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PLU - Annexes - annexe notice
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe notice)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
NICOT nceneurs CONSEILS
Parce Altaiïs, 57 rue Cassiopée
74650 ANNECY — CHAVANOD
Tel: 04.50.24.00.91/Fax: 04.50.01.08.23
wWww.eau—assainissement.com
E-mail! contact@nicot-ic.com
EAU, ASSAINISSEMENT, ENVIRONNEMENT
VIUZ-EN-SALLAZ
Avril 2017
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Assainissement
Eau potable
Déchets
Pièce n°7
ANNEXES SANITAIRES
Certifié conforme et vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil municipal en date du 20 avril 2017
Le Maire,
Serge PITTET 2
ASSAINISSEMENT
NICOT Ingénieurs Conseils LOI SUR L’EAU DE 2006
Directive Eaux Résiduaires Urbaines
Loi sur l’Eau
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
3 NICOT Ingénieurs Conseils
OBLIGATION D’ASSAINISSEMENT
« L’assainissement est géré par la collectivité
qui assure : »
• La collecte,
• Le transport,
• L’épuration
COLLECTIF
Réseau E.U.
Station d’épuration
« Chacun gère son installation : »
Chacun installe et entretien son
dispositif de traitement.
« La collectivité n’a qu’un rôle de contrôle et de
validation de la conformité. »
NON COLLECTIF
Grenelle II
Obligation pour les communes de produire un Schéma d’Assainissement avant fin 2013 incluant :
Un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées,
Une programmation des travaux.
Mise à jour du Schéma d’Assainissement à un rythme fixé par décret Est en Assainissement Collectif toute habitation raccordée ou
raccordable au réseau public d’assainissement.
Est raccordable toute habitation qui a le réseau en limite de
propriété.
(plus haut ou plus bas)
COLLECTIF NON COLLECTIF
Est en Assainissement Non Collectif (ANC) toute construction
à usage d’habitation, non raccordable à l’Assainissement
Collectif.
4 NICOT Ingénieurs Conseils
CAS des Mini-stations ou Assainissement Groupé
C’est du collectif si le terrain et la station
appartiennent à la collectivité,
La collectivité est alors responsable de l’entretien.
C’est du non collectif si le terrain et la station
appartiennent à une co-propriété,
Les propriétaires sont alors responsables de
l’entretien (sauf si la compétence entretien a été
déléguée au SRB).
Toute construction raccordable ou raccordée est soumise à la
même :
Redevance d’assainissement collectif
et au même :
Règlement d’assainissement collectif
Toute construction non raccordée et non raccordable à
l’assainissement collectif est soumise à la même :
Redevance d’assainissement non collectif
et au même :
Règlement d’assainissement non collectif +/- 83 % des habitations sont raccordables *
(soit +/- 1464 logements)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
5 NICOT Ingénieurs Conseils
COMPETENCES
Syndicat des Eaux
Rocailles-Bellecombe (SRB)
Syndicat des Eaux
Rocailles-Bellecombe (SRB)
L’assainissement Collectif est de la compétence du
Syndicat des Eaux Rocailles Bellecombe depuis le
1er janvier 2014
Règlement d’Assainissement collectif intercommunal
existant (décembre 2013),
Redevance assainissement collectif établie pour tous
raccordés ou raccordables * (tarifs 2016):
• Part fixe: de 14 à 24 € / an / logement (en fonction du
nombre de logements)
• Part proportionnelle: 1,62 € /m3
PFAC (Participation au Financement de
l’Assainissement Collectif): pour les habitations: part
fixe + 12,25 € /m² de surface plancher
+/- 17 % des habitations sont non
raccordables *
(soit +/- 303 logements)
* Est raccordable toute personne qui a le collecteur EU en limite de propriété.
L’assainissement Non Collectif est de la compétence
du Syndicat des Eaux Rocailles Bellecombe depuis le
1er janvier 2014
Le SRB réalise le contrôle des installations
d’Assainissement Non Collectif.
Règlement d’Assainissement Non Collectif
intercommunal existant (décembre 2013),
Redevance assainissement non collectif intercommunale
(tarifs 2016):
• Contrôle de bon fonctionnement: 0,30 € HT/m3
• Entretien / réhabilitation, : 1,36 € HT/m3
• Contrôle de conception et d’exécution: 93,50 € HT
• Contrôle spécifique en cas de vente: 93,50 € HT SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT
Le Schéma Général d’Assainissement et le zonage de l’assainissement collectif et non collectif ont été réalisés sur la commune de Viuz-en-Sallaz par le cabinet Nicot Ingénieurs Conseils en 2000.
La carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome et le diagnostic des installations ont également été réalisés en 2000 par le cabinet NICOT Ingénieurs Conseils.
Le précédent zonage ne semble pas avoir fait l’objet d’une enquête publique.
Concomitamment à la procédure PLU, il serait judicieux que le zonage de l’assainissement, mis à jour et révisé pour être en adéquation avec le nouveau zonage PLU, fasse l’objet d’une enquête publique.
Le zonage de l’assainissement est en cours de révision par le Syndicat des Rocailles Bellecombe. Il devrait faire l’objet d’une enquête publique à moyen terme.
ETUDES EXISTANTES
6 NICOT Ingénieurs Conseils 3 TYPES DE ZONES
LE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF / NON COLLECTIF ACTUEL
7 NICOT Ingénieurs Conseils
Zones d’Assainissement Collectif
existantes
Zones d’Assainissement Non Collectif
+/- 83 % des habitations
(soit +/- 1464 logements)
+/- 17 % des habitations (soit +/- 367 logements)
Zones d’Assainissement Collectif
futures
Zones d’Assainissement Non Collectif
maintenues
Le réseau existe et demande quelques
opérations d’entretien et de réhabilitation.
Réseau majoritairement séparatif, quelques
tronçons demeurent encore unitaires à ce
jour.
Station d’épuration intercommunale : STEP
de Peillonnex gérée par le Syndicat des
Eaux Rocailles Bellecombe. Transfert à la
STEP de Scientrier fin 2016.
Le SRB a programmé des projets à:
Court terme :
Senoche, La Chaumette, Le Mont
Molliet, Granges Neuves, Rouege
Chez les Pisons
Brenaz, Chez Pagnoud
Chez Pallud
Long terme:
Chez les Bajolaz
Le Chaz
La Daga
Pas de projet d’Assainissement
Collectif programmé à l’échelle du
PLU.
Les hameaux concernés sont :
La Pêche, Le Couet
Boëx – Grandes Poses
Pose Regot, Pallud d’en haut
Chez Regod
Chez verdet
Chauffemérande
La Fully
La Plagne
La Chavanne
Corzier
La Léchère
+ secteurs d’habitat diffus
+/- 7,8 % des habitations
(soit +/- 169 logements)
+/- 9,2 % des habitations
(soit +/- 198 logements) 8
ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES
NICOT Ingénieurs Conseils
DETAIL DE LA ZONE
+/- 83 % des habitations sont raccordées ou raccordables au réseau collectif d’assainissement.
Le réseau EU couvre une bonne partie de la commune. Il est majoritairement séparatif et mesure +/- 36,5 km. Quelques tronçons persistent en unitaire.
Le SRB a lancé une campagne de mise en séparatif des réseaux.
Il existe 6 Déversoirs d’Orage sur la commune de Viuz-en-Sallaz: DO 3675, DO 3321, DO 3447, DO 3705, DO 3790, et DO 3774.
Les eaux usées sont actuellement dirigées vers la station d’épuration intercommunale située sur la commune de Peillonnex. Fin 2016, la STEP de Peillonnex sera supprimée et les effluents seront traités à la STEP intercommunale de Bellecombe située sur Scientrier et gérée par le Syndicat des Rocailles Bellecombe.
STEP de Bellecombe à Scientrier (source: SRB) 9
ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES
Zone grisée = Assainissement
collectif existant 10
ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES
NICOT Ingénieurs Conseils
STEP Reçoit les eaux résiduaires urbaines de : Reçoit les effluents industriels de : Filière de traitements Mise en service Capacité nominale Milieu récepteur
STEP
actuelle Peillonnex
Peillonnex, Saint-Jean-
De-Tholome, Ville-en-
Sallaz, La Tour (secteur
ouest), Viuz-en-Sallaz
Salaisons Jacquemardes
(fabrique produits
viande)
Ham France Andreas
Laier (fabrique outillage
mécanique)
Élevages laitiers
Boues activées
à aération
prolongée
Prétraitements
physiques
1980,
Agrandie en
décembre 1997
7000 EH Le Foron de Fillinges
STEP
future
Bellecombe
Située à
Scientrier
Arbusigny, Arenthon,
Arthaz, Bonne (Loëx),
Contamine-sur-Arve,
Faucigny, Fillinges,
Marcellaz, Monnetier-
Mornex, La Muraz,
Nangy, Pers-Jussy,
Reignier-Essery,
Scientrier
+ Bogève d’ici fin 2017
4 fruitières,
Maison Départementale
de Retraite + laverie
industrielle,
Ecole d’Agriculture,
Zones d’activités,
Centre hospitalier
Boues activées
Aération
prolongée
Mise en service
initiale en 1978
Mise en service
suite à
l’agrandissement
en 1995 et
Décembre 2009
32 000 EH
Agrandissement
envisagé
L’Arve
Bassin
d’orage de
400 m3 pour
écrêter les
débits lors
d’épisodes
pluvieux.
