TT A. 4 n . : 4| 4 : _ à a 4. ” Loir. oi <. ERegard de collecte . u CES 2 Regard du réseau principaldes différentes canalisations 47 /, N 4 e public des eaux pluviales”. « ; d'eaux pluviales + dessablage 44 À , “2 Li ce ‘ ‘ . 4 | . 2Dispositif de rétention/infiltrationsoumis à autorisation83 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableEauxPluviales–6.7 Branchements EP Définition et principes de réalisation d’un branchement Plan d'ensemble d'un branchement d'eaux pluvialesRéseau de drainage |\ Domalne Pdvé | Domalne Publlc (ou Privé):... Regard de branchement Eaux Pluviales- Visible: | - AccessibleRéseau d'eaux pluviales Réseau d'eaux usées Canallsation de branchement - PVC 9160 CR8 minimum ou fonte 9150- Pente minimum 2 cm/mDispositif de rétention / infiltrationsoumis à autorisation | Regard du réseau princlpal public des eaux pluvialesRegard de collecte des différentes canalisations :d'eaux pluviales + dessablage| Eaux usées séparéesEEE EEE Regard de collecte en façade84 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableEauxPluviales–6.7 Branchements EP Définition et principes de réalisation d’un branchement 85 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableEauxPluviales–6.7 Branchements EP Modalité d’établissement du branchementLe service de contrôle fixera le nombre de branchements à installer par immeuble à raccorder. Le service de contrôle fixe le tracé, le diamètre, la pente de la canalisation ainsi que l’emplacement du “regard de branchement” ou d’autres dispositifs notamment de prétraitement, au vu de la demande de branchement. Si, pour des raisons de convenance personnelle, le propriétaire de la construction à raccorder demande des modifications aux dispositions arrêtées par le service d’assainissement, celui-ci peut lui donner satisfaction, sous réserve que ces modifications lui paraissent compatibles avec les conditions d’exploitation et d’entretien du branchement. Travaux de branchement✏ Les branchements doivent s’effectuer obligatoirement sur un regard existant diamètre 1 000 (ou à créer) du réseau principal, les piquages ou culottes sont interdits. Des regards de diamètre 800mm peuvent être tolérés en cas d’encombrement du sol ou pour des profondeurs inférieures à 2m.✏ Sous le domaine privé, le branchement sera réalisé à l’aide de canalisation d’un diamètre minimal de 160 mm.✏ Les tuyaux et raccords doivent être porteurs de la Marque NF ou avoir un avis technique du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).✏ Sous le domaine public, les matériaux des canalisations employées devront être préalablement validés par la commune.✏ Les changements de direction horizontaux ou verticaux seront effectués à l’aide de coudes à deux emboîtements disposés extérieurement aux regards et à leur proximité immédiate, de mêmes caractéristiques que les tuyaux.✏ Les tuyaux seront posés, à partir de l’aval et d’une manière rigoureusement rectiligne sur une couche de gravelette à béton 15/20 d’une épaisseur de 0,10 m au-dessus et au-dessous de la génératrice extérieure de la canalisation.✏ La pente minimum de la canalisation sera de 2 cm/m. 86 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableEauxPluviales–6.7 Branchements EP Travaux de branchement (suite)✏ Le calage provisoire des tuyaux sera effectué à l’aide de mottes de terre tassées. L’usage des pierres est interdit.✏ La pose des canalisations sera faite dans le respect absolu des règles de l’art, dans le but d’obtenir une étanchéité parfaite de la canalisation et de ses fonctions pour des surpressions ou des sous pressions.✏ Les trappes des regards seront constituées par un tampon et un cadre en fonte ductile : -Sous chaussée : Tampon rond verrouillable d’ouverture utile 400 mm avec cadre rond ou carré de classe 400 ou 600 décaNewton.-Hors chaussée : Tampon rond verrouillable d’ouverture utile 400 mm avec cadre rond ou carré de classe 250 ou 400 décaNewton.✏ Un regard de branchement doit être posé pour chaque branchement. ✏ Les modalités de réfection de la chaussée sous le domaine Public devront être validées préalablement avec la commune. 87 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableEauxPluviales–6.8 Qualité des eaux pluvialesLes eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales.En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. Eaux de ruissellement des surfaces de parking et de voirie: Un prétraitement des eaux de ruissellement des voiries non couvertes avant infiltration ou rejet vers un réseau d’eaux pluviales ou le milieu naturel est obligatoire lorsque celles-ci répondent aux critères suivants: Création ou extension d’une aire de stationnement ou d’exposition de véhicules portant la capacité totale à 50 véhicules légers et/ou 10 poids lourds. Infiltration des eaux de ruissellement de voirie d’une surface supérieure à 500m2Modalités techniques: Traitement de l’ensemble des eaux de voirie Traitement de minimum 20% du débit décennal Séparateur-débourbeur conforme aux normes NFP 16-440 et EN 858 Teneur résiduelle maximale inférieure à 5mg/L en hydrocarbures de densité inférieure ou égale à 0,85kg/dm3 Déversoir d’orage et by-pass intégrés ou by-pass sur le réseau Système d’obturation automatique avec flotteurDocuments à fournir pour validation avant travaux: Implantation précise de l’appareil Note de calcul de dimensionnement de l’appareil Fiche technique de l’appareil (débit, performance de traitement, équipements, ....)Document à fournir lors de la remise de l’attestation d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT) Copie du contrat d’entretien de l’appareil8. Qualité des eaux pluviales 88 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableEauxPluviales–6.8 Qualité des eaux pluviales Eaux de ruissellement des surfaces de parking et de voirie (Suite):Techniques alternatives: d’autres systèmes de traitement des eaux pluviales peuvent être mis en œuvre tels que des fossés enherbés, des bassins de rétention-décantation (potentiellement végétalisés) ou des filtres à sables. Ces dispositifs présentent des performances bien souvent supérieures à celles observées au niveau des ouvrages de type séparateur-débourbeur. Le recours à ces techniques alternatives devra s’accompagner de la fourniture d’une note de dimensionnement au service de gestion des eaux pluviales.Pour le rejet des eaux issues d’aire de lavage, d’aire de distribution de carburants, d’atelier mécanique, de carrosserie ou de site industriel, des prescriptions particulières de traitement pourront être imposées et feront l’objet d’une convention spéciale de déversement. SCHEMA TYPE CITERNE MIXTERétention et récupération des Eaux PluvialesVue en coupe : Tuyau de surverseVentilation (à sortir à l'extérieur en cas deciterne mise en place dans un bâtiment)Dalle de répartition(selon le site d'implantation) Regard de visiteEP du lot :après passage par un regarde dessablage et un dispositif CZ/Z 2 de filtration © 160 ou 200 Alimentation WC, lave-linge, etc. après passage par un compieur Vrétention : ... m° £ (—> vers réseau E.P avalPompe immergée (alimentation électrique à prévoir)Tuyau de fuiteRéduction de la section dutuyau de fuite à @ ... mmAncrage (selon le site d'implantation)Radier béton (selon le site d'implantation)89 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableEauxPluviales–6.9 Récupération des eaux pluvialesIl convient de distinguer la rétention et la récupération des eaux pluviales qui sont deux procédés à vocations fondamentalement différentes. En effet, la rétention (stockage temporaire des eaux, et évacuation continue à débit régulé) sert à assurer un fonctionnement pérenne des réseaux et cours d’eau en limitant les débits, alors que la récupération (stockage permanent des eaux pour réutilisation ultérieure) permet le recyclage des eaux de pluie (arrosage, WC,…) pour une économie de la ressource en eau potable. De ce fait, les deux dispositifs ne peuvent se substituer l’un l’autre.La récupération des eaux pluviales ne peut être mise en œuvre qu’en attribuant un volume spécifique dédié à la récupération en supplément du volume nécessaire à la rétention dont le rôle est de réguler le débit des surfaces imperméabilisées collectées par le dispositif.9. Récupération des eaux pluviales Schéma de principe de dispositifs de récupération des E.P.pour la réutilisation à usage domestiqueRéutilisation pour usages domestiques divers Réutilisation pour arrosage du jardin(W.C. lave-linge, jardin, etc.)