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Conseil Municipal - 2026 09 21 D CM
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 09 21 D CM)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LES ABRETS EN
DAUPHINE
Séance du 21 septembre 2026
L’an Deux Mil Vingt Six et le Vingt et Un septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD, Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed -Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET, Arlette COLMART, David VINCENDON, Joseph TRINGALE, Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Sylvie MAZUIR
Absents excusés : Sandrine SIBUT
Marie-Blanche LECURIEUX-BELFOND donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Sabine SEIGLE-VATTE donne pouvoir à Valérie ARGOUD
Secrétaire de séance : Chantal Nelaton
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plus de 20 ans, la commune ne dispose plus d’hôtel sur son territoire. Les différentes municipalités successives depuis 2000 ont sollicité différents acteurs nationaux ou locaux pour prendre en main ce projet, sans succès.
Afin d’avancer sur ce projet, soumis à la population dans le cadre de la campagne des municipales de 2026, une étude de marché et une faisabilité financière ont été commandé à un bureau d’étude spécialisé.
En complément, une étude de capacité a été réalisé par un programmiste pour évaluer la faisabilité d’une restructuration-agrandissement du Château du Colombier afin de créer un hôtel sur ce site.
L’étude de marché confirme l’opportunité et la viabilité d’un projet d’hébergement. L’étude financière prudente confirme également la faisabilité économique de l’exploitation d’un hôtel aux Abrets en Dauphiné.
L’acquisition du site à 1 216 545€ telle que proposée dans l’estimation remise par le propriétaire ainsi que le cout des travaux vont représenter le nœud du problème puisqu’un financement total par l’emprunt n’est pas envisageable.
Le site pressenti présente des atouts indéniables par le caractère historique et patrimoniale de la demeure, la proximité avec le centre-ville, la taille du parc et des espaces verts.
Il présente cependant aussi quelques points bloquants qu’il faudra traiter pour faire aboutir le projet : • L’arrière du château est occupé par un agriculteur. Il devra quitter les lieux avant l’acquisition afin de permettre les travaux notamment d’ouverture de fenêtres sur l’arrière de la grange. • La propriété est classée en totalité en zone agricole. Il faudra réviser le PLU i afin de permettre la réalisation de ce projet. La démarche est déjà engagée par l’intercommunalité et prendra environ 2 ans avant d’aboutir.
A la lecture de l’étude de marché, de l’analyse financière du projet, de la faisabilité architecturale et de capacité, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la poursuite ou l’abandon du projet :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N° : 2026-G-01
Date de la convocation :
11 SEPTEMBRE 2026
Date d’affichage :
23 SEPTEMBRE 2026
Objet de la délibération :
Positionnement du conseil
municipal sur le projet d’hôtel
et la proposition d’achat du
château• La poursuite du projet consistera à faire un appel public à manifestation d’intérêt afin de proposer la réalisation d’un hôtel sur la commune, par un opérateur privé.
• La commune devra également travailler au dimensionnement du projet ainsi qu’au montage juridique en fonction des partenaires intéressés à l’opération.
• Montage juridique pour l’achat, la maitrise d’ouvrage des travaux et leur réalisation • Montage juridique pour assurer l’exploitation de l’établissement
• Il conviendra d’avancer sur l’évaluation du Château du Colombier avec France Domaine qui devra donner son avis sur la proposition faite par le propriétaire.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ EMET UN AVIS FAVORABLE à la déclaration d’intention pour poursuivre les études de faisabilité d’un hôtel au château du Colombier,
➢ EMET UN AVIS FAVORABLE à l’acquisition de la propriété de Henry Angleys au prix proposé de 1 216 545€ sous réserve que le propriétaire fasse son affaire de la libération des locaux occupés par l’agriculteur titulaire du bail.
➢ DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter l’avis de France Domaine sur le prix proposé par le vendeur,
➢ DEMANDE à Monsieur le Maire de lancer un appel public à manifestation d’intérêt afin de statuer sur le niveau d’implication de la collectivité en fonction de l’intérêt privé sur le projet.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLOEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 septembre 2026
L’an Deux Mil Vingt Six et le Vingt et Un septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD , Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET , Arlette COLMART, David VINCENDON, Joseph TRINGALE, Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Sylvie MAZUIR
Absents excusés : Sandrine SIBUT
Marie-Blanche LECURIEUX-BELFOND donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Sabine SEIGLE-VATTE donne pouvoir à Valérie ARGOUD
Secrétaire de séance : Chantal Nelaton
Depuis plusieurs années déjà, la ville des Abrets en Dauphiné travaille à l’amélioration de la performance énergétique de ses bâtiments et à la réduction de la consommation d’énergie tant par une suppression de certains points lumineux, le remplacement par des leds, ou l’extinction de l’éclairage public au milieu de la nuit.
