conséquent
des
typologies
plus
variées
en
terme
d’implantation
des
constructions
ou
d’aspect
extérieur
ne
justifiant
pas
de
prescriptions
aussi
stricte
que
la
zone
UA
de
conservation
mais
préservant
le
caractère
plus
aéré
de
l’existant
assurant
ainsi
la
transition
avec
le
milieu
naturel.
Dans
le
projet
PLU,
les
limites
de
la
zone
urbaine
correspondant
à
l’actuelle
zone
UB
ont
été
modifiées
par
rapport
à celles
de
la
zone
U
du
POS
opposable.
En
effet,
la zone
urbaine a
été
:
- étendue
légèrement
vers
l’est,
rue
de
Blaringhem,
intégrant
le corps
de
ferme
et
les
pâ-
tures
localisées
en
front
à
rue
au
sein
de
la
zone
urbaine,
préservant
néanmoins
les
hangars
attenants
au
corps
de
ferme
concentrant
l’essentiel
de
l’activité
d'élevage
et
les
pâtures
situées
à
l’arrière
de
l’exploitation
en
les
laissant
inscrits
en
zone
A.
Dans
ce
sens,
les
parcelles
concernées,
classée
au
POS
opposable
en
À
deviennent
UAb.
- agrandie
vers
Pest
en
profondeur
à
partir
de
la
rue
de
Lillers
afin
d’intégrer
les
sec-
teurs
urbanisés
de
la
zone
30
NA
du
POS
opposable
comprenant
le
lotissement
de
la
rue 101 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
chante
au
vents,
les
deux
constructions
réalisées
chemin
du
Bart
ainsi
que
les
parcelles
libres
de
construction
se
situant
en
vis
à vis
de
ces
constructions
par
principe
d'équité.
- réduite
au
bâti
existant,
au
sud
et
à
l’est
du
lotissement
les
près
de
Marest
Ouest
et
à
l’est
des
constructions
de
la
rue
de
Lillers
situées
au
sud
du
territoire
communal,
Ce
rétrécis-
sement
de
la
zone
urbaine
répond
au
principe
de
précaution
selon
lequel
il
faut
se
limiter
aux
constructions
existantes
et
ne
pas
en
créer
de
nouvelles
en
zone
à risque
d’inondation.
Les
par-
celles
ou
parties
de
parcelles
libres
de
toutes
constructions
classées
au
POS
opposable
en
U
deviennent
N.
- étendue
légèrement
vers
le
nord,
rue
de
la
Gare
afin
d’intégrer
les
constructions
réali-
sées
en
front
à
rue
de
la
zone
30
NA
du
POS
opposable
ainsi
que
les
dents
creuses
les
parse-
mant,
sur
une
profondeur
de
50-m;
par
principe
d’équité
(constructions-en
vis
à
vis,
secteur
:
équipé)
.
Dans
ce
sens,
les
parcelles
concernées,
classée
au
POS
opposable
en
30
NA
devien-
nent
UBaï. -
réduite
au
bâti
existant,
au
sud-est
de
la
rue
de
Pressy.
Les
deux
parcelles
libres
de
tou-
tes
constructions
localisées
en
profondeur
classées
en
U
au
POS
opposable
deviennent
N
pour
éviter
les
constructions
en
marteau
mais
surtout
par
principe
de
précaution
car
on
se
situe
dans
une
zone
présentant
un
risque
d'inondation.
-
agrandie
vers
le
nord
afin
d’intégrer
les
parcelles
occupées
par
la
maison
de
retraite
« Les
Verrières
»,
le
lotissement
«résidence
des
Hauts
d’Artois
»
et
les
extensions
du
cime-
tière
préalablement
classées
en
zone
30
NA.
‘
:
- réduite
légèrement
à
l’ouest,
au
sud
du
chemin
Roussette
et
à
l’est-de
la
rue
du'8
Mai
dans
un
souci
de
connexion
de
la
zone
d'urbanisation
future
au
tissu
urbain
existant,
dans
ce
sens
ces
parcelles
classées
préalablement
en
zone
U
au
POS
opposable
sont
inscrites
en
JAUA2.
D'autre
part,
dans
ce
secteur,
la
parcelle
juste
au
nord
de
la
rivière
classée
en
zone
U
au
POS
opposable
devient
N
du
fait
des
risques
d’inondation
de
la
Zone
par
débordement
de
la
rivière.
- étendue
vers
le
nord-ouest,
de
part
et
d’autre
des
équipements
sportifs
en
intégrant
les
terrains
de
sport
,les
emplacements
réservés
n°4
et
5
affectés
à
l’accueil
et
la
desserte
de
ces
équipements
sportifs
et
deux
constructions,
préalablement
classés
en
zone
agricole
au
POS
opposable.
- légèrement
agrandie
au
sud
de
la
rue
de
Pressy
en
englobant
les
terrains
libres
de
cette
rue
viabilisée.
102 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
Il-2132
Les
emplacements
réservés.
Plusieurs
des
orientations
du
Projet
d'aménagement
et
de
développement
de
la
commune
se
traduit
sous
forme
d'emplacement
réservé
au
bénéfice
de
la
commune.
1- « Retisser
les
différentes parties
de
la commune
»
L'inscription
des
emplacements
réservés
(ER
n°1
et
2)
pour
l’élargissement
de
la voirie
(rue
du
Bart
et chemin
du
Bart)
répond
ainsi
au
souci
d'assurer
une
circulation
plus
fluide
des
piétons,
des
deux
roues
et des
voitures.
2
—
« Préserver
le
car
äctère
de
bourg-centre
de
Pernes
»
et
« Développer
les”.
potentialités
touristiques
»
La
traine
du
centre-bourg
(densité
du
bâti,
étroitesse
de
la
voirie...)
limite
les
possibili-
tés
de
stationnement
à proximité
de
l’hypercentre
et
par
conséquent
l’accueil
de
visiteurs
et
de
nouveaux
ménages.
De
plus,
la
motorisation
croissante
des
ménages
engendre
des
problèmes
de
saturation
de
véhicules
motorisés
et
de
pénurie
de
places
de
stationnement.
Afin
de
confor-
ter
le
commerce
de
centre-ville
et
d’améliorer
les
conditions
d’accueil
touristique,
l’équipe
communale
a souhaité
s’appuyer
sur
l'opportunité
qu’engendre
la
délocalisation
du
Shopi
pour
créer
un
parking
à proximité
de
l’hypercentre
en
inscrivant
un
emplacement
réservé
(ER
n°3).
3
—
« Conforter
et
prendre
en
compte
un
meilleur
accueil
autour
du
pôle
sco-
laire
et
sportif» L'inscription
des
emplacements
réservés
pour
la
création
de
parkings
(ER
n°4,
n°5.et
n°6),
d'équipements
légers
à
vocation
sportive
et
de
loisirs
(ER
n°4)
et
d’espaces
verts
(ER
n°5)
en
continuité
des
équipements
sportifs
publics
(chemin
du
Forestel
et
à l’arrière
du
com-
plexe
sportif)
répond
ainsi
au
souci
d'assurer
une
meilleure
desserte
de
la
salle
de
sport
et
des
terrains
localisés
à
l’arrière
du
collège,
d’améliorer
les
capacités
d’accueil
de
ces
équipements
par
l’aménagement
de
parkings
mais
également
d’une
meilleure
signalétique
du
complexe
et
de
diversifier
jes
activités
proposées
au
sein
de
ce
pôle
en
réalisant
des
aménagements
sportifs
légers.
4 —
« Bien
répartir
et
mieux
organiser
l'extension
du
bâti
à
vocation
d'habitat
»
Dans
un
souci
de
connexion
et
d'intégration
des
futurs
quartiers
aux
quartiers
existants
par
la
création
d’une
nouvelle
voirie
radioconcentrique,
ont
été
inscrits
les
emplacements
ré-
servés
n°7,
n°8
et
n°9
afin
de
préserver
des
entrées
et
sorties
cohérentes
pour
les
zones
d’extension
de
l’urbanisation. 11-2133
Les
autres
indications
reportées
aux
annexes
Sont
reportés
sur
les annexes
graphiques
+ le secteur
affecté
par
le
bruit
des
axes
terrestres
bruyants
classés
comme
tels
par
arrêté
préfectoral :
- RD
70
dans
une
zone
de
30
m.
de
part
et d'autre
de
la plateforme
de
la voie,
- RD
916
dans
une
zone
de
30
m.
de
part
et d'autre
de
la plateforme
de
la voie
Dans
ce
secteur
des
isolements
acoustiques
seront
à prendre
en
compte.
103 Pernes-en-Artois
: Zone
UA Pernes-en-Artois
: Zone
UB
“
“
17
_/
<
J
+
n/
?
1
;
oT
&
ST
Î
PT
?
JA { Pernes-en-Artois
:Changements
d'affectations
de
la
zone
UA
ee
eu
ms
À
1
____UBal
Too coco
eo $
À
Jen
S9000009990 fssouacovoos
Éc000002000
08 Pernes-en-Artois
:Changements
d'affectations
de
la
zone
UB
Egn+-9N0
an
egan+-EgN
Egn+—ON0t Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
1-22
La
zone
à
urbaniser
à court
et moyen
terme
(1AUa)
III
-221
Cette
zone
a été
délimitée
afin
de
prendre
en
compte
les
objectifs
d'aménagement
suivant:
- Préserver
le
caractère
de
bourg-centre
de
Pernes
en
maintenant
un
tissu
commercial
diversifié
et
attractif
ef
en
confortant
le
commerce
de
centre-ville
- Bien
répartir
et
mieux
organiser
l'extension
du
bâti
à vocation
d'habitat
en
offrant
une
diversité
de
site
et
en
faisant
en
sorte
que
les
futurs
quartiers
s'insèrent
et
se
connectent
aux
quartiers
existants,
et
à
la
vie
communale
au
travers
de
la
diversité
de
leur
popula-
tion -
Retisser
les
différentes
parties
de
la
commune
en
recréant
une
voirie
radioconceniri-
que
permettant
par
la
connexion
avec
les
radiales
existantes,
d'organiser
une
circula-
tion
fluide
des
piétons,
des
deux
roues
et
des
voitures.
- Dynamiser
le
commerce
et
l'économie
communale
- Organiser
et
localiser
les
futurs
quartiers
de
sorte
de
limiter
les
déplacements
auto-
mobiles
et
réguler
la
circulation
future,
en
particulier
dans
le
centre
- Protéger
les
abords
et le
fond
de
vallée
de
la
Clarence
- Interdire
toute
nouvelle
construction
dans
la
zone
à
risque
d'inondation
et
à proximité
des
sources
- Protéger
les
espaces
forestiers
et
leurs
lisières
- Prévoir
une
extension
de
faible
densité
des
quartiers
d'habitation
à
proximité
de
la
carrière - Développer
les
potentialités
touristiques
11-222
Les
principales
caractéristiques
réglementaires
>
Vocation
de
la zone
Les
zones
à urbaniser
(1
AUa)
correspondent
à des
terrains
non
équipés
ou
partiellement
équipés
réservés
pour
l’urbanisation
future,
à court
et
moyen
terme,
de
la
commune
où
ne
sont
admis
que
les
lotissements
et
opérations
groupées.
La
zone
>
} AUa
est composée
de
deux
secteurs
et un
sous-secteur
:
un
secteur
1 AUal
où
du
fait
de
sa
localisation
à
proximité
du
centre-bourg
et
des
équipements
publics
scolaires
et sportifs,
des
densités
plus
importantes
sont
autori-
sées, un
secteur
1 AUAa2
de
plus
faible
densité
défini
spécifiquement
du
fait
de
sa
situa-
tion
en
continuité
de
secteurs
urbanisés
périphériques
moins
denses
Occupation
du
sol
Afin
de
maîtriser
l’urbanisation
et
d’avoir
un
aménagement
de
zone
cohérent,
les
zones
à
urbaniser
mixtes
ne
pourront
s’ouvrir
à
l’urbanisation
que
sous
forme
d’opérations
d'ensemble
avec
un
programme
minimal
de
5
lots
ou
de
5
logements
par
opération.
Ces
zones
sont
affectées,
tout
comme
en
zone
urbaine,
à
toutes
les
occupations
du
sol
qui
constituent
généralement
villes
et
villages.
Il
est
toutefois
fait
exception
des
activités
qui
peuvent
générer
des
nuisances
à
proximité
des
habitations.
Celles-ci
y
sont
donc
limitées
à
l’article
2
:«s'ils
s'intègrent
dans
une
opération
108 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
d'ensemble,
les
établissements
à
usage
d'activité
commerciale,
artisanale,
de
bureaux
ou
de
services,
comportant
des
installations
classées
ou
non
dans
la mesure
où
ils
satisfont
à la légi-
slation
en
vigueur
les
concernant
et
que,
compte
tenu
des
prescriptions
techniques
imposées
pour
pallier
les
inconvénients
qu'ils
présentent
habituellement,
il ne
subsistera
plus
pour
leur
voisinage
de
risques
pour
la
sécurité
(tels
qu'en
matière
d'incendie,
d'explosion)
ou
de
nuisan-
ces
(telles
qu'en
matière
d'émanations
nocives,
ou
malodorantes,
fumées,
bruits,
poussières,
altération
des
eaux)
de
nature
à rendre
indésirables
de
tels
établissements
dans
la zone
».
Sont
limitées
les
aménagements
de
groupes
de
garages
individuels
afin
d’éviter
la
réalisation
de
batteries
de
garages
non
intégrées
à des
opérations
de
constructions
(Article
2).
Afin
de
prendre
en
compte
la construction
récente
existante
dans
la zone
et de
ne
pas
contrain-
dre
l’amélioration
de
son
confort
et
de
sa
solidité,
l’extension
limitée
des
constructions
exis-
tantes
à usage
d’habitation
est autorisée
(Article
2).
Du
fait
de
la
nature
du
sol
de
la commune
et
des
risques
d’inondation
par
débordement
de
la
Clarence
ou
par
ruissellement
déterminés,
l'article
1 interdit
les
sous-sols
à l’exception
de
ca-
ves
cuvelés
pour
l’ensemble
de
la zone.
>
Desserte
par
les
réseaux
Les
terrains
constituants
les
deux
zones
! AUa,
actuellement
non
urbanisés,
ne
sont
pas
encore
tous
desservis
par
le réseau
d'assainissement
collectif.
Le
règlement
prévoit
que
dans
ce
cas
(art.
4),
un
système
d'assainissement
non
collectif
est
autorisé
sous
conditions
(mise
hors
circuit
lors
du
raccordement
ultérieur
par
exemple).
L'article
5 signale
que
pour
les terrains
ne
disposant
pas
d’un
assainissement
collectif,
la
superficie
moyenne
des
parcelles
doit
être
de
700
m°
par
opération.
>
Implantation
des
constructions,
emprise
au
sol,
hauteur
des
constructions,
aspect
ex-
térieur,
stationnement
La
zone
d’extension
future
1 AUal,
urbanisable
à
court
terme,
correspond
à
l’extension
périphérique
du
centre,
dans
le
prolongement
de
fa
zone
UBa.
À
terme,
la zone
1AUal,
une
fois
urbanisée,
pourra
être
classée
en
zone
UBa.
Dans
ce
sens,
les règles
fixées
en
zone
UBa
en
dehors
de
celles
définies
spécifiquement
pour
le
secteur
UBal
en
relation
avec
sa
localisation
aux
abords
de
la RD
70,
sont
applicables
en
zone
1AUal
(article
6,
7,
10,
11,
12
et
13).
Cer-
taines
distinctions
ont
cependant
été
intégrées
: ainsi,
du
fait
qu’il
s’agit
de
terrains
actuelle-
ment
libres
de
toutes
constructions,
l’article
13
prescrit
une
superficie
plus
importante
consa-
crée
à
l’espace
de
détente
aménagé
pour
un
seuil
de
superficie
des
opérations
de
logements
moins
important
qu’en
UBa.
109 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
Les
zones
d’extension
future
1AUAa2,
même
si
elles
s’inscrivent
en
continuité
du
secteur
UBa,
intègrent
des
prescriptions
spécifiques
du
fait
de
leur
localisation
aux
abords
d’une
zone
naturelle,
dont
une
à près
de
100
mètres
de
la
zone
réservée
à
l’exploitation
de
la carrière
de
Grès,
répondant
ainsi
au
souhait
communal
d’y
inscrire
une
densité
moindre.
Ainsi,
dans
ce
secteur,
la
volonté
communale
de
préserver
le
caractère
rural
et
résidentiel
du
bourg,
d’aérer
les
zones
d’extension
urbaine
s'exprime
à l'article
{AUa2
9 par
une
emprise
au
sol
peu
importante
des
constructions
(30%
de
la
surface
totale
du
terrain
pour
les
bâtiments
à
usage
d’habitations
et
40%
pour
les
constructions
à usage
d’activités).
