Procès Verbal - CM220120 pv 1

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Procès Verbal - CM220120 pv 1 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Montmeyran. Lien du pdf (Procès Verbal - CM220120 pv 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JANVIER 2022

Présents : Hélène BOULAS, Sébastien CARRE, Vincent CAUSSE, Laetitia CHALLANCIN, Bernard CROZAT, Christian DIDIER, Florent FAUCHERY, Christine FIGUET, Marie-Jo JEAN, Danielle JOLLAND, Carole De JOUX, Régis MARCEL, Florian MARTIN, Pascal PEREZ, Joseph PERROUD, Catherine RISSOAN, Olivier ROCHAS, Alain TERRAIL, Laurent TERRAIL, Isabelle VATANT

Excusés : Amélie RAVEL (procuration à Régis MARCEL), Sylvie ROUVIER (procuration à Joseph PERROUD), Maud SARMEO (procuration à Olivier ROCHAS) Secrétaire de séance : Carole de JOUX, assistée de Lionel GALLIANO, directeur général des services.

La séance est ouverte à 20h40 et le quorum constaté.

Olivier ROCHAS rappelle que le conseil municipal se tient en la salle des fêtes pour tenir compte des recommandations sanitaires et adresse ses vœux à l’ensemble des membres. Olivier ROCHAS propose que Carole de JOUX soit désignée secrétaire de séance et assistée de Lionel GALLIANO, directeur général des services. La proposition est adoptée à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2021

Olivier ROCHAS rappelle l’ordre du jour de la séance du 18 novembre 2021. Sébastien CARRE regrette que les débats ont été très courts sur le point 6.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès-verbal, Christine FIGUET s’abstenant.

2. Cadre de vie - Conventionnement en vue de la gestion de la population des chats errants

Olivier ROCHAS explique que pour éviter la prolifération des chats errants, il est nécessaire de mettre en œuvre un programme de gestion et de stérilisation de ces animaux.

Christine FIGUET indique que les riverains de la rue de Richards se sont beaucoup plaints de cette prolifération. Cela relève des pouvoirs de police du maire. Olivier ROCHAS et Christine FIGUET ont travaillé de concert sur ce dossier. Ils ont pris des contacts et rencontré des associations mais aussi d’autres élus notamment l’adjointe au maire de Bourg-lès-Valence pour cerner les diverses possibilités. Une solution intéressante consiste à stériliser les individus existant afin de limiter l’accroissement de la population. Isabelle VATANT demande quel a été le retour des autres communes. Christine FIGUET et Olivier ROCHAS répondent qu’il s’agit d’un travail de longue haleine. A Bourg-lès-Valence l’adjointe s’occupe elle-même de la capture des chats. Parmi les associations contactées, l’Ecole du chat de Valence a accepté d’intervenir. Bernard CROZAT demande quelles ont été les réponses des autres associations. Christine FIGUET indique que c’est la seule en capacité de venir sur Montmeyran.

L’association se charge de la capture et de la stérilisation et de la remise en liberté des chats dans leur territoire d’origine. En contrepartie la commune devra verser une participation dont il est proposé un montant maximal à 3000 euros. Catherine RISSOAN demande ce qui est compris dans ce montant et comment savoir si les chats sont bien errants. Christine FIGUET précise que la stérilisation d’un mâle coute 80 euros alors que celle d’une femelle revient à 120 euros. A cela s’ajoutent les éventuels soins. Elle ajoute que les propriétaires ont l’obligation d’identifier leursanimaux. Les non identifiés sont assimilés à des chats errants. Avant les campagnes de stérilisation, il y aura une information afin que les propriétaires conservent leur chat à l’intérieur. Sébastien CARRE indique qu’il y a des gens qui nourrissent ces chats alors que c’est interdit et c’est sans compter les poubelles qui débordent ce qui favorise le rythme élevé de leur reproduction. Vincent CAUSSE précise que c’est aussi le cas aux Masserolles Olivier ROCHAS ajoute qu’il faudra sensibiliser ces riverains.

Régis MARCEL ajoute que les chats sont des prédateurs importants des oiseaux Isabelle VATANT demande comment a été fixé le montant de 3000 euros. Olivier ROCHAS explique que c’est l’enveloppe maximum mais qu’il conviendrait certainement d’inscrire pour une première année la somme de 2000 euros, sachant que le versement fait l’objet d’un acompte puis du solde sur présentation des justificatifs.

A la demande d’Isabelle VATANT, Christine FIGUET précise que les chats seront identifiés au nom de l’association. Vincent CAUSSE ajoute qu’il est prévu une amende de 750 euros pour les propriétaires de chats non identifiés.

