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Compte-Rendu - Maquette CFU 2024 AVEC ANNEXES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Maquette CFU 2024 AVEC ANNEXES)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D ERMONT
Numéro SIRET : 21950219200012
POSTE COMPTABLE : 095029 SGC ERMONT
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 35
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 41
III. États financiers
A Bilan Comptable 44
B Compte de résultat Comptable 48
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 50
D Balance des comptes Comptable 51
IV. États annexés 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 78 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 29352
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1140.48
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1309.85
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1378.03
3 Dépenses d’équipement brut / population 417.27
4 Encours de dette / population (2)(3) 496.58
5 DGF / population 239.64
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 54.62
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.16
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 4.95
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 1.84
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 36.04
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 21 631 057,46 39 727 564,54 61 358 622,00
Recettes réalisées (1) B 13 555 693,27 40 448 052,51 54 003 745,78
Restes à réaliser C 2 419 766,24 0,00 2 419 766,24
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 18 957 394,41 44 969 362,50 63 926 756,91
Dépenses réalisées (1) E 13 739 626,63 39 852 950,61 53 592 577,24
Restes à réaliser F 3 520 524,58 0,00 3 520 524,58
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -183 933,36 595 101,90 411 168,54
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -2 673 663,05 9 009 826,54 6 336 163,49
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -2 857 596,41 9 604 928,44 6 747 332,03
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -1 100 758,34 0,00 -1 100 758,34
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -3 958 354,75 9 604 928,44 5 646 573,69
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -2 673 663,05 -183 933,36 -2 857 596,41
Fonctionnement 9 973 131,07 963 304,53 595 101,90 9 604 928,44
TOTAL I 7 299 468,02 963 304,53 411 168,54 6 747 332,03
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 7 299 468,02 963 304,53 411 168,54 6 747 332,03 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SICOM Ermont Eaubonne 01/02/1971 Fiscalité directe (montant 2024) 40 096,00
Piscine des Bussy - Eaubonne 01/01/1982 Fiscalité directe (montant 2024) 452 915,00
SIEREIG 01/01/1982 Fiscalité directe (montant 2024) 16 771,00
SI VAN GOGH - EIFFEL 01/01/1982 Pas de fiscalité levée 0,00
SI JAURES 01/11/2005 Fiscalité directe (montant 2024) 768 466,00
CA Val Parisis 01/01/2016 Fiscalité professionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 520 524,58
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
201501 Opération d’équipement n° 201501 763,14
201603 Opération d’équipement n° 201603 2 545,08
970 Opération d’équipement n° 970 500,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 63 918,94
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 42 800,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 967 010,14
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 442 986,99
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
2 419 766,24
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 325 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 916 285,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 178 481,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 90 777,80
Subventions d'investissement versées 146,42 Neutralisations et régularisations 5 373,51
Autres immobilisations incorporelles 605,79 Réserves 134 627,56
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 9 009,83
Terrains 25 778,03 Résultat de l'exercice 595,10
Constructions 145 013,55 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 3 869,54
Réseaux et installations de voirie 28 152,11 TOTAL FONDS PROPRES (I) 244 253,34
Réseaux divers 5 744,98 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 116,29 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 2 262,79 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 28 489,07 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 14 618,91
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 14 238,18 Dettes financières et autres emprunts 36,07
Immobilisations financières (nettes) 570,16 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 14 654,98
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 252 117,37 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 137,84
Stocks Autres dettes non financières 127,11
Créances 3 123,07 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 264,95
Trésorerie 7 212,86 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 10 335,93 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 17 919,93
Comptes de régularisation (III) 117,48 Comptes de régularisation (III) 397,50
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 262 570,77 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 262 570,77
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 7 091,84 7 018,99
Participations 1 925,12 1 513,28
Compensations, autres attributions et autres participations 260,33 424,53
Dons et legs 0,36
Impôts et taxes 24 894,46 25 290,37
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 506,33 4 780,55
Produits des cessions d'actifs 215,95 6 801,74
Autres produits de gestion 1 112,15 1 042,13
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1 551,11
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 40 006,55 48 422,71
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 12 781,06 12 565,63
Charges de personnel 19 750,25 19 031,14
Indemnités des élus (et membres du CESR) 284,24 293,30
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 311,56 194,05
Impôts et taxes 680,40 650,61
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 190,43 1 140,60
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 125,55 8 088,13
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 90,40 264,71
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 35 213,90 42 228,18 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 882,02 3 447,32
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 882,02 3 447,32
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 910,63 2 747,21
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 315,53 224,39
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -315,53 -224,39
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 595,10 2 522,82 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 35,22 C 0,00 15 856 539,00 3,90
TFPNB 82,41 C 0,00 39 310,00 3,90
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,42 C 0,00 261 868,00 3,90
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 170 029,16 101 911,35 59,94 63 918,94
204 Subventions d'équipement versées (6) 42 800,00 0,00 0,00 42 800,00
21 Immobilisations corporelles 11 616 313,79 8 054 838,93 69,34 1 967 010,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 615 460,16 4 090 828,39 72,85 1 442 986,99
Total des opérations d’équipement (2) 6 800,71 0,00 0,00 3 808,51
Total des dépenses d’équipement 17 451 403,82 12 247 578,67 70,18 3 520 524,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 217 616,59 217 616,59 100,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 259 334,00 1 259 131,37 99,98 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 476 950,59 1 476 747,96 99,99 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 928 354,41 13 724 326,63 72,51 3 520 524,58
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 29 040,00 15 300,00 52,69 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 29 040,00 15 300,00 52,69 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 18 957 394,41 13 739 626,63 72,48 3 520 524,58
001 Solde d’exécution négatif reporté 2 673 663,05
Total des dépenses de la section d’investissement 21 631 057,46 13 739 626,63 3 520 524,58
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 496 466,62 2 885 834,65 52,50 1 916 285,24
16 Emprunts et dettes assimilées 4 002 000,00 4 007 220,46 100,13 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 178 481,00 0,00 0,00 178 481,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 601,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 206 739,41 5 238 257,69 100,61 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 102,14 102,14 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 499 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 15 382 789,17 12 134 015,94 78,88 2 419 766,24
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 4 905 529,29
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 313 699,00 1 406 377,33 107,05 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 29 040,00 15 300,00 52,69 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 6 248 268,29 1 421 677,33 22,75 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 21 631 057,46 13 555 693,27 62,67 2 419 766,24
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 21 631 057,46 13 555 693,27 2 419 766,24
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
12 610 299,30 10 622 663,12 1 939 635,86 12 562 298,98 99,62 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
21 238 404,00 20 906 987,72 91 621,43 20 998 609,15 98,87 0,00
014 Atténuations de produits 114 473,00 92 314,77 0,00 92 314,77 80,64 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
4 447 426,90 4 369 139,72 77 452,12 4 446 591,84 99,98 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
38 410 603,20 35 991 105,33 2 108 709,41 38 099 814,74 99,19 0,00
66 Charges financières 315 525,00 315 525,00 0,00 315 525,00 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 24 006,01 31 233,54 0,00 31 233,54 130,11 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
38 750 134,21 36 337 863,87 2 108 709,41 38 446 573,28 99,22 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 905 529,29
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
1 313 699,00 1 406 377,33 0,00 1 406 377,33 107,05 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
6 219 228,29 1 406 377,33 0,00 1 406 377,33 22,61 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
44 969 362,50 37 744 241,20 2 108 709,41 39 852 950,61 88,62 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 44 969 362,50 37 744 241,20 2 108 709,41
39 852 950,61 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 325 000,00 349 190,13 0,00 349 190,13 107,44 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 811 028,74 4 062 021,85 444 312,17 4 506 334,02 93,67 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 166 877,00 3 194 135,00 0,00 3 194 135,00 100,86 0,00
731 Fiscalité locale 21 798 205,00 21 683 344,10 16 979,11 21 700 323,21 99,55 0,00
74 Dotations et participations 8 518 218,00 9 068 900,08 300 704,86 9 369 604,94 109,99 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 108 235,80 997 223,06 114 650,41 1 111 873,47 100,33 0,00
Total des recettes de gestion des services 39 727 564,54 39 354 814,22 876 646,55 40 231 460,77 101,27 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 216 591,74 0,00 216 591,74 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 39 727 564,54 39 571 405,96 876 646,55 40 448 052,51 101,81 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 39 727 564,54 39 571 405,96 876 646,55 40 448 052,51 101,81 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 9 009 826,54
Total des recettes de la section de fonctionnement 48 737 391,08 39 571 405,96 876 646,55 40 448 052,51 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 53 925,20 53 925,20
2051 Concessions et droits similaires 47 986,15 47 986,15
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 170 029,16 101 911,35 101 911,35 68 117,81
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 42 800,00 42 800,00
2112 Terrains de voirie 11 707,27 11 707,27
2113 Terrains aménagés autres que voirie 23 405,04 23 405,04
2115 Terrains bâtis 903 289,95 903 289,95
2116 Cimetière 6 826,80 6 826,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 577,24 39 577,24
2128 Autres agencements et aménagements 248 284,53 248 284,53
21311 Bâtiments administratifs 373 626,78 373 626,78
21312 Bâtiments scolaires 1 055 710,62 1 055 710,62
21318 Autres bâtiments publics 3 802 115,32 37,80 3 802 077,52
21321 Immeubles de rapport 135 420,11 135 420,11
2138 Autres constructions 3 494,70 3 494,70
2151 Réseaux de voirie 257 485,24 257 485,24
2152 Installations de voirie 8 424,00 8 424,00
21534 Réseaux d'électrification 297 075,45 297 075,45
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 44 304,00 44 304,00
21578 Autre matériel technique 72 501,57 72 501,57
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 208 767,15 4 348,09 204 419,06
21828 Autres matériels de transport 160 311,33 160 311,33
21831 Matériel informatique scolaire 3 966,36 3 966,36
21838 Autre matériel informatique 142 922,40 3 966,36 138 956,04
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 46 572,46 46 572,46 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 79 698,35 159,99 79 538,36
2186 Cheptel 1 032,30 1 032,30
2188 Autres 140 588,49 3 756,29 136 832,20
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 11 598 543,11 8 067 107,46 12 268,53 8 054 838,93 3 543 704,18
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 4 090 828,39 4 090 828,39
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 615 460,16 4 090 828,39 4 090 828,39 1 524 631,77
total opération n° 201501 Opération d'équipement n° 201501 3 755,34 3 755,34
total opération n° 201603 Opération d'équipement n° 201603 2 545,08 2 545,08
total opération n° 201802 Opération d'équipement n° 201802 17 770,68 17 770,68
total opération n° 970 Opération d'équipement n° 970 500,29 500,29
Total des dépenses
d'équipement 17 451 403,82 12 259 847,20 12 268,53 12 247 578,67 5 203 825,15
10226 Taxe d'aménagement 217 616,59 217 616,59
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 217 616,59 217 616,59 217 616,59
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 1 241 989,40 1 241 989,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 141,97 2 141,97
16878 Autres organismes et particuliers 30 000,00 15 000,00 15 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 259 334,00 1 274 131,37 15 000,00 1 259 131,37 202,63