De
même,
afin
de
ré-
pondre
à ces
objectifs
d’intégration
et
de
préservation
du
secteur,
la hauteur
des
constructions
sera
limitée
à
un
niveau
habitable
sur
rez-de-chaussée
pour
les
constructions
à
usage
d’habitations
et à 7m
au
faîtage
pour
les activités.
La
superficie
moyenne
des
terrains
et
le
caractère
plus
résidentiel
du
secteur
laisse
présager
une
motorisation
plus
importante
des
ménages
et
implique
par
conséquent
une
exigence
plus
importante
en
terme
de
places
de
stationnement
par
logement,
soit
trois
places
minimums
de
stationnement
par
logement
(article
1 AUa2
12).
11-223
La
transcription
aux
documents
graphiques
111-2231
Le
zonage.
Afin
d'augmenter
la population
de
Pernes
de
1 %
d’ici
2012,
selon
les
objectifs
inscrits
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
de
la
commune,
il
est
nécessaire
d'inscrire,
en
prenant
en
compte
la
rétention
foncière,
200
parcelles
au
PLU
(zones
U+AU).
Parallèlement,
afin
de
prendre
en
compte
les
contraintes
liées
à
l’urbanisation,
évoquées
plus
haut
(zones
potentiellement
inondables,.…),
certaines
des
parcelles
disponibles
en
zones
30
NA,
U
et NB
dans
le cadre
du
POS
opposable
n’ont
pas
été
reprises
dans
le projet
PLU
(188
-
66
=
122).
De
ce
fait,
le besoin
en
parcelles
à inscrire
au
PLU
en
zone
U
et AU
est
plus
impor-
tant
(188-122
=
66)
soit
66
constructions,
à ajouter
au
12
: ce
qui
correspond
donc
à un
besoin
de
78
parcelles
à inscrire
en
plus
du
POS
opposable,
c'est-à-dire
près
de
6 hectares.
De
plus,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
indique
que
urbanisation
future
doit
être
phasée
dans
le
temps
afin
de
maîtriser
le
développement
com-
munal,
Pour
cela,
trois
zones
1 AUa
(urbanisables
à
court
et
moyen
terme)
ont
été
inscrites
au
plan
de
zonage.
Ces
dernières
correspondent
aux
besoins
recensés
à court
terme
pour
le déve-
loppement
de
la commune
de
Pernes.
Au
POS
opposable,
deux
zones
d’extension
future
à vocation
principale
d'habitat,
urbanisable
à
court
et
moyen
terme
étaient
inscrites.
Pour
répondre
à
la
demande
en
logements,
dans
le
projet
PLU,
ces
deux
zones
sont
restées
inscrites
et
une
nouvelle
zone
à urbaniser
mixte
à vo-
cation
d’habitat,
de
services,
d’artisanat
et
de
commerces,
urbanisable
à
court
terme
d’une
su-
perficie
de
6,1
ha
a été
inscrite.
Pour
cela,
une
partie
des
zones
10
NC,
U
et
du
secteur
IONCa
du
POS
opposable
localisés
au
nord
de
la
Clarence
et
à
l’ouest
du
bourg,
aux
lieux-dits
Les
Fiefs
et
La
Roussette,
est
classée
en
zone
d'urbanisation
future
à
court
terme
(1 AUa)
car
elle
n’est pas
équipée.
Cette
nouvelle
zone
I AUa
permettra
de
mieux
intégrer
le
sud-ouest
de
Pernes,
dont
les
équi-
pements
scolaires
et
sportifs
actuellement
excentrés,
au
reste
du
bourg
en
créant
des
nouvelles
connexions
entre
la rue
du
8
mai
et
la rue
de
l’église
et
en
s’appuyant
sur
la proximité
du
pôle
d’équipement
scolaire
et sportif.
110 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
Projet
de
PLU
: nombre
de
constructions
réalisables
sur
les
parcelles
disponibles
POS
POS
Projet
Projet
PLU
Zones
Localisation |
opposable
|
opposa-
PLU
Nombre
de |
Evolu-
Nombre
de
ble
Superficie |
construc-
tion
constructions |
Superfi-
totale
tions
réali-
réalisables
|
cie
totale
sables
U/UBa
Les
Prés
de
3
/
/
3
0
Marest
Ouest
U/UBal
Rue
de
1
/
/
1
0
La
Gare
U/UB
Chemin
Fo-
1
/
/
1
0
restel
U/UBa
Rue
de
Lillers
1
/
/
1
0
U/UAb
Rue
du
châ-
4
/
/
4
0
teau
U/UBa
Rue
de
Pressy
1
l
0
U/N
Chemin
de
4
/
/
0
4
Gonnehem
U/Ns
Vers
Pressy
1
/
0
-l
NB/N
Chemin
de
9
/
0
-9
Gonnehem
NB/
NC
Chemin
du
3
/
/
0
-3
Bart
NB/UBa
Rue
de
Lillers
5
/
/
5
0
30
Na
/ UBa
Vallée
Cor-
52
4,14
/
19
-21
1
AU
a2 |
nouaille
Ouest
ha
1,00
ha
12
30
Na/
1AUal
Le
bourg
74
5,65
5,65
ha
70
0
UBa|
ouest
-Le
ha
/
à
Calvaire
30
Na
/ UBa
Les
Mares
29
2,34
/
2
-27
N
Leconte
ha
1 AU
a2
Les
Fiefs
/
/
6,1
ha
76
+76
Total
U
Total
U
16
/
Î
41
+25
Total
NB
Total
NB
17
/
1
0
-17
Total
NA+
AUa
Total
NA+
155
/
/
158
+3
AUa Total
Total
U+NA+
U+NA+
188
/
/
199
+11
NB+AUa
NB+AUa
111 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
POS
opposable
Projet
PLU
Nombre
de
constructions | Nombre
de
constructions
réalisables
réalisables
Evolution
Total
U + NB
|33
41
+8
Total
NA/AUa
|155
158
+3
Total
188
199
+11
U+
NA/AUa
Pour
cela
:
Projet
PLU
: parcelles
disponibles
en
zone
Besoins
en
parcelles
libres
de
constructions
U
TAUa
d’ici
2012
à PErnes
41
12,7ha |
12,7
ha
réellement
urbanisable
soit
158
cons-
260
tructions
réalisables
Total
=
199
constructions
réalisables
à court
terme
(en
zones
U
et
IAUa)
Les
besoins
en
parcelles
nécessaires
à
la
commune
afin
d’avoir
une
augmentation
de
1%
de
sa
population
étaient
déjà
suffisants
aux
regards
du
POS
opposable.
Néanmoins,
dans
un
souci
qualitatif
et
aux
regards
des
contraintes
à
l’urbanisation
subies
par
certains
secteurs
du
territoire
communal,
la
municipalité
a
souhaité
redéfinir
les
zones
mixtes
d'urbanisation
futures,
les
connectant
mieux
au
reste
du
bourg,
en
limitant
les
constructions
dans
les
zones
potentiellement
inondables
identifiées
au
sein
du
PPRI,
en
préservant
le paysage.
Les
zones
1 AUa
(urbanisables
à court
et moyen
terme)
inscrites
au
plan
de
zonage
correspon-
dent
aux
besoins
recensés
à court
terme
pour
le développement
de
la commune
de
Pernes.
En
effet,
6,10
hectares
ont
été
inscrits
en
1 AUA2
pouvant
accueillir
environ
76
constructions
à
usage
d’habitation.
A
ces
76
parcelles,
il faut
ajouter
les 41
constructions
réalisables
en
zone
U
et les
6,6
hectares
déjà
inscrits
en
zone
d’urbanisation
à court
terme
au
sein
du
POS
opposable
et repris
au
sein
du
projet
PLU
correspondant
à
une
possibilité
d’accueil
de
82
habitations.
I1-2232
Les
schémas
de
principe
Des
schémas
de
principe
d'aménagement
de
la
zone
à
urbaniser
ont
été
réalisés
et
an-
nexés
au
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable.
Ces
schémas
permettent
de
visualiser
dans
les
zones
à
urbaniser
les
points
d’accès,
la
voirie
traversante
et les carrefours
à traiter.
Le
premier
schéma
permet
de
visualiser
dans
la zone
à urbaniser
: chemin
de
Forestel
—
rue
de
Blaringhem
:
-
les points
d’accès
et la voirie
traversante
signalant
comment
on
peut
accéder
à la
zone
et y circuler
; la desserte
de
la zone
se fera
à partir
de
cinq
points
d’accès
si- 112 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
tués
rue
de
la
résidence
des
Hauts
d'Artois,
rue
de
Blaringhem,
chemin
de
Pernes
à
Aumerval
et
rue
de
l'Eglise.
La
voirie
traversante
permettra
de
relier
la
rue
Curie
et
la
rue
de
Blaringhem.
le
traitement
des
carrefours
afin
de
sécuriser
les
entrées
et
sorties
de
zone
;
Le
second
schéma
permet
de
visualiser
dans
la
zone
à urbaniser
: lof
rues
du
8 mai,
Ca-
rimarants,
de
l'Eglise
:
les
points
d’accès
et
la
voirie
traversante
signalant
comment
on
peut
accéder
à la
zone
et
y circuler
;la
desserte
de
la
zone
se
fera
à partir
de
trois
points
d’accès
si-
tués
rue
du
8
Mai
(2)
et
rue
des
Carimarants.
La
voirie
traversante
permettra
de
re-
lier
la
rue
Curie
et
la
rue
du
8 mai.
le
traitement
des
carrefours
afin
de
sécuriser
les
entrées
et
sorties
de
zone
;
113 Pernes-en-Artois
: Zone
1AUa Pernes-en-Artois
:Changements
d'affectations
de
la
zone
1AUa
Btiaede rtekrthes
héhé
= œ = < F << Z S m
4 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
11-23
La
zone
à urbaniser
spécifique
à vocation
d’activité
(1AUb)
111
231
Ces
zones
ont
été
délimitées
afin
de
prendre
en
compte
les
objectifs
d'aménage-
ment
suivant:
-
Réaliser
une
zone
d'activités
commerciale,
artisanale,
industrielle
au
futur point
de
rencontre
de
la
RD70
avec
la
RD301
-
Prévoir
que
ce
site
d'implantation
puisse
accueillir
d'éventuelles
activités
trop
nuï-
santes
(pollution
sonore,
olfactive,
…)
pour
être
admises
au
sein
du
tissu
bâti
actuel
et
futur.
-_
Développer
l'emploi
dans
la
commune
-_
Dynamiser
le
commerce
et
l'économie
communale
-
Organiser
et
localiser
les
futurs
quartiers
de
sorte
de
limiter
les
déplacements
au-
iomobiles
et
réguler
la
circulation
future,
en
particulier
dans
le
centre
-_
Protéger
les
abords
et
le
fond
de
vallée
de
la
Clarence
-_
interdire
toute
nouvelle
construction
dans
la
zone
à
risque
d'inondation
et
à proxi-
mité
des
sources
-_
Prendre
en
compte
les
périmètres
de
protection
des
exploitations
pratiquant
l'éle-
vage,
111-232
Les
principales
caractéristiques
réglementaires
>
Vocation
de
la zone
Cette
zone
à
urbaniser
spécifique
est
destinée
à accueillir
des
activités
industrielles
non
nuisantes,
artisanales
et
commerciales
dont
la
création
ou
le
développement
au
sein
du
tissu
bâti
actuel
ou
futur
risquerait
de
créer
des
conflits
d'usage
entre
habitat
et
activités
(gêne
créée
par
les
véhicules
de
transport,
le
bruit,
les
poussières,
les
odeurs,
trafic
généré
par
les
activités
commerciales,
etc...)
ou
qui
de
par
l’emptise
foncière
qu’elles
nécessitent
ne
peuvent
s’implanter
au
sein
du
centre-bourg
présentant
une
trame
étroite
du
parcellaire
non
adaptée
aux
activités
dont
le
développement
nécessitent
une
superficie
importante.
Ainsi,
la
supérette
Sho-
pi
qui
était
implantée
au
niveau
du
centre-bourg
et
dont
la
pérennité
économique
était
menacée
par
le
manque
de
foncier
pour
se
développer
trouve
sa
place
au
sein
de
cette
zone.
>
Occupation
du
sol
En
dehors
des
activités
proprement
dites
(commerces,
bureaux,
services),
l'article
2
auto-
rise
les
constructions
ou
installations
publiques,
ou
les
habitations
directement
liées
aux
activi-
tés
autorisées.
La
zone
n'autorise
pas
les
activités
industrielles
nuisantes.
Par
contre,
sont
auto-
risés
les
établissements
à usage
d'activités
industrielles
ou
artisanales
comportant
des
installa-
tions
classées
ou
non.
Ceci
s’explique
par
la
proximité
de
la
zone
par
rapport
à la
zone
urbaine
mixte
mais
aussi
afin
de
ne
pas
voir
se
développer
une
zone
mixant
des
activités
de
commerce
de
détail
et
des
activités
industrielles
lourdes
pouvant
nuire
à la
fonctionnalité
de
la
zone.
116 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
Sont
donc
réglementées
à
l’article
2
:«
sont
admis
les
établissements
à usage
d'activités
artisa-
nales
ou
industrielles
comportant
des
installations
classées
ou
non
dans
la
mesure
où
toutes
dispositions
auront
été
prises
pour
éliminer
les
risques
pour
la
sécurité
(tels
qu'en
matière
d'in-
cendie,
d'explosion)
ou
les
nuisances
(telles
qu'en
matière
d'émanations
nocives,
où
malado-
rantes,
fumées,
bruits,
poussières,
altération
des
eaux)
susceptibles
d'être
produits
ou
de
nature
à les
rendre
indésirables
dans
la
zone
».
>
Accès
et voirie
Afin
de
sécuriser
les
entrées/sorties
de
la
zone
d’activité,
l’article
3
réglemente
le
nom-
bre
d’accès
par
terrains,
notamment
en
fonction
de
leur
superficie,
ainsi
que
l'intégration
de
ces
accès
par
rapport
au
maillage
viaire
existant
:«
ces
accès
doivent
être
distants
d'au
moins
25
m
de
tout
carrefour
».
>
Implantation
des
constructions,
emprise
au
sol,
hauteur
des
constructions,
aspect
ex-
térieur,
espaces
libres
et
plantations
La
volonté
communale
de
préserver
le
caractère
rural
de
la
commune
en
entrée
du
bourg
se
traduit
par
la
volonté
:
+ d'intégrer
les bâtiments
dans
le paysage
en
:
- fixant
un
recul
des
constructions
ou
installations
(article
6)
par
rapport
aux
voies
(10
m
de
la limite
d’emprise
de
la RD
70,
5 m
par
rapport
à l’axe
des
autres
voies)
- fixant
une
implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
(4
m
mi-
nimum
à
l'exception
des
constructions
à
usage
d’habitations,
de
bureaux
ou
de
services
ou
l'implantation
en
limite
séparative
est
admise
dans
une
bande
de
20
mètres)
et
des
construc-
tions
les unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
(4 m
minimum),
article
7 et 8.
- fixant
une
emprise
au
sol
des
bâtiments
à usage
d’activités
à 60%
de
la
surface
totale
du
terrain
(article
9)
- limitant
la hauteur
des
constructions
à
10
m.
au
faîtage
(article
10)
et en
spécifiant
que
les
constructions
à usage
d'habitat
et de
bureaux
ne
peut
comporter
plus
d’un
niveau
habitable
sur
rez-de-chaussée
et
un
seul
niveau
pour
les
autres
constructions
(commerce,
artisanat,
in-
dustrie
légère.….). + d'intégrer
des
prescriptions
qualitatives
:
- à l’article
11:
nature,
forme
ou
teinte
des
matériaux
en
fonction
de
l’usage
de
la cons-
truction
(pour
les
constructions
à
usage
d’activités,
les
colorations
naturelles
des
matériaux
de
façade,
des
enduits
et des
peintures
doivent
être
dans
les
tons
dominants
suivants
: blanc, gris,
beige,
vert
pastel
ou
bleu
pastel.
Les
couleurs
vives
doivent
être
limitées
aux
petites
surfa-
ces),
des
clôtures
(Les
clôtures
d'une
hauteur
maximale
de
2 m
doivent
être
constituées
d'un
grillage
édifié
derrière
une
haie
vive.).
- article
13
: aménagement
des
aires
de
stationnement
ou
de
stockage
(dans
le cas
d’aire
de
stationnement
de
plus
de
100
m?,
les
parcelles
seront
regroupées
autour
d’un
espace
planté
d’arbres
à tige
accueillant
le
stationnement,
les
installations
techniques
et
les
aires
de
stockage
doivent
être
ceinturées
par
une
haie
végétale.)
117 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
- article
13
:des
traitement
des
voies,
des
limites
de
zone,
des
espaces
libres
intérieurs;
intégration
par
rapport
au
milieu
naturel
(marges
de
recul
définies
aux
articles
6
et
7 plantées
d’arbres
de
hautes
tiges),
intégration
d’une
dimension
qualitative
en
relation
avec
l’accueil
de
visiteurs
mais
aussi
par
rapport
au
cadre
de
vie
des
actifs
de
la
zone
(aménagement
d’espaces
de
détente
sur
une
superficie
d’au
moins
10%
de
celle
du
terrain
utilisé).
