Compte-Rendu - Compte rendu seance du 29 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 29 juin 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 29 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 1 / 9

COMMUNE DE VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 29 juin 2022

Compte-rendu

L'an deux mille vingt-deux le 29 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAFOREST, Maire.

Etaient présents : Mmes & Mrs. LAFOREST – LE MOUËL – GRUYÈRE – DROUIN – ANDRÉ – – LEDOUX – MANNAPIN – LAHITTE – FERREIRA – CARRASCO – PAPILLON – DELPRAT – MARCHAND – WARUSFEL

Absents : Néant

Absents excusés : Mmes DEJEAN-TRONQUET, BROUILLARD, Mrs PARIS, DE KERPEL, NEUSCHWANDER

Pouvoirs : M. DE KERPEL à Mme LEDOUX

M. NEUSCHWANDER à M. DROUIN

M. PARIS à M. LE MOUËL

Mme BROUILLARD à Mme ANDRÉ

Mme DEJEAN-TRONQUET à Mme GRUYÈRE

Mme MARCHAND Martine a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

OUVERTURE DE LA SEANCE

M. le Maire constate que le quorum est atteint. Il procède à l’annonce des pouvoirs et à la désignation du secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du 6 avril 2022 à l’approbation du conseil.

M. Le MOUËL mentionne qu’une faute de frappe subsiste sur la page 1 : M. le Maire répond qu’il applique tout simplement la loi qui préconise que les conseils municipaux soient sans public jusqu’au 31 juillet 2022. De plus, une nouvelle vague épidémique est constatée. Le terme de vitalité pose problème à M. le Maire.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.2 / 9

DÉLÉGATION DU MAIRE

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il n’a pas eu besoin d’utiliser sa délégation depuis le conseil municipal du 6 avril 2022.

SUPPRESSION RÉGIE DE RECETTES : PHOTOCOPIES

Rapporteur : Guy LAFOREST

La régie de recettes a été créée, par délibération, en date du 17 décembre 1998.

Au regard du faible nombre de photocopies demandées par les administrés, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de supprimer cette régie de recettes.

Si le conseil municipal approuve cette proposition, les régisseurs titulaire et suppléant seront déchargés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER la suppression de la régie de recettes dédiée aux photocopies ;  DE DÉCHARGER les régisseurs titulaire et suppléant ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

PERSONNEL COMMUNAL : ADHÉSION AU DISPOSITIF DU C.D.G. 60 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION, DE

HARCÈLEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTON PUBLIQUE Rapporteur : Alain LE MOUËL

Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.135-6 et L.452-43 prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

 Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes ;

 Protection et accompagnement des victimes ;

 Sanction des auteurs ;

 Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques ;

 Exemplarité des employeurs publics.

Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.3 / 9

L’article L.452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article L.135-6 du Code Général de la Fonction Publique ».

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Oise (C.D.G. 60) propose donc une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du C.D.G.60 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :

 Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ;

 Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;  Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.

Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :

 Fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges) ;

 Prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.

La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d’adhésion tripartite (C.D.G. 60, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation.

L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le C.D.G. 60, en lien avec le prestataire.

L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

 d’une convention d’adhésion avec le C.D.G. 60 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation. Elle est présentée en annexe 1 ;4 / 9

 d’un certificat d’adhésion tripartite (C.D.G 60, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant. Il est présenté en annexe 2.

Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de l’effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER la convention d’adhésion à intervenir avec le C.D.G. 60 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant et le certificat d’adhésion tripartite ;

 DE DIRE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

(délibération en fin de CR)

LOCATION DE SALLES COMMUNALES

Rapporteur : Guy LAFOREST

L’encaissement des locations des salles communales a été instauré, par la création d’une régie de recettes, en date du 24 avril 1981, par arrêté municipal.

En revanche, les tarifs et le règlement sont votés par l’assemblée délibérante. Dans ce dernier, il n’est pas stipulé de louer les salles communales les dimanches et jours fériés.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la location des salles communales les jours fériés et les dimanches.

Le conseil municipal se doit de voter les tarifs pour ces derniers.

Pour rappel, les tarifs actuels sont :

 Salle Blaby (salle Polyvalente)

Location aux Villersois uniquement (pas aux extérieurs)

Vin d’honneur : 200 € (samedi de 13h 00 à 20h 00)

Buffet froid : 350 € (samedi de 13h 00 à 22h 00)

Pas de location pendant les vacances de décembre (Noël / Jour de l’An) et du 14 juillet au 1er septembre.

Matériel dans la salle : tables, chaises, réfrigérateur, vestiaires mobiles et toilettes.

 Le Restaurant Scolaire :

Location aux Villersois uniquement (pas aux extérieurs)

Un week-end : 750 € (du vendredi 15h 00 au lundi 8h 30)

Pas de location pendant les vacances de décembre (Noël / Jour de l’An) et au mois d’août Matériel dans la salle : tables, chaises, réfrigérateur, vaisselle

Le bureau municipal propose les tarifs suivants :

 Salle Blaby (salle Polyvalente)

Location aux Villersois uniquement (pas aux extérieurs)5 / 9

Vin d’honneur : 200 € (samedi de 13h 00 à 20h 00)

Réception : 400 € (samedi de 9h 00 à 18h 00)

Réception ; 500 € (dimanche et jours fériés 9h 00 à 18h 00)

Pas de location pendant les vacances de décembre (Noël / Jour de l’An) et du 14 juillet au 1er septembre.

Matériel dans la salle : tables, chaises, réfrigérateur, vestiaires mobiles et toilettes.

