Compte-Rendu - Compte rendu seance du 25 septembre 2020bis

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 25 septembre 2020bis Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 25 septembre 2020bis)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1 / 14

COMMUNE DE VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 septembre 2020

Compte-rendu

L'an deux mille vingt le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAFOREST, Maire.

Etaient présents : Mmes & Mrs. LAFOREST – LE MOUËL – GRUYÈRE – DROUIN – ANDRÉ – DE KERPEL – PARIS – LEDOUX – LAHITTE – FERREIRA – HARGOUS – MANNAPIN – CARRASCO – PAPILLON – DELPRAT – PINSSON – MARCHAND

Absent (s) (es) excusé (s) (es) : M. NEUSCHWANDER, Mme BROUILLARD

Pouvoirs : M. NEUSCHWANDER à M. PARIS

Mme BROUILLARD à Mme ANDRÉ

Mme LEDOUX Sophie a été nommée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

OUVERTURE DE LA SEANCE

M. Le Maire demande l’ajout d’une question à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir la désignation des représentants au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la C.C. Thelloise. Le vote doit intervenir avant le 30 septembre prochain.

M. Le Maire constate que le quorum est atteint. Il procède à la désignation du secrétaire de séance.

Il soumet le procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2020 à l’approbation du conseil.

Le procès-verbal est adopté à la majorité (Pour : 18, abstention : 1 (M. PINSSON))

Il soumet le procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2020 à l’approbation du conseil.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DÉLÉGATION DU MAIRE

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. Le Maire n’a pu utiliser ses délégations depuis le dernier conseil municipal.2 / 14

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Guy LAFOREST

L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) Les communes de plus de 1 000 habitants et plus ont l’obligation d’établir un règlement dans les six mois qui suivent l’installation de l’assemblée délibérante.

Le règlement intérieur, présenté en annexe, reprend les règles de fonctionnement du conseil municipal telles que fixées par le C.G.C.T. et les complète en fixant les modalités de celles qui si elles sont prévues par ledit code, nécessitent une délibération du conseil municipal.

Le présent règlement vise aussi à donner un cadre de référence aux conseillers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 16, Abstention : 0, Contre : 3 (M. CARRASCO, Mme PAPILLON, M. DELPRAT)), décide :

 D’ADOPTER le règlement intérieur du conseil municipal,

 D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

ÉCOLES : ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (E.N.T.)

Rapporteur : Christelle GRUYÈRE

La Municipalité souhaite faire bénéficier à l’ensemble des écoliers dans les deux écoles, de l’Espace Numérique de Travail (E.N.T.).

La Mairie qui dispose de la « compétence scolaire » prend contact avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (S.M.O.T.H.D.) pour adhérer au projet et faire bénéficier ses écoles de la plateforme dédiée.

La contribution financière est due pour l’année scolaire 2020/2021 soit du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. A titre informatif, le coût par écolier pour la précédente année scolaire était de 1,55 € H.T. par élève et par an soit 442,68 € T.T.C.

Le paiement des participations financières par année scolaire s’effectue après émission d’un titre de recette par le S.M.O.T.H.D.

Le tarif de l’E.N.T. du 1er degré comprend :

 L’accès à la plateforme,

 L’accès à l’application mobile,

 L’hébergement des données (en respect du Règlement Général de la Protection des Données - R.G.P.D.),

 La maintenance corrective et évolutive via l’Éducation Nationale (niveaux 1 et 2) et Open Digital Éducation (niveau 3),

 La réception de la plateforme,

 L’accompagnement du S.M.O.T.H.D.,

 La subvention F.E.D.E.R.,

 La continuité 1er degré et 2ème degré.3 / 14

Le nombre de comptes élèves est défini en fonction du nombre d’élèves inscrits lors de la signature de la convention en accord avec les bases de données de l’Éducation Nationale.

L’E.N.T. permettra d’accompagner l’évolution de l’enseignement dans l’ère numérique dès le début de la scolarité, aider les élèves à devenir des citoyens éclairés et les préparer aux métiers de demain, tel est le but de l’Espace Numérique de Travail. Fondé sur la créativité et le travail collaboratif grâce aux applications intuitives, l’E.N.T. permet aux élèves de devenir les vrais acteurs de leur apprentissage. L’ensemble de la communauté éducative est mis en réseau pour construire les usages de l’école de demain. En cas de difficulté, aucun membre de cette communauté n’est exclu. Une assistance, divisée en plusieurs niveaux permet à l’établissement scolaire de mieux appréhender les modules.

