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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 21 31 03 2022 Limitation circulation rue Beville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de
Sikluy-sur-Mied
ARRETE MUNICIPAL N°2022-21
31 mars 2022
ARRETE RELATIF A LA LIMITATION DE CIRCULATION
RUE DE BEVILLE
Nous, Serge WOLLJUNG, Maire de la commune de Silly-sur-Nied
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.25etR
413.1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande formulée par l’entreprise kremeur TP, 15B rue du Puits 57670 Vahl-les-Benestroff en date du 31 mars 2022 pour SEBVF ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux suivants : 1 raccordement neuf et 1 borne de comptage parcelle 31 section 14 effectués par l’entreprise Kremeur TP de Vahl-les-Benestroff, il y a lieu de restreindre la circulation et d'interdire le stationnement :
ARRETONS
Article 1 :
La circulation rue de Béville se fera par demi-chaussée et le stationnement sera interdit à partir du 13
avril 2022 et pendant la durée des travaux.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l'entreprise. La circulation sera alternée sur une voie par feux manuels.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de Silly-sur-Nied.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Gendarmerie de Courcelles-Chaussy
Fait à Silly-Sur-Nied, 31 mars 2022
Arrêté 2022-21 du 31 mars 2022 relatif à la limitation de circulation rue de Béville 1/1