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Arrêté - arrete 2025 04 01 de restriction de circulation pour cause de travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 04 01 de restriction de circulation pour cause de travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES
SV0%9 Arrêté 2025-04-01
COMMUNE DE TROISVILLES
ARRETE
DE RESTRICTION DE CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAVAUX
Nous Jérémy RICHARD, Maire de la Commune de TROISVILLES, Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 du code Général des Collectivités territoriales, Considérant les travaux de branchements électriques par la Société ETS ERIC GLACET représentée par Monsieur Éric GLACET, 11 Rue du Calvaire, 59267 FLESQUIERES, à compter du 09 juin 2025 et pour une durée de 11 jours, Considérant qu’il y a
lieu afin d’éviter tout accident, de réglementer le stationnement des véhicules sur une
voie
communale,
ARRÊTE :
Article 1° - Le stationnement des véhicules sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 km/heure sur la voie suivante :
-
2
Impasse
du
Fayt
à compter du 09 juin 2025 et pendant la durée des travaux.
Article 2 - La signalisation sera mise en place par les services concernés et sous leur responsabilité. En cas de manquement, le chantier sera immédiatement arrêté. Article 3 - Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Cateau-Cambrésis sera chargé de Pexécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès
du
Tribunal Administratif de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication, de son affichage ou de sa notification.
Fait à Troisvilles, le 03 avril 2025.
Le Maire,
Jérémy RICHARD.