Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PC 06045024T0012 arrete du 11 07 2024
Arrêté - PC 06045023T0009 M01 arrete du 19 11 2024
Arrêté - PC 24T02@ arrete du 15 05 2024
Arrêté - PC 23T19 arrete du 11 06 2024
Arrêté - PC 0604502600010 arrete du 04 05 2026
Arrêté - PC 0604502600002 arrete du 03 03 2026
Arrêté - PC 24T08 arrete du 26 06 2024
Arrêté - PC 06045024T0017 arrete du 03 12 2024
Arrêté - PC 24T04 arrete du 25 04 2024
Arrêté - PC 24T03 arrete du 24 05 2024
Arrêté - PC 06045023T0017 arrete du 19 11 2024
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - PC 06045023T0017 arrete du 19 11 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Dossier n° PC 060.450.23.T0017 REPUBLIQUE FRANCAISE |Date de dépôt : le 12 octobre 2024 Demandeur : M. LORIAUT Maxime et Mme SENELIER Typhanie Pour : la construction d’une habitation individuelle, d’une extension et d’un garage accolé Adresse terrain : 6 rue Jean d'Ormesson Lotissement « Le Clos du Hameau du Bellé » - lot 1 60530 NEUILLY EN THELLE Commune de NEUILLY EN THELLE ARRETE N° 2024-125 Portant retrait d’un permis de construire Au nom de la commune de NEUILLY EN THELLE Le Maire de NEUILLY EN THELLE, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme et le règlement de lotissement, Vu le permis de construire accordé le 14 décembre 2023, Vu la demande en date du 12 octobre 2024 par laquelle Monsieur LORIAUT Maxime et Madame SENELIER Typhanie sollicitent l'annulation du permis de construire délivré le 14 décembre 2023, Considérant que le permis est toujours en cours de validité, Considérant que les travaux susvisés n'ont fait l’objet d'aucun commencement d'exécution, ARRETE ARTICLE UNIQUE : Le permis de construire est retiré. Fait à NEUILLY EN THELLE, le 19 NOV. 2024 La présente décision ‘est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales. TRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE LE À Q NOV, 2024 Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).