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Conseil Municipal - 21 09 27 D CM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 09 27 D CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le décès d'Yvonne Rateau le 28 août dernier. Selon l'article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Il installe donc officiellement Frédéric ROCHE comme 33ème élu de la commune des Abrets en Dauphiné et lui souhaite la bienvenue.
Monsieur le Maire signe le tableau du conseil mis à jour pour transmission à la sous-préfecture.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-01
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Installation d'un nouveau conseiller
municipalEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Après la commission finances du 9 septembre dernier, il est proposé d'une part des écritures comptables et d'autre part des réaffectations de crédits d'investissements.
En opération comptable, il faut résorber le sur-équilibre des deux sections, votées en mars (+4990,17 € en fonctionnement et +3400,25 € € en investissement). Lors de la première DM, une recette de cession a été inscrite à tort en fonctionnement pour 20000€. Il conviendra de la supprimer. Pour l'équilibre de ces opérations on pourra inscrire des recettes supplémentaires correspondant à la notification des dotations de l'état au titre des compensations d'exonération de taxes foncières, inscrites pour 55000 et notifiées pour 90000. Fonctionnement dépenses recettes Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
R-74834 Compensation exonérations des taxes foncières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 009,83 € R-74835 Compensation exonérations des taxes habitation 0,00 € 0,00 € 55 000,00 € 0,00 € R-775 Produits des cessions d’immobilisation 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 75 000,00 € 70 009,83 € Investissement 0 -4 990,17 € -4 990,17 €
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
R-024 Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € R-1311 Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 000,00 € R-1312 Régions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 400,00 € R-1313 Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € R-1331 Dotation d’équipement des territoires ruraux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € D-2031 Frais d’études 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-204121 : Régions – Biens mobiliers, matériel et études 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-2128 Autres agencements et aménagements de terrains 40 000,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-21316 Equipements du cimetière 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D- 21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2132 Immeubles de rapport 0,00 € 81 810,08 € 0,00 € 0,00 € D-2151 Réseaux de voirie 0,00 € 32 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2152 Installations de voirie 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-21534 Réseaux d’électrification 0,00 € 45 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-21783 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 28 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 175 000,00 € 351810,08 178 400,00 € TOTAL GENERAL 176 810,08 € 173 409,83 € -3 400,25 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-02
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Décision Modificative N° 2EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Après la commission finances du 9 septembre dernier, il est proposé d'une part des écritures comptables et d'autre part des réaffectations de crédits d'investissements.
En opération comptable, il faut résorber le sur-équilibre des deux sections, votées en mars (+4990,17 € en fonctionnement et +3400,25 € € en investissement). Lors de la première DM, une recette de cession a été inscrite à tort en fonctionnement pour 20000€. Il conviendra de la supprimer. Pour l'équilibre de ces opérations on pourra inscrire des recettes supplémentaires correspondant à la notification des dotations de l'état au titre des compensations d'exonération de taxes foncières, inscrites pour 55000 et notifiées pour 90000. Fonctionnement dépenses recettes Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
R-74834 Compensation exonérations des taxes foncières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 009,83 € R-74835 Compensation exonérations des taxes habitation 0,00 € 0,00 € 55 000,00 € 0,00 € R-775 Produits des cessions d’immobilisation 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 75 000,00 € 70 009,83 € Investissement 0 -4 990,17 € -4 990,17 €
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
R-024 Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € R-1311 Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 000,00 € R-1312 Régions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 400,00 € R-1313 Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € R-1331 Dotation d’équipement des territoires ruraux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € R-10223 fctva 0,00 € 0,00 € 4 990,17 € 0,00 € D-2031 Frais d’études 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-204121 : Régions – Biens mobiliers, matériel et études 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-2128 Autres agencements et aménagements de terrains 40 000,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-21316 Equipements du cimetière 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D- 21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2132 Immeubles de rapport 0,00 € 81 810,08 € 0,00 € 0,00 € D-2151 Réseaux de voirie 0,00 € 32 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2152 Installations de voirie 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-21534 Réseaux d’électrification 0,00 € 45 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-21783 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 28 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 175 000,00 € 351810,08 4 990,17 € 178 400,00 € TOTAL GENERAL 176 810,08 € 173 409,83 € -3 400,25 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-02
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
15 octobre 2021
Objet de la délibération :
Décision Modificative N° 2
Annule et RemplaceEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire propose de céder à l'euro symbolique au SYMIDEAU une surface de terrain de 92m², numérotée AK 200, à détacher de la parcelle AK85 d'une superficie de 10538m², nécessaire à la construction d'un poste de refoulement permettant la collecte et le traitement des eaux usées du chemin de l’Étang d’Hières.
Monsieur le Maire fait état de la consultation de France Domaine qui estime la parcelle à 40€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de céder au SYMIDEAU la parcelle AK 200 de 92m² détachée de la parcelle AK 85, d'une superficie de 10538m². Le reliquat devenant la parcelle AK201 pour 10443m² et restant propriété communale. PREND ACTE de l'avis de France Domaine à 40€,
APPROUVE la cession à l'euro symbolique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire s à cette cession.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-03
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Cession de terrain au SYMIDEAU
pour création d'un poste de
refoulementEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rétrocéder la parcelle AP87 de 410m² située rue Stendhal qui figure au cadastre au nom de la commune, mais qui correspond dans la réalité des faits et depuis la création du lotissement rue Stendhal, au jardin de la propriété riveraine.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
APPROUVE la proposition de régularisation de la parcelle AP87 de 410m² au nom de la commune au cadastre mais faisant partie intégrante de la propriété Gippet, dans la réalité du terrain.