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 1 476 950,59 1 491 747,96 15 000,00 1 476 747,96 202,63
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 18 928 354,41 13 751 595,16 27 268,53 13 724 326,63 5 204 027,78
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
2313 Constructions 15 300,00 15 300,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 29 040,00 15 300,00 15 300,00 13 740,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 29 040,00 15 300,00 15 300,00 13 740,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
18 957 394,41 13 766 895,16 27 268,53 13 739 626,63 5 217 767,78
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
2 673 663,05
Total des dépenses de la
section d'investissement 21 631 057,46 13 766 895,16 27 268,53 13 739 626,63 7 891 430,83 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 10 000,00 10 000,00
1321 État et établissements nationaux 642 865,40 642 865,40
1322 Régions 904 077,94 904 077,94
1323 Départements 738 021,28 738 021,28
13251 GFP de rattachement 114 194,21 114 194,21
1328 Autres 248 202,82 248 202,82
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 228 473,00 228 473,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 5 496 466,62 2 885 834,65 2 885 834,65 2 610 631,97
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 4 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 220,46 7 220,46
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 002 000,00 4 007 220,46 4 007 220,46 -5 220,46
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 178 481,00 178 481,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 2 601,00 2 601,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 601,00 2 601,00 -2 601,00
10222 F.C.T.V.A. 4 187 492,76 4 187 492,76
10226 Taxe d'aménagement 87 460,40 87 460,40
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 963 304,53 963 304,53
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 206 739,41 5 238 257,69 5 238 257,69 -31 518,28
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
272 Titres immobilisés (droits de créance) 102,14 102,14 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 102,14 102,14 102,14
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 283 051,30
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 15 166 840,47 12 134 015,94 12 134 015,94 3 032 824,53
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 4 905 529,29
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 90 396,70 90 396,70
2138 Autres constructions 122 941,50 122 941,50
21828 Autres matériels de transport 2 610,50 2 610,50
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 17 703,00 17 703,00
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 6 000,00 6 000,00
28041512 Bâtiments et installations 13 846,00 13 846,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 45 735,76 45 735,76
280422 Bâtiments et installations 2 400,00 2 400,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 80 174,53 80 174,53
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 740,00 35 740,00
281321 Immeubles de rapport 46 316,00 46 316,00
28152 Installations de voirie 18 053,00 18 053,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 22 760,86 22 760,86
281578 Autre matériel technique 42 690,99 42 690,99
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 161 207,26 161 207,26
281828 Autres matériels de transport 123 517,48 123 517,48
281831 Matériel informatique scolaire 30 426,49 30 426,49
281838 Autre matériel informatique 190 882,30 190 882,30
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 259,67 12 259,67 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 89 912,46 89 912,46
28186 Cheptel 529,70 529,70
28188 Autres 250 273,13 250 273,13
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 529 647,70 1 406 377,33 1 406 377,33 123 270,37
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 15 300,00 15 300,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 29 040,00 15 300,00 15 300,00 13 740,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 6 464 216,99 1 421 677,33 1 421 677,33 5 042 539,66
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
21 631 057,46 13 555 693,27 13 555 693,27 8 075 364,19
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 21 631 057,46 13 555 693,27 13 555 693,27 8 075 364,19 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501(1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION GS HUGO : CANTINE ALSH
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 755,34 A 0,00 0,00 763,14 B 4 422 879,81
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 755,34 0,00 0,00 763,14 4 422 879,81
2313 Constructions 3 755,34 0,00 763,14 4 415 829,81
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 7 050,00 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 947 317,99
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 863 689,47
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 520 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 269 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 74 689,47
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 75 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 628,52
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 578,52
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 7 050,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 475 561,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201603(1)
LIBELLE : NOUVEAU CONSERVATOIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 545,08 A 0,00 0,00 2 545,08 B 6 299 879,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 545,08 0,00 0,00 2 545,08 6 299 879,61
2313 Constructions 2 545,08 0,00 2 545,08 6 248 715,19
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 51 164,42 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 454 906,41
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403 742,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 914 694,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 489 048,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 51 164,41
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 51 164,41
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 844 973,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 970(1)
LIBELLE : MAISONS DE SANTE ET EPICERIE SOCIALE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 500,29 A 0,00 0,00 500,29 B 2 010 472,89
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 500,29 0,00 0,00 500,29 2 010 472,89
2313 Constructions 500,29 0,00 500,29 2 010 472,89 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 132 310,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 132 310,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 132 310,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 878 162,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 2 000 540,87 283 753,29 1 716 787,58
60611 Eau et assainissement 326 247,10 55 970,18 270 276,92
60612 Énergie - Électricité 2 462 813,71 474 642,03 1 988 171,68
60613 Chauffage urbain 172 523,70 25 101,68 147 422,02
60621 Combustibles 2 104,07 2 104,07
60622 Carburants 121 386,97 11 022,08 110 364,89
60623 Alimentation 159 749,38 5 560,42 154 188,96
60628 Autres fournitures non stockées 4 482,68 4 482,68
60631 Fournitures d'entretien 62 677,63 2 496,37 60 181,26
60632 Fournitures de petit équipement 130 596,80 26 631,24 103 965,56
60633 Fournitures de voirie 6 155,64 6 155,64
60636 Habillement et Vêtements de travail 87 694,17 14 799,48 72 894,69
6064 Fournitures administratives 47 920,94 1 461,99 46 458,95
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 660,20 660,20
6067 Fournitures scolaires 77 631,42 5 029,57 72 601,85
6068 Autres matières et fournitures. 447 112,13 40 373,91 406 738,22
611 Contrats de prestations de services 1 438 774,57 195 585,04 1 243 189,53
6132 Locations immobilières 62 412,04 52 277,26 10 134,78
61351 Matériel roulant 6 643,20 6 643,20
61358 Autres 257 319,11 27 620,71 229 698,40
614 Charges locatives et de copropriété 21 715,89 3 892,85 17 823,04
61521 Terrains 531 331,14 73 672,56 457 658,58
615221 Bâtiments publics 151 947,58 21 963,79 129 983,79
615228 Autres bâtiments 216 756,74 25 346,60 191 410,14
615231 Voiries 1 015 849,34 156 019,64 859 829,70 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 33 863,82 22 800,66 11 063,16
61551 Matériel roulant 82 132,87 19 643,26 62 489,61
61558 Autres biens mobiliers 86 831,24 14 631,98 72 199,26
6156 Maintenance 1 070 285,66 301 523,27 768 762,39
6161 Multirisques 336 958,82 1 957,00 335 001,82
617 Études et recherches 85 715,59 29 218,00 56 497,59
6182 Documentation générale et technique 31 678,32 31 678,32
6184 Versements à des organismes de formation 240 627,77 76 715,50 163 912,27
6185 Frais de colloques et séminaires 5 400,00 5 400,00
6188 Autres frais divers 21 624,51 2 430,31 19 194,20
62268 Autres honoraires, conseils... 60 077,30 60 077,30
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 256,10 1 256,10
6228 Divers 2 622,21 2 622,21
6231 Annonces et insertions 42 609,38 42 609,38
6232 Fêtes et cérémonies 30 967,97 30 967,97
6234 Réceptions 35 580,88 5 259,25 30 321,63
6236 Catalogues et imprimés 144 049,41 18 985,89 125 063,52
6241 Transports de biens 1 042,80 1 042,80
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 111 077,84 8 561,44 102 516,40
6247 Transports collectifs du personnel 3 119,70 3 119,70
6251 Voyages, déplacements et missions 7 533,08 7 533,08
6261 Frais d'affranchissement 70 642,30 13 378,65 57 263,65
6262 Frais de télécommunications 107 230,93 1 111,76 106 119,17
627 Services bancaires et assimilés. 8 012,68 27,97 7 984,71
6281 Concours divers (cotisations...) 32 336,50 32 336,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 149 403,35 153 162,60 996 240,75 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6284 Redevance pour services rendus 39 437,64 39 437,64
62876 Au GFP de rattachement 22 118,90 18 125,90 3 993,00
62878 A des tiers 2 410 559,40 1 560 572,71 849 986,69
6288 Autres 64 001,36 25 373,51 38 627,85
63512 Taxes foncières 145 801,19 145 801,19
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 515,56 1 515,56
6358 Autres droits 26 423,00 26 423,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 22 588,99 9 174,76 13 414,23
total chapitre 011 Charges à caractère général 12 622 887,99 16 348 174,09 3 785 875,11 12 562 298,98 60 589,01
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 208 500,00 41 700,00 166 800,00
6218 Autre personnel extérieur 254 695,81 15 576,19 239 119,62
6331 Versement mobilité 235 334,00 235 334,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 58 541,00 58 541,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 199 372,95 199 372,95
64111 Rémunération principale 6 543 604,11 6 543 604,11
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 239 664,09 239 664,09
64113 NBI 38 814,88 38 814,88
64118 Autres indemnités. 1 833 424,42 1 833 424,42
64131 Rémunérations 4 384 504,81 4 384 504,81
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 91 751,69 91 751,69
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 094 096,70 1 759,31 1 092 337,39
64168 Autres emplois aidés 32 709,29 32 709,29
6417 Rémunérations des apprentis 98 881,91 98 881,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 509 325,00 2 509 325,00 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 258 865,67 2 258 865,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 222 878,00 222 878,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 32 639,00 32 639,00
6472 Prestations familiales directes 4 381,38 4 381,38
64731 Versées directement 12 080,66 12 080,66
6474 Versements aux oeuvres sociales 81 129,50 81 129,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 43 098,05 43 098,05
6478 Autres charges sociales diverses 11 191,73 11 191,73
6488 Autres 568 160,00 568 160,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 21 238 404,00 21 057 644,65 59 035,50 20 998 609,15 239 794,85
7498 Autres reversements sur dotations et participations 92 314,77 92 314,77
total chapitre 014 Atténuations de produits 114 473,00 92 314,77 92 314,77 22 158,23
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 35 675,00 35 675,00
65182 Mise en jeu de la garantie 19 570,00 19 570,00
65311 Indemnités de fonction 240 230,11 240 230,11
65313 Cotisations de retraite 12 043,00 12 043,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 27 510,00 27 510,00
65315 Formation 4 400,00 1 150,06 3 249,94
65331 Indemnités de fonction 1 205,86 1 205,86
6541 Créances admises en non-valeur 19 040,59 19 040,59
6553 Service d'incendie 577 091,72 577 091,72
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRé 17 230,95 17 230,95
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
6 951,00 6 951,00 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65736211 non dotés de la personnalité morale 2 693 365,00 2 693 365,00
657381 Autres établissements publics locaux 3 640,00 3 640,00
657382 Organismes publics divers 47 863,52 47 863,52
65748 Autres personnes de droit privé 510 636,42 30 000,00 480 636,42
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 219 175,44 32 138,93 187 036,51
65818 Autres 54 902,92 17 102,54 37 800,38
65888 Autres 47 200,78 10 748,94 36 451,84
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 4 447 426,90 4 537 732,31 91 140,47 4 446 591,84 835,06
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 38 423 191,89 42 035 865,82 3 936 051,08 38 099 814,74 323 377,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 305 147,06 305 147,06
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 43 622,73 36 244,79 7 377,94
6688 Autres 3 000,00 3 000,00
total chapitre 66 Charges financières 315 525,00 351 769,79 36 244,79 315 525,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 31 233,54 31 233,54
total chapitre 67 Charges spécifiques 32 700,00 31 233,54 31 233,54 1 466,46
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 38 771 416,89 42 418 869,15 3 972 295,87 38 446 573,28 324 843,61
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 4 905 529,29
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 125 552,00 125 552,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 90 396,70 90 396,70
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 190 428,63 1 190 428,63
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 529 647,70 1 406 377,33 1 406 377,33 123 270,37
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 6 435 176,99 1 406 377,33 1 406 377,33 5 028 799,66