Hélène BOULAS considère qu’il faudra sensibiliser les gens dans A Flanc de Coteau. Catherine RISSOAN demande qui décide l’intervention. Christine FIGUET répond que le maire doit prendre un arrêté.

Hélène BOULAS indique que lorsque des sangliers font trop de dégâts sur les cultures, ils sont éliminés. On ne traite donc pas les animaux de la même façon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

✓ d’approuver la convention à passer avec l’Ecole des chats de Valence dans le cadre d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire, par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur ;

✓ que ladite convention prendra effet à sa signature pour une durée d’un an reconductible deux fois par tacite reconduction ;

✓ d’autoriser le maire à la signer, ainsi que tous les actes de gestion en découlant ; ✓ d’accepter de verser la participation financière de 2000 euros qui sera versée en deux temps : un acompte de 1000 euros puis un solde, sur présentation des pièces justificatives des actions menées et de leur coût,

✓ d’imputer la dépense en résultant au budget de l’exercice correspondant à l’article 6574.

3. Electrification - Raccordement au réseau BT, sur voie publique, pour alimenter la construction de la SCI BERARD

Laurent TERRAIL explique que suite à l’autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans la zone artisanale de la charlotte, le SDED doit procéder au raccordement de ce bâtiment au réseau basse tension. Ces travaux d’un montant total de 14 965,64 feront l’objet d’une participation de la commune à hauteur de 4 309,64 euros qui seront répercutés sur le pétitionnaire.

Sébastien CARRE ajoute que la SCI Berard loue un emplacement à une entreprise qui gère des déchets plus précisément il s’agit d’un prestataire de l’agglomération qui entrepose le contenu des points d’apport volontaire. Par jour de vent, les plastiques s’envolent et se trouvent disséminés aux alentours. Régis MARCEL indique que le prestataire s’était engagé à intervenir pour améliorer les choses. Il sera rapidement recontacté. Olivier ROCHAS ajoute que si cela est nécessaire, il pourrait intervenir auprès de l’agglomération.Olivier ROCHAS explique que ce raccordement bénéficiera à une nouvelle entreprise : Jethica qui applique des recettes élaborées avec un chef cuisinier et qui sont mises en bocaux avec mise en vente dans des magasins spécialisés. Carole de JOUX souhaite savoir s’ils feront travailler les producteurs locaux. Régis MARCEL répond qu’ils travaillent en ce sens. Sébastien CARRE ajoute qu’il est d’autant plus important d’agir à propos des déchets car une telle entreprise ne peut pas travailler dans ces conditions d’hygiène.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF

- approuve le plan de financement, sachant que la participation communale pourra être répercutée au pétitionnaire.

- donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.

4. Finances – Demande de subventions pour des travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes

Olivier ROCHAS rappelle qu’une étude en vue de la rénovation thermique de la salle des fêtes estime les travaux nécessaires à 718 600 euros hors-taxe. Par ailleurs un devis porterait les coûts de maîtrise d’œuvre à 8 802.85 euros HT. Cette opération a déjà fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Département. L’appel à projet pour les subventions de l’Etat étant paru il conviendrait de compléter ces projets de financement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local au taux de 25% de la dépense hors taxe.

Hélène BOULAS indique que précédemment certains conseillers s’étaient étonnés du montant de ces travaux. Est-ce que depuis il y a eu d’autres retours d’entreprise ? Olivier ROCHAS répond que dans un premier temps il s’agit de chercher des financeurs. S’il n’est pas possible de mobiliser d’autres aides l’opération qui est conséquente ne pourra pas être réalisée en l’état. Peut-être faudra- t-il en revoir l’ampleur voire l’abandonner. Bernard CROZAT demande s’il pourrait y avoir des financements de la région. Olivier ROCHAS explique que le montant alloué par la région dans le cadre du Contrat d’aménagement régional avait été ciblé sur cette rénovation mais que selon les dernières informations reçues ce dispositif aurait été suspendu.

Isabelle VATANT indique qu’ il avait aussi été évoqué de faire des modifications à l’intérieur pour ce montant. Florent FAUCHERY ajoute que de nouveaux chiffrages avaient été proposés. Olivier ROCHAS répond que le chiffrage a été effectué par un bureau d’études qui a pris en compte la demande importante en termes de travaux faite par la commune.