Stations d’épuration: 11
ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES
NICOT Ingénieurs Conseils
Stations d’épuration:
Le rejet de la STEP de Peillonnex doit respecter les normes imposées par l’arrêté préfectoral n°2012152-0019. Elle connaît actuellement des problèmes d’eaux claires parasites et d’eaux pluviales qui engendrent des déversements par temps de pluie. Pour autant, sa capacité par temps sec reste actuellement suffisante.
Suite à l’étude diagnostic des réseaux d’assainissement des communes raccordées à la STEP de Peillonnex, des opérations de réhabilitation et de mise en séparatif des réseaux ont été engagées. Ces travaux se poursuivent.
Le dimensionnement de la STEP de Bellecombe a été basé sur les perspectives d’évolution envisagées dans le SCOT Arve et Salève. Il a également tenu compte de la création du Centre Hospitalier Alpes-Léman à Contamine sur Arve (~ 1000 EH). Le rejet de la STEP de Bellecombe doit respecter les normes imposées par l’arrêté préfectoral n°DDEA-2009.379 du 9 mai 2009, modifié par l’arrêté préfectoral n°2011346-0030 du 12 décembre 2011.
Suite à une étude spécifique pour caractériser les effluents hospitaliers, il a été décider de traiter en mélange les effluents hospitalier set les effluents domestiques classiques. Ces dispositions vont entraîner une modification de l’arrêté d’autorisation de la STEP dans les prochains mois.
Fin 2016, les effluents actuellement collectés à la STEP de Peillonnex seront basculés vers la STEP de Bellecombe. La STEP de Peillonnex sera conservée pour être utilisée en tant que bassin d’orage.
L’extension de la STEP de Bellecombe est prévue d’ici 5 à 7 ans. Elle devrait atteindre une capacité d’au moins 50 000 EH. Les premières études pour caractériser le futur dimensionnement de la STEP ont été engagées par le SRB. 12
ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTES
NICOT Ingénieurs Conseils
Devenir des boues d’épuration:
STEP de Peillonnex: Déshydratation naturelle, épaississement, transfert par tonne à lisier et séchage solaire à la STEP de Bellecombe, valorisation agricole par épandage.
STEP de Bellecombe: Traitement: déshydratation sur filtre presse et séchage solaire. Valorisation par épandage. En cas de besoin, incinération (Passy). 13 NICOT Ingénieurs Conseils
TECHNIQUE
Le Syndicat des Eaux des Rocailles Bellecombe prend à sa charge l’entretien des réseaux intercommunaux de collecte, et de transit ainsi que l’entretien des stations d’épuration intercommunales.
REGLEMENTATION
Toutes les habitations doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement.
Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Le défaut de raccordement donne la possibilité de doublement de la redevance d’Assainissement Collectif.
L’assainissement non collectif ne peut être toléré que sur dérogation du Président du SRB pour des cas particuliers techniquement ou financièrement « difficilement raccordables ».
Le règlement d’assainissement collectif est intercommunal.
FINANCIER
Toute personne raccordée ou raccordable est redevable de la redevance d’Assainissement Collectif.
Toute construction nouvelle ou toute extension d’une construction existante implique le versement à la collectivité de la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif).
INCIDENCES SUR L’URBANISATION
Dans les zones raccordées au réseau collectif d’assainissement, l’assainissement n’est pas un facteur limitant pour l’urbanisation (sous réserve des capacités de traitement de la STEP). 14
ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF FUTURES
NICOT Ingénieurs Conseils
JUSTIFICATION DES PROJETS
L’assainissement collectif a été retenu car :
L’urbanisation est dense ou va se densifier: la configuration du bâti fait que la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif n’est plus envisageable par manque de place (habitat trop resserré).
Face à l’importance du nombre d’installations non collectif qu’il faudrait reprendre, il semble plus judicieux de créer un réseau de collecte et de le raccorder à une station d’épuration.
La configuration des terrains fait que l’Assainissement Non Collectif est très difficilement réalisable ;
Les habitations concernées se situent au sein de périmètres de protection de captages.
ZONES CONCERNÉES
Le SRB prévoit plusieurs projets d’assainissement collectif:
A court terme:
Les habitations concernées sont les habitations situées au sein des périmètres de protection des captages: Secteur de Senoche, La Chaumette, Le Mont: habitations situées au sein des périmètres de protection des captages de la Plagne Secteur de Molliet, Granges Neuves, Rouege: habitations situées au sein des périmètres de protection des captages de Vers Chaz et de Rouege
En lien avec le raccordement de Bogève suite à l’abandon de la lagune:
Chez les Pisons
Brenaz, Chez Pagnoud
Chez Pallud
A long terme:
En lien avec le raccordement de Bogève sur le réseau de transit du SRB suite à l’abandon de la lagune: Chez les Bajolaz: ce secteur nécessiterait une extension supplémentaire du réseau pour pouvoir rejoindre le réseau de transit. Le Chaz
La Daga LE CR
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= zones d’assainissement collectif futur
Senoche, La Chaumette
Molliet, Granges Neuves, Rouège GUEREZAZ
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Chez Les Pisons Brenaz, Chez Pagnoud Chez Pallud -RQ
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Le Chaz
La Daga
Chez Les Bajolaz
= zones d’assainissement collectif futur
A LONG TERME 18 NICOT Ingénieurs Conseils
REGLEMENTATION
En attente de l’assainissement collectif :
Toutes les habitations existantes doivent disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif fonctionnel et correctement entretenu.
La mise aux normes des dispositifs d’ANC existants ne sera pas imposée pour les habitations situées dans les zones en assainissement collectif futur à Court ou Moyen terme (sauf en cas avéré de problème de salubrité publique, atteinte à l’environnement ou nuisance pour un tiers).
Toute construction nouvelle (sous réserve des possibilités de rejet) doit mettre en place :
Un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation,
Une canalisation Eaux usées en attente, en prévision de son raccordement au réseau collectif.
Toute extension ou réhabilitation avec Permis de construire d’une habitation existante implique
La mise aux normes de son dispositif d’assainissement non collectif,
La mise en place, en attente, d’une canalisation Eaux Usées en prévision de son raccordement au réseau collectif,
La Carte d’Aptitude des Sols à l’Assainissement Non Collectif indique pour chaque secteur la filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre.
Les notices techniques de la carte des sols fixent le cahier des charges à respecter pour leur réalisation. Le contrôle de la réalisation des ouvrages d’assainissement non collectif se fera sur la base des notices techniques.
TECHNIQUE
Le SRB prend à sa charge la réalisation de nouveaux réseaux d’eaux usées séparatifs et doit disposer un branchement en limite de chaque propriété à raccorder. Il effectue les contrôles de branchement une fois les travaux réalisés. 19 NICOT Ingénieurs Conseils
REGLEMENTATION (suite)
Quand le réseau d’assainissement collectif sera créé :
Toutes les habitations existantes disposeront de 2 ans (à compter de la mise en service du réseau collectif) pour se raccorder.
Le CGCT précise que si le dispositif d’ANC a récemment été créé ou réhabilité, un délai de raccordement de 10 ans pourra être toléré (sauf en cas avéré de problème de salubrité publique, atteinte à l’environnement ou nuisance pour un tiers).
Toutes les habitations futures auront l’obligation de se raccorder au réseau collectif d’assainissement, quelques soient les modalités à mettre en œuvre (système de relevage…).
INCIDENCES SUR L’URBANISATION
Dans les zones classées en assainissement collectif futur, il est de l’intérêt de la collectivité de limiter autant que possible l’ouverture à l’urbanisation avant la mise en place des collecteurs d’assainissement collectif.
FINANCIER
Sont à la charge du particulier :
Les frais de suppression du dispositif d’ANC,
Les frais de branchement,
La redevance d’Assainissement Collectif,
La PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) dans le cas d’une construction neuve se raccordant sur un réseau existant.
La participation aux travaux (950€ HT, tarif 2016) dans le cas où le SRB met un branchement en attente, en limite de parcelle pour une habitation existante 20
ZONES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
NICOT Ingénieurs Conseils
JUSTIFICATION DU CHOIX DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Dans les zones concernées, les collecteurs d’assainissement collectif sont inexistants.
Le raccordement aux réseaux EU existants est difficilement envisageable (techniquement et financièrement) à l’échelle du PLU.
La réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif est possible car l’habitat est peu dense et relativement dispersé.
Ces zones restent donc de fait en assainissement Non Collectif (ANC) à l’échelle du PLU.
ZONES CONCERNÉES
Les hameaux concernés sont :
La Pêche, Le Couet
Boëx – Grandes Poses
Pose Regot, Pallud d’en haut
Chez Regod
Chez verdet
Chauffemérande
La Fully
La Plagne
La Chavanne
Corzier
La Léchère
+ secteurs d’habitat diffus ex 7 \ %
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= zones d’assainissement non collectif
La Pêche, Le Couet
La Plagne
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22
Grandes Poses, Boëx
La Lechère
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23
Chez Verdet, Chauffemérande
La Chavanne, Corzier
La Fully 24 NICOT Ingénieurs Conseils
REGLEMENTATION
Conditions générales :
Toutes les habitations existantes doivent disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif fonctionnel, conforme à la réglementation (arrêté du 07 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012).
La mise en conformité des installations est obligatoire.
Toute construction nouvelle doit mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation.
Toute extension ou réhabilitation avec Permis de construire d’une habitation existante implique la mise aux normes de son dispositif d’assainissement non collectif.
L’aptitude des Sols à l’Assainissement Non Collectif indique pour chaque secteur la filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre.
Les notices techniques de la carte des sols fixent le cahier des charges à respecter pour leur réalisation. Le contrôle de la réalisation des ouvrages d’assainissement non collectif se fera sur la base des notices techniques.
L’absence de solution technique complète ou l’absence de possibilité de rejet doit être un motif de refus de Permis de construire.
Le Syndicat des Rocailles et de Bellecombe a créé son SPANC ainsi que son règlement d’Assainissement Non Collectif.
Le SPANC a pour mission le contrôle des installations d’assainissement non collectif, le traitement des matières de vidange, la réhabilitation et l’entretien des dispositifs d’ANC. 25 NICOT Ingénieurs Conseils
Conditions générales d’implantation des dispositifs d’ANC :
Pour toute nouvelle construction (sur toute parcelle vierge classée constructible au PLU) :
La totalité du dispositif d’assainissement non collectif (par exemple: fosse septique toutes eaux, filtre à sable, dispositif d’infiltration dans les sols) doit être implantée à l’intérieur de la superficie constructible, dans le respect des normes et règlements en vigueur. (Celui-ci ne peut être implanté sur des parcelles dites naturelles, agricoles ou non constructibles).
En cas d’espace insuffisant, le permis de construire doit être refusé.
Surface minimum requise :
Pour être constructible en ANC, une parcelle doit être suffisamment grande pour permettre l’implantation de tous les dispositifs d’assainissement nécessaires pour réaliser une filière respectant la réglementation, dans le respect notamment des:
Reculs imposés (3 mètres des limites de propriétés, 5 mètres des fondations),
Règles techniques d’implantation (mise en place interdite sous les accès, les parkings,…).
Pour toute construction existante (quel que soit le classement au PLU) :
La mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif est possible sur n’importe quelle parcelle, quel que soit son classement au PLU (mis à part périmètre de protection, emplacement réservé ou classement spécifique qui empêche la réalisation technique de celle-ci) dans le respect des normes et règlements en vigueur.
L’impossibilité technique de réaliser un dispositif réglementaire peut motiver le refus de changement de destination d’anciens bâtiments (corps de ferme). 26 NICOT Ingénieurs Conseils
Choix de la filière selon l’aptitude des sols
Pour les parcelles bâties (habitations existantes) :
En cas d’impossibilité technique de réaliser un dispositif complet, un dispositif adapté pourra être toléré (en accord avec le service de contrôle). Dans ce cas la capacité habitable ne pourra être augmentée.
Pour les parcelles non bâties :
En cas d’impossibilité technique de réaliser un dispositif complet, le Permis de Construire doit être refusé.
Remarques :
Lors de l’instruction de tout projet d’assainissement non collectif, le SPANC du SRB a le droit de demander au pétitionnaire une étude justifiant la conception et l’implantation du dispositif proposé.
En cas de doute avéré sur les propositions techniques faites par le pétitionnaire, ou si le pétitionnaire souhaite réaliser une autre filière que celle préconisée, une étude justifiant la conception et l’implantation du dispositif sera exigée. 27 NICOT Ingénieurs Conseils
Possibilités de rejet selon l’aptitude des milieux
Pour les habitations existantes :
Les possibilités de rejets sont tolérées pour les habitations existantes dans la limite du logement existant.
Pour les constructions neuves ou toute création de nouveaux logements :
Zones classées constructibles au futur PLU : le rejet devra être considéré comme acquis pour les parcelles qui seront classées constructibles au futur PLU.
***Remarque importante***: il convient que les zones classées constructibles au PLU (en Assainissement non collectif) soient très peu nombreuses du fait des possibilités de rejet limitées dans les cours d’eau.
Zones classées non constructibles au futur PLU : les nouveaux rejets seront limités au changement de destination des bâtiments existants.
La création des collecteurs nécessaires à l’évacuation des effluents des dispositifs d’assainissement non collectif reste à la charge de chaque pétitionnaire. 28 NICOT Ingénieurs Conseils
INCIDENCE SUR L’URBANISATION
Dans les zones en assainissement non collectif, la poursuite de l’urbanisation est conditionnée par les possibilités d’Assainissement Non Collectif.
POUR LE SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES BELLECOMBE (SRB)
Le contrôle des installations est obligatoire.
Le SRB réalise le contrôle des nouvelles installations par délégation de service public :
Avant le Permis de construire,
Avant recouvrement des fouilles.
Le SRB effectue le contrôle des installations existantes de façon périodique sans excéder 10 ans. La périodicité retenue par le SRB est de 4 ans.
Bilan des contrôles réalisés à ce jour:
359 installations contrôlées
Parmi les installations contrôlées:
68 conformes
97 non conformes tolérées
194 non conformes strictes
Le SRB a créé son règlement intercommunal d’Assainissement Non Collectif en 1997 et modifié en décembre 2013. 29 NICOT Ingénieurs Conseils
POUR LES PARTICULIERS
La mise aux normes est obligatoire.
En cas de non-conformité de l’installation d’ANC (problèmes constatés sur zone à enjeux sanitaires et/ou environnementaux), le propriétaire a un délai de 4 ans pour procéder aux travaux prescrits dans le rapport de contrôle.
Des aides financières sont apportées par l’Agence de l’Eau et le SRB.
Toute nouvelle demande de PC sur du bâti existant implique la mise aux normes du dispositif d’assainissement. Une attestation de conformité du projet de réhabilitation de l’installation d’ANC (remise par le SPANC) doit être insérée dans le dossier de demande de PC (décret n°2012-274 du 28/02/2012).
En cas de vente, l’acquéreur doit être informé d’une éventuelle non-conformité: un rapport de contrôle des installations d’ANC daté de moins de 3 ans doit être fourni à l’acquéreur lors de la vente d’un bien immobilier. En cas de non-conformité de l’installation d’ANC, l’acquéreur dispose d’un délai d’1 an après l’acte de vente pour procéder aux travaux de mise en conformité.
Sont à la charge du particulier :
Les frais de mise en conformité,
Les frais de vidange et d’entretien des installations,
La redevance de l’ANC qui sert à financer le contrôle et la prise en charge des matières de vidange à la STEP de Bellecombe.
Remarques:
Le SRB pilote des opérations groupées pour la demande de subventions dans le cadre de la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif.
Conjointement aux opérations de réhabilitation, le SRB propose d’établir des conventions avec les particuliers pour l’entretien des dispositifs ANC et la prise en charge des matières de vidange (au niveau de la STEP de Bellecombe). 30
EAU POTABLE
NICOT Ingénieurs Conseils 31 NICOT Ingénieurs Conseils
COMPETENCES
COMPETENCE COMMUNALE
Depuis le 1er janvier 2016, la commune de Viuz-en-Sallaz a délégué la compétence de la distribution d’eau potable sur son territoire au Syndicat Intercommunal des Eaux de Peillonnex et Alentours. Ce syndicat regroupe les communes de Peillonnex, Marcellaz, Faucigny et Viuz-en-Sallaz.
L’exploitation des réseaux à l’échelle du syndicat est gérée par la Lyonnaise des Eaux (échéance du contrat prévue en 2019), mais la commune de Viuz-en-Sallaz ayant transféré des moyens humains et matériels bénéficie d’une gestion en régie directe (le contrat de la Lyonnaise des Eaux ne comprend pas le réseau AEP de Viuz-en-Sallaz).
