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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (unknown - Annexe point 08 CFU 2024 MAQUETTE)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Numéro SIRET : 21570537700012
POSTE COMPTABLE : SGC DE SAINT AVOLD
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N 12
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 14
A1.2 - Recettes d'investissement 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement 17
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 18
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
D1 - Dépenses de fonctionnement 78
D2 - Recettes de fonctionnement 83
III - Etats financiers
A - Bilan 86
B - Compte de résultat 90
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 93
D - Balance des comptes 94
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 120
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 122
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 124
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 133
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 135
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 136
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 137
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 138
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 139
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 140
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 141
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 142
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 143
B9 - Etat du personnel 146
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 151
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 152
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 153
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 154
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 156
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 157
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 159
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 165
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 170
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 171
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 173
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 174
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 175
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6298
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 574.12
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 767.71
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 859.56
3 Dépenses d’équipement brut / population 193.89
4 Encours de dette / population (2)(3) 363.36
5 DGF / population 323.28
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 60.69 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.6882 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 10.69 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6.32 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 42.2734 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 6.690302
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 4 027 679,88 5 318 123,95 9 345 803,83
Recettes réalisées (1) B 2 322 016,61 5 437 543,34 7 759 559,95
Restes à réaliser C 1 519 254,10 0,00 1 519 254,10
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 3 736 577,43 6 468 681,00 10 205 258,43
Dépenses réalisées (1) E 1 481 972,16 5 166 472,75 6 648 444,91
Restes à réaliser F 1 595 432,46 0,00 1 595 432,46
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 840 044,45 271 070,59 1 111 115,04
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -388 884,09 1 150 557,05 761 672,96
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 451 160,36 1 421 627,64 1 872 788,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -76 178,36 0,00 -76 178,36
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 374 982,00 1 421 627,64 1 796 609,64
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -388 884,09 0,00 840 044,45 0,00 451 160,36
Fonctionnement 1 637 222,78 486 665,73 271 070,59 0,00 1 421 627,64
TOTAL I 1 248 338,69 486 665,73 1 111 115,04 0,00 1 872 788,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15001-POMPES
FUNEBRES-PETITE-ROSSELL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 21 262,46 0,00 -6 043,48 0,00 15 218,98
Fonctionnement 29 170,55 0,00 12 674,37 0,00 41 844,92
Sous-Total 50 433,01 0,00 6 630,89 0,00 57 063,90
TOTAL III 50 433,01 0,00 6 630,89 0,00 57 063,90
TOTAL I + II + III 1 298 771,70 486 665,73 1 117 745,93 0,00 1 929 851,90 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 595 432,46
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
101 Opération d’équipement n° 101 143 658,00
103 Opération d’équipement n° 103 6 696,00
108 Opération d’équipement n° 108 68 334,36
109 Opération d’équipement n° 109 500,00
111 Opération d’équipement n° 111 2 334,00
113 Opération d’équipement n° 113 700,02
117 Opération d’équipement n° 117 1 260,00
169 Opération d’équipement n° 169 1 371 950,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 519 254,10
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 519 254,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 32,55
Autres immobilisations incorporelles 127,42
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 3 635,72
Constructions 16 276,27
Réseaux et installations de voirie 21 106,81
Réseaux divers 2 231,93
Installations techniques, agencements et matériel 890,65
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 247,87
Immobilisations corporelles en cours 832,34
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 6 511,74
Immobilisations financières (nettes) 165,65
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 52 058,96
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 78,16
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 886,08
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 964,25
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 54 023,20
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 29 785,75
Neutralisations et régularisations -107,37
Réserves 17 500,08
Report à nouveau 1 150,56
Résultat de l'exercice 271,07
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 3 034,54
TOTAL FONDS PROPRES (I) 51 634,62
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 291,49
Dettes financières et autres emprunts 8,65
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 300,14
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 78,54
Autres dettes non financières 9,89
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 88,44
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 388,58
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 54 023,20
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 046,37 2 009,95
Participations 40,52 66,86
Compensations, autres attributions et autres participations 172,53 402,88
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 2 674,70 2 638,87
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 166,44 192,59
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 274,25 183,37
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 24,03 22,06
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 5 398,85 5 516,58
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 365,03 1 211,51
Charges de personnel 2 843,49 2 806,84
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126,21 125,96
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 25,78 10,95
Impôts et taxes 64,55 61,91
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 331,54 316,14
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 756,60 4 533,31 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 283,72 279,01
Autres charges 55,52 5,53
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 339,23 284,53
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 303,02 698,74
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 31,95 38,92
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -31,95 -38,92
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 271,07 659,82 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 31,38 0,00 1 528 520,00 0,00
TFPNB 75,40 0,00 15 382,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19,78 0,00 93 104,00 0,00
TOTAL 1 637 006,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 13
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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1 595 432,46 1 481 972,16 4 125 461,52
388 884,09
1 595 432,46 1 481 972,16 3 736 577,43
0,00 24 034,14 226 000,00
0,00 0,00 200 000,00
0,00 24 034,14 26 000,00
1 595 432,46 1 457 938,02 3 510 577,43
0,00 0,00 0,00
0,00 236 788,83 299 529,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 236 788,83 296 529,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 000,00
1 595 432,46 1 221 149,19 3 211 048,43
1 595 432,46 1 221 149,19 3 211 048,43
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 38,03
Total des dépenses d’équipement 38,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 79,85
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 79,05
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 41,53
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 92,44
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 10,63
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 39,66
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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1 519 254,10 2 322 016,61 4 027 679,88
0,00
1 519 254,10
0,00 331 442,37 1 082 091,00
0,00 0,00 200 000,00
0,00 331 442,37 350 000,00
532 091,00
1 519 254,10 1 990 574,24 2 945 588,88
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 682 319,60 685 518,73
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 1 001 688,34 1 001 500,00
1 519 254,10 306 566,30 1 258 570,15
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 24,36
16 Emprunts et dettes assimilées 100,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 99,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 67,58
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 94,70
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 30,63
Total des recettes d’investissement de l’exercice 4 027 679,88 2 322 016,61 57,65
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 16
0,00
5 166 472,75
83 064,80 5 083 407,95 6 468 681,00
0,00
0,00 5 166 472,75 83 064,80 5 083 407,95 6 468 681,00
0,00 331 442,37 0,00 331 442,37 882 091,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 331 442,37 0,00 331 442,37 350 000,00
532 091,00
0,00 4 835 030,38 83 064,80 4 751 965,58 5 586 590,00
0,00 93,67 0,00 93,67 500,00
0,00 115,00 0,00 115,00 1 000,00
0,00 31 945,62 3 021,05 28 924,57 65 230,00
0,00 4 802 876,09 80 043,75 4 722 832,34 5 519 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 491 110,63 361,84 490 748,79 536 869,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 237,00 0,00 3 237,00 10 000,00
0,00 2 934 172,00 5 112,86 2 929 059,14 3 100 000,00
0,00 1 374 356,46 74 569,05 1 299 787,41 1 872 991,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 73,38
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
94,65
014 Atténuations de produits 32,37
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
91,48
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
87,01
66 Charges financières 48,97
67 Charges spécifiques 11,50
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
18,73
Total des dépenses réelles et mixtes 86,55
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
94,70
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
37,57
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
79,87
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 17
0,00 5 437 543,34 40 360,00 5 397 183,34 6 468 681,00
1 150 557,05
0,00 5 437 543,34 40 360,00 5 397 183,34 5 318 123,95
0,00 24 034,14 0,00 24 034,14 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 24 034,14 0,00 24 034,14 26 000,00
0,00 5 413 509,20 40 360,00 5 373 149,20 5 292 123,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 413 509,20 40 360,00 5 373 149,20 5 292 013,95
0,00 274 246,05 39 400,00 234 846,05 231 644,00
0,00 2 259 427,29 0,00 2 259 427,29 2 243 163,00
0,00 2 493 823,23 0,00 2 493 823,23 2 439 844,00
0,00 184 118,14 0,00 184 118,14 184 443,00
0,00 166 440,28 960,00 165 480,28 182 919,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 454,21 0,00 35 454,21 10 000,95
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 354,51
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 90,99
73 Impôts et taxes (sauf 731) 99,82
731 Fiscalité locale 102,21
74 Dotations et participations 100,73
75 Autres produits de gestion courante 118,39
Total des recettes de gestion des services 102,30
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 102,29
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 92,44
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 92,44
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 102,25
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538101 Autres réseaux 0,00 33 056,98 0,00 33 056,98 0,00
total opération n° 101 Opération d'équipement n° 101 206 942,00 33 056,98 0,00 33 056,98 173 885,02
21831102 Matériel informatique scolaire 0,00 1 611,88 0,00 1 611,88 0,00
21848102 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 755,37 0,00 755,37 0,00
2188102 Autres 0,00 2 889,93 0,00 2 889,93 0,00
total opération n° 102 Opération d'équipement n° 102 7 100,00 5 257,18 0,00 5 257,18 1 842,82
total opération n° 103 Opération d'équipement n° 103 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
2051104 Concessions et droits similaires 0,00 17 733,60 0,00 17 733,60 0,00
21838104 Autre matériel informatique 0,00 399,95 0,00 399,95 0,00
21848104 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 821,99 0,00 2 821,99 0,00
2188104 Autres 0,00 1 431,41 0,00 1 431,41 0,00
total opération n° 104 Opération d'équipement n° 104 24 624,00 22 386,95 0,00 22 386,95 2 237,05
2158105 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 40 672,48 0,00 40 672,48 0,00
21828105 Autres matériels de transport 0,00 38 080,52 0,00 38 080,52 0,00
2188105 Autres 0,00 711,10 0,00 711,10 0,00
total opération n° 105 Opération d'équipement n° 105 85 746,00 79 464,10 0,00 79 464,10 6 281,90
2188106 Autres 0,00 3 415,00 0,00 3 415,00 0,00
total opération n° 106 Opération d'équipement n° 106 3 430,00 3 415,00 0,00 3 415,00 15,00
2031108 Frais d'études 0,00 4 588,02 0,00 4 588,02 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2128108 Autres agencements et aménagements 0,00 26 980,44 0,00 26 980,44 0,00
2151108 Réseaux de voirie 0,00 40 725,30 0,00 40 725,30 0,00
2152108 Installations de voirie 0,00 74 203,44 0,00 74 203,44 0,00
2315108 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 296,13 0,00 3 296,13 0,00
total opération n° 108 Opération d'équipement n° 108 227 538,00 149 793,33 0,00 149 793,33 77 744,67
2128109 Autres agencements et aménagements 0,00 6 050,59 0,00 6 050,59 0,00
2188109 Autres 0,00 3 490,77 0,00 3 490,77 0,00
total opération n° 109 Opération d'équipement n° 109 10 697,13 9 541,36 0,00 9 541,36 1 155,77
21351110 Bâtiments publics 0,00 3 007,32 0,00 3 007,32 0,00
2152110 Installations de voirie 0,00 2 061,60 0,00 2 061,60 0,00
total opération n° 110 Opération d'équipement n° 110 5 400,00 5 068,92 0,00 5 068,92 331,08
2031111 Frais d'études 0,00 15 006,00 0,00 15 006,00 0,00
21312111 Bâtiments scolaires 0,00 2 654,23 0,00 2 654,23 0,00
21351111 Bâtiments publics 0,00 15 197,40 0,00 15 197,40 0,00
total opération n° 111 Opération d'équipement n° 111 40 196,23 32 857,63 0,00 32 857,63 7 338,60
total opération n° 113 Opération d'équipement n° 113 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2128114 Autres agencements et aménagements 0,00 7 582,96 0,00 7 582,96 0,00
21316114 Équipements du cimetière 0,00 41 827,60 0,00 41 827,60 0,00
total opération n° 114 Opération d'équipement n° 114 50 544,00 49 410,56 0,00 49 410,56 1 133,44
21352117 Bâtiments privés 0,00 2 520,00 0,00 2 520,00 0,00
2188117 Autres 0,00 1 908,00 0,00 1 908,00 0,00
total opération n° 117 Opération d'équipement n° 117 35 500,00 4 428,00 0,00 4 428,00 31 072,00
21352119 Bâtiments privés 0,00 3 836,64 0,00 3 836,64 0,00
2151119 Réseaux de voirie 0,00 4 960,00 0,00 4 960,00 0,00
2188119 Autres 0,00 2 304,24 0,00 2 304,24 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 119 Opération d'équipement n° 119 12 536,80 11 100,88 0,00 11 100,88 1 435,92
total opération n° 127 Opération d'équipement n° 127 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
2188133 Autres 0,00 569,00 0,00 569,00 0,00
total opération n° 133 Opération d'équipement n° 133 600,00 569,00 0,00 569,00 31,00