L’E.N.T. du 1er degré comprend toutes les classes de maternelle et élémentaire. Le S.M.O.T.H.D. en partenariat avec le Conseil départemental de l’Oise a mis en place une convention de partenariat pour les écoles de l’Oise et l’académie d’Amiens. A cette fin, ils coopèrent et mutualisent leurs moyens pour généraliser les usages du numérique à l’école et notamment donner à l’ensemble des enfants, des parents et du monde enseignant, et ce même en milieu rural, de disposer d’un accès aux dernières technologies.

Permettant d’assurer une égalité des chances vis-à-vis du numérique et réduisant la fracture liée aux usages, l’E.N.T. propose plusieurs services : un espace documentaire, le cahier de texte, une messagerie, un blog et bien d’autres fonctionnalités simples, intuitives et facilement manipulables par les utilisateurs. L’E.N.T. participe également à la réussite scolaire en proposant des formes d’apprentissages renouvelées, intégrant les ressources pédagogiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER la mise en place de l’École Numérique de Travail au sein des deux écoles communales,

 D’INSCRIRE les crédits budgétaires dans le budget primitif de chaque exercice,  D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

ENCARTS PUBLICITAIRES 2020

Rapporteur : Angélique ANDRÉ

Tous les ans, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les tarifs des annonceurs du bulletin municipal.

Les tarifs votés par l’assemblée délibérante en 2019 sont les suivants :

Annonceurs de Villers Sous St Leu

1/8 de page 87,00 €

1/4 de page 104,00 €

Annonceurs extérieurs

1/8 de page 174,00 €

1/4 de page 208,00 €4 / 14

La situation économique générale difficile au regard de la crise sanitaire (Covid-19) mais aussi pas d’édition de bulletin municipal en 2020, Monsieur le Maire propose de ne pas solliciter les annonceurs cette année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’EXONÉRER financièrement les annonceurs du prochain bulletin municipal pour cette année,

 D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE DU MAIRE A L’E.P.C.I. Rapporteur : Guy LAFOREST

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a introduit la possibilité d’un transfert volontaire de certains pouvoirs de police spéciale au président d’un E.P.C.I. à fiscalité propre :

 L’assainissement,

 La règlementation de la gestion des déchets ménagers,

 Le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage,

 La circulation et le stationnement,

 L’autorisation de stationnement des taxis et l’habitat insalubre.

Par l’effet de la loi du 22 juin 2020, le transfert de ces pouvoirs de police n’est plus automatique au jour de l’élection du Président, en particulier lorsque lors du précédent mandat (2017/2020), le Président n’exerçait pas ces pouvoirs.

Le législateur a laissé un délai de six mois à compter de l’élection du Président soit jusqu’au 16 janvier 2021, date à laquelle si aucun maire ne s’y est opposé, ce transfert devient automatique.

Il ne s’agit pas d’un transfert intégral mais d’un exercice conjoint des pouvoirs de police spéciale en question : les arrêtés sont cosignés par le président de l’E.P.C.I. et les maires des communes membres. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a modifié ce dispositif pour mettre fin à l’exercice conjoint des pouvoirs de police spéciale et lui substituer un transfert intégral.

Cette loi a prévu le transfert automatique de trois pouvoirs de police spéciale en l’absence d’opposition :

 L’assainissement,

 Les déchets ménagers,

 Le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage.

Deux autres polices spéciales ont été ajoutées à la liste des transferts automatiques en l’absence d’opposition par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles :

 La circulation et le stationnement,5 / 14

 La délivrance des autorisations de stationnement de taxi.

Le périmètre du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement est défini aux articles L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Le maire exerce cette police spéciale :

 Sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,

 Sur les voies communales et intercommunales à l’extérieur de l’agglomération.

Enfin, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi « A.L.U.R. » ajouté les polices spéciales de l’habitat à la liste des transferts automatiques en l’absence d’opposition.

Les trois pouvoirs de police spéciale sont les suivants :

 La police spéciale des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) à usage total ou partiel d’hébergement exercée par le maire au nom de la commune (article L.123-3 du code de la construction de l’habitat-C.C.H.),

 La police spéciale de la sécurité des équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d’habitation exercée par le maire au nom de l’Etat (articles L.123-1 à L.129- 6 du C.C.H.),

 La police spéciale des bâtiments menaçant ruine exercée par le maire au nom de la commune (articles L.511-1 à L.511-6 du C.C.H.).