A ce titre, le syndicat de Peillonnex assure :
La gestion des ressources en eau potable et adduction,
L’entretien et le renouvellement des réseaux de distribution,
La fourniture, à tout abonné, d’une eau présentant les qualités imposées par la réglementation en vigueur,
Le fonctionnement correct et continu du service de distribution d’eau potable. R > 85 % (*) ILC = indice linéaire de consommation ou
R > (2) + 65) % ILC = Vol moy journalier consommé et vendu (m°/j) linéaire réseaux (km)
32 NICOT Ingénieurs Conseils
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Le règlement du service public de distribution d’eau potable est en cours de modification au niveau du Syndicat de Peillonnex. Il devrait être applicable au 01/03/2016.
De nombreux textes de loi existent dont le décret du 20 décembre 2001, complété par l’arrêté du 6 février 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique.
Ces textes fixent les limites et références de qualité pour les eaux de consommation et les eaux brutes destinées à la production d’eau à partir de paramètres biologiques et chimiques.
(Ces textes reprennent pour l’essentiel les dispositions de la directive européenne 9883CE).
Le Grenelle II, à travers le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 prend les dispositions suivantes :
Obligation pour les communes de produire un Schéma AEP avant fin 2013 incluant : Un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, Un programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau.
Mise à jour du Schéma AEP selon une périodicité fixée par décret
Possibilités d’incitations et pénalités financières de l’Agence de l’eau et de l’Office de l’eau
Objectif de rendement du réseau (R): 33 NICOT Ingénieurs Conseils
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
La commune de Viuz-en-Sallaz possède des études relatives à l’alimentation en eau potable de son territoire :
Un schéma directeur d’alimentation en eau potable réalisé en 2005 par le cabinet UGUET.
Elle dispose donc d’un plan détaillé des réseaux et des ouvrages existant pour l’alimentation en eau potable
qui fait l’objet de mises à jour régulières.
Des études de réhabilitation ont été menées sur les captages du Déluge, Bucillon, Vers Chaz, La Pêche, La
Bédiaire, La Plagne, et Rouège. Ces études ont donné lieu à des travaux et aménagements effectifs à ce jour.
ETUDES EXISTANTES 34 NICOT Ingénieurs Conseils
PRODUCTION D’EAU POTABLE
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La commune de Viuz-en-Sallaz est alimentée en eau potable par 7 ressources :
Le captage du Déluge,
Le captage de Bucillon,
Le captage de Vers Chaz,
Le captage de Rouège,
Le captage de la Bédière,
Ces ressources assurent l’alimentation en eau de l’ensemble de la commune.
Il existe deux captages abandonné:
Le captage des Places: son abandon a été officialisé par la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2009
Le captage de Seilly
Certaines habitations de la commune sont alimentées par des sources privées.
D’autres sont alimentées par les communes voisines (Bogève, Ville-en-Sallaz, Fillinges).
Le captage de la Pêche,
Le captage de La Plagne. 35 NICOT Ingénieurs Conseils
PRODUCTION D’EAU POTABLE
SITUATION ADMINISTRATIVE DES CAPTAGES
Les périmètres de protection des captages du Déluge, Bucillon, Vers Chaz, Rouège, la Bédière, La Pêche, et La Plagne ont été établis et rendus officiels par DUP.
NB: la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est rendue obligatoire par la loi sur l’eau. Cet acte précise les interdictions et réglementations de tous ordres nécessaires à la protection du point d’eau et donne tout pouvoir au Maire pour les faire respecter.
CAPTAGE DATE DU RAPPORT D’HYDROGEOLOGUE DATE DE LA DUP
Captage du Déluge 1979 15/10/2009
Captage de Bucillon 1992 15/10/2009
Captage de Vers Chaz 1994 15/10/2009
Captage de Rouège 1994 15/10/2009
Captage de la Pêche 2002 15/10/2009
Captage de la Plagne 2002 15/10/2009
Captage de la Bédière 18/10/2011
Captage de Seilly
ABANDONNE 15/10/2009 36 NICOT Ingénieurs Conseils
LE RESEAU DE DISTRIBUTION
CARACTERISTIQUES DES RESEAUX
L’ensemble de la commune est alimenté par deux réseaux.
L’unité de gestion se divise donc en 2 unités de distribution :
Unité de distribution du Déluge (en rive droite du Foron),
Unité de distribution du chef-lieu et des autres hameaux (en rive gauche du Foron).
Le réseau fonctionne en majoritairement en gravité. Il existe un tronçon en refoulement entre le réservoir du Déluge et le hameau des Places.
Le réseau de distribution s’étend sur environ 58,2 kilomètres. Il est principalement constitués de tuyaux en fonte dont le diamètre nominal (DN) varie de 32 à 150 mm. L’âge moyen de l’ensemble des réseaux est d’environ 41 ans.
En général, de nombreuses canalisations ont été renouvelées et sont renouvelées lors de travaux de voirie ou d’assainissement.
Les volumes d’eau sont surveillés quotidiennement (télégestion + téléalerte).
Le rendement moyen du réseau s’élève à:
86 % (exercice 2015). Il est très satisfaisant au regard des objectifs fixés par le Grenelle (objectif de rendement « Grenelle calculé » = 67,6%). Il est en nette progression par rapport à l’exercice 2014.
Le maintien des performances du réseau est une action permanente qui s’exerce, d’une part, à travers la programmation régulière de travaux de renouvellement et de renforcement et, d’autre part, par la surveillance de l’état des équipements.
Le réseau ne souffre pas de faiblesse particulière. Il permet de couvrir l’ensemble des besoins en eau potable actuels, cependant, plusieurs tronçons sont sous-dimensionnés ne permettant pas de garantir une défense incendie normalisée.
La majeure partie du réseau est en DN 60 et 80: dans certains secteurs, il conviendra de renforcer le réseau existant conjointement au développement de l’urbanisation:
C’est le cas des hameaux des Pierres, Pallud, Pagnot et Brenaz où le réseau devra être renforcé en DN 100 minimum. 37 NICOT Ingénieurs Conseils
EVOLUTION POPULATION / ABONNES
EN 2014
La commune de Viuz-en-Sallaz a une population de +/- 4 118 habitants en 2015.
Elle compte 1 933 abonnés en 2015. Notons qu’un seul compteur peut parfois regrouper plusieurs consommateurs (cas des immeubles et copropriétés).
EN 2024 et 2034
Selon la perspective d’évolution retenue dans le cadre du projet de PLU (+ 1,5% / an), on tablera sur une évolution probable de la population à l’horizon 2025 de :
• +/- 4 779 habitants permanents / 2 243 abonnés,
Et à l’horizon 2035 de :
• +/- 5 546 habitants permanents / 2 603 abonnés. LL
1
LL
|
SE
38 NICOT Ingénieurs Conseils
Evolution de la population permanente et du nombre d’abonnés
Taux de croissance retenu: + 1,5% / an
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
5500
2015 2025 2035
4118
1933
4779
5546
2243
2603
Population actuelle Nombre d'abonnés actuels
Population future Nombre d'abonnés futur 39 NICOT Ingénieurs Conseils
BILAN DES CONSOMMATIONS
CONSOMMATION D’EAU ACTUELLE
La consommation d’eau actuelle (données exercice 2015) sur Viuz-en-Sallaz est de: 267 377 m3/an pour 1 933 abonnés (4 118 habitants).
Soit :
733 m3 / jour en moyenne (correspond à 178 L/j/habitant),
138 m3 / an / abonné.
Cette moyenne est supérieure à la moyenne française d’une habitation (120 m3 / an / abonné).
Remarques :
Certaines exploitations agricoles possèdent des sources privées.
Certaines habitations, majoritairement des résidences secondaires, sont alimentées par des sources privées.
Il existe de « gros consommateurs » d’eau sur la commune (> 500 m3/an). Il s’agit principalement des catégories suivantes:
• Copropriétés
• Artisans / commerçants (boucherie, boulangerie, pressing, poissonnerie, salaisons…)
• Exploitations agricoles
• Supermarché
• Hôtel-restaurant
• Station de lavage automobile, laverie automatique 40 NICOT Ingénieurs Conseils
BILAN DES CONSOMMATIONS
CONSOMMATION D’EAU FUTURE
D’une manière générale, la consommation d’eau potable des foyers au cours des dernières années a tendance à diminuer (souci d’économie au niveau du consommateur, évolution technologique des appareils ménagers, utilisation de l’eau pluviale, …).
Sur la base d’une consommation moyenne de 138 m3 / an / abonné (consommation moyenne 2014: base de calcul sécuritaire pour les années à venir), les perspectives d’évolution de la population moyenne nous conduisent à supposer une consommation moyenne future, sur la commune de:
Croissance retenue: +1,5 % / an
2025 (+/-) 850 m3 / jour
2035 (+/-) 972 m3 / jour N\
NON
41 NICOT Ingénieurs Conseils
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
2015 2025 2035
733
850
972
Consommation moyenne actuelle (m3/j)
Consommation moyenne future (m3/j)
Evolution de la consommation d’eau moyenne
Taux de croissance retenu: + 1,5% / an 42 NICOT Ingénieurs Conseils
BILAN DES RESSOURCES EN EAU
RESSOURCES EN EAU
La commune de Viuz-en-Sallaz est alimentée par 7 ressources en eau potable située sur son territoire.