PREND acte de l'avis de France domaine pour un montant de 20500€.
APPROUVE la vente de la parcelle AP 87 d'une superficie de 410m² au prix de 20500€ , les frais de notaires restant à la charge de la succession,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette régularisation .
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-04
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Régularisation de cession de terrain
pour la succession GippetEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT. Absents excusés : Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier Buisson, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma Caron,
Mounir MAKHLOUFI donne pouvoir à Benjamin Gastaldello,
Anaïs BLANC donne pouvoir à Franck Chevallet,
Nathalie MEUNIER, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de cession de terrain à proximité du parking de la salle vercors permettant de créer un nouvel accès au zoo. Il précise que cet accès deviendra l'accès public principal au zoo et l'accès actuel ne devenant qu'une vitrine commerciale.
Dans la même démarche, il propose de céder pour de la construction, le terrain actuellement loué au zoo pour du stationnement le long de la rd 1075.
Il demande à la commission voirie d'étudier cette proposition et propose de soumettre ce point au vote lors d'un prochain conseil.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33
Délibération N°: 2021-F-05
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Cession de terrain pour accès et
parking au domaine des fauvesEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE. Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le nom officiel des voies internes des lotissements. Il rappelle que les habitants ont été consultés. Des contre-propositions ont été reçues en mairie, certaines recevables d'autres non. Il propose également d'inverser l'impasse Louis Franchon qui serait à hauteur du 6 rue A Briand, avec le Passage des Epis désormais à hauteur du 12 rue A Briand.
Après avoir listé les propositions de noms, le conseil municipal, à l'unanimité
VALIDE La proposition d'inversion du passage Louis Franchon (6 rue A Briand), avec le passage des Epis (12 rue Briand), DECIDE des noms de voie interne des lotissements suivants :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-06
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Adressage - Définition des noms de
rue des lotissements des Abrets en
Dauphiné
clos de la fontaine - chemin de la bruyère impasse de la fontaine
impasse Simone de Beauvoir
les pointes impasse des pointes
les pointes
impasse de la combe
lotissement TURAN en projet impasse de la camomille
CHEMIN DE BELLEVUE
LOTISSEMENT DU CHEMIN DES TEMPLIERS
lotissement des templiers 2
lotissement des templier
18 RUE BAYARD le clos chevalier impasse chevalier
245 ROUTE DE CHARANCIEU (LA BATIE) impasse Sonia Delaunay
110 ROUTE DE CHARANCIEU (LA BATIE)
RUE ADRIEN BOURGEAT
CHEMIN DE BELLEVUE impasse Le bel air
la roseraie impasse du clos de la roseraie
LOTISSEMENT DE LA CREUSE FITILIEU Impasse des mirons
4 ter RUE CURIE on passe en métrique sur la rue curie
RUE DE L'EGALITE on passe en métrique sur la rue de l'égalité
RUE ST EXUPERY
CHEMIN DOUTAN on passe en métrique sur la rue curie
les abrets
lotissement en cours massié fitilieu
lotissement du bouchet 922 rd1075 fitilieu impasse de bouchet
les abrets
les abrets impasse Marie Marvingt
unick 1 les abrets impasse Mathilde et Edouard meunier
lotissement arlaud les abrets
les abrets
les abrets impasse Josephine Baker
les abrets impasse du charmant som
les abrets impasse Françoise Giroud
les abrets impasse du mont grèle
les abrets
la batie
la batie 110-112-114-116-118-120 route de charancieu
les abrets impasse du clot
les abrets
unick 2 impasse Richard Burrial
les abrets
lotissement molière - rue a briand 5 maisons / ROUTE DU STADE fitilieu impasse Jean Baptiste Poquelin
les abrets
on passe en métrique sur la rue st exupéry
les abrets
lotissement molière - rue a briand 2 maisons / rn75 fitilieu reste sur rn 75EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les plans de financement présentés par TE38 pour l’enfouissement basse tension, téléphone et éclairage public pour les tranches 1 et 2 de la rue Victor Hugo comme présenté dans les tableaux ci-dessous.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-07
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Enfouissement des réseaux BT, EP et
Télécom rue Victor HugoAinsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLOEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire propose de poursuivre la démarche d'homogénéisation des tarifs des restaurants scolaires et d'acter les tarifs 2021 suivants.
Les Abrets Fitilieu La Bâtie
2021 2022 2021 2022 2021 2022
ENTANT 4,30 4,20 3,00 3,30 4,20 4,20 ADULTE 4,30 4,30 4,30 Inscription de fait 5,00 5,00 5,00
Il propose de laisser les tarifs 2021 sans autres modifications que celles votées en juin et d'arrêter le tableau récapitulatif ci-annexé.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE les tarifs 2022 suivants qui entreront en application au 01/01/2022.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-08
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Tarifs des restaurants scolairesEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention avec l'intercommunalité afin d'assurer par les moyens communaux le déneigement des voies des zones d'activités d'intérêt communautaire. Il précise que cette intervention municipale donnera lieu à facturation du temps passé selon une tarification prévue dans la convention.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de signer une convention de déneigement avec l'intercommunalité, APPROUVE la proposition financière de dédommagement de la commune pour le temps passé pour le compte de l'intercommunalité, soit :
◦2 heures de prestations
◦100€ de l'heure
▪soit un total de 200€ pour chaque chute de neige
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette prestation de déneigement des Z.A. intercommunale.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-09
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Convention de déneigement des ZA
avec l'intercommunalitéEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention à signer avec les propriétaires d'immeubles sur lesquels il serait intéressant de poser un système d'ancrage pour accueillir des décorations de noël.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE le projet de convention proposé par Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions et tous les documents nécessaires à la fixation de ces
ancrages pour supporter les décorations de noël,
REMERCIE les propriétaires concernés de participer à l'animation de la ville !
