Conseil Municipal - 31 d1669213514246

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Conseil Municipal - 31 d1669213514246 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 d1669213514246)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil municipal :

le 15/11/2022

Publication :

le 25/11/2022

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022

Délibération n° D-2022-380

Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) -

Ajustements

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERTCONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022

Délibération n° D-2022-380

Direction des Finances Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Ajustements

Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales ;

Il y a lieu de procéder à des ajustements sur les huit autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) actuellement mises en œuvre à la Ville de Niort.

I. AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée

Vu la délibération D-2015-283 du 14 septembre 2015 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Niort ;

Vu la délibération D-2015-446 du 18 décembre 2015 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ;

Vu la délibération D-2016-451 du 5 décembre 2016 présentant le premier rapport annuel de l’Ad’AP de la Ville de Niort ;

Vu la délibération D-2018-494 du 17 décembre 2018 portant modification du patrimoine de l’Agenda d’Accessibilité Programmée ;

Vu les délibérations D-2017-3 du 16 janvier 2017, D-2018-171 du 4 juin 2018, D-2019-215 du 17 juin 2019, D-2019-414 du 25 novembre 2019, D-2020-171 du 6 juillet 2020, D-2020-319 du 23 novembre 2020 portant ajustement de l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée ;

Vu les délibérations D-2021-165 du 28 juin 2021, D-2021-337 du 22 novembre 2021, et D-2022-195 du 27 juin 2022 portant ajustement de l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée ;

Prévue pour une durée de 9 ans, l’autorisation de programme portait initialement sur un montant global de 7 924 379,17 € HT soit 9 509 255 € TTC en dépenses et de 108 501 € en recettes. L’objectif poursuivi est de permettre la réalisation des différents travaux en vue de rendre accessibles des bâtiments recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Niort.

Depuis 2016, les phases d’études et de travaux se succèdent. Après les travaux réalisés en 2017 et 2018 tels que prévus dans le calendrier préétabli, l’année 2019 a confirmé cette progression des chantiers notamment sur les groupes scolaires (Louis Aragon, Jules Ferry, Emile Zola et Marcel Proust), les équipements sportifs (le boulodrome de Galuchet et le golf), et d’autres bâtiments (Petit théâtre Jean Richard et la Mairie de quartier du Clou Bouchet).

En 2020 et 2021, de nouveaux équipements sportifs et scolaires ont été rendus accessibles (au centre équestre, dans les Groupes Scolaires (GS) les Brizeaux, Ferdinand Buisson et Jean Jaurès, au Patronage Laïque,…).

En 2022, sont prévus l’installation d’ascenseurs dans des groupes scolaires pour 800 000 € ainsi qu’une enveloppe de 419 000 € pour des travaux d’accessibilité multi-sites.

Plusieurs mises aux normes en matière d’accessibilité ont été réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement global de certains sites et non dans le cadre de l’opération ADAP spécifiquement ou ont fait l’objet de mesures dérogatoires spécifiques. Par ailleurs plusieurs ventes de bâtiments ciblés dans le diagnostic initial de mise aux normes sont envisagées.Ainsi une première réduction du volume global de l’AP est déjà proposée à hauteur de 2 895 146,48 € TTC. L’AP sera de nouveau actualisée quand la sortie de l’actif de la Ville des biens cédés sera effective.

Il convient également de procéder à un ajustement du prévisionnel des crédits de paiement, avec un glissement et rééchelonnement sur les années suivantes :

Type d'AP

Autorisation

de Programme AP Crédits de Paiement (dépenses en € TTC et recettes en € HT)

en € HT En € TTC CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 2021 2022 2023 2024

Dépenses

totales 5 511 757,10 6 614 108,52 144 124,60 316 522,70 327 606,83 313 300,88 176 185,82 449 701,14 1 219 000,00 495 200,00 3 172 466,55

Accessibili

té des

ERP

5 248 423,77 6 298 108,52 132 175,49 258 253,70 309 645,02 230 143,62 176 185,82 429 704,87 1 162 000,00 476 200,00 3 123 800,00

Accessibili

té des IOP 263 333,33 316 000,00 11 949,11 58 269,00 17 961,81 83 157,26 0,00 19 996,87 57 000,00 19 000,00 48 666,55