Monsieur le Maire propose de ne pas transférer les pouvoirs de police du Maire à l’E.P.C.I.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 16, Abstention : 3 (M. CARRASCO, Mme PAPILLON, M. DELPRAT), Contre : 0), décide :

 DE REFUSER le transfert d’aucuns pouvoirs de police spéciale du Maire au président de l’E.P.C.I.,

 D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

COLIS DES AÎNÉS

Rapporteur : Guy LAFOREST

Depuis de nombreuses années, la Municipalité offre un colis, au moment des fêtes de Noël, aux aînés âgés de 65 ans et plus.

L’âge de la retraite ayant reculé, il n’est pas rare d’offrir un colis à un ayant droit actif.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de retenir 70 ans. Pour les aînés en bénéficiant déjà conserveront cet avantage.

M. Le Maire répond affirmativement à cette suggestion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 17, Abstention : 0, Contre : 2 (M. PINSSON, Mme MARCHAND)), décide :6 / 14

 DE DÉCALER l’âge d’obtention du colis des aînés à 70 ans,

 DE CONSERVER cet avantage pour les aînés qui en bénéficient actuellement,  D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : CRÉATION DE LA COMMISSION DE TRAVAIL

Rapporteur : Alain LE MOUËL

La commune de Villers sous Saint Leu, comme toutes les communes de France, est exposée à un certain nombre d’évènements de sécurité climatiques ou industriels pouvant impliquer la population.

A juste titre, notre commune s’est dotée, le 1er mai 2009, d’un P.C.S. institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

La loi de modernisation de la sécurité civile d’août 2004 a donc créé les outils nécessaires pour permettre au maire de jouer son rôle de partenaire majeur de la gestion d’un événement de sécurité civile.

Ces outils sont :

- Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) ;

- La Réserve Communale de Sécurité Civile (R.C.S.C.) ;

- Le document d’information communal sur les risques majeurs (D.I.C.R.I.M.).

Parmi ces outils, le P.C.S. a vocation à organiser la mobilisation de cette réponse de proximité, traduisant l’engagement de tous et une culture partagée de la sécurité.

C’est donc la révision du P.C.S. qui est concerné par cette note mais également la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile ainsi que d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.

Qui sera concerné ?

A. Le conseil municipal avec la création d’une commission éphémère,

B. Le personnel municipal en tant qu’acteur potentiel attaché à une situation de crise, C. La population qui est actrice de sa propre sécurité.

Les actions à engager :

Créer une commission éphémère pour :

A. Mettre à jour le P.C.S. avec les données communales actuelles,

B. Revisiter l’ensemble du document afin de l’adapter à notre situation actuelle, C. Créer des fiches réflexes,

D. Créer des fiches de communication.

E. Mettre à jour le volet « Pandémie » en s’appuyant sur le REX communal F. Créer la réserve Communale de Sécurité Civile.

G. Rédiger et diffuser le D.I.C.R.I.M.

Communication :

- Supports informatiques (Tableaux lumineux, Site Mairie, Page Facebook). - Supports papier7 / 14

Calendrier prévisionnel:

Budget prévisionnel :

- Supports de communication

- Equipements de reconnaissance pour les réservistes

Les textes de référence sont :

- Loi 2004-811 du 13 aout 2004,

- Article L.1424-8-1 à L1424-8-8 du C.G.C.T.,

- L.3142-108 à L.3142-111 du Code du Travail.

Circulaire ministérielle du 12 août 2005

Cette commission sera composée de l’adjoint en charge du projet, de trois élus de la liste majoritaire et deux élus de l’opposition.