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-10
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Convention d'installation d'ancrage
sur façades pour décorations de noëlEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d'agent de maîtrise et de supprimer le poste d'adjoint technique principal de première classe afin d'assurer l'avancement d'un agent retenu au titre de la promotion interne.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
CREE un poste d'agent de maîtrise
SUPPRIME un poste d'adjoint technique principal de première classe,
AUTORISE Monsieur le Maire à nommer l'agent sur le poste
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-11
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Création de poste pour avancement
de gradeEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de conseiller numérique afin de recruter un agent pour apporter un service d'aide à la population sur les nouvelles technologies et l'usage du numérique au quotidien. Il précise que l'agent recruté ne sera affecté qu'a cette mission, qu'il bénéficiera d'une formation dispensée par l’État via la CDC et que son salaire sera pris en charge pour un montant forfaitaire de 50000€ maximum et une durée de deux ans renouvelable un an, sous conditions.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Les Abrets en Dauphiné et propose au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent sur le poste créé ci-dessus afin d'aider les administrés dans leur usage du
numérique au quotidien,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de bénéficier de l'aide
de l’État dans la mise en place de ce service,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au recrutement de l'agent et à la mise en place de la
convention avec l’État.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-12
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Création de poste pour recrutement
d'un conseiller numériqueEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire rappelle que l'espace naturel sensible, Étang de Malseroud est reconnu comme d'intérêt patrimonial, et labellisé ENS en 2005.
Une zone d'intervention au titre des espaces naturels sensibles a été créé sur le site, sur une surface de 9,019 ha, par délibération de la commission permanente du Conseil Départemental en date du 17 décembre 2015. Suite au plan de gestion du site, il apparaît pertinent au regard du patrimoine naturel, d'étendre la zone d'intervention à 12.038 ha (ajout de 3.019 ha) et la zone d'observation à 33.69 ha (ajout de 19.34 ha sur les deux communes).
Compte tenu de son intérêt patrimonial, il est important que la commune et l'intercommunalité, puisse disposer de la maîtrise foncière pour préserver et gérer cet espace à long terme, tant sur la commune des Abrets en Dauphiné que sur celle de la Bâtie Montgascon.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
•SOLLICITE le conseil départemental pour étendre, pour le périmètre qui la concerne sur le territoire de la commune des Abrets en Dauphiné, la zone d'intervention et la zone d'observation, au titre des ENS initialement crée sur le site ENS Étang de Malseroud sur les communes de Les Abrets en Dauphiné et de la Bâtie Montgascon et tel que délimité par un trait continu sur le plan ci-joint. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à la réalisation de ces extensions de périmètres sur le territoire des Abrets en Dauphiné,
RAPPELLE que la compétence de gestion des espaces naturels sensibles a été transférée à l'intercommunalité et que la commune
n'aura aucune action en propre sur le site.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-13
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Validation de l'extension du périmètre
de l'étang de MalseroudEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Dani el MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Claire Chuzelle demande quelle est l'évolution du dossier de réduction de la circulation des poids lourds dans la traversée de la commune des Abrets en Dauphiné.
Monsieur le Maire précise qu'un courrier a été adressé à Monsieur le Préfet de l'Isère ainsi qu'à l'attention de Monsieur le Président du Conseil Départemental afin de leur demander d'orienter le trafic poids lourd de la RD1075 sur l'A43 et l'A48.
Aucune réponse n'a été apportée à cette demande. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de formuler un vœux qui sera transmis à Monsieur le Préfet et Mr le Président du Conseil Départemental.
Après avoir débattu des possibilités et délibéré sur le sujet, le conseil municipal, à l'unanimité :
• REAFFIRME les difficultés rencontrées par les habitants des communes traversées par les axes à grandes circulation avec le trafic des poids lourds, toujours plus dense.
• FORMULE le vœux que ce trafic poids lourds de transit soit orienté :
◦ depuis Grenoble, à Voreppe, rester sur l'A48 jusqu'à Coiranne puis sur l'A43 direction Chambéry
◦ depuis Bourg en Bresse, prendre l'A43 à Chimilin direction Lyon jusqu'à Coiranne puis l'A48 direction Grenoble.