Les bâtiments de logements de l’ancienne gendarmerie ont été rénové entièrement, l’école Carre Pierrat a été rénovée et agrandie dans un souci d’économie d’énergie, comme la rénovation de la mjc en 2025 et la construction d’une crèche en 2024. Une sensibilisation des utilisateurs sur l’usage raisonnée des fluides dans les locaux publics et régulièrement mise en place.
Si les travaux de bâtiment dans une école, une mjc ou de logements sont des opérations « courantes », la rénovation énergétique de gymnase apparait beaucoup plus complexe et nécessite de faire appel à des partenaires spécialisés.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec d’autres collectivités, est actionnaire d’une société dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétiques performants. Cette Société Publique Locale (SPL) est une Société Anonyme avec Conseil d’administration et une vingtaine de salariés répartis sur l’ensemble de la Région avec des bureaux à Grenoble, Lyon et Clermont-Ferrand. L’objectif de la SPL d’efficacité énergétique - SPL OSER, est d’impulser une dynamique positive en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics. Cette société dispose de compétences en interne lui permettant un large champ d’intervention depuis les études de diagnostic énergétiques, la passation de marchés globaux de performance énergétique, l’appui aux collectivités dans la recherche des subventions mobilisables. A ce titre, la SPL OSER développe notamment des compétences visant à :
Assister les collectivités dans l’analyse des actions à conduire afin de réduire les consommations d’énergies ;
Réaliser des opérations de rénovations énergétiques ambitieuses intégrant l’exploitation et la maintenance des installations rénovées ;
Favoriser le développement de l’activité des entreprises du tissu régional, notamment des PME, pour les travaux ainsi que l’exploitation et la maintenance des bâtiments publics ; Valoriser les retours d’expériences et favoriser l’amélioration des pratiques en matière de rénovation énergétique ;
Contribuer au développement des énergies renouvelables.
Intégrer le comportement des bâtiments vis-à-vis du réchauffement climatique afin d’améliorer le confort des usagers.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N° : 2026-G-02
Date de la convocation :
11 SEPTEMBRE 2026
Date d’affichage :
23 SEPTEMBRE 2026
Objet de la délibération :
Prise de participation dans la SPL
d’Efficacité Energétique
– SPL OSER -Les opérations portées par la SPL OSER peuvent également intégrer des travaux de mise aux normes notamment en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou de sécurité incendie, ainsi que des améliorations fonctionnelles des bâtiments. La SPL OSER intervient principalement en mandat de maitrise d’ouvrage (maîtrise d’ouvrage déléguée).
Les objectifs de notre collectivité sur la rénovation de nos deux gymnases Bayard et du Colombier, nous incitent à profiter des compétences développées par la SPL OSER, et il parait opportun de travailler avec cette Société Publique Locale.
Du fait de son statut juridique particulier, la SPL OSER ne peut intervenir que pour le compte de ses actionnaires. Les relations contractuelles entre la collectivité et la SPL sont établies sans mise en concurrence, conformément au principe de quasi-régie et du rôle de l’élu désigné par chaque collectivité dans le contrôle de l’activité de la SPL.
Par conséquent, pour pouvoir missionner la SPL OSER, il convient que notre collectivité en devienne actionnaire.
Cette opération se fera par la souscription à une augmentation de capital, organisée à cette fin par la société.
Dans cette perspective, notre assemblée délibérante est invitée à donner son accord à cette prise de participation, qui entrainera l’adhésion de notre collectivité aux statuts de la société tels qu’ils existent, ainsi qu’au pacte d’actionnaires et aux différents règlements intérieurs mis en place (Règlement intérieur du Conseil d’Administration, Règlement intérieur de l’assemblée spéciale).
