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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 117 ANNEXE Reglement pour la dotation vestimentaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 117 ANNEXE Reglement pour la dotation vestimentaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sécurité publique, Travail et emploi,
RECU EN PREFECTURE
PT RD SA —— le 26/10/2023 U Q | Ai J O L Applk Mio èqreve E kqabre com Communauté de communes 39_DE- 03 1-243 10 0773-2 023 1û 12-2 023°4 15-06 -Tam E
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1
RÉGLEMENT POUR LA DOTATION
VESTIMENTAIRE ET D’ÉQUIPEMENTS DES
AGENTS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL’AIGO
MAIRIE DE VILLEMUR-SUR-TARN
REFERENCES
Code Général de la Fonction Publique
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son articles 3-1 Code du travail, son article R4323-95
Avis du Comité Social Territorial du 28 septembre 2023
Annexe 2023-117 —X _ U REÇU EN PREFECTURE ms
ValAigo Le 28/18/2828E Cc té de commune: a 99_DE-031-243100773-20231012-2028 447-DE Tam
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2
SOMMAIRE
Table des matières
Article 1 : Dispositions générales ........................................................................................................3
Article 1-1 : Principe ....................................................................................................... 3
Article 1-2 : Justification de la nécessité de service........................................................... 3 Article 1-3 : Les types d’éléments d’habillement .............................................................. 3 Article 1-4 : Les personnels concernés ............................................................................. 3 Article 1-5 : Les catégories de métiers visées ................................................................... 3 Article 1-6 : Définition de la dotation d’habillement ......................................................... 4 Article 1-7 : Recensement des besoins en habillement ..................................................... 4 Article 1-8 : Circuit de commande ................................................................................... 4
Article 2 : Obligation des agents .........................................................................................................4
Article 2-1 : Attribution................................................................................................... 4 Article 2-2 : Port des vêtements de travail ....................................................................... 4 Article 2-3 : Port des équipements de protection individuelle (E.P.I.) ................................. 4 Article 2-4 : Utilisation de la dotation .............................................................................. 4 Article 2-4 : Entretien des vêtements .............................................................................. 5
Article 2-5 : Soin, pertes et dommages ............................................................................ 5 Article 2-6 : Suivi ............................................................................................................ 5 Article 2-7 : Restitution................................................................................................... 5 Article 2-8 : Engagement et respect des obligations ......................................................... 5
Article 3 : Entrée en vigueur..................................................................................................................5
ANNEXES .....................................................................................................................................................6
ANNEXE 1 : APPROBATION DU REGLEMENT PAR LES AGENTS ............................................................................7 ANNEXE 2 : FICHE ANNUELLE DE REMISE DES VETEMENTS DE TRAVAIL OU EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ................................................................................................................................................8 ANNEXE 3 : FICHE METIERS ET QUANTIFICATIONS ...................................................................................................9 ANNEXE 4 : RECENSEMENT DES BESOINS .................................................................................................................. 13 ANNEXE 5 : SUIVI DE L’ENTRETIEN DES VETEMENTS HAUTE VISIBILITE ........................................................ 14 ANNEXE 6 : PROCEDURE DE GESTION ET DE SUIVI DES VETEMENTS DE TRAVAIL /EPI .......................... 15 — _ PT REÇU EN PREFECTURE 1 LE RD, ee” _—_— le 26/10/2823 Val Aigo urhatrunsés = une Communauté de communes 39_DE-031-243100773-20231012-2022447-DE Tam
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3
Article 1 : Dispositions générales
Article 1-1 : Principe
Certaines catégories de personnel perçoivent une dotation d’habillement qui ne constitue pas un droit individuel mais répond à une nécessité de service.
Le présent règlement en détermine la nature et fixe les obligations des agents concernés.
Article 1-2 : Justification de la nécessité de service
La nécessité de service se justifie par :
L’obligation de procurer aux agents les vêtements professionnels pour l’exercice de leurs activités spécifiques,
L’obligation de fournir aux agents les équipements propres à assurer leur sécurité dans leurs tâches, en égard notamment au Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
Article 1-3 : Les types d’éléments d’habillement
Au titre de l’article 1-2 ci-dessus, il est distingué deux types d’éléments vestimentaires ou d’équipements :
Type 1 : Les vêtements de travail
Type 2 : Les équipements de protection individuelle (E.P.I.)