2158144 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 6 543,60 0,00 6 543,60 0,00
total opération n° 144 Opération d'équipement n° 144 6 556,00 6 543,60 0,00 6 543,60 12,40
2158146 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 579,20 0,00 1 579,20 0,00
total opération n° 146 Opération d'équipement n° 146 2 000,00 1 579,20 0,00 1 579,20 420,80
20421157 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 6 400,00 0,00 6 400,00 0,00
total opération n° 157 Opération d'équipement n° 157 16 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00 10 000,00
21312164 Bâtiments scolaires 0,00 43 206,39 0,00 43 206,39 0,00
21318164 Autres bâtiments publics 0,00 3 247,89 0,00 3 247,89 0,00
21351164 Bâtiments publics 0,00 20 859,60 0,00 20 859,60 0,00
2158164 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 438,24 0,00 438,24 0,00
2188164 Autres 0,00 753,48 0,00 753,48 0,00
total opération n° 164 Opération d'équipement n° 164 68 534,68 68 505,60 0,00 68 505,60 29,08
2313169 Constructions 0,00 724 255,90 0,00 724 255,90 0,00
total opération n° 169 Opération d'équipement n° 169 2 182 785,75 724 255,90 0,00 724 255,90 1 458 529,85
total opération n° 170 Opération d'équipement n° 170 11 100,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
2313171 Constructions 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00
total opération n° 171 Opération d'équipement n° 171 14 160,00 7 515,00 0,00 7 515,00 6 645,00
Total des dépenses
d'équipement 3 022 090,59 1 221 149,19 0,00 1 221 149,19 1 800 941,40
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 236 420,59 0,00 236 420,59 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 368,24 0,00 368,24 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 296 529,00 236 788,83 0,00 236 788,83 59 740,17
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 299 529,00 236 788,83 0,00 236 788,83 62 740,17
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 321 619,59 1 457 938,02 0,00 1 457 938,02 1 863 681,57
13911 État et établissements nationaux 0,00 557,69 0,00 557,69 0,00
13912 Régions 0,00 1 977,48 0,00 1 977,48 0,00
13913 Départements 0,00 870,00 0,00 870,00 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 3 735,00 0,00 3 735,00 0,00
13918 Autres 0,00 2 150,97 0,00 2 150,97 0,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 14 039,00 0,00 14 039,00 0,00
13938 Autres 0,00 704,00 0,00 704,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 26 000,00 24 034,14 0,00 24 034,14 1 965,86
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 226 000,00 24 034,14 0,00 24 034,14 201 965,86
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 547 619,59 1 481 972,16 0,00 1 481 972,16 2 065 647,43 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
388 884,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 936 503,68 1 481 972,16 0,00 1 481 972,16 2 454 531,52 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 3 171,75 0,00 3 171,75 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 4 236,15 0,00 4 236,15 0,00
1322 Régions 0,00 41 421,56 0,00 41 421,56 0,00
1323 Départements 0,00 2 570,00 0,00 2 570,00 0,00
1328 Autres 0,00 16 191,84 0,00 16 191,84 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 185 123,40 0,00 185 123,40 0,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 7 421,20 0,00 7 421,20 0,00
1348 Autres 0,00 46 430,40 0,00 46 430,40 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 167 393,95 306 566,30 0,00 306 566,30 860 827,65
1641 Emprunts en euros 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 688,34 0,00 1 688,34 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 001 500,00 1 001 688,34 0,00 1 001 688,34 -188,34
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 188 852,23 0,00 188 852,23 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 6 801,64 0,00 6 801,64 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 486 665,73 0,00 486 665,73 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 685 518,73 682 319,60 0,00 682 319,60 3 199,13
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 2 854 412,68 1 990 574,24 0,00 1 990 574,24 863 838,44
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 532 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 5 824,81 0,00 5 824,81 0,00
28031 Frais d'études 0,00 8 968,66 0,00 8 968,66 0,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 155,17 0,00 155,17 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 1 514,81 0,00 1 514,81 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 6 968,18 0,00 6 968,18 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 21 105,80 0,00 21 105,80 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 480,57 0,00 480,57 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 49 693,01 0,00 49 693,01 0,00
281316 Équipements du cimetière 0,00 8 572,33 0,00 8 572,33 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 7 172,00 0,00 7 172,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 2 104,45 0,00 2 104,45 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 188,25 0,00 188,25 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 22 130,65 0,00 22 130,65 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 2 006,70 0,00 2 006,70 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 715,32 0,00 715,32 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 19 709,00 0,00 19 709,00 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 4 164,84 0,00 4 164,84 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 65 202,03 0,00 65 202,03 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 881,48 0,00 6 881,48 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 54 976,76 0,00 54 976,76 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 266,24 0,00 266,24 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 4 700,47 0,00 4 700,47 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 247,33 0,00 247,33 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 5 561,52 0,00 5 561,52 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 454,80 0,00 454,80 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 408,94 0,00 2 408,94 0,00
28188 Autres 0,00 29 268,25 0,00 29 268,25 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 350 000,00 331 442,37 0,00 331 442,37 18 557,63
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 082 091,00 331 442,37 0,00 331 442,37 750 648,63
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 936 503,68 2 322 016,61 0,00 2 322 016,61 1 614 487,07
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 3 936 503,68 2 322 016,61 0,00 2 322 016,61 1 614 487,07 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
33 056,98 143 658,00 33 056,98 206 942,00
33 056,98 143 658,00 33 056,98 206 942,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
33 056,98 143 658,00 33 056,98 206 942,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101(1)
LIBELLE : Eclairage public
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21538 Autres réseaux
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 27
-7 766,74 -9 266,74
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 030,40 34 454,60 20 030,40 66 768,00
5 259,84 0,00 3 759,84 0,00
25 290,24 34 454,60 23 790,24 66 768,00
25 290,24 34 454,60 23 790,24 66 768,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1348 Autres fonds non transférables
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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6 139,18 0,00 2 889,93 3 800,00
5 775,13 0,00 755,37 0,00
0,00 0,00 0,00 1 400,00
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1 611,88 0,00 1 611,88 1 900,00
13 526,19 0,00 5 257,18 7 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 526,19 0,00 5 257,18 7 100,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102(1)
LIBELLE : Mobilier et matériel pour les écoles communales
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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-13 526,19 -5 257,18
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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34 260,00 6 696,00 0,00 7 200,00
34 260,00 6 696,00 0,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
34 260,00 6 696,00 0,00 7 200,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103(1)
LIBELLE : Matériel incendie et sécurité
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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11 624,21 0,00 1 431,41 2 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
6 652,75 0,00 2 821,99 2 884,00
4 979,85 0,00 399,95 400,00
0,00 0,00 0,00 340,00
23 256,81 0,00 4 653,35 6 624,00
0,00 0,00 0,00 0,00
74 130,76 0,00 17 733,60 18 000,00
74 130,76 0,00 17 733,60 18 000,00
97 387,57 0,00 22 386,95 24 624,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104(1)
LIBELLE : Mobilier et matériel pour la Mairie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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5 957,31 0,00 711,10 600,00
38 080,52 0,00 38 080,52 40 000,00
142 744,56 0,00 40 672,48 45 146,00
0,00 0,00 0,00 0,00
186 782,39 0,00 79 464,10 85 746,00
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186 782,39 0,00 79 464,10 85 746,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105(1)
LIBELLE : Matériel services techniques
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
1641 Emprunts en euros
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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9 750,02 0,00 3 415,00 3 430,00
9 750,02 0,00 3 415,00 3 430,00
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9 750,02 0,00 3 415,00 3 430,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106(1)
LIBELLE : Musique municipale et école de musique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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808 751,45 38 649,02 3 296,13 40 000,00
808 751,45 38 649,02 3 296,13 40 000,00
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142 054,49 2 680,56 74 203,44 82 588,00
150 683,14 3 592,80 40 725,30 50 288,00
171 372,75 0,00 26 980,44 28 000,00
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464 110,38 6 273,36 141 909,18 160 876,00
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13 612,02 23 411,98 4 588,02 28 000,00
13 612,02 23 411,98 4 588,02 28 000,00
1 286 473,85 68 334,36 149 793,33 228 876,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108(1)
LIBELLE : Voirie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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8 250,00 0,00 2 570,00 0,00
0,00 152 251,68 0,00 0,00
0,00 219 410,00 0,00 0,00
8 250,00 371 661,68 2 570,00 0,00
8 250,00 371 661,68 2 570,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
1641 Emprunts en euros
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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14 116,75 0,00 3 490,77 4 493,08
8 740,59 0,00 6 050,59 12 101,18
2 615,47 500,00 0,00 500,00
25 472,81 500,00 9 541,36 17 094,26
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
25 472,81 500,00 9 541,36 17 094,26
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109(1)
LIBELLE : Aménagements Cadre de Vie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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-25 472,81 -9 541,36
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 42
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2 061,60 0,00 2 061,60 2 300,00
3 007,32 0,00 3 007,32 3 100,00
5 068,92 0,00 5 068,92 5 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 068,92 0,00 5 068,92 5 400,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110(1)
LIBELLE : Matériel pour le COSEC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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14 612,56 0,00 0,00 2 050,00
1 787,46 0,00 0,00 2 000,00
59 397,58 0,00 15 197,40 15 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
148 626,15 0,00 2 654,23 5 308,46
4 800,00 0,00 0,00 320,00
229 223,75 0,00 17 851,63 25 178,46
0,00 0,00 0,00 0,00
23 886,00 2 334,00 15 006,00 17 672,00
23 886,00 2 334,00 15 006,00 17 672,00
253 109,75 2 334,00 32 857,63 42 850,46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111(1)
LIBELLE : Bâtiments communaux et écoles
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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-181 052,04 39 200,08
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26 400,00 0,00 26 400,00 72 560,00
41 421,56 0,00 41 421,56 0,00
4 236,15 0,00 4 236,15 4 236,00
72 057,71 0,00 72 057,71 76 796,00
72 057,71 0,00 72 057,71 76 796,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1348 Autres fonds non transférables
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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979,20 700,02 0,00 1 000,00
979,20 700,02 0,00 1 000,00
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979,20 700,02 0,00 1 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113(1)
LIBELLE : Bibliothèque municipale
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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52 643,20 0,00 41 827,60 34 400,00
90 925,39 0,00 7 582,96 16 144,00
143 568,59 0,00 49 410,56 50 544,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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143 568,59 0,00 49 410,56 50 544,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114(1)
LIBELLE : Matériel et travaux cimetière communal
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21316 Equipements du cimetière
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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5 501,55 0,00 1 908,00 4 500,00
911,89 0,00 0,00 1 000,00
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2 520,00 1 260,00 2 520,00 30 000,00
11 076,09 1 260,00 4 428,00 35 500,00
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11 076,09 1 260,00 4 428,00 35 500,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117(1)
LIBELLE : Espace La Concorde
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21352 Bâtiments privés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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7 297,00 0,00 4 960,00 4 960,00
3 836,64 0,00 3 836,64 3 900,00
28 581,91 0,00 0,00 2 553,60
42 019,79 0,00 11 100,88 13 813,60
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42 019,79 0,00 11 100,88 13 813,60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 119(1)
LIBELLE : Foyer municipal
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120(1)
LIBELLE : Révision du P.L.U.
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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1 974,50 0,00 0,00 1 500,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 127(1)
LIBELLE : Aires de Jeux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128(1)
LIBELLE : Acquisition d''une video-surveillance
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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3 171,75 0,00 3 171,75 3 171,75
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1338 Autres fonds équip. transférables
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133(1)
LIBELLE : Micro crèche
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 138(1)
LIBELLE : Espace jeunes
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
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Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144(1)
LIBELLE : Eglise St Théodore
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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4 262,40 0,00 1 579,20 2 000,00
4 262,40 0,00 1 579,20 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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4 262,40 0,00 1 579,20 2 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 146(1)
LIBELLE : Eglise St Joseph
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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-4 262,40 -1 579,20
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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31 520,00 0,00 6 400,00 6 400,00
4 000,00 0,00 0,00 10 000,00
35 520,00 0,00 6 400,00 16 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
35 520,00 0,00 6 400,00 16 400,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157(1)
LIBELLE : Subventions d''investissement versées aux assoc Loc
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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-35 520,00 -6 400,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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2 884,25 0,00 753,48 0,00
438,24 0,00 438,24 10 336,00
