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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Mothe-Saint-Héray.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 28 ListeDeliberations CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
t{oth RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pe A une DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
np : COMMUNE DE LA MOTHE SAINT-HÉRAY
de tu eve oi le Joret
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN SA SÉANCE DU 28 OCTOBRE 2024
Décision du
NUMÉRO OBJET Conseil municipal
2024-10-28/01 | Aménagement de 05 appartements : avenants aux marchés Unanimité
2024-10-28/02 | Espaces publics : Avenant n°1 au marché subséquent Unanimité
Pour : 1 voix
Contre : 12 voix
Abstentions : 04
Restitution du complexe sportif par la Cté de communes
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2024-10-28/04 | Projet d’ombrières photovoltaïque au complexe sportif Unanimité
2024-10-28/05 | Règlement intérieur des salles municipales Unanimité
Fait à La Mothe Saint-Héray, le 04 novembre 2024 Date d’affichage : 05 novembre 2024
Le Maire, Philippe BLANCHET Date de mise en ligne : 05 novembre 2024