— Disconnexion totaleEau potable ... avec garde d'alr visibleor] Vanne trois-voies ETUTEE HET]RTE, TI CompteurRéseau EP. Clterne de récupératlonDispositif de flltrationPompe immergée (alimentation Clapet ant-retour électrique nécessalre)Clterne de récupératlon90 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableEauxPluviales–6.9 Récupération des eaux pluvialesPour l’arrosage des jardins, la récupération des EP est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.Lorsque le dispositif de récupération est destiné à un usage domestique, l’installation devra être conforme aux prescriptions de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. 91 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau Potable EauxPluvialesOrientations techniques Les diapositives suivantes présentent succinctement des dispositifs de rétention des eaux pluviales couramment mis en place. Ces filières permettent de répondre aux exigences et obligations imposées par : la règlementation EP adoptée sur le territoire communal, la nature du terrain révélée par l’étude géopédologique d’un cabinet spécialisé. L’objectif est de définir des orientations techniques. Il appartient au concepteur de choisir le meilleur dispositif en fonction des caractéristiques du terrain. Les éléments de dimensionnement, propres à chaque terrain, seront à déterminer par une étude spécifique. Tuvau de surverse Vue en coupe:regard de visiteEP du lot tete 7 EE EE EE après passage par un regard ——» f—— I | À = = Fa eee de dessablage [) 160 : [= Citerne Etanche & : ‘ | | 4 ‘ a « «'° # « 4 7 % : 2. 8 Vr:5 m3 S » : se . de .‘. + 2. + ua DE60+ , « vers réseau E.P aval“ = 4 : i Fc ) nl + à 4 à u à . n. DR ° . + . +* @ 160à ” a ° sa n + ; : UN 4 T .' :Lau 4: a * 43Terrain naturel:| Terre végétaleTuyau de fuiteRéduction de la section dutuyau de fuite à @ 40 mm92 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau Potable EauxPluvialesCITERNE ETANCHE AVEC DEBIT DE FUITECette filière est adaptée aux terrains : dont la perméabilité est faible (argiles, limons argileux, moraines…), soumis à des problèmes d’hydromorphie et/ou de glissements (infiltration interdite), avec une urbanisation aval dense.Nécessité de la présence d’un exutoire viable à proximité ! Vue en coupe:Géotextile tuyau de surverse regard de branchementÀ. à| É. | # (160 e % .Entrée 5 Un Te8 3 ‘ri # | ns : +. Le ’ eo 7 —— +4 4 54 4 àso + 417% © EP. vers réseau aval ge ” Ë : È è je bé: Æ | Eu 2e œ 5 2 . Fgue BR AE: De à “ha ad ME @ # è k < F be ”. 4 4_. tuyau de fuiteRéduction de la sectiondu tuyau de fuite à un diamètre @30 mm93 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau Potable EauxPluvialesPUITS D’INFILTRATION AVEC DEBIT DE FUITECette filière est adaptée aux terrains : dont la perméabilité est globalement moyenne.Nécessité de la présence d’un exutoire viable à proximité !Surface nécessaire :de 5 à 15 m² Vue encoupe: Vue de dessus:PE EE TTRESALIT CmelCe: 2\LL4ts , : "FEG 1000 ai, 4 EP.2,00 m|É "D > re | b=94 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau Potable EauxPluvialesPUITS D’INFILTRATION SANS DEBIT DE FUITECette filière est adaptée aux terrains : dont la perméabilité est globalement bonne (sables grossiers, graviers, blocs fissurés), ne disposant pas de contraintes constructives liées au PPRN dont la pente est modérée, avec une urbanisation aval limitéeSurface nécessaire :de 5 à 15 m² Schémas de principe - Dispositif d'infiltration sans débit de fuiteMatériaux lavés roulés‘_50/100 ou 30/80__Berges enherbées(Végétaux type Carex)0 — 0,5mSchémas de principeDispositif de rétention superficielle étanche avec débit de fuiteOuvrage d'entréeVue de faceee scBlocs brise charge|."Ouvrage de sortieRegard 400 x 400Orifice de régulation @ 40 mm PVC__ Blocs de protectionGrille de surverseKe j _ Regard 400 x 400 mm___ Géomembrane 10/10 PEHD PVC EPDM—— ou équivalent_ Matériaux lavés roulés 50/100__ Orifice de régulation S 40 mm= noyé dans des galets 50/1003 l'ounreoDe H4202LON/lae DAEDOLBEISeen| AT SSSSSS U EAU,Fr a0 0,5 m )Echelle : 1/4095 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableOUVRAGE DE RETENTION SUPERIFCIEL :BASSIN DE RETENTION-INFILTRATION, NOUE, JARDIN DE PLUIE,…Selon l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales , ce type dispositif peut être décliné sous de multiples formes: Avec ou Sans débit de fuite Avec ou Sans surverse Infiltration complète, partielle ou ouvrage de rétention étanche.Surface nécessaire : de 10 à 40 m² ANNEXES SANITAIRESEAU POTABLE96 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES Compétences97 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles possède la compétence de l’adduction et de la distribution en eau potable sur l’ensemble du territoire communal de Vovray-en-Bornes. A ce titre, la CCPC assure en régie directe :• L’exploitation des ouvrages intercommunaux et de stockage de l’eau,• L’entretien et le renouvellement des réseaux d’adduction et de distribution,• La fourniture, à tout abonné, d’une eau présentant les qualités imposées par la réglementation en vigueur,• Le fonctionnement correct et continu du service de distribution d’eau potable.Eau Potable Contexte réglementaire98 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau Potable La CCPC est dotée d’un règlement communautaire du service public de distribution d’eau potable. De nombreux textes de loi existent dont le décret du 20 décembre 2001, complété par l’arrêté du11 janvier 2007 (paru au JO le 6 février 2007), relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2,R.1321-3, R.1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique.Ces textes fixent les limites et références de qualité pour les eaux de consommation et les eaux brutes destinées à la production d’eau à partir de paramètres biologiques et chimiques. (Ces textes reprennent pour l’essentiel les dispositions de la directive européenne 9883CE). Le Grenelle 2, à travers le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012, prend les dispositions suivantes : • Obligation pour les communes de produire un Schéma AEP avant fin 2013 incluant : − Un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable, − un programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau.• Mise à jour du Schéma AEP selon une périodicité fixée par décret. • Possibilités d’incitations et pénalités financières de l’Agence de l’eau et de l’Office de l’eau. • Objectif de rendement du réseau (R):R 85 %ouR ((𝑰𝑳𝑪 (∗)/𝟓))+65)%(*) ILC: Indice Linéaire de ConsommationILC: 𝑉𝑜𝑙 𝑚𝑜𝑦 𝑗𝑜𝑢𝑟𝑛𝑎𝑙𝑖𝑒𝑟 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚é 𝑒𝑡 𝑣𝑒𝑛𝑑𝑢 (𝑚3/𝑗) 𝑙𝑖𝑛é𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢 (𝑘𝑚) Etudes existantes99 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau Potable Un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable a été réalisé sur l’ensemble des communes de la CCPC. Ce schéma directeur détermine les travaux d’amélioration à effectuer sur le réseau AEP de la commune ainsi que les urgences (RDA 74,2008). Un schéma prospectif sur la ressource en eau a été réalisé en 2011 (cabinet PÖYRY)en complément du SDAEP . Ce document a permis de réactualiser l’adéquationbesoins/ressources sur l’ensemble du territoire de la CCPC. Une étude d’évaluation des volumes prélevables globaux, pilotée par le SMECRU(Syndicat Mixte d’Etude du Contrat de Rivière des Usses), a été réalisée sur le bassinversant des Usses, classé comme déficitaire et prioritaire en matière de gestion deseaux et des usages par le SDAGE (juin 2010 à septembre 2012, cabinet Risque etDéveloppement). Un arrêté portant sur le classement des Zones de Répartition des Eaux (ZRE) dubassin versant des Usses a été approuvé le 11 décembre 2013. La CCPC dispose de plans détaillés du réseau d’eau potable de chaque commune. 100 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableProduction d’eau potable Unités Fonctionnelles :• Le réseau de distribution de l’ensemble du territoire de la CCPC est découpé en Unités Fonctionnelles. Ces U.F . regroupent les Unités de Distribution dépendantes les unes des autres, soit par des renforts, soit par des secours, etc…• Les UD 26, 27 et 16 font parties de l’Unité Fonctionnelle du Sappey , Vovray , Menthonnex et Villy-le-Bouveret (qui comprend 7UD au total).• L’UD 15 fait partie de l’Unité Fonctionnelle Principale de Cruseilles La Douai (qui comprend 7UD au total).Remarque:Les UD sont les unités de base constituant l’ensemble du réseau. Une UD se caractérise par un réseau distribuant à une population une eau de qualité homogène et ayant le même exploitant et le même maître d’ouvrage.