111-233
La
transcription
aux
documents
graphiques
111-2331
Le
zonage.
Cette
zone
de
petite
taille,
puisque
qu’elle
concerne
une
superficie
de
3,5
hectares,
est
inscrite
le
long
de
la
RD
70.
Au
POS
opposable,
cette
zone
d’extension
future
à
vocation
d'activité,
urbanisable
à court
et
moyen
terme
était
déjà
inscrite
(zone
20
NA).
Ce
positionnement
est
doublement
intéressant
puisque
il
s’appuie
sur
Le
projet
de
liaison
RD
301/RD
70,
gage
d’une
bonne
accessibilité
et
que
par
conséquent,
il
ne
génèrera
pas
de
trafic
poids-lourds
à l’intérieur
du
bourg.
118 Pernes-en-Artois
: Zone
4AUb Pernes-en-Artois
:Changements
d'affectations
de
la
zone
1AUb Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
IH-24
La
zone
spécifique
à vocation
d’activité
à urbaniser
à long
terme
(2AUb)
111-241
Ces
zones
ont
été
délimitées
afin
de
prendre
en
compte
les
objectifs
d'aménage-
ment
suivant:
-_
Réaliser
une
zone
d'activités
commerciale,
artisanale,
industrielle
au
futur
point
de
rencontre
de
la
RD70
avec
la
RD301
-_
Prévoir
que
ce
site
d'implantation
puisse
accueillir
d'éventuelles
activités
trop
nui-
santes
(pollution
sonore,
olfactive…)
pour
être
admises
au
sein
du
tissu
bâti
actuel
et
futur.
-
Développer
l'emploi
dans
la
commune
-
Dynamiser
le
commerce
et
l'économie
communale
-_
Organiser
et
localiser
les
futurs
quartiers
de
sorte
de
limiter
les
déplacements
au-
lomobiles
et
réguler
la
circulation
future,
en
particulier
dans
le
centre
-
Protéger
les
abords
et
le
fond
de
vallée
de
la
Clarence
-
Interdire
toute
nouvelle
construction
dans
la
zone
à
risque
d'inondation
et
à proxi-
mité
des
sources
-
Prendre
en
compte
les
périmètres
de
protection
des
exploitations
pratiquant
l'éle-
vage.
III -242
Les
principales
caractéristiques
réglementaires
La
zone
2
AUb
est
à l'heure
actuelle
occupée
par
l’activité
agricole
(champs
en
labours).
Son
urbanisation
n'est
prévue
qu'à
longue
échéance,
après
l’urbanisation
des
zones
inscrites
à
court
et
moyen
terme
(1
AU).
Au
caractère
de
la
zone,
il
est
rappelé
que
cette
zone
devra
faire
l'objet
d'une
procédure
de
modification
avant
d'être
ouverte
à l'urbanisation
sous
forme
de
zone
1AUb:.
Dans
le
cadre
de
cette
modification,
le
PADD
devra
être
complété
par
les
principales
ca-
ractéristiques
d'aménagement
de
la
zone.
Un
règlement
spécifique
devra
être
rédigé,
reprenant
les
principales
prescriptions
de
la
zone
|AUb. Pour
l'heure
il n'a
été
rédigé
qu'un
règlement
peu
renseigné.
L'article
2 autorise
les équipements
publics
d’infrastructures
ainsi
que
les clôtures
(art.
2).
Les
autres
articles
ne
concernent
que
les
extensions
ou
les
nouvelles
constructions
(im-
plantations,
réseaux,
aspect
extérieur)
autorisées
dans
la
zone.
Les
prescriptions
y
sont
de
ce
fait
peu
développées.
121 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
1H-243
La
transcription
aux
documents
graphiques
IH-243:
Le
zonage,
La
localisation
de
cette
zone
s’appuie
tout
comme
la
zone
AU
sur
le
projet
de
future
liaison
RD
301/RD
70.
Cette
zone,
d’une
superficie
de
3,8
ha
reprend
les
terrains
au
sud
de
la
zone
IAUb.
Elle
constitue
une
réserve
pour
l’aménagement
de
cette
zone
d'activité
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
la
liaison
RD
301/RD
70
et
permet
d’avoir
une
superficie
néces-
saire
au
développement
économique
communal
à
plus
long
terme
(près.de
7
ha:
1 AUb
+2
AUb).
L'inscription
de
ce
phasage
dans
le
temps
permet
de
conserver
l’occupation
agricole
ac-
tuelle
des
terrains
en
attente
de
l’urbanisation
de
la
zone
à
vocation
d’activité
1AUb
inscrite
à
court
et
moyen
terme
et
de
l’aménagement
de
la
liaison
RD
301/RD
70.
122 Pernes-en-Artois
: Zone
2AUb
D >
À
LAS
Mar
dé
Î
N
J
Cd
\
N
,
LOST
en
nt
|
D
\
é
DA
Nt
“
\
“
un Pernes-en-Artois
:Changements
d'affectations
de
la
zone
2AUb Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
TII-25
Les
zones
agricoles
(A)
II -251
Ces
zones
ont
été
délimitées
afin
de
prendre
en
compte
les objectifs
d'aménage-
ment
suivant:
- Protéger
et permettre
le développement
des
activités
agricoles,
- Protéger
l'espace
agricole
et prévoir
les
conditions
et les
dispositions
nécessaires
à
la
gestion
des
eaux pluviales
- Protéger
les exploitations
agricoles pratiquant
l'élevage
- Protéger
et mettre
en valeur
les abords
et le fond
de
vallée
de
la Clarence
- Interdire
toutes
nouvelles
constructions
dans
la zone
à
risque
d'inondation
ef à proxi-
mité
des
sources
IE —252
Les
principales
caractéristiques
réglementaires
L'article
2 n'admet,
en
dehors
des
constructions
et installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
que
les
constructions
liées
aux
exploitations
agricoles.
Dans
ce
sens,
en
zone
À
est
autorisée
l’implantation
de
sièges
d’exploitation
agricole,
les
constructions
à usage
d’habitation
autorisée
dans
le
cadre
de
l’activité
agricole,
les
activités
complémentaires
de
l'activité
agricole
(camping
à
la ferme,
chambre
d’hôte,
gîtes
ruraux...).
Certains
reculs
sont
rendus
obligatoires
(article
6)
: recul
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et aux
berges
de
la Clarence
pour
des
raisons
de
sécurité
et d’entretien
et par
rapport
à la limite
du
bois
de
la ville
(40m)
par
souci
de
protection
des
lisières
du
bois
(article
6), recul
des
dépôts
et
installations
par
rapport
aux
zones
d'habitat
(article
7)
afin
de
limiter
les
nuisan-
ces
sonores,
visuelles
et olfactives
aux
abords
des
zones
d’habitat.
Les
autres
règles
sont
peu
contraignantes
hors
celle
qui
limite
la
hauteur
des
construc-
tions
à
usage
d'habitation
à deux
niveaux
habitables
sur
rez-de-chaussée
(article
10)
et
la hau-
teur
des
autres
constructions
mesurée
au-dessus
du
sol
naturel
avant
aménagement
à
11
m
à
l'égout
du
toit
afin
de
les intégrer
dans
le paysage.
H1-253
La
transcription
aux
documents
graphiques
11-2531
Le
zonage.
Ont
été repris
en
zone
À
:
- le plateau
agricole
homogène,
situé
de
part
et
d’autre
de
la Clarence
à l’ouest
du
terri-
toire
communal,
enveloppant
le bois
de
la ville,
ainsi
qu’au
nord
du
bourg.
- les terrains
situés
à proximité
d’une
exploitation
agricole
pratiquant
l’élevage.
La
zone
agricole
NC
du
POS
opposable,
classée
en
zone
À
dans
le projet
PLU,
a ainsi
été
:
- très
légèrement
étendue
à proximité
de
l’exploitation
agricole
pratiquant
l'élevage
im-
plantée
chemin
des
Hazoys
venant
véritablement
jouxter
les terrains
déjà
occupés.
125 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
+ réduite
:
- à
l’extrême
sud-est
du
territoire
communal
afin
de
protéger
les
zones
naturelles
humi-
des.
Dans
ce
sens,
les parcelles
concernées,
classée
au
POS
opposable
en
10 NC
devien-
nent
N.
- au
sud-ouest
du
bourg
afin
d’assurer
à
long
terme
le développement
économique
com-
munal,
Dans
ce
sens,
les
parcelles
concernées,
classée
au
POS
opposable
en
10
NC
de-
viennent
2 AUb.
- au
nord-ouest
du
bourg
afin
de
répondre
à
la demande
en
logement
(zone
1 AUa2)
et
en
équipement
public
(parking,
accès
au
terrain
de
sport...).
Dans
ce
sens,
les
parcelles
concernées,
classée
au
POS
opposable
en
10 NC
deviennent
UBa.
- à l’est
du
bourg
afin
d’une
part
d’assurer
une
zone
tampon
entre
la zone
urbanisée
et la
carrière
de
Grès
et
d’autre
part
permettre
à
la
carrière
de
s’étendre
et
ainsi
d’assurer
la
pérennité
de
son
développement
économique.
Dans
ce
sens,
les
parcelles
concernées,
classée
au
POS
opposable
en
10 NA
deviennent
Ne
et N.
- au
sud
du
pôle
scolaire
et
sportif afin
de
préserver
une
zone
naturelle
au
cœur
du
tissu
urbain
aggloméré.
Dans
ce
sens,
les
parcelles
concernées,
classée
au
POS
opposable
en
10 NC
et
10 NCa
deviennent
N.
- au
nord
de
la
future
zone
à vocation
d’activité,
à
l’ouest
du.
bourg
afin
de
préserver
le
secteur
de
la Fontaine
bleue,
soumis
à des
risques
d’inondations
et nécessitant
une
pro-
tection
adaptée
du
fait de
la qualité
paysagère
du
site.
Dans
ce
sens,
les parcelles
concer-
nées,
classée
au
POS
opposable
en
10 NA
deviennent
N
- légèrement
vers
l’est,
rue
de
Blaringhem,
intégrant
le
corps
de
ferme
et
les
pâtures
lo-
calisées
en
front
à rue
au
sein
de
la zone
urbaine,
préservant
néanmoins
les
hangars
atte-
nants
au
corps
de
ferme
concentrant
l’essentiel
de
Pactivité
d'élevage
et
les
pâturessi-
tuées
à l'arrière
de
exploitation
en
les
laissant
inscrits
en
zone
A.
Dans
ce
sens,
les par-
celles
concernées,
classée
au
POS
opposable
en
10 NC
deviennent
UBa.
126 Pernes-en-Artois
: Zone
À Pernes-en-Artois : Changements d'affectations de la zone À
he
sn Pernes-en-Artois : Changements d'affectations de ia zone À
Pme F
LT BE, Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
III-26
Les
zones
naturelles
(N)
II
-261
Ces
zones
ont
été délimitées
afin
de
prendre
en
compte
les objectifs
d'aménage-
ment
suivant:
-
Pérenniser
et développer
le site
de
la carrière
au
nord
et à l'est de
son
emprise
ac-
tuelle.
-
Maintenir
une
zone
tampon
entre
le site
de
la carrière
et la zone
habitée.
-
Développer
des
activités
liées
à l'eau
aux
abords
de
la Clarence
-
Protéger
et mettre
en
valeur
les abords
et le fond
de
vallée
de
la Clarence
-
Interdire
toute
nouvelle
construction
dans
la zone
à risque
d'inondation
et à proxi-
mité
des sources
-
Protéger
les
sentiers
de
randonnée
et
les
autres
cheminements
de
promenade
et
prévoir
la création
de
nouveaux
cheminements
piétons
-
Limiter
les
nuisances
existantes
et futures
(assainissement,
bassins
de
rétention
ou
de
tamponnement,
etc. )
-
Développer
des
activités
ludiques
et les potentialités
touristiques
et de
loisirs
liées
à l'eau,
en
accord
avec
le contrat
rivière.
-
Protêger
les
chemins
de
randonnée
existants
et potentiels
-
Protéger
les espaces forestiers
et leurs
lisières.
-
Ne pas
développer
l'activité
d'extraction
de
l'ancienne
carrière
-
Favoriser
la création
d'installations
légères
d'accueil
et de
loisirs.
-
Développer
l'offre
d'hébergement
touristique
-
intégrer
les futures
constructions
dans
le paysage.
IT -262
Les
principales
caractéristiques
réglementaires
X
Vocation
de
la zone
La
zone
N
correspond
à une
zone
naturelle
protégée,
inscrivant
sur
certains
secteurs
une
vocation
récréative,
constituée
par :
- l’ensemble
des
terrains
sensibles
liés
à la vallée
de
la Clarence
situés
le long
des
berges
et au
sud-est
de
la commune,
-
les
sites
de
carrière
abandonnés
ou
non
et
leurs
abords
localisés
respectivement
à
l'entrée
esf de
Pernes
en
Artois
et
au
nord
du
territoire
communal.
- le bois
de
la ville
et ses
lisières
au
nord-ouest
de
la commune
Les
secteurs
identifiés
comme
ayant
des
potentialités
touristiques
ou
d’accueil
d'activités
ludiques,
se
situent
aux
abords
du
bois
de
la ville
et
au
sud
de
la Clarence
à proxi-
mité
du
centre.
Les
zones
naturelles
sont
donc
caractérisées
par
3
secteurs
présentant
des
potentialités
de
mise
en
valeur
et des
vocations
spécifiques
:
* le
secteur
Ns
réservé
au
développement
d’activités
sportives,
culturelles,
touristiques
et
de
loisirs
correspondant
au
lieu
dit
« Le
Guit
» au
sud-est
du
centre-bourg
dans
le secteur
localisé
au
sud
la Clarence.
129 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
+ Je secteur
Nc
correspondant
à la carrière
de
Grès
située
à l’entrée
est
de
Pernes
et ses
abords.
- le secteur
Nt
réservé
à l’accueil
et l’hébergement
touristique,
aux
activités
sportives,
touristi-
ques
et
de
loisirs
; localisé
aux
abords
du
bois
de
la ville,
entre
le chemin
du
bois
et le
bois.
>
Occupation
du
sol
Afin
d’assurer
la
protection
des
espaces
naturels
sensibles
où
de
qualité,
des
boise-
ments
et
des
paysages
et
de
protéger
strictement
les
terrains
susceptibles
d’être
inondés
par
principe
de
précaution,
correspondant
aux
zones
actuellement
non
urbanisées
localisées
le long
de
la
Clarence,
au
sud-est
du
bourg
et
le
long
du
chemin
du
bois,
du
bois
de
la
ville
et
de
l’ancienne
carrière,
l'article
2 n’admet
principalement
que
les travaux
et
installations
destinées
à
réduire
les
conséquences
du
risque
d’inondation,
les
clôtures,
les
constructions
et
installa-
tions
nécessaires
aux
services
publics
et
les
exhaussements
et affouillements
rendus
indispen-
sables
à la réalisation
des
types
d'occupation
et d'utilisation
du
sol
autorisés.
Néanmoins,
afin
de
prendre
en
compte
la
présence
de
constructions
à
usage
d’habitation
et
d’une
entreprise
situées
dans
la zone
N,
sous
réserve
des
prescriptions
du
PPRI,
l’article
2
du
règlement
de
la zone
N
autorise
: « Les
extensions,
les bâtiments
annexes
et dépendances
acco-
lées
ou
non
liés
aux
habitations
existantes
dans
la
zone
dans
la
limite
de
20
m2
d’emprise
au
sol
dans
la
limite
maximale
de
200
m°
de
SHON»
ainsi
que
« l’extension
des
constructions
à
usage
d’activité
existantes
dans
la
zone
limitée
à
20%
d'augmentation
de
leur
emprise
au
sol
initiale»
Le
secteur
Nc
correspondant
à l’exploitation
de
la carrière
de
grès,
élargie
afin
de
per-
mettre
à
l’activité
d’assurer
la
pérennité
de
son
développement
économique,
autorise
les
ex-
ploitations
de
carrières,
les
activités
liées
au
mode
d’exploitation
de
carrières
et
l’extension
limitée
des
habitations
existantes
dans
le
secteur.
En
outre,
afin
de
prévoir
la
reconversion
du
site
en
cas
de
cessation
d’activité,
il devra
être
préciser
lors
de
l’autorisation
d’extension
des
carrières,
les
dispositions
prescrites
pour
la réutilisation
des
terrains
concernés.
Afin
de
développer
les
potentialités
touristiques
de
Pernes,
l’article
2 pour
les
secteurs
Nt
et
Ns
admet
notamment
les
équipements,
installations,
constructions
et
aménagements
à
usage
culturel,
socio-éducatif,
récréatif,
de
loisirs,
et
d'accueil
du
public
(restaurant,
….)
ainsi
que
les
commerces
intégrés
à ces
installations.