Cette commission s’éteindra lorsque que la décision finale sera délibérée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE CRÉER cette commission de travail intitulée « Plan Communal de Sauvegarde »,  DE RETENIR les élus suivants comme membres de cette commission, à savoir :  M. LE MOUËL, adjoint au maire en charge de la commission,

 M. PARIS

 Mme LEDOUX,

 Mme MANNAPIN,

 M. CARRASCO,

 M PINSSON

 D’ÉTEINDRE cette commission lorsque la décision finale sera délibérée,  D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

OUVERTURE DU PARC DU CHÂTEAU : CRÉATION DE LA COMMISSION DE TRAVAIL

Rapporteur : Alain LE MOUËL

Le désenclavement de la « résidence du Château » est une nécessité pour les 300 habitants de ce quartier. La création d’un sentier piétonnier reliant ce quartier au centre-ville (écoles, mairie, pharmacie et autres commerces) permettra de diminuer la distance en la faisant passer de 650 m à 200 m (soit de 16 mn à 5 mn). Ce qui n’est pas neutre pour les familles avec enfants ou les personnes âgées ou handicapées.8 / 14

Les généralités sont :

Ce raccourcissement de distance et donc de temps sera de nature à inciter les habitants à faire ces déplacements à pieds plutôt qu’en voiture. On pourra donc espérer un impact écologique positif. Ce chemin préparera également à l’ouverture du parc du château. Une réflexion devra être menée dans ce sens

Ce projet comprendra une augmentation du nombre de places de parking attachées à la salle polyvalente. Passage de 30 places environ à 50 places avec un réaménagement des abords. Ce chemin d’accès sera également utilisable par les personnes à mobilité réduite et les utilisateurs de fauteuils roulants.

Les objectifs de la commission sont :

- Pilotage du projet concernant la définition des besoins jusqu’à la réception du chantier, - Maitrise des coûts, des délais et de la performance du projet,

- Prise en compte du travail réalisé sur ce projet lors de la précédente mandature, - Recherche des financements possibles.

Les coûts seraient :

- Le projet sera mené en fonction des capacités d’investissement de la commune sur la période considérée.

Les tracés permettent juste de situer très approximativement les zones qui seront impactées par ce projet.

Cette commission sera composée de l’adjoint en charge du projet, de trois élus de la liste majoritaire et deux élus de l’opposition.

Cette commission s’éteindra lorsque que la décision finale sera délibérée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE CRÉER cette commission de travail intitulée « Ouverture du Parc du Château »,  DE RETENIR les élus suivants comme membres de cette commission, à savoir :  M. LE MOUËL, adjoint au maire en charge de la commission,

 M. LAHITTE

 Mme FERREIRA,

 M. NEUSCHWANDER,

 M. DELPRAT,

 M PINSSON

 D’ÉTEINDRE cette commission lorsque la décision finale sera délibérée,  D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : CRÉATION DE LA COMMISSION DE TRAVAIL

Rapporteur : Christelle GRUYÈRE

La création du Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.) se fait en vertu de la loi d’Orientation n°92-125 du 6 février 1992 qui prévoit que « les conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal ».9 / 14

Le C.M.J. émane d’une véritable volonté politique locale d’instaurer une instance de dialogue avec les jeunes, de prendre en considération leurs avis sur le fonctionnement de leur cité (au sens large du terme) et de leur permettre ainsi de proposer des actions encouragées par des jeunes.

La création d’un conseil de jeunes s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure.

Le C.M.J. sera présidé par le Maire ou par l'un de ses adjoints (art. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La tranche d’âge reste à déterminer.

Cette commission sera composée de l’adjoint en charge du projet, de trois élus de la liste majoritaire et deux élus de l’opposition.

Cette commission s’éteindra lorsque que la décision finale sera délibérée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE CRÉER cette commission de travail intitulée « Conseil Municipal des Jeunes »,  DE RETENIR les élus suivants comme membres de cette commission, à savoir :  Mme GRUYÈRE, adjointe au maire en charge de la commission,

 Mme FERREIRA,

 M. PARIS,

 M. NEUSCHWANDER,

 Mme PAPILLON,

 Mme MARCHAND

 D’ÉTEINDRE cette commission lorsque la décision finale sera délibérée,  D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

COMITÉ DES FÊTES : CRÉATION DE LA COMMISSION DE TRAVAIL

Rapporteur : Philippe DROUIN

Le comité des fêtes est une association à but non lucratif composé de bénévoles participant à l’animation de la vie sociale de la commune. Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social.

Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts-« types » d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901. Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département. Cette commission sera composée de l’adjoint en charge du projet, de trois élus de la liste majoritaire et deux élus de l’opposition.

Cette commission sera composée de l’adjoint en charge du projet, de trois élus de la liste majoritaire et deux élus de l’opposition.