• La commune de Vovray-en-Bornes compte 3 Unités de Distribution (UD) sur son territoire :• UD 26 : Vovray-en-Bornes – La Mouille,• UD 27 : Vovray-en-Bornes - Rogin,• UD 15 : Cruseilles . La DouaiEn renfort :• UD 16 : Le Sappey – Chef-lieu UF de Sappey VovrayMenthonnex Villy leBouveretRéseaux de distribution etUD et UF de la CCPCA Captages© RéservoirsRéservoir de BecconOssature principale du. ALLLLELEL EEUF de Cernexréseau CCPCSource de La Douai2pfauseusLELLLEE] 2 | UF de Cercier | S | UF d’Allonzier A vregny |101 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableProduction d’eau potableSource : Rapport Schéma Prospectif Ressource – Oct. 2009 Unités Fonctionnelles : 102 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableProduction d’eau potable Alimentation en Eau Potable :• La commune de Vovray-en-Bornes est alimentée en eau potable via : • Le captage de la Scierie, situé sur la commune du Sappey ,• Le captage des Communes, situé sur la commune de Vovray-en-Bornes, • En renfort, le captage de la Thouvière, situé sur la commune du Sappey , • La station de pompage de la Douai, située sur la commune de Cruseilles (*),• (*) La source de La Douai présente des épisodes de turbidité de part sa nature karstique. Cette ressource, pour continuer à être exploitée, devait faire l’objet de travaux importants (mise en place d’une unité de traitement par ultrafiltration). Lors de sa délibération du 18/09/2014, le conseil communautaire de la CCPC a décidé de valider le scénario proposé dans le schéma prospectif consistant en une interconnexion avec la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy à 1500 m3/j. La DUP de la source de la Douai sera conservée pour préserver la ressource sur le plan patrimonial, de manière à restituer aux Usses le volume d’eau fourni par la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy. 103 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableProduction d’eau potable Situation administrative des captages :• Les périmètres de protection des captages sont établis. Ils ont été rendus officiels par arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).• La mise en place des clôtures et les travaux nécessaires sont effectifs sur le terrain.NB: la procédure de DUP est rendue obligatoire par la loi sur l’eau de 1992. Cet acte précise les interdictions et réglementations de tous ordres nécessaires à la protection du point d’eau et donne tout pouvoir au Maire pour les faire respecter.• Via les maillages à l’échelle intercommunale, la commune est également susceptibled’être alimentée par les ressources du Syndicat des Rocailles et de Bellecombe (via la source de la Thouvière).OUVRAGES COMMUNE D’IMPLANTATION AVIS de L’HYDROGEOLOGUE AGREE DATE de la DUPLes Communes Vovray-en-Bornes 01/09/1983 30/09/1988La Scierie Le Sappey 01/09/1983 30/09/1988La Thouvière Le Sappey 01/09/1983 30/09/1988La Douai Cruseilles 01/09/1983 13/01/1994 APPOINT : UD Sappey principale(UD 16) <Captage de la Thouvièrea UD Vovnay La Mouille (UD 26)SI des RocaillesCaptage de la ScierieUD Sappey Cormillon (UD 17)| Captage de ClarnantUD Vovray Rogin (UD 27)Captage des CommunesUD Menthomex principale (UD 19) <Captage de la Mouille des PrésCaptage du Creux de TrossetŸUD Villy le Bouveret (UD 24)Captage de TracafondUD Menthonnex La Rippaz (UD 20)Captage de La Mouille des Prés104 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableLe réseau d’eau potable Synoptique simplifié: Schéma issu du SDAEP (RDA, 2008)Unité fonctionnelle de SAPPEY VOVRAY MENTHONNEX VILLY LE BOUVERET 105 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES• La commune fait partie des unités de distribution « UD 26 – La Mouille » et « UD 27 – Rogin ». L’UD 26 est susceptible d’être secourue par l’ « UD 16 – Le Sappey principale ».• Le sud de la commune est alimenté par l’« UD 15 – Cruseilles La Douai ». • Le réseau fonctionne par gravité et s’étend sur +/- 10 km (soit 2,9 km d’adduction et 6,9 km de desserte).• Les matériaux constituant le réseau AEP sont les suivants:• Acier: 3 742 ml• Fonte ductile (GS): 5 551 ml• PEHD: 594 mlEau PotableLe réseau d’eau potable• Il est majoritairement constitué en Fonte et en DN 100 mm. Il existe cependant quelques tronçons en DN 36, 40/47, 50/57, 63 et 80 mm.• La quasi-totalité du réseau en fonte est récent et date de moins de 20 ans. • Les réseaux en acier sont plus anciens.• Les améliorations du réseau portent essentiellement sur le remplacement de conduites en mauvais état (surtout les canalisations en acier) et/ou sous-dimensionnées (DN 40 ou 50 mm) par un réseau en Fonte. 106 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableLe réseau d’eaux potable• Le maintien des performances du réseau est une action permanente qui s’exerce, d’une part, à travers la programmation régulière de travaux de renouvellement et de renforcement et, d’autre part, par la surveillance de l’état des équipements. Le réseau ne souffre pas de faiblesse particulière, toutefois, il mériterait des renforcements localisés (capacité de débit des poteaux incendie).• Le réseau est alimenté par plusieurs ressources distinctes. Il est maillé assurant une sécurité sur la distribution de l’eau.• En général, de nombreuses canalisations ont été renouvelées et sont renouvelées lors de travaux de voirie ou d’assainissement.D’une manière générale, le réseau est suffisamment dimensionné pour couvrir les besoins actuels et futurs des principaux lieux de vie.Sur les secteurs où les conduites sont sous-dimensionnées, elles devront être changées conjointement au développement de l’urbanisation et en fonction des possibilités financières de la collectivité.Un 1er plan pluriannuel d’investissement fixe les travaux de renouvellement de réseau à effectuer dans les 5 ans (2016-2020).• Le rendement moyen du réseau de la CCPC pour l’année 2016 est de 73,57%.• Le réseau est globalement de bonne qualité sur Vovray-en-Bornes. 107 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableEvolution Population / Nombre d’AbonnésPopulation :•La commune de Vovray-en-Bornes a une population de +/- 433 habitants permanents (données INSEE 2016).Nombre d’abonnés :•La commune de Vovray-en-Bornes compte 246 abonnés domestiques en 2016.Par rapport à l’évolution probable de la population, le SCOT du bassin annécien ne prévoit pas de taux de croissance précis, mais détermine un besoin en logements estimé, pour l’ensemble des 11 communes de même rang de la CCPC, à 850 logements à l’horizon 2034. Les communes concernées devront donc s’accorder pour déterminer une répartition de ce potentiel de logements.Etant donné qu’il n’y a pas eu d’accord, la répartition se fait au prorata du poids démographique actuel, soit ~50 logements pour Vovray-en-Bornes à l’horizon 2030. 108 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableEvolution Population / Nombre d’Abonnés Le taux de croissance de la population retenu par la commune est de +1,6%/ an. Selon ce taux de croissance, la population et le nombre d’abonnés à l’horizon 2026 devrait être de :• (+/-) 507 habitants permanents / 288 abonnés. Et à l’horizon 2036 :• (+/-) 595 habitants permanents / 338 abonnés. 109 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableEvolution Population / Nombre d’Abonnés-50501502503504505506507502016 2026 2036433507595246288338Population AbonnésEvolution de la population permanente et du nombre d’abonnés(Hypothèse de croissance : 1,6%/ an) 110 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES• La consommation d’eau actuelle (2016) sur l’ensemble de la commune de Vovray- en-Bornes est de : 25 107 m³/ an pour 246 abonnés (+/- 433 habitants).• Soit• 69 m³ / j en moyenne (correspond à +/- 159 L / j / habitants).• 102 m³ / an / abonné. Cette moyenne est inférieure à la moyenne française (120 m³ / an / abonné).Eau PotableBilan des consommationsNotons que l’ensemble des abonnés de la commune correspond à des abonnés domestiques (pas d’abonnés industriels).NB: l’étude « volumes prélevables » du SMECRU donne un objectif de réduction des consommations domestiques et industrielles de 2%/an afin d’atteindre à l’horizon 2025 une consommation moyenne de 100 L/j/habitant, ainsi que d’atteindre un rendement des réseaux d’eau potable de 75% à l’horizon 2025.De manière générale, la consommation d’eau potable des foyers au cours des dernières années a tendance à diminuer (souci d’économie au niveau du consommateur, évolution technologique des appareils ménagers, utilisation de l’eau pluviale, …). 111 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES• D’après le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable réalisé à l’échelle de la CCPC en 2008 (RDA 74), les ressources situées sur le territoire communautaire seules ne suffisent pas à faire face aux besoins. Pour cette raison, il existe un appoint depuis le Syndicat des Rocailles et de Bellecombe (SRB). Une convention de mai 2004 précise les conditions de livraison d’eau: 160 m3/j pour le Sappey et Vovray-en-Bornes, 360 m3/j pour Menthonnex-en-Bornes et Villy-le-Bouveret.• Le SDAEP alertait sur les risques de rupture d’alimentation en l’absence de l’amélioration des rendements des réseaux. Or à ce jour, les rendements ont grandement progressé.