Alors
que
le
secteur
Ns
situé
aux
abords
de
la
Clarence,
à proximité
du
centre
affirme
en
sus
une
vocation
d’activités
sportives,
le secteur
Nt
localisé
aux
abords
du
bois
de
la ville
quant
à
lui
permet
l'accueil
d’activités
d'hébergement
dont
les
campings.
Certains
reculs
sont
rendus
obligatoires
:
- recul
des
constructions
par
rapport
à
la
limite
d’emprise
des
RD
(15
m),
des
autres
voies
(10
m),
des
berges
de
la Clarence
pour
des
raisons
de
sécurité
et d’entretien
(10
m)
et 40m
de
la
limite
du
bois
de
la ville
par
souci
de
protection
des
lisières
du
bois
(article
6), - recul
de
10m
des
dépôts
et
installations
par rapport
aux
zones
d'habitat (article 7).
Les
autres
règles
sont
peu
contraignantes
hors
celle
qui
limite
la
hauteur
des
construc-
tions
à usage
d'habitation
à un
seul
niveau
habitable
sur
rez-de-chaussée
(article
10),
et
la hau-
teur
des
autres
constructions
mesurées
au-dessus
du
sol
naturel
avant
aménagement
à
7
m
au
faîtage
afin
de
les intégrer
dans
le paysage.
130 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
Dans
un
souci
d’intégration
par
rapport
au
milieu
naturel
et afin
d'offrir
une
offre
en
hé-
bergement
qualitative,
l’articles
7
réglemente
l’implantation
des
caravanes
par
rapport
aux
limites
séparatives
(3m
de
recul)
et
Particle
13
prescrit
que
les terrains
de
camping-caravanage
doivent
être entourés
d'une
haie
composée
d'arbres
et d'arbustes
d'essences
locales.
111-263
La
transcription
aux
documents
graphiques
11-2631
Le
zonage.
Cette
zone
N
est constituée
par
:
- le bois
de
ja ville
(N)
situé
au
nord-ouest
de
Pernes,
déjà
classé
en
zone
naturelle
(ND)
au
POS
opposable.
- les
lisières
du
bois
(N
et Nt)
intégrées
à la zone
naturelle
avec
la définition
d’un
secteur
spécifique
comportant
déjà
deux
constructions
et présentant
des
potentialités
en
terme
de
déve-
loppement
touristique,
inscrivant
par
conséquent
une
vocation
d’accueil
et
d’hébergement,
classées
en
zone
agricole
(10
NC)
au
POS
opposable.
- l’espace
naturel
constitué
de
prairies
humides,
localisé
aux
abords
de
{a
Clarence,
au
nord
de
la
RD
70
à
l’entrée
ouest
du
bourg
nécessitant
une
protection
spécifique
du
fait
de
la
qualité
paysagère
du
site
et de
son
caractère
humide.
Au
POS
opposable,
cette
zone
était
clas-
sée
en
NBa
en
bord
à route,
permettant
la pratique
des
sports
et des
loisirs
et
en
zone
agricole
(10 NC)
à l'arrière
des
parcelles.
- la
carrière
de
grès
(N
(c))
située
à
l’entrée
est
du
bourg,
classée
en
20
NC
au
POS
op-
posable,
dont
la superficie
s’est
vue
augmentée
afin
de
permettre
à l’activité
de
se développer.
Un
espace
tampon
(N)
a
été
inscrit
entre
les
futures
zones
U
et AU
et
la carrière
afin
de
pré-
server
les
zones
d’habitations
des
nuisances
susceptibles
d’être
engendrées
par
la carrière.
Ces
terrains
étaient
classés
au
POS
opposable
en
10 NC.
- l’espace
naturel
situé
de
part
et d’autre
du
chemin
du
Bart,
se présentant
comme
un
es-
pace
de
respiration,
intégrant
un
certain
recul
par
rapport
à
la
carrière
et conservant
une
zone
périphérique
aérée.
- les
secteurs
humides
et la zone
des
marais
situés
au
sud
est
de
la commune
(N),
classés
au
POS
opposable
en
ND,
dont
la
superficie
a été
étendue
vers
le
nord
afin
d’intégrer
les
ter-
rains
non
occupés
et ainsi
limiter
le risque
d’inondation.
- l’ancienne
carrière
de
marne
localisée
au
nord-est
du
territoire
communal
classée
en
N
(r)
dans
le projet
PLU
alors
qu’elle
était
inscrite
en
10 NC
au
POS
opposable.
Ce
changement
de
vocation
répond
à
la
volonté
communale
de
sécuriser
le
site
et
de
le
réhabiliter
en
secteur
naturel.
- l’espace
naturel
correspondant
au
lieu
dit
« Le
Guit
» situé
au
sud-est
du
centre-bourg,
dans
le secteur
localisé
au
sud
de
la Clarence,
inscrit
en
NDa
dans
le POS
opposable
et
classé
en
Ns
dans
le
projet
PLU.
Afin
de
ne
pas
créer
de
nuisances
à
proximité
des
zones
d'habitations
en
créant
une
zone
d’activités
sportives,
culturelles,
touristiques
et
de
loisirs
di-
rectement
à l'arrière
des
fonds
de jardins
des
propriétés
existantes,
seul
le secteur
au
sud
de
la
Clarence
inscrit
en
NDa
du
POS
opposable
a été
conservé
dans
le projet
PLU.
Le
secteur
nord,
inscrit
en
NDa
au
POS
opposable
a été
classé
en
zone
naturelle
de
protection
stricte
(N).
-
l’espace
agricole
et
naturel
s'étendant
au
sud
du
bourg,
jusqu’à
la
limite
communal
avec
Pressy,
classée
au
POS
opposable
en
30
NA,
qui
dans
le projet
PLU,
au
vue
du
risque
fort
d’inondation
par
débordement
de
la Clarence,
a
intégré
dans
la zone
UBa
les
parcelles
situées
131
; | Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
en
bord
à
route,
déjà
en
partie
urbanisée
et
présentant
un
risque
plus
modérées
et
le
reste
en
zone
N.
111-2632
Les
autres
indications
reportées
aux
annexes
Sont
reportés
aux
annexes
graphiques
:
+ le secteur
affecté
par
le bruit
des
axes
terrestres
bruyants
classés
comme
tels
par
arrêté
préfectoral
:
- RD
916
dans
une
zone
de
30
m.
de
part
et d'autre
de
la plateforme
de
la voie,
- RD
70
dans
une
zone
de
30
m.
de
part
et d'autre
de
la plateforme
de
la voie,
Dans
ces
secteurs
des
isolements
acoustiques
seront
à prendre
en
compte.
132 Pernes-en-Artois
: Zone
N
\,
am ag
NPA
—
UBa
77
1AUai
a
tes
|
D70 O0 O1/L HER
N eu0z e] ap SUoNe2e}e,p SUeuSBUEUN : SIOHY-US-SOUIS A Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
ITI-27
Principaux
changements
réglementaires
Dans
le
projet
PLU,
sur
le
territoire
de
Pernes,
la
zone
spécifique
à urbaniser
(2AU)
ain-
si
que
le
secteur
réservé
à
l’accueil
et
à
l’hébergement
touristique
(Nt)
ont
été
créées
par
rap-
port
au
zonage
du
POS
opposable
intercommunal.
De
ce
fait,
il
n’y
a
pas
de
changement
ré-
glementaire
pour
ces
zones.
D'autre
part,
certaines
zones
du
POS
opposable
ont
été
modifiées.
Ainsi,
la
zone
spéci-
fique
à
vocation
d’activité
industrielle
UT
a été
intégrée
à
la
zone
urbaine
mixte
dans
le
projet
PLU
en
application
de
la
loi
SRU
prônant
la
mixité
urbaine.
Les
activités
présentes
au
sein
de
cette
zone
n’étant
pas
nuisantes
(Point
Vert,
Le
moulin
de
la
Ferié.….),
le
secteur
a été
inclus
au
sein
de
la
zone
mixte
urbaine.
De
même,
la
zone
NB
dans
le
POS
opposable
a été
pour
la
partie
urbanisée
intégrée
à
la
zone
urbaine
mixte
ou
inscrite
en
zone
naturelle
protégée
pour
les
parties
présentant
des
ris-
ques
d’inondation
par
débordement
de
la
Clarence.
Les
changements
réglementaires
concernent
les
zones
urbaines
(U,UI,NB
UA,UB),
les
zones
à
urbaniser
(20
NA
JAUb;
30
NA
1
AUal),
la
zone
agricole
(10
NC
A)
et
les
zones
naturelles
(NDa
Ns,
20
NC
Nc,
ND
N)
I-274.
Les
zones
urbaines
mixtes
UA
et
UB
(U,
UI
et
NB
du
POS
opposable)
Afin
d’être
en
conformité
avec
{a
loi
SRU,
les
zones
UA
et
UB
du
PLU,
sont
appelées
zones
urbaines
mixtes
;c’est
pour
cela
qu’à
l’article
2
de
ces
zones
sont
admises
les
activités
artisanales,
commerciale
ou
de
services
comportant
ou
non
des
installations
classées
dans
la
mesure
où
toutes
dispositions
auront
été
prises
pour
éliminer
les
risques
pour
la
sécurité
ou
les
nuisances
susceptibles
d’être
produits.
C’est
pourquoi
la
zone
UI
du
POS
opposable
a
pu
être
intégrée
dans
ces
zones,
les
activités
présentes
dans
ce
secteur
n’étant
pas
nuisantes.
Afin
d’assurer
la
sécurité
routière,
de
satisfaire
la
circulation
des
handicapés
et
person-
nes
à
mobilité
réduite,
de
répondre
aux
normes
réglementaires
en
terme
d'accessibilité
et
de
voirie,
l’article
3
a été
complété
en
fonction
des
textes
de
loi.
Les
batteries
de
garages
ou
aires
de
stationnement
sont
limitées
à un
accès
sur
la
voie
publique
ou
deux
accès
en
sens
unique,
ce
qui
permet
de
régler
l’insécurité
que
pourrait
générer
une
succession
de
sortie
ou
d’entrées
de
véhicules
sur
les
voies
publiques.
L'article
4
a été
complété
afin
d’être
conforme
avec
la
loi
sur
l’eau.
Afin
de
permettre
la
mixité
sociale,
à l’article
S des
zones
UA
et
UB,
il
n’est
pas
fixé
de
règle.
L'article
6
introduit
une
distinction
entre
les
zones
UA
et
UB
de
manière
à
préserver
le
ca-
ractère
du
centre-bourg
et
faubourgs
de
Pernes
en
réglementant
l'implantation
des
construc-
tions
à
la
limite
d’emprise
en
zone
UA
et
avec
un
recul
d’au
moins
$
m
et
au
maximum
de
25m
par
rapport
à
la
limite
d’emprise
en
UB.
Cependant,
afin
de
prendre
en
compte
la
diversi-
té
des
constructions,
comme
au
POS,
leurs
implantations
peuvent
présenter
un
recul
identique
à l’une
des
deux
constructions
voisines.
135 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artôis
Les
dispositions
réglementaires
de
cet
article
correspondent
à celles
inscrites
dans
le
POS
op-
posable
permettant
une
implantation
soit
à
l’alignement
moyen
des
constructions
existantes,
soit
avec
un
retrait
d’au
moins
5
m
de
la
limite
d’emprise
des
rues
du
8 Mai
et
de
Blaringhem,
secteur
compris
dans
la
zone
UB.
Par
contre,
les
autres
constructions
situées
à
l’arrière
de
la
construction
principale
et
celles
n’étant
pas
sur
les
limites
séparatives
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de
3
m
de
la
limite
séparative,
à
l’exception
des
constructions
infé-
rieures
à 3.50
m
au
faîtage.
Par
rapport
au
POS
opposable,
le
recul
des
constructions
est
établi
non
pas
par
rapport
à
Paxe
des
voies
mais
par
rapport
à
la
limite
d’emprise
des
voies
afin
de
faciliter
la
réalisation
des
reculs
sur
le
terrain.
Une
prescription
a été
rajoutée
par
rapport
au
POS
opposable
concernant
l’implantation
des
constructions
par
rapport
à
la
RD
70
portant
la
distance
d’implantation:
minimale
à
15
m
afin
de
répondre
à
un
souci
de
sécurité
routière.
ï
De
plus,
l'article
6
de
la
zone
UB
ajoute
un
recul
obligatoire
par
rapport
aux
berges
de
la
Clarence
pour
des
raisons
de
sécurité
et
d'entretien
(10
m).
Par
rapport
au
POS
opposable,
l’article
7
est
légèrement
modifié
et
complété.
En
effet,
afin
de
préserver
la
trame
serrée
et
dense
du
cœur
ancien
de
Pernes,
l’implantation
des
cons-
tructions
est
obligatoire
sur
les
deux
limites
séparatives
pour
les
terrains
de
moins
de
15
m
de
façade
dans
le
secteur
UAa
et
au
moins
sur
une
des
limites
séparatives
pour-les
terrains
de
plus
de
15m
de
façade
dans
le
secteur
UAa
ainsi
que
pour
tous
les
terrains
du.secteur
UAB.
Lie
POS
opposable
quant
à lui,
admettait
l'implantation
sur
limites
séparatives
en
zone
U,
sans
la
rendre
obligatoire,
disposition
reprise
pour
la
zone
UB
afin
de
conserver
un
bâti
aéré.
Il
a
été
ajouté
que
les
abris
de
jardin
d’une
superficie
et
d’une
hauteur
maximale
pourront
s'implanter
à
£ m
car
ce
sont
des
constructions
de
faible
volume.
Au
POS
opposable,
en
zone
U,
à
l’article
9,
il
n’est
pas
fixé
d’emprise
au
sol.
Dans
le
projet
PLU,
cet
article
a été
complété,
En
effet,
afin
de
conserver
le
caractère
dense
du
centre-
bourg
et
des
faubourgs,
il
n’a
pas
été
fixé
d’emprise
au
sol
pour
le
secteur
UAa
et
pour
les
parcelles
de
moins
de
500m2
en
secteur
UAb.
Pour
préserver
une
densité
intermédiaire
entre
le
vieux
Pernes
et
les
extensions
récentes,
pour
les
terrains
de
plus
de
500m°?
en
secteur
UAb,
une
certaine
densité
est
admise
(60
%
pour
les
habitations
et
80%
pour
les
activités).
Afin
d’aérer
le
reste
de
la
zone
urbanisée
et
de
mieux
les
intégrer
dans
le
paysage,
l'emprise
au
sol
a
été
fixée
à
40
%
pour
les
habitations
et
60%
pour
les
activités.
Au
POS
opposable,
la
réglementation
des
hauteurs
est
fixée
à
partir
de
l’égout
du
toit.
Dans
le
PLU,
on
introduit
à
l’article
10,
la
notion
de
niveaux
habitables
sur
rez-de-chaussée
afin
de
ne
pas
être
contraint
à
des
hauteurs
spécifiques
par
étage
et
de
pourvoir
diversifier
la
hauteur
de
chaque
étage.
Par
contre,
le
secteur
UAa
sera
plus
dense
(2
niveaux
sur
rez-de-
chaussée+c)
que
les
secteurs
UAb
et
UBa
(1
niveau
sur
rez-de-chausséet+c)
et
que
le
secteur
UBb
(rez-de-chaussée+c)
afin
de
respecter
le
bâti
actuel.
Afin
de
favoriser
le
développement
d’activités
non
nuisantes
et
la
réalisation
d'équipements,
la
hauteur
des
autres
constructions
est
également
limitée
(10
m
au
faîtage).
136 Révision
du
PEU
de
Pernes-en-Artois
A
l’article
11,
l’aspect
extérieur
des
constructions
est
peu
renseigné
au
POS
opposable.
Dans
le
projet
PLU,
cet
article
a été
complété
afin
d’intégrer
harmonieusement
les
construc-
tions
à usage
d’habitation,
les
clôtures,
les
postes
électriques
et
citernes
dans
le
tissu
urbain.
A
l’article
12
a été
ajoutée
dans
ie
PLU
par
rapport
au
POS
opposable,
la
réglementation
sur
le
stationnement
des
personnes
handicapées
et
à mobilité
réduite
afin
d’être
conforme
avec
la
loi.
De
même,
pour
les
constructions
à
usage
d’habitation,
le
nombre
de
véhicules
ayant
augmenté
par
ménage
et
les
capacités
de
stationnement
se
révélant
limitées,
surtout
en
centre-
bourg,
le
projet
de
PLU
exige
au
minimum
la
réalisation
de
2
places
par
logement,
à
l’exception
des
opérations
de
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat
(1
place).
Afin
de
ne
pas
surcharger
le
centre-bourg,
déjà
limité
dans
ces
capacités
de
stationnement
et
pour
ne
pas
nuire
à la
vitalité
commerciale
du
bourg,
pour
la
transformation
et
l’augmentation
du
nombre
de
logement
au
sein
d’un
même
bâtiment,
il
sera
exigé
une
place
de
stationnement
dans
le
secteur
UAa,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
dans
le
secteur
UAb
afin
de
ne
pas
nuire
aux
initia-
tives
de
renouvellement
urbains.