44 037,38 0,00 20 859,60 0,00
210 733,58 0,00 3 247,89 19 328,58
598 454,96 0,00 43 206,39 82 068,78
856 548,41 0,00 68 505,60 111 733,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
856 548,41 0,00 68 505,60 111 733,36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164(1)
LIBELLE : Accessibilité : voirie-bâtiments
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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-830 574,21 -61 084,40
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25 974,20 73 388,00 7 421,20 161 618,40
25 974,20 73 388,00 7 421,20 161 618,40
25 974,20 73 388,00 7 421,20 161 618,40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
1641 Emprunts en euros
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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802 118,73 1 367 444,54 724 255,90 2 298 212,75
802 118,73 1 367 444,54 724 255,90 2 298 212,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 505,54 0,00 4 506,00
0,00 4 505,54 0,00 4 506,00
0,00 0,00 0,00 0,00
802 118,73 1 371 950,08 724 255,90 2 302 718,75
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 169(1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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383 004,67 460 867,50
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1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
185 123,40 431 954,60 185 123,40 617 078,00
0,00 490 000,00 0,00 294 000,00
0,00 29 950,22 0,00 0,00
0,00 78 921,00 0,00 0,00
185 123,40 1 030 825,82 185 123,40 911 078,00
1 185 123,40 1 030 825,82 1 185 123,40 1 911 078,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
1641 Emprunts en euros
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 600,36 0,00 0,00 11 100,00
9 600,36 0,00 0,00 11 100,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
9 600,36 0,00 0,00 11 100,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 170(1)
LIBELLE : Plan particuler de mise en sécurité
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 76
55 583,00 0,00 7 515,00 28 320,00
55 583,00 0,00 7 515,00 28 320,00
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55 583,00 0,00 7 515,00 28 320,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 171(1)
LIBELLE : Site St Charles
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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12 432,00 0,00 12 432,00 18 404,00
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12 432,00 8 924,00 12 432,00 39 138,00
12 432,00 8 924,00 12 432,00 39 138,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 78
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 20 962,59 0,00 20 962,59 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 227 727,68 1 538,93 226 188,75 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 357 560,64 0,00 357 560,64 0,00
60621 Combustibles 0,00 1 496,77 124,80 1 371,97 0,00
60622 Carburants 0,00 48 781,33 2 768,57 46 012,76 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 18 569,43 823,49 17 745,94 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 72 616,45 5 599,12 67 017,33 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 139,20 460,51 678,69 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 8 975,79 587,23 8 388,56 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 5 143,26 61,57 5 081,69 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 5 507,63 0,00 5 507,63 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 13 054,60 185,00 12 869,60 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 36 990,27 3 783,59 33 206,68 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 124 829,76 8 579,04 116 250,72 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 10 980,83 817,85 10 162,98 0,00
61358 Autres 0,00 16 079,62 0,00 16 079,62 0,00
61521 Terrains 0,00 21 119,40 16 320,00 4 799,40 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 2 439,57 265,60 2 173,97 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 5 334,44 480,00 4 854,44 0,00
615231 Voiries 0,00 52 644,56 2 427,96 50 216,60 0,00
615232 Réseaux 0,00 780,00 0,00 780,00 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 1 097,83 0,00 1 097,83 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 15 927,04 506,99 15 420,05 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 9 510,57 305,20 9 205,37 0,00
6156 Maintenance 0,00 78 209,49 0,00 78 209,49 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 79
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 0,00 16 308,27 0,00 16 308,27 0,00
6168 Autres 0,00 13 227,48 0,00 13 227,48 0,00
617 Études et recherches 0,00 1 550,00 1 550,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 153,89 255,40 2 898,49 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 10 165,00 0,00 10 165,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 6 841,73 240,00 6 601,73 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 850,74 826,20 5 024,54 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 660,00 196,80 463,20 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 7 316,00 0,00 7 316,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 339,50 0,00 3 339,50 0,00
6237 Publications 0,00 542,03 0,00 542,03 0,00
6238 Divers 0,00 14 422,62 824,85 13 597,77 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 47 245,00 0,00 47 245,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 988,43 0,00 988,43 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 672,71 332,52 5 340,19 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 17 995,88 666,25 17 329,63 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 1 311,93 0,00 1 311,93 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 4 618,81 0,00 4 618,81 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 3 291,84 0,00 3 291,84 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 7 514,88 1 725,36 5 789,52 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 32 156,47 0,00 32 156,47 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 74 732,38 25 189,05 49 543,33 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 12 371,00 289,00 12 082,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 190,00 0,00 3 190,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 142,00 0,00 142,00 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 80
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 872 991,00 1 452 087,34 77 730,88 1 374 356,46 498 634,54
6218 Autre personnel extérieur 0,00 6 088,99 0,00 6 088,99 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 10 109,93 0,00 10 109,93 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 9 040,96 0,00 9 040,96 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 29 989,89 0,00 29 989,89 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 567 872,90 0,00 1 567 872,90 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 9 172,62 0,00 9 172,62 0,00
64113 NBI 0,00 14 795,18 0,00 14 795,18 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 61 431,46 0,00 61 431,46 0,00
64131 Rémunérations 0,00 395 051,03 0,00 395 051,03 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 4 110,30 0,00 4 110,30 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1 853,92 0,00 1 853,92 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 17 522,35 0,00 17 522,35 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 315 609,25 0,00 315 609,25 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 421 289,62 0,00 421 289,62 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 16 027,51 0,00 16 027,51 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 27 074,49 0,00 27 074,49 0,00
64731 Versées directement 0,00 17 157,71 2 440,61 14 717,10 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 13 170,50 756,00 12 414,50 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 100 000,00 2 937 368,61 3 196,61 2 934 172,00 165 828,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 3 237,00 0,00 3 237,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 10 000,00 3 237,00 0,00 3 237,00 6 763,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 81
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 700,00 80,00 620,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 112 463,52 0,00 112 463,52 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 95,00 95,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 5 512,80 0,00 5 512,80 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 8 237,40 0,00 8 237,40 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 787,50 0,00 787,50 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 5 518,32 0,00 5 518,32 0,00
6568 Autres participations 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
657364 Caisse des écoles 0,00 6 674,50 0,00 6 674,50 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 211 421,75 0,00 211 421,75 0,00
65818 Autres 0,00 15 126,40 0,00 15 126,40 0,00
65888 Autres 0,00 9 748,44 0,00 9 748,44 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 536 869,00 491 285,63 175,00 491 110,63 45 758,37
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 5 519 860,00 4 883 978,58 81 102,49 4 802 876,09 716 983,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 32 794,31 0,02 32 794,29 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 3 021,05 3 869,72 -848,67 0,00
total chapitre 66 Charges financières 65 230,00 35 815,36 3 869,74 31 945,62 33 284,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 115,00 0,00 115,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 115,00 0,00 115,00 885,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 93,67 0,00 93,67 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 500,00 93,67 0,00 93,67 406,33 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 82
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles et
mixtes 5 586 590,00 4 920 002,61 84 972,23 4 835 030,38 751 559,62
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 532 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 331 442,37 0,00 331 442,37 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 350 000,00 331 442,37 0,00 331 442,37 18 557,63
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 882 091,00 331 442,37 0,00 331 442,37 550 648,63
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 6 468 681,00 5 251 444,98 84 972,23 5 166 472,75 1 302 208,25
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 6 468 681,00 5 251 444,98 84 972,23 5 166 472,75 1 302 208,25
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 83
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 35 454,21 0,00 35 454,21 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 10 000,95 35 454,21 0,00 35 454,21 -25 453,26
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 652,50 0,00 652,50 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 20 076,00 0,00 20 076,00 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 12 634,32 100,00 12 534,32 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 15 482,90 102,00 15 380,90 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 86 512,35 26 916,27 59 596,08 0,00
706888 Autres 0,00 1 251,10 70,00 1 181,10 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 1 660,19 0,00 1 660,19 0,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 610,00 0,00 610,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 7 489,19 0,00 7 489,19 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 182 919,00 193 628,55 27 188,27 166 440,28 16 478,72
73211 Attribution de compensation 0,00 34 742,69 0,00 34 742,69 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 50 276,45 0,00 50 276,45 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 99 099,00 0,00 99 099,00 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 84
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 184 443,00 184 118,14 0,00 184 118,14 324,86
73111 Impôts directs locaux 0,00 2 317 149,00 0,00 2 317 149,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 77 579,00 0,00 77 579,00 0,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 98 977,63 0,00 98 977,63 0,00
73154 Droits de place 0,00 117,60 0,00 117,60 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 439 844,00 2 493 823,23 0,00 2 493 823,23 -53 979,23
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 1 210 909,00 0,00 1 210 909,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 319 957,00 0,00 319 957,00 0,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 277 017,00 0,00 277 017,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 228 163,00 0,00 228 163,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 10 162,60 0,00 10 162,60 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 3 942,13 0,00 3 942,13 0,00
74718 Autres 0,00 1 347,16 0,00 1 347,16 0,00
7473 Départements 0,00 31 287,77 4 655,18 26 632,59 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00 0,00
74772 FEDER 0,00 6 298,84 0,00 6 298,84 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 5 398,00 0,00 5 398,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 266 121,97 99 099,00 167 022,97 0,00
74888 Autres 0,00 114,00 0,00 114,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 243 163,00 2 363 181,47 103 754,18 2 259 427,29 -16 264,29
752 Revenus des immeubles 0,00 120 587,34 80,00 120 507,34 0,00
757351 GFP de rattachement 0,00 4 655,18 0,00 4 655,18 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75738 Autres 0,00 14 635,47 0,00 14 635,47 0,00
75888 Autres 0,00 146 288,11 11 840,05 134 448,06 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 231 644,00 286 166,10 11 920,05 274 246,05 -42 602,05
Total des recettes de gestion
des services 5 292 013,95 5 556 371,70 142 862,50 5 413 509,20 -121 495,25
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 5 292 123,95 5 556 371,70 142 862,50 5 413 509,20 -121 385,25
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 24 034,14 0,00 24 034,14 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 000,00 24 034,14 0,00 24 034,14 1 965,86
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 26 000,00 24 034,14 0,00 24 034,14 1 965,86
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 5 318 123,95 5 580 405,84 142 862,50 5 437 543,34 -119 419,39
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 150 557,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 6 468 681,00 5 580 405,84 142 862,50 5 437 543,34 1 031 137,66 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 64 163,68 31 615,87 32 547,81 34 785,97
Autres immobilisations incorporelles 255 617,52 128 193,66 127 423,86 125 995,51
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 3 712 595,01 76 879,79 3 635 715,22 2 794 931,12
Constructions 16 676 233,58 399 962,89 16 276 270,69 15 496 790,77
Réseaux et installations de voirie 21 360 612,57 253 804,73 21 106 807,84 20 178 836,67
Réseaux divers 2 623 688,63 391 758,79 2 231 929,84 2 219 297,18
Installations techniques, agencements et matériel 2 375 679,36 1 485 024,68 890 654,68 975 443,38
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 1 018 336,67 770 462,55 247 874,12 229 639,03
Immobilisations corporelles en cours 832 338,06 0,00 832 338,06 2 438 932,78
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 6 511 741,36 0,00 6 511 741,36 6 511 741,36
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 165 652,82 0,00 165 652,82 165 652,82
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 55 596 659,26 3 537 702,96 52 058 956,30 51 172 046,59
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 960,00 0,00 960,00 50 000,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 35 422,62 826,19 34 596,43 31 791,06
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 42 606,24 0,00 42 606,24 8 206,49
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 78 988,86 826,19 78 162,67 89 997,55
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 886 083,96 0,00 1 886 083,96 1 284 042,36
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 886 083,96 0,00 1 886 083,96 1 284 042,36
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 57 561 732,08 3 538 529,15 54 023 202,93 52 546 086,50 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 14 013 851,30 14 013 851,30
Fonds globalisés 6 724 725,92 6 529 072,05
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 360 372,20 381 234,59
Rattachées à un actif non amortissable 8 686 796,43 8 383 401,88
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -107 366,62 -104 569,51
RÉSERVES 17 500 076,89 17 013 411,16
REPORT A NOUVEAU 1 150 557,05 977 400,29
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 271 070,59 659 822,49
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 034 540,73 3 034 540,73
TOTAL FONDS PROPRES (I) 51 634 624,49 50 888 164,98
