Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 120
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 025 Annex
Déliberation - Fonds de concours Commune
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Convocation
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 117
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 121
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 098
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 20
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 117
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 120 ANNEXE Convention de fonds de concours
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 120 ANNEXE Convention de fonds de concours)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS
AVEC LA
COMMUNE DE BUZET SUR TARN
La communauté de communes Val’Aïgo va réaliser des travaux de voirie pour la reprise de divers
chemins sur la Commune de Buzet sur Tarn : Chemin de Roquemaure, Chemin de Guirrau, Chemin
d’Azemars, Chemin de Luquettes.
Considérant l’enveloppe financière dédiée à la commune, la commune de Buzet abondera par fonds
de concours pour la totalité du montant des travaux correspondant, estimé à 106 540, 77 € TTC.
Pour la Communauté de communes Val’Aïgo
Le Président,
Jean-Marc DUMOULIN
Pour la commune de Buzet sur Tarn
Le Maire,
Gilles JOVIADO
Annexe 2023-120