Cette commission s’éteindra lorsque que la décision finale sera délibérée.10 / 14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE CRÉER cette commission de travail intitulée « Comité des Fêtes »,  DE RETENIR les élus suivants comme membres de cette commission, à savoir :  M. DROUIN, adjoint au maire en charge de la commission,

 Mme HARGOUS,

 M. LAHITTE,

 Mme LEDOUX,

 M. DELPRAT,

 Mme MARCHAND

 D’ÉTEINDRE cette commission lorsque la décision finale sera délibérée,  D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

COMMUNICATION : CRÉATION DE LA COMMISSION DE TRAVAIL

Rapporteur : Angélique ANDRÉ

Cette commission est créée dans le but de porter une réflexion sur le projet de remanier le site internet communal. Le nouveau site devra être responsive.

Les objectifs de la commission sont :

- Repenser la forme, le fond et le rythme de diffusion du bulletin municipal, - Définir les contours du nouveau site internet à mettre en place,

- Lancer une démarche participative pour connaître les besoins et les attentes de la population.

Cette commission sera composée de l’adjoint en charge du projet, de trois élus de la liste majoritaire et deux élus de l’opposition.

Cette commission s’éteindra lorsque que la décision finale sera délibérée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE CRÉER cette commission de travail intitulée « Communication »,  DE RETENIR les élus suivants comme membres de cette commission, à savoir :  Mme ANDRÉ, adjointe au maire en charge de la commission,

 M. DE KERPEL,

 Mme BROUILLARD,

 Mme PAPILLON,

 Mme MARCHAND

 DE NOTER que cette commission est exceptionnellement constituée de 5 membres,  D’ÉTEINDRE cette commission lorsque la décision finale sera délibérée,  D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)11 / 14

PERSONNEL COMMUNAL : PRIME COVID

Rapporteur : Guy LAFOREST

Le décret n°2020-570 précité permet le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.

Les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (pour la période du confinement du mardi 17 mars 2020 jusqu’au lundi 11 mai 2020).

Cette prime pourra être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires.

Les agents concernés par cette dernière sont :

 Les administratifs ;

 Les techniques.

A ce jour, je souhaiterais leur faire bénéficier de la prime exceptionnelle dont le montant maximal est de 1 000 € pour un temps plein.

Le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Oise a été saisi. Il a émis un avis favorable en date du 15 septembre 2020.

Le Conseil Municipal devra délibérer sur la mise en place de cette prime exceptionnelle (exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et de contributions sociales prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 14, Abstention : 0, Contre : 5 (M. CARRASCO, Mme PAPILLON, M. DELPRAT, M. PINSSON, Mme MARCHAND)), décide :

Article 1 :

D’INSTAURER une prime exceptionnelle pour les agents de la commune particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pour assurer la continuité des services et qui ont ainsi été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail.

Le montant de 28,17 € sera octroyé par jour travaillé pendant la période d’état d’urgence sans pouvoir atteindre plus de 1 000,00 € par agent.

La prime exceptionnelle fera l'objet d'un versement unique.

La prime plafonnée est proratisée en fonction du temps de travail.

Elle sera exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 :

D’ARRÊTER le montant de l’enveloppe à 3 000,00 €.

Article 3 :12 / 14

D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de la prime exceptionnelle perçu par chaque agent concerné dans le respect des règles définies ci-dessus.

Article 4 :

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Article 5 :

D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Article 6 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 7 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

(délibération en fin de CR)

ÉCOLE DE MUSIQUE : DEMANDE EXONÉRATION DES LOYERS

Rapporteur : Guy LAFOREST

Mme GRUYÈRE quitte la séance vu qu’elle est concernée par ce point à l’ordre du jour.

L’École de Musique, située place Marcel Terrieux, au sein du bâtiment communal de l’ancienne Mairie, a démarré ses activités en septembre 2019.

Le locataire finance un loyer mensuel à la commune, d’un montant de 550 € (de février 2020 à avril 2020 inclus) et de 555,06 € (de mai 2020 à août 2020). Suite à la crise sanitaire, les cours de musique ont dû être suspendus pour la période de février 2020 à août 2020, soit 7 mois. Par conséquent, l’École de Musique est sans ressources financières.

