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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mothe-Saint-Héray.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 12 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Tabac et addictions,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT-HÉRAY
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN SA SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024
Décision du
NUMÉRO OBJET Conseil municipal
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Fait à La Mothe Saint-Héray, le 13 février 2024 Date d’affichage : 13 février 2024
Date de mise en ligne : 13 février 2024