• Pour autant, le SDAEP conclut à une insuffisance des ressources sur les communes du Sappey et de Vovray-en-Bornes, même en poursuivant l’amélioration des rendements et propose : De renégocier à la hausse le volume importable depuis le SRB, avec un volumejournalier d’au moins 550 m3/j De modifier la répartition des volumes importés: 260 m3/j pour Le Sappey et Vovray-en-Bornes et 250 m3/j pour Menthonnex-en-Bornes et Villy-le-Bouveret, ce qui implique des modifications sur les réseaux du SRB.Eau PotableBilan ressources / consommations 112 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableEstimation des Besoins Futurs Selon le schéma prospectif de la ressource en eau de la CCPC, les besoins en eau futurs ont été estimés selon les éléments suivants :• A l’échelle de la CCPC, la consommation est de 100 m3/an/abonné en 2009. On observe une baisse de 3% / an entre 2004 et 2009 (-4% sur 2004-2008).• La CCPC se base donc sur les hypothèses suivantes pour estimer les besoins futurs : − Baisse de 2% par an des consommations des abonnés (<2000 m3/an) en fixant un seuil de consommation à 79 m3/an/abonné (seuil atteint en 2020).− Maintien du niveau des pertes atteint en 2010 soit :− de 4 m3/j/km en 2008 à 2,4 m3/j/km en zone rurale / semi-rurale,− de 6,5 m3/j/km en 2008 à 2,8 m3/j/km en zone urbaine.• Pour estimer la demande en eau à l’échéance 2020 puis 2030, il est nécessaire de prendre en compte le rendement du réseau afin d’intégrer les pertes d’eau en distribution. Le schéma prospectif propose ces estimations futurs établies selon le rendement de 2008, soit +/- 63%. Compte tenue des liaisons existantes entre les UF de Cernex et l’UF Principale et du potentiel inexploité du forage de Chez Gresat, les aménagements permettant de valoriser cette ressource sur l’UD15 (Cruseilles-La Douai) ont été réalisés. L’estimation sera donc faite en mutualisant les deux UF de Cernex et principale. 113 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableBilan des Ressources en Eau L’eau distribuée sur Vovray-en-Bornes provient des captages suivants :• Captage de la Scierie (Le Sappey) :− L’eau en provenance de ces captages alimente le réservoir de la Mouille. − Le débit d’étiage de ces sources est de 26m³ / j.• Captage des Communes (Vovray-en-Bornes) :− L’eau en provenance de ce captage alimente le réservoir de Rogin. − Son débit d’étiage est de 0 m³ / j.• Captage de la Douai (Cruseilles) :− La station de pompage de la Douai, équipée de 4 pompes de refoulement d’un débit théorique total de 200 m³ / h (max), alimente les réservoirs de Beccon et du Crêt de la Grange situés sur la commune de Cruseilles.− Le débit d’étiage de la source est de 3600 m³ / j. 114Eau PotableEstimation des Besoins Futurs Pour l’UF Cruseilles – La Douai Le total actuel des ressources en eau est de 5 563 m3/jour en étiage (y compris les apports de la Communauté d ’Agglomération du Grand Annecy). Attention! Ce volume est disponible pour l’ensemble de l’UD Cruseilles-La Douai qui regroupe les communes de :− Allonzier La Caille (en partie),− Andilly (en partie),− Cernex (en partie),− Copponex (en partie),− Cruseilles,− Villy le Pelloux (en partie),− Vovray-en-Bornes (en partie). L’eau peut également provenir de l’ex SIE de la Fillière (aujourd’hui la CA du Grand Annecy) soit 1 000 m3/j, et en secours de la CCGenevois qui peut fournir 2 000 m3 /jour. La convention signée entre la CCPC et la CA du Grand Annecy va permettre d’obtenir 1 500 m3/j en fonctionnement normal. Compte tenue des liaisons existantes entre l’UF de Cernex et l’UF Principale et du potentiel inexploité du forage de Chez Gresat, il est envisageable de réaliser des aménagements permettant de valoriser cette ressource sur l’UD15 (Cruseilles-La Douai).COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES 115Eau PotableEstimation des Besoins Futurs Pour les UF Bornes - La Mouille et Rogin Le total actuel des ressources en eau est de 724 m3/jour en étiage (y compris les apports du SIE des Rocailles et de Bellecombe). Attention! Ce volume est disponible pour l’ensemble des UD Bornes qui regroupent les communes de :− Le Sappey ,− Menthonnex en Bornes,− Vovray en Bornes (en partie),− Villy le Bouveret. La convention signée entre la CCPC et le SIE des Rocailles et de Bellecombe va permet d’obtenir 500 m3/j en fonctionnement normal.L’adéquation ressources / besoins ne peut donc s’effectuer pour la commune de Vovray-en- Bornes uniquement. L’alimentation en eau potable se faisant dans une logique intercommunale, le bilan doit être fait pour l’ensemble de l’Unité Fonctionnelle de Bornes et de l’Unité Fonctionnelle Principale en tenant compte en plus de la mutualisation des ressources avec l’UF de Cernex.COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES 116Eau PotableAdéquation Ressources/BesoinsBILAN RESSOURCES/ BESOINS : ACTUELSSource : schéma prospectif sur la ressource en eau – Cabinet PöyryRessources Demande en eauUnité fonctionnelle Etiage retenu Août 2003 (m³/j) En pointe (m³/j) Moyenne (m³/j)UF Principale ( Cernex + La Douai) 5 563 3 457 2 471Bilan Ressource /Demande + 2 106 m³/j + 3 092 m³/jRessources Demande en eauUnité fonctionnelle Etiage retenu Août 2003 (m³/j) En pointe (m³/j) Moyenne (m³/j)UF Bornes (Sappey Vovray Menthonnex Villyle Bouveret) 724 604 403Bilan Ressource /Demande + 120 m³/j + 321 m³/jCOMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES 117Eau PotableAdéquation Ressources/BesoinsBILAN RESSOURCES/ BESOINS : HORIZON 2020Source : schéma prospectif sur la ressource en eau – Cabinet PöyryRessources Demande en eauUnité fonctionnelle Etiage retenu Août 2003 (m³/j) En pointe (m³/j) Moyenne (m³/j)UF Principale ( Cernex + La Douai) 5 563 4 304 2 989Bilan Ressource /Demande + 1 259 m³/j + 2 574 m³/jRessources Demande en eauUnité fonctionnelle Etiage retenu Août 2003 (m³/j) En pointe (m³/j) Moyenne (m³/j)UF Bornes (Sappey Vovray Menthonnex Villyle Bouveret) 724 724 485Bilan Ressource /Demande 0 m³/j + 239 m³/jCOMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES Ressources Demande en eauUnité fonctionnelle Etiage retenu Août 2003 (m³/j) En pointe (m³/j) Moyenne (m³/j)UF Bornes (Sappey Vovray Menthonnex Villyle Bouveret) 724 787 524Bilan Ressource /Demande - 63 m³/j + 200 m³/j118Eau PotableAdéquation Ressources/BesoinsBILAN RESSOURCES/ BESOINS : HORIZON 2030Source : schéma prospectif sur la ressource en eau – Cabinet PöyryRessources Demande en eauUnité fonctionnelle Etiage retenu Août 2003 (m³/j) En pointe (m³/j) Moyenne (m³/j)UF Principale ( Cernex + La Douai) 5 563 4 908 3 388Bilan Ressource /Demande + 655 m³/j + 2 175 m³/jCOMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES 119Eau PotableAdéquation Ressources/Besoins20631500200024713458 2989430433884909010002000300040005000600070008000900010000RessourcesétiageBesoinsactuelmoyensBesoinsactuel enpointeBesoinsmoyens2020Besoins enpointe2020Besoinsmoyens2030Besoins enpointe2030Apport extérieur – CC du GenevoisBesoins moyensRessources – étiage Août 2003Apport extérieur – Grand AnnecyBesoins en pointeUnité Fonctionnelle PRINCIPALEEtiages + apport CA du Grand Annecy + apport CC genevoisEtiages sourcesEtiages + apport CA du Grand AnnecyCOMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES 22450040360448572452478701002003004005006007008009001000RessourcesétiageBesoinsactuelmoyensBesoinsactuel enpointeBesoinsmoyens2020Besoins enpointe2020Besoinsmoyens2030Besoins enpointe2030120Eau PotableAdéquation Ressources/BesoinsBesoins moyensRessources – étiage Août 2003Apport extérieur – SIE du SRBBesoins en pointeUnité Fonctionnelle de BORNESEtiages + apport SRBEtiages sourcesCOMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES 121Eau PotableBilan des Ressources en Eau Les ressources propres à l’UF Principale sont actuellement de : +/- 1 063 m3/j (en étiage). Avec le renfort de la CA Grand Annecy (1 500 m3/j) et le maillage existant avec l’ex SIE de la Fillière (1 000 m3/j), la ressource propre à l’UF Cruseilles – La Douai sera de : +/- 3 563 m3/j (en étiage). Ainsi, ces apports extérieurs permettent de couvrir la demande moyenne aux horizons 2020 et 2030. En revanche, la demande de pointe ne sera plus couverte d’ici 2020. La prise en compte de l’apport de la CC du Genevois ne peut être inclut comme fourniture permanente étant donné que cette interconnexion est destinée uniquement à un secours ponctuel et qu’il n’est pas possible, à ce jour, pour la CC du Genevois de prolonger sa fourniture à des niveaux soutenus sur de longues durées. Les ressources en eau couvrent les besoins moyens actuels et futurs de l’ensemble des UF Principales. En revanche, les besoins de pointe ne seront plus couverts d’ici 2020.Unité Fonctionnelle PRINCIPALECOMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES 122Eau PotableBilan des Ressources en Eau Les ressources