 Le Restaurant Scolaire :

Location aux Villersois uniquement (pas aux extérieurs)

Un week-end : 750 € (du vendredi 15h 00 au lundi 8h 30)

Pas de location pendant les vacances de décembre (Noël / Jour de l’An) et au mois d’août Matériel dans la salle : tables, chaises, réfrigérateur, vaisselle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’INSTAURER la location des salles communales les dimanches et jours fériés à compter du 1er juillet 2022 ;

 DE VOTER les tarifs pour les jours cités ci-dessus ;

 DE MODIFIER le règlement intérieur de la salle concerné ;

 D’INSCRIRE cette recette à l’article 752 de la comptabilité M57 ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

RÉFORME DE LA PUBLICATION DES ACTES

Rapporteur : Guy LAFOREST

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

 Soit par affichage ;

 Soit par publication sur papier ;

 Soit par publication sous forme électronique.6 / 9

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Monsieur le Maire propose de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

 Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ADOPTER la publication sous forme électronique sur le site de la commune ;  DE PRENDRE ACTE que le changement de modalité de publication pourra s’effectuer ultérieurement par délibération ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’OISE (.S.E. 60) : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VEXIN-THELLE

Rapporteur : Alain LE MOUËL

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Vexin-Thelle, par délibération en date du 8 décembre 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au Syndicat d’Énergie de l’Oise (S.E.60) les compétences optionnelles :

 Travaux neufs d’éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique ;  Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux).

Lors de son assemblée du 10 mars 2022, le Comité Syndical du S.E.60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du S.E.60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au S.E. 60 ;  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

C.C. THELLOISE : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D’URBANISME Rapporteur : Guy LAFOREST

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-4-2 ;  Vu le code des relations du public et de l’administration, notamment son article L.112-8 ;7 / 9

 Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles :

- L 422-1 à L422-8, définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes et autorisations d’urbanisme ;

- L.423-3 relatif à la mutualisation de la téléprocédure de dématérialisation liée à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme ;

- R 423-15 à R 423-48, autorisant notamment la Commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.).

Vu la délibération de la Communauté de communes Thelloise en date du 21 mai 2015 approuvant la création d’un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme dénommé « service des Autorisations du Droit des Sols » (service A.D.S.) ;

Considérant que l’adhésion de la commune au service commun créé par la Communauté de communes Thelloise ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception des demandes et la délivrance des décisions, qui restent de son seul ressort ;

Considérant que le service commun A.D.S. sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions ;

Considérant que le service commun A.D.S. instruira les actes relatifs à l'occupation du sol délivrés sur le territoire de la Commune suivants :

 Permis de construire ;

 Permis de démolir ;

 Permis d'aménager ;

 Certificats d'urbanisme article L.410-1b du code de l'urbanisme ;

 Déclarations préalables.

Considérant que depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par l’obligation de proposer une téléprocédure permettant de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’urbanisme ;

Vu la délibération du 25 février 2021 de la Communauté de communes Thelloise décidant de déployer et de mutualiser la téléprocédure de dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’ensemble de ses communes membres ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Thelloise en date du 16 décembre 2021 approuvant l’actualisation des données figurant dans la convention du service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme ;

Considérant que ce service commun s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens et que dans ce cadre une convention doit être signée entre la commune adhérente au service A.D.S. et la communauté de communes ;

Considérant que cette convention vient notamment préciser le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours.8 / 9

La convention est présentée en annexe 3.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ADHÉRER au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mise en place par la Communauté de Communes Thelloise ;

 D’APPROUVER la convention ci-jointe, qui précise notamment les modalités de fonctionnement et les rôles et obligations respectifs de la Communauté de Communes et de la Commune ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’OISE (S.E. 60) : TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE DU STADE ET DU TERRAIN DE PÉTANQUE

Rapporteur : Guy LAFOREST

La Municipalité a en projet d’envisager des travaux d’éclairage du stade et du terrain de pétanque.

Le Syndicat d’Énergie de l’Oise (S.E. 60) peut se charger de la réalisation des études et de la réalisation des travaux sous contrat de mandat.

Le coût total prévisionnel des travaux, établi au 16 juin 2022 par le Syndicat d’Energie de l’Oise, s'élève à la somme de 16 740,76 € H.T., soit 21 428,17 € TTC (valable 3 mois).

Les frais de gestion de l’ordre de 8% s’applique au montant H.T. prévisionnel des travaux soit 16 740,76 €, soit 1 339,26 €.

Le mode financement du S.E. 60 se traduit par une participation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE VALIDER le projet de travaux d’éclairage du stade et du terrain de pétanque et demande au S.E. 60 de programmer et réaliser ces travaux ;

 D’ACCEPTER la proposition financière du Syndicat d’Énergie de l’Oise et approuve le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux annexé à la présente ;  D’ACTER que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

 DE S’ENGAGER à respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée, notamment quant au versement de sa participation pour les travaux ;

 D’INSCRIRE au budget communal de l’année 2022 les sommes qui seront dues au S.E. 60 selon le plan de financement prévisionnel joint :

o En section d’investissement, à l’article 21534, les dépenses afférentes aux travaux : 15 568,90 €,

o En section de fonctionnement, à l’article 62878, les dépenses relatives aux frais de gestion : 1 339,26 €,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)9 / 9

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il a rencontrée, avec M. LE MOUËL, 1er Adjoint au Maire, et deux locataires le directeur technique de Oise Habitat. Les travaux d’isolation extérieure, de remise aux normes électriques, le changement des portes seraient programmés pour 2023/2024.

M. Le Maire annonce que le défibrillateur, situé sur le mur extérieur de la Mairie, a été installé en début de semaine. Il rappelle que le 1er défibrillateur est installé à l’intérieur de la Salle Polyvalente.

M. le Maire signale que l’école de musique cessera ses activités le 30 juin 2022.

Levée de séance à 21h 09.