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 291 493,77 1 528 763,03
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 8 647,09 7 326,99
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 300 140,86 1 536 090,02
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 78 544,84 67 929,37
Dettes fiscales et sociales 6 854,70 26 010,05
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 560,00 500,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 1 478,04 26 330,13
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 88 437,58 120 769,55
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 388 578,44 1 656 859,57
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 1 061,95
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 54 023 202,93 52 546 086,50 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 046 371,60 2 009 950,00 36 421,60
Participations 40 520,72 66 864,66 -26 343,94
Compensations, autres attributions et autres participations 172 534,97 402 880,34 -230 345,37
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 2 674 704,37 2 638 870,81 35 833,56
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 166 440,28 192 588,17 -26 147,89
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 274 246,05 183 369,44 90 876,61
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 24 034,14 22 058,67 1 975,47
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 5 398 852,13 5 516 582,09 -117 729,96
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 365 031,45 1 211 508,92 153 522,53
Charges de personnel 2 843 488,02 2 806 839,91 36 648,11
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 036 355,55 2 031 382,11 4 973,44
Dont charges sociales 807 132,47 775 457,80 31 674,67
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126 213,72 125 958,29 255,43
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 25 777,34 10 948,94 14 828,40
Impôts et taxes 64 554,78 61 914,22 2 640,56
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 331 536,04 316 137,76 15 398,28
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 756 601,35 4 533 308,04 223 293,31
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 283 716,25 279 005,60 4 710,65
Dont ménages 620,00 700,00 -80,00
Dont personnes morales de droit privé 211 421,75 209 727,60 1 694,15
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 71 674,50 68 578,00 3 096,50
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 55 518,32 5 529,24 49 989,08
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 339 234,57 284 534,84 54 699,73
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 303 016,21 698 739,21 -395 723,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 31 945,62 38 916,72 -6 971,10
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 31 945,62 38 916,72 -6 971,10
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -31 945,62 -38 916,72 6 971,10
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 271 070,59 659 822,49 -388 751,90 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 13 977 495,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 977 495,26 0,00 13 977 495,26
10222 F.C.T.V.A. 0,00 6 129 148,44 0,00 0,00 0,00 188 852,23 0,00 6 318 000,67 0,00 6 318 000,67
10226 Taxe d'aménagement 0,00 122 217,69 0,00 0,00 0,00 6 801,64 0,00 129 019,33 0,00 129 019,33
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 277 705,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 705,92 0,00 277 705,92
Sous Total compte 1022 0,00 6 529 072,05 0,00 0,00 0,00 195 653,87 0,00 6 724 725,92 0,00 6 724 725,92
10251 Dons et legs en capital 0,00 36 356,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 356,04 0,00 36 356,04
Sous Total compte 1025 0,00 36 356,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 356,04 0,00 36 356,04
Sous Total compte 102 0,00 20 542 923,35 0,00 0,00 0,00 195 653,87 0,00 20 738 577,22 0,00 20 738 577,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 17 013 411,16 0,00 0,00 0,00 486 665,73 0,00 17 500 076,89 0,00 17 500 076,89
Sous Total compte 106 0,00 17 013 411,16 0,00 0,00 0,00 486 665,73 0,00 17 500 076,89 0,00 17 500 076,89
Sous Total compte 10 0,00 37 556 334,51 0,00 0,00 0,00 682 319,60 0,00 38 238 654,11 0,00 38 238 654,11
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 977 400,29 486 665,73 659 822,49 0,00 0,00 486 665,73 1 637 222,78 0,00 1 150 557,05
Sous Total compte 11 0,00 977 400,29 486 665,73 659 822,49 0,00 0,00 486 665,73 1 637 222,78 0,00 1 150 557,05
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 659 822,49 659 822,49 0,00 0,00 0,00 659 822,49 659 822,49 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 659 822,49 659 822,49 0,00 0,00 0,00 659 822,49 659 822,49 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 4 161,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 161,70 0,00 4 161,70
1312 Régions 0,00 39 124,14 51,14 0,00 0,00 3 171,75 51,14 42 295,89 0,00 42 244,75
1313 Départements 0,00 58 521,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 521,96 0,00 58 521,96
13151 GFP de rattachement 0,00 30 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 495,00 0,00 30 495,00
Sous Total compte 1315 0,00 30 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 495,00 0,00 30 495,00
1318 Autres 0,00 41 394,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 394,59 0,00 41 394,59
Sous Total compte 131 0,00 173 697,39 51,14 0,00 0,00 3 171,75 51,14 176 869,14 0,00 176 818,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et établissements nationaux 0,00 556 203,06 0,00 0,00 0,00 4 236,15 0,00 560 439,21 0,00 560 439,21
1322 Régions 0,00 242 964,00 0,00 0,00 0,00 41 421,56 0,00 284 385,56 0,00 284 385,56
1323 Départements 0,00 5 666 384,97 0,00 0,00 0,00 2 570,00 0,00 5 668 954,97 0,00 5 668 954,97
13251 GFP de rattachement 0,00 240 873,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 873,25 0,00 240 873,25
Sous Total compte 1325 0,00 240 873,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 873,25 0,00 240 873,25
1328 Autres 0,00 580 468,18 0,00 0,00 0,00 16 191,84 0,00 596 660,02 0,00 596 660,02
Sous Total compte 132 0,00 7 286 893,46 0,00 0,00 0,00 64 419,55 0,00 7 351 313,01 0,00 7 351 313,01
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 351 722,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 722,79 0,00 351 722,79
Sous Total compte 1336 0,00 351 722,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 722,79 0,00 351 722,79
1338 Autres 0,00 13 283,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 283,91 0,00 13 283,91
Sous Total compte 133 0,00 365 006,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 006,70 0,00 365 006,70
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 118 421,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 421,89 0,00 118 421,89
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 264 204,56 0,00 0,00 0,00 185 123,40 0,00 449 327,96 0,00 449 327,96
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 29 684,80 0,00 0,00 0,00 7 421,20 0,00 37 106,00 0,00 37 106,00
Sous Total compte 1346 0,00 293 889,36 0,00 0,00 0,00 192 544,60 0,00 486 433,96 0,00 486 433,96
1348 Autres 0,00 644 429,63 0,00 0,00 0,00 46 430,40 0,00 690 860,03 0,00 690 860,03
Sous Total compte 134 0,00 1 056 740,88 0,00 0,00 0,00 238 975,00 0,00 1 295 715,88 0,00 1 295 715,88
1381 État et établissements nationaux 0,00 14 200,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,58 0,00 14 200,58
1384 Communes 0,00 1 334,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,75 0,00 1 334,75
1385 Groupements de collectivités et collecti 0,00 7 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 346,00 0,00 7 346,00
1386 Autres établissements publics locaux 0,00 2 312,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312,42 0,00 2 312,42 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1388 Autres 0,00 14 573,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 573,79 0,00 14 573,79
Sous Total compte 138 0,00 39 767,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 767,54 0,00 39 767,54
13911 État et établissements nationaux 1 490,99 0,00 0,00 0,00 557,69 0,00 2 048,68 0,00 2 048,68 0,00
13912 Régions 872,03 0,00 0,00 51,14 1 977,48 0,00 2 849,51 51,14 2 798,37 0,00
13913 Départements 32 421,96 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 33 291,96 0,00 33 291,96 0,00
139151 GFP de rattachement 23 027,00 0,00 0,00 0,00 3 735,00 0,00 26 762,00 0,00 26 762,00 0,00
Sous Total compte 13915 23 027,00 0,00 0,00 0,00 3 735,00 0,00 26 762,00 0,00 26 762,00 0,00
13918 Autres 4 301,94 0,00 0,00 0,00 2 150,97 0,00 6 452,91 0,00 6 452,91 0,00
Sous Total compte 1391 62 113,92 0,00 0,00 51,14 9 291,14 0,00 71 405,06 51,14 71 353,92 0,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ru 86 907,58 0,00 0,00 0,00 14 039,00 0,00 100 946,58 0,00 100 946,58 0,00
Sous Total compte 13936 86 907,58 0,00 0,00 0,00 14 039,00 0,00 100 946,58 0,00 100 946,58 0,00
13938 Autres 8 448,00 0,00 0,00 0,00 704,00 0,00 9 152,00 0,00 9 152,00 0,00
Sous Total compte 1393 95 355,58 0,00 0,00 0,00 14 743,00 0,00 110 098,58 0,00 110 098,58 0,00
Sous Total compte 139 157 469,50 0,00 0,00 51,14 24 034,14 0,00 181 503,64 51,14 181 452,50 0,00
Sous Total compte 13 157 469,50 8 922 105,97 51,14 51,14 24 034,14 306 566,30 181 554,78 9 228 723,41 0,00 9 047 168,63
1641 Emprunts en euros 0,00 1 524 893,31 0,00 0,00 236 420,59 1 000 000,00 236 420,59 2 524 893,31 0,00 2 288 472,72
Sous Total compte 164 0,00 1 524 893,31 0,00 0,00 236 420,59 1 000 000,00 236 420,59 2 524 893,31 0,00 2 288 472,72
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 7 326,99 0,00 0,00 368,24 1 688,34 368,24 9 015,33 0,00 8 647,09
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 3 869,72 3 869,72 3 021,05 0,00 0,00 3 869,72 6 890,77 0,00 3 021,05
Sous Total compte 1688 0,00 3 869,72 3 869,72 3 021,05 0,00 0,00 3 869,72 6 890,77 0,00 3 021,05
Sous Total compte 168 0,00 3 869,72 3 869,72 3 021,05 0,00 0,00 3 869,72 6 890,77 0,00 3 021,05
Sous Total compte 16 0,00 1 536 090,02 3 869,72 3 021,05 236 788,83 1 001 688,34 240 658,55 2 540 799,41 0,00 2 300 140,86 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 104 569,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 569,51 0,00 104 569,51 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 0,00 0,00 2 797,11 0,00 0,00 0,00 2 797,11 0,00 2 797,11 0,00
Sous Total compte 19 104 569,51 0,00 2 797,11 0,00 0,00 0,00 107 366,62 0,00 107 366,62 0,00
Total classe 1 262 039,01 49 651 753,28 1 153 206,19 662 894,68 260 822,97 1 990 574,24 1 676 068,17 52 305 222,20 288 819,12 50 917 973,15
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 81 489,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 489,07 0,00 81 489,07 0,00
2031 Frais d'études 94 346,27 0,00 0,00 0,00 19 594,02 0,00 113 940,29 0,00 113 940,29 0,00
Sous Total compte 203 94 346,27 0,00 0,00 0,00 19 594,02 0,00 113 940,29 0,00 113 940,29 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 6 327,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 327,58 0,00 6 327,58 0,00
Sous Total compte 204151 6 327,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 327,58 0,00 6 327,58 0,00
2041582 Bâtiments et installations 22 722,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 722,10 0,00 22 722,10 0,00
Sous Total compte 204158 22 722,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 722,10 0,00 22 722,10 0,00
Sous Total compte 20415 29 049,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 049,68 0,00 29 049,68 0,00
Sous Total compte 2041 29 049,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 049,68 0,00 29 049,68 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 28 714,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 35 114,00 0,00 35 114,00 0,00
Sous Total compte 2042 28 714,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 35 114,00 0,00 35 114,00 0,00
Sous Total compte 204 57 763,68 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 64 163,68 0,00 64 163,68 0,00
2051 Concessions et droits similaires 42 454,56 0,00 0,00 0,00 17 733,60 0,00 60 188,16 0,00 60 188,16 0,00
Sous Total compte 205 42 454,56 0,00 0,00 0,00 17 733,60 0,00 60 188,16 0,00 60 188,16 0,00
Sous Total compte 20 276 053,58 0,00 0,00 0,00 43 727,62 0,00 319 781,20 0,00 319 781,20 0,00
2111 Terrains nus 602 166,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 166,57 0,00 602 166,57 0,00
2112 Terrains de voirie 33 162,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 162,70 0,00 33 162,70 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2113 Terrains aménagés autres que voirie 497 911,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 911,99 0,00 497 911,99 0,00
2115 Terrains bâtis 50 494,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 494,43 0,00 50 494,43 0,00
2116 Cimetière 150 818,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 818,12 0,00 150 818,12 0,00
2117 Bois et forêts 77 669,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 669,54 0,00 77 669,54 0,00
Sous Total compte 211 1 412 223,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 223,35 0,00 1 412 223,35 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 989,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 989,18 0,00 7 989,18 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 401 424,80 0,00 850 343,69 0,00 40 613,99 0,00 2 292 382,48 0,00 2 292 382,48 0,00
Sous Total compte 212 1 409 413,98 0,00 850 343,69 0,00 40 613,99 0,00 2 300 371,66 0,00 2 300 371,66 0,00
21311 Bâtiments administratifs 842 918,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 918,15 0,00 842 918,15 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4 069 310,89 0,00 0,00 0,00 45 860,62 0,00 4 115 171,51 0,00 4 115 171,51 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 320 218,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 218,69 0,00 320 218,69 0,00
21316 Équipements du cimetière 139 139,77 0,00 0,00 0,00 41 827,60 0,00 180 967,37 0,00 180 967,37 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 834 621,23 0,00 55 583,00 0,00 3 247,89 0,00 7 893 452,12 0,00 7 893 452,12 0,00
Sous Total compte 2131 13 206 208,73 0,00 55 583,00 0,00 90 936,11 0,00 13 352 727,84 0,00 13 352 727,84 0,00
21321 Immeubles de rapport 1 115 978,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 978,40 0,00 1 115 978,40 0,00
Sous Total compte 2132 1 115 978,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 978,40 0,00 1 115 978,40 0,00
21351 Bâtiments publics 10 537,60 0,00 0,00 0,00 39 064,32 0,00 49 601,92 0,00 49 601,92 0,00
21352 Bâtiments privés 234 549,87 0,00 0,00 0,00 6 356,64 0,00 240 906,51 0,00 240 906,51 0,00
Sous Total compte 2135 245 087,47 0,00 0,00 0,00 45 420,96 0,00 290 508,43 0,00 290 508,43 0,00
2138 Autres constructions 1 309 563,69 0,00 605 576,88 0,00 0,00 0,00 1 915 140,57 0,00 1 915 140,57 0,00
Sous Total compte 213 15 876 838,29 0,00 661 159,88 0,00 136 357,07 0,00 16 674 355,24 0,00 16 674 355,24 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 1 878,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878,34 0,00 1 878,34 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 214 1 878,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878,34 0,00 1 878,34 0,00
2151 Réseaux de voirie 20 040 814,53 0,00 830 158,18 0,00 45 685,30 0,00 20 916 658,01 0,00 20 916 658,01 0,00
2152 Installations de voirie 367 689,52 0,00 0,00 0,00 76 265,04 0,00 443 954,56 0,00 443 954,56 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 287 601,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 601,78 0,00 287 601,78 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 033 066,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 066,44 0,00 1 033 066,44 0,00
21533 Réseaux câblés 174 965,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 965,62 0,00 174 965,62 0,00
21534 Réseaux d'électrification 974 206,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 206,69 0,00 974 206,69 0,00
21538 Autres réseaux 120 791,12 0,00 0,00 0,00 33 056,98 0,00 153 848,10 0,00 153 848,10 0,00
Sous Total compte 2153 2 590 631,65 0,00 0,00 0,00 33 056,98 0,00 2 623 688,63 0,00 2 623 688,63 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 187 369,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 369,05 0,00 187 369,05 0,00
Sous Total compte 2156 187 369,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 369,05 0,00 187 369,05 0,00
215731 Matériel roulant 956 109,84 0,00 0,00 14 084,17 0,00 0,00 956 109,84 14 084,17 942 025,67 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 147 112,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 112,86 0,00 147 112,86 0,00