A
cela
est
également
ajouté
à
l'usage
des
visiteurs,
deux
places
de
stationnement
par
tranche
de
5
logements
dans
le
cas
d'opérations
d'ensemble
afin
d’assurer
une
fluidité
de
la
circulation
dans
ces
zones.
Pour
les
bâtiments
à
usage
d'activité,
ne
connaissant
pas
le besoin
réel
en
stationnement
pour
chaque
activité,
il
a été
préférable
de
ne
pas
quantifier
ce
besoin
mais
de
mentionner
que
sur
chaque
parcelle,
des
surfaces
suffisantes
doivent
être
réservées
pour
l'évolution,
le
charge-
ment,
le
déchargement
et
le
stationnement
de
la
totalité
des
véhicules
de
livraison
et
de
ser-
vice
ainsi
que
pour
le
stationnement
des
véhicules
du
personnel
et
des
visiteurs.
A
Particle
13,
comme
au
POS
opposable,
les
plantations
qui
seront
abattues
devront
être
remplacées.
Dans
un
souci
qualitatif
d’intégration
paysagère
des
parkings,
sont
également
réglementées
la
végétalisation
des
aires
de
stationnement
(1
arbre
pour
50
m?
et
un
écran
boisé
pour
une
aire
de
stationnement
de
plus
de
100m°?).
Par
ailleurs,
des
espaces
communs
de
détente
(outre
les
espaces
voués
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules)
d’une
superficie
d’un
seul
tenant
au
moins
égal
à
5
%
de
celle
du
terrain
utilisé
dans
le
cadre
d’une
opération
groupée
supérieure
ou
égale
à
1 ha
devra
être
réalisé
afin
que
cet
espace
soit
réalisé
de
manière
plus
centrale
telle
une
place
plan-
tée,.…De
plus,
afin
de
préserver
le
caractère
aéré
du
bourg
et
de
ne
pas
voir
se
développer
de
friches
ou
espaces
vacants
au
sein
de
la
zone
urbaine,
les
espaces
libres
devront
être
aménagés
en
espaces
verts.
Comme
au
POS
opposable,
l’article
14
du
PLU
n’est
pas
renseigné
car
les
reculs
impo-
sés
aux
articles
7
et
8
ainsi
que
l'emprise
au
sol
permettent
de
réglementer
l’implantation
des
constructions
sur
la
parcelle
selon
les
zones.
De
plus,
l'emprise
au
soi
permet
de
réglementer
l’ensemble
de
la
parcelle
en
prenant
en
compte
toutes
les
constructions
sur
la
parcelle
(habita-
tions,
annexes,
abris)
alors
que
le
COS
ne
réglemente
que
la
construction
principale.
137 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
HI-272.
La
zone
à
urbaniser
mixte
| AUa
(30
NA
du
POS)
Afin
d’être
conforme
avec
la
loi
SRU,
la
zone
d’urbanisation
à court
terme
(30
NA)
est
remplacée
par
la
zone
à urbaniser
mixte
à court
terme
(1
AUa).
De
plus,
afin
de
densifier
le
Nord
de
Pernes
se
situant
en
contact
du
pôle
d'équipement
publics
à proximité
du
centre
et
d’aérer
les
secteurs
périphériques
peu
denses
aux
abords
des
zones
naturelles
ou
proche
de
la
carrière
de
Grès,
deux
secteurs
ont
été
également
crées
:un
secteur
1 AUal
de
moyenne
densité
et
un
secteur
1 AUa2
de
faible
densité
(à
l’est
et à
l’ouest
du
bourg).
L'article
2
du
POS
opposable
a
été
modifié
:afin
d’urbaniser
de
manière
cohérente
la
zone,
elle
ne
pourra
s'ouvrir
à
lurbanisation
uniquement
sous
forme
d’opération
d'ensemble
avec
un
programme
minimum
de
5
lots
ou
de
5
logements
par
opérations.Au
sein
du
POS
opposa-
ble,
le
projet
devait
concerner
une:
superficie
minimum
de
1S00m?
‘afin
d’être
ouvert
à
l'urbanisation,
ce
qui
ne
permettait
pas
d’avoir
de
contrôle
sur
le
nombre
de
ménages
mini-
mums
s’installant
sur
la
Zone.
Ce
même
article
en
limitant
les
groupes
de
garages
individuels
à
cinq
unités
ou
en
proposant
leur
intégration
dans
des
opérations
de
constructions
dont
ils
sont
destinés
à
satisfaire
les
be-
soins
permet
de
répondre
à
la
demande
en
stationnement
tout
en
le
dispersant
au
sein
de
la
zone
à urbaniser
et
en
l’intégrant
de
manière
plus
harmonieuse
dans
le
paysage
urbain.
La
zone
1AUa
1 comprenant
une
habitation,
l’article
2
introduit
la
possibilité
d’étendre:ou
de
transformer
les
constructions
existantes.
D’autre
part,
la
maison
de
retraite
« Les
Verrières
» se
situant
sur
les
terrains
limitrophes
à
la
zone
1AUal,
l’article
2 permet
l'extension
des
établis-
sements
de
soins,
des
bâtiments
liés
à
une
activité
médicale.
L'article
4_a
été
complété
afin
d’être
conforme
avec
la loi
sur
l’eau.
La
réglementation
des
articles
3,
4,
5,
6.
7,
8,
9,
10,
11,12
et
14
reprend
celle
de
la
zone
urba-
nisée
UBal
qui
en
est
le
complément,
à l'exception
des
articles
9,
10
et
12
distinguant
les
hau-
teurs,
le
nombré
minimuim
de
place
de
stationnement
et
l’emprise
au
so!
entre
la
zone
1AUaI
plus
dense,
reprenant
les
mêmes
caractéristiques
que
la
zone
UBal
et
la
zone
1 AUa2,
plus
aéré
(un
niveau
habitable
sur
rez-de-chaussée,
emprise
au
sol
maximale
de
30%
pour
les
habi-
tations
et
de
40%
pour
les
activités,
3 places
de
stationnement
minimum
par
logement).
De
même,
afin
de
réaliser
des
zones
de
qualité
s’intégrant
dans
le
paysage,
l’article
13
diffère
de
celui
des
zones
urbaines
du
projet
PLU
ou
du
POS
opposable
peu
renseigné.
11-273.
La
zone
à
urbaniser
spécifique
L AU
(20
NA
du
POS)
Dans
le
projet
PLU
comme
dans
le
POS
opposable,
la
zone
!AUb
autorise
les
activités
industrielles,
commerciales,
artisanales,
de
bureaux
ou
de
services
afin
de
former
un
pôle
éco-
nomique
au
sud
de
la
RD70
aux
abords
de
l’enveloppe
urbaine
(article
2).
Afin
d’assurer
la
sécurité
routière,
de
satisfaire
la
circulation
des
handicapés
et
person-
nes
à
mobilité
réduite,
de
répondre
aux
normes
réglementaires
en
terme
d’accessibilité
et
de
voirie,
Particle
3 a
été
complété
en
fonction
des
textes
de
loi.
138 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
L'article
4 a été complété
afin
d’être
conforme
avec
la loï
sur
l’eau.
Aux
articles
6,
9
et
10,
il
a
été
ajouté
afin
de
minimiser
l’impact
des
bâtiments
dans
le
paysage
: -
un
recul
de
10
m
par
rapport
à
la
limite
d’emprise
de
la
RD
70
(5
m
dans
le
POS
opposable)
-
une
emprise
au
sol
fixée
à
60%
de
la
surface
totale
du
terrain
(non
renseigné
au
POS
opposable)
-
‘une
hauteur
maximale
fixée
à
10m
pour
les
constructions
et
installations
(12
m
au
POS
opposable).
On
introduit
la
notion
de
niveaux
habitables
sur
rez-de-chaussée
afin
de
ne
pas
être
contraint
à des
hauteurs
spécifiques
par
étage
et
de
pourvoir
di-
vérsifier”
la
hauteur
de
chaque
étage
(R+1
ou
R+C
pour
l’habitat
et
les
bureaux
etR
pour
les
autres
constructions).
A
Paiticle
11
du
POS
opposable,
l'aspect
extérieur
des
constructions
est
peu
renseigné.
Afin
de
réaliser
une
zone
de qualité
s’intégrant
dans
le
paysage
et le
tissu
urbain,
le projet
PPLU
a complété
cet
article.
De
même,
l’article
13
a
été
complété
afin
de
traiter
les
espaces
libres
intérieurs
”
A
l'article
12,
ne
connaissant
pas
le
besoin
réel
en
stationnement
pour
chaque
activité,
il
a été
préférable
dé
ne
pas
quantifier
ce
besoin
mais
de
mentionner
que
sur
chaque
parcelle,
des
surfaces
suffisantes
doivent
être
réservées
pour
l'évolution,
le chargement,
le
déchargement
et
le
stationnement
de
la
totalité
des
véhicules
de
livraison
et
de
service
ainsi
que
pour
le
station-
nement
des
véhicules
du
personnel
et
des
visiteurs.
I1-274,
La
zone
agricole
A
(NC
du
POS
opposable)
Afin
d’être
conforme
avec
la
loi
SRU,
la
zone
agricole
(NC)
est
remplacée
par
la
zone
agricole
(A).
La
zone
À,
à
la
différence
de
la
zone
NC,
est
une
zone
naturelle
protégée
à voca-
tion
exclusivement
agricole.
Dans
ce
sens,
seules
les
constructions
liées
à
l’activité
agricole
sont
autorisées
;
c’est
pourquoi
l’extension,
la
transformation
des
constructions
à
usage
d’activité
existantes
ainsi
que
les
stations
services
et
Les
aménagements
à caractère
sportif
et
de
loisirs
ont
été
supprimés
dans
le
règlement
du
PLU.
Seules
sont
autorisées
les
activités
d’hébergement,
de
loisirs
complémentaires
à l’activité
agri-
cole
(camping
à la
ferme,
chambre
d'hôte.)
et
certaines
constructions
et
installations
d’intérêt
plus
général:
les
constructions
et
installations
nécessaires
au
service
public
et
d’intérêt
collec-
tif. Dans
le
cadre
de
l’activité
agricole
sont
également
admis
les
exhaussements
et
affouillements
des
sols,
sous
réserve
qu’ils
soient
indispensables
pour
la
réalisation
des
types
d’occupation
ou
d'utilisation
des
sols
autorisés,
les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public
et
les
clôtures.
139 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
L'article
3
non
renseigné
au
règlement
du
POS
opposable
intègre
dans
le
projet
PLU
les
dispositions
répondant
à
la
réglementation
en
vigueur
concernant
les
accès,
les
voies
en
impasse,
le gabarit
minimum
des
voies.
Afin
d’être
conforme
avec
la loi
sur
l’eau,
l’article
4 est
réglementé.
L'article
6
de
la zone
A
ajoute
un
recul
obligatoire
par
rapport
aux
berges
de
la Clarence
pour
des
raisons
de
sécurité
et
d'entretien
(10
m),
par
rapport
à
la
limite
du
bois
de
la
ville
(40m)
par
souci
de
protection
des
lisières
du
bois
et augmente
le recul
par
rapport
à
l’axe
des
voies
départementales
(15
m
au
lieu
de
8
m
au
POS
opposable)
et
des
autres
voies
(10
m
au
lieu
de
8
m
au
POS
opposable)
afin
d’intégrer
harmonieusement
les
nouvelles
constructions
dans
le paysage
et d’assurer
la sécurité
routière
le long
de
ces
voies.
A
l’article
7
de
la zone
À,
afin
de
limiter
les
nuisances
visuelles,
il a été
ajouté
que
les
dépôts
et installations
diverses
doivent
être
implantées
à
10
m
au
moins
:
- des
limites
de
zones
à vocation
principale
d'habitat,
-
des
limites
séparatives
lorsque
la
parcelle
contiguë
supporte
une
habitation,
à
Pexception
des
sièges
d’exploitation
L'article
8
de
la
zone
À
introduit
une
contrainte
moindre
quant
à
Pimplantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
où
la distance
minimum
passe
de
5m
au
règlement
du
POS
opposable
à 4m
au
projet
de
PLU,
distance
suffisante
pour
assurer
l’entretien
des
marges
d’isolement
et des
bâtiments.
Comme
à
l’article
10
des
zones
urbaines,
la
hauteur
des
constructions
est
calculée
en
ni-
veau
habitable
sur
rez-de-chaussée,
en
l'occurrence
2
niveaux
habitables
sur
rez-de-chaussée
en
zone
À,
telles
les
constructions
installées
sur
le
plateau
agricole
dans
le
secteur.
Au
POS
opposable,
il n’est
pas
fixé
de
règle
pour
la
hauteur
des
autres
constructions.
Par
contre,
dans
le projet
PLU,
cette
hauteur
mesurée
au-dessus
du
sol
naturel
avant
aménagement
ne
peut
dé-
passer
11
m
à l’égout
du
toit
afin
de
ne
pas
créer
de
bâtiments
trop
élevés
et s’imposant
dans
le
paysage
sur
le plateau.
Au
POS
opposable,
l’aspect
extérieur
des
constructions
n’est
réglementé
que
très
som-
mairement
à
J’article
11.
C’est
pourquoi
dans
le
projet
PLU,
afin
d’intégrer
les
constructions
dans
le
paysage,
en
zone
À,
sont
interdits
l'emploi
à
nu,
en
parement
extérieur
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
d'un
revêtement
ou
d'un
enduit
(briques
creuses,
carreaux
de
plâtre,
parpaings),
les pastiches
de
matériaux,
les teintes
vives
ou
agressives
…ainsi
que
les
bâtiments
annexes
sommaires,
tels
que
clapiers,
poulaillers,
abris,.…
réalisés
avec
des
moyens
de
fortune.
140 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
D'autre
part,
afin
de
préserver
le
caractère
traditionnel
du
secteur,
des
prescriptions
en
terme
de
forme
et
de
teinte
des
matériaux
et
toitures
ont
été
intégrées
(matériaux
des
murs
exté-
rieurs
: brique
de
terre
cuite
naturelle,
la pierre
ou
tout
matériaux
de
dimension,
d’aspect
ou
de
teinte
similaires;
toitures
couvertes
de
matériaux
de
teinte
similaire
à
la
tuile
ou
à
l’ardoise
naturelle
; matériaux
de
façade
vus
du
domaine
public
identiques
à ceux
du
bâtiment
principal
existant
ou
à
créer
lors
des
extensions..….).
Afin
d’avoir
une
unité
d'ensemble
des
éléments
ponctuant
le plateau
agricole,
le projet
de
PLU
intègre
des
prescriptions
concernant
la réalisa-
tion
de
clôtures
(grillage
doublé
d’une
haie
vive,
grilles
ou
mur
bahut
d’une
hauteur
limitée
à
0,8
m.
constitué
des
mêmes
matériaux
que
la construction
principale
surmonté
ou
non
de
gril-
les).
À
l’article
13
de
la zone
A,
il a été
ajouté
que
les
haies
et plantations
doivent
être
consti-
tuées
d’essences
locales.
Dans
un
souci
d’intégration
des
campings
à la ferme,
afin
de
ne
pas
nuire
à la perception
paysagère
de
l’écrin
agricole
entourant
le
bourg,
des
haies
formant
un
écran
devront
être
im-
plantées
autour
du
terrain.
À
l’article
13
de
la zone
À,
afin
de
préserver
les
spécificités
paysagères
locales,
if a été
ajouté
que
les
haies
vives
pouvant
constituées
les
clôtures
devront
être
constituées
d’essences
locales
et
ainsi
conserver
une
flore
et
une
faune
autochtone
diversifiée
et
éviter
l’homogénéisation
des
campagnes.
De
même,
afin
de
conserver
le
paysage
ponctué
de
bosquets
boisés
caractérisant
le
plateau
agricole,
toutes
plantations
devront
être
maintenues
ou
remplacées
par
des
plantations
équiva-
lentes.
Enfin,
afin
de
ne
pas
créer
de
rupture
entre
le milieu
naturel
et
l’aménagement
de
cam-
ping
à
la
ferme
dans
le
cadre
de
compléments
à
l’activité
agricole,
des
plantations
formant
écran
devront
entourées
les terrains
de
camping
(arbres
et arbustes
d’essences
locales).
111-275.
La
zone
naturelle
N,
Ns
et Nc
(ND,
NDa
et 20
NC
du
POS
opposable)
Afin
d’être
conforme
avec
la loi
SRU,
les zones
naturelles
(ND)
sont
remplacées
par
une
zone
naturelle
(N)
se
déclinant
en
différentes
zones
selon
leur
vocation
(Nc,
Nt,
Ns).
- Le
secteur Nc
correspond
à la zone
1ONC
élargie
du
POS
opposable.
La
présence
d'habitations
au
sein
de
ce
secteur
induit
d’ajouter
à l’article
2 du
projet
PLU,
la possibilité
d'étendre
de
manière
limitée
les habitations
déjà
existantes.