propres à l’UF de Bornes sont actuellement de : +/- 224 m3/j (en étiage). Avec le renfort de la SIE des Rocailles et de Bellecombe (500 m3/j), la ressource propre à l’UF de Bornes : +/- 724 m3/j (en étiage). Ainsi, ces apports extérieurs permettent de couvrir la demande moyenne aux horizons 2020 et 2030. En revanche, la demande de pointe ne sera plus couverte d’ici 2030. Les ressources en eau couvrent les besoins moyens actuels et futurs de l’ensemble des UF de Bornes. En revanche, les besoins de pointe ne seront plus couverts d’ici 2030.Unité Fonctionnelle de BORNESCOMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES Capacité de stockage123 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau Potable La commune est alimentée par plusieurs ouvrages de stockage: D’après le SDAEP (RDA, 2008), en situation actuelle, la capacité utile de stockage est globalement suffisante.RESERVOIRS LOCALISATION VOLUMEVOLUME DERESERVEINCENDIEVOLUMEMOBILISABLERogin Vovray-en-Bornes 100 m3 - -La Mouille Vovray-en-Bornes 55 m3 - -Chez Sallanjoux Vovray-en-Bornes 30 m3 - - Capacité de stockage124 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau Potable• Selon le schéma prospectif sur la ressource en eau, l’autonomie du réseau sur les différentes UD concernées sont les suivantes :• UD 26 : Vovray-en-Bornes – La Mouille• Capacité totale des réservoirs : 185m³• Besoins moyens en eau : 32m³ / j• Autonomie de distribution théorique : 5,8 jours• UD 27 : Vovray-en-Bornes - Rogin• Capacité totale des réservoirs : 100m³• Besoins moyens en eau : 50m³ / j• Autonomie de distribution théorique : 2 jours• UD 15 : Cruseilles – La Douai• Capacité totale des réservoirs : 2 260m³• Besoins moyens en eau : 1 263m³ / j• Autonomie de distribution théorique : 1,8 jour Capacité de stockage125 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau Potable • La capacité de stockage est globalement suffisante assurant un temps de réserve d’au moins un jour.Il est conseillé, en général, un volume minimum de réserve équivalent à une journée de production moyenne afin de pallier à une casse de conduite (temps de localisation et de réparation de la casse). Un stockage d’eau équivalent à un jour ou un jour et demi de consommation permet de réduire l’impact d’un accident ou satisfaire les besoins de pointe en période d’étiage. De plus, on considère théoriquement qu’au-delà d’un temps de séjour de 24h, il peut exister des risques de dégradation biologique de la qualité de l’eau. 126 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableTraitement et qualité des eaux Traitement: Contrôles:• De nombreux contrôles sont effectués chaque année par l’ARS (l’Agence Régionale de Santé) dans le cadre des contrôles réglementaires. Qualité des eaux :• En général, l’eau distribuée sur la commune est de bonne qualité bactériologique et physico- chimique.• La source de La Douai est une ressource karstique présentant des problèmes de turbidité. Le basculement de l’alimentation en eau potable à partir des ressources de la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy permettra de s’affranchir de ce problème. • Les ressources exploitées par la CCPC présentent une eau de bonne qualité physico-chimique. • L’UD 26 est conforme aux limites de qualité pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques. • L’UD 27 est d’assez bonne qualité bactériologique malgré la contamination de faible importance. De plus, des pointes de turbidité peuvent provoquer une gêne dans l’aspect de l’eau. Elle reste conforme aux limites de qualité pour les autres paramètres.• L’UD 15 est conforme aux limites de qualité pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques.• L’eau en provenance de la source de la Scierie et l’eau en provenance de la source des Communes sont traitées par Ultraviolets.• L’eau en provenance de la source de Douai est traitée au chlore gazeux. • L ’eau en provenance du forage de Mallabranche est désinfectée au chlore gazeux (au niveau de la station de pompage de la Douai). 127 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESEau PotableAméliorations à venir Les projets d’amélioration du réseau de distribution et des ressources en eau potable sur la commune de Vovray-en-Bornes portent essentiellement sur le renforcement ou la réfection de conduites. La CCPC poursuit son programme de renouvellement de conduites : • selon l’échéancier prévu dans le SDAEP (par degré d’urgence jusqu’en 2025). • au cas par cas, selon les besoins et les urgences.• Selon un plan pluriannuel d’investissement qui fixe les travaux de renouvellement de réseau à effectuer dans les 5 ans (2016-2020). Afin de satisfaire les besoins de pointe à l’horizon 2030, la CCPC devra trouver des solutions pour renforcer l’alimentation en eau potable. ANNEXES SANITAIRESDEFENSE INCENDIE128 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES Cadre réglementaire129Eau Potable Sécurité Incendie• La prévention et la lutte contre l’incendie relèvent, aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, de la compétence communale en tant que police spéciale du Maire. Depuis mai 2011, le service public de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) peut être totalement transféré aux intercommunalités (art. L. 2213-32 et L. 2215-1 du CGCT). Décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI, Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de DECI :• Il définit une méthodologie et des principes généraux relatifs à l’aménagement, l’entretien et la vérificationdes points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Il présente un panel de solutions possibles. L’Arrêté préfectoral n°2017-0009 du 23 février 2017 portant règlement départemental de DECI de la Haute-Savoie (RDDECI 74):• Il fixe les règles adaptées aux risques du département. L’Arrêté municipal ou communautaire de définition de la D.E.C.I (article R. 2225-4 du C.G.C.T.) :• Obligatoire dans les 2 ans suivant la parution de l’Arrêté préfectoral de DECI.• Mise en place d’un service public de DECI distinct du service AEP (budget séparés),• Il identifie les risques à prendre en compte sur le territoire concerné (inventaire du risque bâtimentaire),• Précise la liste des points d’eau disponibles pour la DECI sur la commune ou l’intercommunalité,• Proportionne les débits cibles en fonction du risque à défendre. Le Schéma communal ou intercommunal de D.E.C.I :• Facultatif mais vivement conseillé dans les communes où la D.E.C.I est insuffisante.• Document d’analyse et de planification de la D.E.C.I au regard des risques d’incendie présents et à venir.• Il permet la mise en place d’une programmation de travaux d’évolutions / amélioration des la DECI enfonction du risque actuel et futur.Echelon NationalEchelonDépartementalEchelonCommunal ou IntercommunalCOMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES BÂTIMENTS D'HABITATIONSs POINTS D'EAU BESOIN MINIMALEN EAU |CENDIE ŒED&= ® ñ = ©Ë 5 | S, |%| €RISQUES À DEFENDRE £'5 £ à ë È £ É- © 5 Es |S5| 2: £ = Ê £ x È S SE a à Ë | E| Z[=] Z =È Inaccessibles par des voies carrossables tout oure parte de l'année aux engins de lutte contre 10 m3 “ argege red ‘incendie: néant néant ès 1 50m roc Isolées de plus de 8m de tout bâtiment Re E “D ($ 1.2.1. du RDDECI) É £=2 Surface = 250 m° lheure | 30m°5 Isolées (distance = $ m de 3 tout bâtiment) type habitat 30 m°h 1 400 m disperséSurface > 250 m? 2heures | 60m°Habitationsindividuelles TR 5 ARENon 150l6e5 (distance= $ m de tout bâtiment)£ Jumelées ou en lotissementÉ 60mh | 2heures | 120m° | 1 | = 150 m°”? ‘ En bandeë 4 Hauteur R+3 maxi 60mh | 2heures | 120m° | 1 Z ” Hauteur R+7 max (3ème famille A) 120mh | 2heures | 240 m° | 23È Habitations 1° à moins 2 i de 150 m° | 3ème famille B (R+7 max) à 300 £ 4ème famille (hauteur entre 28 et 50m) 120m°h | 2heures | 240 m° | 2 AS d IGH habitation (hauteur 50m)24130Eau Potable Sécurité Incendie Les règles d’implantation de la DECI :• La qualification des différents risques à couvrir est précisé dans le règlement départemental et précisé à l’échelon communal dans l’arrêté municipal de DECI. Des grilles de couverture existent selon la nature du risque à défendre.• Les risques courants dans les zones composéesmajoritairement d’habitations sont répartis de lafaçon suivante : Risques courants faibles pourles hameaux, écarts … ;• Risques courants ordinaires pour lesagglomérations de densité moyenne ;• Risques courants importants pour lesagglomérations à forte densité.Les grilles de couverture et la définition de laDECI nécessaire pour défendre le risque estprécisé à l’annexe 1 du RDDECI (tableau ci-contre).