L’eau distribuée sur la commune est d’origine souterraine et provient des captages suivants:
Le Captage du Déluge :
Durant l’exercice 2015, 105 067 m3 ont été exploités, soit en moyenne 288 m3/j.
Le Captage de Bucillon :
Durant l’exercice 2015, 27 588 m3 ont été exploités, soit en moyenne 76 m3/j.
D’après l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), le volume maximum à dériver pour les captages de Bucillon et Déluge est de 835 m3/j.
Les débits mesurés varient de 240 à 480 m3/j.
Les Captages de Vers Chaz et de Rouège :
Les débits mesurés varient de 288 à 480 m3/j.
Durant l’exercice 2015, 135 699 ont été exploités, soit en moyenne 372 m3/j.
D’après l’arrêté de DUP, le volume maximum à dériver est de 500 m3/j.
Le Captage de Vers Chaz 1:
Ce captage est utilisé en complément des captages de Vers Chaz et Rouège.
Les débits mesurés varient de 216 à 288 m3/j. 43 NICOT Ingénieurs Conseils
Le Captage de La Plagne:
Durant l’exercice 2015, 510 m3 ont été exploités, soit en moyenne 1,4 m3/j.
D’après l’arrêté de DUP, le volume maximum à dériver est de 16 m3/j.
Le Captage de La Pêche :
Son débit d’étiage est de l’ordre de 260 m3/j.
Durant l’exercice 2015, ce captage n’a pas été exploité.
D’après l’arrêté de DUP, le volume maximum à dériver est de 260 m3/j.
Le Captage de La Bédière :
Durant l’exercice 2015, 47 187 m3 ont été exploités, soit en moyenne 130 m3/j.
D’après l’arrêté de DUP, le volume maximum à dériver est de 620 m3/j, dont 170 m3/j pour les besoins de la commune de Viuz-en-Sallaz.
Au total, la capacité de production de la commune de Viuz-en-Sallaz s’élève à 1190 m3/j en étiage.
Le graphe suivant compare les ressources disponibles en étiage par rapport aux consommations actuelles et futures de l’ensemble de la commune. sl sl = 4" sl sl =
Evolution de la consommation d’eau par rapport aux ressources disponibles sur l’ensemble de la commune
44 NICOT Ingénieurs Conseils
BILAN PRODUCTION / CONSOMMATION
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Capacité de
production
Ressources
mobilisables
Consommation
actuelle 2015
Consommation
future 2025
Consommation
future 2035
1190
1023
733
850
972
Capacité de production en étiage
Ressources mobilisables avec 14% de pertes
Consommation moyenne actuelle (m3/j)
Consommation moyenne future (m3/j)
Rdt 86% 45 NICOT Ingénieurs Conseils
Avec les rendements actuels (de l’ordre de 86 % sur l’ensemble de la commune), la ressource permet un approvisionnement suffisant sur l’ensemble du territoire communal.
Les ressources en eau disponibles à ce jour couvrent à 100% les besoins moyens actuels et futurs.
Dans les années à venir :
Bien que la ressource en eau soit suffisante, la commune doit rester vigilante, et maintenir et améliorer la qualité des réseaux, afin de pouvoir répondre aux besoins en eaux à horizon 2035.
L’amélioration du rendement via le renouvellement régulier du réseau permettra de satisfaire de manière sécuritaire l’ensemble des besoins futurs. 46 NICOT Ingénieurs Conseils
CAPACITES DE STOCKAGE
Il existe 7 réservoirs sur la commune de Viuz-en-Sallaz.
Le réservoir syndical est propriété de la commune de Peillonnex. Il se situe sur le territoire de Viuz-en-Sallaz.
RESERVOIRS VOLUME TOTAL VOLUME RESERVE INCENDIE VOLUME MOBILISABLE
Réservoir Pallud d’en Haut 350 m3 120 m3 230 m3
Réservoir de Vers Chaz 250 m3 125 m3 125 m3
Réservoir de Sevraz 500 m3 250 m3 250 m3
Réservoir de Bosinges 340 m3 120 m3 220 m3
Réservoir du Déluge 500 m3 120 m3 380 m3
Réservoir Syndical 300 m3 120 m3 180 m3
Réservoir Les Hudrys 380 m3 120 m3 260 m3
TOTAL 2620 m3 975 m3 1645 m3
La capacité de stockage totale des réservoirs est de 2620 m3.
La réserve incendie représente un volume de 975 m3.
Soit une réserve utile de 1645 m3. DO
CO 0
SR
S———
—
—
47 NICOT Ingénieurs Conseils
Comparaison Réserve Utile et volumes nécessaires
1645
733
103
19
850
119
19
972
136
19
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
Volume réserve utile volume nécessaire 2015 volume nécessaire 2025 volume nécessaire 2035
Volume réserv e utile (m3) Volume consommé actuel (m3/j)
v olume pertes (m3/j) v olume de serv ice (m3/j)
Volume concommé futur (m3/j)
854
988
1128
Hypothèses considérées:
taux de croissance: +1,5%/an
Volume de service: 7 000 m3 /an, soit 19 m3/j
Rendement du réseau: 86%, sans amélioration théorique future (d’où une augmentation en proportion des pertes du réseau) 48 NICOT Ingénieurs Conseils
Autonomie du réseau en jours (consommation moyenne)
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
2015 2025 2035
1,9
1,7
1,5
Temps de séjour actuel dans le réservoir (j) Temps de séjour futur dans le réservoir (j)
Idéal théorique
=
1 jour 49 NICOT Ingénieurs Conseils
L’autonomie moyenne est actuellement proche de deux jours de consommation.
Dans les années à venir avec le développement de l’urbanisation, l’autonomie moyenne diminuera mais restera supérieure à l’équivalent d’une journée de consommation.
La capacité de stockage sera suffisante dans les années à venir
Il est conseillé, en général, un volume minimum de réserve équivalent à une journée de production moyenne afin de pallier à une casse de conduite (temps de localisation et de réparation de la casse).
Un stockage d’eau équivalent à un jour ou un jour et demi de consommation permet de réduire l’impact d’un accident. 50 NICOT Ingénieurs Conseils
TRAITEMENT ET QUALITE DES EAUX
TRAITEMENT
L’eau en provenance des captages du Déluge et de Bucillon est traitée par UV dans une chambre située en amont du réservoir de Pallud d’en Haut.
L’eau en provenance des captages de Rouège et de Vers Chaz est traitée par UV en entrée du réservoir de Vers Chaz.
L’eau en provenance des captages de Bédière et de La Pêche est traitée par UV en sortie du réservoir Syndical.
Un traitement UV est également effectué en sortie du réservoir Les Hudrys avant distribution de l’eau au chef lieu.
CONTROLES
De nombreux contrôles sont effectués chaque année par l’ARS (Agence Régionale de Santé) dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire.
QUALITE DES EAUX
Dans son ensemble, l’eau distribuée est de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Sur les 38 prélèvements réalisés en 2014, seule 1 analyse s’est révélée non conforme d’un point de vue bactériologique, et 1 analyse non conforme d’un point de vue physico-chimique. L’eau distribuée sur le réseau alimenté par les sources de La Bédière et de La Pêche a montré des dépassements de la référence qualité pour les sulfates. L’utilisation de l’eau pour la boisson et la préparation des aliments est déconseillée pour les nourrissons en raison d’éventuels effets laxatifs.
En 2015, cette tendance s’est vérifiée: l’eau issue de l’unité de distribution La Pêche/ La Bédière a respectée les limites mais non les références de qualité pour le paramètre sulfate. Consécutivement à de forte pluie, des contaminations bactériologiques ponctuelles ont pu être observées dans l’eau issue de la source de La Plagne (distribuée sans désinfection) et dans l’eau issue des sources de La Pêche/ La Bédière (désinfectée). 51 NICOT Ingénieurs Conseils
SECURITE INCENDIE
CADRE REGLEMENTAIRE
Les services incendie doivent pouvoir disposer, dans les secteurs urbanisés, sur place et en tout temps de 120 m3. Ces besoins en eau pour la lutte contre l’incendie peuvent être satisfait indifféremment à partir du réseau de distribution ou par des points d’eau naturels ou artificiels.
L’utilisation du réseau d’eau potable par l’intermédiaire de prises d’incendie (poteaux ou bouches) doit satisfaire aux conditions suivantes :
Réserve d’eau disponible : 120 m3,
Débit disponible : 60 m3/h (17 L/s) pendant 2 heures, sous une pression de 1 bar.