Sous Total compte 21573 1 103 222,70 0,00 0,00 14 084,17 0,00 0,00 1 103 222,70 14 084,17 1 089 138,53 0,00
Sous Total compte 2157 1 103 222,70 0,00 0,00 14 084,17 0,00 0,00 1 103 222,70 14 084,17 1 089 138,53 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 1 053 055,29 0,00 0,00 3 117,03 49 233,52 0,00 1 102 288,81 3 117,03 1 099 171,78 0,00
Sous Total compte 215 25 342 782,74 0,00 830 158,18 17 201,20 204 240,84 0,00 26 377 181,76 17 201,20 26 359 980,56 0,00
21611 Biens sous-jacents 9 726,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 726,79 0,00 9 726,79 0,00
Sous Total compte 2161 9 726,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 726,79 0,00 9 726,79 0,00
21621 Biens sous-jacents 11 963,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 963,50 0,00 11 963,50 0,00
Sous Total compte 2162 11 963,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 963,50 0,00 11 963,50 0,00
Sous Total compte 216 21 690,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 690,29 0,00 21 690,29 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Installations générales, agencements et 6 063,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 063,25 0,00 6 063,25 0,00
21828 Autres matériels de transport 11 289,77 0,00 0,00 0,00 38 080,52 0,00 49 370,29 0,00 49 370,29 0,00
Sous Total compte 2182 11 289,77 0,00 0,00 0,00 38 080,52 0,00 49 370,29 0,00 49 370,29 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 29 167,11 0,00 0,00 0,00 1 611,88 0,00 30 778,99 0,00 30 778,99 0,00
21838 Autre matériel informatique 80 516,29 0,00 0,00 0,00 399,95 0,00 80 916,24 0,00 80 916,24 0,00
Sous Total compte 2183 109 683,40 0,00 0,00 0,00 2 011,83 0,00 111 695,23 0,00 111 695,23 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 125 155,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 155,72 0,00 125 155,72 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 235 042,64 0,00 0,00 0,00 3 577,36 0,00 238 620,00 0,00 238 620,00 0,00
Sous Total compte 2184 360 198,36 0,00 0,00 0,00 3 577,36 0,00 363 775,72 0,00 363 775,72 0,00
2188 Autres 448 268,96 0,00 0,00 0,00 17 472,93 0,00 465 741,89 0,00 465 741,89 0,00
Sous Total compte 218 935 503,74 0,00 0,00 0,00 61 142,64 0,00 996 646,38 0,00 996 646,38 0,00
Sous Total compte 21 45 000 330,73 0,00 2 341 661,75 17 201,20 442 354,54 0,00 47 784 347,02 17 201,20 47 767 145,82 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 850 343,69 0,00 0,00 850 343,69 0,00 0,00 850 343,69 850 343,69 0,00 0,00
2313 Constructions 758 430,91 0,00 0,00 661 159,88 731 770,90 0,00 1 490 201,81 661 159,88 829 041,93 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 830 158,18 0,00 0,00 830 158,18 3 296,13 0,00 833 454,31 830 158,18 3 296,13 0,00
Sous Total compte 231 2 438 932,78 0,00 0,00 2 341 661,75 735 067,03 0,00 3 173 999,81 2 341 661,75 832 338,06 0,00
Sous Total compte 23 2 438 932,78 0,00 0,00 2 341 661,75 735 067,03 0,00 3 173 999,81 2 341 661,75 832 338,06 0,00
2421 de la collectivité territoriale 604 777,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 777,49 0,00 604 777,49 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 5 535 136,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 535 136,34 0,00 5 535 136,34 0,00
2424 des services départementaux d'incendie e 371 827,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 827,53 0,00 371 827,53 0,00
Sous Total compte 242 6 511 741,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 511 741,36 0,00 6 511 741,36 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2496 Mises en affectation à un établissement 0,00 3 034 540,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 034 540,73 0,00 3 034 540,73
Sous Total compte 249 0,00 3 034 540,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 034 540,73 0,00 3 034 540,73
Sous Total compte 24 6 511 741,36 3 034 540,73 0,00 0,00 0,00 0,00 6 511 741,36 3 034 540,73 3 477 200,63 0,00
266 Autres formes de participation 162 870,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 870,98 0,00 162 870,98 0,00
Sous Total compte 26 162 870,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 870,98 0,00 162 870,98 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 781,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 781,84 0,00 2 781,84 0,00
Sous Total compte 27 2 781,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 781,84 0,00 2 781,84 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 51 517,34 0,00 0,00 0,00 5 824,81 0,00 57 342,15 0,00 57 342,15
28031 Frais d'études 0,00 27 873,71 0,00 0,00 0,00 8 968,66 0,00 36 842,37 0,00 36 842,37
Sous Total compte 2803 0,00 27 873,71 0,00 0,00 0,00 8 968,66 0,00 36 842,37 0,00 36 842,37
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 354,95 0,00 0,00 0,00 155,17 0,00 1 510,12 0,00 1 510,12
Sous Total compte 2804151 0,00 1 354,95 0,00 0,00 0,00 155,17 0,00 1 510,12 0,00 1 510,12
28041582 Bâtiments et installations 0,00 7 574,05 0,00 0,00 0,00 1 514,81 0,00 9 088,86 0,00 9 088,86
Sous Total compte 2804158 0,00 7 574,05 0,00 0,00 0,00 1 514,81 0,00 9 088,86 0,00 9 088,86
Sous Total compte 280415 0,00 8 929,00 0,00 0,00 0,00 1 669,98 0,00 10 598,98 0,00 10 598,98
Sous Total compte 28041 0,00 8 929,00 0,00 0,00 0,00 1 669,98 0,00 10 598,98 0,00 10 598,98
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 14 048,71 0,00 0,00 0,00 6 968,18 0,00 21 016,89 0,00 21 016,89
Sous Total compte 28042 0,00 14 048,71 0,00 0,00 0,00 6 968,18 0,00 21 016,89 0,00 21 016,89
Sous Total compte 2804 0,00 22 977,71 0,00 0,00 0,00 8 638,16 0,00 31 615,87 0,00 31 615,87
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 12 903,34 0,00 0,00 0,00 21 105,80 0,00 34 009,14 0,00 34 009,14
Sous Total compte 280 0,00 115 272,10 0,00 0,00 0,00 44 537,43 0,00 159 809,53 0,00 159 809,53 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 255,93 0,00 0,00 0,00 480,57 0,00 2 736,50 0,00 2 736,50
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 24 450,28 0,00 0,00 0,00 49 693,01 0,00 74 143,29 0,00 74 143,29
Sous Total compte 2812 0,00 26 706,21 0,00 0,00 0,00 50 173,58 0,00 76 879,79 0,00 76 879,79
281316 Équipements du cimetière 0,00 28 710,02 0,00 0,00 0,00 8 572,33 0,00 37 282,35 0,00 37 282,35
281318 Autres bâtiments publics 0,00 32 718,05 0,00 0,00 0,00 7 172,00 0,00 39 890,05 0,00 39 890,05
Sous Total compte 28131 0,00 61 428,07 0,00 0,00 0,00 15 744,33 0,00 77 172,40 0,00 77 172,40
281321 Immeubles de rapport 0,00 288 752,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 752,11 0,00 288 752,11
Sous Total compte 28132 0,00 288 752,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 752,11 0,00 288 752,11
281351 Bâtiments publics 0,00 1 079,54 0,00 0,00 0,00 2 104,45 0,00 3 183,99 0,00 3 183,99
281352 Bâtiments privés 0,00 28 608,37 0,00 0,00 0,00 188,25 0,00 28 796,62 0,00 28 796,62
Sous Total compte 28135 0,00 29 687,91 0,00 0,00 0,00 2 292,70 0,00 31 980,61 0,00 31 980,61
28138 Autres constructions 0,00 2 057,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057,77 0,00 2 057,77
Sous Total compte 2813 0,00 381 925,86 0,00 0,00 0,00 18 037,03 0,00 399 962,89 0,00 399 962,89
28151 Réseaux de voirie 0,00 203 396,58 0,00 0,00 0,00 22 130,65 0,00 225 527,23 0,00 225 527,23
28152 Installations de voirie 0,00 26 270,80 0,00 0,00 0,00 2 006,70 0,00 28 277,50 0,00 28 277,50
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 170 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 450,00 0,00 170 450,00
281533 Réseaux câblés 0,00 141 404,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 404,82 0,00 141 404,82
281534 Réseaux d'électrification 0,00 39 770,65 0,00 0,00 0,00 715,32 0,00 40 485,97 0,00 40 485,97
281538 Autres réseaux 0,00 19 709,00 0,00 0,00 0,00 19 709,00 0,00 39 418,00 0,00 39 418,00
Sous Total compte 28153 0,00 371 334,47 0,00 0,00 0,00 20 424,32 0,00 391 758,79 0,00 391 758,79
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 157 403,67 0,00 0,00 0,00 4 164,84 0,00 161 568,51 0,00 161 568,51
Sous Total compte 28156 0,00 157 403,67 0,00 0,00 0,00 4 164,84 0,00 161 568,51 0,00 161 568,51 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815731 Matériel roulant 0,00 527 423,45 14 084,17 0,00 0,00 65 202,03 14 084,17 592 625,48 0,00 578 541,31
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 118 835,79 0,00 0,00 0,00 6 881,48 0,00 125 717,27 0,00 125 717,27
Sous Total compte 281573 0,00 646 259,24 14 084,17 0,00 0,00 72 083,51 14 084,17 718 342,75 0,00 704 258,58
Sous Total compte 28157 0,00 646 259,24 14 084,17 0,00 0,00 72 083,51 14 084,17 718 342,75 0,00 704 258,58
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 564 540,75 319,92 0,00 0,00 54 976,76 319,92 619 517,51 0,00 619 197,59
Sous Total compte 2815 0,00 1 969 205,51 14 404,09 0,00 0,00 175 786,78 14 404,09 2 144 992,29 0,00 2 130 588,20
28181 Installations générales, agencements et 0,00 5 264,53 0,00 0,00 0,00 266,24 0,00 5 530,77 0,00 5 530,77
281828 Autres matériels de transport 0,00 9 149,17 0,00 0,00 0,00 4 700,47 0,00 13 849,64 0,00 13 849,64
Sous Total compte 28182 0,00 9 149,17 0,00 0,00 0,00 4 700,47 0,00 13 849,64 0,00 13 849,64
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 25 205,69 0,00 0,00 0,00 247,33 0,00 25 453,02 0,00 25 453,02
281838 Autre matériel informatique 0,00 48 295,03 0,00 0,00 0,00 5 561,52 0,00 53 856,55 0,00 53 856,55
Sous Total compte 28183 0,00 73 500,72 0,00 0,00 0,00 5 808,85 0,00 79 309,57 0,00 79 309,57
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 113 124,52 0,00 0,00 0,00 454,80 0,00 113 579,32 0,00 113 579,32
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 221 968,59 0,00 0,00 0,00 2 408,94 0,00 224 377,53 0,00 224 377,53
Sous Total compte 28184 0,00 335 093,11 0,00 0,00 0,00 2 863,74 0,00 337 956,85 0,00 337 956,85
28188 Autres 0,00 304 547,47 0,00 0,00 0,00 29 268,25 0,00 333 815,72 0,00 333 815,72
Sous Total compte 2818 0,00 727 555,00 0,00 0,00 0,00 42 907,55 0,00 770 462,55 0,00 770 462,55
Sous Total compte 281 0,00 3 105 392,58 14 404,09 0,00 0,00 286 904,94 14 404,09 3 392 297,52 0,00 3 377 893,43
Sous Total compte 28 0,00 3 220 664,68 14 404,09 0,00 0,00 331 442,37 14 404,09 3 552 107,05 0,00 3 537 702,96
Total classe 2 54 392 711,27 6 255 205,41 2 356 065,84 2 358 862,95 1 221 149,19 331 442,37 57 969 926,30 8 945 510,73 55 596 659,26 6 572 243,69
4011 Fournisseurs 0,00 1 769,62 1 313 620,11 1 311 897,98 0,00 0,00 1 313 620,11 1 313 667,60 0,00 47,49 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 872,54 872,54 0,00 0,00 872,54 872,54 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 872,54 872,54 0,00 0,00 872,54 872,54 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 1 769,62 1 314 492,65 1 312 770,52 0,00 0,00 1 314 492,65 1 314 540,14 0,00 47,49
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 1 248 953,79 1 249 132,79 0,00 0,00 1 248 953,79 1 249 132,79 0,00 179,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 11 850,48 6 069,89 48,71 0,00 0,00 6 069,89 11 899,19 0,00 5 829,30
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 34 383,60 34 383,60 0,00 0,00 34 383,60 34 383,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 11 850,48 40 453,49 34 432,31 0,00 0,00 40 453,49 46 282,79 0,00 5 829,30
Sous Total compte 404 0,00 11 850,48 1 289 407,28 1 283 565,10 0,00 0,00 1 289 407,28 1 295 415,58 0,00 6 008,30
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 54 309,27 54 309,27 72 489,05 0,00 0,00 54 309,27 126 798,32 0,00 72 489,05
Sous Total compte 40 0,00 67 929,37 2 658 209,20 2 668 824,67 0,00 0,00 2 658 209,20 2 736 754,04 0,00 78 544,84
411 Redevables 11 749,99 0,00 217 064,46 220 252,92 0,00 0,00 228 814,45 220 252,92 8 561,53 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 437,17 0,00 88 389,05 72 088,40 0,00 0,00 89 826,22 72 088,40 17 737,82 0,00
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 135,00 0,00 1 080,00 1 215,00 0,00 0,00 1 215,00 1 215,00 0,00 0,00
4161 Créances douteuses 6 388,69 0,00 8 477,01 5 742,43 0,00 0,00 14 865,70 5 742,43 9 123,27 0,00
Sous Total compte 416 6 388,69 0,00 8 477,01 5 742,43 0,00 0,00 14 865,70 5 742,43 9 123,27 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 12 812,73 0,00 0,00 12 812,73 0,00 0,00 12 812,73 12 812,73 0,00 0,00
Sous Total compte 418 12 812,73 0,00 0,00 12 812,73 0,00 0,00 12 812,73 12 812,73 0,00 0,00
Sous Total compte 41 32 523,58 0,00 315 010,52 312 111,48 0,00 0,00 347 534,10 312 111,48 35 422,62 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 65,00 1 637 337,18 1 637 272,18 0,00 0,00 1 637 337,18 1 637 337,18 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 14 045,69 14 045,69 0,00 0,00 14 045,69 14 045,69 0,00 0,00
4286 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 1 214,70 0,00 0,00 0,00 1 214,70 0,00 1 214,70 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 428 0,00 0,00 0,00 1 214,70 0,00 0,00 0,00 1 214,70 0,00 1 214,70
Sous Total compte 42 0,00 65,00 1 651 382,87 1 652 532,57 0,00 0,00 1 651 382,87 1 652 597,57 0,00 1 214,70
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 607 534,31 607 534,31 0,00 0,00 607 534,31 607 534,31 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 698 943,64 698 943,64 0,00 0,00 698 943,64 698 943,64 0,00 0,00
4386 Autres charges à payer 0,00 756,00 756,00 0,00 0,00 0,00 756,00 756,00 0,00 0,00
Sous Total compte 438 0,00 756,00 756,00 0,00 0,00 0,00 756,00 756,00 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 756,00 1 307 233,95 1 306 477,95 0,00 0,00 1 307 233,95 1 307 233,95 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 50 000,00 0,00 4 236,15 54 236,15 0,00 0,00 54 236,15 54 236,15 0,00 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 50 000,00 0,00 54 236,15 104 236,15 0,00 0,00 104 236,15 104 236,15 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 42 589,80 42 589,80 0,00 0,00 42 589,80 42 589,80 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 42 589,80 42 589,80 0,00 0,00 42 589,80 42 589,80 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 3 237,00 3 237,00 0,00 0,00 3 237,00 3 237,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 1 380,00 1 380,00 0,00 0,00 1 380,00 1 380,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 4 617,00 4 617,00 0,00 0,00 4 617,00 4 617,00 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 1 770,19 1 770,19 0,00 0,00 1 770,19 1 770,19 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 1 770,19 1 770,19 0,00 0,00 1 770,19 1 770,19 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 69 092,38 69 092,38 0,00 0,00 69 092,38 69 092,38 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 69 092,38 69 092,38 0,00 0,00 69 092,38 69 092,38 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 6 674,50 6 674,50 0,00 0,00 6 674,50 6 674,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 6 674,50 6 674,50 0,00 0,00 6 674,50 6 674,50 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 70 743,32 70 743,32 0,00 0,00 70 743,32 70 743,32 0,00 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 106
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 70 743,32 70 743,32 0,00 0,00 70 743,32 70 743,32 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 1 500,00 154 397,39 152 897,39 0,00 0,00 154 397,39 154 397,39 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 16 950,83 16 950,83 0,00 0,00 16 950,83 16 950,83 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 25 189,05 25 189,05 5 640,00 0,00 0,00 25 189,05 30 829,05 0,00 5 640,00
4487 Produits à recevoir 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00
Sous Total compte 448 0,00 25 189,05 26 149,05 5 640,00 0,00 0,00 26 149,05 30 829,05 0,00 4 680,00
Sous Total compte 44 50 000,00 26 689,05 294 323,22 322 314,17 0,00 0,00 344 323,22 349 003,22 0,00 4 680,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 500,00 0,00 1 060,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00 1 560,00
Sous Total compte 464 0,00 500,00 0,00 1 060,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00 1 560,00
466 Excédents de versement 0,00 1 626,40 1 943,49 1 095,13 0,00 0,00 1 943,49 2 721,53 0,00 778,04
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 22 568,73 650 371,15 627 802,42 0,00 0,00 650 371,15 650 371,15 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 22 568,73 650 371,15 627 802,42 0,00 0,00 650 371,15 650 371,15 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 5 148,63 0,00 1 014 578,65 1 019 401,51 0,00 0,00 1 019 727,28 1 019 401,51 325,77 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 3 057,86 0,00 237,13 414,52 0,00 0,00 3 294,99 414,52 2 880,47 0,00
Sous Total compte 4672 8 206,49 0,00 1 014 815,78 1 019 816,03 0,00 0,00 1 023 022,27 1 019 816,03 3 206,24 0,00