- Le
secteur
Ns
équivaut
à
la zone
NDa
du
POS
opposable
réduite
au
secteur
sud
de
la
Clarence
afin
de
ne
pas
créer
de
nuisances
à proximité
des
zones
d’habitations
du
centre-bourg
en
créant
une
zone
d’activités
sportives,
culturelles,
touristiques
et
de
loisirs
directement
à
l’arrière
des
fonds
de jardins
des
propriétés
existantes.
Un
secteur
Nt
spécifique
pour
l’accueil
et l'hébergement
touristique
ayant
été
définie,
il a été
nécessaire
à l’article
2 pour
le secteur
Ns
de
ne
plus
autoriser
les
aménagements
touristiques
(terrains
de
camping...)
comme
c’était
le
cas
dans
le cadre
du
POS
opposable
pour
le secteur NDa.
Par
contre,
les constructions
à usage
commercial
annexées
ou
intégrées
aux
installations
de
loisirs
sont
autorisées.
- La
zone
N
correspond
à la zone
ND
élargie
(Ont
été
rajoutés
la
lisière
du
bois,
la zone
tampon
de
la
carrière,
les
zones
inondables
en
secteur
non
urbanisés,
le
secteur
localisé
entre
les
constructions
situées
au
sud
de
la
rue
nationale
et
la
Clarence,
les
abords
de
la zone
humide
au
sud
est
de
la
commune).
C’est
pourquoi
l’article
2
autorise
les
équipements,
installations,
141 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
constructions
liés
à
la
lutte
des
crues.
En
sus,
afin
de
prendre
en
compte
la présence
de
cons-
tructions
à usage
d'habitation
et d’une
entreprise
situées
dans
la zone
N,
sous
réserve
des
pres-
criptions
du
PPRI,
Particle
2
du
règlement
de
la
zone
N
autorise
: « Les
extensions,
les
bâti-
ments
annexes
et
dépendances
accolées
ou
non
liés
aux
habitations
existantes
dans
la
zone
dans
la
limite
de
20
m2
d’emprise
au
soi
dans
la limite
maximale
de
200
m?
de
SHON»
ainsi
que
« l’extension
des
constructions
à
usage
d’activité
existantes
dans
la
zone
limitée
à
20%
d'augmentation
de
leur emprise
au
sol
initiale».
D'autre
part,
du
fait de
l’absence
d’exploitation
agricole
en
zone
N,
l’autorisation
d’étendre
les
bâtiments
agricoles
comme
au
POS
opposable
en
zone
ND a été
supprimée.
Les
articles
3,
4,
5,
9,
10,
11,
12
et
13
dans
le POS
opposable
sont
peu
ou
pas
rensei-
gnés. L’article
3_
intègre
ainsi
dans
le projet
PLU
les
dispositions
répondant
à
la réglementation
en
vigueur
concernant
les accès,
les voies
en
impasse,
le gabarit
minimum
des
voies.
Afin
d’être
conforme
avec
la loi
sur
l’eau,
l’article
4 est réglementé.
L'article
6
de
la zone
N
ajoute
un
recul
obligatoire
par
rapport
aux
berges
de
la Clarence
pour
des
raisons
de
sécurité
et
d'entretien
(10
m)
et
augmente
le
recul
par
rapport
à
l’axe
des
voies
départementales
(15
m
au
lieu
de
10
m
pour
la
zone
20
NC
et
2m
pour
la zone
ND
au
POS
opposable)
et
des
autres
voies
(10
m
au
lieu
de
2
m
pour
la zone
ND
au
POS
opposable)
afin
d’intégrer
harmonieusement
les
nouvelles
constructions
dans
le paysage
et d’assurer
la sécurité
routière
le long
de
ces
voies.
De
même,
afin
de
protéger
le bois
de
La ville,
un
recul
de
40
m
est
prescrit
pour
l’implantation
de
toutes
constructions.
A
l’article
7 de
la zone
N,
afin
de
limiter
les
nuisances
visuelles,
il a été
ajouté
que
les
dépôts
et installations
diverses
doivent
être
implantées
à
10
m
au
moins
:
- des
limites
de
zones
à vocation
principale
d’habitat,
- des
limites
séparatives
lorsque
la parcelle
contiguë
supporte
une
habitation,
à
l'exception
des
sièges
d’exploitation
Comme
à
l’article
10
des
zones
urbaines,
la hauteur
des
constructions
est
calculée
en
ni-
veau
habitable
sur
rez-de-chaussée,
en
l’occurrence
1
niveaux
habitables
sur
rez-de-chaussée
en
zone
N\,
afin
que
les
constructions
s’intègrent
mieux
dans
le paysage.
La
hauteur
des
autres
constructions
reste
fixée
à 7 m
comme
au
POS
opposable.
A
l’article
11
du
POS
opposable,
Paspect
extérieur
des
constructions
est
peu
renseigné.
Afin
de
préserver
la vallée
de
la Clarence
et
Le bois
de
la ville,
afin
que
les
constructions
auto-
risées
s’intègrent
dans
le paysage,
le projet
PLU
a complété
cet
article.
142 Pernes-en-Artois
: Zonage
opposable III —- 28
Superficie
des
zones
Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
SURFACES
DE
ZONES
Intitulé
de
la zone
Superficie
en
Superficie
Superficie
en
Evolution
hectares
rectifiée
en
hectares
(d’après
la
POS
opposable
hectares
|
Révision
du
PLU
surface rectifiée)
Zones
urbaines U
=UA
61,64
ha
62,09
ha
25,66
ha
dont
UAa
6,13h
dont
UAb
19,53
ha
DUB,
50,91
ha
dont
UB.
47,12
h
dont
UBal
2,54
ha
dont
UBb]
225
ha
UI
0,67
hal
0,98
ha
-
Ensemble
62,31
ha
63,07
ha
76,57ha
+13,50
ha
des
zones
urbaines
Zones
naturelles
à
Urbaniser
20
NA=IAUE)
2,67
ha
3,97
ha
3,86
hal
30
NA=1
AUal
18,61
ha
20,97
ha
12,75
ha
dont
1 AUal
5,65
h
dont
1 AUa2
7,10
h
2AUb
3,54
ha
NB
3,5 ha
3,19 ha
-
dont
NB
Ensemble
des
zones
24,78
ha
28,13
ha
20,15
hai
-7,98
ha
naturelles
à urbanise Zone
agricole 10 NC
290,63
hal
290,01
ha
dont
10 NC
9,14h
8,75
h
DA]
247,23
hal
Ensemble
zone
À
299,77
ha,
298,76
ha
247,23
ha
-51,53
ha
Zone
naturelle
et forestières]
20
NC
11,12
ha
10,23
ha
-
Na
-
-
17,73
ha
ND
59,82
ha
57,81
ha
-
ZN
+
+
84,68
hal
DN
-
-
6,19
ha
ZNs
*
+
5,45
hal
Ensemble
zone
N
70,92
ha
68,04
ha
114,05
ha]
+46,01
ha
Superficie
totale
couverte
par
le POS]
457,8
ha
458,00
ha
458,00
ba
-
1
:
Loan
:
£
Les
superficies
totales
indiquées
dans
le
POS
opposable
ne
correspondent
pas
aux
superficies
réelles
calculées
à
l'aide
de
outil
informatique.
La
comparaison
a donc
été
établie
sur
la base
de
la superficie
rectifiée.
144 Pernes-en-Artois
: Proposition
de
zonage
LE >
À
LATTS
.
7
ST
Led
\
Sms \
Pre
\
N
S
«
“
nf
\
#
N
17
.
_S
ÿ Id nn nr go ÿ Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
IIE-
3- L'application
des
lois et l'incidence
des
orientations
du
plan
sur
l’environnement
Lors
de
ses
réflexions,
le
groupe
de
travail
s'est
attaché
à
être
conforme
avec
la
régle-
mentation
relative
à
l'urbanisme,
notamment
les
textes
des
lois
ci-après
et
leurs
décrets
d'ap-
plication
:
Loi
n°
90
-449
du
31
mai
1990
relative
au
droit
au
logement
Loi
d'Orientation
pour
la Ville
n°
91-
662
du
13 juillet
1991
Loi
sur
l'eau,
n°
92-3
du
3 janvier
1992
Loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le bruit
Loi
n°
93-24
du
8 Janvier
1993
relative
à la protection
et la mise
en
valeur
des
paysages
Lois
n°
94-
624
et 95-74
du
21
janvier
1995
relatives
à la diversité
de
l'habitat
Loi
Barnier
n°
95-101
du
2 février
1995
Loi
d'orientation
agricole
sur
le droit
de
l’urbanisme
du
09 juillet
1999
(circulaire
du
10
septembre
1999),
Loi
Solidarité
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
Ont
notamment
été
pris
en
considération
les documents
suivants:
- Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
- Plans
des
servitudes
d'utilité
publique
- Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
de
la Clarence
1H-31Prise
en
compte
de
la Loi
d'Orientation
Agricole
L'élaboration
du
PLU
de
Pernes
en
Artois
a
pris
en
compte
les
dispositions
de
la
loi
d'Orientation
Agricole
du
09
juillet
1999,
en
ce
qui
concerne
ses
répercussions
sur
le
droit
de
l'urbanisme,
telles
qu’elles
sont
précisées
par
la
circulaire
du
10
septembre
1999
:
*
Dans
le
projet
PLU,
les
exploitations
agricoles
pratiquant
l’élevage
ont
été
prises
en
compte.
En
effet,
aucune
zone
à
vocation
d’habitat
n’a
été
créée
aux
abords
de
ces
der-
niers.
Les
bâtiments
d’élevage
des
deux
exploitations
agricoles
pratiquant
l'élevage,
ainsi
que
les
terrains
attenants
à ces
derniers
ont
été
conservés
en
zone
agricole
(A).
Afin
de
permettre
à
Pexploitation
agricole
pratiquant
l'élevage
située
rue
Hazoys
d’assurer
pleinement
son
activité
dans
le
court
terme,
la
zone
2
AUD
ne
pourra
être
ouverte
à
Purbanisation
qu’après
une
procédure
de
modification
incluant
l’enquête
publique.
Par
ailleurs,
afin
de
protéger,
à
l’avenir,
les
habitants
de
la
commune
des
nuisances
ol-
factives
liées
aux
élevages,
seule
la
zone
À
autorisera
à
Particle
1 du
règlement
:«
la
création,
l'extension
et
la
transformation
de
bâtiments
et
installations
liées
aux
activités
agricoles
res-
sortissant
où
non
de
la
législation
sur
les
établissements
classés
dans
la
mesure
où
elles
ne
por-
tent
pas
atteinte
à
l’intérêt
des
lieux
et
ne
compromettent
pas
le
caractère
de
la
zone
et
sont
directement
liées
au
bon
fonctionnement
des
exploitations
agricoles
».
146 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
+ L'élaboration
du
PLU
entraîne
une
légère
réduction
des
terres
agricoles.
La
chambre
d'Agriculture,
associée
aux
travaux
d'élaboration
du
PLU,
a pu
dans
ce
cadre
émettre
des
ob-
servations.
1-32
incidences
sur
l’environnement
et prise
en
compte
de
sa protection
et de
sa
mise
en
valeur
Pernes
en
Artois
recèle
quelques
éléments
de
patrimoine
paysager
qui,
au
titre
de
la Loi
n°
93-24
du
8 Janvier
1993
relative
à
la
protection
et
la mise
en
valeur
des
paysages,
peuvent
être
protégés
au
travers
du
PLU.
Les
principales
options
d’aménagement
du
PADD,
urbanisation
agglomérée
autour
du
bourg
existant,
valorisation
du
fond
de
vallée
de
la Clarence
et du
bois
de
la ville
et préserva-
tion
d’un
paysage
agricole
homogène,
concourent
à maintenir
le paysage
rural
et verdoyant
de
la commune.
- l’espace
agricole
La
volonté
de
préserver
l’espace
agricole
s’exprime
notamment
au
travers
du
classe-
ment
en
zone
à vocation
strictement
agricole
(A).
De
plus,
la commune,
en
cherchant
à limiter
urbanisation
linéaire,
le
long
des
départementales
70,
90
et
916,
a
recentré
l’urbanisation
autour
du
centre-bourg.
- le bois
de
la ville
et les
boisements
Le
principal
espace
boisé
présent
sur
la commune,
composé
du
bois
de
la ville
et du
bois
de
la Paroye,
se
situant
au
nord-ouest
de
Pernes,
est protégé
par
son
inscription
au
plan
de
zo-
nage
du
PLU,
en
espace
boisé
classé
et par
son
classement
en
zone
naturelle
de
protection
des
espaces
sensibles.
Dans
ce
souci
de
préservation,
l’article
6
du
règlement
des
zones
N
et
A
exige
un
recul
minimum
de
40
mètres
des
constructions
et
installations
par
rapport
à
la
limite
du
bois
de
la
ville.
D’autre
part,
les
massifs
boisés
localisés
à
l’entrée
est
de
la
ville
compris
dans
le
secteur
de
la carrière
de
grès
et
les
boisements
situés
au
lieu
dit
le chemin
d’Aumerval
sont
préservés
par
leur
inscription
en
espaces
boisés
classés.
La
zone
boisée
du
fond
de
vallée
au
sud-est
du
territoire
par
son
classement
en
zone
na-
turelle
est
également
protégée.
Le
bois
de
la
ville
et
le
bois
de
la
paroye
relèvent
notamment
d’une
servitude
AD
d’autorisation
de
défrichement.
- La
Clarence
bordée
par
des prairies
humides
La
protection
de
la
Clarence
est
assurée
à
l’article
6
du
règlement
des
zones
UA,
UB,
A
et
N,
en
imposant
l’implantation
de
toute
nouvelle
installation
ou
construction
avec
un
recul
minimum
de
10
m
des
berges
du
cours
d’eau.
D'autre
part,
la volonté
de
préserver
et de
valoriser
les
abords
de
la Clarence
se traduit
au
plan
de
zonage
par
l’inscription
des
terrains
non
occupés
bordant
la
Clarence
et
le
fond
de
vallée
humide
en
zone
naturelle
à protéger.
147 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
- les chemins
de
randonnées
Les
sentiers
de
randonnées
sillonnant
la commune
constituent
des
atouts
importants
of-
frant
un
cadre
paysager
qualitatif de
promenade
aux
résidents
du
secteur
et aux
visiteurs.
Leur
inscription
en
itinéraire
de
Grande
Randonnée
au
plan
des
obligations
diverses
en
conformité
avec
le PDIPR
assure
leur préservation.
11-33
Préserver
le paysage
bâti
et le cadre
de
vie
urbain
Le
paysage
urbain
implique
de
nombreux
composants
que
le groupe
de
travail
a veillé
à
préserver
ou
améliorer.
À
cet
effet
de
nombreuses
dispositions
visent
à préserver
l'harmonie
du
paysage
bâti
et
du
cadre
de
vie
II-
331
Un
tissu
urbain
homogène
Diverses
mesures
ont
pour
but
d'intégrer
les
nouvelles
constructions
dans
leur
environ-
nement
et faire en
sorte
qu'elles
ne
déparent
pas
dans
l'ensemble
du
bâti
existant.
L'homogénéi-
té du
tissu
bâti
est
recherchée
sans
pour
autant
que
la diversité
ne
soit exclue.
La
règle
d'implantation
par
rapport
aux
voiries
publiques
(article
6)
organise
le
paysage
urbain
dans
le
sens
de
l'existant.
L'obligation
d'implanter
les
constructions
en
retrait
par
rap-
port
à
la voie
publique,
élargit
la perspective
sur
la voie.
La
possibilité
de
S'implanter
en
limite
d’emprise
publique
vise
à préserver
la continuité
du
bâti
existant.
Le
noyau
ancien
est
constitué
d’un
habitat
traditionnel
typique.de
l’Artois,
situé
en
front
à
rue,
sur
de
petites
parcelles.
La
zone
UA
en
autorisant
d’une
part
à l’article
6 du
règlement,
une
implantation
des
constructions
en
limite
d’emprise
publique
ou
avec
un
recul
identique
à
une
des
constructions
voisines
existantes
et
prescrivant
d’autre
part
l'implantation
obligatoire
sur
les
limites
séparatives,
permet
de
maintenir
et
de
préserver
le
caractère
dense
traditionnel
du
centre-bourg.
L'absence
de
limitation
d’emprise
au
sol,
ou
le
fort
coefficient
applicable,
participe
à conserver
ses
caractéristiques
À
contrario,
dans
la
zone
UB,
à
l'instar
des
constructions
déjà
réalisées,
le
règlement
prescrit
Pobligation
d'observer
soit
avec
un
recul
identique
à
une
des
constructions
voisines
existante
soit
avec
un
recul
minimum
de
5
m
et édicte
un
coefficient
d’emprise
au
sol
inférieur
à celui
de
la zone
centrale
et de
ses
faubourgs.
La
hauteur
maximale
des
nouvelles
constructions
(article
10)
a
été
déterminée
en
fonc-
tion
des
constructions
existantes
pour
donner
un
paysage
relativement
homogène
dans
son
ensemble.