D’une manière générale, pour être constructible, un terrain devra avoir une défense incendie à proximité, présentant des caractéristiques techniques adaptées à l’importance de l’opération et appropriées aux risques:
distance maximale entre le premier poteau incendie et l’habitation la plus éloignée ou l’entrée principale du bâtiment: 150 m,
distance maximale entre poteaux incendie: 200 m.
La prévention et la lutte contre l’incendie relèvent, aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, de la compétence communale en tant que police spéciale du Maire. Depuis mai 2011, le service public de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) peut être totalement transféré aux intercommunalités (art. L. 2213-32 et L. 2215-1 du CGCT).
Le « référentiel national de la DECI » est paru sous forme d’arrêté interministériel le 15 décembre 2015. Il définit une méthodologie et des principes généraux relatifs à l’aménagement, l’entretien et la vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Il présente un panel de solutions possibles. Il n’est pas directement applicable, mais ces principes seront repris dans le règlement départemental de DECI. 52 NICOT Ingénieurs Conseils
SECURITE INCENDIE
DIAGNOSTIC
Sur le territoire urbanisé de Viuz-en-Sallaz :
La réserve d’eau disponible pour la réserve incendie est supérieure à 120 m3,
97 poteaux incendie couvrent la quasi-totalité du territoire urbanisé.
4 nouveaux PI sont prévus en 2016: 2 sur le secteur de Chez Les Bajolaz, et 2 sur le secteur de Limonet-Corzier
D’après les contrôles effectués en 2015, 23 PI ne sont pas conformes, et 69 PI sont conformes.
Les insuffisances en matière de défense incendie sont principalement dues :
À des PI non-conformes (manque de débit ou mauvais état)
Bien que la couverture incendie soit dans son ensemble de bonne qualité, le réseau reste parfois insuffisamment dimensionné pour permettre d’assurer les transferts des débits normalisés pour la défense incendie.
À une absence de P.I. dans certaines hameaux (PI absents ou hors d’usage).
Des travaux de mise en conformité seront à prévoir (renouveler certains PI et certaines canalisations).
La défense incendie devra également se conforter au fur et à mesure du développement de l’urbanisation. 53 NICOT Ingénieurs Conseils
SECURITE INCENDIE
PRESCRIPTIONS
En vue de l’amélioration de la défense incendie, le SDIS préconise de:
Renforcer le réseau conformément aux normes de la circulaire interministérielle n°465 du 10/12/1951,
Améliorer la défense incendie de la commune en implantant des hydrants normalisés et conformes de 100 mm NFS 61-213
S’assurer du dimensionnement des réservoirs dédiés à la défense incendie (120 m3 minimum),
Mettre en conformité les hydrants et les canalisations non conformes,
S’assurer du dimensionnement de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) dans les zones de développement au regard de l’activité implantée dans ces zones,
S’assurer du dimensionnement des besoins en eau nécessaires à la défense incendie des exploitations agricoles,
Prendre en compte la présence du réseau de gaz naturel haute pression (GRT gaz) sur la commune et respecter les règles de sécurité associées (dispositions constructives),
Renforcer la défense incendie des secteurs et lieux-dits: Chauffemérande, Chez Bajolaz (en cours).
Remarque: le renforcement de la défense incendie ne doit pas se faire au détriment de l’alimentation en eau potable. Ainsi une attention particulière doit être portée sur les temps de séjour dans le réseau (en lien avec le dimensionnement des canalisations) afin d’envisager éventuellement des stockages spécifiques. 54 NICOT Ingénieurs Conseils
AMELIORATIONS A VENIR
Les projets portent essentiellement sur :
Le renforcement et le renouvellement des conduites afin :
• De garantir une meilleure alimentation de l’existant,
• De satisfaire les besoins futurs (amélioration du rendement du réseau),
• D’assurer les transferts des débits normalisés pour la défense incendie.
La mise en conformité de l’assainissement des habitations situées dans les périmètres de protection des captages (en cours de réalisation).
La réalisation des travaux préconisés dans le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable.
Travaux prévus à court terme:
Limonet-Corzier: implantation de deux nouveaux poteaux incendie
Brenaz-Limonet: bouclage du réseau par une canalisation DN 150 mm
Chez les Bajolaz: reprise du réseau avec une canalisation DN 150 mm et implantation de deux nouveaux poteaux incendie
Bouclage du réseau de distribution d’eau potable de manière à sécuriser l’alimentation des deux rives du Foron. 55
DECHETS
NICOT Ingénieurs Conseils 56
COMPETENCES
NICOT Ingénieurs Conseils
La Communauté de Communes des Quatre Rivières (CC4R)
La CC4R est compétente en matière de gestion des déchets, ce qui recouvre notamment:
Collecte et traitement des Ordures Ménagères et assimilées résiduelles (OMR),
Collecte et valorisation des déchets recyclables,
Gestion des déchetteries intercommunales présentes sur son territoire.
Pour le traitement des OMR et la valorisation des déchets recyclables, la CC4R adhère à un ou plusieurs
syndicats (2 actuellement).
Le territoire de la CC4R regroupe 11 communes: Faucigny, Fillinges, La Tour, Marcellaz, Mégevette, Onnion,
Peillonnex, St-Jean de Tholome, St-Jeoire, Ville-en-Sallaz, et Viuz-en-Sallaz.
NB: la commune de Viuz-en-Sallaz est membre de la CC4R et lui a transféré la compétence gestion des déchets depuis le 01/01/2015.
Le SIVOM de la Région de Cluses
La CC4R adhère au SIVOM de la Région de Cluses pour le traitement des déchets. Elle délègue ainsi au SIVOM de la Région de Cluses:
Incinération des déchets résiduels,
Tri et valorisation des emballages recyclables,
Accompagnement sur la politique de prévention des déchets.
Un prestataire privé est chargé de l’exploitation de l’unité d’incinération des ordures ménagères (UIOM).
Le territoire du SIVOM de la Région de Cluses regroupe 35 communes pour un total d’environ 96 885 habitants. COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
57
TONNAGE DES ORDURES MENAGERES
NICOT Ingénieurs Conseils
• Le tonnage moyen des Ordures Ménagères collectées sur le territoire intercommunal s’élève à:
• +/- 4927 tonnes en 2015
• Soit une moyenne de +/- 264 kg / habitant / an.
(le ratio moyen départemental est de 318 kg/hab/an)
(le ratio moyen national est de 298 kg/hab/an – valeur 2009 ADEME)
• La collecte des OMR sur la CC4R et donc sur la commune de Viuz-en-Sallaz est effectuée par un prestataire privé.
• Le ramassage des ordures ménagères est effectué par camion-benne.
• Sur Viuz-en-Sallaz, la collecte s’effectue en:
– Porte à porte pour la majorité de la commune,
– Points de regroupement (bacs roulants de 750 L) sur quelques secteurs isolés ou difficiles d’accès notamment en période hivernale.
• La collecte a lieu une fois par semaine.
• Actuellement, la collecte sur la commune est répartie en 3 secteurs: une le lundi, une le jeudi et une le vendredi.
NB: pour tout nouveau projet immobilier de plus de 5 logements, il est nécessaire de prévoir un conteneur enterré ou semi-enterré pour la collecte des OM, avec nécessité de consulter au préalable le service gestionnaire de la CC4R. NORD
__ CHEF-LIEU
BEST
TOURNEES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
58 NICOT Ingénieurs Conseils
• Actuellement, la collecte des ordures ménagères sur la commune est répartie en 3 secteurs: Nord, Chef-lieu et Est.
Source: CC4R TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
59
Les déchets ménagers résiduels sont traités par auto-combustion à l’usine d’incinération située à Marignier et gérée par le SIVOM de la Région de Cluses via le prestataire de services ARVALIA (filiale de VEOLIA).
Cette unité de traitement a été mise en service en 1981 et modernisée en 1991 et 2006. Hormis deux arrêts techniques par an, elle fonctionne 24h/24 et 7j/7 pour une capacité de traitement de 46 000 tonnes de déchets par an (5t/h).
L’installation exploite le potentiel énergétique des déchets ménagers et des boues issues des usines de dépollution des eaux usées: leur élimination par auto-combustion permet la production d'électricité et alimente à hauteur de : - 30% l’unité de traitement des déchets elle-même
- 30% l’unité de traitement des eaux usées située à proximité
- 40% le réseau électrique public.
Au final, la production d’électricité est équivalente à la consommation de +/- 2 500 foyers/an.
Après avoir connu un problème de saturation, l’unité de traitement est aujourd’hui à l’équilibre (utilisation à hauteur de la capacité nominale). Cette situation reste soumise aux efforts des communes et des professionnels quant à l’amélioration de la collecte sélective.
En cas de problème, de saturation ou lors des arrêts techniques, dans le cadre du partenariat régi par une convention d’inter-dépannage entre les usines d’incinération du département, il peut y avoir un report du traitement, préférentiellement vers Passy.