Sous Total compte 467 8 206,49 22 568,73 1 665 186,93 1 647 618,45 0,00 0,00 1 673 393,42 1 670 187,18 3 206,24 0,00
4686 Charges à payer 0,00 95,00 95,00 700,00 0,00 0,00 95,00 795,00 0,00 700,00
4687 Produits à recevoir 0,00 0,00 39 400,00 0,00 0,00 0,00 39 400,00 0,00 39 400,00 0,00
Sous Total compte 468 0,00 95,00 39 495,00 700,00 0,00 0,00 39 495,00 795,00 38 700,00 0,00
Sous Total compte 46 8 206,49 24 790,13 1 706 625,42 1 650 473,58 0,00 0,00 1 714 831,91 1 675 263,71 39 568,20 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 540,00 51 697,13 51 157,13 0,00 0,00 51 697,13 51 697,13 0,00 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 107
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 1 350,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00 1 350,00 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 2 411 842,00 2 411 842,00 0,00 0,00 2 411 842,00 2 411 842,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 2 237 644,00 2 237 644,00 0,00 0,00 2 237 644,00 2 237 644,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 144 633,37 144 633,37 0,00 0,00 144 633,37 144 633,37 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 50,50 918 200,30 918 149,80 0,00 0,00 918 200,30 918 200,30 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 50,50 5 712 319,67 5 712 269,17 0,00 0,00 5 712 319,67 5 712 319,67 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 1 462,13 1 462,13 0,00 0,00 1 462,13 1 462,13 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 542,00 104 326,18 103 784,18 0,00 0,00 104 326,18 104 326,18 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 542,00 105 788,31 105 246,31 0,00 0,00 105 788,31 105 788,31 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 3 033,64 3 033,64 0,00 0,00 3 033,64 3 033,64 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 542,00 108 821,95 108 279,95 0,00 0,00 108 821,95 108 821,95 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 469,45 1 678,83 1 209,38 0,00 0,00 1 678,83 1 678,83 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 469,45 1 678,83 1 209,38 0,00 0,00 1 678,83 1 678,83 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 1 601,95 5 875 867,58 5 874 265,63 0,00 0,00 5 875 867,58 5 875 867,58 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 9 965,63 9 965,63 0,00 0,00 9 965,63 9 965,63 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 2 987,26 2 987,26 0,00 0,00 2 987,26 2 987,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 12 952,89 12 952,89 0,00 0,00 12 952,89 12 952,89 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 11,93 11,93 0,00 0,00 11,93 11,93 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 11 773,00 11 773,00 0,00 0,00 11 773,00 11 773,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 24 737,82 24 737,82 0,00 0,00 24 737,82 24 737,82 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 1 601,95 5 900 605,40 5 899 003,45 0,00 0,00 5 900 605,40 5 900 605,40 0,00 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 732,52 0,00 93,67 0,00 0,00 0,00 826,19 0,00 826,19
Sous Total compte 491 0,00 732,52 0,00 93,67 0,00 0,00 0,00 826,19 0,00 826,19
Sous Total compte 49 0,00 732,52 0,00 93,67 0,00 0,00 0,00 826,19 0,00 826,19
Total classe 4 90 730,07 122 564,02 13 833 390,58 13 811 831,54 0,00 0,00 13 924 120,65 13 934 395,56 78 988,86 89 263,77
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 4 036,17 4 036,17 0,00 0,00 4 036,17 4 036,17 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 195,00 195,00 0,00 0,00 195,00 195,00 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 2 355,54 2 355,54 0,00 0,00 2 355,54 2 355,54 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 2 550,54 2 550,54 0,00 0,00 2 550,54 2 550,54 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 63 373,04 63 337,95 0,00 0,00 63 373,04 63 337,95 35,09 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 69 959,75 69 924,66 0,00 0,00 69 959,75 69 924,66 35,09 0,00
515 Compte au Trésor 1 283 342,36 0,00 6 935 271,74 6 332 864,75 0,00 0,00 8 218 614,10 6 332 864,75 1 885 749,35 0,00
Sous Total compte 51 1 283 342,36 0,00 7 005 231,49 6 402 789,41 0,00 0,00 8 288 573,85 6 402 789,41 1 885 784,44 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 700,00 0,00 324,50 724,98 0,00 0,00 1 024,50 724,98 299,52 0,00
Sous Total compte 541 700,00 0,00 324,50 724,98 0,00 0,00 1 024,50 724,98 299,52 0,00
Sous Total compte 54 700,00 0,00 324,50 724,98 0,00 0,00 1 024,50 724,98 299,52 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 355 476,51 355 476,51 0,00 0,00 355 476,51 355 476,51 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 8 644,57 8 644,57 0,00 0,00 8 644,57 8 644,57 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 787,50 787,50 0,00 0,00 787,50 787,50 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 787,50 787,50 0,00 0,00 787,50 787,50 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 364 909,58 364 909,58 0,00 0,00 364 909,58 364 909,58 0,00 0,00
Total classe 5 1 284 042,36 0,00 7 370 465,57 6 768 423,97 0,00 0,00 8 654 507,93 6 768 423,97 1 886 083,96 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 962,59 0,00 20 962,59 0,00 20 962,59 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 227 727,68 1 538,93 227 727,68 1 538,93 226 188,75 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 357 560,64 0,00 357 560,64 0,00 357 560,64 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 606 250,91 1 538,93 606 250,91 1 538,93 604 711,98 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,77 124,80 1 496,77 124,80 1 371,97 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 48 781,33 2 768,57 48 781,33 2 768,57 46 012,76 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 50 278,10 2 893,37 50 278,10 2 893,37 47 384,73 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 18 569,43 823,49 18 569,43 823,49 17 745,94 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 72 616,45 5 599,12 72 616,45 5 599,12 67 017,33 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139,20 460,51 1 139,20 460,51 678,69 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 8 975,79 587,23 8 975,79 587,23 8 388,56 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 101 300,87 7 470,35 101 300,87 7 470,35 93 830,52 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 5 143,26 61,57 5 143,26 61,57 5 081,69 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 5 507,63 0,00 5 507,63 0,00 5 507,63 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 054,60 185,00 13 054,60 185,00 12 869,60 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 36 990,27 3 783,59 36 990,27 3 783,59 33 206,68 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 818 525,64 15 932,81 818 525,64 15 932,81 802 592,83 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 818 525,64 15 932,81 818 525,64 15 932,81 802 592,83 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 124 829,76 8 579,04 124 829,76 8 579,04 116 250,72 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 980,83 817,85 10 980,83 817,85 10 162,98 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 16 079,62 0,00 16 079,62 0,00 16 079,62 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 16 079,62 0,00 16 079,62 0,00 16 079,62 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 27 060,45 817,85 27 060,45 817,85 26 242,60 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 21 119,40 16 320,00 21 119,40 16 320,00 4 799,40 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439,57 265,60 2 439,57 265,60 2 173,97 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 5 334,44 480,00 5 334,44 480,00 4 854,44 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 7 774,01 745,60 7 774,01 745,60 7 028,41 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 52 644,56 2 427,96 52 644,56 2 427,96 50 216,60 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 780,00 0,00 780,00 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 53 424,56 2 427,96 53 424,56 2 427,96 50 996,60 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,83 0,00 1 097,83 0,00 1 097,83 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 83 415,80 19 493,56 83 415,80 19 493,56 63 922,24 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 15 927,04 506,99 15 927,04 506,99 15 420,05 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 510,57 305,20 9 510,57 305,20 9 205,37 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 25 437,61 812,19 25 437,61 812,19 24 625,42 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 78 209,49 0,00 78 209,49 0,00 78 209,49 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 187 062,90 20 305,75 187 062,90 20 305,75 166 757,15 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 308,27 0,00 16 308,27 0,00 16 308,27 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 13 227,48 0,00 13 227,48 0,00 13 227,48 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 29 535,75 0,00 29 535,75 0,00 29 535,75 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 1 550,00 1 550,00 1 550,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153,89 255,40 3 153,89 255,40 2 898,49 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 10 165,00 0,00 10 165,00 0,00 10 165,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 13 318,89 255,40 13 318,89 255,40 13 063,49 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 111
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 383 357,75 31 508,04 383 357,75 31 508,04 351 849,71 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 6 088,99 0,00 6 088,99 0,00 6 088,99 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 6 088,99 0,00 6 088,99 0,00 6 088,99 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,73 240,00 6 841,73 240,00 6 601,73 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,73 240,00 6 841,73 240,00 6 601,73 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,74 826,20 5 850,74 826,20 5 024,54 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 12 692,47 1 066,20 12 692,47 1 066,20 11 626,27 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 196,80 660,00 196,80 463,20 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 7 316,00 0,00 7 316,00 0,00 7 316,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 339,50 0,00 3 339,50 0,00 3 339,50 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 542,03 0,00 542,03 0,00 542,03 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 422,62 824,85 14 422,62 824,85 13 597,77 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 26 280,15 1 021,65 26 280,15 1 021,65 25 258,50 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 47 245,00 0,00 47 245,00 0,00 47 245,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 47 245,00 0,00 47 245,00 0,00 47 245,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 988,43 0,00 988,43 0,00 988,43 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 988,43 0,00 988,43 0,00 988,43 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 672,71 332,52 5 672,71 332,52 5 340,19 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 17 995,88 666,25 17 995,88 666,25 17 329,63 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 23 668,59 998,77 23 668,59 998,77 22 669,82 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311,93 0,00 1 311,93 0,00 1 311,93 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 618,81 0,00 4 618,81 0,00 4 618,81 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291,84 0,00 3 291,84 0,00 3 291,84 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 514,88 1 725,36 7 514,88 1 725,36 5 789,52 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 32 156,47 0,00 32 156,47 0,00 32 156,47 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 74 732,38 25 189,05 74 732,38 25 189,05 49 543,33 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 74 732,38 25 189,05 74 732,38 25 189,05 49 543,33 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 122 314,38 26 914,41 122 314,38 26 914,41 95 399,97 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 240 589,94 30 001,03 240 589,94 30 001,03 210 588,91 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 10 109,93 0,00 10 109,93 0,00 10 109,93 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 040,96 0,00 9 040,96 0,00 9 040,96 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 29 989,89 0,00 29 989,89 0,00 29 989,89 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 49 140,78 0,00 49 140,78 0,00 49 140,78 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 12 371,00 289,00 12 371,00 289,00 12 082,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 190,00 0,00 3 190,00 0,00 3 190,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 15 561,00 289,00 15 561,00 289,00 15 272,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00 0,00 142,00 0,00 142,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 15 703,00 289,00 15 703,00 289,00 15 414,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 64 843,78 289,00 64 843,78 289,00 64 554,78 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567 872,90 0,00 1 567 872,90 0,00 1 567 872,90 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 9 172,62 0,00 9 172,62 0,00 9 172,62 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 14 795,18 0,00 14 795,18 0,00 14 795,18 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 61 431,46 0,00 61 431,46 0,00 61 431,46 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 653 272,16 0,00 1 653 272,16 0,00 1 653 272,16 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 395 051,03 0,00 395 051,03 0,00 395 051,03 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,30 0,00 4 110,30 0,00 4 110,30 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853,92 0,00 1 853,92 0,00 1 853,92 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 401 015,25 0,00 401 015,25 0,00 401 015,25 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 17 522,35 0,00 17 522,35 0,00 17 522,35 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 17 522,35 0,00 17 522,35 0,00 17 522,35 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 454,21 0,00 35 454,21 0,00 35 454,21
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071 809,76 35 454,21 2 071 809,76 35 454,21 2 036 355,55 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 315 609,25 0,00 315 609,25 0,00 315 609,25 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 421 289,62 0,00 421 289,62 0,00 421 289,62 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 16 027,51 0,00 16 027,51 0,00 16 027,51 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 27 074,49 0,00 27 074,49 0,00 27 074,49 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,87 0,00 780 000,87 0,00 780 000,87 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 157,71 2 440,61 17 157,71 2 440,61 14 717,10 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 17 157,71 2 440,61 17 157,71 2 440,61 14 717,10 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 170,50 756,00 13 170,50 756,00 12 414,50 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 30 328,21 3 196,61 30 328,21 3 196,61 27 131,60 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 882 138,84 38 650,82 2 882 138,84 38 650,82 2 843 488,02 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 80,00 700,00 80,00 620,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 80,00 700,00 80,00 620,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 80,00 700,00 80,00 620,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 112 463,52 0,00 112 463,52 0,00 112 463,52 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00 95,00 95,00 95,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 5 512,80 0,00 5 512,80 0,00 5 512,80 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 8 237,40 0,00 8 237,40 0,00 8 237,40 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 126 308,72 95,00 126 308,72 95,00 126 213,72 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 126 308,72 95,00 126 308,72 95,00 126 213,72 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 787,50 0,00 787,50 0,00 787,50 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 787,50 0,00 787,50 0,00 787,50 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 518,32 0,00 5 518,32 0,00 5 518,32 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 5 518,32 0,00 5 518,32 0,00 5 518,32 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