• DEMANDE que faute d'action de l'Etat ou du Département, Monsieur le Maire prenne un arrêté d'interdiction temporaire de traversée de la commune des Abrets en Dauphiné par les poids lourds de 7h00 à 10h00 puis de 16h00 à 20h00, du lundi au vendredi.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-14
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Motion contre la circulation des poids
lourds aux Abrets en DauphinéEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 septembre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le vingt-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les plans de financement présentés par TE38 pour l’enfouissement basse tension, téléphone et éclairage public pour les tranches 1 et 2 de la rue Victor Hugo comme présenté dans les tableaux ci-dessous.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 31
Délibération N°: 2021-F-07
Date de la convocation :
17 septembre 2021
Date d’affichage :
1er octobre 2021
Objet de la délibération :
Enfouissement des réseaux BT, EP et
Télécom rue Victor HugoAinsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLOADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F7BIS
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Annule et remplace enfouissement des réseaux
EP, BT, Télécom rue V.Hugo
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.3 - Voirie
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F7BIS-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F7BIS-DE-1-1_0.xml text/xml 893
Nom original :
2021-F-07 ANNULE ET REMPLACE Enfouissement des
réseaux BT, EP et Télécom rue Victor Hugo.pdf
application/pdf 1219451
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F7BIS-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1219451
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 14 octobre 2021 à 11h57min45s Dépôt initial
En attente de transmission 14 octobre 2021 à 11h57min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 14 octobre 2021 à 11h58min07s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 octobre 2021 à 12h18min14s Reçu par le MI le 2021-10-14
Page 1ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_14
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Motion contre la circulation des poids lourds aux
Abrets
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.4 - Voeux et motions
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_14-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_14-DE-1-1_0.xml text/xml 876
Nom original :
2021-F-14 motion contre la circulation des poids lourds.pdf application/pdf 188573
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_14-DE-1-1_1.pdf application/pdf 188573
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 11 octobre 2021 à 11h39min13s Dépôt initial
En attente de transmission 11 octobre 2021 à 11h39min14s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 11 octobre 2021 à 11h39min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 octobre 2021 à 11h39min23s Reçu par le MI le 2021-10-11
Page 1ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes individuels
Numéro de l'acte : 2021_G_138
Date de la décision : 2021-09-29 00:00:00+02
Objet : Arrêté de délégation de fonction et de signature à
Frédéric ROCHE, conseiller municipal délégué au
personnel communal
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif
Identifiant unique : 038-200060127-20210929-2021_G_138-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210929-2021_G_138-AI-1-1_0.xml text/xml 939
Nom original :
arrete délégation de fonction et de signature Frédéric
ROCHE.pdf
application/pdf 612712
Nom métier :
99_AI-038-200060127-20210929-2021_G_138-AI-1-1_1.pdf application/pdf 612712
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 11 octobre 2021 à 11h43min55s Dépôt initial
En attente de transmission 11 octobre 2021 à 11h43min55s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 11 octobre 2021 à 11h43min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 octobre 2021 à 11h44min09s Reçu par le MI le 2021-10-11
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BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes individuels
Numéro de l'acte : 2021_G_138
Date de la décision : 2021-09-29 00:00:00+02
Objet : Arrêté de délégation de fonction et de signature à
Frédéric ROCHE, conseiller municipal délégué au
personnel communal
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif
Identifiant unique : 038-200060127-20210929-2021_G_138-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210929-2021_G_138-AI-1-1_0.xml text/xml 939
Nom original :
arrete délégation de fonction et de signature Frédéric
ROCHE.pdf
application/pdf 612712
Nom métier :
99_AI-038-200060127-20210929-2021_G_138-AI-1-1_1.pdf application/pdf 612712
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 11 octobre 2021 à 11h43min55s Dépôt initial
En attente de transmission 11 octobre 2021 à 11h43min55s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 11 octobre 2021 à 11h43min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 octobre 2021 à 11h44min09s Reçu par le MI le 2021-10-11
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BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_1
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Installation d'un nouveau conseiller municipal
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_1-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_1-DE-1-1_0.xml text/xml 990
Nom original :
2021-F-01 Installation d-un nouveau conseiller municipal.pdf application/pdf 184084
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_1-DE-1-1_1.pdf application/pdf 184084
Nom original :
2021-F-01 Tableau du conseil les abrets en dauphiné 27
septembre 2021.pdf
application/pdf 209733
Nom métier :
99_SE-038-200060127-20210927-2021_F_1-DE-1-1_2.pdf application/pdf 209733
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 16h39min13s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 16h39min14s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 16h39min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 16h39min24s Reçu par le MI le 2021-10-08
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BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte : 2021_F_2BIS
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : DM 2 ANNULE ET REMPLACE
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.2 - BS, DM
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_2BIS-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_2BIS-BF-1-1_0.xml text/xml 1066
Nom original :
2021-F-02 Décision modificative N°2 annule et remplace
signée gastaldello.pdf
application/pdf 384706
Nom métier :
70_DE-038-200060127-20210927-2021_F_2BIS-BF-1-1_1.pd
f
application/pdf 384706
Nom original :
DOCBUDG-20006012700012-038116-DM2-2021-131020210
00000.xml
text/xml 105153
Nom métier :
99_BU-038-200060127-20210927-2021_F_2BIS-BF-1-1_2.xm
l
text/xml 105153
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2021 à 15h19min31s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2021 à 15h19min32s Accepté par le TdT : validation OK
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Transmis 13 octobre 2021 à 15h19min33s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 octobre 2021 à 15h30min45s Reçu par le MI le 2021-10-13
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BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_2
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Décision modificative n° 2
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - Autres documents budgétaires (BS, DM,
CA)
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_2-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_2-DE-1-1_0.xml text/xml 1015
Nom original :
2021-F-02 Décision modificative N°2.pdf application/pdf 204477
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_2-DE-1-1_1.pdf application/pdf 204477
Nom original :
DOCBUDG-20006012700012-038116-DM2-2021-081020210
00000.xml
text/xml 105079
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_2-DE-1-1_2.xml text/xml 105079
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 16h41min34s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 16h41min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 16h41min36s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 16h42min48s Reçu par le MI le 2021-10-08
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BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_3
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Cession de terrain au SYMIDEAU pour la
création d'un poste de refoulement
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_3-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_3-DE-1-1_0.xml text/xml 891
Nom original :
2021-F-03 Cession de terrain au SYMIDEAU pour création
d-un poste de refoulement.pdf
application/pdf 200569
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_3-DE-1-1_1.pdf application/pdf 200569
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 16h51min33s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 16h51min34s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 16h51min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 16h51min45s Reçu par le MI le 2021-10-08
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BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_4
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Régularisation de cession de terrain pour la
succession Gippet
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_4-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_4-DE-1-1_0.xml text/xml 880
Nom original :
2021-F-04 Régularisation de cession de terrain pour la
succession Gippet.pdf
application/pdf 198861
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_4-DE-1-1_1.pdf application/pdf 198861
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 16h53min45s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 16h53min47s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 16h53min52s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 16h53min59s Reçu par le MI le 2021-10-08