Recettes

totales 108 501,00 / 0,00 0,00 0,00 32 550,00 0,00 0,00 75 951,00 0,00 0,00

PACT

CAN II 108 501,00 / 0,00 0,00 0,00 32 550,00 0,00 0,00 75 951,00 0,00 0,00

II. AP/CP Port Boinot

Vu la délibération D-2015-447 en date du 18 décembre 2015 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Port-Boinot ;

Vu les délibérations D-2017-98 en date du 3 avril 2017, la D-2018-169 en date du 4 juin 2018, la D-2019- 217 en date du 17 juin 2019, la D-2019-413 du 25 novembre 2019, la D-2020-170 du 6 juillet 2020 et la D-2020-317 du 23 novembre 2020 portant ajustement de l’AP/CP Port-Boinot ;

Vu les délibérations D-2021-169 du 28 juin 2021, D-2021-333 du 22 novembre 2021, D-2022-195 du 27 juin 2022 portant ajustement de l’AP/CP Port-Boinot ;

Le site Port-Boinot, idéalement placé, augure d’une vision dynamique du processus de renouvellement urbain au service du développement économique et touristique de l’ensemble du territoire.

A la faveur d’une emprise foncière importante, la mutation de ce site majeur, recèle un fort potentiel de reconquête urbaine, de mise en valeur paysagère.

Dans ce contexte, une AP/CP pour le suivi financier de l’opération sur le site Port-Boinot a été mise en place recouvrant :

- les démolitions préalables à la phase de requalification du site ;

- la reconquête du site qui s’effectue dans le cadre du concours de maitrise d’œuvre urbaine architecturale et paysagère, désormais engagé, comprenant l’aménagement des espaces publics et paysagers du site (20 000 m²) et la réhabilitation de deux patrimoines, le séchoir et les hangars, permettant l’installation de phases pré-figuratives.

Depuis 2017, l’autorisation de programme a évolué avec un élargissement de son périmètre intégrant des travaux d’aménagement et de réhabilitation de la Maison Patronale et de la Fabrique.

A la suite de la réalisation d’un jardin permettant l’implantation d’animations culturelles en 2017, les démolitions se sont terminées en 2018. Les premiers aménagements des espaces publics ont été réalisés ainsi que des études pour la Maison Patronale et la Fabrique.

Au cours des années 2017 et 2018, le projet s’est affiné en termes de contenu. Ainsi, des travaux complémentaires ont été validés (isolation des hangars, désamiantage, lots techniques de rafraichissement, reprise de maçonnerie, remplacement du garde-corps du bief, vidéo protection, etc.), impactant, dans le même temps la maitrise d’œuvre.Après l’achèvement des démolitions et de la dépollution des sols, la Ville de Niort a procédé en 2019 à l’engagement des travaux relatifs à l’ensemble des patrimoines (séchoir, hangars, et château d’eau), à l’aménagement des espaces publics paysagers comme l’installation des passerelles ainsi qu’à la réalisation du jardin de la Maison Patronale et des berges de la Sèvre naturelle.

Les projets pour la Maison Patronale et la Fabrique se sont affinés. Des financements ont par ailleurs été octroyés pour la Maison Patronale, et d’autres ont été sollicités.

En 2020, les travaux menés sur les espaces publics et les bâtiments (Hangars et Séchoirs) se sont achevés. Les opérations de réception ont eu lieu le 7 août 2020 pour les lots « bâtiments » et « espaces publics » assorties de quelques réserves qui ont été levées au fur et à mesure. Certains Décomptes Globaux Définitifs (DGD) n’ayant pu être traités en 2020, une reprogrammation des crédits sur l’exercice suivant a été actée par délibération du 23 novembre 2020.

En 2021, les projets et les échéances de réalisation des travaux pour la Maison Patronale et la Fabrique se sont précisés, avec la finalisation de la phase étude par la maîtrise d’œuvre sur les deux chantiers. L’attribution des différents lots du marché devrait intervenir au mois de Novembre 2022 avec un démarrage des travaux à compter Janvier 2023.

La réception des travaux, envisagée durant l’été 2024, pour la Maison Patronale et la Fabrique, conjuguée à des travaux de finition complémentaires autour des bâtiments livrés au cours de l’automne 2024, implique un décalage dans la mise en œuvre de ces opérations sur les années suivantes.