Toutefois,
il n'en
résulte
pas
une
uniformisation
du
paysage
car,
d'une
part
c'est
une
hauteur
maximale
qui
est
déterminée
à
l'article
10
et,
d'autre
part,
pour
les
habitations,
cette
hauteur
est
exprimée
non
pas
en
valeur
absolue
mais
en
terme
de
niveaux
habitables.
Les
maxima
de
hauteur
autorisés
dans
la
zone
varient
donc
par
conséquent
de
R+2+C
dans
le
noyau
ancien,
R+1+C
à
R+C
dans
les
secteurs
plus
périphériques,
préservant
leur
caractère
aéré.
148 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
L'article
11
du
règlement
concernant
l'aspect
extérieur
des
constructions
vise
à
intégrer
les
nouvelles
constructions
dans
leur
environnement
(matériaux,
toiture,
clôture,...).
Une
at-
tention
particulière
traduite
en
terme
de
prescriptions
réglementaires
a été
mise
en
œuvre
dans
un
souci
de
préservation
de
l’architecture
traditionnelle
des
constructions
du
cœur
ancien
de
Pernes
(rythme
entre
pleins
et vides,
percements,
éléments
de
saillie,
d’ornementation.….).
HI-
332
Une
circulation
fluide
L'obligation,
pour
toute
nouvelle
construction
à usage
d'habitation,
de
prévoir
sur
la par-
celle
deux
places
de
stationnement
dans
l’enveloppe
urbaine
actuelle
et
3
places
de
stationne-
ment
dans
le
secteur
d’urbanisation
future
moins
dense
à vocation
résidentiel
(article
12),
ré-
pond
à un
souci
de
fluidité
de
la circulation
piétonne
et automobile
en
évitant
que
les véhicules
stationnent
sur
le
domaine
public.
D’autre
part,
dans
le
cas
d’opération
d’ensemble,
deux
pla-
ces
de
stationnement
devront
être
prévus
pour
la réalisation
de
5
logements
à l’usage
des
visi-
teurs.
En
outre,
afin
de
régler
les problèmes
de
capacité
de
stationnement-en
centre-bourg
ou
à
proximité
des
équipements
sportifs,
des
emplacements
réservés
ont
été
inscrits
par
la
munici-
palité.
Dans
le
secteur
central,
la
commune
s’engage,
dans
le
cas
d’opération
augmentant
le
nombre
de
logement,
à
réaliser
la création
des
places
manquantes,
sur
la
base
d’une
place
par
logement
supplémentaire,
en
contrepartie
d’une
participation
financière
du
pétitionnaire
lors-
qu’il
n’est
pas
possible
de
créer
les places
de
stationnement
sur
Punité
foncière.
Par:
ailleurs,
ce
souci
concerne
également
les
établissements
à
usage
d'activité,
quels
qu'ils
soient,
qui
devront
prévoir
un
nombre
de
places
de
stationnement
en
adéquation
avec
leurs
besoins
propres
et
celui
de
leurs
clients
ou
fournisseurs.
Seul
le
centre-bourg
déroge
à
cette
obligation
afin
de
ne
pas
nuire
à la vitalité
commerciale.
HE-
333
Limiter
les problèmes
de
voisinage
L'article
7
comme
l'article
8
protège
les
conditions
d'éclairement
et
d'ensoleillement
des
constructions,
plus
particulièrement
des
constructions
établies
sur
les parcelles
voisines.
En
limitant
la
constructibilité
à
une
certaine
profondeur
(article
6),
l'autorité
limite
les
problèmes
de
voisinage
et de
circulation
occasionnés
par
les constructions
dites
en
marteau.
I-
334
Le
patrimoine
architectural
remarquable
L'église
Saint
Pierre
et
l’hôtel
de
ville
présentent
un
intérêt
en
terme
de
patrimoine
ar-
chitectural
régional.
A
ce titre,
ils sont
signalés
au
plan
des
servitudes
et obligations
diverses
du
porter
à connaissance
comme
des
édifices
à protéger.
D’autre
part,
le centre
ancien
classé
en
secteur
UAa
intègre
dans
l’article
11
des
pres-
criptions
spécifiques
afin
d’assurer
la préservation
du
patrimoine
architectural
(les
matériaux
des
toitures
et façades,
le rythme
entre
pleins
et vides,
les percements.….).
149 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
Hl-
335
Prise
en
compte
de
la qualité
des
entrées
de
ville
En
application
de
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
relative
à
la
protection
de
l’environnement,
sur
le
territoire
de
Pernes
en
Artois,
la
RD
916
est
concernée
par
l’article
L
111.1-4
du
code
de
l’urbanisme.
De
ce
fait,
«en
dehors
des
espaces
urbanisés,
les
construc-
tions
ou
installations
»
sont
interdites
dans
une
bande
de
75
m
de
part
et d’autre
de
l'axe
de
la
RD
916. Le
projet
PLU
n’inscrit
pas
l’urbanisation
de
ce
secteur,
l’équipe
municipale
souhaitant
stopper
l'urbanisation
linéaire
le long
des
routes
départementales
mais
la grouper
en
contact
de
l'enveloppe
urbaine
actuelle.
1-34
Préserver
la qualité
des
eaux
souterraines
Le
SDAGE
précise
les
objectifs
de
la
Loi
sur
l’eau,
n°
92-3
du
3 janvier
1992,
à savoir
:
protéger
les eaux
souterraines
et de
surface,
et plus
particulièrement
éviter
leur pollution.
Le
Secteur
est
riche
en
eau
souterraine
du
fait de
la présence
en
sous-sol
d'une
roche
per-
méable
qui
se comporte
en
véritable
réservoir
d'eau
potable:
la craie.
La
craie
affleure
le plus
souvent
au
niveau
des
flancs
de
vallées
et
vallons.
La
nappe
de
craie
ne
bénéficie
alors
que
de
très
peu
de
protection
naturelle.
Les
directives
de
la
Loi
sur
l'Eau
en
matière
d'assainissement
et
de
gestion
de
la
res-
source
en
eau,
s'exprimant
notamment
au
travers
du
SDAGE,
visent
à
les
protéger
de
toute
pollution.
- La
municipalité
s'attachera
à ce
que
les
objectifs
du
PLU
soient
cohérents
avec
ceux
du
SDAGE
et des
autres
documents
relatifs
à la gestion
de
l'eau.
Afin
d'être
en
conformité
avec
les
directives
de
la
Loi
sur
l'Eau,
la
commune
doit
réaliser
Le
Schéma
Directeur
d'Assainissement.
La
réalisation
de
ce
Schéma,
menée
par
la
Communauté
de
Commune
du
Pernois
est
en
cours.
Sur
le territoire
communal,
la protection
des
eaux
sou-
terraines
et
de
surface
transparaît
notamment
à
Particle
4
(desserte
des
terrains
par
les
réseaux
d’assainissement
et d’eaux
pluviales)
du
règlement
de
chaque
zone.
Les
terrains
constituants
des
dents
creuses
dans
le tissu
actuellement
urbanisé
ne
sont
pas
en-
core
tous
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
règlement
prévoit
que
dans
ce
cas
(art.
U4),
un
système
d'assainissement
non
collectif est autorisé
sous
conditions
(mise
hors
circuit
lors
du
raccordement
ultérieur
par
exemple).
D'autre
part,
afin
d’assurer
un
traitement
des
eaux
pluviales
qualitatif,
économique,
adapté
à la
nature
du
sol
(craie)
et soucieux
de
la préservation
de
la ressource
en
eau
souterraine,
des
pres-
criptions
spécifiques
concernant
l’évacuation
des
eaux
pluviales
ont
étaient
intégrées
dans
Particle
4 de
toutes
les zones.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
R.
123-34
du
code
de
l’urbanisme,
sont
annexés
au
PLU
les plans
du
réseau
d’eau
potable
et d’assainissement
ainsi
qu’une
note
technique
préci-
sant
les caractéristiques
essentielles
de
la desserte
actuelle
et à venir.
150 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Arlois
H1-35
Prévenir
les
risques
naturels
prévisibles
et
les risques
technologiques
Conformément
à la
Loi
n°
87-565
du
22 juillet
1987
relative
à
la prévention
des
risques
majeurs,
au
travers
de
son
projet
PLU,
la municipalité
doit
veiller
à ne
pas
exposer
la popula-
tion
à des
risques
naturels
ou
technologiques
où
ne
pas
accroître
les
risques
existants.
111-351
Prévenir
les risques
d’inondations
Le
territoire
communal
est
concerné
par des
risques
d’inondations
:
-
par
débordement
de
la Clarence
-
par
ruissellement
Ces
risques
ont
été
répertoriés
au
sein
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondations
du
bassin
versant
de
la
Clarence
en
instance.
L'objectif
principal
de
ce'plan
est
d’effectuer
un
zonage
du
risque
d’inondations
par
la confrontation
des
aléas
(probabilité
d’inondations)
et des
enjeux
(vulnérabilité
par
rapport
à
l’occupation
du
sol).
Les
dispositions
prescrites
devront
veiller
à ne
pas
avoir
une
accentuation
des
enjeux,
tout
en
cherchant
à limiter
l’aléa.
Ce
plan
une
fois
mis
en
application
apparaîtra
au
plan
des
servitudes.
Dans
l'attente
de
son
approbation,
ont
été
pris
en
compte
les
travaux
définissant
les
secteurs
concernés
par
le risque
d’inondation
en
veillant
à ne
pas
y renforcer
l’urbanisation,
notamment
en
classant
les terrains
non
urbanisés
en
zone
naturelle
de
protection.
11-352
Préserver
la ressource
en
eau
Bien
qu’à
l’heure
actuelle,
il
n’y
ait
pas
de
Schéma
d'Aménagement
de
Gestion
des
Eaux
de
la Lys
(SAGE),
il nous
faut
prendre
en
compte,
à
Pernes,
les
contraintes
fiées
à
l’eau
dans
les grands
enjeux
de
l’aménagement
du
territoire.
Le
territoire
de
Pernes
était
concerné
par
un
périmètre
de
protection
de
captage
(indice
BRGM
: 00187X0037)
qui
a depuis
été
abandonné.
La
volonté
de
protéger
les
eaux
souterraines
de
tout
risque
de
pollution
s’est
traduite
par
une
réglementation
de
Particle
4 du
règlement
de
chaque
zone,
notamment
l’obligation
:
-
de
se
raccorder
au
réseau
d’assainissement
et,
à
défaut,
de
disposer
d’une
installa-
tion
d’assainissement
autonome
conforme
aux
normes
en
vigueur
raccordable
au
réseau
collectif dès
sa mise
en
service.
-__
detraiter
les effluents
agricoles
et artisanales
avant
de
les
rejeter
-
de
garantir
le libre
écoulement
des
eaux
pluviales
151 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
111-353
-— Limiter
Les risques
induits
par
la circulation
La
commune
est
traversée
par
deux
grands
axes
routiers
: la RD
916
et
la RD
70.
La
sé-
curité
routière
aux
abords
de
ces
voies
de
communication
est un
problème
à ne
pas
négliger.
Dans
ce
cadre,
la
commune
souhaite
assurer
la
sécurité
routière
sur
ces
voies
en
limitant
le nombre
d’accès
et en
évitant
une
trop
grande
urbanisation
le long
de
ces
axes.
Dans
ce
sens,
à
l’article
3
de
la
zone
1AUD,
les
accès
sur
la
RD
70
sont
réglementés
: « chaque
terrain
ne
peut
avoir
qu’un
seul
accès
automobile
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
ou
deux
accès
en
sens
unique.
UN
second
accès
est
autorisé
sur
les
terrains
de
plus
d’1
ha.
Ces
accès
doivent
être
distants
d’au
moins
25
m
de
tout
carrefour.
»
Les
zones
U
et AU
jouxtant
ces
voies
de
communications
ont
été
reprises
de
manière
à
ne
pas
poursuivre
l’urbanisation
le
long
de
ces
voies,
hormis
le
pôle
d’activité.
Le
secteur
UBal
situé
le long
de
la RD
70
présentant
un
nombre
important
de
dents
creuses,
des
prescrip-
tions
spécifiques
réglementent
l'implantation
des
constructions
afin
d’assurer
la
sécurité
rou-
tière
du
secteur.
Ainsi,
dans
le
secteur
UBal,
les
constructions
ou
installations
doivent
être
implantées
avec
un
recul
minimum
de
15
m.
de
la limite
d’emprise
de
la RD
70.
D’autre
part,
dans
la zone
1 AUD,
les constructions
ou
installations
doivent
être
implantées
avec
un
recul
minimum
de
10
mètres
de
la
limite
d’emprise
de
la
RD
70
{article
6).
III-354
— Prendre
en
compte
le bruit
généré
par
les
infrastructures
de
transport
terrestre
La
commune
est
traversée
par
les
RD
916
et
RD
70,
infrastructures
terrestres
reconnues
comme
bruyantes
et classées
en
tant
que
telles
en
catégorie
4.
En
application
des
articles
L.571-9
et
10
du
Code
de
l’environnement,
le projet
de
PLU
doit
prendre
en
compte
cette
contrainte,
tout
au
moins
inciter
les habitants
à se conformer
aux
normes
de
protection
acoustique
aux
abords
de
ces
infrastructures.
Une
partie
de
la zone
urbanisée
de
Pernes
est
soumise
aux
nuisances
sonores
engendrées
par
les RD
916
et RD
70.
Les
zones
concernées
par
ces
nuisances
sont
les zones
UA,
UB
et N.
Ces
nuisances
sont
portées
à la connaissance
du
public
au
travers
du
règlement
des
zones
affectées.
Au
chapeau
de
zone,
est spécifié
:
«Dans
une
bande
de
30
m
de
part
et d’autre
de
la plateforme
de
la RD
70
(du
PR
16
197
au
PR
17
200),
ainsi
que
dans
une
bande
de
30
m
de
part
et
d’autre
de
la plateforme
de
la RD
916
(du
PR
26
800
au
PR
27
200),
les constructions
exposées
au
bruit
des
voies
de
4ème
caté-
gorie,
telle
qu’elles
figurent
au
plan
des
annexes,
sont
soumises
à
des
normes
d'isolation
acoustique
conformément
à
l’article
R.
111-4-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
aux
articles
L.571-9
et
10
du
Code
de
l’environnement,
aux
décrets
d’application
n°
95-20
et
95-21
du
09
janvier
1995
et
aux
arrêtés
du
09
janvier
1995
et
du
30
mai
1996,
complétés
par
larrêté
préfectoral
du
23
août
2002
relatif
au
classement
des
routes
départementales
du
Pas-
de-Calais
».
152 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
H1-355-
Prendre
en
compte
la collecte
et le traitement
des
déchets
La
nécessité
d'assurer
à la
population
un
environnement
et
un
cadre
de
vie
de
qualité
im-
plique
la
prise
en
considération
du
traitement
et
de
l'élimination
des
déchets.
Le
PLU
veillera
à
ce
que
le
futur
zonage
soit
en
adéquation
et
n'entrave
pas
l'organisation
de
la
collecte
et
le
sys-
tème
de
traitement
des
déchets.
Pour
cela,
l’article
3 du
règlement
des
différentes
zones
précise
que
les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
de
faire
aisément
demi-tour.
Conformément
à
la
loi
sur
les
déchets,
la
collecte
des
déchets
ménagers,
réalisée
par
le
syndicat
mixte
Collecte-tri-traitement
,est
hebdomadaire
dans
l’ensemble
de
la
commune,
Ces
derniers
sont
acheminés
vers
le
Centre
d’Enfouissement
Technique
de
classe
2
de
Camblain-
Châtelain.
Une
note
technique
est
donc
annexée
au
dossier
PLU.
111-356
Prendre
en
compte
la
loi
sur
l’air
et
Putilisation
rationnelle
de
l’énergie
du
30
dé-
cembre
1996
En
application
de
l’article
L
123-1-1
du
code
de
l’urbanisme;,
le
PEU
doit
prendre
en
considération
les
orientations
des
Plans
de
Déplacements
Urbain
que
la
Loi
sur
PAir
et
l’utilisation
rationnelle
de
l’énergie
en
date
du
30
décembre
1996
impose
aux
villes
et
aux
communes
de
plus
de
100
006
habitants.
‘
Par
ailleurs,
le
PLU
prendra
en
compte
les
installations
classées
afin
de
prévenir
des
pollu-
tions
et
nuisances
de
toute
nature.
‘
Conformément
à la
Loi
sur
l’air,
deux
principes
ont
présidé
à élaboration
du
PLU.
N
La
création
d’une
zone
|AUDb
à
la
sortie
ouest
du
bourg
aux
abords
de
la
RD
70
dont
la
desserte
s’appuiera
sur
le
futur
point
de
rencontre
entre
la
RD
70
et
la
RD
301
afin
d’éviter
que: -_"
les
éntreprises,
pouvant
initier
un
trafic
poids-lourds
important,
ne
s’installent
de
manière
désordonnée
dans
le
territoire
-__
de
trafic
routier
généré
par
les
entreprises
ne
traverse
directement
le
bourg.
