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Arrêté - Festivites du 13 Juillet 2024 acc
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - Festivites du 13 Juillet 2024 acc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 054/168
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
INTERDICTION DE CIRCULATION-INTERDICTION DE STATIONNEMENT-RESTRICTION DE CIRCULATION FÊTE NATIONALE-SAMEDI 13 JUILLET 2024-STADE PIERRE LEGRAIN
Le Maire de la commune de LALLAING.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2211-1, L-2211-2, L 2213-1 à L 2213-6, VU l'article 610-5 du Code Pénal,
VU la Code de la route réglementant la circulation
VU le Code de Sécurité intérieure, relatif au renforcement des mesures de sécurité à l’occasion de manifestations sportives, culturelles ou associatives,
VU la Posture du Plan VIGIPIRATE en niveau « vigilance renforcée – risque attentat », VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I– huitième partie, signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
VU l'article 116-2 du Code de la Voirie Routière,
VU l’Arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux des 12 octobre 1981, 20 octobre 1982, 8 novembre 1984, 14 février 1985) portant réglementation sanitaire départementale, VU l’arrêté préfectoral du 6 mai 1996 relatif à la lutte contre le bruit,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1, L 3334-2 alinéa 1 et L 3353-1, VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme, notamment ses articles L.48, L.49, L.49-1 et L.43-2,
VU la note circulaire de Monsieur le Préfet du Nord du 14 avril 2022, relative à l’organisation des grands rassemblements et manifestations dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « sécurité-renforcée-risque-attentat »
CONSIDERANT que le samedi 13 juillet 2024 aura lieu la fête nationale organisée par le service évènements et manifestations de la commune de Lallaing, représenté par [RGPD : Donnée privée occultée, responsable évènements et manifestations-Mairie de Lallaing-Place Jean Jaurès-59167 Lallaing, ,
CONSIDERANT que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette manifestation de réglementer la circulation et le stationnement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de veiller à la sécurité des participants, du public et des riverains en restreignant la circulation,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures de sécurité préconisées par le Gouvernement face à la menace terroriste.
ARRÊTÉ DU MAIRE ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking Pierre LEGRAIN et ses abords en date du samedi 13 Juillet 2024 à partir de 06h00 jusqu’au dimanche 14 juillet 2024 à 06h00. La circulation sera interdite sur cette zone à l’exception des véhicules techniques, de l’organisation, des véhicules d’intervention équipés de gyrophare bleu (pompiers, police, gendarmerie, SAMU, SOS médecin, gaz de secours…) de l’équipe du feu d’artifices.
ARTICLE 2 : Aucune déviation ne sera mise en place au cours de cet évènements. Les parkings de la commune mis à disposition pour les usagers seront accessibles pour la manifestation.
ARTICLE 3 : La circulation sera conservée sur l’ensemble de la commune. A l’approche de la manifestation, ainsi qu’a la fin de celle-ci des ralentissements sont à prévoir.
ARTICLE 4 : Le stationnement autre que les riverains sera strictement interdit et considéré comme gênant au sein de la cité « Emile MOCQ »
ARTICLE 5 : L’accès au parking Pierre LEGRAIN sera bloqué via le portail principal par les services de l’organisation. Une personne restera à demeure afin de permettre à l’arrivée de secours et de surveiller les entrées.
ARTICLE 6 : Un parking éphémère (un pré) situé à l’angle de la rue de Pecquencourt et de la route d’accès au stade Pierre LEGRAIN sera mis à disposition pour les stationnements des spectateurs.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté fera l’objet de sanctions conformément aux réglementations en vigueur.
Conformément aux articles R 417-11 du L 325-1 du Code de la Route, les véhicules des usagers ne respectant pas les interdictions de stationnement mises en place par la municipalité, et ce au moins 7 jours avant la date de la manifestation, se révélant en outre gênants pour l’installation des exposants, feront l'objet d'une demande de mise en fourrière systématique à la demande des agents habilités à constater les infractions auprès du commissariat de Police nationale de DOUAI.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Messieurs de la Police Municipale et Madame l’ASVP de LALLAING ;
A Lallaing le 27 Juin 2024
Le Maire,
Publié sur le site Internet le 28/06/2024 Jean Paul Fontaine