• Les risques particuliers sont composésd’établissements recevant du public,d’établissements industriels, d’exploitationsagricoles, de zones d’activité économiques… Lesgrilles de couverture et la définition de la DECInécessaire pour défendre le risque est préciséaux annexes 2 à 6 du RDDECI.L’analyse des risquesCOMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES 131Eau Potable Sécurité Incendie Sur le territoire urbanisé de Vovray-en-Bornes : +/- 12 hydrants hydrants couvrent l’ensemble du territoire urbanisé (10 hydrants étaient conformes selon la réglementation en vigueur en 2015). La conformité des poteaux d’incendie pourra être précisée une fois que la commune aura pris son arrêté de DECI (la commune est en attente de la cartographie de l’état bâtimentaire de la commune). 1 Bâche incendie (chef-Lieu) et 1 poteau d’aspiration sur le réservoir de la Mouille. La Commune confortera la défense incendie au fur et à mesure du développement de l’urbanisation.Diagnostic Remarques : L’implantation de bouches d’incendie est déconseillée en Haute-Savoie. Les intempéries hivernales (neige) gênent, voire empêchent le repérage et l’accès à ces équipements. A titre exceptionnel des bouches de 100 mm pourront être installées sous réserve que la demande d’implantation soit expressément autorisée par le SDIS 74. Quelles que soient les modalités de calcul, le débit requis ne devra pas excéder 480 m³/h, soit une réserve de 960 m³, qui correspond à la capacité de réponse opérationnelle maximale du SDIS 74. Concernant l’entretien des PEI : Le SDIS 74 et les différents services DECI s’entendent afin d’organiser l’alternance des contrôles techniques et des reconnaissances opérationnelles. Ils sont réalisés par moitié tous les 2 ans alternant reconnaissances opérationnelle (vérification de la présence d’eau) réalisées par le SDIS. et contrôles techniques (mesures débits/pression) réalisés par la collectivité. De cette façon chaque PEI est visité tous les ans. Poteau d’Incendie VO-4 situé à Vovray-en-BornesCOMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES CC de CruseillesDéfense McendleConformité actuelleVoxrax en Bomes 1f?0 50 100a || 61CSRESERVOIR ROGIN1SE SS D pomme “4RESERVOIR LA MOUILLE60zZCenalisations (diamètre - Matériau]Bppareis ce fontarerieD atibéirP Réicteur-Stabilisatesr de pression avalæ Réiaieur de pression aval7 Sogope de décharge (surpressisnanne de Sectionremert* Fermé+ OQertDiagnostic132Défense incendieSource : Etude Diagnostic - Mise aux normes de la défense incendie – RDA, Septembre 2010COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES CC de CruseillesDetense IncendieConformité ActuelleVovrey en Bornes 232co GsRESERVOIR SALLANJOUX30Q&/ VO-10FRH 74F. : 192ss?\#zZnoi ® [a]YE-61 \'olCanaissiore (dismétre - Mister)ir de tantaineràM hni-béierBe kédutouw-Siabiismour de precalon avaiFes Réqusteur de pression ssl2 Soupe de déchorge (aroression]Yarne ce Sectonnement+ Fermé+ OuvertDiagnostic133Défense incendieSource : Etude Diagnostic - Mise aux normes de la défense incendie – RDA, Septembre 2010COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES Améliorations134 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéfense incendie Synthèse des propositions d’amélioration formulées par l’étude réalisée par la RDA (mars 2013) : deux approches ont été considérées : Défense incendie privilégiant l’utilisation du réseau d’alimentation en eau potable Défense incendie privilégiant la conservation du réseau AEP dans sa configuration actuelle et l’installation de bâche incendieL’ensemble des propositions sont détaillées et chiffrées dans l’étude RDA. En concertation avec la CCPC, la commune devra statuer sur ces propositions et envisager les aménagements nécessaires à l’amélioration de la défense incendie sur son territoire, qui relève de sa compétence. ANNEXES SANITAIRESDECHETS135 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES Compétences136 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles :• La CCPC est compétente en matière de:− Collecte des Ordures Ménagères résiduelles,− Collecte du Tri Sélectif,− Déchetterie.• Le territoire de la CCPC regroupe 13 communes qui représentent 14 528 habitants : − Allonzier la Caille, Andilly, Cercier, Cernex, Copponex, Cruseilles, Cuvat, Menthonnex-en-Bornes, Saint-Blaise, Le Sappey, Villy-le-Bouveret, Villy-le- Pelloux et Vovray-en-Bornes. Le SILA, Syndicat Mixte du Lac d’Annecy :• Le SILA est compétent en matière de:− Traitement des Ordures Ménagères résiduelles,− Traitement du refus de tri issu du tri sélectif,− Traitement des incinérables et encombrants issus des déchetteries. Collecte des Ordures Ménagères137 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets Le service de collecte des OM est entièrement géré par la CCPC en régie directe (bacs roulants et containers). La collecte s’effectue en point d’apport volontaire : les OM, enfermées dans des sacs étanches, doivent être déposées dans des conteneurs collectifs (796 bacs roulants de 750 L ou 140 conteneurs enterrés / semi-enterrés de 5 m3 répartis sur l’ensemble de la CCPC). Ces emplacements se situent :- Aux Chênes - RD 15- Rogin- Chez Body- La Grange- La Mouille- parking Mairie - Salle polyvalente- Sallanjoux- Collectif Pré de la GustaLe ramassage s’effectue par camion-benne sur une fréquence hebdomadaire (le mercredi).La commune de Vovray-en-Bornes compte 8 conteneurs semi-enterrés et 2 conteneurs enterrés implantés sur 8 plates-formes. Tonnage des Ordures Ménagères138Déchets• Le tonnage moyen des Ordures Ménagères collectées sur l’ensemble de la CCPC s’élève à :− 3 343 t en 2016,− Soit une moyenne de 224 kg / habitant / an.(le ratio moyen national est de 298 kg/hab/an – ADEME, 2009)(le ratio moyen départemental est de 239 kg/hab/an – SINDRA, 2011).• Les tonnages des OM sont globalement en augmentation depuis ces dernières années, le ratio par habitant a quant à lui tendance à se stabiliser.• Globalement, sur le territoire de la CCPC, il n’y a pas de variation significative du volume des ordures ménagères au cours de l’année.COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES Traitement des Ordures Ménagères139 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets Les déchets ménagers résiduels sont incinérés à l’usine d’incinération « Sinergie » située à Chavanod et gérée par le SILA (Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy).• Sinergie est une usine de valorisation énergétique. Mise en service en 1986 et depuis régulièrement soumise à des travaux de modernisation, elle exploite le potentiel énergétique des déchets ménagers et des boues issues des usines de dépollution des eaux usées: leur élimination par autocombustion permet la production d'électricité et alimente le réseau urbain de chauffage (~ 2500 logements) et d'eau chaude sanitaire.• Dotée de 3 lignes d’incinération, l’usine a une capacité de traitement de 140 000 t/an (110 000 t pour les OM et 30 000 t pour les boues de STEP).• L’usine est en cours de modernisation: les travaux réalisés sur la période 2014-2017 répondent aux exigences du Grenelle de l’Environnement et à la baisse des tonnages à traiter. Devenir des résidus d’incinération :• La part valorisable des MIOM (Mâchefers de l’Incinération des Ordures Ménagères) est valorisée en remblais de travaux routiers après maturation. Le reste est stocké en CET de classe 2.• Les REFIOM (Résidus de l’Epuration des Fumées) sont stabilisés puis stockés en CET de classe 1.• Le SILA a engagé une démarche de certification environnementale ISO 14 001 de l'usine Sinergie, l'objectif étant d'améliorer de façon continue la performance environnementale du site en fixant des buts à atteindre. La collecte sélective140 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets La gestion du tri sélectif est assurée par la CCPC et le ramassage s’effectue par camion bennes, via des prestataires privés. Le mode de collecte sélective existant sur le territoire de Vovray-en-Bornes est réparti de la façon suivante :• Les points d’apport volontaire se composent de conteneurs permettant de collecter sélectivement en bi-flux:− Conteneur vert : le verre ;− Conteneur jaune : les bouteilles en plastique, emballages en métalliques, briques, cartonnettes, papiers, journaux... (multi-matériaux).• La couverture en PAV est actuellement optimale et satisfait au ratio de 1 PAV pour 300 habitants.Emplacement Multi-matériaux Verre Aux Chênes 2 Colonnes semi-enterrées 1 Colonne semi-enterrée Parking Mairie - Salle polyvalente 1 Colonne enterrée 1 Colonne enterrée La collecte sélective141 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets Tonnage 2016 – Tri sélectif :• Sur l’ensemble de la CCPC, les tonnages collectés en 2016 représentent 1100 t et sont répartis de la manière suivante:− Multi-matériaux : 433 t (dont 383 t effectivement valorisées en déduisant le refus detri*),− Verre : 667 t.