Le conseil municipal est dans ces conditions, invité à :
Agréer la prise de participation de la commune dans le capital de la SPL d’Efficacité Energétique – SPL OSER ;
En approuver les statuts et le pacte d’actionnaires, ainsi que les documents fournis (règlements intérieurs) ;
Fixer à 7000€ la souscription de la commune à l’augmentation de capital organisée par la société. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif « année » au compte 261. Désigner son représentant dans les organes de la société.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :
· Entendu, l’exposé de Monsieur le Maire ;
· Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1531-1 ;
· Vu, le code de commerce ;
· Vu, le dossier fourni par la SPL d’Efficacité Energétique - SPL OSER, notamment les statuts de la société, le pacte d’actionnaires, et les deux règlements intérieurs ;
APPROUVE les statuts, le pacte d’actionnaires et les règlements intérieurs de la SPL d’Efficacité Energétique – SPL OSER, et d’y adhérer sans réserve ;
VALIDE LA SOUSCRIPTION à l’augmentation de capital organisée par la SPL OSER à hauteur de 7000 € ;
AFFECTE ET PRELEVE la participation financière sur la ligne budgétaire prévue à cet effet, compte 261, AUTORISE le versement de la souscription selon les modalités arrêtées aux statuts de la SPL OSER ; DESIGNE Monsieur le Maire, Benjamin Gastaldello, en qualité de représentant de COLLECTIVITE aux organes de gouvernance de la SPL OSER ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accepter toute fonction au sein :
· De l’Assemblée spéciale,
· Du Conseil d’administration,
· Du Comité des engagements et des investissements,
· De l’Assemblée générale,
· De la Commission d’appels d’offres, en cas de désignation par le Conseil d’Administration pour cette fonction ;
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer tout document utile à la réalisation de l’opération ; AUTORISE Monsieur le MAIRE à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLOEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 septembre 2026
L’an Deux Mil Vingt Six et le Vingt et Un septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD, Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET , Arlette COLMART, David VINCENDON, Joseph TRINGALE, Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Sylvie MAZUIR
Absents excusés : Sandrine SIBUT
Marie-Blanche LECURIEUX-BELFOND donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Sabine SEIGLE-VATTE donne pouvoir à Valérie ARGOUD
Secrétaire de séance : Chantal Nelaton
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition faite à la commune par les consorts Anagni/Scravaglieri de céder gratuitement les trois parcelles de bois B798 pour 9131 m², B523 pour 2460m² et B812 pour 700m² pour une superficie totale de 12 291 m².
Situées au Bruyat, en limite de Chimilin, ces parcelles sont accessibles par le chemin de la Vallière ou le chemin des Bruyères.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette proposition de cession à l’euro symbolique.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
ACCEPTE la cession de terrain à l’euro symbolique proposée par les consorts Anagni / Scravaglieri pour les parcelles B798 pour 9131 m², B523 pour 2460m² et B812 pour 700m² pour une superficie totale de 12 291 m².
DEMANDE à Monsieur le Maire de missionner le notaire de la ville pour préparer l’acte,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction,
DIT que la commune prendra en charge les frais d’acte.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N° : 2026-G-03
Date de la convocation :
11 SEPTEMBRE 2026
Date d’affichage :
23 SEPTEMBRE 2026
Objet de la délibération :
Acceptation d’une
cession de terrain à l’euro
symbolique au profit de la
communeEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 septembre 2026
L’an Deux Mil Vingt Six et le Vingt et Un septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD, Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET , Arlette COLMART, David VINCENDON, Joseph TRINGALE, Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Sylvie MAZUIR
Absents excusés : Sandrine SIBUT
Marie-Blanche LECURIEUX-BELFOND donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Sabine SEIGLE-VATTE donne pouvoir à Valérie ARGOUD
Secrétaire de séance : Chantal Nelaton
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu le Code de la commande publique, notamment ses dispositions relatives aux groupements de commandes ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et services associés proposée par TE38 ;
CONSIDÉRANT que TE38 propose à la commune des Abrets en Dauphiné d’adhérer à un groupement de commandes pour la passation des marchés de fourniture de gaz naturel et de services associés afin de mutualiser les besoins, d’optimiser les procédures d’achat et d’obtenir des conditions économiques plus avantageuses ;
CONSIDÉRANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes conclue pour une durée indéterminée.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’AUTORISER l’adhésion de la commune des Abrets en Dauphiné au groupement de commandes coordonné par TE38 pour la fourniture de gaz naturel et services associés ;
D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération ;