D'autre
part,
la
zone
à vocation
d’habitat
n’est
pas
renforcée
dans
ce
secteur
afin
de
tenir
compte
des
éventuelles
pollutions
de
Pair
liées
aux
activités
et
à la
circulation.
Le
renforcement
du
centre-boufg
en
continuité
de
l’enveloppe
urbaine
existante
permettant
de
limiter
les
besoins
en
circulation
automobile
internes
à la
commune.
111-357
—
Prendre
en
compte
les
servitudes
d’utilité
publique
Diverses
servitudes
d’utilité
publique
grèvent
le
territoire
de
la
commune
de
PErnes.
Conformément
à
l’article
L.126-1
du
code
de
lPurbanisme,
elles
sont
annexées
au
dossier
de
PLU
au
travers
du
plan
des
servitudes
et
des
fiches
qui
précisent
les
prérogatives,
droits
et
des
obligations
de
la
puissance
publique
et
des
propriétaires
concernés.
153 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
Lors
des
études
d’élaboration
du
PLU,
la municipalité
a pris
en
considération
chacune
des
ser-
vitudes
suivantes
:
- la
servitude
relative
à
la
distribution
de
gaz
: canalisation
Aumerval-Pernes-Ourton.
Au-
cune
zone
à vocation
d'habitat
ou
d'activité
n'a
été
inscrite
sur
des
terrains
traversés
par
des
canalisations
de
gaz.
Enfin,
aucune
des
dispositions
du
PLU
ne
s'oppose
à
l'exercice
des
servitudes
de
protection
des
canalisations
de
gaz.
- la servitude
d’alignement
(EL.7)
le long
des
RD
916,
RD
90
et RD
70
Les
reculs
inscrits
à
l'article
6
du
règlement
des
zones
permettent
de
respecter
les
servitudes
d'alignement
le
long
des
ces
voies.
-
la
servitude
de
protection
relative
aux
communications
téléphoniques
et
télégraphiques
(PT3) Câbles
régionaux
FO
62-5382,
84-03
A
et UP
62-106.
Aucune
disposition
du
PLU
ne
s’oppose
aux
servitudes
de protection
de
ces
câbles.
- la servitude
de
protection
des
installations
électriques
:
Lignes
Pernes-Gosnay
et Pernes-
St Pol
Aucune
zone
à vocation
d'habitat
ou
d'activité
n'a
été
inscrite
sur
des
terrains
traversés
par
des
lignes
électriques
haute
tension.
Enfin,
aucune
des
dispositions
du
PLU
ne
s'oppose
à
l'exercice
des
servitudes
de
protection
des
canalisations
de
gaz.
- la
servitude
de
protection
des
installations
sportives
correspondant
au
stade
municipal
de
Pernes
et à la salle
des
Sports.
Aucune
disposition
du
PLU
ne
s'oppose
aux
servitudes
de
protection
de
ces
équipements
sportifs.
INI-36
SCOT La
commune
de
Pernes-en-Artois
n’est
pas
concernée
par
un
Schéma
Directeur
(devenu
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
depuis
la loi
SRU
n°2000-1208
du
13
décembre
2000).
154 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
HI-
4-
Les
actions
d'accompagnement
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
peut
résoudre
à
lui
seul
l'ensemble
des
problèmes
se
po-
sant
à la commune. Il est
toutefois
la traduction
d'une
politique
d'aménagements
dont
la réussite
implique
un
certain
nombre
d'actions
à entreprendre
pour
améliorer
le cadre
de
vie
et l'environnement.
HT 41
-Les
implications
financières
Le
développement
urbain
envisagé
au
le Projet
d'aménagement
et de
développement
du-
rable
et à sa traduction
dans
le PLU
implique
que
soit réalisé
un
certain
volume
d'équipements.
Des
acquisitions
foncières
doivent
être
prévues,
les réseaux
doivent
être
recalibrés.
Enfin
le fonctionnement
et l'entretien
des
équipements
doivent
être
assurés.
Les
implications
financières
dues
à
la
mise
en
oeuvre
des
dispositions
du
PLU
doivent
être
examinées
avec
soin
et être
compatibles
avec
les moyens
budgétaires
de
la commune.
1142
L'amélioration
du
paysage
urbain
:
La
qualité
urbaine
des
zones
agglomérées
est,
pour
une
bonne
part,
le résultat
d'un
effort
constant
d'amélioration
et d'entretien
de
l'environnement.
Divers
domaines
devront
faire
l'objet
de
ces
efforts.
La collectivité dispose
d'un
certain
nombre
d'outils
pour.
améliorer
le
paysage
urbain.
D'une
part,
elle
a
la
possibilité
de
refuser
un
permis
de
construire
"si
a
construction
est
de
nature
à porter
atteinte
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ef
urbains".
D'autre
part,
les pouvoirs
de
police
du
maire
permettent
notamment
:
- d'éviter
l'installation
sauvage
de
caravanes
;
- de
limiter
la propagation
des
dépôts
sauvages,
Mais
c'est
surtout
par
une
politique
d'information
et
d'incitation
que
la municipalité
par-
viendra
à ce
que
les
habitants
contribuent
à la qualité
du
cadre
de
vie.
La
commune
doit
encou-
rager
les candidats-constructeurs
et
les architectes
à insérer
leur
projet
dans
l'environnement
en
prenant
en
compte
son
impact
visuel
et
en
traitant
les
abords
et
les
accès
du
bâtiment
(volet
paysager
du
permis
de
construire).
Pour
ce
faire,
la mise
en
valeur
de
bâtiments
anciens
devrait
être
favorisée.
D'une
part,
les
quelques
éléments
de
mémoire
collective,
points
de
repère
dans
le
paysage
urbain,
seraient
mis
en
valeur.
D'autre
part,
les
candidats-constructeurs
pourraient
s'inspirer
des
constructions
anciennes
(matériaux
et
volumes
des
constructions
existantes
et
des
corps
de
ferme),
pour
mieux
insérer
leur projet
dans
le paysage
urbain.
Par
ailleurs
au
travers
de
ses
actions
sur
le
terrain
et
d'une
politique
de
communication,
la
municipalité
doit
inciter
la
population
à
participer
au
paysage
urbain
: rénovation
des
faça-
des,
diminution
du
nombre
des
panneaux
publicitaires,
entretien
des
espaces
végétalisés
et des
éléments
bâtis.
155 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
Outre
le volet
"paysager"
du
permis
de
construire,
la municipalité
s'attachera
à ce
que
les
prescriptions
du
PLU
en
matière
d'implantation,
d'alignements
et de
gabarits,
de
surfaces
libres
et
d'espaces
verts
en
lotissement
soient
respectées.
De
même,
elle
veillera
à ce
que
les
candi-
dats
constructeurs
et
les
lotisseurs
raccordent,
dans
la
mesure
du
possible,
en
souterrain,
les
habitations
aux
réseaux
collectifs
d'électricité
et de
téléphone.
D'autre
part,
la municipalité
intervient
directement
sur
la qualité
des
espaces
dont
elle
à
la
charge.
C'est
à
elle
qu'incombe
l'entretien
des
espaces
publics,
de
la
voirie
et
des
équipe-
ments
communaux.
Elle
peut
améliorer
le cadre
de
vie
par
des
plantations
en
bordure
de
voi-
rie,
créer
de
nouveaux
espaces
publics,
agrémenter
les
entrées
de
la
commune,
...
Les
planta-
tions,
la création
et
l'entretien
régulier
des
espaces
publics
plantés,
le maintien
en
bon
état
des
équipements
publies
et. de
leurs
abords,
concourent
à la qualité
du cadre
de vie.
ILE
43
—La
protection
et
la
conservation
du
paysage
naturel
et
du
caractère
rural
de
la
com-
mune
De
manière
générale,
la commune
pourra
mettre
en
œuvre
des
campagnes
de
sensibilisa-
tion
et d'information
sur
le thème
de
la protection
du
patrimoine
et du
paysage.
Cette
démarche
pourra
être
plus
ou
moins
ciblée:
chasseurs,
randonneurs,
enfants, agriculteurs,
et.s'appuyer
sur
les
structures
associatives
existantes.
Une
action
plus
spécifique
sur
le thème
des
paysages
agricoles
pourrait
inciter
à entrete-
nir,
maintenir
ou
recréer
les
haies
séparatives.
La
municipalité
devra
veiller
à
la
sauvegarde
des
espaces
verts
de
ta
commune.
Outre
l'entretien
du
patrimoine
communal,
elle
pourra
se
rendre
acquéreur
de
nouvelles
parcelles
et
réaliser
des
plantations.
Cette
initiative
communale
pourrait
appuyer
une
politique
de
sensibili-
sation
des
propriétaires
de
vastes
terrains
et
d'incitation
à
réaliser
des
plantations,
notamment
grâce
à des
aides.
La
municipalité
devra
inviter
les
aménageurs
à opérer
le traitement
paysager
indispensa-
ble
à
l'intégration
des
installations
dans
leur
environnement,
en
s'appuyant
sur
les
prescriptions
du
règlement
des
zones
U,
plus
particulièrement
celles
qui
concernent
les
marges
de
recul,
les
aires
de
stockage
et les plantations.
Par
ailleurs,
outre
la
collecte
des
déchets
ménagers,
la
municipalité
devra
exercer
son
pouvoir
de
police
afin
d'éviter
la création
de
décharges
et de
dépôts
sauvages.
IT —44
La
protection
de
la qualité
des
eaux
souterraines
IIl- 441
Un
assainissement
de
qualité
Conformément
aux
directives
de
la
loi
sur
l'Eau,
l'assainissement
collectif
relève
de
la
compétence
communale
ainsi
que
le
contrôle
de
l'assainissement
autonome.
Les
responsabili-
tés
confiées
à
la
municipalité
par
la
loi
sur
l'eau
ont
pour
but
de
remédier
à
l'inadaptation
fré-
quente
des
filières
d'assainissement
par
rapport
au
milieu
où
elles
sont
implantées.
156 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
Aussi,
la
municipalité
devra
s'assurer
que,
une
fois
le
réseau
collectif
d'assainissement
réalisé,
tout
immeuble
non
raccordé
au
réseau
collectif
soit
doté
d'un
dispositif
d'assainissement
auto-
nome
en
adéquation
avec
la
nature
du
sol.
Elle
pourra
mener
des
actions
d'information
et
de
sensibilisation
pour
promouvoir
la
qualité
des
équipements
d'assainissement.
La
commune
est
tenue
de
réaliser
un
contrôle
technique
des
installations
d'assainisse-
ment
avant
le
31
décembre
2005.
En
outre,
elle
veillera
à ce
que
la
capacité
du
réseau
d'assai-
nissement
soit
mise
en
conformité
avec
le
volume
des
rejets
dans
les
zones
desservies.
Dans
les
zones
où
aucun
raccordement
n'est
envisagé,
la
municipalité
devra
s'assurer
que
les
constructions
disposent
d'une
installation
autonome
en
adéquation
avec
la
nature
du
sol,
conforme
aux
normes
en
vigueur
et
régulièrement
entretenue.
III- 442
Limiter
les autres
formes
de
pollution
La
municipalité
pourra
mener
une
campagne
d'information
et
de
sensibilisation
en
direc-
tion
de
la
population
afin
que
les
rejets
directs
des
effluents
dans
le
milieu
naturel
soient
limi-
tés.
Elle
pourra
informer
les
riverains,
les
agriculteurs,
les
randonneurs,
les
enfants
(club
de
dessin,
..)
de
l'intérêt
de
maintenir
les
phénomènes
hydrodynamiques,
les
écosystèmes,
no-
tamment
aux
abords
de
la
Clarence.
En
ce
qui
concerne
l'exploitation
agricole,
elle
pourra
informer
les
exploitants
quant
aux
risques
de
pollution
et
les
inciter
à
limiter
et
à mieux
gérer
l'usage
des
engrais
et
des
produits
phytosanitaires,
et
à traiter
Les
effluents
agricoles
avant
de
les
rejeter
comme
les
y oblige
la
loi
sur
l'Eau.
III 45
-Les
infrastructures
L'entretien
régulier
des
voiries
et
réseaux
divers,
et
l'organisation
efficace
des
circula-
tions
doivent
être
également
assurés.
Une
bonne
organisation
urbaine,
liée
à une
voirie
bien
hiérarchisée,
peut
voir
le
jour,
no-
tamment
par
la
création
judicieuse
de
voiries
désenclavant
les
zones
à
urbaniser
(1
AU
et
2
AU)
et,
dans
ces
zones
elles-mêmes,
par
la
création
de
voiries
internes
en
cul-de-sac.
En
outre,
le
respect
d'un
certain
nombre
de
prescriptions
édictées
au
règlement
permettra
d'améliorer
la
circulation
et
donc
d'accroître
la
sécurité
des
habitants
:emplacements
de
par-
king
sur
les
parcelles
construites
en
nombre
suffisant
pour
que
les
véhicules
ne
stationnent
pas
sur
la
chaussée,
hauteur
des
clôtures
à l'angle
des
voies
pour
améliorer
la
visibilité,
III —46
La
lutte
contre
les
nuisances
L'article
L.
2212-4
du
code
des
collectivités
territoriales
stipule
que
:"La
police
munici-
pale
a pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques."
Dans
ce
cadre
la
commune
est
tenue
de
prévenir
et
de
faire
cesser
les
pollutions
de
toutes
natures.
157 Révision
du
PLU
de
Pernes-en-Artois
HE
47
La
prise
en
compte
de
l'environnement
Le
monde
rural
a toujours
cherché
à protéger
son
environnement
puisque
les
espaces
na-
turels
étaient,
pour
lui,
un
outil
de
travail
qu'il
ne
fallait
pas
dégrader.
La
qualité
de
l'environ-
nement
et
du
cadre
de
vie
est
aujourd'hui
une
préoccupation
qui
railie
l'ensemble
de
la
popula-
tion.
A
Pernes-en-Artois,
ce
n'est
plus
seulement
un
souci
de
rural
(protection
de
l'outil
de
tra-
vail},
mais
un
souci
de
rurbain
:protection
contre
les
nuisances
(bruit,
odeurs...),
protection
d'espaces
naturels
(prairies...)
En
outre,
la
qualité
de
l'environnement
au
sens
large
est
aujourd'hui
un
critère
dans
le
choix
du
site
des
entreprises.
Certains
de
ces
problèmes
dépassent,
bien
entendu,
la
compétence
de
la
municipalité,
mais
d'autres
peuvent
être,
en
partie,
améliorés
dans
le
cadre
du
PLU
par
des
règles
spécifiques
ou
des
mesures
de
protection.
Il
incombe
alors
à
la
municipalité
d'exercer
un
contrôle
efficace
lors
de
la
délivrance
des
permis
de
construire,
notamment
de
s'assurer
de
l'application
des
ob-
jectifs
ainsi
exprimés.
111-471
-La
protection
des
espaces
naturels
La
zone
naturelle
de
protection
des
espaces
sensibles
(zone
N),
souligne
la
volonté
de
la
municipalité
de
préserver
les
espaces
fragiles.
Mais,
au-delà
de
la
stricte
protection
de
la
nature,
la
zone
N
permet
d'offrir
et
de
mainte-
nir
un
cadre
de
vie
agréable
aux
habitants
actuels
ou
futurs
de
la
commune.
‘
L'activité
agricole
est
indispensable
au
maintien
et
à la
mise
en
valeur
d'une
vaste
super-
ficie
de
la
plaine.
En
dehors
même
de
la
stricte
protection
de
l'outil
de
travail
des
agriculteurs,
le
classement
des
espaces
agricoles
en
zones
A,
facilite
la
protection
de
ces
espaces
semi
natu-
rels.
H1—472
-Les
Boisements
Le
boisement
de
surfaces
agricoles
Afin
d’aider
à
la
plantation
d’espaces
agricoles,
l'Etat
a
mis
en
service
une
prime
an-
nuelle
au
boisement
des
surfaces
agricoles
: Décret
94-1054
du
1%-12-1994,
arrêté
préfectoral
du
11-01-1995
allouée
aux
exploitants
et aux
non
exploitants.
Les
exploitants
agricoles
chefs
d’exploitation
à
titre
principal,
propriétaire
des
fonds
à
boiser,
ou
preneurs
d’un
bail
emphytéotique
ou
fermiers
ou
métayers
qui
réalisent
le boisement
avec
l'accord
du
propriétaire
peuvent
bénéficier
de
cette
prime
à raison
de
2000
F/ha.
Les
propriétaires
(non
exploitants
agricoles
à titre
principal)
des
fonds
agricoles
à boiser
peuvent
prétendre
à une
prime
de
1000
ffha.
Durée
de
versement
de
la prime
- 7
ans
pour
les
plantations
de
peupliers
en
futaie,
- 10
ans
pour
les
plantations
de
conifères
et feuillus
divers,
- 15
ans
pour
les plantations
de
chênes
rouvres
et pédonculés
et de
hêtres.
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