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BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_5
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Cession de terrain pour accès et parking au
domaine des Fauves
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_5-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_5-DE-1-1_0.xml text/xml 880
Nom original :
2021-F-05 Cession de terrain pour accès et parking au
domaine des fauves.pdf
application/pdf 183458
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_5-DE-1-1_1.pdf application/pdf 183458
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 16h54min21s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 16h54min21s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 16h54min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 17h09min29s Reçu par le MI le 2021-10-08
Page 1ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_6
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Adressage - Définitions des noms de rue des
lotissements des Abrets en Dauphiné
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_6-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_6-DE-1-1_0.xml text/xml 897
Nom original :
2021-F-06 Adressage - Définition des noms de rue des
lotissements des Abrets en Dauphiné.pdf
application/pdf 210420
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_6-DE-1-1_1.pdf application/pdf 210420
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 16h55min40s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 16h55min40s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 16h55min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 16h56min00s Reçu par le MI le 2021-10-08
Page 1ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_7
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Enfouissement des réseaux BT, EP et Télécom
rue Victor Hugo
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.3 - Voirie
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_7-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_7-DE-1-1_0.xml text/xml 877
Nom original :
2021-F-07 Enfouissement des réseaux BT, EP et Télécom
rue Victor Hugo.pdf
application/pdf 375145
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_7-DE-1-1_1.pdf application/pdf 375145
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 16h57min01s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 16h57min02s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 16h57min03s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 17h07min06s Reçu par le MI le 2021-10-08
Page 1ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_8
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Tarif des restaurants scolaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.2.3 - Tarification cantine scolaire (règlements
intérieurs)
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_8-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_8-DE-1-1_0.xml text/xml 894
Nom original :
2021-F-08 Tarifs des restaurants scolaires.pdf application/pdf 201888
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_8-DE-1-1_1.pdf application/pdf 201888
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 16h58min27s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 16h58min27s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 16h58min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 17h03min45s Reçu par le MI le 2021-10-08
Page 1ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_9
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Convention de déneigement des Zones d'activités
avec l'intercommunalité
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4.2 - Conventions et contrats divers (convention
de groupement/groupement de commandes)
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_9-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_9-DE-1-1_0.xml text/xml 1060
Nom original :
2021-F-09 Convention de déneigement des ZA avec
l-intercommunalité.pdf
application/pdf 199708
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_9-DE-1-1_1.pdf application/pdf 199708
Nom original :
2021-F-09Convention prestation de services Déneigement.pdf application/pdf 84031
Nom métier :
99_SE-038-200060127-20210927-2021_F_9-DE-1-1_2.pdf application/pdf 84031
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 17h09min45s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 17h09min46s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 17h09min47s Transmis au MI
Page 1ADULLACT
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 17h09min59s Reçu par le MI le 2021-10-08
Page 2ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_10
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Convention d'installation d'ancrage sur façades
pour décoration de noël
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_10-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_10-DE-1-1_0.xml text/xml 1018
Nom original :
2021-F-10 Convention d-installation d-ancrage sur façades
pour décorations de noël.pdf
application/pdf 196291
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_10-DE-1-1_1.pdf application/pdf 196291
Nom original :
2021-F-10 Convention ancrage façade.pdf application/pdf 40047
Nom métier :
99_SE-038-200060127-20210927-2021_F_10-DE-1-1_2.pdf application/pdf 40047
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 17h12min16s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 17h12min17s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 17h12min19s Transmis au MI
Page 1ADULLACT
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 17h12min30s Reçu par le MI le 2021-10-08
Page 2ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_11
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Création de poste pour avancement de grade
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1.1 - Créations et suppressions de postes
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_11-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_11-DE-1-1_0.xml text/xml 952
Nom original :
2021-F-11 Création de poste pour avancement de grade.pdf application/pdf 195416
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_11-DE-1-1_1.pdf application/pdf 195416
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 17h13min02s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 17h13min03s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 17h13min04s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 17h13min10s Reçu par le MI le 2021-10-08
Page 1ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_12
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Création de poste pour recrutement d'un
conseiller numérique
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.2.3 - Contrats à Durée Indéterminée (CDI)
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_12-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_12-DE-1-1_0.xml text/xml 925
Nom original :
2021-F-12 Création de poste pour recrutement d-un conseiller
numérique.pdf
application/pdf 197944
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_12-DE-1-1_1.pdf application/pdf 197944
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 17h13min48s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 17h13min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 17h13min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 17h18min55s Reçu par le MI le 2021-10-08
Page 1ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_13
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Validation de l'extension du périmètre de l'étang
de Malseroud
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.5.2 - Actes d'occupation du domaine public
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_13-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_13-DE-1-1_0.xml text/xml 927
Nom original :
2021-F-13 Validation de l-extension du périmètre de l-étang
de Malseroud.pdf
application/pdf 202447
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_13-DE-1-1_1.pdf application/pdf 202447
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 17h16min27s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 17h16min28s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 17h16min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 17h26min41s Reçu par le MI le 2021-10-08
Page 1ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2021_F_9
Date de la décision : 2021-09-27 00:00:00+02
Objet : Convention de déneigement des Zones d'activités
avec l'intercommunalité
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4.2 - Conventions et contrats divers (convention
de groupement/groupement de commandes)
Identifiant unique : 038-200060127-20210927-2021_F_9-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-200060127-20210927-2021_F_9-DE-1-1_0.xml text/xml 1060
Nom original :
2021-F-09 Convention de déneigement des ZA avec
l-intercommunalité.pdf
application/pdf 199708
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20210927-2021_F_9-DE-1-1_1.pdf application/pdf 199708
Nom original :
2021-F-09Convention prestation de services Déneigement.pdf application/pdf 84031
Nom métier :
99_SE-038-200060127-20210927-2021_F_9-DE-1-1_2.pdf application/pdf 84031
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2021 à 17h09min45s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2021 à 17h09min46s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2021 à 17h09min47s Transmis au MI
Page 1ADULLACT
Acquittement reçu 8 octobre 2021 à 17h09min59s Reçu par le MI le 2021-10-08
Page 2CONVENTION DE SERVITUDES
D’ANCRAGE DE DISPOSITIF DE
DECORATIONS SUR FACADES
D’IMMEUBLES PRIVES
Entre :
La commune Les Abrets en Dauphiné, représentée par son maire, ou son représentant dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal 15 février 2017
D’une part ;
Et :
Le propriétaire de l’immeuble situé au XXXXXX 38490 Les Abrets en Dauphiné, représenté par XXXXX , dûment mandatée pour la signature de la présente convention.