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 45 206 593,88 43 825 246,48 3 972 295,87 39 852 950,61 5 353 643,27
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 45 206 593,88 43 825 246,48 3 972 295,87 39 852 950,61 5 353 643,27
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 52 987,21 1 656,52 51 330,69
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 30 593,49 13 710,05 16 883,44
6479 Remboursements sur autres charges sociales 280 976,00 280 976,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 325 000,00 364 556,70 15 366,57 349 190,13 -24 190,13
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7021 Ventes de récoltes 446,00 446,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 70 225,40 70 225,40
70312 Redevances funéraires 70,00 70,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 233 250,61 233 250,61
70323 Redevance d'occupation du domaine public 60 010,91 153,00 59 857,91
70384 Forfait de post-stationnement 40 875,68 5 435,00 35 440,68
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 465 809,80 40 987,25 424 822,55
70631 A caractère sportif 95 373,82 587,30 94 786,52
7066 Redevances et droits des services à caractère social 1 337 188,02 356 038,71 981 149,31
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 635 243,71 22 727,79 1 612 515,92
706888 Autres 3 800,00 3 800,00
70848 aux autres organismes 473,70 473,70
70873 par le CCAS/CIAS 11 856,07 5 600,00 6 256,07
70876 par le GFP de rattachement 17 816,00 17 816,00
70878 par des tiers 3 085 557,14 2 135 833,79 949 723,35
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 20 700,00 1 200,00 19 500,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 811 028,74 7 078 696,86 2 572 362,84 4 506 334,02 304 694,72 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73211 Attribution de compensation 1 327 485,21 114 194,21 1 213 291,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 538 897,00 538 897,00
73331 Communes (FSRIF) 1 441 947,00 1 441 947,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 166 877,00 3 308 329,21 114 194,21 3 194 135,00 -27 258,00
73111 Impôts directs locaux 20 197 209,00 20 197 209,00
73118 Autres contributions directes 31 636,00 31 636,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 1 070 179,00 1 070 179,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 401 884,32 585,11 401 299,21
total chapitre 731 Fiscalité locale 21 798 205,00 21 700 908,32 585,11 21 700 323,21 97 881,79
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 496 862,00 4 496 862,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 1 939 434,82 1 939 434,82
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 597 572,00 597 572,00
744 FCTVA 271 899,73 213 928,69 57 971,04
74718 Autres 190 810,98 3 787,54 187 023,44
7472 Régions 10 000,00 10 000,00
7473 Départements 162 158,78 162 158,78
747818 Autres 3 814,00 3 814,00
747888 Autres 1 718 006,91 155 879,05 1 562 127,86
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 118 927,00 118 927,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 228 216,00 228 216,00
7484 Dotation de recensement 5 498,00 5 498,00
total chapitre 74 Dotations et participations 8 518 218,00 9 743 200,22 373 595,28 9 369 604,94 -851 386,94
752 Revenus des immeubles 486 692,77 40 902,44 445 790,33
755 Dédits et pénalités perçus 1 670,00 1 670,00 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
756 Libéralités reçues 364,22 364,22
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 530 761,88 132 559,98 398 201,90
75888 Autres 385 219,43 119 372,41 265 847,02
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 108 235,80 1 404 708,30 292 834,83 1 111 873,47 -3 637,67
Total des recettes de
gestion des services 39 727 564,54 43 600 399,61 3 368 938,84 40 231 460,77 -503 896,23
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 643,04 643,04
775 Produits des cessions d'immobilisations 215 948,70 215 948,70
total chapitre 77 Produits spécifiques 215 948,70 216 591,74 216 591,74 -643,04
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 39 943 513,24 43 816 991,35 3 368 938,84 40 448 052,51 -504 539,27
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 39 943 513,24 43 816 991,35 3 368 938,84 40 448 052,51 -504 539,27
002 Résultat de
fonctionnement reporté 9 009 826,54
Total des recettes de la
section de fonctionnement 48 953 339,78 43 816 991,35 3 368 938,84 40 448 052,51 8 505 287,27 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 334 068,27 187 652,76 146 415,51 214 397,27
Autres immobilisations incorporelles 1 580 725,29 974 939,14 605 786,15 601 752,33
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 25 930 407,32 152 375,89 25 778 031,43 24 580 680,60
Constructions 145 123 266,15 109 718,44 145 013 547,71 139 244 342,70
Réseaux et installations de voirie 28 447 051,17 294 936,41 28 152 114,76 27 904 258,52
Réseaux divers 5 744 983,85 5 744 983,85 5 447 908,40
Installations techniques, agencements et matériel 3 404 814,67 2 288 526,44 1 116 288,23 1 021 722,71
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 10 070 516,36 7 807 725,71 2 262 790,65 2 395 993,33
Immobilisations corporelles en cours 28 489 072,99 28 489 072,99 24 968 978,38
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 14 238 181,62 14 238 181,62 14 238 181,62
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 570 155,48 570 155,48 570 257,62
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 263 933 243,17 11 815 874,79 252 117 368,38 241 188 473,48
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 802 245,37 802 245,37 2 787 457,74
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 318 499,55 85 000,00 2 233 499,55 1 866 044,61
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 87 323,91 87 323,91 179 524,24
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 208 068,83 85 000,00 3 123 068,83 4 833 026,59
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 7 212 860,17 7 212 860,17 6 496 523,13
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 7 212 860,17 7 212 860,17 6 496 523,13
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 117 475,81 117 475,81 89 862,62
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 274 471 647,98 11 900 874,79 262 570 773,19 252 607 885,82 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 25 672 606,36 25 672 606,36
Fonds globalisés 36 437 095,58 32 379 759,01
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 10 000,00
Rattachées à un actif non amortissable 28 658 095,48 25 782 260,83
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 5 373 513,45 5 283 116,75
RÉSERVES 134 627 561,66 133 664 257,13
REPORT A NOUVEAU 9 009 826,54 7 450 311,27
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 595 101,90 2 522 819,80
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 869 538,67 3 869 538,67
TOTAL FONDS PROPRES (I) 244 253 339,64 236 624 669,82
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 14 618 912,25 11 853 523,71
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 36 071,25 45 992,76
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 14 654 983,50 11 899 516,47
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 137 839,03 3 950 969,89
Dettes fiscales et sociales 82 103,09 69 741,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 45 004,67 60 259,09
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 264 946,79 4 080 969,98
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 17 919 930,29 15 980 486,45
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 397 503,26 2 729,55
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 262 570 773,19 252 607 885,82 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 7 091 839,86 7 018 987,45 72 852,41
Participations 1 925 124,08 1 513 284,10 411 839,98
Compensations, autres attributions et autres participations 260 326,23 424 533,82 -164 207,59
Dons et legs 364,22 364,22
Impôts et taxes 24 894 458,21 25 290 369,53 -395 911,32
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 506 334,02 4 780 551,80 -274 217,78
Produits des cessions d'actifs 215 948,70 6 801 741,91 -6 585 793,21
Autres produits de gestion 1 112 152,29 1 042 133,02 70 019,27
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1 551 105,59 -1 551 105,59
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 40 006 547,61 48 422 707,22 -8 416 159,61
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 12 781 064,62 12 565 634,69 215 429,93
Charges de personnel 19 750 251,45 19 031 136,17 719 115,28
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 14 872 521,90 14 002 371,35 870 150,55
Dont charges sociales 4 877 729,55 5 028 764,82 -151 035,27
Indemnités des élus (et membres du CESR) 284 238,91 293 304,03 -9 065,12
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 311 562,86 194 051,89 117 510,97
Impôts et taxes 680 401,93 650 606,36 29 795,57
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 190 428,63 1 140 596,32 49 832,31
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 125 552,00 8 088 134,14 -7 962 582,14
Neutralisation des dépréciations et provisions 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 90 396,70 264 713,36 -174 316,66
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 35 213 897,10 42 228 176,96 -7 014 279,86
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 882 023,61 3 447 319,84 434 703,77
Dont ménages 35 675,00 35 310,00 365,00
Dont personnes morales de droit privé 480 636,42 482 452,39 -1 815,97
Dont collectivités territoriales 17 230,95 17 377,27 -146,32
Dont autres organismes publics 3 328 911,24 2 912 180,18 416 731,06
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 19 570,00 19 570,00
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 882 023,61 3 447 319,84 434 703,77
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 910 626,90 2 747 210,42 -1 836 583,52
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 312 525,00 224 390,62 88 134,38
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 3 000,00 3 000,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 315 525,00 224 390,62 91 134,38
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -315 525,00 -224 390,62 -91 134,38
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 595 101,90 2 522 819,80 -1 927 717,90 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 25 672 606,36 25 672 606,36 25 672 606,36
10222 F.C.T.V.A. 28 247 257,49 4 187 492,76 32 434 750,25 32 434 750,25
10223 TICPE 2e part 1 925 896,25 1 925 896,25 1 925 896,25
10226 Taxe d'aménagement 1 756 596,09 217 616,59 87 460,40 217 616,59 1 844 056,49 1 626 439,90
10228 Autres fonds d'investissement 450 009,18 450 009,18 450 009,18
Sous Total compte 1022 32 379 759,01 217 616,59 4 274 953,16 217 616,59 36 654 712,17 36 437 095,58
Sous Total compte 102 58 052 365,37 217 616,59 4 274 953,16 217 616,59 62 327 318,53 62 109 701,94
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 133 664 257,13 963 304,53 134 627 561,66 134 627 561,66
Sous Total compte 106 133 664 257,13 963 304,53 134 627 561,66 134 627 561,66
Sous Total compte 10 191 716 622,50 217 616,59 5 238 257,69 217 616,59 196 954 880,19 196 737 263,60
110 Report à nouveau (solde créditeur) 7 450 311,27 963 304,53 2 522 819,80 963 304,53 9 973 131,07 9 009 826,54
Sous Total compte 11 7 450 311,27 963 304,53 2 522 819,80 963 304,53 9 973 131,07 9 009 826,54
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 2 522 819,80 2 522 819,80 2 522 819,80 2 522 819,80
Sous Total compte 12 2 522 819,80 2 522 819,80 2 522 819,80 2 522 819,80
1311 État et établissements nationaux 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 131 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1321 État et établissements nationaux 1 572 533,66 642 865,40 2 215 399,06 2 215 399,06
1322 Régions 8 920 917,55 904 077,94 9 824 995,49 9 824 995,49
1323 Départements 9 793 210,13 738 021,28 10 531 231,41 10 531 231,41
13251 GFP de rattachement 235 683,59 114 194,21 349 877,80 349 877,80
Sous Total compte 1325 235 683,59 114 194,21 349 877,80 349 877,80
1328 Autres 2 189 193,48 248 202,82 2 437 396,30 2 437 396,30 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 132 22 711 538,41 2 647 361,65 25 358 900,06 25 358 900,06
1345 Amendes de radars automatiques et amende 1 974 181,53 228 473,00 2 202 654,53 2 202 654,53
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 53 301,61 53 301,61 53 301,61
Sous Total compte 1346 53 301,61 53 301,61 53 301,61
1348 Autres 48 613,49 48 613,49 48 613,49
Sous Total compte 134 2 076 096,63 228 473,00 2 304 569,63 2 304 569,63
1383 Départements 994 625,79 994 625,79 994 625,79
Sous Total compte 138 994 625,79 994 625,79 994 625,79
Sous Total compte 13 25 782 260,83 2 885 834,65 28 668 095,48 28 668 095,48
1641 Emprunts en euros 11 817 278,92 1 241 989,40 4 000 000,00 1 241 989,40 15 817 278,92 14 575 289,52
Sous Total compte 164 11 817 278,92 1 241 989,40 4 000 000,00 1 241 989,40 15 817 278,92 14 575 289,52
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 592,76 2 141,97 7 220,46 2 141,97 37 813,22 35 671,25
16818 Autres prêteurs 400,00 400,00 400,00
Sous Total compte 1681 400,00 400,00 400,00
16878 Autres organismes et particuliers 15 000,00 30 000,00 15 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 1687 15 000,00 30 000,00 15 000,00 30 000,00 30 000,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 36 244,79 36 244,79 43 622,73 36 244,79 79 867,52 43 622,73
Sous Total compte 1688 36 244,79 36 244,79 43 622,73 36 244,79 79 867,52 43 622,73
Sous Total compte 168 51 644,79 36 244,79 43 622,73 30 000,00 15 000,00 66 244,79 110 267,52 44 022,73
Sous Total compte 16 11 899 516,47 36 244,79 43 622,73 1 274 131,37 4 022 220,46 1 310 376,16 15 965 359,66 14 654 983,50
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 5 993 466,23 90 396,70 6 083 862,93 6 083 862,93
193 Autres neutralisations et régularisation 710 349,48 710 349,48 710 349,48 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 19 710 349,48 5 993 466,23 90 396,70 710 349,48 6 083 862,93 5 373 513,45
Total classe 1 710 349,48 245 364 997,10 3 522 369,12 2 566 442,53 1 491 747,96 12 236 709,50 5 724 466,56 260 168 149,13 710 349,48 255 154 032,05
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 333 102,16 333 102,16 333 102,16
2031 Frais d'études 316 815,34 53 925,20 370 740,54 370 740,54
Sous Total compte 203 316 815,34 53 925,20 370 740,54 370 740,54
204113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 20411 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2041512 Bâtiments et installations 207 731,51 207 731,51 207 731,51
Sous Total compte 204151 207 731,51 207 731,51 207 731,51