D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer, notifier et exécuter les accords-cadres et marchés subséquents et actes d’exécution correspondants pour le compte de la commune dans le cadre du groupement de commandes et conformément aux dispositions de la convention constitutive et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;
D’AUTORISER les agents habilités par TE38 et le titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage mandaté par TE38, à recueillir les données relatives aux consommations énergétiques de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur, nécessaires à la bonne exécution du groupement d’achat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N° : 2026-G-04
Date de la convocation :
11 SEPTEMBRE 2026
Date d’affichage :
23 SEPTEMBRE 2026
Objet de la délibération :
Convention avec le TE38 pour
achat d’énergie groupéEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 septembre 2026
L’an Deux Mil Vingt Six et le Vingt et Un septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD, Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET , Arlette COLMART, David VINCENDON, Joseph TRINGALE, Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Sylvie MAZUIR
Absents excusés : Sandrine SIBUT
Marie-Blanche LECURIEUX-BELFOND donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Sabine SEIGLE-VATTE donne pouvoir à Valérie ARGOUD
Secrétaire de séance : Chantal Nelaton
Monsieur le Maire présente la décision modificative suivante :
Chap Sens Compte Op Fonction Libéllé du compte Dépenses Recettes 023 D 023 020 Virement à la section d'investissement 4 922 042 R 7817 020 reprise sur dépréciations 2 022 042 R 777 020 Recettes et quote-part subv. invest. transférées au cpte 2 900 011 D 60622 020 fournitures non stockées Carburants 10 000 011 D 60636 020 fournitures non stockées Vêtements travail 6 000 011 D 6068 020 fournitures non stockées autres matières et fournitures 1 100 011 D 61521 020 Entretien et réparation sur terrain 21 000 011 D 615221 020 Entretien et réparation bâtiments publics 9 000 011 D 6161 020 Prime d'assurance multirisque 4 500 011 D 6184 020 Versements organismes de formations 3 800 011 D 6225 020 Indemnités aux régisseurs 500 011 D 6232 020 Fêtes et cérémonies 5 500 011 D 6288 020 Autres services extérieures (CD) - 61 400 Total FONCTIONNEMENT 4 922 4 922
Chap Sens Compte Opération Fonction Libéllé du compte Dépenses Recettes
040 D 139362 020 Subv. inv. Fonds.equip.Dotation soutien invest.Local 2 900 040 D 4912 020 Dépréciations des comptes de redevables 2 022 021 R 021 020 Virement de la section de fonctionnement 4 922 21 D 2115 07-02 020 Préemption propriété Désiré Meunier-Carus + frais notarié 52 000 21 D 21321 90 78 Point S 6 000 21 D 21838 47 020 Acquisition photocopieurs écoles/mairies 3 000 21 D 21611 07-02 020 Fresque peinture Fitilieu 3 500 21 D 2188 07-02 020 Matériel 13 000 20 D 2031 07-02 020 Padel Bisso 7 000 21 D 2158 30 758 Matériel Service Technique 11 000 21 D 21828 30 78 Camion Service Technique 10 000 21 D 2188 13 212 Equipements des écoles ventilo/clim 6 500 21 D 2158 1004 020 Cimetière LA columbarium 5 000 21 D 2158 1004 020 Déplacement monument aux morts LBD 11 000 21 D 2128 07-02 020 Autres agencements et aménagements (CD) - 128 000 Total INVESTISSEMENT 4 922 4 922
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité VALIDE la décision modificative n°3 présentée ci-dessus,
AUTORISE M. le Maire ou son adjoint à signer tous les documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N° : 2026-G-05
Date de la convocation :
11 SEPTEMBRE 2026
Date d’affichage :
23 SEPTEMBRE 2026
Objet de la délibération :
DM N°3
Budget communal 2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 septembre 2026
L’an Deux Mil Vingt Six et le Vingt et Un septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD, Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET , Arlette COLMART, David VINCENDON, Joseph TRINGALE, Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Sylvie MAZUIR
Absents excusés : Sandrine SIBUT
Marie-Blanche LECURIEUX-BELFOND donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Sabine SEIGLE-VATTE donne pouvoir à Valérie ARGOUD
Secrétaire de séance : Chantal Nelaton
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,
Vu l’article L. 332-23, 1°du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant les besoins de recrutement pour les services scolaires, administratifs et techniques, Monsieur le maire explique que les compétences assurées par la collectivité au service direct des usagers nécessitent de garantir la continuité de service,
Dans ce cadre, et afin de permettre la continuité de service dans des conditions adaptées, la collectivité peut être amenée à renforcer ses équipes par des emplois non permanents, Pour permettre ce type de recrutement et dans le respect du budget affecté à la masse salariale, il est proposé au conseil municipal de créer les emplois non permanents suivants :
Nombre de
postes Grade Quotité Service d'affectation Missions principales
1 Adjoint administratif principal 1èr Classe 17,5/35 Service urbanisme Traitement des dossiers d'urbanisme
1 Adjoint administratif 35/35 Service urbanisme Traitement des dossiers d'urbanisme