D’autre part ;
PRÉAMBULE
La commune souhaite installer sur ces ancrages une câblette qui permettra de mettre en place de façon éphémère des fanions, des illuminations de noël ou tout autres matériels permettant d'animer la vie locale et d'améliorer le cadre de vie des habitants.
La mise en uvre implique l’ancrage de dispositifs techniques adaptés sur des façades œ d’immeubles situés dans les secteurs concernés. Un certain nombre des immeubles susceptibles d’accueillir lesdits équipements appartenant à des propriétaires privés, il convient d’obtenir préalablement à toute intervention l’accord desdits propriétaires et de définir par convention les conditions dans lesquelles s’exercera l’occupation induite.
ARTICLE 1ER OBJET
Par la présente convention, le propriétaire accepte de grever la façade de leur immeuble situé au XXXXXX 38490 Les Abrets en Dauphiné, d’une servitude d’ancrage au profit de la commune de Les Abrets en Dauphiné, en vue de permettre à cette dernière d’implanter à titre gratuit un dispositif d'accroche pour des décorations, ci-après décrit dans l’article 3 de la présente convention.
ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention sera tacitement renouvelée par période d’un an, jusqu'à dénonciation par l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date anniversaire de ladite convention, sans toutefois impliquer une dépose de l'équipement durant la période d'utilisation du système d'ancrage.ARTICLE 3 ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
Un système de crochet sera fixé dans la façade pour permettre l’accroche de la câblette. Le lieu sera déterminé pour ne pas gêner la fermeture des volets.
ARTICLE 4 ENGAGEMENTS DE LES ABRETS EN DAUPHINÉ
La commune des Abrets en Dauphiné, ou toute personne dûment mandatée par elle, procédera à ses frais à l’installation des équipements ci-dessus visés dans l’article 3 de la présente convention sur la façade de l’immeuble objet des présentes. Les Abrets en Dauphiné, ou toute personne dûment mandatée par elle, s’assurera du bon fonctionnement de ses équipements techniques et en assumera l’entretien, la maintenance, les réparations et l’éventuel remplacement. En cas de résiliation de la convention par l’une des parties ou d’un commun accord entre les deux parties, la commune de Les Abrets en Dauphiné fera procéder à ses frais exclusifs à la dépose du dispositif d'ancrage sur l’immeuble objet des présentes.
Dans tous les cas du présent article 4, les interventions devront être effectuées dans les normes techniques, les règles de l’art, et les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, aux frais de la commune de Les Abrets en Dauphiné et sous sa responsabilité. Elle s'engage à ce que les lieux soient remis en leur état initial après toute intervention de sa part.
La commune des Abrets en Dauphiné restera seule responsable des dégâts ou accidents qui pourraient être causés par la chute des équipements ou par les équipements eux- même, fixés aux systèmes d'ancrages objet de la convention.
ARTICLE 5 ENGAGEMENTS DES PROPRIETAIRES
Le propriétaire s’engage à informer sans délai la commune de Les Abrets en Dauphiné de tous dommages ou dégradations qu’il viendrait à constater concernant le dispositif de fixation. En cas également d'entretien et travaux sur l’immeuble, le propriétaire de l’immeuble s’engage à ne pas interrompre le fonctionnement des équipements implantés.
ARTICLE 6 ENREGISTREMENT
La présente convention faite en deux exemplaires, à Les Abrets en Dauphiné.
Le,...................................... Le,......................................
Le propriétaire Monsieur le MaireCONVENTION DE PRESTATION
DE SERVICES POUR LE
DE DENEIGEMENT DES
VOIRIES D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment son article L. 5214-16-1 ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité, « sans préjudice de l'article L. 5211-56, la Communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.
Dans les mêmes conditions, ces collectivités territoriales et établissements publics peuvent confier à la Communauté de communes la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions » ;
Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la création ou de la gestion de l’équipement ou du service en cause ;
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté de communes entend confier la création ou gestion de l’équipement ou du service en cause à la Commune.