Sous Total compte 20415 207 731,51 207 731,51 207 731,51
Sous Total compte 2041 237 731,51 30 000,00 237 731,51 30 000,00 207 731,51
20421 Biens mobiliers, matériel et études 114 336,76 114 336,76 114 336,76
20422 Bâtiments et installations 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 2042 126 336,76 126 336,76 126 336,76
Sous Total compte 204 364 068,27 30 000,00 364 068,27 30 000,00 334 068,27
2051 Concessions et droits similaires 828 896,44 47 986,15 876 882,59 876 882,59
Sous Total compte 205 828 896,44 47 986,15 876 882,59 876 882,59
Sous Total compte 20 1 842 882,21 30 000,00 101 911,35 1 944 793,56 30 000,00 1 914 793,56
2111 Terrains nus 516 936,94 516 936,94 516 936,94
2112 Terrains de voirie 5 813 148,86 11 707,27 5 824 856,13 5 824 856,13
2113 Terrains aménagés autres que voirie 9 392 179,34 23 405,04 9 415 584,38 9 415 584,38
2115 Terrains bâtis 2 172 628,76 903 289,95 3 075 918,71 3 075 918,71 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2116 Cimetière 1 380 171,24 6 826,80 1 386 998,04 1 386 998,04
2118 Autres terrains 774 312,17 774 312,17 774 312,17
Sous Total compte 211 20 049 377,31 945 229,06 20 994 606,37 20 994 606,37
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 512 442,53 39 577,24 552 019,77 552 019,77
2128 Autres agencements et aménagements 4 135 496,65 248 284,53 4 383 781,18 4 383 781,18
Sous Total compte 212 4 647 939,18 287 861,77 4 935 800,95 4 935 800,95
21311 Bâtiments administratifs 7 304 374,01 1 786,94 373 626,78 7 679 787,73 7 679 787,73
21312 Bâtiments scolaires 41 129 507,69 173 692,31 1 055 710,62 42 358 910,62 42 358 910,62
21316 Équipements du cimetière 105 517,00 105 517,00 105 517,00
21318 Autres bâtiments publics 77 808 427,72 392 653,53 3 802 115,32 37,80 82 003 196,57 37,80 82 003 158,77
Sous Total compte 2131 126 347 826,42 568 132,78 5 231 452,72 37,80 132 147 411,92 37,80 132 147 374,12
21321 Immeubles de rapport 8 174 521,48 135 420,11 8 309 941,59 8 309 941,59
Sous Total compte 2132 8 174 521,48 135 420,11 8 309 941,59 8 309 941,59
21351 Bâtiments publics 12 508,00 12 508,00 12 508,00
Sous Total compte 2135 12 508,00 12 508,00 12 508,00
2138 Autres constructions 4 136 016,10 3 494,70 122 941,50 4 139 510,80 122 941,50 4 016 569,30
Sous Total compte 213 138 670 872,00 568 132,78 5 370 367,53 122 979,30 144 609 372,31 122 979,30 144 486 393,01
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 35 524,64 35 524,64 35 524,64
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 451 374,79 451 374,79 451 374,79
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 149 973,71 149 973,71 149 973,71
Sous Total compte 214 636 873,14 636 873,14 636 873,14
2151 Réseaux de voirie 26 492 123,70 257 485,24 26 749 608,94 26 749 608,94 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 1 689 018,23 8 424,00 1 697 442,23 1 697 442,23
21534 Réseaux d'électrification 4 743 636,64 297 075,45 5 040 712,09 5 040 712,09
21538 Autres réseaux 704 271,76 704 271,76 704 271,76
Sous Total compte 2153 5 447 908,40 297 075,45 5 744 983,85 5 744 983,85
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 201 295,84 44 304,00 245 599,84 245 599,84
Sous Total compte 2156 201 295,84 44 304,00 245 599,84 245 599,84
21571 Matériel ferroviaire 7 104,87 7 104,87 7 104,87
21578 Autre matériel technique 638 721,69 72 501,57 711 223,26 711 223,26
Sous Total compte 2157 645 826,56 72 501,57 718 328,13 718 328,13
2158 Autres installations, matériel et outill 2 236 467,64 208 767,15 4 348,09 2 445 234,79 4 348,09 2 440 886,70
Sous Total compte 215 36 712 640,37 888 557,41 4 348,09 37 601 197,78 4 348,09 37 596 849,69
21611 Biens sous-jacents 80 684,31 80 684,31 80 684,31
Sous Total compte 2161 80 684,31 80 684,31 80 684,31
Sous Total compte 216 80 684,31 80 684,31 80 684,31
2181 Installations générales, agencements et 17 161,33 17 161,33 17 161,33
21828 Autres matériels de transport 2 335 450,66 160 311,33 2 610,50 2 495 761,99 2 610,50 2 493 151,49
Sous Total compte 2182 2 335 450,66 160 311,33 2 610,50 2 495 761,99 2 610,50 2 493 151,49
21831 Matériel informatique scolaire 597 645,95 3 966,36 601 612,31 601 612,31
21838 Autre matériel informatique 2 385 818,83 142 922,40 3 966,36 2 528 741,23 3 966,36 2 524 774,87
Sous Total compte 2183 2 983 464,78 146 888,76 3 966,36 3 130 353,54 3 966,36 3 126 387,18
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 321 391,71 46 572,46 367 964,17 367 964,17
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 917 837,81 79 698,35 159,99 997 536,16 159,99 997 376,17 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2184 1 239 229,52 126 270,81 159,99 1 365 500,33 159,99 1 365 340,34
2186 Cheptel 8 310,50 1 032,30 9 342,80 9 342,80
2188 Autres 2 841 616,71 140 588,49 3 756,29 2 982 205,20 3 756,29 2 978 448,91
Sous Total compte 218 9 425 233,50 575 091,69 10 493,14 10 000 325,19 10 493,14 9 989 832,05
Sous Total compte 21 210 223 619,81 568 132,78 8 067 107,46 137 820,53 218 858 860,05 137 820,53 218 721 039,52
2312 Agencements et aménagements de terrains 849 634,26 849 634,26 849 634,26
2313 Constructions 23 337 421,08 568 132,78 4 106 128,39 2 601,00 27 443 549,47 570 733,78 26 872 815,69
2315 Installations, matériel et outillage tec 362 887,90 362 887,90 362 887,90
Sous Total compte 231 24 549 943,24 568 132,78 4 106 128,39 2 601,00 28 656 071,63 570 733,78 28 085 337,85
238 Avances versées sur commandes d'immobili 419 035,14 15 300,00 419 035,14 15 300,00 403 735,14
Sous Total compte 23 24 968 978,38 568 132,78 4 106 128,39 17 901,00 29 075 106,77 586 033,78 28 489 072,99
2421 de la collectivité territoriale 2 017 786,61 2 017 786,61 2 017 786,61
2423 d'établissements publics de coopération 12 220 395,01 12 220 395,01 12 220 395,01
Sous Total compte 242 14 238 181,62 14 238 181,62 14 238 181,62
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 3 869 538,67 3 869 538,67 3 869 538,67
Sous Total compte 249 3 869 538,67 3 869 538,67 3 869 538,67
Sous Total compte 24 14 238 181,62 3 869 538,67 14 238 181,62 3 869 538,67 10 368 642,95
272 Titres immobilisés (droits de créance) 102,14 102,14 102,14 102,14
275 Dépôts et cautionnements versés 70 155,48 70 155,48 70 155,48
27638 Autres établissements publics 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Sous Total compte 2763 500 000,00 500 000,00 500 000,00 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 276 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Sous Total compte 27 570 257,62 102,14 570 257,62 102,14 570 155,48
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 217 259,36 17 703,00 234 962,36 234 962,36
28031 Frais d'études 52 375,00 52 375,00 52 375,00
Sous Total compte 2803 52 375,00 52 375,00 52 375,00
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 24 000,00 30 000,00 6 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 280411 24 000,00 30 000,00 6 000,00 30 000,00 30 000,00
28041512 Bâtiments et installations 95 604,00 13 846,00 109 450,00 109 450,00
Sous Total compte 2804151 95 604,00 13 846,00 109 450,00 109 450,00
Sous Total compte 280415 95 604,00 13 846,00 109 450,00 109 450,00
Sous Total compte 28041 119 604,00 30 000,00 19 846,00 30 000,00 139 450,00 109 450,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 22 867,00 45 735,76 68 602,76 68 602,76
280422 Bâtiments et installations 7 200,00 2 400,00 9 600,00 9 600,00
Sous Total compte 28042 30 067,00 48 135,76 78 202,76 78 202,76
Sous Total compte 2804 149 671,00 30 000,00 67 981,76 30 000,00 217 652,76 187 652,76
2805 Concessions et droits similaires, brevet 607 427,25 80 174,53 687 601,78 687 601,78
Sous Total compte 280 1 026 732,61 30 000,00 165 859,29 30 000,00 1 192 591,90 1 162 591,90
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 116 635,89 35 740,00 152 375,89 152 375,89
Sous Total compte 2812 116 635,89 35 740,00 152 375,89 152 375,89
281318 Autres bâtiments publics 19 104,62 19 104,62 19 104,62
Sous Total compte 28131 19 104,62 19 104,62 19 104,62
281321 Immeubles de rapport 44 297,82 46 316,00 90 613,82 90 613,82 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28132 44 297,82 46 316,00 90 613,82 90 613,82
Sous Total compte 2813 63 402,44 46 316,00 109 718,44 109 718,44
28152 Installations de voirie 276 883,41 18 053,00 294 936,41 294 936,41
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 94 166,98 22 760,86 116 927,84 116 927,84
Sous Total compte 28156 94 166,98 22 760,86 116 927,84 116 927,84
281571 Matériel ferroviaire 7 104,87 7 104,87 7 104,87
281578 Autre matériel technique 453 061,17 42 690,99 495 752,16 495 752,16
Sous Total compte 28157 460 166,04 42 690,99 502 857,03 502 857,03
28158 Autres installations, matériel et outill 1 507 534,31 161 207,26 1 668 741,57 1 668 741,57
Sous Total compte 2815 2 338 750,74 244 712,11 2 583 462,85 2 583 462,85
28181 Installations générales, agencements et 17 161,33 17 161,33 17 161,33
281828 Autres matériels de transport 1 823 912,80 123 517,48 1 947 430,28 1 947 430,28
Sous Total compte 28182 1 823 912,80 123 517,48 1 947 430,28 1 947 430,28
281831 Matériel informatique scolaire 542 538,18 30 426,49 572 964,67 572 964,67
281838 Autre matériel informatique 2 093 466,09 190 882,30 2 284 348,39 2 284 348,39
Sous Total compte 28183 2 636 004,27 221 308,79 2 857 313,06 2 857 313,06
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 130 090,21 12 259,67 142 349,88 142 349,88
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 537 525,91 89 912,46 627 438,37 627 438,37
Sous Total compte 28184 667 616,12 102 172,13 769 788,25 769 788,25
28186 Cheptel 6 640,80 529,70 7 170,50 7 170,50
28188 Autres 1 958 589,16 250 273,13 2 208 862,29 2 208 862,29
Sous Total compte 2818 7 109 924,48 697 801,23 7 807 725,71 7 807 725,71 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 9 628 713,55 1 024 569,34 10 653 282,89 10 653 282,89
Sous Total compte 28 10 655 446,16 30 000,00 1 190 428,63 30 000,00 11 845 874,79 11 815 874,79
Total classe 2 251 843 919,64 14 524 984,83 598 132,78 598 132,78 12 275 147,20 1 346 252,30 264 717 199,62 16 469 369,91 263 933 243,17 15 685 413,46
4011 Fournisseurs 57 433,40 14 279 722,26 15 069 943,68 14 279 722,26 15 127 377,08 847 654,82
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 6 105,70 4 558,82 2 339,38 4 558,82 8 445,08 3 886,26
Sous Total compte 4017 6 105,70 4 558,82 2 339,38 4 558,82 8 445,08 3 886,26
Sous Total compte 401 63 539,10 14 284 281,08 15 072 283,06 14 284 281,08 15 135 822,16 851 541,08
4041 Fournisseurs d'immobilisations 625,56 12 343 248,05 12 342 622,49 12 343 248,05 12 343 248,05
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 301 052,95 173 299,78 152 638,79 173 299,78 453 691,74 280 391,96
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 82 775,29 82 775,29 82 775,29 82 775,29
Sous Total compte 4047 301 052,95 256 075,07 235 414,08 256 075,07 536 467,03 280 391,96
Sous Total compte 404 301 678,51 12 599 323,12 12 578 036,57 12 599 323,12 12 879 715,08 280 391,96
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 3 585 752,28 3 585 752,28 2 005 905,99 3 585 752,28 5 591 658,27 2 005 905,99
Sous Total compte 40 3 950 969,89 30 469 356,48 29 656 225,62 30 469 356,48 33 607 195,51 3 137 839,03
411 Redevables 1 154 381,01 4 663 006,17 4 468 059,74 5 817 387,18 4 468 059,74 1 349 327,44
414 Locataires-acquéreurs et locataires 86 240,65 329 643,60 349 828,31 415 884,25 349 828,31 66 055,94
4161 Créances douteuses 209 425,00 909 730,39 694 120,99 1 119 155,39 694 120,99 425 034,40
Sous Total compte 416 209 425,00 909 730,39 694 120,99 1 119 155,39 694 120,99 425 034,40
4181 Redevables - Produits non encore facturé 500 997,95 478 081,77 500 997,95 979 079,72 500 997,95 478 081,77
Sous Total compte 418 500 997,95 478 081,77 500 997,95 979 079,72 500 997,95 478 081,77
Sous Total compte 41 1 951 044,61 6 380 461,93 6 013 006,99 8 331 506,54 6 013 006,99 2 318 499,55 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel - Rémunérations dues 2 700,86 11 619 412,03 11 616 711,17 11 619 412,03 11 619 412,03
427 Personnel - Oppositions 27 067,43 27 067,43 27 067,43 27 067,43
429 Déficits et débets des comptables et rég 1 918,28 1 918,28 1 918,28
Sous Total compte 42 1 918,28 2 700,86 11 646 479,46 11 643 778,60 11 648 397,74 11 646 479,46 1 918,28
431 Sécurité sociale 4 950 243,00 4 950 243,00 4 950 243,00 4 950 243,00
437 Autres organismes sociaux 3 520 581,10 3 520 581,10 3 520 581,10 3 520 581,10
Sous Total compte 43 8 470 824,10 8 470 824,10 8 470 824,10 8 470 824,10
4411 Subventions à recevoir - Amiable 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 441 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 342 541,42 342 541,42 342 541,42 342 541,42
Sous Total compte 442 342 541,42 342 541,42 342 541,42 342 541,42
44311 Dépenses 309 931,36 309 931,36 309 931,36 309 931,36
44316 Recettes - Contentieux 5 810,00 5 810,00 5 810,00
Sous Total compte 4431 5 810,00 309 931,36 309 931,36 315 741,36 309 931,36 5 810,00
44322 Recettes - Amiable 11 346,00 11 346,00 11 346,00 11 346,00
Sous Total compte 4432 11 346,00 11 346,00 11 346,00 11 346,00
44331 Dépenses 359 115,00 359 115,00 359 115,00 359 115,00
44332 Recettes - Amiable 84 683,30 83 252,50 84 683,30 83 252,50 1 430,80
Sous Total compte 4433 443 798,30 442 367,50 443 798,30 442 367,50 1 430,80
44341 Dépenses 1 975 135,00 1 975 135,00 1 975 135,00 1 975 135,00
Sous Total compte 4434 1 975 135,00 1 975 135,00 1 975 135,00 1 975 135,00
44351 Dépenses 522 792,44 522 792,44 522 792,44 522 792,44 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4435 522 792,44 522 792,44 522 792,44 522 792,44
44372 Recettes - Amiable 11 856,07 11 856,07 11 856,07 11 856,07
Sous Total compte 4437 11 856,07 11 856,07 11 856,07 11 856,07
44381 Dépenses 51 503,52 51 503,52 51 503,52 51 503,52
Sous Total compte 4438 51 503,52 51 503,52 51 503,52 51 503,52
Sous Total compte 443 17 156,00 3 315 016,69 3 324 931,89 3 332 172,69 3 324 931,89 7 240,80
44551 T.V.A. à décaisser 2 604,00 2 604,00 2 604,00 2 604,00
Sous Total compte 4455 2 604,00 2 604,00 2 604,00 2 604,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 57 061,56 57 061,56 57 061,56 57 061,56
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 418 644,00 1 500 394,00 1 459 018,00 1 919 038,00 1 459 018,00 460 020,00
Sous Total compte 4456 418 644,00 1 557 455,56 1 516 079,56 1 976 099,56 1 516 079,56 460 020,00
44571 T.V.A. collectée 13 121,99 13 121,99 13 121,99 13 121,99
Sous Total compte 4457 13 121,99 13 121,99 13 121,99 13 121,99
Sous Total compte 445 418 644,00 1 573 181,55 1 531 805,55 1 991 825,55 1 531 805,55 460 020,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 36 577,32 36 577,32 36 577,32 36 577,32