Au vu de l’avancement des travaux, le séquencement des recettes est également revu même si les financements sont connus et fléchés. Les recettes de la Maison Patronale et de la Fabrique intègrent notamment un financement de la part du Fonds Friche (350 000 €) et une sollicitation auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais au titre du PACT 3 (450 000 €).

Compte tenu de ces éléments, le montant de l’autorisation de programme n’est pas revu à ce stade. Seul le séquencement est ajusté avec un glissement de 2022 et 2023 vers 2024 principalement.

Type d'AP

AP DE PLAN Crédits de paiement (dépenses en € TTC et recettes en € HT)

En € HT En € TTC 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses 17 379 258,34 20 855 110 710 588,43 501 852,87 1 429 965,55 7 211 189,44 4 246 316,04 351 992,58 304 620,00 2 641 177,00 3 187 791,00 269 617,09

Bâtiments

et

espaces

publics

12 281 916,67 14 738 300 710 588,43 501 852,87 1 356 894,46 7 114 949,16 4 191 377,79 315 138,75 50 000,00 0,00 248 726,00 248 772,54

Etude

modes de

gestion

54 300,00 65 160 0,00 0,00 24 528,00 23 340,00 7 128,00 5 544,00 4 620,00 0,00 0,00 0,00

Fabrique

et Maison

Patronale

5 043 041,67 6 051 650 0,00 0,00 48 543,09 72 900,28 47 810,25 31 309,83 250 000,00 2 641 177,00 2 939 065,00 20 844,55

Recettes 5 404 079,84 / 0,00 738 707,00 449 000,00 1 590 483,00 1 763 149,03 110 119,82 534 000,00 639 999,00 406 001,00 0,00

Bâtiments

et

espaces

publics

4 651 458,85 / 0,00 738 707,00 449 000,00 1 590 483,00 1 763 149,03 110 119,82 0,00 0,00 0,00 0,00

Maison

Patronale 1 580 000,00 / 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 000,00 639 999,00 406 001,00 0,00III. AP/CP Eglise Notre Dame

Vu la délibération D-2015-448 du 18 décembre 2015 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Eglise Notre Dame ;

Vu les délibérations D-2017-97 du 3 avril 2017, D-2018-170 du 4 juin 2018, D-2019-21 6 du 17 juin 2019, D-2020-172 du 6 juillet 2020, D-2020-321 du 23 novembre 2020, D-2021-167 du 28 juin 2021, D-2021- 334 du 22 novembre 2021 portant ajustement de l’AP/CP de l’Eglise Notre Dame ;

Par délibération du 18 décembre 2015, l’assemblée municipale a voté la mise en place d’une AP/CP pour le suivi financier de l’opération sur l’église Notre Dame.

Par délibération du 19 septembre 2022, l’assemblée municipale a voté la résiliation du marché de Maitrise d’œuvre à l’achèvement de l’élément de mission ACT.

Portant sur un montant global de 3 900 000 € HT soit 4 680 000 € TTC en dépenses, l’autorisation de programme « Eglise Notre Dame » a été prévue pour une durée de 9 ans.

L’année 2017 a permis d’affiner l’ensemble de l’opération et de lancer le marché de maîtrise d’œuvre qui a été attribué au Conseil municipal du 04 juin 2018.

En 2018, l’ensemble des études de diagnostic des maçonneries, couvertures et ouvrages annexes, rendant nécessaires et prioritaires les opérations de restauration spécifique sur le clocher, la flèche et le beffroi, ont été restituées.

Les études d’avant-projet sommaire (APS) ont été initiées en 2019 et se sont poursuivies sur toute l’année. Les montants de crédits de paiement pour cet exercice budgétaire correspondent au versement des premiers acomptes sur l’étude de diagnostic et au financement perçu en provenance de la DRAC.

Sur l’exercice 2020, des études et investigations complémentaires relatives aux risques de menaces de ruine et à la mise en sécurité pour risques d’incendie ont été ajoutées à la programmation initiale. Ces prestations ont été facturées en 2021, ce qui explique l’absence de mouvements budgétaires en 2020 L’Avant-Projet Sommaire (APS) a été validé définitivement au mois de septembre 2020.

La procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution des marchés de travaux a été lancée en novembre 2021.

En raison des charges importantes que font peser l’inflation et la situation internationale sur les finances communales, la Ville de Niort a été contrainte de réviser ses programmes d’investissements concernant le projet Notre Dame, et de réaffecter les crédits budgétaires sur d’autres opérations.

Un réaménagement de la procédure de commande publique a été initié en conséquence et présenté lors du Conseil municipal de septembre 2022 (déclaration sans suite pour motif d’intérêt général des procédures d’attribution des marchés de travaux, résiliation du marché de maitrise d’œuvre). Un nouveau projet concernant Notre Dame, dont la configuration sera en cohérence avec les possibilités financières de la Ville est en cours de définition.

Aussi, à ce stade, dans l’attente de la définition d’un nouveau programme, il convient de procéder à un ajustement :

- de la durée de l’AP en l’augmentant de 3 ans ;

- du montant de l’AP uniquement en recettes qui sera réévalué avec les dispositifs qui seront en vigueur à cette période ;

- des recettes constatées ;

- supprimant les CP devenus caduques au-delà de 2022. La réduction est de 1 313 938,60 € ; - de l’échéancier des CP en dépenses avec un maintien du volume mais un séquencement échelonné sur 2026/2027.Type d'AP

AP de projet Crédits de paiement (en TTC pour les dépenses et en HT pour les recettes)

En € HT En € TTC 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

DEPENSES 3 900 000 4 680 000 10 200 0 37 622 13 754 0 61 054 16 608 0 0 0 740 000 3 800 762

RECETTES 250 289 250 289 - 5 738 - 5 452 - 239 100 - - - - - -

IV. AP/CP Secteur Hôtel de Ville

Vu la délibération D-2019-473 du 17 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Place et rue de l’Hôtel de Ville ;

Vu la délibération n°D-2020-321 du 23 novembre 2020 portant ajustement de l’AP/CP de la place et de la rue de l’Hôtel de Ville et approuvant la nouvelle dénomination de l’autorisation de programme par « Secteur Hôtel de Ville » ;

Vu les délibérations D-2021-168 du 28 juin 2021, D-2021-335 du 22 novembre 2021 et D-2022-195 du 27 juin 2022 portant ajustement de l’AP/CP « Secteur Hôtel de Ville » ;

Au pied de l’Hôtel de Ville, la place Martin Bastard est un espace aux dimensions réduites qui remplit de nombreuses fonctions et qui fait l’objet d’usages multiples qui peuvent parfois se confronter (piétons, vélos, automobiles, etc.).

D’un caractère et d’un traitement très « routier » faisant la part belle à l’automobile, cet espace peu qualifié dessert de nombreux équipements publics (Hôtel de Ville, commissariat, préfecture, école primaire, crèche, etc.). Elle se situe à l’interface entre le secteur piétonnier, dans le prolongement de la rue de l’Hôtel de Ville, et la Colline Notre-Dame, à laquelle elle est adossée, et qui constitue la zone d’accès depuis le Sud à l’hyper centre.

En outre, la requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l’Hôtel de Ville vient prolonger tout le travail de recomposition qui s’est opéré dans l’hyper centre.

Dans le prolongement du travail initial de composition du Schéma Directeur Urbain et Paysager de la place, il convient de poursuivre la mise en œuvre de la phase opérationnelle de cet aménagement.

Dans un souci de cohérence de traitement à une échelle élargie du quartier et notamment sur les questions liées aux enjeux de mobilité et en lien avec la Sèvre, le programme intègre :

- un périmètre rapproché composé de la place Martin Bastard, la rue de l’Hôtel de Ville, la rue Emile Bêche, la rue de la Préfecture et de la place des tribunaux ;

- un périmètre éloigné composé de la rue de l’Abreuvoir, la rue du Palais et la rue Du Guesclin qui figure au programme de Maîtrise d‘œuvre au titre d’une tranche optionnelle pour sa phase opérationnelle (travaux).

Par ailleurs, la Ville est contrainte de lancer une opération de fouilles archéologiques, pour laquelle la DRAC a délivré un arrêté préfectoral de prescription. Il s’agit de procéder à une fouille préalable sur tout le périmètre de la place, avant le démarrage des travaux d’aménagement. L’opération se déroulera tout au long du 1er semestre 2023.