Entre les soussignées :
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, établissement public de coopération intercommunale, sise à La Tour du Pin (38110) - 22 rue de l’Hôtel de Ville, CS 90077, identifiée sous le n° SIRET 200 068 567 00011, représentée par Madame Magali GUILLOT, agissant pour le compte de ladite Communauté de communes en qualité de Présidente et en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par le Conseil communautaire sur délibération XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, désignée sous le terme « la Communauté de communes »,
D’une part,
EtLa Commune des Abrets en Dauphiné, collectivité territoriale, sise à 1 place éloi Cuchet, 38490 Les Abrets en Dauphiné, immatriculée sous le n° SIRET 20006012700012, et représentée par son Maire, Benjamin Gastaldello, agissant pour le compte de ladite Commune en qualité de Maire et en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par le Conseil municipal sur délibération du 27 septembre 2021 , désignée sous le terme « la Commune »,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1er : OBJET
La Communauté de communes confie, par la présente, à la Commune, la réalisation de prestations de déneigement soit le raclage et le salage (le taux de salage sera de 5 à 10 gr m2) des voiries d’intérêt communautaire.
Sur la Zone d’Activité des Etrets et la zone d'activité de l'Etang de Charles relevant de la compétence intercommunale située sur la commune des Abrets en Dauphiné.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de sa signature par les parties pour une durée initiale d’un an. Après cette période, elle se renouvellera, sous réserve du respect des obligations réciproques, par tacite reconduction par périodes d’un an, sans que la durée totale de la présente convention n’excède celle de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par les parties au moins 3 mois avant la fin de chaque période de reconduction.
ARTICLE 3 : IDENTIFICATION DES VOIRIES
Les prestations relevant de la présente convention seront effectuées sur les voiries de la Communauté de communes, identifiées en annexe au présent document. Toute modification du champ d’intervention de la Commune fera l’objet d’un avenant à la convention.
ARTICLE 4 : DECLENCHEMENT ET CONTROLE DE L’INTERVENTION
La décision et le contrôle d’intervention relève de l’autorité du service Aménagement de la Communauté de communes.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
Les prestations sont établies comme suit :
L’ensemble de la prestation de déneigement est estimé à x h à chaque chute de neige. Le taux horaire est fixé x €/H TTC comprenant l’atelier tracteur ou camion avec chauffeur, lame, saleuse et fourniture du sel soit un total de x€/ TTC. Le paiement par la Communauté de communes de cette prestation sera effectué à l'issue de la période de déneigement (évaluée au 15 mars de l’année), sur présentation de la facture correspondante par la Commune à la Communauté de communes.ARTICLE 6 : ASSURANCES
Chacun, pour ce qui le concerne, devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l’exécution de la présente convention et notamment ceux concernant les matériels, les personnels et la responsabilité civile. Chacune des parties fournira à l’autre une copie de l’attestation d’assurance.
ARTICLE 7 : RESILIATION
Les parties pourront à tout moment mettre fin à la présente convention, à condition de notifier leur décision par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 (trois) mois avant le terme choisi.
En outre, il est expressément convenu qu'en cas d'inexécution de l'une des clauses ou conditions de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit et sans formalité judiciaire, si bon semble à la Communauté de communes, un mois après mise en demeure d'exécuter restés infructueux. Dès lors, la Commune ne pourra se prévaloir d'une indemnité quelconque pour un motif quelconque.
ARTICLE 8 : CONTENTIEUX
Pour les litiges relatifs à l’existence et l’application des présentes, et à défaut de règlement amiable, le Tribunal administratif est seul compétent.
Convention établie en deux exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties,
Fait à La Tour du Pin, Le
Pour la Communauté de communes Pour la Commune La Présidente, Le Maire, Magali GUILLOT Benjamin Gastaldello
P.J. : Annexe « Identification des voiries concernées »CONVENTION DE PRESTATION
DE SERVICES POUR LE DENEIGEMENT DES
VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment son article L. 5214-16-1 ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité, « sans préjudice de l'article L. 5211-56, la Communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.
Dans les mêmes conditions, ces collectivités territoriales et établissements publics peuvent confier à la Communauté de communes la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions » ;
Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la création ou de la gestion de l’équipement ou du service en cause ;
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté de communes entend confier la création ou gestion de l’équipement ou du service en cause à la Commune.
Entre les soussignées :
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, établissement public de coopération intercommunale, sise à La Tour du Pin (38110) - 22 rue de l’Hôtel de Ville, CS 90077, identifiée sous le n° SIRET 200 068 567 00011, représentée par Madame Magali GUILLOT, agissant pour le compte de ladite Communauté de communes en qualité de Présidente et en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par le Conseil communautaire sur délibération XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, désignée sous le terme « la Communauté de communes »,
D’une part,
Et
La Commune des Abrets en Dauphiné, collectivité territoriale, sise à 1 place éloi Cuchet, 38490 Les Abrets en Dauphiné, immatriculée sous le n° SIRET 20006012700012, et représentée par son Maire, Benjamin Gastaldello, agissant pour le compte de ladite Commune en qualité de Maire et en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par le Conseil municipal sur délibération du 27 septembre 2021 , désignée sous le terme « la Commune »,
D’autre part,Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1er : OBJET
La Communauté de communes confie, par la présente, à la Commune, la réalisation de prestations de déneigement soit le raclage et le salage (le taux de salage sera de 5 à 10 gr m2) des voiries d’intérêt communautaire.