Article 1-4 : Les personnels concernés
La dotation d’habillement des types 1 concerne :
Les agents titulaires affectés à titre permanent sur leur poste,
Les agents contractuels et les apprentis, dont le recrutement est prévu pour une période de 6 mois au moins. Toutefois, lorsque ces agents temporaires sont engagés pour une durée inférieure à 6 mois, ils peuvent recevoir exceptionnellement une dotation partielle si des circonstances particulières le motivent.
Les équipements de protection individuelle (type 2) sont fournis à tous les personnels dès lors qu’ils sont requis par l’évaluation des risques professionnels pour les tâches exercées.
Article 1-5 : Les catégories de métiers visées
La dotation d’habillement est codifiée selon la fonction ou l’affectation principale de chaque agent. Ainsi, sont déterminées les catégories de métiers ci-dessous :
TYPE 1 :
- Agents de la communauté de communes
1. Les agents des crèches
2. Les agents d’accueil piscine
3. L’agent du service achats
- Agents de la Mairie
1. Les ATSEMS
2. L’agent du portage de repas
3. Les agents de l’entretien
4. Les agents de la restauration scolaire ; REÇU EN PREFECTURE _ ! À É2 SR
_&
ee” _—_— le 26/10/2823
Val / 1YO Application agréée E-legalte com Communauté de communes
99 _DE-031-243100773-20231012-202321 {7-pe Tam
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4
TYPE 2 :
- Agents de la communauté de communes
1. Les agents en espaces verts, des bâtiments, et des ateliers
2. Les agents de mécanique et d’entretien des piscines
3. Les agents de la cellule déchets et environnement
4. L’équipe encadrante
- Agents de la Mairie
5. Les agents en espaces verts, des bâtiments, et des ateliers
6. Les agents de la logistique
7. Les agents de la Police Municipale
Article 1-6 : Définition de la dotation d’habillement
Pour chaque catégorie de métiers énumérée à l’article 1-5, la dotation d’habillement et d’équipements de base ainsi que la périodicité de son renouvellement sont définies dans les fiches métiers annexées au présent règlement (Annexe 3).
Article 1-7 : Recensement des besoins en habillement
Chaque année courant avril/mai, le Chef de service sollicitera ses agents pour connaitre leurs besoins en vêtement de travail/EPI, dans la limite des indicateurs tels que définis. (Annexe 4)
Article 1-8 : Circuit de commande
Chaque acteur / service intervenant dans la chaine des dotations veillera à tenir son rôle, prendre les contacts suffisants afin de suivre le calendrier de sorte que les agents aient les vêtements / EPI nécessaires annuellement pour le mois de septembre. (Annexe 6)
Article 2 : Obligation des agents
Article 2-1 : Attribution
Les agents concernés perçoivent leur dotation :
au moment de leur recrutement sous réserve de disponibilité des articles, Puis, cycliquement au plus tard pour le mois de septembre
Lors de la distribution faite par le Chef de Service et en présence du service prévention (consignes sur le port des EPI), une fiche de remise de vêtements sera à signer par l’agent les recevant (Annexe 2).
Article 2-2 : Port des vêtements de travail
Les agents qui perçoivent des vêtements de travail ont l’obligation absolue de les porter dès lors qu’ils sont en activité, à la vue du public ou des usagers.
Article 2-3 : Port des équipements de protection individuelle (E.P.I.)
Les agents doivent veiller à porter systématiquement les équipements de protection individuelle adaptés aux tâches qu’ils accomplissent. A ce sujet, ils doivent strictement se conformer aux instructions qui leur sont données par leur responsable hiérarchique et le service prévention.
Article 2-4 : Utilisation de la dotation
Les agents ne peuvent porter leurs vêtements de travail ou utiliser leurs équipements de sécurité que lorsqu’ils sont en activité professionnelle, c’est à dire pendant les jours et les horaires travaillés.
En dehors des heures de service, il est interdit de porter la tenue sauf accord express délivré par le responsable hiérarchique. —X _ U REÇU EN PREFECTURE ms
ValAigo Le 28/18/2828E Cc té de commune: a 99_DE-031-243100773-20231012-2028 447-DE Tam
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5
Le matériel usé sera à rendre pour échange contre du neuf.
