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Arrêté - 2025 1578 Arrete Pinson Avenue de la Fosse 11 DU 15 SEPTEMBRE AU 24 OCTOBRE 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1578 Arrete Pinson Avenue de la Fosse 11 DU 15 SEPTEMBRE AU 24 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LA FOSSE 11 À LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
DIRECTION GENERALE Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
Agent de Maitrise Principal Territorial suite à dégradation sur le patrimoine arboré, ADS/CR
ARRETE N : 20285 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Vu la demande en date du 02 septembre 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 02 septembre
2025 de l'entreprise PINSON PAYSAGE, 14 rue de
l'Europe, 62300 LENS,
Considérant que des travaux de pose de mobilier urbain
(voie EV 5) vont être entrepris par l’entreprise PINSON
PAYSAGE pour le compte de la CALL et qu'il convient de
2 prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents, pendant la période allant du lundi
15 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2028 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables avenue de la Fosse 11 à Lens (partie comprise entre la rue Léon Blum et la rue d'Artois).
Le stationnement sera réservé à l’entreprise PINSON PAYSAGE au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise PINSON PAYSAGE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
1578 ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise PINSON PAYSAGE conformément à la 8%" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise PINSON PAYSAGE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise PINSON PAYSAGE sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise PINSON PAYSAGE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise PINSON PAYSAGE sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise PINSON PAYSAGE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise PINSON PAYSAGE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise
au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au
Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
05 septembre 2025