• Soit un ratio de +/- 77 kg/hab/an(ratio moyen départemental: 69 kg/hab/an)Remarques: On note une baisse des tonnages du verre collecté qui pourrait s’expliquer par la généralisation des emballages aluminium. La baisse des tonnages multi-matériaux constatée nationalement peut être expliquée par les baisses de journaux et magazines (STOP PUB) et par un travail des industriels sur les emballages.• Le verre est collecté par les sociétés Excoffier puis traité par OI Manufacturing. • La fréquence de ramassage est bonne avec en moyenne un passage par semaine.TRIMAN, nouvelle signalétiquedes produits recyclables* le refus de tri correspond à la part des matériaux qui ne peuvent être valorisés (erreur de tri). En 2015, le taux de refus correspond à 12,2% (supérieure à la moyenne nationale de 10%) Gus) (o2A) [om #Cernex AndillyCoppone(027!Déchetterie142Déchets Les habitants de la CCPC disposent d’une déchetterie intercommunale située sur la commune de Cruseilles.Source : http://carte.ccpaysdecruseilles.org/COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES NESPRESSCDéchetterie143Déchets Le règlement intérieur de la déchetterie définit des catégories de déchets acceptés qui doivent être déposés dans les bennes, conteneurs adéquats mis à disposition.• Ces déchets concernent, entre autres, les objets encombrants, les gravats, la ferraille, le bois, les gros cartons, le plâtre, les déchets verts, les piles, les batteries, les déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), les pneus et les huiles (vidange et friture).La déchetterie possède également les équipements de collecte suivants : • 1 benne ECOMOBILIER (depuis 2014)• 1 colonne à vêtements de 4 m3 permet la récupération des vêtements usagés. • Une armoire permet la récupération de déchets toxiques et dangereux. • 1 plate-forme de tri sélectif comprenant 3 colonnes de 4m3 pour les multi-matériaux et 2 colonnes de 4 m3 pour la récupération des verres.• 1 conteneur spécifique permettant la récupération des capsules usagées NESPRESSO via la société Collectors.• 1 conteneur spécifique permettant la récupération consommables informatiques vides ou usagés.• 1 bac de 50 L pour les DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux).COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES CT and À ordi | Mercedi [ Jeudi | Vendredi | Samedi. Du 1° novembre au 31 mars 15h-18h00 13h30-18h00 13h30-18h00 13h30-18h00 13h30-18h00 8h30-18h00Du 1°" avril au 31octobre 15h-18h30 13h30-18h30 13h30-18h30 13h30-18h30 13h30-18h30 8h30-18h30Déchetterie144 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets Ces déchets sont ensuite envoyés vers différentes filières de valorisation, de traitement et de recyclage. Horaires d’ouverture de la déchetterie :• La déchetterie est fermée les dimanches et jours fériés.• L’accès à la déchetterie est réservé aux particuliers et aux professionnels résidants sur le territoire de la CCPC.− L’accès est gratuit pour les particuliers,− Il est payant pour les professionnels (20 €/m3) sauf pour les matières actuellement valorisables (cartons, ferrailles).• Les usagers sont tenus de trier eux-mêmes les déchets et de les déposer dans les différents conteneurs sous le contrôle du gardien de la déchetterie qui les conseille. Déchetterie145Déchets Fréquentation : En 2016, 34 959 usagers ont eu recours à la déchetterie, un chiffre qui augmente par rapport à 2015. Cette augmentation se répercute sur tous les jours d’ouverture mais plus particulièrement le samedi. La fréquentation mensuelle, quant à elle, connaît un pic durant la période du printemps et de la fin d’été. La déchetterie reste très largement utilisée par les particuliers avec 33 107 visites de particuliers en 2015, soit une hausse de 26,5% par rapport à 2014. La part des professionnels ne représentant que 1 %. L’apport moyen est élevé (+/- 85 kg/apport), la moyenne nationale étant proche de 50 kg/apport. Il est cependant en forte diminution (-9,2%) dû à l’augmentation de la fréquentation.COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES 3 5003 0002 5002 0001 5001 0005001 7071 8652008 20092 1042010Evolution du tonnage déchètterie2631 2 7803 0102011 2012 20132 63920142 93420153 2182016Déchetterie146Déchets Tonnage 2016 – Déchetterie : En 2016, 3 218 tonnes de déchets ont été collectés à la déchetterie de Cruseilles. L’apport par habitant est de 215 kg/hab/an. Cela se situe entre la moyenne départementale (+/- 265 kg/hab/an) et nationale (195 kg/hab/an).Source : RPQS déchets 2016- CCPCCOMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES Répartition par type de déchetsAnnée 2016mBatteries Bois2 Cartons + papiers m DEA(déchets elements Ameublement)»= Déchets verts BDEEE= DMS 2 EncombrantsFerraille = Gravats2 Huiles minérales Huiles végétalesDéchetterie147Déchets Tonnage 2016 – Déchetterie : Globalement chaque nature de déchets est en baisse par rapport à l’année 2014. Cependant, parmi les types de déchets dans la part est importante dans la répartition par type, les déchets éléments et ameublement sont hausse de 20% en 2015. Les déchets verts sont en baisse de 14% par rapport à l’année 2014, se qui s’explique par une météo très chaude et très sèche les mois d’été 2015.Source : RPQS déchets 2016 - CCPCCOMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES Déchets encombrants148 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets Il s’agit de déchets, qui en raison de leurs poids ou de leurs volumes, ne peuvent être pris en compte par la collecte des ordures ménagères (literie, vieux meubles, gros électroménager…). Il n’y a pas de collecte spécifique pour les encombrants sur la commune de Vovray-en- Bornes. Ces déchets doivent être déposés en déchetterie, dans des bennes spécifiques. Compostage149 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets Compostage individuel Dans le cadre de la politique de valorisation des déchets et diminution des ordures ménagères incinérées, la CCPC propose la mise à disposition de composteurs individuels contre une participation financière de 20 €. Depuis le début de la campagne de compostage en 2006, +/- 480 composteurs ont été mis à disposition des foyers volontaires à l’échelle de la CCPC, soit un taux d’équipement des foyers pavillonnaires de +/- 7,8%. +/- 16 composteurs ont été distribués sur la commune de Vovray-en-Bornes.NB : notons que sur les territoires de type rural, le nombre modeste de composteurs distribués peut être lié à la pratique préexistante du compostage domestique, sans nécessité des équipements proposés par la CCPC. La CCPC sensibilise les acquéreurs via des campagnes de communication : réunions d’information, présence au salon du développement durable, demi- journées de sensibilisation et présentation de la mise en place du compostage lors de visites de la Ferme de Chosal, … Compostage150 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets Compostage collectif Un composteur collectif a été mis en service en septembre 2013 au cœur d’un site HLM à CRUSEILLES en partenariat avec l‘ESAT de Chosal et le bailleur social Haute Savoie Habitat. Un composteur collectif a été mis en service n septembre 2016 dans les jardins familiaux de Cruseilles, afin de valoriser les déchets de jardin et de fournir un compost riche pour les parcelles cultivées. La CCPC est susceptible d’accompagner d’avantage des opérations de compostage collectif, qu’elle souhaite notamment développer auprès des cantines scolaires. Il n’y a pas de projets de compostage collectif actuellement à l’étude sur Vovray- en-Bornes. Textiles151 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets Sur les 11 kilos de textiles par habitant et par an mis sur le marché en France, seulement 1,7 kilos sont récupérés pour être valorisés. Il reste donc beaucoup de marge de progression pour améliorer ces performances. Pour encourager cette filière du recyclage, la CCPC a mis en place 17 conteneurs de collecte sur l’ensemble de son territoire, à raison d’au moins 1 borne par commune (à l’exception de Cuvat). Sur le territoire de la CCPC, c’est 113 tonnes qui ont étécollectées en 2016 contre 103 tonnes en 2015. La commune de Vovray-en-Bornes compte 1 bornetextile située au parking de la Mairie. L’objectif est de collecter et de valoriser les vêtements, lelinge de maison, la maroquinerie (chaussures, sacs,…)et les jouets en textile (peluches, tapis d’éveil,…). Déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI)152 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets Ces déchets de soins (matériels PCT - piquants, coupants, tranchants du type seringues, aiguilles, scalpels …) sont produits par les malades en auto-traitement (particulièrement les personnes diabétiques). Ces déchets ne peuvent en aucun cas être évacués avec les ordures ménagères car ils peuvent être porteurs d’agents pathogènes