1 Adjoint technique 17,5/35 Service cuisine centrale Livraison des repas
1 Adjoint technique 1,00/35 Service cuisine centrale Livraison des repas
1 Adjoint technique 35/35 Service cuisine centrale Second de cuisine
1 Adjoint technique 15/35 Service restauration Agent de restauration
1
Adjoint technique
16,5/35 Service scolaire
Surveillance restaurant scolaire et garderie et entretien des
locaux
1
Adjoint technique
12,5/35 Service scolaire
Surveillance restaurant scolaire et garderie et entretien
locaux restaurant
1 Adjoint technique 11,5/35 Service scolaire Surveillance restaurant scolaire et garderie
1 Adjoint technique 9,00/35 Service scolaire Surveillance restaurant scolaire et garderie
2 Adjoint technique 6,50/35 Service scolaire Surveillance restaurant scolaire et garderie
1 Adjoint technique 8,50/35 Service scolaire Surveillance restaurant scolaire et garderie
1 Adjoint technique 9,5/35 Service scolaire Surveillance restaurant scolaire et garderie
1 Adjoint technique 28/35 Service scolaire ATSEM 7 Adjoint technique
35/35 Service technique
Agent polyvalent des services techniques (espaces verts,
voirie-propreté et des bâtiments publics)
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité
CRÉE les postes ci-dessus présentés
DIT que les crédits sont prévus au chapitre 012
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N° : 2026-G-06
Date de la convocation :
11 SEPTEMBRE 2026
Date d’affichage :
23 SEPTEMBRE 2026
Objet de la délibération :
Création d’emplois non
permanentsEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 SEPTEMBRE 2026
L’an Deux Mil Vingt Six et le vingt et un septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD, Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Sabine SEIGLE-VATTE, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET, Arlette COLMART, David VINCENDON, Sandrine SIBUT, Joseph TRINGALE
Absents excusés : Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Marie- Blanche LECURIEUX-BELFOND
Sylvie MAZUIR donne pouvoir à Arlette COLMART
Secrétaire de séance : Chantal NELATON
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi de responsable du service scolaire, au grade de
rédacteur, catégorie B, à temps complet, en raison d’une réorganisation des services,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de rédacteur à temps complet, pour assurer les fonctions de responsable du
service scolaire, à compter du 1er octobre 2026.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un
contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 2° du code général de la fonction
publique.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de rédacteur,
échelon 13.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N° : 2026-G-07
Date de la convocation :
26 JUIN 2026
Date d’affichage :
10 JUILLET 2026
Objet de la délibération :
Création d’un emploi permanent
Responsable du service scolaireLes crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLOEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 septembre 2026
L’an Deux Mil Vingt Six et le Vingt et Un septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD, Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET , Arlette COLMART, David VINCENDON, Joseph TRINGALE, Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Sylvie MAZUIR
Absents excusés : Sandrine SIBUT
Marie-Blanche LECURIEUX-BELFOND donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Sabine SEIGLE-VATTE donne pouvoir à Valérie ARGOUD
Secrétaire de séance : Chantal Nelaton
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi de Directrice des Ressources Humaines, au grade d’Attaché, catégorie A, à temps complet, en raison d’un départ à la retraite,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’Attaché, à temps complet, pour assurer les fonctions de Directrice des Ressources Humaines, à compter du 1er novembre 2026.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 2° du code général de la fonction publique. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Attaché.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité
ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget 2026.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
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DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N° : 2026-G-08
Date de la convocation :
11 SEPTEMBRE 2026
Date d’affichage :
23 SEPTEMBRE 2026
Objet de la délibération :
Création de poste de DRHEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 septembre 2026
L’an Deux Mil Vingt Six et le Vingt et Un septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD, Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET , Arlette COLMART, David VINCENDON, Joseph TRINGALE, Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Sylvie MAZUIR
Absents excusés : Sandrine SIBUT
Marie-Blanche LECURIEUX-BELFOND donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Sabine SEIGLE-VATTE donne pouvoir à Valérie ARGOUD
Secrétaire de séance : Chantal Nelaton
Monsieur le Maire présente au conseil la demande de Alpes Isère Habitat qui souhaite engager une rénovation des 11 logement locatifs sociaux du Bourliet, réalisés à l’époque sur un terrain mis à disposition par la commune par Bail à Construction jusqu’en 2043.