A ‘l’interrogation d’Hélène BOULAS, Olivier ROCHAS précise qu’il sera possible de phaser les travaux mais que les subventions seront calculées sur l’ensemble du projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- sollicite l’attribution d’un financement de l’Etat au titre de la DSIL

- sollicite l’attribution d’une subvention départementale au titre des projets de cohérence territoriale

- et autorise le maire à engager toute démarche en ce sens selon le plan de financement suivant Plan de financement pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Taux

MOE 8 803 € Subvention du département 145 481 € 20,00%

Travaux 718 600 € Subvention de l’Etat 181 851 € 25,00%

Reste à charge 400 072 € 55,00%

Total 727 403 € 727 403 €

5. Affaires générales – Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable 2020 de Valence Romans Agglo

Le rapport consultable en mairie est présenté par Alain TERRAIL

Laurent TERRAIL remarque qu’une partie du réseau est géré en régie. Y a-t-il une volonté d’uniformiser ? Alain TERRAIL répond qu’actuellement, l’agglomération n’a pas ce souhait. Olivier ROCHAS ajoute que certains syndicats étaient à cheval sur plusieurs intercommunalités. Alain TERRAIL précise que c’est le cas du Syndicat Mixte des eaux du Sud Valentinois qui reste indépendant. Laurent TERRAIL demande si le SMESV a étudié la possibilité de passer en régie. Alain TERRAIL répond que cela impliquerait de restructurer complètement le syndicat (agents, locaux, appareils de contrôle). Le choix a donc été fait de continuer par délégation.

Hélène BOULAS demande s’il y a des interconnexions sur le réseau eau potable. Alain TERRAIL précise qu’il y a des interconnexions avec les eaux de Valence, Montvendre, Allex. Il y en a aussi au sein même du syndicat pour éviter des déficits sur une source.

Sébastien CARRE fait remarquer qu’en 2026 cette organisation pourrait changer. Alain TERRAIL spécifie qu’en effet à l’issue des élections, l’intercommunalité pourrait faire le choix de reprendre complètement la compétence. Olivier ROCHAS ajoute que la reprise de compétence est récente. Au gré de la fin des délégations de service public, il y aura peut-être une harmonisation. On peut penser que ce serait un plus. Sébastien CARRE se demande si au-delà de la tarification, l’intercommunalité gérerait les impayés de la même façon que les délégataires privés.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité du rapport.

6. Affaires générales - Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public des déchets 2020 de Valence Romans Agglo

Le rapport consultable en mairie est présenté par Pascal PEREZ.

Il est fait le point sur les indicateurs financiers et techniques qui rappellent qu’il existe actuellement sur Montmeyran un ramassage en porte à porte deux fois par semaine au centre du village et une fois pour le reste de la commune pour les déchets ménagers. L’agglomération souhaite évoluer vers les apports volontaires.Vincent CAUSSE explique que la loi prévoit de généraliser le tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023 et demande si quelque chose est prévu à cet effet. Pascal PEREZ répond qu’il conviendra de composter ces déchets.

Régis MARCEL indique que la possibilité de recycler à présent les emballages plastiques implique aujourd’hui pour les gens un stockage relativement important avant de les déposer dans les points d’apport volontaire. Ces emballages alimentaires ne doivent pas être lavés afin d’éviter de gaspiller de l’eau mais dès lors cela induit des nuisances olfactives voire sanitaires. Ne serait il pas possible de les mettre dans des sacs poubelles qui seraient ensuite ouverts sur les chaînes de recyclage. Hélène BOULAS confirme avoir déjà rencontré ce genre de dispositif dans d’autres communes. Dans d’autres encore il est possible de « benner » des conteneurs poubelle directement dans les points d’apport volontaire. Régis MARCEL considère qu’il serait plus judicieux d’avoir du porte à porte pour les déchets recyclables plutôt que pour les déchets ménagers. Isabelle VATANT souscrit à cette idée estimant que cela permettrait de trier mieux et donc de trier plus. Alain TERRAIL ajoute que le mode opératoire actuel n’est pas pratique et qu’il faut faire en sorte pour maintenir le plus possible de porte à porte afin de ne pas dégrader le service public.

Laurent TERRAIL demande s’il est question de remplacer la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères par une redevance, celle étant calculée sur des indicateurs divers comme le poids plutôt que sur la valeur locative comme la première. Pascal PEREZ répond que ce n’est pas d’actualité même si les communes de l’ancienne communauté de la Raye bénéficient du régime de la redevance. Olivier ROCHAS ajoute que ces communes passeront bientôt sous le régime de la taxe.

Le conseil municipal prend acte du rapport, Alain TERRAIL s’abstenant.

7. Compte-rendu de commissions et syndicats

Sans objet.