et présentent ainsi des risques pour le patient et son entourage, les usagers de la voie publique et les agents de collecte et de tri des OM. La réglementation actuelle impose que les DASRI suivent une filière d’élimination spécialisée et adaptée.Le Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto-traitement instaure l’obligation pour les fabricants de MPC (matériaux piquants ou coupants) de mettre gratuitement à la disposition des officines de pharmacie des collecteurs spécifiques. Ainsi, l’ éco-organisme « DASTRI » est chargé de mettre en place cette filière à responsabilité élargie du producteur (REP) (agrément reçu en décembre 2012). Les différents dispositifs de collecte existants sont consultables sur le site www.dastri.frLa collecte des DASRI doit désormais être organisée en partenariat avec les pharmacies. La CCPC a passé une convention avec l’éco-organisme DASTRI et propose une collecte gratuite: les DARSI sont déposés en déchetterie dans des bacs étanches de 50 l. L’éco-organisme DASTRI se charge de leur collecte et de leur élimination par incinération dans des centres de traitement agréés.Remarque : Les médicaments inutilisés doivent être déposés en pharmacie et rejoignent ensuite le réseau Cyclamed de valorisation. Déchets des professionnels et du BTP (déchets inertes)153 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets Déchets des professionnels :• Les déchets des professionnels (artisans, commerçants et industriels) assimilables par leur nature et leur volume aux OM sont collectés dans les mêmes conditions de présentation et de fréquence que les ordures ménagères.• Les gros producteurs de déchets doivent traiter leurs déchets spécifiquement. • Les professionnels ont également accès à la déchetterie de Cruseilles (selon le règlement en vigueur et sous certaines conditions). Déchets du BTP (déchets inertes) :• Ces déchets sont produits par les activités de construction, de rénovation et de démolition, ainsi que par les activités de terrassement.• Le plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP en Haute-Savoie a été approuvé le 13 juillet 2015. Augmentation du gisement des déchets du BTP avec un ratio élevé par habitant : 4,33 t/an/hab. Sur l’arrondissement d’Annecy, les besoins sont évalués à 146 000 t/an.• Il n’existe pas de site de stockage des matériaux inertes sur la commune. • Dans le cadre de l’élaboration de son PLU, la CCPC et les communes pourront mener une réflexion sur la définition d’un emplacement dédié au stockage des matériaux inertes. En effet, le SCOT du Bassin Annécien préconise de prévoir une ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes) par canton ou communauté de communes. Journée de nettoyage154 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets• La Communauté de Communes organise chaque année une journée de nettoyage sur le territoire qui consiste à ramasser les déchets jetés sauvagement.• Les communes font le choix d’adhérer à l’opération et invitent leurs concitoyens à s’y inscrire.• La commune de Vovray-en-Bornes participe à cette journée de nettoyage.• Afin de faciliter l’évacuation des déchets, la CCPC fait mettre à disposition des communes qui le souhaitent un conteneur de 9 m3 qu’elle prend à sa charge.• La CCPC offre ensuite un repas aux bénévoles ayant participé et propose des animations autour de la prévention des déchets. Améliorations à venir, projets, réflexions155 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets• Poursuite de la politique de mise en place des Conteneurs Semi-Enterrés pour la collecte des ordures ménagères (en remplacement des bacs roulants) sur l’ensemble du territoire de la CCPC, l’objectif étant fixé à fin 2017. Dans le cadre de l’élaboration du PLU, il pourrait être judicieux de définir des emplacements réservés pour faciliter les organisations à venir (des plans de positionnement de principe ont été réfléchis avec chaque commune).• Afin d’optimiser les résultats matières, et pour faciliter le geste du tri, la CCPC souhaite compléter avec des conteneurs de tri certains points de ramassage OM.• La CCPC travaille actuellement sur la mise en place d’un programme local de prévention des déchets. Quelques pistes de réflexion s’orientent vers des actions sur le compostage, l’éco-exemplarité des collectivités avec la récupération du papier, la poursuite de l’équipement des boîtes aux lettres en « Stop pub », des actions à destinations des professionnels pour la récupérations des cartons, …• La CCPC souhaite le renforcement de la sécurité et des équipements de la déchetterie afin de diminuer le vol et le vandalisme.• La CCPC réfléchit sur une solution de revalorisation locale des déchets verts et des gravats collectés en déchetterie du aux volumes conséquents. 156 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchets PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX (PDPGDND): Un Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (nouvelle appellation du plan départemental des déchets ménagers et assimilés) piloté par le Conseil Général de Haute-Savoie a été approuvé début novembre 2014. Les objectifs définis dans le plan d’actions sont:1. Mettre en place des programmes locaux de prévention (PLP)2. Promouvoir le réemploi en développant les recycleries3. Optimiser la gestion des biodéchets en développant les dispositifs de compostage en petit collectif des ménages et des professionnels4. Contenir la production de déchets émergents ou en constante augmentation (déchets verts, textiles sanitaires)5. Sensibiliser le grand public: lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage domestique, « stop-pub »6. Sensibiliser et impliquer les professionnels: éco-exemplarité des administrations, optimisation de la gestion des déchets de marché7. Maîtriser les coûts de gestion des déchets (tarifications incitatives, connaissance des coûts réels).Enjeux liés au contexte réglementaire Enjeux liés au contexte réglementaire157 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchetsLoi n°2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe): Compétences régionales étendues avec notamment la réalisation d’un Plan Régional dePrévention et de Gestion des Déchets (avant le 07/02/2017) en substitution aux: Plan Départemental ou Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux Plan Départemental ou Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus du BTP Plan Régional ou Interrégional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereuxles plans départementaux déjà approuvés restent en vigueur jusqu’à l’approbation dunouveau plan régional Renforcement des compétences des communautés de communes et communautésd’agglomération: Compétence collecte et traitement des déchets OBLIGATOIRE dès à présent (délaitransitoire jusqu’au 1er janvier 2017) 158 COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNESDéchetsLoi de transition énergétique pour la croissance verteLoi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte: Fixe de nouveaux objectifs en termes de prévention des déchets, de lutte contre legaspillage, et de développement de l’économie circulaire: Réduction des déchets mis en décharge à hauteur de 50% à l’horizon 2025 Réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020 Recyclage de 55% des déchets non dangereux en 2020 et 65% en 2025 Valorisation de 70% des déchets du BTP à l’horizon 2020 Quelques mesures concrètes: Suppression des sacs plastiques à usage unique en caisse et chez les commerçants à partir du 1er juillet 2016 – extension au rayon fruits et légumes à partir du 1er janvier 2017 Interdiction de la distribution d’ustensiles jetables de cuisine en 2020 Harmonisation des schémas de collecte des collectivités territoriales et des couleurs des poubelles d’ici 2025 pour faciliter le geste de tri Tri à la source des déchets alimentaires des particuliers d’ici 2025 (ex: compostage) Mise en place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire (restauration collective, cantines scolaires) Papier recyclé: exemplarité de l’Etat avec un approvisionnement en papier recyclé à hauteur de 25% à partir du 1er janvier 2017 et de 40% à partir du 1re janvier 2020. Obligation pour les entreprises et les administrations de trier séparément leurs déchets, dont les papiers de bureaux Déchets du BTP: création d’un réseau de déchetteries professionnelles du BTP à partir du 1er janvier 2017 – instauration de la reprise par les distributeurs de matériaux dans les sites de vente (ou à proximité) à destination des professionnels Principe de proximité: traitement des déchets au plus près de leur lieu de production Améliorer la conception des produits pour augmenter leur durée de vie: l’ « obsolescence programmée » devient un délit.Enjeux liés au contexte réglementaire