Article 2-4 : Entretien des vêtements
Sur chaque site, ou antenne de coordination des métiers qui le nécessitent, la collectivité met à disposition une machine à laver. Les dotations en lessive sont à la charge de l’employeur.
Article 2-5 : Soin, pertes et dommages
Les agents doivent maintenir en bon état les effets vestimentaires et les équipements qui leur sont remis, y compris leur propreté.
Une fiche de lavage (Annexe 5) leur sera remise lors de la dotation pour un suivi de lavage (selon préconisations du fabricant).
Par ailleurs, ils répondent de leur perte ou de leur dommage causé intentionnellement ou par négligence.
Article 2-6 : Suivi
Le personnel encadrant procède à des contrôles et vérifications des tenues, en particulier des EPI. Ils sont garants de leur entretien, bon usage et veillent à leur port.
Article 2-7 : Restitution
Les agents doivent rendre leur dotation d’habillement lorsqu’ils quittent la collectivité ou leur service, quel qu’en soit le motif (changement de service, mutation externe, départ à la retraite)
Article 2-8 : Engagement et respect des obligations
Le présent règlement d’habillement est remis en un exemplaire à chaque agent qui perçoit une dotation d’habillement.
Il conserve un exemplaire et retourne, à titre d’accusé réception, la fiche « Approbation du règlement » (Annexe 1) sur lequel il s’engage à en respecter les dispositions.
Tout agent qui contrevient aux dispositions du présent règlement, engage sa sécurité. En conséquent, tout défaut sur l’usage des vêtements de travail/ EPI est passible de sanction.
Article 3 : Entrée en vigueur
Ce règlement rentre en vigueur le 1er janvier 2024 après avoir été soumis pour avis aux membres du Comité Social Territorial (CST), le 28 septembre 2023.
Jean-Marc DUMOULIN,
Maire de Villemur-sur-Tarn,
Président de la Communauté de
Communes Val’Aïgo —X _ U REÇU EN PREFECTURE ms
ValAigo Le 28/18/2828E Cc té de commune: a 99_DE-031-243100773-20231012-2028 447-DE Tam
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6
ANNEXES —K ; REÇU EN PREFECTURE mr
VarAigo 1e 1er 28e À Cc té de cc 1e: a 939 _DE-031-243100773-20231012-2023 1 {5-pE Tam
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7
ANNEXE 1 : APPROBATION DU REGLEMENT PAR LES AGENTS
Je soussigné
reconnaît avoir reçu ce jour, le présent règlement d’habillement des agents de la collectivité, accompagné de ses annexes.
Je m’engage à en respecter les dispositions.
Fait à
Le
Signature de l’agent MT RECU EN PREFECTURE
Uol io \iao le 26/10/2623 g L Am cn éme k qu te n Communauté de commune 99_DE _031-243100773-2 023 1012-21 2 i 4+-pe-Tarm
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8
ANNEXE 2 : FICHE ANNUELLE DE REMISE DES VETEMENTS DE TRAVAIL OU EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
La collectivité, sur la base de l’évaluation des risques professionnels, met à la disposition de l’agent :
M /Mme , les vêtements de travail / Équipements de Protection Individuelle (EPI) suivants :
Equipement de protection Référence Taille Quantité
Ces équipements sont personnels et ne peuvent en aucun cas être prêtés à une autre personne.
L’agent reconnaît avoir pris connaissance des consignes d’utilisation de tous ces équipements. Aucune modification des EPI ne doit être effectuée sans en référer au responsable.
L’agent s’engage à les porter et à signaler les équipements de protection défectueux ou manquants afin qu’ils soient remplacés ou renouvelés le plus rapidement possible.