Devenir des résidus d’incinération:
Métaux ferreux: récupérés en sortie de four et sur la plate-forme de maturation des mâchefers, ils
sont recyclés en sidérurgie pour fabriquer de nouveaux produits;
La part valorisable des Mâchefers est valorisée en remblais de travaux routiers après maturation;
Une partie des PSR (Produits Sodiques Résiduaires) épurés est recyclée (sel pour le salage des
routes), l’autre partie est déposée en installations de stockage;
Les cendres sont stabilisées puis dirigées vers des installations de stockage adaptées. Source: SIVOM de la Région de Cluses pt TT SR TS OT OTT CT
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(e L
TITI Metumqe AOC _ > =
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Ds
& Hall de réception des déchets
G Fosse
& Grappin
G Four
© chaudière
G@ eectrofitre
@ Tour de refroidissement
G Réacteur et filtre à manches
@ ventilateur d'extraction des fumées
Y Plateforme d'analyses des fumées
© Cheminée
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
60 NICOT Ingénieurs Conseils
Schéma de fonctionnement de l’Unité de Traitement des Déchets du SIVOM de la Région de Cluses
Source: SIVOM de la Région de Cluses TRI SELECTIF
61 NICOT Ingénieurs Conseils
La collecte du tri sélectif est assurée par la Communauté de Communes et le ramassage est effectué par un prestataire privé.
Le mode de collecte sélective existant sur le territoire est:
L’apport volontaire
Il existe 14 emplacements (11 points complets et 3 points verre) réservés au tri sélectif en apport volontaire sur la
commune.
Les points d’apport volontaire destinés aux personnes désireuses de trier leurs emballages ménagers se composent
de conteneurs permettant de collecter sélectivement en 3 flux:
Le verre,
Les corps plats: le papier, les journaux, les cartonnettes, les briques alimentaires
Les corps creux: les bouteilles en plastique, les emballages en aluminium, les boîtes de conserve...
Actuellement, les emplacements de tri sélectif sur la commune sont les suivants:
Clos Bouloz
Ancienne gare/maison des Brasses
Ecole Sainte Thérèse
Ancienne fruitière
Ecole de Boisinges
Services techniques
Route des Brasses/Brénaz Haut
Les points d’apport volontaire (PAV) sont majoritairement équipés de conteneurs aériens. A terme, certains PAV pourront être équipés de conteneurs semi-enterrés (CSE) ou enterrés (CE).
Clos Rollin
Sevraz
Tremplaz
Casino (verre uniquement)
Salle des fêtes (verre uniquement)
Route des Pellets (verre uniquement)
Stade / nouvelle zone des Méfets (CSE) oùte'des brasses} brenaz:haut
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TRI SELECTIF
62 NICOT Ingénieurs Conseils
Répartition géographique des emplacements de tri sélectif sur la commune :
Source: CC4R TRI SELECTIF
63 NICOT Ingénieurs Conseils
Le SIVOM de la Région de Cluses pilote actuellement un diagnostic concernant le tri sélectif pour le compte de la CC4R. À l’issue de cette étude, un plan de rénovation et de redéploiement des emplacements des points de tri à l’échelle du territoire pourra être mené.
Sur la base des ratios actuellement préconisés par Eco-Emballages: 1 PAV pour 300 habitants, avec un objectif futur de 1 PAV pour 250 habitants, la couverture en PAV s’avère insuffisante sur la commune de Viuz-en-Sallaz.
Il serait donc nécessaire de prévoir 3 à 5 PAV supplémentaires, sous réserve des adaptations à l’échelle intercommunale en termes de répartition et d’accès notamment. Ces équipements nécessiteront la définition d’emplacements réservés. TRI SELECTIF
64 NICOT Ingénieurs Conseils
La réparation, le remplacement ou l’acquisition de nouveaux conteneurs est à la charge de la CC4R. Les communes restent responsables de l’entretien et du nettoyage des points de tri. En 2016, la CC4R devrait établir un marché à bons de commande pour l’acquisition des conteneurs, afin d’optimiser les commandes. Dans le cas de conteneurs enterrés ou semi-enterrés, le génie civil est pris en charge par les communes dans l’immédiat.
Ces déchets sont collectés par un prestataire puis sont ensuite envoyés vers le centre de tri et de conditionnement de Villy-Le-Pelloux (74) pour y être recyclés.
Tonnage 2015 à l’échelle intercommunale – Tri sélectif:
Corps creux (les bouteilles en plastique, les emballages en aluminium, les boîtes de conserve...) : 106,26 t soit 6,9
kg/ hab / an
Corps plats (le papier, les journaux, les cartonnettes, et les briques alimentaires): 337,42 t soit 22 kg/ hab / an
Verre: 550 t soit 36 kg/ hab / an
Ce qui correspond à un total de +/- 64,9 kg / an / habitant à l’échelle intercommunale
(le ratio moyen régional est de 70 kg/hab/an – SINDRA, 2011)
TRIMAN, nouvelle signalétique
des produits recyclables
Les points de tri sont collectés au fur et à mesure du remplissage des bornes. DECHETTERIES
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Les habitants du territoire de la Communauté de Communes des 4 Rivières disposent de 2 déchetteries intercommunales situées sur les communes de:
Fillinges (Pont Jacob)
Saint-Jeoire (ZA La Géode - route des Moulins)
Horaires des déchetteries:
Été
(du 1er avril au 31 octobre)
Hiver
(du 1er novembre au 31 mars)
Matin Après-midi Matin Après-midi
lundi fermé 13h30-19h fermé 13h30-17h
mardi fermé 13h30-19h fermé 13h30-17h
mercredi fermé 13h30-19h fermé 13h30-17h
jeudi fermé 13h30-19h fermé
vendredi 9h-12h 13h30-19h fermé 13h30-17h
samedi 9h-12h30 13h30-19h 9h-12h 13h30-17h
dimanche Fermé
Les déchetteries sont fermées les jours fériés.
Déchetterie de Saint-Jeoire DECHETTERIES
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Les déchetteries sont actuellement exploitées par un prestataire privé (Excoffier). A compter de mars 2016, la CC4R reprend la gestion du gardiennage des déchetteries à travers la création de la Société Publique Locale « 2D4R ».
Le règlement intérieur des déchetteries définit les catégories de déchets acceptés qui doivent être déposés dans les bennes, conteneurs adéquats mis à disposition.
Ces déchets concernent, entre autres, les objets encombrants, les gravats, la ferraille, le bois, le carton, les
déchets verts, les piles, les batteries et les huiles, etc…
Ces déchets sont ensuite envoyés vers différentes filières de valorisation, de traitement et de recyclage.
L’ accès aux déchetteries est réservé aux administrés des communes de la CC4R, et aux entreprises ou aux établissements dont le siège social est situé dans une de ces communes.
Les apports en déchetteries sont limités à 2 m3/jour/hab.
L’accès à la déchèterie est interdit aux véhicules dont le P.T.A.C (Poids Total en Charge ) est supérieur à 3,5 tonnes (sauf service).
A compter de janvier 2016, une benne Mobilier est disponible sur la déchetterie de Fillinges (filière ECO- MOBILIER). Répartition des tonnages par catégorie de déchets
194,72
27,727
= bois
= batteries
B cartons
= déchets verts
nm D3E
= DMS
B encombrants
2 ferraille
B gravats
m huiles végétales
m huiles minérales
B incinérables
n néons
» plâtre
» pneumatiques
mn piles
DECHETTERIES
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Tonnages déchetteries 2015:
5 874,8 tonnes / an
• Globalement, les déchetteries connaissent un pic de fréquentation durant la période estivale. TEXTILE
DECHETS ENCOMBRANTS
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Il s’agit de déchets, qui en raison de leurs poids ou de leur volume, ne peuvent être pris en compte par la collecte en porte à porte des ordures ménagères (literie, mobilier, gros électroménager, déchets de bricolage, divers objets volumineux…).
Sur la commune de Viuz-en-Sallaz, un ramassage mensuel des encombrants existe, sur demande. Il a lieu le 1er mercredi de chaque mois. Le ramassage est effectué par du personnel des services techniques et les encombrants sont acheminés en déchetterie.
Actuellement, il n’existe pas de collecte spécifique pour les déchets textiles sur la commune de Viuz-en-Sallaz.
Une réflexion est en cours au niveau de la CC4R. Il serait question d’équiper les points de tri existants, à raison d’une borne pour le textile par commune. Cette opération sera pilotée par la CC4R. COMPOSTAGE
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COMPOSTAGE INDIVIDUEL
Le SIVOM de la Région de Cluses a lancé l’ «opération compostage» et propose à la vente des composteurs individuels (de 420 L) au prix de 30 €. Cette opération a vu le jour en 2009 sur le territoire du syndicat Risse et Foron (dissout depuis le transfert de la compétence à la Communauté de Communes des 4 Rivières le 1er janvier 2015).