657364 Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 674,50 0,00 6 674,50 0,00 6 674,50 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 71 674,50 0,00 71 674,50 0,00 71 674,50 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 71 674,50 0,00 71 674,50 0,00 71 674,50 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 211 421,75 0,00 211 421,75 0,00 211 421,75 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 211 421,75 0,00 211 421,75 0,00 211 421,75 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 283 096,25 0,00 283 096,25 0,00 283 096,25 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 15 126,40 0,00 15 126,40 0,00 15 126,40 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 15 126,40 0,00 15 126,40 0,00 15 126,40 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 748,44 0,00 9 748,44 0,00 9 748,44 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 9 748,44 0,00 9 748,44 0,00 9 748,44 0,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 24 874,84 0,00 24 874,84 0,00 24 874,84 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 491 285,63 175,00 491 285,63 175,00 491 110,63 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 32 794,31 0,02 32 794,31 0,02 32 794,29 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021,05 3 869,72 3 021,05 3 869,72 0,00 848,67
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 35 815,36 3 869,74 35 815,36 3 869,74 31 945,62 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 35 815,36 3 869,74 35 815,36 3 869,74 31 945,62 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 35 815,36 3 869,74 35 815,36 3 869,74 31 945,62 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00 0,00 115,00 0,00 115,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00 0,00 115,00 0,00 115,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 331 442,37 0,00 331 442,37 0,00 331 442,37 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 93,67 0,00 93,67 0,00 93,67 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 331 536,04 0,00 331 536,04 0,00 331 536,04 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 331 536,04 0,00 331 536,04 0,00 331 536,04 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 5 248 207,98 120 426,44 5 248 207,98 120 426,44 5 164 084,42 36 302,88
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652,50 0,00 652,50 0,00 652,50
Sous Total compte 702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,50 0,00 1 732,50 0,00 1 732,50
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 076,00 0,00 20 076,00 0,00 20 076,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 076,00 0,00 20 076,00 0,00 20 076,00
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00 720,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 12 634,32 100,00 12 634,32 0,00 12 534,32 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 13 354,32 100,00 13 354,32 0,00 13 254,32
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 33 430,32 100,00 33 430,32 0,00 33 330,32
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 102,00 15 482,90 102,00 15 482,90 0,00 15 380,90
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 26 916,27 86 512,35 26 916,27 86 512,35 0,00 59 596,08
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 1 251,10 70,00 1 251,10 0,00 1 181,10
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 1 251,10 70,00 1 251,10 0,00 1 181,10
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 1 251,10 70,00 1 251,10 0,00 1 181,10
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 27 088,27 103 246,35 27 088,27 103 246,35 0,00 76 158,08
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,19 0,00 1 660,19 0,00 1 660,19
Sous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,19 0,00 1 660,19 0,00 1 660,19
70843 au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 660,19 0,00 46 660,19 0,00 46 660,19
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00 110,00
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00 110,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00 0,00 610,00 0,00 610,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 489,19 0,00 7 489,19 0,00 7 489,19
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 209,19 0,00 8 209,19 0,00 8 209,19
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00 350,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 219,38 0,00 55 219,38 0,00 55 219,38
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 27 188,27 193 628,55 27 188,27 193 628,55 0,00 166 440,28
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317 149,00 0,00 2 317 149,00 0,00 2 317 149,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317 149,00 0,00 2 317 149,00 0,00 2 317 149,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 579,00 0,00 77 579,00 0,00 77 579,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 579,00 0,00 77 579,00 0,00 77 579,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 977,63 0,00 98 977,63 0,00 98 977,63
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 977,63 0,00 98 977,63 0,00 98 977,63
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,60 0,00 117,60 0,00 117,60
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,60 0,00 117,60 0,00 117,60
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 493 823,23 0,00 2 493 823,23 0,00 2 493 823,23
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 742,69 0,00 34 742,69 0,00 34 742,69
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 276,45 0,00 50 276,45 0,00 50 276,45
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 019,14 0,00 85 019,14 0,00 85 019,14
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 099,00 0,00 99 099,00 0,00 99 099,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 099,00 0,00 99 099,00 0,00 99 099,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 099,00 0,00 99 099,00 0,00 99 099,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 118,14 0,00 184 118,14 0,00 184 118,14
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 3 237,00 0,00 3 237,00 0,00 3 237,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 3 237,00 0,00 3 237,00 0,00 3 237,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 3 237,00 0,00 3 237,00 0,00 3 237,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 3 237,00 0,00 3 237,00 0,00 3 237,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 3 237,00 0,00 3 237,00 0,00 3 237,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 3 237,00 2 677 941,37 3 237,00 2 677 941,37 0,00 2 674 704,37
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 909,00 0,00 1 210 909,00 0,00 1 210 909,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 957,00 0,00 319 957,00 0,00 319 957,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 017,00 0,00 277 017,00 0,00 277 017,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 163,00 0,00 228 163,00 0,00 228 163,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 137,00 0,00 825 137,00 0,00 825 137,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036 046,00 0,00 2 036 046,00 0,00 2 036 046,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036 046,00 0,00 2 036 046,00 0,00 2 036 046,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 162,60 0,00 10 162,60 0,00 10 162,60
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 942,13 0,00 3 942,13 0,00 3 942,13
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347,16 0,00 1 347,16 0,00 1 347,16
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 289,29 0,00 5 289,29 0,00 5 289,29
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 655,18 31 287,77 4 655,18 31 287,77 0,00 26 632,59
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00
74772 FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 298,84 0,00 6 298,84 0,00 6 298,84
Sous Total compte 7477 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 298,84 0,00 6 298,84 0,00 6 298,84
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 4 655,18 45 175,90 4 655,18 45 175,90 0,00 40 520,72
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 398,00 0,00 5 398,00 0,00 5 398,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 99 099,00 266 121,97 99 099,00 266 121,97 0,00 167 022,97
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 99 099,00 271 519,97 99 099,00 271 519,97 0,00 172 420,97
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00 0,00 114,00 0,00 114,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00 0,00 114,00 0,00 114,00 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 119
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 99 099,00 271 633,97 99 099,00 271 633,97 0,00 172 534,97
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 103 754,18 2 363 181,47 103 754,18 2 363 181,47 0,00 2 259 427,29
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 120 587,34 80,00 120 587,34 0,00 120 507,34
757351 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 655,18 0,00 4 655,18 0,00 4 655,18
Sous Total compte 75735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 655,18 0,00 4 655,18 0,00 4 655,18
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 635,47 0,00 14 635,47 0,00 14 635,47
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 290,65 0,00 19 290,65 0,00 19 290,65
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 290,65 0,00 19 290,65 0,00 19 290,65
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 11 840,05 146 288,11 11 840,05 146 288,11 0,00 134 448,06
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 11 840,05 146 288,11 11 840,05 146 288,11 0,00 134 448,06
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 11 840,05 146 288,11 11 840,05 146 288,11 0,00 134 448,06
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 11 920,05 286 166,10 11 920,05 286 166,10 0,00 274 246,05
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 034,14 0,00 24 034,14 0,00 24 034,14
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 034,14 0,00 24 034,14 0,00 24 034,14
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 146 099,50 5 544 951,63 146 099,50 5 544 951,63 3 237,00 5 402 089,13
Total général 56 029 522,71 56 029 522,71 24 713 128,18 23 602 013,14 6 876 279,64 7 987 394,68 87 618 930,53 87 618 930,53 63 017 872,62 63 017 872,62 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 120
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 72 057,71 3 171,75 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 319,60
0,00 0,00 0,00 72 057,71 3 171,75 0,00 0,00 682 319,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 418,88 61 989,53 0,00 0,00 54 063,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 733,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 788,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 418,88 61 989,53 0,00 0,00 78 197,51 236 788,83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 136 933,16 0,00 0,00 917 610,11 1 457 938,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 236 788,83
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 594,02 0,00 0,00 0,00 37 327,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
21 Immobilisations corporelles 109 824,14 0,00 0,00 190 058,08 442 354,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 515,00 0,00 0,00 727 552,03 735 067,03
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 899,78 0,00 0,00 1 200 125,40 1 990 574,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 682 319,60
13 Subventions d'investissement 31 211,44 0,00 0,00 200 125,40 306 566,30
16 Emprunts et dettes assimilées 1 688,34 0,00 0,00 1 000 000,00 1 001 688,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 122
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 19 635,50 17 545,65 300,00 0,00 16 790,14 1 864,74
0,00 0,00 17 683,40 17 548,03 0,00 0,00 1 624,16 2 218 629,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 493 705,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 118,14
0,00 45 610,00 16 250,90 59 596,08 0,00 0,00 22 677,29 684,60
0,00 0,00 0,00 61,96 0,00 0,00 1 226,74 1 044,38
0,00 45 610,00 53 569,80 94 751,72 300,00 0,00 42 318,33 4 900 047,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 945,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 65 000,00 2 318,00 4 174,50 1 487,76 0,00 150 092,11 261 605,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 237,00
0,00 0,00 69 366,46 34 534,90 0,00 0,00 372 078,36 20 806,09
0,00 6 598,46 316 131,90 350 617,19 40 810,59 0,00 165 945,24 4 750,97
0,00 71 598,46 387 816,36 389 326,59 42 298,35 0,00 688 230,71 322 439,30
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 123
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 246,05 6 997,68 0,00 0,00 211 112,34 0,00
2 259 427,29 3 942,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2 493 823,23 117,60 0,00 0,00 0,00 0,00
184 118,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 440,28 8 458,86 0,00 0,00 13 162,55 0,00
35 454,21 33 121,13 0,00 0,00 0,00 0,00
5 413 509,20 52 637,40 0,00 0,00 224 274,89 0,00
93,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 945,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 110,63 2 456,40 0,00 0,00 3 975,91 0,00
3 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 934 172,00 2 437 386,19 0,00 0,00 0,00 0,00
1 374 356,46 183 420,64 0,00 0,00 306 081,47 0,00
4 835 030,38 2 623 263,23 0,00 0,00 310 057,38 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CT5712024 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE/ N°SIRET : 21570537700012
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 125 461,52 1 481 972,16 1 595 432,46 1 048 056,90
RECETTES 4 027 679,88 2 322 016,61 1 519 254,10 186 409,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 468 681,00 5 166 472,75 0,00 1 302 208,25
RECETTES 6 468 681,00 5 437 543,34 0,00 1 031 137,66
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 125 461,52 1 481 972,16 1 595 432,46 1 048 056,90
RECETTES 4 027 679,88 2 322 016,61 1 519 254,10 186 409,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 468 681,00 5 166 472,75 0,00 1 302 208,25
RECETTES 6 468 681,00 5 437 543,34 0,00 1 031 137,66 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 125
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 125 461,52 1 481 972,16 1 595 432,46 1 048 056,90
RECETTES 4 027 679,88 2 322 016,61 1 519 254,10 186 409,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 468 681,00 5 166 472,75 0,00 1 302 208,25
RECETTES 6 468 681,00 5 437 543,34 0,00 1 031 137,66
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 10 594 142,52 6 648 444,91 1 595 432,46 2 350 265,15
TOTAL GENERAL DES RECETTES 10 496 360,88 7 759 559,95 1 519 254,10 1 217 546,83
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
18/03/2024 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 128
228 000,00
200 000,00
167 000,00
383 000,00
250 000,00
440 000,00
300 000,00
750 000,00
1 000 000,00
5 763 730,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
5 763 730,00
1641 Emprunts en euros (total)
CREDIT
MUTUEL DE
PTE-ROSSELLE
23/04/2004 2004-05-06 31/07/2004 V 3,690 3,690 EURO T X Autres N A-1
CREDIT
MUTUEL DE
PTE-ROSSELLE
18/07/2005 2005-07-30 31/10/2005 F 3,600 3,600 EURO T C N A-1
CAISSE
D'EPARGNE
LORRAINE
NORD
28/04/2006 2006-05-09 25/08/2006 F 3,990 3,990 EURO T X Autres N A-1
CREDIT
MUTUEL DE
PTE-ROSSELLE
25/04/2007 2007-05-01 31/07/2007 F 4,100 4,100 EURO T X Autres N A-1
CAISSE
D'EPARGNE
LORRAINE
NORD
12/04/2013 2013-07-10 10/07/2013 F 3,620 3,620 EURO T X Autres N A-1
BANQUE
POSTALE
01/12/2019 2019-12-01 01/12/2019 F 0,770 0,770 EURO T C N A-1
BANQUE
POSTALE
01/12/2019 2019-12-01 01/12/2019 F 0,770 0,770 EURO T X Autres N A-1
00041035711 CREDIT
MUTUEL DE
PTE-ROSSELLE
11/07/2017 2017-09-28 30/09/2017 F 1,400 1,400 EURO T X Autres O A-1
00041035712 CREDIT
MUTUEL DE
PTE-ROSSELLE
11/07/2017 2017-09-28 30/09/2017 F 1,150 1,150 EURO T X Autres N A-1 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 129
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
210 000,00
489 730,00
192 000,00
154 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
44 CREDIT
MUTUEL DE
PTE-ROSSELLE
08/12/2015 2016-03-08 30/06/2016 F 1,350 1,350 EURO T X Autres N A-1
45 CREDIT
MUTUEL DE
PTE-ROSSELLE
06/12/2016 2017-04-28 30/04/2017 F 1,000 1,000 EURO T X Autres N A-1
5072807 CAISSE DES
DEPOTS
04/11/2014 2014-11-04 01/03/2015 V 3,000 3,000 EURO T X Autres N A-1
5091942 CAISSE DES
DEPOTS
23/03/2015 2015-04-30 01/08/2015 V 3,000 3,000 EURO T X Autres N A-1
MON549961EUR/0552882/001 BANQUE
POSTALE
03/12/2024 2024-12-03 01/04/2025 F 3,390 3,390 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)(9) COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 130
5 763 730,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 2 288 472,74 236 420,59 32 794,31 0,00 10 376,85
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 288 472,74 236 420,59 32 794,31 0,00 10 376,85
N 0,00 A-1 0,00 0,00 V 3,690 25 000,00 281,25 0,00 0,00
N 0,00 A-1 28 125,00 0,75 F 3,600 37 500,00 1 856,26 0,00 0,00