Fait à
le _ _ _ /_ _ _ / _ _ _ _ _
Le responsable(signature) L’agent, (signature) REÇU EN PREFECTURE
— le 26/19/2823
be ation aquéce E- com _ _
/ Q | / \l O 39_DE-051-245100773-202$1012-2023_117-DE
Communauté de communes Villemur-sur- Farn
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ANNEXE 3 : FICHE METIERS ET QUANTIFICATIONS
REPERES
Equipe entretien et maintenance des bâtiments Page 10
Atelier Page 10 Direction services techniques et environnement Page 10
Entretien des espaces publics Page 11 Piscine Page 11 Logistique Page 11 Achats Page 11 Agents des crèches : auprès des enfants Page 12 Agents des écoles : ATSEM Page 12 Agents de restauration Page 12 Agents d’entretien Page 12 Portage des repas Page 12 Police Municipale Page 12 REÇU EN PRE
le 26/1872
99_DE-031-243100773-20 2023_117-DE
Villemur-sur- Farn
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Equipe entretien et maintenance des bâtiments
recrutement cycle
Pantalon élasthanne avec poche genoux 2 1
Tee-shirt 5 5
Parka Haute Visibilité 1 2 ans
Pull col camionneur 2 1
Gilet sans manches 2 1
Chaussures de sécurité 1 1
Bottes de sécurité 1 3 ans
Semelle 1 Besoin
En fonction des activités
Masque de protection respiratoire
Casque anti bruit
Bouchons oreilles
Harnais sécurité
Lunettes solaires
Visière de débroussaillage
Vêtements anti coupure
Lunettes de protection
Gants
Atelier
recrutement cycle
Pantalon C/P élasthanne avec poche genoux 2 1
Gilet 1 1
Tee-shirt 5 5
Parka Haute Visibilité 1 2 ans
Combinaison double fermeture 2 1
Pull col camionneur 2 1
Bottes sécurité 1 3 ans
Chaussures de sécurité 1 1
En fonction des activités
Masque de soudeur
Bouchons oreilles
Lunettes
Gants
Direction services techniques et environnement
recrutement cycle
Pantalon Haute Visibilité Jaune/Navy 1 3 ans
Gilet Haute Visibilité sans manches 1 3 ans
Parka Haute Visibilité 1 2 ans
Tee-shirt 0 0
Pull col camionneur 1 2 ans
Bottes sécurité 1 Besoin
Chaussures 1 2 ans
En fonction des activités
Gants
Casque
Lunettes de protection REÇU EN PRE
le 26/19/72
939_DE-031-243100773-20
Villemur-sur- Farn
2023_117-DE
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Entretien des espaces publics
recrutement cycle
Pantalon Haute Visibilité Jaune/Navy 2 1
Gilet Haute Visibilité sans manches Jaune 2 1
Parka Haute Visibilité 1 2 ans
Tee-shirt 5 5
Pull col camionneur 2 1
Bottes de sécurité 1 3 ans
Chaussures de sécurité 1 1
Semelle 1 Besoin
En fonction des activités
Lunettes protection
Gants
Masque de protection respiratoire
Casque anti-bruit
Bouchons oreilles
Harnais sécuritaire
Lunettes solaires
Vêtements anti-coupure
Visière de débroussaillage
Achats
recrutement cycle
Pantalons 2 1
Tee-shirts 5 5
Gilet sans manches Haute Visibilité 1 2 ans
Sweat 2 1
Parka Haute Visibilité 1 2 ans
Chaussures de sécurité 1 1
En fonction des activités
Gants
Logistique
recrutement cycle
Pantalon Haute Visibilité Jaune/Navy 2 1
Veste Haute Visibilité Jaune/Navy 1 2 ans
Tee-shirt 5 5
Pull col camionneur 2 1
Bermuda 1 1
Bottes de sécurité 1 3 ans
Chaussures de sécurité 1 1
Semelle 1 Besoin
En fonction des activités
Lunettes solaire
Vêtement de pluie
Agents des écoles : ATSEM
Bon achat : 80 € / an / agent
recrutement cycle
Blouse 1 5 ans
En fonction des activités
Gants
Bouchons oreilles
Lunettes de protection
Piscine
recrutement cycle
Tee-shirts 2 /
En fonction des activités
Masque
Lunettes de protection
Vêtements anti coupure
Chaussures sécurité REÇU EN PRE
le 26/19/72
99_DE-031-243100773-20 2023_117-DE
Villemur-sur- Farn
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Agents des crèches : auprès des enfants