4486 Autres charges à payer 67 040,14 67 040,14 82 103,09 67 040,14 149 143,23 82 103,09
4487 Produits à recevoir 2 351 657,74 334 984,57 2 351 657,74 2 686 642,31 2 351 657,74 334 984,57
Sous Total compte 448 2 351 657,74 67 040,14 402 024,71 2 433 760,83 2 753 682,45 2 500 800,97 252 881,48
Sous Total compte 44 2 787 457,74 67 040,14 5 679 341,69 7 679 617,01 8 466 799,43 7 746 657,15 720 142,28
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 215 948,70 215 948,70 215 948,70 215 948,70
Sous Total compte 462 215 948,70 215 948,70 215 948,70 215 948,70
466 Excédents de versement 7 094,06 80 396,13 80 858,24 80 396,13 87 952,30 7 556,17 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 741 506,63 741 506,63 741 506,63 741 506,63
Sous Total compte 4671 741 506,63 741 506,63 741 506,63 741 506,63
46721 Débiteurs divers - Amiable 95 905,40 883 484,54 961 419,95 979 389,94 961 419,95 17 969,99
46726 Débiteurs divers - Contentieux 5 412,80 47 954,62 49 511,99 53 367,42 49 511,99 3 855,43
Sous Total compte 4672 101 318,20 931 439,16 1 010 931,94 1 032 757,36 1 010 931,94 21 825,42
Sous Total compte 467 101 318,20 1 672 945,79 1 752 438,57 1 774 263,99 1 752 438,57 21 825,42
4686 Charges à payer 3 000,00 3 000,00 20 700,33 3 000,00 23 700,33 20 700,33
4687 Produits à recevoir 76 287,76 63 580,21 76 287,76 139 867,97 76 287,76 63 580,21
Sous Total compte 468 76 287,76 3 000,00 66 580,21 96 988,09 142 867,97 99 988,09 42 879,88
Sous Total compte 46 177 605,96 10 094,06 2 035 870,83 2 146 233,60 2 213 476,79 2 156 327,66 57 149,13
4711 Versements des régisseurs 48 683,18 3 162 367,19 3 114 585,86 3 162 367,19 3 163 269,04 901,85
4712 Virements réimputés 1 481,85 32 716,87 47 081,34 32 716,87 48 563,19 15 846,32
47131 Versements sur contributions directes 20 634 412,00 20 634 412,00 20 634 412,00 20 634 412,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 8 359 868,00 8 359 868,00 8 359 868,00 8 359 868,00
47133 Fonds d'emprunt 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
47134 Subventions 2 634 633,15 2 643 633,15 2 634 633,15 2 643 633,15 9 000,00
47138 Autres 10 819 994,59 11 186 746,72 10 819 994,59 11 186 746,72 366 752,13
Sous Total compte 4713 50 448 907,74 50 824 659,87 50 448 907,74 50 824 659,87 375 752,13
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 1 682,81 18 422,04 19 286,31 18 422,04 20 969,12 2 547,08
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 365,78 488 478,27 492 708,01 488 478,27 493 073,79 4 595,52
Sous Total compte 47141 2 048,59 506 900,31 511 994,32 506 900,31 514 042,91 7 142,60
47143 Flux d'encaissements à réimputer 48 158,68 51 362,22 48 158,68 51 362,22 3 203,54 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4714 2 048,59 555 058,99 563 356,54 555 058,99 565 405,13 10 346,14
4718 Autres recettes à régulariser 680,96 2 399,36 13 123,39 2 399,36 13 804,35 11 404,99
Sous Total compte 471 52 894,58 54 201 450,15 54 562 807,00 54 201 450,15 54 615 701,58 414 251,43
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 89 858,33 1 348 422,93 1 438 281,26 1 438 281,26 1 438 281,26
47218 Autres dépenses 931 032,06 813 559,86 931 032,06 813 559,86 117 472,20
Sous Total compte 4721 89 858,33 2 279 454,99 2 251 841,12 2 369 313,32 2 251 841,12 117 472,20
4722 Commissions bancaires en instance de man 3 755,80 3 755,80 3 755,80 3 755,80
4728 Autres dépenses à régulariser 347 566,05 347 566,05 347 566,05 347 566,05
Sous Total compte 472 89 858,33 2 630 776,84 2 603 162,97 2 720 635,17 2 603 162,97 117 472,20
4781 Frais de poursuite rattachés 36,82 36,82 36,82 36,82
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 4,29 1,73 2,41 6,02 2,41 3,61
Sous Total compte 478 4,29 38,55 39,23 42,84 39,23 3,61
Sous Total compte 47 89 862,62 52 894,58 56 832 265,54 57 166 009,20 56 922 128,16 57 218 903,78 296 775,62
4911 Dépréciations des comptes de redevables 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Sous Total compte 491 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Sous Total compte 49 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Total classe 4 5 007 889,21 4 168 699,53 121 514 600,03 122 775 695,12 126 522 489,24 126 944 394,65 3 325 544,64 3 747 450,05
5113 Titres spéciaux de paiement 38 768,56 38 768,56 38 768,56 38 768,56
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 921 621,46 921 621,46 921 621,46 921 621,46
51172 Chèques impayés 18,04 18,04 18,04 18,04
51178 Autres valeurs impayées 31 076,58 31 076,58 31 076,58 31 076,58
Sous Total compte 5117 31 094,62 31 094,62 31 094,62 31 094,62 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaissement 46,04 217 214,36 216 764,67 217 260,40 216 764,67 495,73
Sous Total compte 511 46,04 1 208 699,00 1 208 249,31 1 208 745,04 1 208 249,31 495,73
515 Compte au Trésor 6 418 249,64 53 882 583,22 53 168 288,42 60 300 832,86 53 168 288,42 7 132 544,44
Sous Total compte 51 6 418 295,68 55 091 282,22 54 376 537,73 61 509 577,90 54 376 537,73 7 133 040,17
5411 Régisseurs d'avances (avances) 77 237,45 14 882,05 13 319,50 92 119,50 13 319,50 78 800,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 990,00 50,00 20,00 1 040,00 20,00 1 020,00
Sous Total compte 541 78 227,45 14 932,05 13 339,50 93 159,50 13 339,50 79 820,00
Sous Total compte 54 78 227,45 14 932,05 13 339,50 93 159,50 13 339,50 79 820,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 1 421 677,33 1 421 677,33 1 421 677,33 1 421 677,33
584 Encaissement par lecture optique 176 089,22 176 089,22 176 089,22 176 089,22
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 19 040,59 19 040,59 19 040,59 19 040,59
Sous Total compte 587 19 040,59 19 040,59 19 040,59 19 040,59
588 Autres virements internes 139,08 139,08 139,08 139,08
Sous Total compte 58 1 616 946,22 1 616 946,22 1 616 946,22 1 616 946,22
Total classe 5 6 496 523,13 56 723 160,49 56 006 823,45 63 219 683,62 56 006 823,45 7 212 860,17
6042 Achats de prestations de services (autre 2 000 540,87 283 753,29 2 000 540,87 283 753,29 1 716 787,58
Sous Total compte 604 2 000 540,87 283 753,29 2 000 540,87 283 753,29 1 716 787,58
60611 Eau et assainissement 326 247,10 55 970,18 326 247,10 55 970,18 270 276,92
60612 Énergie - Électricité 2 462 813,71 474 642,03 2 462 813,71 474 642,03 1 988 171,68
60613 Chauffage urbain 172 523,70 25 101,68 172 523,70 25 101,68 147 422,02
Sous Total compte 6061 2 961 584,51 555 713,89 2 961 584,51 555 713,89 2 405 870,62
60621 Combustibles 2 104,07 2 104,07 2 104,07 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Carburants 121 386,97 11 022,08 121 386,97 11 022,08 110 364,89
60623 Alimentation 159 749,38 5 560,42 159 749,38 5 560,42 154 188,96
60628 Autres fournitures non stockées 4 482,68 4 482,68 4 482,68
Sous Total compte 6062 287 723,10 16 582,50 287 723,10 16 582,50 271 140,60
60631 Fournitures d'entretien 62 677,63 2 496,37 62 677,63 2 496,37 60 181,26
60632 Fournitures de petit équipement 130 596,80 26 631,24 130 596,80 26 631,24 103 965,56
60633 Fournitures de voirie 6 155,64 6 155,64 6 155,64
60636 Habillement et Vêtements de travail 87 694,17 14 799,48 87 694,17 14 799,48 72 894,69
Sous Total compte 6063 287 124,24 43 927,09 287 124,24 43 927,09 243 197,15
6064 Fournitures administratives 47 920,94 1 461,99 47 920,94 1 461,99 46 458,95
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 660,20 660,20 660,20
6067 Fournitures scolaires 77 631,42 5 029,57 77 631,42 5 029,57 72 601,85
6068 Autres matières et fournitures. 447 112,13 40 373,91 447 112,13 40 373,91 406 738,22
Sous Total compte 606 4 109 756,54 663 088,95 4 109 756,54 663 088,95 3 446 667,59
Sous Total compte 60 6 110 297,41 946 842,24 6 110 297,41 946 842,24 5 163 455,17
611 Contrats de prestations de services 1 438 774,57 195 585,04 1 438 774,57 195 585,04 1 243 189,53
6132 Locations immobilières 62 412,04 52 277,26 62 412,04 52 277,26 10 134,78
61351 Matériel roulant 6 643,20 6 643,20 6 643,20
61358 Autres 257 319,11 27 620,71 257 319,11 27 620,71 229 698,40
Sous Total compte 6135 263 962,31 27 620,71 263 962,31 27 620,71 236 341,60
Sous Total compte 613 326 374,35 79 897,97 326 374,35 79 897,97 246 476,38
614 Charges locatives et de copropriété 21 715,89 3 892,85 21 715,89 3 892,85 17 823,04 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61521 Terrains 531 331,14 73 672,56 531 331,14 73 672,56 457 658,58
615221 Bâtiments publics 151 947,58 21 963,79 151 947,58 21 963,79 129 983,79
615228 Autres bâtiments 216 756,74 25 346,60 216 756,74 25 346,60 191 410,14
Sous Total compte 61522 368 704,32 47 310,39 368 704,32 47 310,39 321 393,93
615231 Voiries 1 015 849,34 156 019,64 1 015 849,34 156 019,64 859 829,70
615232 Réseaux 33 863,82 22 800,66 33 863,82 22 800,66 11 063,16
Sous Total compte 61523 1 049 713,16 178 820,30 1 049 713,16 178 820,30 870 892,86
Sous Total compte 6152 1 949 748,62 299 803,25 1 949 748,62 299 803,25 1 649 945,37
61551 Matériel roulant 82 132,87 19 643,26 82 132,87 19 643,26 62 489,61
61558 Autres biens mobiliers 86 831,24 14 631,98 86 831,24 14 631,98 72 199,26
Sous Total compte 6155 168 964,11 34 275,24 168 964,11 34 275,24 134 688,87
6156 Maintenance 1 070 285,66 301 523,27 1 070 285,66 301 523,27 768 762,39
Sous Total compte 615 3 188 998,39 635 601,76 3 188 998,39 635 601,76 2 553 396,63
6161 Multirisques 336 958,82 1 957,00 336 958,82 1 957,00 335 001,82
Sous Total compte 616 336 958,82 1 957,00 336 958,82 1 957,00 335 001,82
617 Études et recherches 85 715,59 29 218,00 85 715,59 29 218,00 56 497,59
6182 Documentation générale et technique 31 678,32 31 678,32 31 678,32
6184 Versements à des organismes de formation 240 627,77 76 715,50 240 627,77 76 715,50 163 912,27
6185 Frais de colloques et séminaires 5 400,00 5 400,00 5 400,00
6188 Autres frais divers 21 624,51 2 430,31 21 624,51 2 430,31 19 194,20
Sous Total compte 618 299 330,60 79 145,81 299 330,60 79 145,81 220 184,79
Sous Total compte 61 5 697 868,21 1 025 298,43 5 697 868,21 1 025 298,43 4 672 569,78 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 208 500,00 41 700,00 208 500,00 41 700,00 166 800,00
6218 Autre personnel extérieur 254 695,81 15 576,19 254 695,81 15 576,19 239 119,62
Sous Total compte 621 463 195,81 57 276,19 463 195,81 57 276,19 405 919,62
62268 Autres honoraires, conseils... 60 077,30 60 077,30 60 077,30
Sous Total compte 6226 60 077,30 60 077,30 60 077,30
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 256,10 1 256,10 1 256,10
6228 Divers 2 622,21 2 622,21 2 622,21
Sous Total compte 622 63 955,61 63 955,61 63 955,61
6231 Annonces et insertions 42 609,38 42 609,38 42 609,38
6232 Fêtes et cérémonies 30 967,97 30 967,97 30 967,97
6234 Réceptions 35 580,88 5 259,25 35 580,88 5 259,25 30 321,63
6236 Catalogues et imprimés 144 049,41 18 985,89 144 049,41 18 985,89 125 063,52
Sous Total compte 623 253 207,64 24 245,14 253 207,64 24 245,14 228 962,50
6241 Transports de biens 1 042,80 1 042,80 1 042,80
6245 Transports de personnes extérieures à la 111 077,84 8 561,44 111 077,84 8 561,44 102 516,40
6247 Transports collectifs du personnel 3 119,70 3 119,70 3 119,70
Sous Total compte 624 115 240,34 8 561,44 115 240,34 8 561,44 106 678,90
6251 Voyages, déplacements et missions 7 533,08 7 533,08 7 533,08
Sous Total compte 625 7 533,08 7 533,08 7 533,08
6261 Frais d'affranchissement 70 642,30 13 378,65 70 642,30 13 378,65 57 263,65
6262 Frais de télécommunications 107 230,93 1 111,76 107 230,93 1 111,76 106 119,17
Sous Total compte 626 177 873,23 14 490,41 177 873,23 14 490,41 163 382,82 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés. 8 012,68 27,97 8 012,68 27,97 7 984,71
6281 Concours divers (cotisations...) 32 336,50 32 336,50 32 336,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 149 403,35 153 162,60 1 149 403,35 153 162,60 996 240,75
6284 Redevance pour services rendus 39 437,64 39 437,64 39 437,64
62876 Au GFP de rattachement 22 118,90 18 125,90 22 118,90 18 125,90 3 993,00
62878 A des tiers 2 410 559,40 1 560 572,71 2 410 559,40 1 560 572,71 849 986,69
Sous Total compte 6287 2 432 678,30 1 578 698,61 2 432 678,30 1 578 698,61 853 979,69
6288 Autres 64 001,36 25 373,51 64 001,36 25 373,51 38 627,85
Sous Total compte 628 3 717 857,15 1 757 234,72 3 717 857,15 1 757 234,72 1 960 622,43
Sous Total compte 62 4 806 875,54 1 861 835,87 4 806 875,54 1 861 835,87 2 945 039,67
6331 Versement mobilité 235 334,00 235 334,00 235 334,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 58 541,00 58 541,00 58 541,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 199 372,95 199 372,95 199 372,95
Sous Total compte 633 493 247,95 493 247,95 493 247,95
63512 Taxes foncières 145 801,19 145 801,19 145 801,19
Sous Total compte 6351 145 801,19 145 801,19 145 801,19
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 515,56 1 515,56 1 515,56
6358 Autres droits 26 423,00 26 423,00 26 423,00
Sous Total compte 635 173 739,75 173 739,75 173 739,75
637 Autres impôts, taxes et versements assim 22 588,99 9 174,76 22 588,99 9 174,76 13 414,23
Sous Total compte 63 689 576,69 9 174,76 689 576,69 9 174,76 680 401,93
64111 Rémunération principale 6 543 604,11 6 543 604,11 6 543 604,11 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64112 Supplément familial de traitement et ind 239 664,09 239 664,09 239 664,09
64113 NBI 38 814,88 38 814,88 38 814,88
64118 Autres indemnités. 1 833 424,42 1 833 424,42 1 833 424,42
Sous Total compte 6411 8 655 507,50 8 655 507,50 8 655 507,50
64131 Rémunérations 4 384 504,81 4 384 504,81 4 384 504,81
64132 Supplément familial de traitement et ind 91 751,69 91 751,69 91 751,69
Sous Total compte 6413 4 476 256,50 4 476 256,50 4 476 256,50
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 094 096,70 1 759,31 1 094 096,70 1 759,31 1 092 337,39
64168 Autres emplois aidés 32 709,29 32 709,29 32 709,29
Sous Total compte 6416 32 709,29 32 709,29 32 709,29
6417 Rémunérations des apprentis 98 881,91 98 881,91 98 881,91
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 1 656,52 52 987,21 1 656,52 52 987,21 51 330,69
Sous Total compte 641 14 359 108,42 54 746,52 14 359 108,42 54 746,52 14 304 361,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 509 325,00 2 509 325,00 2 509 325,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 258 865,67 2 258 865,67 2 258 865,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 222 878,00 222 878,00 222 878,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 32 639,00 32 639,00 32 639,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 13 710,05 30 593,49 13 710,05 30 593,49 16 883,44
Sous Total compte 645 5 037 417,72 30 593,49 5 037 417,72 30 593,49 5 006 824,23