Les personnes intéressées s’inscrivent auprès de la CC4R. Le montage des composteurs à domicile est assuré par des techniciens du SIVOM. En complément de conseils pour recycler au mieux les déchets verts et ménagers, un bio-seau, un sac de tri sélectif et un guide du compostage sont remis aux participants de l'opération.
Depuis le début de l’opération, 382 composteurs ont déjà été délivrés aux habitants de la commune de Viuz-en-Sallaz.
COMPOSTAGE COLLECTIF
Des équipements pour le compostage collectif existent au niveau de certains établissements scolaires de la CC4R.
La commune de Viuz-en-Sallaz pourrait également équiper les établissements de son territoire.
Concernant le compostage partagé en pied d’immeuble, une première opération va être lancée, mais ne concerne pas la commune de Viuz.
Le SIVOM de la Région de Cluses assure l’accompagnement technique de ces opérations.
Composteur et bio-seau
(SIVOM de la Région de Cluses) DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
70 NICOT Ingénieurs Conseils
Ces déchets de soins (piquants, tranchants du type seringues, aiguilles, …) sont produits par les malades en auto- traitement (particulièrement les personnes diabétiques).
Ces déchets ne peuvent en aucun cas être évacués avec les ordures ménagères car présentent des risques pour le patient et son entourage, les usagers de la voie publique et les agents de collecte et de tri des déchets.
La réglementation actuelle impose que les DASRI suivent une filière d’élimination spécialisée et adaptée.
Le Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto-traitement instaure l’obligation pour les fabricants de MPC (matériaux piquants ou coupants) de mettre gratuitement à la disposition des officines de pharmacie des collecteurs spécifiques. Ainsi, l’ éco- organisme « DASTRI » est chargé de mettre en place cette filière à responsabilité élargie du producteur (REP) (agrément reçu en décembre 2012). Les différents dispositifs de collecte existants sont consultables sur le site www.dastri.fr
Remarque: Les médicaments inutilisés doivent être déposés en pharmacie et rejoignent ensuite le réseau Cyclamed de valorisation.
Les points de collecte les plus proches de Viuz-en-Sallaz se situent dans 3
pharmacies sur le territoire de la CC4R: La Tour, Saint-Jeoire et Fillinges.
Boîtes à aiguilles (source: DASTRI) DECHETS DES PROFESSIONNELS
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Les déchets des professionnels (artisans, commerçants et industriels) assimilables par leur nature et leur volume aux OMR sont collectés dans les mêmes conditions de présentation et de fréquence que les ordures ménagères. Cette compétence est assurée par la CC4R.
La redevance spéciale a été instaurée partiellement dès 2015, pour certains établissements. Elle sera étendue à partir de 2017.
Les déchets spécifiques des professionnels sont gérés par des filières privées spécifiques.
Les professionnels peuvent être accueillis au sein des déchetteries de la CC4R. Une réflexion sur la facturation de ces apports est en cours.
Ces déchets sont produits par les activités de construction, de rénovation et de démolition, ainsi que par les activités de terrassement.
Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP de Haute-Savoie a été approuvé le 13 juillet 2015:
Augmentation du gisement des déchets du BTP avec un ratio élevé par habitant : 4,33 t/an/hab.
Sur l’arrondissement de Bonneville, auquel appartient la commune de Viuz-en-Sallaz, le plan départemental différencie les
secteurs de Samoëns, et de Cluses, Sallanches, St-Gervais et Chamonix:
secteur de Samoëns: les besoins sont évalués à 5 000 t/an. Une plate-forme de transit, tri et recyclage ouverte aux
apports extérieurs est située sur le secteur. Au vu des faibles tonnages, la plan recommande de s’appuyer sur la plate- forme existante pour envoyer les déchets inertes non recyclables vers des filières adaptées présentes sur le territoire.
secteur de Cluses, Sallanches, St-Gervais et Chamonix: les besoins sont évalués à 75 000 t/an. Le plan recommande de
créer un ou des sites. Un projet de remblaiement sur Les Houches et un projet de prolongation d’ISDI sur Les Houches également pourraient répondre en partie aux besoins.
Il n’existe pas de plateforme de valorisation des déchets de chantier sur la commune de Viuz-en-Sallaz.
Il serait intéressant, à l’échelle communale et intercommunale, de réfléchir à la mise en place de zones de dépôts pour les matériaux inertes (ISDI – Installation de Stockage des Déchets Inertes).
DECHETS DU BTP (déchets inertes) ENJEUX
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Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux:
Un Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (nouvelle appellation du plan départemental des déchets ménagers et assimilés) piloté par le Conseil Départemental de Haute- Savoie a été approuvé début novembre 2014.
Les objectifs définis dans le plan d’actions sont:
1. Mettre en place des programmes locaux de prévention (PLP)
2. Promouvoir le réemploi en développant les recycleries
3. Optimiser la gestion des biodéchets en développant les dispositifs de compostage en petit collectif des ménages et des professionnels
4. Contenir la production de déchets émergents ou en constante augmentation (déchets verts, textiles sanitaires)
5. Sensibiliser le grand public: lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage domestique, « stop- pub »
6. Sensibiliser et impliquer les professionnels: ecoexemplarité des administrations, optimisation de la gestion des déchets de marché
7. Maitriser les coûts de gestion des déchets (tarifications incitatives, connaissance des coûts réels). 73 NICOT Ingénieurs Conseils
ENJEUX
Loi NOTRe
Loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République :
Compétences régionales étendues avec notamment la réalisation d’un Plan Régional de Prévention et de Gestion
des Déchets (avant le 07/02/2017) en substitution aux:
Plan Départemental ou Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
Plan Départemental ou Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus du BTP
Plan Régional ou Interrégional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux
les plans départementaux déjà approuvés restent en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau plan régional
Renforcement des compétences des communautés de communes et communautés d’agglomération:
Compétence collecte et traitement des déchets OBLIGATOIRE dès à présent (délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2017) 74 NICOT Ingénieurs Conseils
ENJEUX
Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Loi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte:
Fixe de nouveaux objectifs en termes de prévention des déchets, de lutte contre le gaspillage, et de développement de
l’économie circulaire:
Réduction des déchets mis en décharge à hauteur de 50% à l’horizon 2025
Réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020
Recyclage de 55% des déchets non dangereux en 2020 et 65% en 2025
Valorisation de 70% des déchets du BTP à l’horizon 2020
Quelques mesures concrètes:
Suppression des sacs plastiques à usage unique en caisse et chez les commerçants à partir du 1er juillet 2016 – extension au rayon fruits
et légumes à partir du 1er janvier 2017
Interdiction de la distribution d’ustensiles jetables de cuisine en 2020
Harmonisation des schémas de collecte des collectivités territoriales et des couleurs des poubelles d’ici 2025 pour faciliter le geste de tri
Tri à la source des déchets alimentaires des particuliers d’ici 2025 (ex: compostage)
Mise en place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire (restauration collective, cantines scolaires)
Papier recyclé: exemplarité de l’Etat avec un approvisionnement en papier recyclé à hauteur de 25% à partir du 1er janvier 2017 et de 40%
à partir du 1re janvier 2020. Obligation pour les entreprises et les administrations de trier séparément leurs déchets, dont les papiers de
bureaux
Déchets du BTP: création d’un réseau de déchetteries professionnelles du BTP à partir du 1er janvier 2017 – instauration de la reprise par
les distributeurs de matériaux dans les sites de vente (ou à proximité) à destination des professionnels
Principe de proximité: traitement des déchets au plus près de leur lieu de production
Améliorer la conception des produits pour augmenter leur durée de vie: l’ « obsolescence programmée » devient un délit 75 NICOT Ingénieurs Conseils
AMELIORATIONS A VENIR / REFLEXIONS
Ordures ménagères
Réflexion sur l’évolution du mode de collecte avec la mise en place de conteneurs semi-enterrés ou enterrés.
Réflexion sur la mise en place d’une tarification incitative (TEOMi ou REOMi).
Tri sélectif
Diagnostic en cours sur le parc des conteneurs de la CC4R et sur la répartition géographique des points de tri. Cette
étude aboutira à un plan de rénovation et de redéploiement des emplacements des points de tri à l’échelle du territoire intercommunal.
Emplacements supplémentaires à prévoir sur la commune de Viuz-en-Sallaz
Mise en place ponctuelle de conteneurs semi-enterrés ou enterrés en remplacement des colonnes aériennes, à
terme.
Déchetteries
En 2016-2017, à la faveur de la création de deux zones d’activités, les déchetteries communautaires seront
relocalisées sur les communes de St-Jeoire et Peillonnex, avec la mise en service de nouveaux équipements.
Déchets des professionnels
Déploiement de la redevance spéciale et réflexion sur la facturation des dépôts en déchetteries.
Déchets textiles
Réflexion en cours pour la mise en place de bornes de collecte.