Bon achat : 80 € / an / agent
En fonction des activités
Gants
Bouchons oreilles
Lunettes de protection
Masques chirurgicaux
Agents de restauration
recrutement cycle
Pantalon 2 1
Blouse 2 1
Veste 1 2 ans
Tablier 1 1
Sabots anti dérapant 1 1
Sabots sécurité 1 1
En fonction des activités
Lunettes protection
Gants
Charlottes
Tabliers jetables
Gants cote de maille
Gants contre la chaleur
Bouchons oreilles
Gilet Haute Visibilité pour livraison
Portage des repas
recrutement cycle
Pantalons 2 2 ans
Tee-shirts 4 4
Parka Haute Visibilité 1 2 ans
Chaussures de sécurité 1 1
En fonction des activités
Gants
Police municipale
Description recrutement cycle
Agents d’entretien
recrutement cycle
Tunique 2 1
Pantalon (crèche)
Sabots anti dérapant 1 2 ans
En fonction des activités
Lunettes protection
Gants REÇU EN PRE
Es le 26/18/2 ee” se 7 “
/ A O 99_DE-031-243100773-20 2023_117-DE
conmencs Villemur-sur- Tarn
US ss
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ANNEXE 4 : RECENSEMENT DES BESOINS
DESIGNATION DES VETEMENTS QUANTITE MAX QUANTITE VOULUE TAILLE
T-SHIRT 5
PULL 1 (Au choix )
SWEAT
GILETS HAUTE VISIBILITÉ SS MANCHE 1
GILET SS MANCHE (bâtiment) 1
PARKA HAUTE VISIBILITÉ HAUTE VISIBILITÉ
(tous les 2 ans)
1
PARKA HAUTE VISIBILITÉ (tous les 2 ans,
bâtiment)
1
PANTALON HAUTE VISIBILITÉ 1
PANTALON (bâtiment) 1
COMBINAISON (mécanique) 1
BERMUDAS HAUTE VISIBILITÉ (logistique) 1
CHAUSSURES NOM DE LA PAIRE
CHOISIE
POINTURE
DE SECURITE
BOTTES DE SECURITE (tous les 3 ans) F REÇU EN PREFECTURE !
— le 26/19/2023 e” re L Application dy E legale com 1
Q | 99_DE-031-243100773-20291012-2023_117-DE
Communauté de communes Villemur-sur- Farn
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ANNEXE 5 : SUIVI DE L’ENTRETIEN DES VETEMENTS HAUTE VISIBILITE
Nom agent : Service : Exemple :
Tee-shirt 1 (6 lavages) 19-juin 21-juin 23-juin 26-juin 28-juin 30-juin
Quand la case rouge est remplie, merci de prévenir votre chef de service pour une nouvelle commande.
pantalon 1 (50 lavages) 60°
suite pantalon 1
suite pantalon 1
suite pantalon 1
pantalon 2 (50 lavages) 60°
suite pantalon 2
suite pantalon 2
suite pantalon 2
bermuda 1 (50 lavages) 60°
suite bermuda 1
suite bermuda 1
suite bermuda 1
bermuda 2 (50 lavages) 60°
suite bermuda 2
suite bermuda 2
suite bermuda 2
gilet 1 (20 lavages) 40°
suite gilet 1
gilet 2 (20 lavages) 40°
suite gilet 2
Parka Haute Visibilité (20
lavages) 40°
suite Parka Haute Visibilité + _ MT REÇU ENPREFECTURE 1 — le 26/18/2823 .e_ __… L Apphcation agréée E-legiee com 1
Q 1e O 99_DE-031-245100773-20281012-2023_117-DE
Villemur-sur- Tarn
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ANNEXE 6 : PROCEDURE DE GESTION ET DE SUIVI DES VETEMENTS DE TRAVAIL /EPI
• Recense les tailles de ses agents
• Etablit les devis annuels dans le respect de la charte
• Effectue le lien entre les dotations nécessaires et les risques
répertoriés (DUERP)
• Contrôle le budget
• Confirme la validité de la demande
• Mets le devis en concurrence et en valide un exemplaire
• Retourne le devis validé au service pour engagement (copie ADP)
• Assure les démarches d'engagement, et impulse la commande auprès du fournisseur • Assure la réception des EPI
• Remets les EPI aux agents en présence de la Prévention
• Fait signer à l’agent l’accusé de remise des EPI
• Assure la formation des agents à l'utilisation des EPI
• Consigne dans un tableau de suivi la dotation des EPI des agents
• Veille à la durée d'utilisation des différents matériaux/EPI
Avril/Mai
Mai/Juin
Juin
Septembre
Constant
QUAND ? QUAND ? QUI ? QUOI ?