Pour l’année 2022, sont prévus la finalisation des phases études liées à la maîtrise d’œuvre, le lancement des consultations et l’attribution des marchés liés aux travaux d’aménagement. Les crédits dédiés aux travaux d’aménagement qui devraient commencer au printemps 2023 sont inscrits et fléchés sur les exercices 2023 et 2024.

Concernant l’aménagement, les études sont terminées, la consultation des entreprises est lancée et les marchés correspondants seront attribués au Conseil municipal du 13 décembre, pour un démarrage des travaux à l’issue de l’opération de fouilles.Sur le volet recettes, le montant prévisionnel intègre principalement des financements fléchés du PACT 3, de la DSIL et du Fonds de Solidarité Départementale pour les communes.

Le montant global de l’AP est maintenant estimé à 5 578 086 € HT soit 6 693 703 € TTC (correspondant à une augmentation de 2 593 703 € TTC) en dépenses et à 1 650 000 € HT en recettes.

Type d'AP

AP de plan Crédits de Paiement (en € TTC)

en € HT En € TTC 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses

totales 5 578 086,00 6 693 703,00 5 016,07 144 247,17 120 000,00 2 289 760 ,00 2 883 540,00 1 251 140,00

Recettes

totales 1 650 000,00 / 0,00 0,00 0,00 592 500,00 677 500,00 380 000,00

V. AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN)

Vu la délibération D-2019-475 du 17 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN) ;

Vu les délibérations D-2020-320 du 23 novembre 2020, D-2021-166 du 28 juin 2021, D-2021-336 du 22 novembre 2021 et la D-2022-195 du 27 juin 2022 portant ajustement de l’AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN) ;

Le service Jardins Espaces Naturels de la Ville de Niort est composé de 4 régies :

- Espaces Verts,

- Production horticole,

- Espaces Sportifs et Ludiques ESL,

- Espaces Naturels.

Ces régies sont implantées actuellement sur 7 sites distincts dont 4 sont regroupés dans un même secteur géographique à l’ouest de la Ville. L’objectif est de regrouper les équipes afin de mutualiser les équipements ainsi que les surfaces bâties.

Le programme prévoit trois unités foncières permettant un phasage des travaux par site. La programmation budgétaire sera ajustée en conséquence.

Le montant des crédits de paiement 2022 est revu à la baisse avec un glissement sur 2023 pour permettre d’honorer le solde du marché du programmiste, des investigations complémentaires et la mise en place de modulaires pour améliorer les conditions de travail des agents à court terme sur le site de la Venise Verte.

Le montant global de l’Autorisation de Programme (AP) est ajusté à 8 635 000 € TTC et la durée est allongée de 6 ans.

Type d'AP

AP de plan Crédits de Paiement (En € TTC)

en € HT En € TTC 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

Dépenses

totales 7 195 834 8 635 000 0,00 34 489,36 65 000,00 94 308 452 153 2 183 000 1 172 050 830 000 2 016 000 1 788 000

VI. Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline Saint André

Vu la délibération n°D-2019-474 du 17 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline Saint André ;

Vu les délibérations D-2020-169 du 6 juillet 2020, D-2020-362 du 23 novembre 2020, D-2021-164 du 28 juin 2021, D-2021-338 du 22 novembre 2021 et D-2022-195 du 27 juin 2022 portant ajustement de l’AP/CP Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline St André ;Le quartier du Pontreau / Colline Saint André est éligible aux dispositifs de la politique de la Ville depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Une convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le 15 novembre 2019 entre la Ville de Niort, l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU), la Communauté d’Agglomération du Niortais et les partenaires a acté le projet urbain et le programme d’actions à conduire pour améliorer la cohésion sociale et renforcer l’attractivité du quartier prioritaire de la politique de la ville sur la période 2019 / 2025.

Le quartier du Pontreau / Colline Saint André est également intégré au périmètre de l’OPAH-RU communautaire (2018-2022) et dans celui de la convention cadre « Action Cœur de Ville » signée le 16 juillet 2018.

Dans ce contexte, une AP/CP pour le suivi financier de l’opération de renouvellement urbain du quartier Pontreau / Colline St André a été mise en place.

