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Déliberation - delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°12/2026 Objet : Nombre
de
postes
d’adjoints Certifié
exécutoire
par
le Maire,
le
9 L
MARS
7078
+
MAN
LULU
_ #) 1
ci / /
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216201814-20260320-D12_2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
20
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Eugène
DELAMBRE,
en
suite
de
convocation
en
date
du
16
mars
2026
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
:
Eugène
DELAMBRE,
Catherine
ACCART,
Bruno
VIENNE,
Bernard
FIEF,
Manuella
BERNASINSKI,
Arnaud
BARBET,
Nathalie
BISSETTE,
Benjamin
DALLE,
Juliette
DUNAJSKI,
Luc
ADAMS,
Juliette
PETIT,
Laurent
DHE,
Fiona
HERENT,
Jules
VARLET,
Ghislaine
LEMAIRE,
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED,
Virginie
THERLIER.
Absent
excusé
: Magalie
BOUTEMY.
Procuration : Magalie
BOUTEMY
donne
procuration
à
Nathalie
BISSETTE
Secrétaire
: Bruno
VIENNE
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'article
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
au
maximum
soit
dans
la
commune,
cinq,
le
minimum
étant
d’un.
Il
propose
de
reconduire
les
deux
postes
d’adjoints
précédemment
créés
et
de
le
voter
à
main
levée
(pour
deux
postes
:oui
ou
non).
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l'assemblée
décide
de
la
reconduction
des
deux
postes
d’adjoints
précédemment
créés. FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE