Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2024 183 marche travaux aps alsh lot 5 a
Déliberation - dec 2024 192 marche travaux aps alsh lot 1 av
Déliberation - dec 2024 154 marchetravauxaps alsh lot3 avenant2
Déliberation - dec 2024 199 marchetravauxaps alsh lot3 avenant3
Déliberation - dec 2023 168 marchetravauxaps alsh lot3 tpn
Déliberation - dec 2023 156 marchetravauxaps alsh lot5 tpn
Déliberation - dec 2024 130marchetravauxaps alsh lot11 avenant1
Déliberation - dec 2024 200 marchetravauxaps alsh lot9 avenant2
Déliberation - dec 2024 180 marchetravauxaps alsh lot10 avenant1
Déliberation - dec 2024 215 marchetravauxaps alsh lot12 avenant1
Déliberation - dec 2024 188 marche travaux aps alsh lot 6
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 188 marche travaux aps alsh lot 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Publiée le 23.10.2024
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
La Plaine sur mer
Décision n° 2024-188
Objet: Marché de travaux pour la construction d’un APS/ALSH -— lot 6: MENUISERIES
INTERIEURES BOIS — Avenant 1
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que le maire
peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout où en partie et pour la durée de son
mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal,
Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil municipal du 26 septembre 2023, prise en application de
l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son
paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-I à 7, relatifs à la procédure
adaptée,
Vu la décision n° 2024-036 du 8 février 2024 ainsi que l’acte d'engagement signé le 20 février 2024,
relatifs à l'attribution du marché n°2023-005 Lot 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS à l’entreprise
SARL LMCE, située 10 rue de la Bagarée ZI des Six Croix 44480 Donges, pour les travaux de
construction d’un APS/ALSH sur le site scolaire René Cerclé,
Considérant la nécessité de travaux supplémentaires, pour un montant de + 303,57 € HT,
DÉCIDE :
Article 1 : De signer l’avenant n° 1 du marché n°2023-005 / lot n°6, avec l’entreprise SARL LMCE d’un
montant de + 303,57 € HT.
Article 2 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès
du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant
de l’État auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Plaine-sur-Mer, le 18 octobre 2024
Séverine MARCHAND
Maire
: Le Maire,
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire Acte certifié éxécutoire PAR 1 (4 à let Lt 1
044-214401267-20241021-4-AU Réception par le Sous-Préfet : 21-10-2024 (da rm SA A) 6 Publication le : 21-10-2024 Séverine MARCHAND