6472 Prestations familiales directes 4 381,38 4 381,38 4 381,38
64731 Versées directement 12 080,66 12 080,66 12 080,66 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6473 12 080,66 12 080,66 12 080,66
6474 Versements aux oeuvres sociales 81 129,50 81 129,50 81 129,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 43 098,05 43 098,05 43 098,05
6478 Autres charges sociales diverses 11 191,73 11 191,73 11 191,73
6479 Remboursements sur autres charges social 280 976,00 280 976,00 280 976,00
Sous Total compte 647 151 881,32 280 976,00 151 881,32 280 976,00 129 094,68
6488 Autres 568 160,00 568 160,00 568 160,00
Sous Total compte 648 568 160,00 568 160,00 568 160,00
Sous Total compte 64 20 116 567,46 366 316,01 20 116 567,46 366 316,01 19 750 251,45
65131 Bourses 35 675,00 35 675,00 35 675,00
Sous Total compte 6513 35 675,00 35 675,00 35 675,00
65182 Mise en jeu de la garantie 19 570,00 19 570,00 19 570,00
Sous Total compte 6518 19 570,00 19 570,00 19 570,00
Sous Total compte 651 55 245,00 55 245,00 55 245,00
65311 Indemnités de fonction 240 230,11 240 230,11 240 230,11
65313 Cotisations de retraite 12 043,00 12 043,00 12 043,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 27 510,00 27 510,00 27 510,00
65315 Formation 4 400,00 1 150,06 4 400,00 1 150,06 3 249,94
Sous Total compte 6531 284 183,11 1 150,06 284 183,11 1 150,06 283 033,05
65331 Indemnités de fonction 1 205,86 1 205,86 1 205,86
Sous Total compte 6533 1 205,86 1 205,86 1 205,86
Sous Total compte 653 285 388,97 1 150,06 285 388,97 1 150,06 284 238,91 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6541 Créances admises en non-valeur 19 040,59 19 040,59 19 040,59
Sous Total compte 654 19 040,59 19 040,59 19 040,59
6553 Service d'incendie 577 091,72 577 091,72 577 091,72
65541 Compensation versée à la Région dans le 17 230,95 17 230,95 17 230,95
Sous Total compte 6554 17 230,95 17 230,95 17 230,95
65561 Contributions au fonds de compensation d 6 951,00 6 951,00 6 951,00
Sous Total compte 6556 6 951,00 6 951,00 6 951,00
Sous Total compte 655 601 273,67 601 273,67 601 273,67
65736211 non dotés de la personnalité morale 2 693 365,00 2 693 365,00 2 693 365,00
Sous Total compte 6573621 2 693 365,00 2 693 365,00 2 693 365,00
Sous Total compte 657362 2 693 365,00 2 693 365,00 2 693 365,00
Sous Total compte 65736 2 693 365,00 2 693 365,00 2 693 365,00
657381 Autres établissements publics locaux 3 640,00 3 640,00 3 640,00
657382 Organismes publics divers 47 863,52 47 863,52 47 863,52
Sous Total compte 65738 51 503,52 51 503,52 51 503,52
Sous Total compte 6573 2 744 868,52 2 744 868,52 2 744 868,52
65748 Autres personnes de droit privé 510 636,42 30 000,00 510 636,42 30 000,00 480 636,42
Sous Total compte 6574 510 636,42 30 000,00 510 636,42 30 000,00 480 636,42
Sous Total compte 657 3 255 504,94 30 000,00 3 255 504,94 30 000,00 3 225 504,94
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 219 175,44 32 138,93 219 175,44 32 138,93 187 036,51
65818 Autres 54 902,92 17 102,54 54 902,92 17 102,54 37 800,38
Sous Total compte 6581 274 078,36 49 241,47 274 078,36 49 241,47 224 836,89 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 47 200,78 10 748,94 47 200,78 10 748,94 36 451,84
Sous Total compte 6588 47 200,78 10 748,94 47 200,78 10 748,94 36 451,84
Sous Total compte 658 321 279,14 59 990,41 321 279,14 59 990,41 261 288,73
Sous Total compte 65 4 537 732,31 91 140,47 4 537 732,31 91 140,47 4 446 591,84
66111 Intérêts réglés à l'échéance 305 147,06 305 147,06 305 147,06
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 43 622,73 36 244,79 43 622,73 36 244,79 7 377,94
Sous Total compte 6611 348 769,79 36 244,79 348 769,79 36 244,79 312 525,00
Sous Total compte 661 348 769,79 36 244,79 348 769,79 36 244,79 312 525,00
6688 Autres 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 668 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 66 351 769,79 36 244,79 351 769,79 36 244,79 315 525,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 31 233,54 31 233,54 31 233,54
675 Valeurs comptables des immobilisations c 125 552,00 125 552,00 125 552,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 90 396,70 90 396,70 90 396,70
Sous Total compte 676 90 396,70 90 396,70 90 396,70
Sous Total compte 67 247 182,24 247 182,24 247 182,24
6811 Dotations aux amortissements des immobil 1 190 428,63 1 190 428,63 1 190 428,63
Sous Total compte 681 1 190 428,63 1 190 428,63 1 190 428,63
Sous Total compte 68 1 190 428,63 1 190 428,63 1 190 428,63
Total classe 6 43 748 298,28 4 336 852,57 43 748 298,28 4 336 852,57 39 760 635,84 349 190,13
7021 Ventes de récoltes 446,00 446,00 446,00
Sous Total compte 702 446,00 446,00 446,00 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70311 Concession dans les cimetières (produit 70 225,40 70 225,40 70 225,40
70312 Redevances funéraires 70,00 70,00 70,00
Sous Total compte 7031 70 295,40 70 295,40 70 295,40
70321 Droits de stationnement et de location s 233 250,61 233 250,61 233 250,61
70323 Redevance d'occupation du domaine public 153,00 60 010,91 153,00 60 010,91 59 857,91
Sous Total compte 7032 153,00 293 261,52 153,00 293 261,52 293 108,52
70384 Forfait de post-stationnement 5 435,00 40 875,68 5 435,00 40 875,68 35 440,68
Sous Total compte 7038 5 435,00 40 875,68 5 435,00 40 875,68 35 440,68
Sous Total compte 703 5 588,00 404 432,60 5 588,00 404 432,60 398 844,60
7062 Redevances et droits des services à cara 40 987,25 465 809,80 40 987,25 465 809,80 424 822,55
70631 A caractère sportif 587,30 95 373,82 587,30 95 373,82 94 786,52
Sous Total compte 7063 587,30 95 373,82 587,30 95 373,82 94 786,52
7066 Redevances et droits des services à cara 356 038,71 1 337 188,02 356 038,71 1 337 188,02 981 149,31
7067 Redevances et droits des services périsc 22 727,79 1 635 243,71 22 727,79 1 635 243,71 1 612 515,92
706888 Autres 3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00
Sous Total compte 70688 3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00
Sous Total compte 7068 3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00
Sous Total compte 706 424 141,05 3 537 415,35 424 141,05 3 537 415,35 3 113 274,30
70848 aux autres organismes 473,70 473,70 473,70
Sous Total compte 7084 473,70 473,70 473,70
70873 par le CCAS/CIAS 5 600,00 11 856,07 5 600,00 11 856,07 6 256,07 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70876 par le GFP de rattachement 17 816,00 17 816,00 17 816,00
70878 par des tiers 2 135 833,79 3 085 557,14 2 135 833,79 3 085 557,14 949 723,35
Sous Total compte 7087 2 141 433,79 3 115 229,21 2 141 433,79 3 115 229,21 973 795,42
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 1 200,00 20 700,00 1 200,00 20 700,00 19 500,00
Sous Total compte 708 2 142 633,79 3 136 402,91 2 142 633,79 3 136 402,91 993 769,12
Sous Total compte 70 2 572 362,84 7 078 696,86 2 572 362,84 7 078 696,86 4 506 334,02
73111 Impôts directs locaux 20 197 209,00 20 197 209,00 20 197 209,00
73118 Autres contributions directes 31 636,00 31 636,00 31 636,00
Sous Total compte 7311 20 228 845,00 20 228 845,00 20 228 845,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 1 070 179,00 1 070 179,00 1 070 179,00
Sous Total compte 7312 1 070 179,00 1 070 179,00 1 070 179,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 585,11 401 884,32 585,11 401 884,32 401 299,21
Sous Total compte 7314 585,11 401 884,32 585,11 401 884,32 401 299,21
Sous Total compte 731 585,11 21 700 908,32 585,11 21 700 908,32 21 700 323,21
73211 Attribution de compensation 114 194,21 1 327 485,21 114 194,21 1 327 485,21 1 213 291,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 538 897,00 538 897,00 538 897,00
Sous Total compte 7321 114 194,21 1 866 382,21 114 194,21 1 866 382,21 1 752 188,00
Sous Total compte 732 114 194,21 1 866 382,21 114 194,21 1 866 382,21 1 752 188,00
73331 Communes (FSRIF) 1 441 947,00 1 441 947,00 1 441 947,00
Sous Total compte 7333 1 441 947,00 1 441 947,00 1 441 947,00
Sous Total compte 733 1 441 947,00 1 441 947,00 1 441 947,00
Sous Total compte 73 114 779,32 25 009 237,53 114 779,32 25 009 237,53 24 894 458,21 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 496 862,00 4 496 862,00 4 496 862,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 1 939 434,82 1 939 434,82 1 939 434,82
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 597 572,00 597 572,00 597 572,00
Sous Total compte 74112 2 537 006,82 2 537 006,82 2 537 006,82
Sous Total compte 7411 7 033 868,82 7 033 868,82 7 033 868,82
Sous Total compte 741 7 033 868,82 7 033 868,82 7 033 868,82
744 FCTVA 213 928,69 271 899,73 213 928,69 271 899,73 57 971,04
74718 Autres 3 787,54 190 810,98 3 787,54 190 810,98 187 023,44
Sous Total compte 7471 3 787,54 190 810,98 3 787,54 190 810,98 187 023,44
7472 Régions 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7473 Départements 162 158,78 162 158,78 162 158,78
747818 Autres 3 814,00 3 814,00 3 814,00
Sous Total compte 74781 3 814,00 3 814,00 3 814,00
747888 Autres 155 879,05 1 718 006,91 155 879,05 1 718 006,91 1 562 127,86
Sous Total compte 74788 155 879,05 1 718 006,91 155 879,05 1 718 006,91 1 562 127,86
Sous Total compte 7478 155 879,05 1 721 820,91 155 879,05 1 721 820,91 1 565 941,86
Sous Total compte 747 159 666,59 2 084 790,67 159 666,59 2 084 790,67 1 925 124,08
74833 État - Compensation au titre des exonéra 118 927,00 118 927,00 118 927,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 228 216,00 228 216,00 228 216,00
Sous Total compte 7483 347 143,00 347 143,00 347 143,00
7484 Dotation de recensement 5 498,00 5 498,00 5 498,00
Sous Total compte 748 352 641,00 352 641,00 352 641,00 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7498 Autres reversements sur dotations et par 92 314,77 92 314,77 92 314,77
Sous Total compte 749 92 314,77 92 314,77 92 314,77
Sous Total compte 74 465 910,05 9 743 200,22 465 910,05 9 743 200,22 9 277 290,17
752 Revenus des immeubles 40 902,44 486 692,77 40 902,44 486 692,77 445 790,33
755 Dédits et pénalités perçus 1 670,00 1 670,00 1 670,00
756 Libéralités reçues 364,22 364,22 364,22
75813 Redevances versées par les fermiers et c 132 559,98 530 761,88 132 559,98 530 761,88 398 201,90
Sous Total compte 7581 132 559,98 530 761,88 132 559,98 530 761,88 398 201,90
75888 Autres 119 372,41 385 219,43 119 372,41 385 219,43 265 847,02
Sous Total compte 7588 119 372,41 385 219,43 119 372,41 385 219,43 265 847,02
Sous Total compte 758 251 932,39 915 981,31 251 932,39 915 981,31 664 048,92
Sous Total compte 75 292 834,83 1 404 708,30 292 834,83 1 404 708,30 1 111 873,47
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 643,04 643,04 643,04
775 Produits des cessions d'immobilisations 215 948,70 215 948,70 215 948,70
Sous Total compte 77 216 591,74 216 591,74 216 591,74
Total classe 7 3 445 887,04 43 452 434,65 3 445 887,04 43 452 434,65 92 314,77 40 098 862,38
Total général 264 058 681,46 264 058 681,46 182 358 262,42 181 947 093,88 60 961 080,48 61 372 249,02 507 378 024,36 507 378 024,36 315 034 948,07 315 034 948,07 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 77
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 00600 - COMMUNE D ERMONT Exercice 2024
Page 78
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 17/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Valérie GAUSSIN du 01/01/2024 au 17/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 114 194,21 524 957,62 1 252 197,53 49 272,28 0,00 307 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 238 257,69
0,00 117 974,21 524 957,62 1 254 798,53 49 272,28 0,00 307 500,00 9 238 359,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 090 828,39 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 896 361,29 2 021 513,16 1 268 185,37 602 968,14 0,00 1 204 075,41 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 080,00 0,00 0,00 66 456,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 989,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 616,59
0,00 896 361,29 2 036 513,16 5 369 093,76 602 968,14 0,00 1 270 531,56 1 459 605,99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 683 441,57 0,00 6 831,85 398 979,31 13 724 326,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 217 616,59
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 141,97 0,00 0,00 0,00 1 259 131,37
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 344,00 0,00 0,00 24 031,20 101 911,35
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 679 955,60 0,00 6 831,85 374 948,11 8 054 838,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 090 828,39
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 349 525,61 0,00 0,00 291 627,86 12 134 015,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 238 257,69
13 Subventions d'investissement 346 085,15 0,00 0,00 291 627,86 2 885 834,65
16 Emprunts et dettes assimilées 3 440,46 0,00 0,00 0,00 4 007 220,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 601,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 102,14
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 591,74 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 169 492,72 0,00 0,00 0,00 0,00 303 041,44 0,00
0,00 350 167,20 1 394 189,79 15 535,65 0,00 0,00 169 941,90 7 438 982,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700 323,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194 135,00
0,00 0,00 1 704 506,50 2 364 062,77 0,00 0,00 116 733,91 0,00
0,00 4 514,59 6 154,47 11 858,18 15 120,46 0,00 304 519,15 0,00
0,00 524 174,51 3 104 850,76 2 391 456,60 15 120,46 0,00 1 110 828,14 32 333 441,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 11 346,90 17 000,75 0,00 0,00 2 463,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 693 365,00 464 857,75 115 019,94 588 189,62 0,00 585 057,39 102,14
0,00 92 314,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 839 406,70 4 236 219,58 2 345 868,87 0,00 6 987 479,91 0,00
0,00 437 461,13 3 209 586,00 3 792 018,31 82 979,34 0,00 3 044 127,10 0,00
0,00 3 223 140,90 9 525 197,35 8 160 258,58 3 017 037,83 0,00 10 619 128,16 315 627,14
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 591,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 111 873,47 0,00 0,00 352 197,70 287 141,61 0,00
9 369 604,94 0,00 0,00 0,00 787,54 0,00
21 700 323,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 194 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 506 334,02 322 170,33 0,00 -7 599,98 6 460,49 0,00
349 190,13 787,54 0,00 0,00 6 235,74 0,00
40 448 052,51 322 957,87 0,00 344 597,72 300 625,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 233,54 0,00 0,00 0,00 422,13 0,00