Le locataire sollicite une demande d’exonération pour la période précitée ci-dessus soit un montant total de 3 870,24 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’EXONÉRER la moitié de la dette, soit 1 935,12 €

 D’ÉCHELONNER l’autre moitié de la dette, soit 1 935,12 €,

 DE PASSER les écritures comptables correspondantes,

 DE RÉALISER les écritures comptables correspondantes,

 D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

Mme GRUYÈRE réintègre la séance du conseil municipal.13 / 14

SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’OISE : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019

Rapporteur : Alain LE MOUËL

Les compétences transférées au Syndicat d’Energie de l’Oise nécessitent, conformément à la loi 95- 101 du 2 mai 1995 et au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, la présentation aux assemblées délibérantes des communes membres du rapport annuel d’activités relatif à l’année 2019.

Le conseil municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au syndicat, décide :

 DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités 2019 du Syndicat d’Énergie de l’Oise.

(délibération en fin de CR)

C.C. THELLOISE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES Rapporteur : Guy LAFOREST

Depuis la fusion des deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (É.P.C.I.), une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.É.C.T.) a été créée en date du 20 mars 2017.

Le rôle principal de cette commission est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétence entre communes et l’É.P.C.I.

Le conseil communautaire a fixé sa composition à raison d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune membre.

Monsieur le Maire propose de désigner les deux délégués communautaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE DÉSIGNER les deux délégués communautaires (M. LAFOREST, titulaire et Mme ANDRÉ, suppléante) au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.É.C.T.),

 DE RÉALISER les écritures comptables correspondantes,

 D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

INFORMATIONS DIVERSES

Droit à la formation des élus :

M. Le Maire explique que les élus peuvent bénéficier de formations dès leur élection. Certaines de ces dernières rentrent dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des élus (D.I.F. des élus) géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le coût horaire maximal ne doit pas dépasser 100 €.

La Mairie se doit d’inscrire dans le budget primitif une somme égale à 2% des indemnités des élus pour former les élus. Toute demande d’inscription à une formation doit être validée par M. Le Maire.

Point Covid :14 / 14

M. Le Maire annonce que 3 cas de Covid ont été déclarés aux écoles (2 écoliers et 1 enseignant). Les tests des écoliers se sont avérés négatifs. Celui de l’enseignant positif mais il est rétabli (3 jours très fatigué).

Quotidiennement, les élus sont destinataires des informations émanant de la Préfecture de l’Oise.

Au niveau financier, le coût communal, lié au Covid, est de l’ordre de 13 400 € T.T.C. Un stock est composé de 2 650 masques jetables et 550 masques réutilisables. L’État prend en charge une partie de l’achat des masques. La commune devrait obtenir un remboursement de l’ordre de 3 000 €.

L’enseigne Cora vend ses masques réutilisables avec 50% de réduction pour les professionnels. La commune en bénéficie.

Le besoin réel est de 160 masques par semaine pour tous les services confondus de la Mairie. Le gel hydro alcoolique est en quantité suffisante. Le Directeur Général des Services suit les stocks de façon à ne pas être en « rupture de stock » de l’ensemble des produits permettant de faire face au Covid.

Des distributeurs automatiques à piles ont été installés dans la Salle Polyvalente (Dojo, salle Blaby, entrée du bâtiment), au Restaurant Scolaire, aux écoles, en Mairie.

C.O.M.É.D.É.C. :

L’acronyme C.O.M.E.D.E.C. signifie COMmunication Électronique des Données de l’État Civil) est un dispositif majeur de modernisation de l’État. Ce dispositif permet l’échange dématérialisé des données d’état civil entre les administrations, les notaires et le service central de l’état civil de Nantes). Les actes concernés sont les actes de naissance, de mariage et de décès.

Festivités :

M. DELPRAT demande si la Fête du Boudin édition 2020 sera maintenue ? M. Le Maire répond que même si les forains ont pris contact avec les services préfectoraux afin d’obtenir le maintien de cette manifestation. Il a conscience qu’il s’agit d’un problème économique. Il souhaite une cohésion avec la fermeture de certaines classes des écoles. Les jeunes se trouvent assis côte à côte dans les manèges.

La fête du boudin demande un investissement d’une année sur l’autre. Les devis sont obtenus en début d’année.

M. CARRASCO demande si le feu d’artifice est décalé à une date ultérieure. M. Le Maire répond affirmativement. Il suggère l’organisation d’une fête. La commission de travail va devoir étudier cette proposition.

Levée de séance à 22h 27.