8. Questions diverses

Eclairage public

Régis MARCEL explique qu’un sondage avait été lancé à propos de l’extinction de l’éclairage public aux Dinas. Les deux tiers des réponses y sont favorables. Il est donc proposé de le mettre en place par arrêté de minuit à 5h à titre expérimental pour une année. L’agglomération fournira des panneaux à chaque entrée. Il y aura un affichage public et une permanence des élus dans le quartier. La gendarmerie explique qu’il y a peu de criminalité chez les particuliers la nuit et que l’extinction nocturne tend même à la diminuer. Hélène BOULAS ajoute que des gens se plaignent des nuisances de l’éclairage notamment en été (insectes, impossibilité de dormir les volets ouverts).

Alain TERRAIL demande si d’autres hameaux sont concernés. Régis MARCEL indique que c’est un début mais que si d’autres quartiers étaient volontaires, leur proposition serait étudiée. Carole de JOUX s’interroge sur la durée d’un an et pas moins pour ensuite prendre une décision définitive. Régis MARCEL précise que c’est pour que l’expérimentation courre sur les quatre saisons.

Florent FAUCHERY demande s’il y a des études sur l’accidentologie en cas d’extinction. Régis MARCEL indique que dans ce quartier on cherche à réduire la vitesse et l’extinction fait ralentir.Carole de JOUX ajoute que de grands axes sont d’ores et déjà éteints la nuit (exemple de la LACRA). Hélène BOULAS précise qu’entre véhicules on voit mieux si l’éclairage public est étint.

Régis MARCEL indique que techniquement l’agglomération est prête à s’adapter. Catherine RISSOAN souhaite savoir si cela permettra à la commune de réaliser des économies. Olivier ROCHAS répond que c’est Valence Romans Agglo qui les fera.

Bureau de poste

Isabelle VATANT explique avoir reçu avec Olivier ROCHAS une première fois des représentants de La Poste qui ont clairement affiché leur volonté de diminuer le temps d’ouverture du bureau montmeyrnannais, le faisant passer de 27 à 19 heures. Cette proposition avait été refusée et les parlementaires locaux ainsi que les conseillers départementaux avaient été saisis. Une nouvelle rencontre s’est déroulée en septembre. L’offre consisterait en une ouverture de 20 heures hebdomadaires. avec les horaires suivants :

- Le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Le mercredi fermé

- Le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Le samedi fermé

Cette offre pourrait être accompagnée par l’implantation d’un point de contact supplémentaire, sous la forme d’un « La Poste Relais Commerçant ».

Une proposition similaire a été faite à la commune de Beaumont-lès-Valence avec une fermeture tous les après-midis et le samedi, qui a été refusée.

Olivier ROCHAS précise que la solution du relais commerçant ne paraît très pertinente. En effet que se passe-t-il si le commerçant arrête son activité ou s’il ne souhaite plus assurer ce service ? Florent FAUCHERY demande s’il ne serait pas possible de faire en sorte de compléter les horaires de Beaumont-lès-Valence par exemple pour permettre d’avoir une amplitude d’ouverture plus importante. Hélène BOULAS estime que ce serait intéressant. Olivier ROCHAS explique qu’ il y a des opérations qui ne peuvent se réaliser qu’à la poste de Montmeyran comme retirer un recommandé. Pour les autres cela pourrait s’envisager.

A la question de Florent FAUCHERY, Isabelle VATANT explique que La Poste n’est pas favorable à d’autres horaires.

Régis MARCEL ajoute qu’il convient de procéder changements d’adresse car le délai d’un an étant écoulé, La Poste peut refuser de distribuer le courrier.

Autres questions

Pascal PEREZ indique qu’en fin d’année dernière une rencontre avec l’agglomération a eu lieu pour étudier une densification des conteneurs sur la commune afin de faire face à une augmentation du volume notamment avec les nouveaux recyclables. Il s’agirait d’ajouter des points d’apport volontaire sur 7 sites. Sur certains sites ce sera compliqué car la place manque comme par exemple au départ du chemin du Tacot. D’autres sites doivent être étudiés comme sur le parking du champ de foire. Sébastien Carré considère que ce n’est pas un bon emplacement. Trop souvent des gens laissent à terre des déchets et ce serait encore moins convenable devant le cimetière.

Isabelle VATANT indique avoir rencontré avec Olivier ROCHAS le nouveau médecin généraliste Anne-Laure GESLIN formée en pédiatrie qui consultera sur rendez-vous les lundi, mercredi et jeudi.

La séance est levée à 23h22.