315 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 446 591,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 314,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 998 609,15 0,00 899 188,97 0,00 690 445,12 0,00
12 562 298,98 518 425,44 454 892,87 90 023,43 932 785,36 0,00
38 446 573,28 518 425,44 1 354 081,84 90 023,43 1 623 652,61 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 631 057,46 13 739 626,63 3 520 524,58 4 370 906,25
RECETTES 21 631 057,46 13 555 693,27 2 419 766,24 5 655 597,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 44 969 362,50 39 852 533,44 0,00 5 116 829,06
RECETTES 48 737 391,08 40 448 052,51 0,00 8 289 338,57
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21950219200210
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE POLE CULTUREL/ N°SIRET : 21950219200228
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 2
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 631 057,46 13 739 626,63 3 520 524,58 4 370 906,25
RECETTES 21 631 057,46 13 555 693,27 2 419 766,24 5 655 597,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 44 969 362,50 39 852 533,44 0,00 5 116 829,06
RECETTES 48 737 391,08 40 448 052,51 0,00 8 289 338,57
(1) Y compris les rattachements. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 631 057,46 13 739 626,63 3 520 524,58 4 370 906,25
RECETTES 21 631 057,46 13 555 693,27 2 419 766,24 5 655 597,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 44 969 362,50 39 852 533,44 0,00 5 116 829,06
RECETTES 48 737 391,08 40 448 052,51 0,00 8 289 338,57
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 66 600 419,96 53 592 160,07 3 520 524,58 9 487 735,31
TOTAL GENERAL DES RECETTES 70 368 448,54 54 003 745,78 2 419 766,24 13 944 936,52
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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0,00
935 000,00
4 000 000,00
1 324 166,50
3 800 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
1 020 000,00
24 579 166,50
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
24 579 166,50
1641 Emprunts en
euros (total)
00000706434 Crédit Agricole de
Paris et d
Ile-de-France
10/11/2015 15/02/2016 15/05/2016 F Taux fixe à
1,83%
1,830 1,830 EUR T C O A-1
000419 Société Générale 09/10/2005 09/12/2006 09/12/2007 V Euribor 12m +
0,03%
3,914 3,968 EUR A C O A-1
100150 Société Générale 05/05/2023 15/05/2023 15/08/2023 V Euribor 3m +
0,43%, flooré
à 2,43%
3,788 3,841 EUR T C O A-1
2021- 0072933 La banque
postale
06/12/2021 07/02/2022 01/06/2022 F Taux fixe à
0,58%
0,580 0,580 EUR T C O A-1
417(DO) Société de
Financement
Local
16/11/2004 31/05/2006 01/10/2006 F Taux fixe à
4,28%
4,280 4,280 EUR T P O A-1
420(DO) Caisse d'Epargne
Ile de France
05/03/2006 05/03/2006 05/03/2007 F Taux fixe à
3,61%
3,610 3,610 EUR A P O A-1
A75240CS Crédit Foncier 15/10/2024 24/10/2024 24/01/2025 F Taux fixe à
3,29%
3,290 3,290 EUR T C O A-1
MON507878EUR La banque
postale
20/11/2015 01/12/2015 01/03/2016 F Taux fixe à
1,70%
1,700 1,700 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total) VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total) VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 3
24 579 166,50
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 4
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 14 575 689,57 1 158 656,06 297 116,78 0,00 63 619,20
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 575 689,57 1 158 656,06 297 116,78 0,00 63 619,20
00000706434 N 0,00 A-1 425 000,00 6,13 F Taux fixe à
1,83%
1,830 68 000,00 8 555,26 0,00 972,19
000419 N 0,00 A-1 1 174 524,86 10,95 V Euribor 1m +
0,03%, flooré à
0,00%
2,875 106 774,97 48 256,61 0,00 2 194,21
100150 N 0,00 A-1 3 599 999,98 13,38 V Euribor 3m +
0,43%, flooré à
2,43%
3,144 266 666,68 162 787,86 0,00 15 768,80
2021- 0072933 N 0,00 A-1 4 083 333,37 12,17 F Taux fixe à
0,58%
0,580 333 333,32 24 891,67 0,00 1 907,82
417(DO) N 0,00 A-1 475 951,18 1,50 F Taux fixe à
4,28%
4,280 256 469,99 27 267,80 0,00 5 036,09
420(DO) N 0,00 A-1 442 880,06 5,18 F Taux fixe à
3,61%
3,610 65 077,78 18 337,28 0,00 13 101,25
A75240CS N 0,00 A-1 4 000 000,00 14,82 F Taux fixe à
3,29%
3,290 0,00 0,00 0,00 24 126,67
MON507878EUR N 0,00 A-1 374 000,12 5,92 F Taux fixe à
1,70%
1,700 62 333,32 7 020,30 0,00 512,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 575 689,57 1 158 656,06 297 116,78 0,00 63 619,20
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 575 689,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 750.00 €
2021-09-24
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions d?équipement versées à un bénéficiaire privé (de 2006 à 2011) 5 15/06/2006
L Subventions d?équipement versées à un bénéficiaire public (de 2006 à 2011) 10 15/06/2006
L Subventions d?équipement pour le financement des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 15/11/2012
L Subventions d?équipement pour le financement des biens immobiliers ou des installations 5 15/11/2012
L Subventions d?équipement pour le financement des projets d?infrastructure d?intérêt national 5 15/11/2012
L Aides à l?investissement des entreprises ne relevant d?aucune des catégories précédentes 5 15/11/2012
L Frais liés à la réalisation des documents d?urbanisme et à la numérisation du cadastre 10 14/11/2013
L Frais d?études non suivis de réalisation 5 14/11/2013
L Frais de recherche et de développement 5 14/11/2013
L Frais d?insertion non suivis de réalisation 5 14/11/2013
L Logiciels de bureautique et licences informatiques 5 14/11/2013
L Progiciels, applications informatiques Métiers 10 14/11/2013
L Plantations 15 14/11/2013
L Installations de voirie 15 14/11/2013
L Réseaux d'assainissement et subventions d'investissement afférentes (M 49 : chapitre 13) 50 14/11/2013
L Matériel et outillage d?incendie et de défense civile 10 14/11/2013
L Matériel roulant de voirie 8 14/11/2013
L Matériels et outillages de voirie (mobilier urbain) 10 14/11/2013
L Appareils de levage, ascenseurs 15 14/11/2013
L Installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux? 10 14/11/2013
L Installations sanitaires 10 14/11/2013
L Matériel technique léger 5 14/11/2013
L Matériel technique lourd (valeur unitaire supérieure à 2 000 ? TTC) 10 14/11/2013
L Véhicules : voitures de tourisme et utilitaires 8 14/11/2013
L Véhicules : camions, tracteurs et véhicules industriels 10 14/11/2013
L Matériel informatique 4 14/11/2013
L Matériel de bureautique 5 14/11/2013
L Matériel téléphonique et de sécurité 5 14/11/2013
L Mobilier 10 14/11/2013
L Équipements sportifs 7 14/11/2013
L Matériel audiovisuel 7 14/11/2013 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Électroménager de cuisine et de buanderie 10 14/11/2013
L Matériel divers 5 14/11/2013
L Instruments de musique 8 14/11/2013
L Coffres-forts 10 14/11/2013
L Immeubles de rapport : acquisition, agencements et aménagements de bâtiments 15 14/11/2013
L Immeubles de rapport : acquisition, agencements et aménagements de bâtiments légers et abris 10 14/11/2013 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 129 428 082,99 85 377 433,91 5 809 432,94
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
360
000,00
120
344,12
5
706,16
21 151,04
APEI Les Sources 2009 P 339, Rue Louis
Savoie
Banque
Française de
Crédit
Coopératif
360
000,00
120
344,12
4,92 T F Taux
fixe à
4,27%
4,270 F Taux
fixe à
4,27%
4,270 A-1 EUR 5
706,16
21 151,04
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
129 068
082,99
85 257
089,79
1 231
699,83
4 550 875,91
DOMAXIS 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
320
190,00
276
376,28
43,45 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
559,55
7 178,91
DOMAXIS 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
594
639,00
496
358,78
33,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2
818,63
16 120,27
DOMAXIS 2005 P Dexia 3 129
068,58
1 049
988,59
5,01 A C Si
Euribor
12m
Postfixé
<= 4,8%
alors
Taux
fixe à
3,285%
sinon
Euribor
12m
Postfixé
+ 0,2%
3,331 V Euribor
12m
Postfixé
+ 0,20%
2,660 - EUR 45
537,94
152 209,89 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 2
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
DOMAXIS 2005 P Dexia 3 129
068,58
1 049
988,59
5,01 A C Si
Stibor
12m
Postfixé
<=
2,62%
alors
Taux
fixe à
2,62%
sinon
Stibor
12m
Postfixé
+ 0,2%
2,656 V Euribor
12m +
0,20%
2,660 A-1 EUR 42
515,08
152 209,89
La sablière 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
332
000,00
206
255,36
15,68 A V Livret A
+ 1,10%
2,850 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 4
019,07
10 991,75
La sablière 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 077
629,00
2 050
598,06
20,60 A V Livret A
+ 0,40%
2,150 V Livret A
+ 0,40%
3,400 A-1 EUR 24
569,73
85 900,56
La sablière 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 295
373,00
958
260,46
23,35 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 13
390,39
33 620,65
La sablière 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
18 171
946,00
10 906
523,11
15,68 A V Livret A
+ 0,52%
2,270 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 146
276,18
611 286,49
La sablière 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
434
160,00
308
969,29
23,35 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
765,40
12 011,99
La sablière 2015 P 15 logements
VEFA ZAC
Ermont-Eaubonne
Crédit Foncier 476
683,04
352
024,42
17,59 A F Taux
fixe à
2,54%
2,540 F Taux
fixe à
2,54%
2,540 A-1 EUR 9
329,55
15 280,68
La sablière 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
338
691,00
214
546,50
20,60 A V Livret A
- 0,40%
1,350 V Livret A
- 0,40%
2,600 A-1 EUR 785,31 9 829,11
Osica 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25 071
632,00
15 972
648,59
18,01 A V Livret A
+ 0,80%
3,810 V Livret A
+ 0,80%
3,800 A-1 EUR 258
709,14
718 263,82
Osica 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 232
000,00
2 461
437,48
16,51 A V Livret A
- 0,25%
0,501 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 12
966,31
131 824,13 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 3
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Osica 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
221
297,32
168
536,37
16,51 A V Livret A
- 0,25%
0,501 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 887,81 9 026,09
Osica 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 754
514,68
1 994
318,84
17,01 T F Taux
fixe à
1,31%
1,310 F Taux
fixe à
1,31%
1,310 A-1 EUR 26
834,30
102 451,74
Osica 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
7 068
879,00
5 240
307,78
15,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 74
484,68
277 075,70
Osica 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 887
500,00
4 042
046,14
14,42 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 57
829,93
241 652,54
Osica 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 435
500,00
609
414,41
3,00 A V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT,
HA) +
0,72%
1,985 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT,
HA) +
0,72%
1,912 A-1 EUR 15
983,61
144 529,43
Val Parisis Habitat 2000 P Service d'aide
au logement
familial
53
357,16
18 818,52 10,96 T F Taux
fixe à
1,00%
1,000 F Taux
fixe à
1,00%
1,000 A-1 EUR 198,26 1 610,42
Val Parisis Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
216
000,00
179
512,51
35,78 A V Livret A
+ 1,10%
2,850 V Livret A
+ 1,10%
4,100 A-1 EUR 3
385,52
3 488,73
Val Parisis Habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
218
000,00
147
511,00
24,27 A V Livret A
- 0,30%
2,200 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 688,83 5 562,98
Val Parisis Habitat 2003 P Service d'aide
au logement
familial
99
091,86
44 462,03 13,38 T F Taux
fixe à
1,50%
1,500 F Taux
fixe à
1,50%
1,500 A-1 EUR 694,62 2 949,66
Val Parisis Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 552
688,00
1 735
973,98
12,84 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 25
074,81
121 419,11
Val Parisis Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 088
633,40
777
896,37
17,59 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 16
023,96
43 845,01
Val Parisis Habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 662
000,00
1 186
899,61
24,27 A V Livret A
+ 0,60%
3,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 16
559,03
39 695,07 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 4
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Val Parisis Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
10 784
000,00
7 763
665,62
25,77 A V Livret A
+ 0,29%
2,040 V Livret A
+ 0,29%
3,290 A-1 EUR 83
434,65
258 896,81
Val Parisis Habitat 2000 P Caisse
d'Epargne Ile
de France
348
984,09
25 937,14 0,85 S C 0,3 *
Euribor
6m +
0,2% +
4,123%
5,842 C 0,3 *
Euribor
6m +
0,2% +
4,123%
5,093 A-1 EUR 2
446,75
24 474,26
Val Parisis Habitat 2004 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 794
592,00
6 620
896,42
29,35 A V Livret A
+ 1,20%
3,459 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 132
253,62
161 340,34
Val Parisis Habitat 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
305
199,40
178
526,18
27,60 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 3
624,35
7 337,98
Val Parisis Habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
71
000,00
48 178,74 24,43 A V Livret A
- 0,30%
1,450 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 224,98 1 816,93
Val Parisis Habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
280
000,00
190
661,08
24,27 A V Livret A
- 0,20%
2,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1
087,66
7 096,04
Val Parisis Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
246
464,00
193
002,74
18,59 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 1
010,75
9 147,29
Val Parisis Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
6 800
000,00
5 324
990,97
18,59 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 27
886,83
252 375,85
Val Parisis Habitat 2000 P Caisse
d'Epargne Ile
de France
149
517,86
10 891,07 0,85 S C 0,3 *
Euribor
3m +
0,2% +
4,123%
5,825 C 0,3 *
Euribor
3m +
0,2% +
4,123%
5,137 A-1 EUR 1
025,77
10 299,97
Val Parisis Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
710
323,16
93 146,66 0,75 A V Livret A
+ 0,70%
1,450 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 2
498,21
91 905,92
Val Parisis Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 841
130,47
2 974
676,08
19,60 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 41
897,11
128 813,91
Val Parisis Habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
929
000,00
665
422,70
24,43 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 9
283,64
22 254,63 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 5
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Val Parisis Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 939