Le financement de l’opération de rénovation implique d’ajuster la durée du Bail à Construction et de reporter son échéance à 2055.
Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité moins, le conseil municipal :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et
ACCEPTE la demande de Alpes Isère Habitat de prolonger la durée du bail à construction de la résidence du Bourliet jusqu’en 2055,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la prolongation de ce bail à construction,
DIT que les frais relatifs à cette opération seront pris en charge par Alpes Isère Habitat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
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ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N° : 2026-G-09
Date de la convocation :
11 SEPTEMBRE 2026
Date d’affichage :
23 SEPTEMBRE 2026
Objet de la délibération :
Prolongation du Bail à
Construction au BourlietEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 septembre 2026
L’an Deux Mil Vingt Six et le Vingt et Un septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD, Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET , Arlette COLMART, David VINCENDON, Joseph TRINGALE, Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Sylvie MAZUIR
Absents excusés : Sandrine SIBUT
Marie-Blanche LECURIEUX-BELFOND donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Sabine SEIGLE-VATTE donne pouvoir à Valérie ARGOUD
Secrétaire de séance : Chantal Nelaton
Vu la délibération n°2023-189 du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2023 portant approbation de la convention concernant le fonctionnement et le financement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 18 juin 2026 ;
Vu la délibération n°2026-157 du Conseil communautaire en date du 09 juillet 2026 portant approbation de l’avenant de la convention concernant le fonctionnement et le financement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme ;
Monsieur le Maire rappelle que, depuis la création de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, un service d'instruction des autorisations d'urbanisme est mis en œuvre au bénéfice des communes du territoire, à l'exception de la commune de La Tour du Pin qui instruit ses propres autorisations en interne.
Monsieur le Maire précise que, depuis le 1er janvier 2018, ce service est également étendu à la Communauté de communes Val Guiers, dans le cadre d'un service unifié.
Monsieur le Maire rappelle également qu'une convention relative au fonctionnement et au financement du service d'instruction des autorisations d'urbanisme a été approuvée par délibération du Conseil communautaire du 21 septembre 2023 et transmise aux communes concernées pour approbation.
Il indique que les Communes demeurent pleinement compétentes en matière de délivrance des autorisations du droit des sols et précise que la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné est le support du service d'instruction des autorisations d'urbanisme dont les principaux objectifs sont : Instruire les certificats d'urbanisme opérationnels, les permis de construire, les permis d'aménager, les permis de démolir ainsi que certaines typologies de déclarations préalables, au regard des documents d'urbanisme en vigueur ;
Améliorer les conditions d'instruction des personnels communaux en mettant en place un outil informatique commun de gestion des autorisations, en prodiguant conseils, formations et veille juridique et en apportant une assistance dans la rédaction des règlements des documents d'urbanisme ;
Améliorer l'information des pétitionnaires par la formalisation d’outils communs de communication.
Monsieur le Maire indique qu'à la suite du désengagement de l'État et de la décentralisation de la police de la publicité extérieure entrée en vigueur le 1er janvier 2024, les communes sont désormais compétentes pour
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DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N° : 2026-G-10
Date de la convocation :
11 SEPTEMBRE 2026
Date d’affichage :
23 SEPTEMBRE 2026
Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention
pour le fonctionnement et le
financement du service ADSinstruire les demandes et autorisations préalables relatives à l'installation, au remplacement ou à la modification des publicités, enseignes et préenseignes prévues par le Code de l'environnement.
Il précise que l'instruction de ces demandes n'est actuellement pas intégrée dans le champ d'application de la convention concernant le fonctionnement et le financement du service d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a approuvé son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) par délibération du 26 février 2026. Il ajoute que l'entrée en vigueur de ce document soumet désormais l'installation ou la modification de nombreux dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes à l'obtention d'une autorisation préalable.
Afin d'accompagner les communes dans l'exercice de cette nouvelle compétence et de garantir une instruction homogène sur l'ensemble du territoire, Monsieur le Maire indique que la Communauté de communes propose d'étendre les missions du service commun d'instruction au traitement des déclarations et autorisations préalables relatives aux publicités, enseignes et préenseignes.