La maîtrise d’ouvrage de la Ville de Niort est engagée pour les opérations d’aménagement de voiries, d’espaces publics et de requalifications des équipements publics municipaux.

Depuis le vote de cette autorisation de programme, la programmation financière a évolué pour prendre en compte les évolutions du programme d’aménagement du secteur Denfert Rochereau en raison de contraintes liées aux fouilles archéologiques préventives.

La Ville de Niort, Maître d’ouvrage, après avoir engagé des études complémentaires d’adaptation du programme des travaux d’aménagement des espaces publics de la place Denfert Rochereau pour les rendre compatibles aux contraintes du périmètre de prescription des fouilles archéologiques, avec le concours de la DRAC est amenée à apporter des modifications de programme sur :

- l’élargissement du périmètre au parvis de la rue Pierre de Coubertin ; - l’intégration de l’aménagement du parking Villersexel en vue d’optimiser l’offre de stationnement ; - l’ajout d’un traitement qualitatif de l’aménagement des rues Saint-Gelais et Vieille Rose et le lancement d’une étude d’embellissement des réseaux en façade impliquant une phase de concertation avec les concessionnaires et les propriétaires reportant la mise en œuvre des travaux d’aménagement ; - l’élargissement du périmètre de la rue Brémaudière à la partie Est de la voirie.

Par ailleurs les coûts d’opération ont été actualisés en fonction des avancées des projets (phase AVP ou PRO selon les rues).

Enfin dans le séquencement des travaux, la priorité a été donnée au Secteur Denfert Rochereau (dont la mise en œuvre a été retardée par la prescription de fouilles archéologiques) sur 2023/2025. Cette autorisation de programme portera désormais :

- sur un montant global de 14 611 315 € HT soit 17 533 578 € TTC en dépenses (correspondant à une augmentation de 942 178 €) ;

- sur un montant de 2 195 500 € HT en recettes provenant de l’ANRU pour un montant de 820 500 € et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un montant de 1 375 000 € (875 000 € au titre du PACT 3 et 500 000 € au titre de l’accompagnement des opérations politique de la ville).

La durée de cette AP est allongée de 3 ans.

Type d'AP

AP de plan Crédits de Paiement (dépenses en TTC et recettes HT)

en € HT En € TTC 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

Dépenses

totales 14 611 315 17 533 578 154 614 174 076 666 188 3 213 440 5 380 160 1 771 900 2 034 000 2 481 800 1 657 400

Recettes totales 2 195 500 / 0,00 0,00 0,00 672 500 932 500 380 200 0 0 210 300

VII. AP/CP pour la rénovation de l’Hôtel de Ville

Vu la délibération n°D-2021-412 du 14 décembre 2021 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la rénovation de l’Hôtel de Ville ;

Vu la délibération n° D-2022-195 du 27 juin 2022 portant ajustement de cette autorisation de programme ;

Pour rappel, la mise en place d’une AP/CP sur l’Hôtel de Ville a pour objectif d’encadrer et de dépasser la seule opération « Salle du Conseil municipal et salle de réunion attenante ».Cette AP/CP intègre :

- le projet de la « salle du Conseil et de la salle de réunion attenante » à partir de la phase APD (réalisation 2022-2024),

- l’étude de programmation visant à rénover les autres parties du bâtiment (2023),

- les travaux de rénovation des salles du rez-de-chaussée (à partir de 2024),

- les travaux relatifs aux menuiseries et vitrages toutes façades (horizon 2024),

- les travaux relatifs au réaménagement des combles (horizon 2025),

- les travaux liés aux améliorations énergétiques du bâtiment (en continu),

- les travaux liés aux réseaux informatiques, à la maintenance et à la sécurité, l’aménagement intérieur, ainsi que ceux liés au « campanile » (horloge, sirène...).

Le programme de travaux a été validé en mars 2022 avec pour contenu la reconstruction des vitraux, la restauration de la toile de Fouqueray, des tentures et des frises. L’attribution des marchés de travaux (8 lots sur 11) a abouti à une révision à la hausse des coûts de l’opération de plus de 600 K€

Sur le volet recettes, le montant prévisionnel intègre une actualisation des financements fléchés : la DRAC, le Département, et plus récemment du Fonds communautaire du Patrimoine et du PACT 3. Le financement de la Région n’est finalement pas accordé.

