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Arrêté - ARRETE N 64 2025 ARRETE FESTIVITES 13 Juillet Place Lhotellier
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 64 2025 ARRETE FESTIVITES 13 Juillet Place Lhotellier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
Objet
:
V/Réf
:
N/RéF :
ARRETE
MUNICIPAL
|
N° 64/2025
- CD/JPL/PL/N°
- 686
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY
(Nord),
Vu
Le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L
131-1,
L
131-2,
L
131-3
et
L
131-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'Instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
Octobre
1963
modifiée,
Considérant
qu'en
raison
de
l'installation
de
jeux
gonflables,
de
stands
divers
et
Le stationnement
d’un
Food-Truck
dans
le
cadre
des
festivités
du
13
juillet
2025 ,
il convient,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
l’ordre
publics
d’interdire
le
stationnerient
sur
Le
haut
de
La
Place
Edouard
Lhôtellier.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité.
ARRETONS
ARTICLE 1
: Le
stationnement
sera
interdit
Le
13
juillet
2025
sur
le
haut
de
la
Place
Edouard
Lhôtellier
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
afin
de
permettre
l'installation
de
jeux
gonflables,
de
stands
divers
et
Le
stationnement
d’un
Food-Truck
dans
le
cadre
des
festivités
du
13
juillet
2025.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route
et
sera
mis
en
fourrière
par
Les
services
compétents;
les
frais
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
Des
panneaux
indicateurs
signaleront
cette
interdiction. ARTICLE 3 :
Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
du
matériel
de
signalisation.
ARTICLE
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
À
NEUVILLE
SAINT
REMY,
juin
2025
Christian
DUMONT,
Neuv Saint REY
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
-
BP
7
-
59554
NEUVILLE
SAINT-REMY
Email
: accueil@mairie-neuville-st-remy.fr
-
Tél
: 03
27
73
30
30
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Internet
: http://www.neuvillesaintremy.fr