Sur la Zone d’Activité des Etrets et la zone d'activité de l'Etang de Charles relevant de la compétence intercommunale située sur la commune des Abrets en Dauphiné.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de sa signature par les parties pour une durée initiale d’un an. Après cette période, elle se renouvellera, sous réserve du respect des obligations réciproques, par tacite reconduction par périodes d’un an, sans que la durée totale de la présente convention n’excède celle de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par les parties au moins 3 mois avant la fin de chaque période de reconduction.
ARTICLE 3 : IDENTIFICATION DES VOIRIES
Les prestations relevant de la présente convention seront effectuées sur les voiries de la Communauté de communes, identifiées en annexe au présent document.
Toute modification du champ d’intervention de la Commune fera l’objet d’un avenant à la convention.
ARTICLE 4 : DECLENCHEMENT ET CONTROLE DE L’INTERVENTION
La décision et le contrôle d’intervention relève de l’autorité du service Aménagement de la Communauté de communes.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
Les prestations sont établies comme suit :
L’ensemble de la prestation de déneigement est estimé à 2 h à chaque chute de neige. Le taux horaire est fixé 100 €/H TTC comprenant l’atelier tracteur ou camion avec chauffeur, lame, saleuse et fourniture du sel soit un total de 200€/ TTC. Le paiement par la Communauté de communes de cette prestation sera effectué à l'issue de la période de déneigement (évaluée au 15 mars de l’année), sur présentation de la facture correspondante par la Commune à la Communauté de communes.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
Chacun, pour ce qui le concerne, devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l’exécution de la présente convention et notamment ceux concernant les matériels, les personnels et la responsabilité civile. Chacune des parties fournira à l’autre une copie de l’attestation d’assurance.
ARTICLE 7 : RESILIATION
Les parties pourront à tout moment mettre fin à la présente convention, à condition de notifier leur décision par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 (trois) mois avant le terme choisi.
En outre, il est expressément convenu qu'en cas d'inexécution de l'une des clauses ou conditions de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit et sans formalité judiciaire, si bon semble à laCommunauté de communes, un mois après mise en demeure d'exécuter restés infructueux. Dès lors, la Commune ne pourra se prévaloir d'une indemnité quelconque pour un motif quelconque.
ARTICLE 8 : CONTENTIEUX
Pour les litiges relatifs à l’existence et l’application des présentes, et à défaut de règlement amiable, le Tribunal administratif est seul compétent.
Convention établie en deux exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties,
Fait à La Tour du Pin, Le
Pour la Communauté de communes Pour la Commune La Présidente, Le Maire,
Magali GUILLOT Benjamin Gastaldello
P.J. : Annexe « Identification des voiries concernées »DÉPARTEMENT
ISERE
_______
ARRONDISSEMENT
LA TOUR DU PIN
_______
Effectif légal du conseil municipal
33
_______
COMMUNE :
LES ABRETS EN DAUPHINE
Communes de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
( a r t . L . 2 1 2 1 - 1 d u c o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s – C G C T )
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction1
Qualité
(M. ou
Mme)
NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus
récente élection à
la fonction
Suffrages obtenus
par la liste
(en chiffres)
Maire M. GASTALDELLO Benjamin 17/04/86 28/06/20 1052
Premier Adjoint M. THIEBAUT Philippe 09/06/50 28/06/20 1052
Deuxième Adjointe Mme ARGOUD Valérie 20/05/69 28/06/20 1052
Troisième Adjoint M. BUISSON Didier 09/12/57 28/06/20 1052
Quatrième Adjointe Mme PEGOUD Hélène 13/05/76 28/06/20 1052
Cinquième Adjoint M. LEPRETRE Ludovic 21/12/63 28/06/20 1052
Sixième Adjointe Mme NELATON Chantal 13/10/49 28/06/20 1052
Septième Adjoint M. MEUNIER-CARUS Daniel 11/08/60 28/06/20 1052
Huitième Adjointe Mme TIRARD Corinne 01/10/75 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M. TRAVERSA Jean-Luc 07/12/52 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme IOBBI NIVOL Lucie 13/12/63 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M. TROUILLOUD Christophe 21/11/64 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme MEUNIER Nathalie 07/11/65 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M. CHEVALLET Franck 30/08/66 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M. DE GAETANO Frédéric 18/12/66 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme DURAND Agnès 23/09/67 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M. FUGIER Jean-Marc 03/02/68 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M. LATOUR Philippe 21/04/68 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme CARON Besma 11/06/69 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M. MAKHLOUFI Mounir 21/07/80 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme GALLIER Morgane 11/08/80 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme CHABARD Angélique 19/11/80 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme PINARBASI Sevgi 24/12/90 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M SCARPA Loris 07/10/91 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme BLANC Anaïs 27/12/94 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme MATHERN-DEGOBERT Françoise 16/06/49 28/06/20 429
Conseillère Municipale Mme PERRIN Marie-Blanche 10/07/49 28/06/20 429
Conseiller Municipal M. LECA Noël 10/11/56 28/06/20 429
Conseiller Municipal M. BOUCLY François 16/03/72 28/06/20 429
Conseillère Municipale Mme CHUZEL-MARMOT Claire 23/02/61 28/06/20 326
Conseiller Municipal Mr CECILLON Loïc 22/01/79 28/06/20 326
Conseillère Municipale Mme SIBUT Sandrine 25/03/88 28/06/20 326
Conseiller Municipal Mr ROCHE Frédéric 03/02/84 27/09/21 1052
Cachet de la mairie : Certifié par le maire, A, Les Abrets en Dauphiné , le 27 septembre 2021
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.