394,00
1 479
922,72
18,59 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 21
013,91
76 662,93
Val Parisis Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
474
267,19
138
486,67
2,84 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 2
511,91
47 581,10
Val Parisis Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
668
336,57
548
372,58
20,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 11
102,21
20 971,60
Val Parisis Habitat 2000 X Caisse des
Dépots et
Consignations
478
689,91
37 638,87 0,75 A F Taux
fixe à
5,50%
5,515 F Taux
fixe à
5,50%
5,500 A-1 EUR 4
022,05
35 489,37
Val Parisis Habitat 2023 P Rehabilitation du
programme Eglise
Caisse
d'Epargne Ile
de France
648
350,00
557
215,97
8,43 T F Taux
fixe à
1,51%
1,510 F Taux
fixe à
1,51%
1,510 A-1 EUR 8
990,59
60 984,65
Val Parisis Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 252
075,62
2 448
489,38
17,59 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 34
667,42
119 467,43
Val Parisis Habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 400
000,00
1 116
201,98
28,60 A V Livret A
+ 1,11%
2,360 V Livret A
+ 1,11%
4,110 A-1 EUR 21
297,96
28 849,58
Val Parisis Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
761
075,93
252
341,62
2,25 A V Livret A
+ 0,65%
1,400 V Livret A
+ 0,65%
3,650 A-1 EUR 4
546,92
84 467,32
Val Parisis Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
446
820,60
343
198,64
16,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 4
874,22
17 854,43
Val Parisis Habitat 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
236
320,57
31 971,12 2,25 A V Livret A
+ 1,30%
5,800 V Livret A
+ 1,30%
4,300 A-1 EUR 872,70 10 599,18
Val Parisis Habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
320
000,00
238
506,32
26,35 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 3
318,14
7 281,77
Val Parisis Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 322
000,00
1 525
075,45
12,84 A V Livret A
- 0,45%
0,300 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 4
919,84
114 872,00
TOTAL GENERAL 129 428
082,99
85 377
433,91
1 237
405,99
4 572 026,95
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 6
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 26 857,20
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 455 772,84
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 482 630,04
Recettes réelles de fonctionnement II 48 422 710,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,06
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 0,00 228 473,00 228 473,00 0,00
Total 0,00 228 473,00 228 473,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 AMENDES DE POLICE 228 473,00
Total 228 473,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1345 AMENDES DE POLICE 228 473,00
Total 228 473,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 417 765,53
Personnes de droit privé 392 146,00
Associations 390 749,92
ABCDE CHUPENN HA LOSTENN 400,00
ACPG COMBATTANTS ALGERIE TUNISIE SECTION ERMONT 1 700,00
ACTE ASSOCIATION DES CLUBS DE TENNIS 12 000,00
ADVOCNAR CONTRE LES NUISANCES 450,00
AEC ASSOCIATION EDUCATIVE DES CHENES 4 400,00
AFCE 20 000,00
AIDE VIE ACTIONS 500,00
AMICALE DES RANDONNEURS ERMONTOI ARE 630,00
AMICALE DU PERSONNEL VILLE ERMONT 37 000,00
AMICALE SPORTIVE D ERMONT FOOTBA 60 000,00
AMIS DE LA PLONGEE SOUS-MARINE APSM 4 000,00
ASCAE ATHLETISME ERMONT 2 500,00
ASS DES FETES 1 700,00
ASSO SPORTIVE LYCEE G. EIFFEL 500,00
ASSOCIATION CCB MIEUX ETRE 800,00
ASSOCIATION COMMERCANTS GARE ERM EAUBONNE 2 000,00
ASSOCIATION CULTURELLE (ACPASE) POUR LA PROMOTION DES ARTS SACRE 250,00
BOUTS DE FICELLE AND CO 1 200,00
CERCLE DE BOXE FRANCAISE D ERMONT 5 000,00
CHORALE ARMONIA 750,00
CINE PHOTO CLUB D ERMONT 450,00
CLUB ATHLETIC ERMONTOIS CAE 21 000,00
CLUB BOULISTE VILLAGE D ERMONT 1 050,00
CLUB D ECHECS ERMONTOIS 2 050,00
CLUB DE THEATRE DU LYCEE VAN GOG ASSOCIATION DE SOUTIEN 3 700,00
CLUB GYMNIQUE D ERMONT 25 000,00
CLUB LE BEL AGE 1 440,00
CLUB TAMBOUR BATTANT 1 440,00
CLUB VERTICAL ERMONTOIS CVE 900,00
COMITE D'ENTENTE DES ANCIENS COM ET VICTIMES DE GUERRE 300,00
COMITE FAMILIAL SCOLAIRE ECOLE NOTRE DAME 28 233,89
COMITE FAMILIAL SCOLAIRE ECOLE SAINTE MARGUERITE 17 847,54
COMPAGNIE D'ARC D'ERMONT 3 950,00
COOPERATIVE - ECOLE PRIMAIRE V- 3 400,05 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COOPERATIVE ECOLE PRIM HUGO 1 OCCE 95 COOP SCOL 2165 6 233,98
COOPERATIVE ECOLE PRIM M.RAVEL 4 661,21
COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE A.DAU 3 146,22
COOPERATIVE-ECOLE MATERNELLE DEL 1 030,40
DANSE EN CHEMIN 500,00
ECOLE PRIMAIRE DELACROIX 6 776,63
EPBTT ERMONT PLESSIS BOUCHARD TENNIS T 10 750,00
EQUIPE SAINT VINCENT CENTRE SAINT JEAN PAUL II 1 100,00
ERMONT BADMINTON CLUB 13 000,00
ERMONT BALZAC 4 500,00
ERMONT DANSE 250,00
ERMONT NATATION ARTISTIQUE 11 820,00
ERMONT VILLE D EUROPE 1 500,00
ESSIVAM 6 000,00
EXPOS D ERMONT BASE-BALL 14 000,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE D ERMONT 600,00
JALMALV VAL D OISE 350,00
LES AMIS DES ARTS 2 000,00
LES AMIS DES CHARS 700,00
LES POTES AGES 1 400,00
MUSIQUE EN VAL D'OISE 500,00
PARISIS RUGBY CLUB PRC 14 500,00
PENELOPES D AUJOURD HUI 500,00
REPAIRE CAFE D'ERMONT 1 000,00
TWIRLING DANCE CLUB D ERMONT 500,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS UNC 1 100,00
UNP 95 300,00
UNSS COLLEGE JULES FERRY 700,00
UNSS COLLEGE SAINT EXUPERY ASSOCIATION SPORTIVE 650,00
UNSS LYCEE FERDINAND BUISSON ASSOCIATION SPORTIVE 800,00
UNSS LYCEE VAN GOGH ASSOCIATION SPORTIVE 540,00
VOCALYS 800,00
VOLLEY BALL CLUB D'ERMONT VBCE 12 000,00
Entreprises 1 396,08
MANUTAN COLLECTIVITES 1 396,08
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 25 619,53
Etat 3 706,89
ECOLE JEANNE D'ARC 3 706,89 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 21 912,64
ASSOC. SCOLAIRE MARISTE BURY ROS 13 728,10
COLLEGE JULES FERRY 1 840,00
COLLEGE SAINT EXUPERY 1 800,00
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR 4 544,54
Autres 0,00 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 90,00 0,00 90,00 58,30 21,60 79,90
Adjoint administratif pal 1 cl C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 14,00 0,00 14,00 13,60 0,00 13,60
Adjoint administratif terr. C 23,00 0,00 23,00 16,80 5,80 22,60
Attaché A 16,00 0,00 16,00 4,00 11,00 15,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 4,90 0,00 4,90
Rédacteur B 12,00 0,00 12,00 2,00 4,80 6,80
Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 162,00 9,20 171,20 106,60 61,05 167,65
Adjoint technique pal 1 cl C 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80
Adjoint technique pal 2 cl C 22,00 0,70 22,70 22,70 0,00 22,70
Adjoint technique territorial C 91,00 8,50 99,50 44,10 54,05 98,15
Agent de maîtrise C 9,00 0,00 9,00 6,00 3,00 9,00
Agent de maîtrise principal C 22,00 0,00 22,00 21,00 0,00 21,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,50 1,50 0,00 0,00 0,00
Médecin 2cl. A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue cl.N A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 2,00 1,00 3,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S B 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 12,66 18,66 3,25 15,41 18,66
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 2,00 0,75 2,75 1,75 1,00 2,75
Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 11,41 14,41 0,00 14,41 14,41
Professeur ens. art. cl.N A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 74,00 0,00 74,00 46,75 17,00 63,75
Adjoint d'animation pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint territorial animation C 49,00 0,00 49,00 22,75 16,00 38,75
Animateur B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Animateur principal de 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 30,00 0,00 30,00 28,00 0,00 28,00
Brigadier-chef principal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 12,00 0,00 12,00 0,00 11,00 11,00
Apprenti 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Contrat P.E.C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Intervenant Spécialisé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
386,00 22,36 408,36 249,90 127,06 376,96
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/04/1995 - Val Parisis Habitat OPAC Public 42 570,30
01/10/2000 - Val Parisis Habitat OPAC Public 73 128,24
11/10/2000 - Val Parisis Habitat OPAC Public 50 411,40
11/10/2000 - Val Parisis Habitat OPAC Public 21 191,04
15/12/2000 - Val Parisis Habitat OPAC Public 20 428,94
01/08/2002 - Val Parisis Habitat OPAC Public 185 864,16
15/05/2003 - Val Parisis Habitat OPAC Public 47 411,69
01/05/2004 - Val Parisis Habitat OPAC Public 6 782 236,76
01/01/2005 - DOMAXIS ESH Privé 1 202 198,48
01/01/2005 - DOMAXIS ESH Privé 1 202 198,48
01/01/2008 - Osica ESH Privé 16 690 912,41
01/04/2008 - RPA Jeanne d'Arc Val Parisis Habitat OPAC Public 0,00
01/04/2009 - Val Parisis Habitat OPAC Public 153 073,98
01/04/2009 - Val Parisis Habitat OPAC Public 1 226 594,68
01/04/2009 - Val Parisis Habitat OPAC Public 197 757,12
01/06/2009 - Val Parisis Habitat OPAC Public 49 995,67
01/06/2009 - Val Parisis Habitat OPAC Public 687 677,33
01/12/2009 - 339, Rue Louis Savoie APEI Les Sources Association Privé 141 495,16
01/08/2010 - La sablière ESH Privé 2 136 498,62
01/08/2010 - La sablière ESH Privé 224 375,61
01/09/2010 - La sablière ESH Privé 217 247,11
01/09/2010 - La sablière ESH Privé 11 517 809,60
01/10/2010 - Val Parisis Habitat OPAC Public 183 001,24
01/10/2010 - Val Parisis Habitat OPAC Public 8 022 562,43
01/05/2011 - Val Parisis Habitat OPAC Public 245 788,09
01/05/2013 - La sablière ESH Privé 991 881,11
01/05/2013 - La sablière ESH Privé 320 981,28
01/08/2013 - Val Parisis Habitat OPAC Public 1 145 051,56
01/06/2014 - Osica ESH Privé 4 283 698,68
01/01/2015 - Osica ESH Privé 5 517 383,48 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/07/2015 - 15 logements VEFA ZAC Ermont-Eaubonne La sablière ESH Privé 367 305,10
01/07/2016 - Osica ESH Privé 2 593 261,61
01/07/2016 - Osica ESH Privé 177 562,46
01/01/2017 - Osica ESH Privé 2 096 770,58
01/11/2017 - Val Parisis Habitat OPAC Public 1 857 393,09
01/11/2017 - Val Parisis Habitat OPAC Public 1 639 947,45
13/12/2017 - Osica ESH Privé 753 943,84
28/05/2018 - DOMAXIS ESH Privé 283 555,19
28/05/2018 - DOMAXIS ESH Privé 512 479,05
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 821 741,38
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 185 052,58
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 3 103 489,99
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 186 067,77
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 569 344,18
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 2 567 956,81
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 336 808,94
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 361 053,07
12/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 202 150,03
12/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 5 577 366,82
12/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 1 556 585,65
29/06/2022 - Rehabilitation du programme Eglise Val Parisis Habitat OPAC Public 618 200,62
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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1 179 761,08
-1 710 358,52 -1 710 358,52
963 304,53 963 304,53 963 304,53
-2 673 663,05 -2 673 663,05
2 890 119,60 -1 100 758,34 3 990 877,94 9 486 814,72
7 885 250,17 2 419 766,24 5 465 483,93 10 961 765,31
4 995 130,57 3 520 524,58 1 474 605,99 1 474 950,59
-1 710 358,52
-2 673 663,05
963 304,53
-2 673 663,05
0,00
-2 673 663,05
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 2 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 474 950,59 I 1 474 605,99
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 257 334,00 1 256 989,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 242 334,00 1 241 989,40
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 15 000,00 15 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 217 616,59 217 616,59
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 217 616,59 217 616,59
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 961 765,31 III 5 465 483,93
Ressources propres externes de l’année (a) 4 243 537,02 4 275 055,30
10222 FCTVA 4 143 434,88 4 187 492,76
10226 Taxe d'aménagement (2) 100 000,00 87 460,40
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance) 102,14 102,14
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 718 228,29 1 190 428,63
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 13 699,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 17 703,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 6 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 13 846,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 45 735,76
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 2 400,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 80 174,53
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 35 740,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 46 316,00
28152 Installations de voirie 0,00 18 053,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 22 760,86 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281578 Autre matériel technique 0,00 42 690,99
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 161 207,26
281828 Autres matériels de transport 0,00 123 517,48
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 30 426,49
281838 Autre matériel informatique 0,00 190 882,30
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 12 259,67
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 89 912,46
28186 Cheptel 0,00 529,70
28188 Autres immo. corporelles 1 300 000,00 250 273,13
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 499 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 905 529,29 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
Page 1 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
CAUZARD CAROLE LE FORMATEUR DES COLLECTIVITES
300,00 2024 DU BILAN DE MANDAT AU PROJET COMMUNAL
DIVERS ELUS MARCAIS PASCALE 349,94 2023 COURS ANGLAIS
LACOUTURE KARINE LE FORMATEUR DES COLLECTIVITES
300,00 2024 LIRE ET COMPRENDRE LE BUDGET D'UNE COLLECTIVITE LOCALE
LACOUTURE KARINE LE FORMATEUR DES COLLECTIVITES
800,00 2024 SEMINAIRE DE FORMATION D'ÉTÉ
LACOUTURE KARINE LE FORMATEUR DES COLLECTIVITES
300,00 2024 DU BILAN DE MANDAT AU PROJET COMMUNAL
LACOUTURE KARINE / CAUZARD
CAROLE
LE FORMATEUR DES
COLLECTIVITES
600,00 2023 DROITS ET DEVOIRS DES ELUS
LACOUTURE KARINE / CAUZARD
CAROLE
LE FORMATEUR DES
COLLECTIVITES
600,00 2024 SERVICE PUBLIC : FONCTIONNEMENT ET PASSAGE
EN REGIE PUBLIQUE VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.