Le montant global estimatif est maintenant :

- en dépenses de 2 328 692 € HT soit 2 794 430 € TTC, soit une hausse de 614 430 € ; - en recettes de 447 400 € correspondant à une baisse de 321 475 €.

L’autorisation de programme est maintenue pour une durée de 5 ans.

Type d’AP

AP de plan Crédits de Paiement (en € TTC pour les dépenses en et en € HT pour les recettes)

En € HT En € TTC 2022 2023 2024 2025 2026

Dépenses totales 2 328 692 2 794 430 330 000 1 010 240 654 190 400 000 400 000

Salle du Conseil municipal

et salle de réunion

attenante

1 303 692 1 564 430 330 000 980 240 254 190

Autres parties du bâtiment 1 025 000 1 230 000 0 30 000 400 000 400 000 400 000

Recettes totales 447 400 / 175 020 272 380

VIII. AP/CP pour la requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain (PNU)

Vu la délibération D-2021-413 du 14 décembre 2021 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain (PNU) ;

Vu la délibération D-2022-195 du 27 juin 2022 portant ajustement de l’AP ;

Le projet de requalification des espaces publics de la phase 1 du PNU s’inscrit dans le prolongement des aménagements réalisés à Port Boinot, porte d’entrée du Parc Naturel Urbain, dont la Sèvre constitue le fil conducteur.

A travers le concept de Parc Naturel Urbain de la Sèvre Niortaise, il s’agit de créer une nouvelle centralité qui déborde du centre-historique et qui est à la fois support de lieux de détente, de rencontres, de lien social, d’activités, de culture (médiathèque Pierre Moinot, la Scène Nationale du Moulin du Roc) et de tourisme.L’aire d’étude opérationnelle est constituée du boulevard Main, dont l’intersection avec le pont Main et la rue Gambetta, de l’allée Dunant, de la place du Port, des abords du Moulin du Roc en façade sur le pont Main et l’allée Dunant et de la rue Baugier en tranche optionnelle. Pour cette dernière les travaux doivent, en effet, se coordonner avec la réfection des vieux ponts qui présentent des désordres structurels et des problèmes d’étanchéité.

Sur le volet dépenses, si le montant estimé des travaux reste inchangé à la validation de l’Avant-Projet (AVP) pour l’ensemble de l’opération avant révision des prix et sous réserve de l’archéologie préventive, les projections annuelles entre 2023 et 2024 sont réajustées aux motifs que :

- la réalisation des travaux d’effacements de réseaux encore sur appuis et d’enfouissement au droit des rues du Four et de Bessac sur le 1er trimestre 2023, afin de ne pas occasionner de gênes pour les commerçants lors des fêtes de fin d’année ;

- le report de certaines études et investigations situées dans le périmètre nécessaire à la base de vie et au chantier de réhabilitation de l’ilot vétuste de la place du port, dont les études de retranscription des écrits anciens afin de proposer des croquis et une maquette en vue de la réalisation d’une réplique de la fontaine dauphin ;

- le report de la finalisation des études de conception de la tranche optionnelle (rue Baugier) sur 2024 en l’absence d’offres appropriées dans le cadre de la consultation pour la réalisation de l’étude de diagnostic et de programmation des vieux ponts ;

- la réalisation des travaux de plantations sur le début de l’année 2024.

Sur le volet recettes, le montant global fléché à ce jour reste identique mais le séquencement a été affiné.

Portant sur un montant global révisé de 3 059 585 € HT soit 3 671 503 € TTC de dépenses (correspondant à une augmentation de 245 003 €) et toujours de 1 851 000 € TTC en recettes l’autorisation de programme est maintenue sur une durée de 4 ans.

Type d’AP

AP de plan Crédits de Paiement (dépenses en € TTC et recettes en € HT)

En € HT En € TTC 2022 2023 2024 2025

Dépenses totales 3 059 585,00 3 671 503,00 186 500,00 2 205 000,00 793 800,00 486 203,00

Recettes totales 1 851 000,00 / 0,00 660 000,00 771 000,00 420 000,00

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les évolutions des montants des autorisations de programme ;

- engager les crédits de paiement selon les nouveaux prévisionnels.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Maire de Niort

Jérôme BALOGE