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Arrêté - arrete 2025 11 02 de restriction de circulation pour cause de travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 11 02 de restriction de circulation pour cause de travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES Arrêté 2025-11-02
COMMUNE DE TROISVILLES
ARRETE
DE RESTRICTION DE CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAVAUX
Nous Jérémy RICHARD, Maire de la Commune de TROISVILLES, Vu les articles L.2212-2, L.2213-1
du code Général des Collectivités territoriales,
Considérant les travaux de terrassement en chaussée et en trottoir pour la création d’un branchement ENEDIS
A-S
et
pose
d’un
coffret
CIBE
par
la
Société
SAS
SGE
OLCZAK représentée
par
Monsieur
LOUBATIER Maxime,
13 Rue de la République — BP 2, 59187 DECHY à compter du
1° décembre 2025 et
pour une durée de 30 jours, Considérant qu’il y a
lieu afin d’éviter tout accident, de réglementer la circulation
et
le stationnement des
véhicules sur une voie départementale,
ARRÊTE :
Article 1® - Le stationnement des véhicules sera interdit (de 08 h 00 à
16 h 00) et la vitesse sera limitée à 30
km/h sur la voie suivante :
-
21 bis Rue du Château d’Eau (D98)
à compter du 1% décembre 2025 et pendant la durée des travaux.
Article 2 - La signalisation sera mise en place par les services concernés et sous leur responsabilité, avec
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores.
En
cas
de
manquement,
le
chantier
sera
immédiatement arrêté. Article 3 - Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Cateau-Cambrésis sera chargé de Pexécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès
du
Tribunal Administratif de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication, de son affichage ou de sa notification.
Fait à Troisvilles, le 21
novembre 2025.
Le Maire,
Jérémy RICHARD.