N 0,00 A-1 22 500,00 1,50 F 3,990 15 000,00 1 271,81 0,00 30,09
N 0,00 A-1 55 000,00 2,50 F 4,100 22 000,00 2 818,76 0,00 227,95
N 0,00 A-1 58 333,18 3,50 F 3,620 16 666,68 2 488,74 0,00 340,19
N 0,00 A-1 253 946,83 9,75 F 0,770 24 985,06 2 075,74 0,00 0,00
N 0,00 A-1 110 728,77 9,75 F 0,770 10 894,27 905,09 0,00 0,00
00041035711 N 0,00 A-1 131 464,81 12,50 F 1,400 9 558,36 1 924,28 0,00 4,74
00041035712 N 0,00 A-1 118 906,27 7,50 F 1,150 15 094,37 1 476,07 0,00 6,62
44 N 0,00 A-1 20 404,13 1,25 F 1,350 16 077,45 411,35 0,00 0,15
45 N 0,00 A-1 96 392,79 7,25 F 1,000 12 756,21 1 043,75 0,00 140,69
5072807 N 0,00 A-1 271 168,07 10,00 V 4,000 21 717,15 11 225,33 0,00 843,68
5091942 N 0,00 A-1 121 502,89 10,50 V 4,000 9 171,04 5 015,88 0,00 731,49
MON549961EUR/0552882/001 N 0,00 A-1 1 000 000,00 15,00 F 3,390 0,00 0,00 0,00 8 051,25
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 288 472,74 236 420,59 32 794,31 0,00 10 376,85
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 133
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 134
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 136
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 288 472,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 137
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 138
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 139
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 300 €
27/09/2011
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 27/09/2011
L Véhicules légers 10 27/09/2011
L Camions et véhicules industriels 8 27/09/2011
L Mobilier 15 27/09/2011
L Matériel bureau électrique ou électronique 10 27/09/2011
L Matériel de bureau électoral 10 27/09/2011
L Matériel informatique 5 27/09/2011
L Matériels classiques 10 27/09/2011
L Coffre-fort 30 27/09/2011
L Installation et appareils de chauffage 20 27/09/2011
L Appareil de levage ascenseurs 30 27/09/2011
L Equipement de garages et ateliers 15 27/09/2011
L Equipement des cuisines 15 27/09/2011
L Equipements sportifs 15 27/09/2011
L Installations de voirie 30 27/09/2011
L Plantations 20 27/09/2011
L Autre agencement et aménagement de terrains 30 27/09/2011
L Bâtiments légers, abris 15 27/09/2011
L Agencmts et amén. bâti, install. électriques et téléphoniques 20 27/09/2011
L Construction sur sol d'autrui 0 27/09/2011 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 142
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 269 214,90
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 269 214,90
Recettes réelles de fonctionnement II 5 413 509,20
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,97
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 287 846,25
Personnes de droit privé 220 346,25
Associations 218 473,25
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 1 700,00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 2 000,00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 12 310,00
AMICALE PHILATELIQUE PETITE ROSSELLE 350,00
AMIS DES ROSES 800,00
AOC PETANQUE WENDEL NORD 200,00
ASBH ASSOC D ACTION SOCIALE SPORTIVE B 57 650,00
ASBH ASSOC D ACTION SOCIALE SPORTIVE B 250,00
ASBH ASSOC D ACTION SOCIALE SPORTIVE B 302,50
ASBH ASSOC D ACTION SOCIALE SPORTIVE B 1 402,50
ASBH ASSOC D ACTION SOCIALE SPORTIVE B 11 670,00
ASBH ASSOC D ACTION SOCIALE SPORTIVE B 11 670,00
ASBH ASSOC D ACTION SOCIALE SPORTIVE B 11 670,00
ASBH ASSOC D ACTION SOCIALE SPORTIVE B 11 670,00
ASBH ASSOC D ACTION SOCIALE SPORTIVE B 11 670,00
ASBH ASSOC D ACTION SOCIALE SPORTIVE B 268,75
ASS ARBORICULTEURS HORTICULTEURS 650,00
ASS D ORGANISATION DES LOISIRS DES JEU 300,00
ASS DE PETITE ROSSELLE DE THEATRE 350,00
ASS DONNEURS SANG BÉNÉVOLES 100,00
ASS LES AMIS DES SECOURISTES 250,00
ASSOC ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES 200,00
ASSOC DES PERSONNES DU 3EME AGE 250,00
ASSOC MAJORETTES DE PETITE ROSSELLE 600,00
ATELIER ARC EN CIEL 200,00
BIVOUAC HIKE 150,00
BOULES PUITS ST CHARLES CHEZ MME HEIL PATRICIA 900,00
CHORALE LES AMIS DU CHANT 300,00
CLUB HALTEROPHILIE 3 100,00
CLUB HALTEROPHILIE 810,00
COOP ECOLE MATERNELLE LA FARANDOLE 137,50
COOP SCOLAIRE ECOLE J Y COUSTEAU 940,50
COOP SCOLAIRE ECOLE MIXTE VIEILLE VERR 1 116,50
DIE ROSSLER 800,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 144
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENTENTE SPORTIVE PETITE ROSSELLE 2 400,00
ENTENTE SPORTIVE PETITE ROSSELLE 9 300,00
ENTENTE SPORTIVE PETITE ROSSELLE 800,00
FEDERATION DES MINEURS ET SIDERURGISTE 400,00
JARDINS OUVRIERS DE PTE ROSSELLE WINTE 300,00
JUDO CLUB 3 700,00
LES AMIS DE LA NATURE CHEZ M ROLAND ANTONINI 1 800,00
LES AMIS DE LA NATURE CHEZ M ROLAND ANTONINI 2 315,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE PETITE ROSSELLE 117,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE PETITE ROSSELLE 168,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE PETITE ROSSELLE 183,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE PETITE ROSSELLE 356,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE PETITE ROSSELLE 372,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE PETITE ROSSELLE 232,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE PETITE ROSSELLE 68,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE PETITE ROSSELLE 221,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE PETITE ROSSELLE 527,00
MUSIQUE MUNICIPALE DE PETITE ROSSELLE 74,00
OMSC 16 180,76
OMSC 1 450,00
OMSC 23 416,24
PETITE ROSSELLE VOLLEY BALL 200,00
PHOTO CAMERA CLUB L OBJECTIF 436,00
SOCIETE DE TIR PETITE ROSSELLE CHEZ M CLEMENT HITTINGER 959,00
SOCIETE DES MINEURS PETITE ROSSELLE 200,00
TENNIS CLUB 3 200,00
TENNIS CLUB 1 080,00
TRAINING CLUB CANIN 1 100,00
UNC AFN PETITE ROSSELLE ET ENVIRONS 180,00
Entreprises 1 873,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 743,00
ASSOC ASSF AMIS DES SECOURISTES SANS F 400,00
COOP ECOLE MATERNELLE LES MESANGES 330,00
PHOTO CAMERA CLUB L OBJECTIF 400,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 67 500,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 145
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 67 500,00
C.C.A.S. PETITE ROSSELLE 65 000,00
COLLEGE LOUIS ARMAND 2 500,00
Autres 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 146
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,17 0,66 16,83 13,05 3,78 16,83
Adjoint administratif territorial C 6,59 0,60 7,19 4,57 2,62 7,19
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 2,40 0,00 2,40 2,40 0,00 2,40
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 1,42 0,00 1,42 1,42 0,00 1,42
Attaché A 0,10 0,06 0,16 0,00 0,16 0,16
Attaché Principal A 0,65 0,00 0,65 0,65 0,00 0,65
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,51 0,00 1,51 1,51 0,00 1,51
FILIERE TECHNIQUE (c) 31,10 6,48 37,58 31,34 6,24 37,58
Adjoint technique territorial C 15,88 2,59 18,47 13,20 5,27 18,47
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 7,08 1,76 8,84 8,84 0,00 8,84
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 0,92 2,13 3,05 3,05 0,00 3,05
Agent de Maitrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent de Maitrise Principal C 3,25 0,00 3,25 3,25 0,00 3,25
Technicien B 0,97 0,00 0,97 0,00 0,97 0,97
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 7,28 7,28 7,18 0,10 7,28
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 0,00 6,33 6,33 6,33 0,00 6,33
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 0,00 0,95 0,95 0,85 0,10 0,95
IV COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 147
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,20 2,95 5,15 1,00 4,15 5,15
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant Enseignement Artistique
Principal 2ème Classe
B 1,20 2,65 3,85 0,00 3,85 3,85
Assistant d'Enseignement Artistique B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 2,42 2,42 0,00 2,42 2,42
Adjoint territorial d'animation C 0,00 2,42 2,42 0,00 2,42 2,42
FILIERE POLICE (j) 1,75 0,13 1,88 1,88 0,00 1,88
Chef de Service de Police Municipale
Principal 1ère Classe
B 0,75 0,13 0,88 0,88 0,00 0,88
Gardien-brigadier de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
51,22 19,92 71,14 54,45 16,69 71,14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 381 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 381 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 381 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 387 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 A Autres A Stagiaire
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 332-8-5° CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 332-8-5° CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 332-8-5° CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
IV COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 A Autres A Contractuel
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 A Autres A Contractuel
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 A Autres A Contractuel
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 A Autres A Contractuel
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 A Autres A Contractuel
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 542 0,00 A Autres A Contractuel
Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 395 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 778 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 778 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 611 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Technicien B TECH 478 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Technicien B TECH 478 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 18 rue de l'Eglise 57540 PETITE ROSSELLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/11/2013 - CDC - VIVEST 331 827,21
31/07/2014 - CDC - VIVEST 338 186,22
22/01/2016 - CDC - VIVEST 296 250,68
01/07/2018 - CDC - VIVEST 1 486 081,25
01/07/2018 - CDC - VIVEST 559 867,73
01/07/2018 - CDC - VIVEST 473 713,36
01/07/2018 - CDC - VIVEST 429 031,60
01/07/2018 - CDC - VIVEST 2 885,00
18/09/2019 - CDC - VIVEST 311 613,72
18/09/2019 - CDC - VIVEST 297 699,93
27/09/2019 - CDC - VIVEST 266 844,78
27/09/2019 - CDC - VIVEST 321 074,89
25/03/2021 - CDC - ODAS 57 1 707 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 1 890,56
60613 Chauffage urbain 1 890,56
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 890,56
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 890,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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288 244,79
97 781,64 97 781,64
486 665,73 486 665,73 486 665,73
-388 884,09 -388 884,09
190 463,15 -76 178,36 266 641,51 756 915,00
2 046 350,34 1 519 254,10 527 096,24 1 080 944,00
1 855 887,19 1 595 432,46 260 454,73 324 029,00
97 781,64
-388 884,09
486 665,73
-388 884,09
0,00
-388 884,09
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 155 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 156
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 324 029,00 I 260 454,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 295 029,00 236 420,59
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 295 029,00 236 420,59
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 000,00 24 034,14
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 000,00 24 034,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 157
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 080 944,00 III 527 096,24
Ressources propres externes de l’année (a) 198 853,00 195 653,87
10222 FCTVA 188 853,00 188 852,23
10226 Taxe d'aménagement (2) 10 000,00 6 801,64
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 882 091,00 331 442,37
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 000,00 5 824,81
28031 Frais d'études 10 000,00 8 968,66
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 200,00 155,17
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 000,00 1 514,81
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 11 000,00 6 968,18
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 21 105,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 480,57
28128 Autres aménagements de terrains 51 000,00 49 693,01
281316 Equipements de cimetière 8 000,00 8 572,33
281318 Autres bâtiments publics 7 200,00 7 172,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281351 Bâtiments publics 3 000,00 2 104,45
281352 Bâtiments privés 0,00 188,25
28151 Réseaux de voirie 23 000,00 22 130,65
28152 Installations de voirie 2 100,00 2 006,70
281534 Réseaux d'électrification 800,00 715,32
281538 Autres réseaux 22 000,00 19 709,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 4 164,84
2815731 Matériel roulant 65 900,00 65 202,03
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 6 881,48
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 0,00
2815742 Inst., mat., outil. colonies de vacances 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 58 000,00 54 976,76
28181 Installations générales, aménagt divers 300,00 266,24
281828 Autres matériels de transport 3 000,00 4 700,47
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 247,33
281838 Autre matériel informatique 7 000,00 5 561,52
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 500,00 454,80
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 500,00 2 408,94
28188 Autres immo. corporelles 28 500,00 29 268,25
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 532 091,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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65 500,82 251 362,83 13 409,36 0,00 554 523,39 884 796,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 315,82 12 975,21 0,00 0,00 537 264,87 612 555,90
0,00 26 680,52 11 400,00 0,00 0,00 38 080,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 440,00 103 891,95 0,00 0,00 0,00 102 451,95
4 625,00 70 127,67 0,00 0,00 4 753,52 79 506,19
0,00 33 099,46 2 009,36 0,00 0,00 35 108,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 588,02 0,00 0,00 12 505,00 17 093,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 160
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 500,82 251 362,83 13 409,36 554 523,39 884 796,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 315,82 12 975,21 0,00 537 264,87 612 555,90
0,00 26 680,52 11 400,00 0,00 38 080,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 440,00 103 891,95 0,00 0,00 102 451,95
4 625,00 70 127,67 0,00 4 753,52 79 506,19
0,00 33 099,46 2 009,36 0,00 35 108,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 588,02 0,00 12 505,00 17 093,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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65 500,82 251 362,83 13 409,36 0,00 554 523,39 884 796,40
60 875,82 153 090,88 11 400,00 0,00 537 264,87 762 631,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 525,00 34 514,82 2 009,36 0,00 12 505,00 51 554,18
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2 100,00 13 284,30 0,00 0,00 0,00 15 384,30
0,00 42 889,87 0,00 0,00 4 753,52 47 643,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 582,96 0,00 0,00 0,00 7 582,96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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65 500,82 251 362,83 13 409,36 554 523,39 884 796,40
60 875,82 153 090,88 11 400,00 537 264,87 762 631,57
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 525,00 34 514,82 2 009,36 12 505,00 51 554,18
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2 100,00 13 284,30 0,00 0,00 15 384,30
0,00 42 889,87 0,00 4 753,52 47 643,39
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0,00 7 582,96 0,00 0,00 7 582,96
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
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TOTAL COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
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4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
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4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 171
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 173
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (M57) - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CFU - 2024
Page 174
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. 15000 - PETITE-ROSSELLE Exercice 2024
Page 175
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 21/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Joelle DE SANTIS du 01/01/2024 au 21/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VERNEAU Philippe (1013966437-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LORRAINE ET DE LA M... , le 26/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BERNARDI Marie-Paule (1027810614-0), Inspecteur des Finances Publiques A SAINT-AVOLD , le 26/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le