Il précise qu'un avenant n°1 à la convention, joint à la présente délibération, définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du service pour cette nouvelle mission.
Monsieur le Maire précise que les modalités de financement du service et les règles de répartition financière entre les communes demeurent inchangées. Plus généralement, l'ensemble des dispositions de la convention initiale qui ne sont pas contraires au présent avenant restent pleinement applicables.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins ;
APPROUVE le contenu de l'avenant n°1 à la convention concernant le fonctionnement et le financement du service d'instruction des autorisations d'urbanisme.
AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement le 1er adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l'avenant n°1 à la convention concernant le fonctionnement et le financement du service d'instruction des autorisations d'urbanisme.
AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement le 1er adjoint, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLOEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 septembre 2026
L’an Deux Mil Vingt Six et le Vingt et Un septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD, Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET , Arlette COLMART, David VINCENDON, Joseph TRINGALE, Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Sylvie MAZUIR
Absents excusés : Sandrine SIBUT
Marie-Blanche LECURIEUX-BELFOND donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Sabine SEIGLE-VATTE donne pouvoir à Valérie ARGOUD
Secrétaire de séance : Chantal Nelaton
Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le Maire expose que dans le cadre de la réorganisation des services techniques, un responsable du centre technique municipal a été recruté, au grade d’agent de maitrise principal.
Il convient de clôturer les postes ouverts lors du conseil municipal du 16 février 2026 et ne correspondant pas au grade de l’agent recruté.
Le conseil municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité
DECIDE de clôturer les postes suivants :
o Tous les grades du cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C) o Le grade d’agent de maitrise (catégorie C)
o Tous les grades du cadre d’emploi des techniciens (catégorie B)
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N° : 2026-G-11
Date de la convocation :
11 SEPTEMBRE 2026
Date d’affichage :
23 SEPTEMBRE 2026
Objet de la délibération :
Fermeture de postesEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 septembre 2026
L’an Deux Mil Vingt Six et le Vingt et Un septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD, Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET , Arlette COLMART, David VINCENDON, Joseph TRINGALE, Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Sylvie MAZUIR
Absents excusés : Sandrine SIBUT
Marie-Blanche LECURIEUX-BELFOND donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Sabine SEIGLE-VATTE donne pouvoir à Valérie ARGOUD
Secrétaire de séance : Chantal Nelaton
Monsieur le Maire propose d’adopter le projet de règlement intérieur du conseil municipal, transmis en annexe de la convocation.
Après débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal ci-joint
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N° : 2026-G-12
Date de la convocation :
11 SEPTEMBRE 2026
Date d’affichage :
23 SEPTEMBRE 2026
Objet de la délibération :
Règlement intérieur du conseil
municipal des Abrets en
DauphinéEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 septembre 2026
L’an Deux Mil Vingt Six et le Vingt et Un septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD, Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET , Arlette COLMART, David VINCENDON, Joseph TRINGALE, Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Sylvie MAZUIR
Absents excusés : Sandrine SIBUT
Marie-Blanche LECURIEUX-BELFOND donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Sabine SEIGLE-VATTE donne pouvoir à Valérie ARGOUD
Secrétaire de séance : Chantal Nelaton
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la constitution d’un groupe de travail qui devra réfléchir et faire des propositions sur l’utilisation et l’optimisation des locaux municipaux au regard de l’ensemble des locaux disponibles et des besoins actuels.
Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
CONSTITUE le groupe de travail « moyens et besoins » qui sera constitué de :
Vice-Président : Frédéric DE GAETANO
Membres du groupe de travail :
Besma Caron LoÏc Cécillon Alexandre Berthet Thierry Donnet Frédéric Roche Joseph Tringale Dominique Armagnac David Vincendon Anne Clavel Ludovic Leprètre Valérie Argoud Alexis Mattei
Monsieur le Maire demande au groupe de travail de faire des propositions avant le vote du budget 2027 afin de pouvoir prévoir des crédits éventuels pour mettre en œuvre les propositions qui seront retenues par le conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N° : 2026-G-13
Date de la convocation :
11 SEPTEMBRE 2026
Date d’affichage :
23 SEPTEMBRE 2026
Objet de la délibération :
Création d’un groupe de travail
sur l’optimisation des locaux
municipaux